Annual Report 2013
The state of the world's human rights

15 December 2009

Syrie : le procès de cinq Kurdes risque d'être «une parodie de justice»

Syrie : le procès de cinq Kurdes risque d'être «une parodie de justice»
Amnesty International a demandé l'abolition de la Cour suprême de sûreté de l'État de Syrie, alors que le procès de cinq membres de la minorité kurde a repris ce mardi 15 décembre 2009.

« Ce procès risque fort d'être une parodie de justice, la Cour suprême de sûreté de l'État ayant fait montre de ses immenses lacunes en tant que cour de justice, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d'Amnesty International. Pas plus indépendante qu'impartiale, cette Cour ne respecte pas les normes internationales d'équité des procès. Elle doit être abolie sans plus attendre. »

Les cinq Kurdes qui doivent comparaître devant la Cour le 15 décembre sont accusés d'appartenir au Parti de l'union démocratique, parti politique interdit qui s'identifierait au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) de Turquie. Ils sont également accusés d'avoir fait usage de la violence lors d'un rassemblement le 15 février 2008 à Alep, qui commémorait l'anniversaire de l'arrestation du leader du PKK Abdullah Öcalan par les autorités turques.

Les cinq accusés auraient été détenus au secret pendant une longue période à la suite de leur arrestation en 2008. Amnesty International a appris que l'un d'entre eux n'avait pas vu sa famille pendant sa première année de détention.

On ne sait rien d'autre sur leurs conditions de détention ; les familles ont peur de parler aux organisations de défense des droits humains, redoutant que les accusés ne soient condamnés à des peines plus lourdes en représailles.

Amnesty International n'ignore pas que des militants de la minorité kurde et d'autres détracteurs et opposants présumés du gouvernement syrien ont par le passé été torturés et maltraités alors qu'ils étaient détenus au secret pendant de longs mois.

Les accusés qui comparaissent devant la Cour suprême de sûreté de l'État sont souvent condamnés sur la base d'« aveux » obtenus, d'après les responsables des services de sécurité, sans contrainte durant la période de détention précédant le procès. La Cour retient généralement ces « aveux » à titre de preuve sans les remettre en cause, même lorsque les accusés clament qu'ils ont été extorqués sous la torture ou d'autres mauvais traitements et en dépit de preuves établissant que les services de sécurité recourent à la torture pour obtenir les informations qu'ils souhaitent.

En novembre, au moins cinq autres Kurdes ont été condamnés par la Cour à une peine de douze mois d'emprisonnement pour leur affiliation présumée au Parti de l'union démocratique, après avoir été détenus au secret pendant au moins dix-neuf mois – pour la plupart. Ils n'avaient pas été autorisés à consulter un avocat avant leur procès et n'ont pu avoir que des contacts très restreints avec leurs défenseurs durant les audiences.

Étant donné les pratiques bien établies de torture et de mauvais traitements infligés aux prisonniers en Syrie, on pense que ces cinq hommes ont subi des violences. La mère de l'un d'entre eux aurait entendu un gardien dire à un collègue que son fils avait été soumis à la torture du « tapis volant » : les pieds et les mains du prisonnier sont attachés à une pièce de bois, puis il est battu et frappé à coups de pied.

« La Cour suprême de sûreté de l'État n'a montré aucun empressement à faire respecter les droits des accusés d'être défendus et de bénéficier d'un procès équitable, a souligné Malcolm Smart. Elle n'a pas ordonné l'ouverture d'enquêtes sur les allégations de torture et n'a pas fait face aux responsables des forces de sécurité. Elle a perdu toute crédibilité. Elle doit être abolie et les personnes inculpées de délits notamment politiques doivent bénéficier de procès équitables et être protégés contre tout acte de torture et autre mauvais traitement. »

Les cinq Kurdes qui comparaissent devant la Cour suprême de sûreté de l'État sont Monzer Resho, âgé de seize ans au moment de son arrestation en 2008, Gewan Mohammed Ahmed, Hassan Khalil Qiddo, Khalil Dahli et Mannan Ahmed Sido.

Issue

Freedom Of Expression 
Prison Conditions 
Torture And Ill-treatment 
Trials And Legal Systems 

Country

Syria 

Region

Middle East And North Africa 

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