Annual Report 2013
The state of the world's human rights

Press releases

30 September 2009

Bosnie-Herzégovine. Quatorze ans après, les femmes violées pendant la guerre sont toujours privées de leurs droits


Cette nation oublie tout. On nous oublie, nous, les victimes. Mais je n'oublierai jamais ce qui m'est arrivé.
Sabiha, interviewée par Amnesty International

Je ne sais pas s'il est possible de punir ce crime. Est-ce qu'il y a une justice ?
[…] Ailleurs, peut-être, mais pas ici, en Bosnie.
Bakira, interviewée par Amnesty International



Les gouvernements qui se sont succédé en Bosnie-Herzégovine n'ont pas pris les mesures nécessaires pour que justice soit rendue aux milliers de femmes et de jeunes filles qui ont été violées pendant la guerre de 1992-1995, a déclaré Amnesty International dans un rapport publié ce mercredi 30 septembre 2009.

« Pendant la guerre, des milliers de femmes et de jeunes filles ont été soumises à des viols, souvent commis avec une extrême brutalité ; nombre d'entre elles ont été placées en détention dans des camps pénitentiaires, des hôtels, des habitations privées où elles ont été victimes d'exploitation sexuelle. Beaucoup ont été tuées. À ce jour, justice n'a pas été rendue à celles qui ont survécu à ces crimes. Les responsables de leurs souffrances, qu'ils soient membres des forces armées, de la police ou de groupes paramilitaires, sont toujours en liberté. Certains occupent toujours des postes importants ou vivent à proximité de leurs victimes, a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Les autorités de Bosnie-Herzégovine sont tenues de permettre à ces victimes de violations du droit international humanitaire et de crimes contre l'humanité de saisir la justice et d'obtenir les réparations pleines et entières auxquelles elles ont droit.

« À cette fin, les autorités doivent veiller à la tenue d'enquêtes exhaustives qui déboucheront sur des poursuites à l'encontre des auteurs présumés de violences sexuelles assimilables à des crimes de guerre qui ont été commises dans le pays. Tant que justice n'aura pas véritablement été rendue et que des réparations pleines et effectives n'auront pas été accordées, les victimes continueront à souffrir des conséquences de ces crimes atroces. »

Dans son rapport intitulé Whose justice? Bosnia and Herzegovina's women still waiting, Amnesty International met en lumière les carences du système judiciaire du pays. L'organisation souligne également que les autorités ont failli à leur devoir de fournir des réparations, notamment sous la forme d'indemnités, aux femmes victimes de crimes, et détaille les violations de leurs droits.

« Nombre de femmes qui ont survécu à des violences sexuelles infligées pendant la guerre n'obtiennent pas de réparations en raison de la complexité du système judiciaire et des services sociaux du pays. Par rapport à d'autres victimes de guerre, elles sont en butte à des discriminations dans l'accès à l'aide sociale », a indiqué Nicola Duckworth.

Jasmina, survivante de violences sexuelles infligées pendant la guerre, a déclaré à Amnesty International : « Je ne peux pas dormir sans cachets. Quand les gens évoquent la guerre, cela me perturbe toujours autant. Une image, un souvenir, un spot télévisé peuvent me bouleverser. Je n'en peux plus. [...] J'ai besoin d'aide. »

Les autorités de Bosnie-Herzégovine n'ont pas pris de dispositions pour permettre à ces femmes de bénéficier d'une prise en charge médicale ou psychologique adaptée. Celle-ci leur est proposée uniquement par des organisations non gouvernementales (ONG) aux moyens limités. Une ONG bosniaque a indiqué à Amnesty International que l'immense majorité des survivantes de violences sexuelles constituant des crimes de guerre ne recevaient aucune aide psychologique.

Des milliers de survivantes ont également perdu des membres de leur famille. Nombre d'entre elles n'arrivent pas à trouver ou à conserver un emploi en raison de leur état psychologique. Beaucoup n'ont pas de revenu stable et vivent dans la pauvreté, sans pouvoir acheter les médicaments dont elles ont besoin.

Le viol restant un sujet tabou, la plupart des victimes, alors qu'elles auraient besoin d'être reconnues et aidées pour reconstruire leur vie, doivent faire face à une mise à l'index.

« Les autorités doivent travailler avec des ONG pour élaborer une stratégie globale afin que les survivantes bénéficient de réparations, notamment de pensions suffisantes, d'une aide pour l'accès à l'emploi et de la meilleure prise en charge médicale possible. Les autorités doivent soutenir les survivantes de violences sexuelles constituant des crimes de guerre, leur permettre de s'exprimer pour qu'elles puissent demander que leurs droits soient respectés, et lutter contre la discrimination et la stigmatisation dont elles font l'objet dans leur vie quotidienne », a déclaré Nicola Duckworth.

Complément d'information
Le viol et d'autres formes de violences sexuelles constituant des crimes étaient monnaie courante durant la guerre qui a ravagé la Bosnie-Herzégovine de 1992 à 1995. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été créé en 1993 dans le but de poursuivre les responsables présumés de graves violations du droit international humanitaire, y compris les auteurs de violences sexuelles. Toutefois, le TPIY n'a pu mener des poursuites que sur un nombre limité d'affaires de violations du droit international humanitaire survenues durant les guerres qu'a connues l'ex-Yougoslavie. À la fin du mois de juillet 2009, le TPIY avait engagé des poursuites sur 18 affaires liées à des violences sexuelles en Bosnie-Herzégovine.

Créée en 2005, la Chambre des crimes de guerre de la Cour d'État de Bosnie-Herzégovine a été chargée d'enquêter sur des crimes dont le TPIY ne pouvait pas se saisir et de poursuivre leurs auteurs présumés. À ce jour, 12 hommes seulement ont été condamnés pour des violences sexuelles constituant des crimes.

Voir également : Bosnie-Herzégovine. Une justice en suspens : les poursuites pour crimes de guerre sont paralysées (Index AI : EUR 63/018/2003) ;
Bosnie-Herzégovine. Viols et sévices sexuels pratiqués par les forces armées (Index AI : EUR 63/001/1993)
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