Annual Report 2013
The state of the world's human rights

14 December 2009

Népal : l'armée doit remettre à la justice le commandant accusé du meurtre d'une jeune fille de quinze ans

Népal : l'armée doit remettre à la justice le commandant accusé du meurtre d'une jeune fille de quinze ans
Le gouvernement du Népal doit veiller à ce que l'officier supérieur accusé d'avoir torturé à mort une jeune fille népalaise de quinze ans soit arrêté dans les plus brefs délais et renvoyé devant une juridiction civile, a déclaré Amnesty International lundi 14 décembre.

Le commandant Niranjan Basnet a été renvoyé d'une mission de maintien de la paix des Nations unies déployée au Tchad, lorsqu'on a appris qu'il avait été inculpé par le tribunal du district de Kavre d'avoir tué en 2004 Maina Sunuwar, une jeune fille âgée de quinze ans.

Le commandant Basnet a été rapatrié vers le Népal samedi 12 décembre. Bien que le Premier ministre ait ordonné qu'il soit arrêté à l'aéroport et déféré à la justice, la police militaire aurait emmené cet homme dès son arrivée et l'aurait conduit au quartier général des forces armées, à Katmandou.

Maina Sunuwar est décédée le 17 février 2004 alors qu'elle se trouvait aux mains de l'armée ; elle a été torturée à l'électricité et on lui a plongé la tête sous l'eau pendant son interrogatoire. Son corps a par la suite été exhumé dans une caserne où les Casques bleus népalais s'entraînent.

Selon les informations relayées par les médias, le ministre de la Défense est opposé à l'arrestation et au renvoi du commandant Basnet devant une juridiction civile.

Amnesty International a également reçu d'autres informations selon lesquelles les officiers supérieurs attendaient le retour du chef d'état-major, Chhatra Man Singh Gurung, actuellement en visite en Inde, pour décider si l'armée coopérerait avec la justice dans le cadre des poursuites civiles engagées contre cet homme. Il doit revenir au Népal le 19 décembre.

« L'armée népalaise doit saisir cette occasion unique de prouver son engagement envers la défense des droits humains et envers l'éradication de l'impunité, a déclaré Jonathan O'Donohue, qui travaille au programme Justice internationale d'Amnesty International.

« En refusant de coopérer à l'arrestation du commandant Basnet et de le remettre sans tarder aux autorités, elle ferait clairement savoir au peuple du Népal et à la communauté internationale que les responsables des milliers d'homicides, d'actes de torture et de disparitions commis par l'armée népalaise au cours de ces dernières années ne sont soumis à aucune obligation de rendre des comptes. »
 
L'armée népalaise a fait valoir que le commandant Basnet avait été « blanchi » en 2005 par une commission militaire chargée d'enquêter sur l'homicide de Maina Sunuwar et ne pouvait pas faire l'objet de poursuites devant un tribunal civil, arguments récusés par Amnesty International.

L'organisation a affirmé que, en qualifiant de « négligence » les graves actes de torture dont a été victime Maina Sunuwar, ce tribunal militaire a prouvé que dans cette affaire ni l'indépendance ni l'impartialité de l'enquête et des poursuites judiciaires n'avaient été garanties.

L'information judiciaire indépendante ouverte par les autorités civiles a permis de conclure que les éléments de preuve étaient suffisants pour inculper le commandant Basnet du meurtre de la jeune fille. Il doit donc être poursuivi en justice quelles que soient les conclusions de l'enquête menée par l'armée.

Au lieu de veiller à l'arrestation et à l'inculpation du commandant Basnet, l'armée népalaise l'a autorisé à continuer d'exercer ses fonctions et n'a pas à ce jour coopérer à l'enquête civile.

Début décembre, on a découvert qu'il participait à la mission de maintien de la paix des Nations unies déployée au Tchad.

Le commandant Basnet figurait parmi les quatre militaires inculpés en 2008 du meurtre de Maina Sunuwar par le tribunal du district de Kavre. Les quatre hommes sont toujours en liberté.

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Népal : le commandant accusé d'avoir torturé une jeune fille à mort doit être arrêté (nouvelle, 8 décembre 2009)

Issue

Armed Groups 
Extrajudicial Executions And Other Unlawful Killings 
Torture And Ill-treatment 
United Nations 

Country

Nepal 

Region

Asia And The Pacific 

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