Émirats arabes unis - Rapport 2009 d'Amnesty International

Human Rights in Émirats arabes unis

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
UAE is now live »

Chef de l'État : Sheikh Khalifa ben Zayed al Nahyan
Chef du gouvernement : Sheikh Mohammed
 ben Rashed al Maktoum
Peine de mort : maintenue
Population : 4,5 millions
Espérance de vie : 78,3 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 9 / 9 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 88,7 %

Des travailleurs étrangers ont été exploités et victimes de mauvais traitements. Des cas de torture et de détention prolongée sans jugement ont été signalés. Les femmes étaient toujours victimes de discrimination, dans la législation entre autres. L'accès à certains sites Internet a été bloqué. Les autorités se sont penchées sur le cas des bidoun, des apatrides. Une exécution a été signalée.

Droit des travailleurs étrangers
Des cas de servitude pour dettes et de mauvais traitements d'employés de maison ont été signalés, de même que la mort d'ouvriers du bâtiment en raison de conditions de travail ou de vie dangereuses. Des travailleurs immigrés ont affirmé avoir rencontré des obstacles les dissuadant de déposer plainte contre des employeurs qui les maltraitaient, y compris lorsqu'il s'agissait d'organismes publics. Des manifestations organisées par des travailleurs immigrés pour protester contre le non-paiement ou l'insuffisance de leurs salaires et l'extrême médiocrité de leurs conditions de logement, entre autres, se sont accompagnées de dégradations de biens. Des manifestants ont été arrêtés et ont fait l'objet de poursuites pénales. Le gouvernement a annoncé en octobre la création d'un organisme chargé d'assurer le suivi des plaintes déposées par les travailleurs étrangers et de jouer le rôle de médiateur dans les conflits du travail.
Environ 45 ouvriers du bâtiment indiens qui avaient participé à des mouvements de protestation en 2007 ont été condamnés, en février, par un tribunal de Doubaï, à une peine de six mois d'emprisonnement assortie d'une mesure d'expulsion.
En mars, 30 personnes ont été arrêtées à la suite de manifestations à Sharjah auxquelles ont participé quelque 1 500 ouvriers qui réclamaient une augmentation de salaire.
Plus de 3 000 travailleurs – indiens pour la plupart – qui protestaient contre la mauvaise qualité de leur nourriture ont été interpellés en juillet à Ras al Khaimah. Certains ont été inculpés d'incendie volontaire et de participation à une émeute.

Détention arbitraire, torture et autres mauvais traitements
Vingt personnes au moins ont été arrêtées en octobre à Khor Fakkan lors de descentes de police menées avant le lever du jour. Elles ont été maintenues au secret et n'ont pas été autorisées à consulter un avocat. Certaines se sont plaintes d'avoir été torturées ou maltraitées.
Deux frères pakistanais auraient été arrêtés en octobre et torturés ; ils auraient notamment reçu des décharges électriques.

Lutte contre le terrorisme et sécurité
Abdullah al Hamiri, un Émirien détenu sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, a été renvoyé dans son pays en juillet. Arrêté, il était toujours détenu à la fin de l'année.
Après plusieurs mois de détention au secret dans les locaux de la Sûreté de l'État à Abou Dhabi, où il aurait été torturé, le ressortissant américain Naji Hamdan a été transféré en prison en décembre. Pour sa famille et ses avocats aux États-Unis, il pourrait avoir été arrêté à la demande des autorités américaines.

Liberté d'expression et d'association
Les autorités ont annoncé en juin qu'elles envisageaient de supprimer les peines d'emprisonnement pour les délits de presse. Un projet de Code de la presse diffusé en décembre prévoyait de lourdes peines d'amende pour « injure » envers certains membres du gouvernement. Les autorités ont bloqué l'accès à plusieurs sites Internet dont elles estimaient qu'ils critiquaient les Émirats arabes unis ou représentaient une menace pour la moralité publique.
Entre 70 et 80 enseignants qui avaient été affectés à d'autres fonctions en novembre 2007, selon toute évidence en raison de leurs idées islamistes présumées, n'ont pas été autorisés à reprendre leur poste. Les épouses de bon nombre d'entre eux, qui travaillaient elles aussi dans des écoles, auraient été victimes de discrimination ; le ministère de l'Éducation aurait refusé de leur accorder une augmentation de salaire.
Le 31 décembre, les autorités ont dispersé un rassemblement pacifique de soutien à la population de Gaza. L'autorisation requise pour organiser une manifestation est rarement accordée. Une personne a été arrêtée.

Discrimination et violences contre les femmes et les filles
Les femmes étaient toujours victimes de discrimination, dans la législation entre autres.
Une Émirienne qui s'était mariée à l'étranger avec un ressortissant d'un autre pays sans le consentement de sa famille a été incarcérée pendant huit mois à son retour aux Émirats arabes unis en novembre 2007. Elle a été maltraitée en prison et menacée de poursuites pour adultère, un chef d'accusation passible de la peine de mort. Elle a ensuite été remise à un membre de sa famille et a quitté le pays.

Discrimination – les bidoun
Les autorités ont annoncé en avril la création d'un organisme chargé d'enregistrer les milliers de bidoun qui vivaient aux Émirats arabes unis et étaient dépourvus des documents d'identité exigés pour l'accès à l'emploi et aux prestations sociales.

Surveillance internationale
En décembre, à la suite de l'examen de la situation des droits humains dans le pays par le Groupe de travail sur l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme [ONU], le gouvernement a accepté d'adhérer à la Convention contre la torture [ONU], d'inviter la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et d'examiner les allégations de traitement discriminatoire des travailleurs immigrés. Le gouvernement a rejeté les recommandations qui préconisaient l'application d'un moratoire sur la peine de mort, l'abrogation des lois prévoyant des châtiments corporels, ainsi que la mise en place du droit de grève et d'un système de négociation collective. Il a également refusé de faire adopter une loi interdisant la discrimination et garantissant l'égalité entre hommes et femmes.

Peine de mort
Un homme reconnu coupable de meurtre a été exécuté en février à Ras al Khaimah.
En décembre, les Émirats arabes unis se sont abstenus lors du vote d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire mondial sur les exécutions.

Documents d'Amnesty International
United Arab Emirates: Submission to the UN Universal Periodic Review (MDE 25/006/2008).