Syrie - Rapport 2009 d'Amnesty International

Human Rights in République arabe syrienne


Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Syria is now live »

Chef de l'État : Bachar el Assad
Chef du gouvernement : Mohammad Naji Otri
Peine de mort : maintenue
Population : 20,4 millions
Espérance de vie : 73,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 20 / 15‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 80,8 %

En vigueur depuis 1963, l'état d'urgence conférait aux forces de sécurité de vastes pouvoirs en matière d'arrestation et de détention. La liberté d'expression et d'association demeurait soumise à de sévères restrictions. Plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées et des centaines d'autres – dont des prisonniers d'opinion et des condamnés n'ayant pas bénéficié d'un procès équitable – ont été maintenues en détention pour des motifs politiques. Des actes de torture et des mauvais traitements ont été infligés en toute impunité ; sept personnes seraient mortes des suites de tels sévices. Des membres de la police militaire auraient tué au moins 17 prisonniers. Des défenseurs des droits humains ont été harcelés et persécutés. Les membres de la minorité kurde souffraient de discrimination ; beaucoup étaient de fait apatrides et ne bénéficiaient pas pleinement de leurs droits économiques et sociaux. Les femmes subissaient des discriminations et des violences liées au genre. Seize civils ont trouvé la mort à la suite d'un attentat à l'explosif que les médias gouvernementaux ont attribué à un groupe armé.

Contexte
La Syrie et le Liban ont convenu de reprendre des relations diplomatiques. Les relations avec la France et l'Union européenne se sont améliorées. Le gouvernement a engagé de nouveaux pourparlers indirects avec Israël.
Le 26 octobre, les forces américaines ont attaqué un bâtiment à Al Sukkariyah, à proximité de la frontière syro-irakienne. Huit civils ont été tués, selon les autorités. Un porte-parole de l'armée des États-Unis a affirmé qu'une enquête avait été ouverte, mais ses conclusions n'ont pas été rendues publiques.
Dans un rapport publié le 19 novembre, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a indiqué n'avoir pas été en mesure de déterminer la nature du site syrien détruit par une attaque israélienne en septembre 2007.

Prisonniers d'opinion et prisonniers politiques
Plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées pour des motifs politiques ; beaucoup étaient considérées comme des détenus d'opinion. Des centaines d'autres prisonniers politiques, parmi lesquels figuraient des prisonniers d'opinion, ont été maintenus en détention ; deux d'entre eux au moins – Ziad Ramadan et Bahaa Mustafa Joughel – étaient détenus sans jugement depuis 2005. De très nombreux prisonniers ont été condamnés à l'issue de procès qui ne respectaient pas les normes d'équité internationalement reconnues et qui se sont déroulés devant la Cour suprême de sûreté de l'État ou devant des juridictions pénales et militaires.
Kamal al Labwani, un prisonnier d'opinion qui purgeait une peine de douze ans de détention, a été condamné le 23 avril à une peine supplémentaire de trois ans d'emprisonnement par le tribunal militaire de Damas, pour « diffusion de nouvelles fausses ou exagérées susceptibles de porter atteinte au moral du pays ». Cette condamnation était liée à des remarques qu'il aurait faites dans sa cellule.
Nabil Khlioui et au moins 12 autres islamistes présumés, originaires pour la plupart de Deir al Zour, ont été arrêtés en août. À la fin de l'année, au moins 10 d'entre eux étaient maintenus au secret sans inculpation ni jugement.
Meshaal al Tammo a été arrêté le 15 août en raison de ses activités de porte-parole du Courant du futur kurde, un groupe interdit. Maintenu au secret pendant douze jours, il a été inculpé de « tentative pour déclencher une guerre civile ou des dissensions confessionnelles », de « conspiration » et de trois autres chefs d'inculpation fréquemment formulés contre des militants kurdes. Il était passible de la peine de mort.
Le 29 octobre, le tribunal pénal de Damas a déclaré 12 militants en faveur de la démocratie coupables d'« affaiblissement du sentiment national » et de « diffusion de nouvelles fausses ou exagérées susceptibles de porter atteinte au moral du pays ». Ils ont été condamnés à des peines de trente mois d'emprisonnement pour appartenance à la Déclaration de Damas pour le changement national démocratique, une coalition de partis politiques non autorisés, d'organisations de défense des droits humains et de militants pour la démocratie de diverses tendances. Akram al Bunni et Riad Seif, deux anciens prisonniers d'opinion, Fedaa al Horani et neuf autres personnes ont été arrêtés entre le 9 décembre 2007 et le 30 janvier 2008. Au moins huit d'entre eux auraient été frappés au visage à coups de poing, battus à coups de pied, giflés et contraints de signer des « aveux » durant leur détention au secret.
Aref Dalilah, ancien professeur d'économie à l'université, a été libéré le 7 août contre toute attente, à la faveur d'une amnistie présidentielle. Il avait purgé sept ans de la peine de dix ans d'emprisonnement prononcée à son encontre pour sa participation au « Printemps de Damas », un mouvement non violent en faveur de la démocratie, en étant la plupart du temps maintenu à l'isolement. Son état de santé n'avait cessé de se dégrader.
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] a déclaré en mai que la détention de Musaab al Hariri était arbitraire car son procès était loin d'avoir respecté les normes d'équité internationalement reconnues. Arrêté à l'âge de quinze ans, cet homme avait été maintenu au secret pendant plus de deux années, durant lesquelles il aurait été torturé. Il avait été condamné en juin 2005 par la Cour suprême de sûreté de l'État à six ans d'emprisonnement, pour appartenance à l'organisation interdite des Frères musulmans, en dépit de l'absence de preuve. Les autorités n'ont pas tenu compte des conclusions du Groupe de travail et aucune mesure n'a été prise pour remédier à la situation de Musaab al Hariri.
En mai, le Groupe de travail a conclu que l'incarcération d'Anwar al Bunni, de Michel Kilo et de Mahmoud Issa était arbitraire car ils avaient été condamnés pour l'exercice légitime de leur droit à la liberté d'expression à l'issue de procès qui n'avaient pas, loin s'en faut, respecté les normes d'équité internationalement reconnues. L'avocat Anwar al Bunni avait été condamné en avril 2007 à une peine de cinq ans d'emprisonnement pour ses activités légitimes en faveur des droits humains. Michel Kilo et Mahmoud Issa s'étaient vu infliger en mai 2007 une peine de trois d'emprisonnement pour avoir signé la Déclaration Beyrouth-Damas ; ce texte, signé par quelque 300 Syriens et Libanais, prônait une normalisation des relations entre les deux pays. La Cour d'appel, qui avait ordonné en novembre la remise en liberté de Michel Kilo et de Mahmoud Issa, a annulé sa décision le 15 décembre.
Le Groupe de travail a également conclu en mai que l'incarcération de sept hommes était arbitraire car ils avaient été condamnés à l'issue d'un procès manifestement inéquitable pour avoir exercé, en toute légitimité, leur droit à la liberté d'expression. En juin 2007, Maher Isber Ibrahim et Tareq al Ghorani avaient été condamnés à sept ans d'emprisonnement et leurs cinq coaccusés à cinq ans d'emprisonnement, pour avoir participé à un groupe de discussion de jeunes et publié sur Internet des articles en faveur de la démocratie.

Lutte contre le terrorisme et sécurité
Des personnes qui avaient été disculpées de participation à des activités terroristes ou qui avaient des liens de parenté avec des individus soupçonnés de tels agissements ont été incarcérées arbitrairement et maintenues au secret.
Renvoyé en Syrie contre son gré par les autorités espagnoles après que la Cour suprême espagnole l'eut acquitté de l'accusation de participation aux attentats à l'explosif perpétrés en 2004 à Madrid, Basel Ghalyoun a été arrêté à son arrivée, le 22 juillet. Cet homme était maintenu au secret à la fin de l'année.
Muhammad Zammar, transféré illégalement en Syrie dans le cadre du programme de « restitutions » mis en place par les États-Unis, était maintenu en détention. Il purgeait une peine de douze ans d'emprisonnement prononcée par la Cour suprême de sûreté de l'État, bien que le Groupe de travail des Nations unies eut déclaré, en juin 2007, que sa détention était arbitraire.
Appréhendées respectivement le 31 juillet et le 4 août à Al Otayba, à l'est de Damas, Usra al Hussein et Bayan Saleh Ali étaient maintenues en détention à la fin de l'année. Les autorités n'ont pas révélé le motif de l'arrestation de ces deux femmes, mais selon certaines sources, elle était liée à leurs tentatives d'entrer en contact avec une organisation internationale à propos des conditions d'incarcération du mari d'Usra al Hussein, Jihad Diab, détenu sur la base américaine de Guantánamo.

Impunité et disparitions forcées
Les autorités n'avaient toujours pas donné d'informations sur le sort de quelque 17 000 personnes – pour la plupart des islamistes – « disparues » après leur arrestation, à la fin des années 1970 et au début des années 1980, ni sur celui de centaines de Libanais et de Palestiniens arrêtés en Syrie ou enlevés au Liban par les forces syriennes ou des milices libanaises ou palestiniennes. En août, les présidents syrien et libanais ont publié une déclaration conjointe dans laquelle ils s'engageaient à examiner le sort des personnes disparues en Syrie et au Liban.
Milad Barakat, un Libanais emprisonné en Syrie pendant seize ans, a été renvoyé dans son pays, manifestement en état de traumatisme. Arrêté en 1992 par des membres des services de sécurité libanais qui l'avaient remis aux autorités de Damas, il avait été condamné à quinze ans d'emprisonnement pour avoir combattu l'armée syrienne.
Le gouvernement a promulgué le 30 septembre le décret-loi n° 69, qui confère aux agents de la Sécurité politique, de la police et des douanes l'immunité des poursuites pour les crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions, hormis le cas où un mandat d'arrêt est décerné par le commandement général des forces armées.

Homicides illégaux
Des attaques ont été perpétrées par des individus non identifiés. Le Libanais Imad Mughniyah, un haut responsable présumé du Hezbollah, a trouvé la mort le 12 février à Damas dans l'explosion d'une voiture piégée. Le général Mohammad Suleiman, officier supérieur des services de sécurité qui aurait été le principal interlocuteur syrien de l'AIEA, a été abattu le 2 août à Tartous.
L'explosion d'une voiture piégée, le 27 septembre, à proximité d'un bâtiment des forces de sécurité à Damas, a coûté la vie à 17 personnes, dont 16 civils. La télévision nationale a diffusé le 6 novembre les « aveux » des auteurs présumés de cet attentat. Ils étaient en instance de procès à la fin de l'année.
Des membres de la police militaire auraient tué au moins 17 détenus et cinq autres personnes lors de troubles qui ont éclaté le 5 juillet dans la prison militaire de Sednaya, non loin de Damas. On ignorait les circonstances dans lesquelles avaient eu lieu les violences ainsi que le sort de tous les prisonniers, les autorités n'ayant pas indiqué si une enquête avait été diligentée sur les homicides et n'ayant fourni aucun détail sur les personnes tuées ou blessées. Qui plus est, elles n'ont autorisé aucune visite de la prison ni aucune rencontre avec les détenus par la suite.
Le 14 octobre, des membres des services de sécurité ont ouvert le feu sur des personnes non armées à Al Mishrefeh, à proximité de Homs. Sami Maatouq et Joni Suleiman ont été tués. Le procureur militaire a annoncé l'ouverture d'une enquête ; ses conclusions n'avaient pas été rendues publiques à la fin de l'année. Des individus non identifiés auraient altéré des éléments de preuve sur le lieu des homicides, le 20 octobre, ce qui renforçait la crainte qu'une éventuelle enquête soit entachée d'erreurs.

Liberté d'expression
La liberté d'expression et toutes les formes de médias restaient soumises à un contrôle très strict de l'État. Des lois répressives étaient utilisées contre les dissidents.
Le 11 mai, le blogueur Tariq Biasi a été condamné à trois ans d'emprisonnement par la Cour suprême de sûreté de l'État pour « affaiblissement du sentiment national » et « diffusion de fausses nouvelles ». Il avait fait des remarques critiques envers les services de sécurité sur un site Internet. Arrêté en juillet 2007, Tariq Biasi a été maintenu en détention provisoire pendant dix mois.
Habib Saleh, qui milite en faveur des réformes, a été arrêté en mai et maintenu au secret pendant trois mois. Cet ancien prisonnier d'opinion a ensuite été jugé par le tribunal pénal de Damas pour « affaiblissement du sentiment national » et « tentative pour déclencher une guerre civile ou des dissensions confessionnelles ». Ces chefs d'accusation étaient liés à des articles favorables à la réforme et à la démocratie publiés sur Internet. Il risquait la peine de mort s'il venait à être déclaré coupable.
Le procès de Karim Arabji, un blogueur accusé de « diffusion de fausses nouvelles », s'est ouvert devant la Cour suprême de sûreté de l'État. Cet homme était, semble-t-il, le modérateur du groupe de discussion de jeunes www.akhawia.net. Il aurait été maintenu en détention prolongée au secret après son arrestation, en juin 2007, et aurait été torturé et maltraité.
On a appris le 8 décembre que Fuad Shurbaji, rédacteur en chef d'une petite chaîne de télévision privée, avait été déclaré coupable d'« insulte » et de « diffamation » envers un responsable d'un média officiel et condamné à trois jours d'emprisonnement.

Torture et autres mauvais traitements
Comme les années précédentes, les détenus étaient torturés et maltraités. Des « aveux » obtenus sous la contrainte étaient retenus à titre de preuve par les tribunaux. Sept cas de mort en détention pouvant résulter de tels sévices ont été signalés. Les autorités n'ont pris aucune mesure pour enquêter sur les allégations de torture.

Violences et discrimination à l'égard des femmes
Vingt-neuf femmes au moins auraient été tuées pour des questions « d'honneur ». Lorsqu'ils faisaient l'objet de poursuites pénales, les auteurs de tels crimes étaient condamnés à des peines légères. Les défenseurs des droits des femmes réclamaient une meilleure protection contre les violences liées au genre ainsi que l'abrogation des dispositions législatives discriminatoires. Les autorités ont annoncé, en juillet, la désignation d'une commission chargée de rédiger un projet de loi réprimant le trafic d'êtres humains.

Discrimination – les Kurdes
Les membres de la minorité kurde, qui représentent quelque 10 % de la population, continuaient de souffrir de discrimination fondée sur leur identité, et notamment de restrictions frappant l'utilisation de leur langue et les manifestations de leur culture. Des dizaines de milliers de Kurdes de Syrie étaient de fait apatrides et ne bénéficiaient donc pas pleinement de leurs droits économiques et sociaux.
Le décret-loi n° 49, promulgué le 10 septembre, a imposé de nouvelles restrictions au droit au logement et à la propriété dans les régions proches des frontières, et notamment dans les régions frontalières du nord-est du pays, à majorité kurde.

Défenseurs des droits humains
Plusieurs organisations de défense des droits humains non autorisées poursuivaient leurs activités. Les défenseurs des droits humains étaient toujours en butte à des actes de harcèlement. Les avocats Muhannad al Hassani et Razan Zeitouneh étaient au nombre des 20 défenseurs des droits humains – au moins – auxquels il était interdit de se rendre à l'étranger.

Peine de mort
La peine de mort était toujours appliquée pour toute une série de crimes. Une personne au moins a été exécutée pour meurtre ; sept autres ont été condamnées à mort le 1er avril pour trafic de stupéfiants.
En décembre, la Syrie a voté contre une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire mondial sur les exécutions.

Réfugiés et demandeurs d'asile
La Syrie accueillait toujours près d'un million de réfugiés irakiens. Certains ont été arrêtés et renvoyés de force en Irak parce que leur permis de séjour ou de travail n'était pas en règle ou parce qu'ils étaient soupçonnés de travailler pour des organisations internationales. Par ailleurs, environ 500 000 réfugiés palestiniens résidaient de longue date en Syrie. Des dizaines de milliers de Syriens étaient toujours déplacés en raison de l'occupation du Golan par Israël.
Comme les années précédentes, les demandeurs d'asile ahwazis (Arabes iraniens) risquaient d'être renvoyés en Iran contre leur gré.
Le 27 septembre, Maasoumeh Kaabi et ses cinq enfants, âgés de quatre à quatorze ans, ont été renvoyés de force en Iran, où ils ont été arrêtés dès leur arrivée.

Visites et documents d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Syrie en février et mars pour effectuer des recherches sur la situation des réfugiés irakiens et recueillir des informations sur les atteintes aux droits humains commises en Irak.
Irak. La crise des réfugiés irakiens : le discours et la réalité (MDE 14/011/2008).

Syria: Repressing dissent – pro-democracy activists on trial in Syria (MDE 24/024/2008).