Annual Report 2013
The state of the world's human rights

26 October 2009

Le Tribunal spécial prononce un jugement définitif dans une affaire impliquant le Front révolutionnaire uni (RUF)

Le Tribunal spécial prononce un jugement définitif dans une affaire impliquant le Front révolutionnaire uni (RUF)
Amnesty International a déclaré que la décision prise lundi 26 octobre par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone de confirmer les condamnations de trois anciens dirigeants du Front révolutionnaire uni (RUF) faisait franchir un pas en avant à la lutte contre l'impunité pour les pires crimes commis pendant la guerre civile qui a déchiré le pays durant onze ans.

La Chambre d'appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone a confirmé, à la majorité, les peines prononcées à l'encontre d'Issa Sesay, Morris Kallon et Augustine Gbao, anciens hauts responsables du principal groupe armé d'opposition ayant pris part au conflit en Sierra Leone.
 
« La confirmation des condamnations de ces trois anciens dirigeants du RUF contribue à la lutte contre l'impunité non seulement en Sierra Leone mais aussi dans le reste de l'Afrique », a déclaré Hugo Relva, conseiller juridique du Projet justice internationale d'Amnesty International.

« Cependant, il ne faut pas oublier qu'il s'agit uniquement de huit condamnations et qu'il y a des milliers de personnes soupçonnées d'être responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans le cadre du conflit en Sierra Leone. De nombreux efforts sont encore à fournir pour déférer à la justice les autres personnes impliquées dans ces crimes horribles. »

La Chambre d'appel a révisé certaines sentences mais le jugement en dernier ressort rendu le 26 octobre a maintenu les peines d'emprisonnement prononcées contre Issa Sesay, Morris Kallon et Augustine Gbao, condamnés respectivement à cinquante-deux, quarante et vingt-cinq ans de réclusion.

Les trois hommes ont été condamnés pour leur responsabilité individuelle dans des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre tels que l'utilisation d'enfants-soldats, des mariages forcés et des attaques contre des casques bleus des Nations unies.

« Un grand nombre des autres auteurs de crimes odieux – meurtre, viol, esclavage sexuel et mutilation – sont toujours libres, protégés qu'ils sont par les amnisties », a déclaré Hugo Relva.

« Cette situation est totalement inacceptable et montre à quel point il est nécessaire que les États, africains et autres, jugent, en application de la compétence universelle, les personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes de droit international. »

Le jugement de lundi 26 octobre est le dernier qui sera rendu par la Chambre d'appel à Freetown. Les poursuites pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre engagées contre l'ancien président du Liberia Charles Taylor sont prises en charge par la Cour pénale internationale à La Haye.

« La Sierra Leone doit absolument prendre des mesures pour que l'héritage du Tribunal spécial au niveau national ne soit pas une impunité persistante, a déclaré Hugo Relva. Le gouvernement devrait lever les amnisties et adopter une loi qui fasse des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité des crimes aux termes du droit sierra-léonais. »

Issue

Armed Conflict 
Armed Groups 
Crimes Against Humanity And War Crimes 
Impunity 
Trials And Legal Systems 

Country

Sierra Leone 

Region

Africa 

@amnestyonline on twitter

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