Annual Report 2011
The state of the world's human rights

9 September 2009

Lituanie : le Parlement s'oriente vers une criminalisation de l'homosexualité

Lituanie : le Parlement s'oriente vers une criminalisation de l'homosexualité
Toute décision du Parlement lituanien en faveur de mesures visant à criminaliser la promotion de l'homosexualité violerait les obligations internationales du pays en matière de respect de la liberté d'expression et de lutte contre la discrimination, a déclaré Amnesty International ce mercredi 9 septembre.

Cette mise en garde a été faite alors que le Parlement lituanien se prépare à débattre, au cours de sa session d'automne, de plusieurs amendements visant à criminaliser la « promotion des relations homosexuelles dans des lieux publics ».

« Ces propositions sont un nouveau dérapage sur fond d'homophobie entretenue par l'État », selon Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

S'ils étaient adoptés, ces amendements permettraient que des poursuites soient engagées pour une palette extrêmement large d'activités, allant des campagnes en faveur des droits fondamentaux des personnes en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre, à la diffusion d'informations en matière de santé sexuelle aux lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres (LGBT) et à l'organisation de festivals de films gays ou de marches des fiertés.

« Toute personne détenue au titre de l'amendement envisagé au Code pénal serait considérée par Amnesty International comme un prisonnier d'opinion », a déclaré Nicola Duckworth.

Les amendements proposés font suite à l'adoption en juillet de cette année de la loi discriminatoire sur la « protection des mineurs contre les effets négatifs de l'information publique ». Cette loi interdit toute publicité « en faveur des relations homosexuelles, bisexuelles et polygames » dans les écoles ainsi que dans les lieux publics ou dans les médias susceptibles d'être vus par des enfants. Les nouveaux amendements vont même plus loin, rendant potentiellement passibles de poursuites pénales toute description de l'homosexualité ou expression publique ou information sur ce sujet.

Ces amendements empêcheraient de fait les personnes LGBT d'accéder aux informations les concernant et d'obtenir un soutien et une protection leur permettant de vivre selon leur orientation sexuelle et leur identité de genre. Ils conduiraient aussi probablement à une discrimination accrue et à d'autres atteintes aux droits humains dans toute une série de domaines, notamment l'emploi et l'accès aux biens et aux services.

« Vingt ans après la chute du mur de Berlin, le Parlement lituanien remet les pendules en arrière en imposant des limitations draconiennes à la circulation de l'information et à la liberté d'expression et en stigmatisant une partie de la population », a déclaré Nicola Duckworth.

« Il est difficile de croire qu'un membre de l'Union européenne puisse même envisager l'adoption d'une telle loi. »

« Les députés, en tant que représentants élus par le peuple, devraient être les garants des droits de tous et respecter les obligations internationales du pays. »

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Le Parlement lituanien adopte une loi homophobe (nouvelle, 14 juillet 2009)

Issue

Discrimination 
Freedom Of Expression 
Law Enforcement 
Prisoners Of Conscience 
Sexual Orientation and Gender Identity 

Country

Lithuania 

Region

Europe And Central Asia 

@amnestyonline on twitter

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