Annual Report 2013
The state of the world's human rights

7 October 2009

Biélorussie : il faut empêcher une exécution imminente

Biélorussie : il faut empêcher une exécution imminente
Amnesty International a demandé le 7 octobre au président de la Biélorussie, Alexandre Loukachenko, de gracier un homme risquant d'être exécuté à tout moment.

Vassily Youzeptchouk a été condamné à mort par le tribunal régional de Brest le 29 juin 2009. Il avait été déclaré coupable du meurtre de six femmes âgées.

Après le rejet de son appel par la Cour suprême, le 2 octobre, il disposait de dix jours pour former un recours en grâce auprès du chef de l'État.

« Il faut aussi que les autorités biélorusses prononcent immédiatement un moratoire sur toutes les exécutions et les peines capitales, a déclaré Heather McGill, spécialiste de la Biélorussie au sein d'Amnesty International. Elles doivent commuer sans délai en peines d'emprisonnement toutes les condamnations à mort. »

Depuis son arrivée au pouvoir, en 1994, le président Loukachenko n'a accordé sa grâce qu'une seule fois.

Amnesty International a lancé cet appel quelques jours avant la Journée mondiale contre la peine de mort qui, le 10 octobre, sera l'occasion pour les militants de demander aux autorités de Minsk l'abolition de la peine capitale. La Biélorussie est le seul pays de la région Europe et Asie centrale où ce châtiment est encore appliqué.

Il est possible que Vassily Youzeptchouk souffre d'un handicap intellectuel. Selon son avocat, il est illettré et incapable d'énumérer les douze mois de l'année.

Il a affirmé avoir été frappé à deux reprises durant sa détention provisoire, en janvier et en mars.

En accordant sa grâce à Vassily Youzeptchouk, le président Loukachenko lancera un signal fort montrant que la Biélorussie est prête à prononcer un moratoire sur la peine de mort et faire ainsi de l'Europe une partie du globe où ce châtiment est totalement aboli.

Le recours à la peine de mort en Biélorussie est d'autant plus grave que le système pénal est défaillant et que cette peine est appliquée d'une manière qui viole les normes et les traités internationaux en la matière. Des éléments crédibles montrent que la torture et les mauvais traitements sont utilisés pour extorquer des « aveux ».

Les prisonniers condamnés ne sont pas prévenus de leur exécution prochaine. En règle générale, ils sont mis à mort quelques minutes après s'être vu notifier le rejet de leur recours en grâce.

On les emmène ainsi dans une pièce où, en présence du directeur de l'établissement pénitentiaire, du procureur et d'un employé du ministère de l'Intérieur, on leur annonce que leur recours en grâce a été rejeté et que la peine va être appliquée. Ils sont alors conduits dans une autre pièce où on les force à s'agenouiller, pour les abattre d'une balle dans la nuque.

Leur famille n'est informée que plusieurs jours, voire plusieurs semaines, après l'exécution.

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La Biélorussie ignore l'appel du Conseil de l'Europe en faveur d'un moratoire (communiqué de presse, 30 juin 2009)
Belarus: Ending Executions in Europe: Towards abolition of the death penalty in Belarus (rapport, 24 mars 2009)
Biélorussie. Mettre fin aux exécutions en Europe. Vers l'abolition de la peine de mort en Biélorussie (extraits du rapport, 24 mars 2009)

Country

Belarus 

Region

Europe And Central Asia 

Issue

Death Penalty 

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