Swaziland


Human Rights in Royaume du Swaziland


Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Swaziland is now live »

Chef de l’État Mswati III

Chef du gouvernement Absalom Themba Dlamini, 
remplacé par Barnabas Sibuziso Dlamini le 16 octobre
Peine de mort abolie en pratique

Population 1,1 million

Espérance de vie 40,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 121 / 103 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes 79,6 %


Face aux violences à caractère politique et aux mouvements de protestation, le gouvernement a recouru pour réprimer ses détracteurs à la nouvelle Loi relative à la répression du terrorisme. Plus des deux tiers de la population vivaient dans la pauvreté, et deux personnes sur cinq avaient besoin d’une aide alimentaire. Les femmes et les filles demeuraient particulièrement touchées par la pandémie du VIH/sida ainsi que par les violences sexuelles. Cette année encore, des policiers ont recouru à une force excessive contre des manifestants pacifiques et des travailleurs en grève. Il a été signalé que des agents des forces de l’ordre avaient commis des actes de torture et d’autres mauvais traitements, et recouru de manière injustifiée à la force meurtrière. 


Contexte


Le roi du Swaziland a promulgué en août la Loi relative à la répression du terrorisme, à l’issue d’une procédure parlementaire marquée par une faible participation publique. La définition vague que donne cette loi des « actes terroristes » ne répondait pas aux exigences de légalité. Les infractions définies par ce texte restreignaient de manière excessive un large éventail de droits humains, notamment la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’expression, la liberté d’association, ainsi que la liberté de réunion. De plus, la Loi relative à la répression du terrorisme restreignait le rôle des tribunaux et permettait une détention au secret sans inculpation ni jugement durant une période de sept jours. 


"Des informations persistantes faisaient état d’actes de torture infligés à des suspects de droit commun, en particulier dans certains postes de police."

Des élections législatives nationales ont été organisées le 19 septembre, suivant la procédure traditionnelle appelée tinkhundla. Des observateurs ont exprimé leurs doutes quant à la crédibilité du processus électoral; les partis politiques n’ont pas été reconnus officiellement et n’ont pas été autorisés à participer au scrutin. Aucun jugement n’avait encore été rendu dans une action judiciaire intentée par la Coalition des organisations civiques engagées, qui n’avait pas été autorisée à participer à des actions de formation des électeurs. Plusieurs manifestations de grande ampleur, conduites par le mouvement syndical, ont eu lieu avant les élections. À l’issue du scrutin, le roi du Swaziland a nommé un nouveau gouvernement, placé sous l’autorité du Premier ministre Barnabas Sibusiso Dlamini.


Procès inéquitables


Le 20 septembre, Musa Dlamini et Jack Govender, ressortissant sud-africain, ont été tués au moment où ils déposaient un engin explosif à proximité de l’une des résidences du roi. Un troisième homme, Amos Mbedzi, également de nationalité sud-africaine, a été blessé et placé en garde à vue. Amos Mbedzi, qui aurait été torturé, a fait une déposition devant un magistrat alors qu’il se trouvait toujours en garde à vue et n’avait pas pu consulter un avocat. Le 24 septembre, il a été inculpé de plusieurs infractions, notamment au titre de la Loi relative à la sédition et aux activités subversives, et incarcéré à la prison de haute sécurité de Matsapha. Les comparutions devant un juge chargé d’examiner ses demandes de mise en liberté ont eu lieu en prison, et non lors d’une audience publique. Après son incarcération, il a toutefois été autorisé à bénéficier d’une visite des autorités consulaires, à consulter un avocat et à recevoir la visite de ses proches. 


Le 15 novembre, le président du parti d’opposition Mouvement démocratique populaire uni (PUDEMO), Mario Masuku, a été arrêté, placé en détention et inculpé au titre de la Loi relative à la répression du terrorisme à la suite d’un discours qu’il aurait prononcé lors des obsèques de Musa Dlamini. Il a été inculpé en vertu de dispositions qui violent le principe de légalité. En décembre, le parquet a ajouté une nouvelle inculpation pour sédition. Son procès n’avait pas encore débuté à la fin de l’année. 


Seize personnes inculpées de trahison en 2006 n’avaient toujours pas été jugées fin 2008. L’année s’est terminée sans que le gouvernement n’ait rendu publiques les conclusions d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les allégations selon lesquelles ces 16 hommes avaient été torturés au cours de leur détention provisoire. 


Liberté d’expression, d’association et de réunion


Le 14 novembre, le Premier ministre a qualifié d’« entités terroristes » au regard de la Loi relative à la répression du terrorisme les quatre organisations suivantes: le PUDEMO, la Confédération de la jeunesse du Swaziland (SWAYOCO), le Réseau de solidarité du Swaziland (SSN, basé en Afrique du Sud) et l’Armée de libération du peuple swazi (Umbane). Cette loi limitait la possibilité pour les tribunaux de réexaminer les décisions d’interdiction.


Dans les semaines qui ont suivi, des organisations de la société civile et des professionnels des médias ont vu leurs activités surveillées et perturbées, et ont fait l’objet de manœuvres de harcèlement. 


Usant des pouvoirs que lui conférait la Loi relative à la répression du terrorisme, la police a interpellé et soumis à de longs interrogatoires des membres de partis politiques et d’organisations de la société civile. Ces personnes ont été remises en liberté sans inculpation mais on les a averties qu’elles subiraient de nouveaux interrogatoires et qu’elles risquaient d’être inculpées. 


Police et autres forces de sécurité


Des policiers et d’autres membres des services de sécurité ont, cette année encore, recouru à une force excessive contre des suspects de droit commun et des manifestants non armés, notamment des syndicalistes, des membres du syndicat des policiers, non reconnu par les autorités, des ouvrières du textile en grève ainsi que des organisations politiques. 


Des informations persistantes faisaient état d’actes de torture infligés à des suspects de droit commun, en particulier dans certains postes de police. Des enquêtes ont été ouvertes mais les auteurs de ces agissements n’ont pas été traduits en justice.

  • Le 8 août, à proximité de son domicile d’eSitjeni, Musa Gamedze a été abattu d’une balle dans le dos tirée avec une arme utilisant des munitions à haute vitesse par un garde-chasse de la Réserve naturelle de Mkhaya, qui appartient à l’entreprise Big Game Parks. L’enquête menée par la police n’a donné lieu à aucune action en justice contre le coupable présumé. Le Code de la chasse autorise les gardes-chasse à recourir à une « force raisonnable » pour arrêter les braconniers présumés, et leur accorde l’immunité pour leurs agissements au titre de ses dispositions. Des organisations de la société civile ont demandé la fin de l’impunité pour les gardes-chasse et l’adoption de mesures afin de lutter contre les inégalités et la pauvreté qui contraignent les habitants des zones rurales à braconner pour survivre.


Droit à la santé – personnes vivant avec le VIH/sida

Le taux de séropositivité au VIH/sida demeurait élevé, en particulier chez les femmes. Le Comité national de réaction d’urgence au VIH/sida (NERCHA) constatait que 34,6 % des jeunes femmes suivies dans les services de consultation prénatale étaient séropositives. Le Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estimaient à 5,9 % et 22,6 % respectivement les taux de séropositivité chez les hommes et les femmes âgés de quinze à vingt-quatre ans. 


Seules environ 40 % des personnes ayant besoin pour leur survie d’un traitement antirétroviral en bénéficiaient. L’ONUSIDA et l’OMS ont par ailleurs indiqué que le nombre de femmes enceintes séropositives recevant des antirétroviraux afin d’éviter une transmission du VIH de la mère à l’enfant était passé de moins de 600 en 2004 à 8 772, ce qui représentait environ les trois cinquièmes des femmes à qui ce traitement était nécessaire. 


Plus de 40 % de la population du pays avait besoin d’une aide alimentaire, et 69 % des habitants devaient vivre avec moins d’un dollar des États-Unis par jour. Dans un situation de pauvreté et de sous-alimentation, il était plus difficile aux personnes vivant avec le VIH/sida d’avoir accès aux soins médicaux et de suivre régulièrement leur traitement. 


Violences contre les femmes et les filles


En janvier, la directrice de l’unité de la police chargée des violences domestiques, des crimes sexuels et des violences sur mineurs a indiqué que son unité avait enquêté sur plus de 700 viols d’enfants et plus de 460 viols de femmes au cours des deux années précédentes. Une étude publiée en avril par l’UNICEF sur les violences contre les fillettes et les jeunes filles au Swaziland a révélé qu’une femme interrogée sur trois avait subi des violences sexuelles pendant son enfance et qu’une sur quatre avait été victime de violences physiques. Dans 75 % des cas, la victime connaissait son agresseur. Moins de la moitié de ces violences avaient été signalées aux autorités. 


Le gouvernement n’a pas achevé la réforme des lois relatives au mariage et à la propriété. Le projet de loi relatif aux crimes sexuels et aux violences domestiques, en cours d’élaboration depuis 2006, n’avait toujours pas été adopté à la fin de l’année. La police déplorait le fait que les retards pris dans l’adoption de ces nouveaux textes empêchaient les tribunaux d’utiliser les dispositifs prévus pour recueillir les dépositions de témoins vulnérables dans les affaires de violences sexuelles. 


Peine de mort 


En décembre, le Swaziland a voté contre une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. 


La Constitution de 2006 autorisait le recours à la peine capitale, mais le Swaziland n’avait procédé à aucune exécution depuis juillet 1983. Aucune nouvelle condamnation à mort n’a été prononcée en 2008.


Deux personnes demeuraient sous le coup d’une condamnation à la peine capitale.