Annual Report 2013
The state of the world's human rights

20 October 2009

Les Nations unies appellent la Biélorussie à suspendre une exécution

Les Nations unies appellent la Biélorussie à suspendre une exécution
Les Nations unies se sont fait l'écho de l'appel lancé par Amnesty International en demandant la suspension de l'exécution imminente d'un homme accusé des meurtres de six femmes âgées en Biélorussie.

Vassily Youzeptchouk a été condamné à mort le 29 juin. Selon son avocat, l'enquête et le procès qui ont abouti à ce jugement étaient entachés de graves irrégularités, et son client a été soumis à des passages à tabac visant à lui arracher des « aveux ».

L'avocat de Vassily Youzeptchouk a déposé une plainte auprès du Comité des droits de l'homme des Nations unies, qui a pris en charge ce dossier le 12 octobre. Cette instance a appelé le gouvernement biélorusse à suspendre l'exécution de Vassily Youzeptchouk jusqu'à ce qu'elle ait fini d'examiner son cas.

« Les autorités biélorusses ont volontairement pris l'engagement de tenir compte des plaintes déposées auprès du Comité des droits de l'homme. Le fait d'exécuter Vassily Youzeptchouk en dépit d'une requête formulée par le Comité des droits de l'homme compromettrait l'efficacité de cette voie de recours », a déclaré Heather McGill, spécialiste de la Biélorussie au sein d'Amnesty International.

Originaire d'Ukraine, Vassily Youzeptchouk fait partie de la minorité rom, un groupe ethnique marginalisé. Il est possible qu'il souffre d'un handicap intellectuel. Selon son avocat, il est illettré et incapable de distinguer les douze mois de l'année.

Vassily Youzeptchouk a déclaré avoir été battu à deux reprises pendant sa détention provisoire, en janvier et en mars.

Récemment, la Cour suprême de Biélorussie a rejeté un recours contre sa condamnation à mort. Vassily Youzeptchouk a été officiellement informé de cette décision le 13 octobre. Il a dix jours à compter de cette date pour adresser une demande de grâce au président Alexandre Loukachenko.

La Biélorussie est le seul pays d'Europe et d'Asie centrale à procéder encore à des exécutions.

« Il faut que les autorités biélorusses prononcent immédiatement un moratoire sur toutes les exécutions et les peines capitales, a déclaré Heather McGill. Elles doivent commuer sans délai en peines d'emprisonnement toutes les condamnations à mort. »

Le recours à la peine de mort en Biélorussie est d'autant plus grave que le système pénal est défaillant et que cette peine est appliquée d'une manière qui viole les normes et les traités internationaux en la matière. Des éléments crédibles montrent que la torture et d'autres mauvais traitements sont utilisés pour extorquer des « aveux ».

Les prisonniers condamnés ne sont pas prévenus de leur exécution prochaine et sont généralement mis à mort quelques minutes après s'être vu notifier le rejet de leur recours en grâce.

On les emmène d'abord dans une pièce où on leur signifie que leur recours en grâce a été rejeté. Ils sont alors conduits dans une autre pièce où on les force à s'agenouiller, pour les abattre d'une balle dans la nuque.

Leurs familles ne sont informées de leur exécution qu'au bout de quelques jours, voire plusieurs semaines. Le corps du prisonnier exécuté ne leur est pas remis, et on ne leur indique pas non plus où il est enterré.

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Biélorussie : il faut empêcher une exécution imminente (nouvelle, 7 octobre 2009)
La Biélorussie ignore l'appel du Conseil de l'Europe en faveur d'un moratoire (communiqué de presse, 30 juin 2009)
Belarus: Ending Executions in Europe: Towards abolition of the death penalty in Belarus (rapport, 24 mars 2009)
Biélorussie. Mettre fin aux exécutions en Europe. Vers l'abolition de la peine de mort en Biélorussie (extraits du rapport, 24 mars 2009)

Country

Belarus 

Region

Europe And Central Asia 

Issue

Death Penalty 

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