Arabie saoudite - Rapport 2009 d'Amnesty International 


Human Rights in Royaume d'Arabie saoudite


Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Saudi Arabia is now live »

Chef de l'État et du gouvernement : Abdallah bin Abdul
 Aziz al Saoud
Peine de mort : maintenue
Population : 25,3 millions
Espérance de vie : 72,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 26 / 17 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 82,9 %

Des milliers de personnes soupçonnées d'activités terroristes étaient maintenues en détention sans jugement ; des centaines d'autres ont été arrêtées au cours de l'année. Le gouvernement a annoncé en octobre que plus de 900 de ces prisonniers allaient être traduits en justice. Des militants des droits humains et des détracteurs pacifiques du gouvernement ont été arrêtés ou maintenus en détention ; certains étaient des prisonniers d'opinion. La liberté d'expression, de religion, d'association et de réunion était toujours fortement restreinte. Les femmes continuaient de subir de graves discriminations, dans la législation et dans la pratique. Les travailleurs étrangers étaient exploités et maltraités et ils n'avaient pratiquement aucune voie de recours. Les réfugiés et les demandeurs d'asile n'étaient pas suffisamment protégés. L'administration de la justice restait entourée de secret et caractérisée par des procédures sommaires. Le recours à la torture et aux mauvais traitements contre les détenus demeurait généralisé et systématique ; les auteurs de tels agissements bénéficiaient de l'impunité. La flagellation, infligée à titre de peine principale ou complémentaire, était très répandue. La peine de mort continuait d'être fréquemment utilisée et elle était infligée de manière discriminatoire aux travailleurs étrangers originaires de pays en voie de développement, ainsi qu'aux femmes et aux pauvres. Au moins 102 personnes ont été exécutées.

Contexte
Le gouvernement a renforcé sa coopération avec les mécanismes des droits humains des Nations unies. En janvier, une délégation gouvernementale s'est présentée pour la première fois devant le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ONU], qui examinait le premier rapport de l'Arabie saoudite sur l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. En février, la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes a effectué sa première visite en Arabie saoudite.

Prisonniers d'opinion
Des militants des droits humains et des détracteurs pacifiques du gouvernement ont été arrêtés et incarcérés. D'autres qui avaient été appréhendés les années précédentes ont été maintenus en détention.
Arrêté en mai, l'universitaire et défenseur des droits humains Matrouk al Faleh était détenu sans inculpation ni jugement dans la prison d'Al Hair, à Riyadh. Il a été privé de contact avec son avocat. Les autorités n'ont pas annoncé le motif de l'arrestation de cet homme, mais elle a eu lieu peu après la publication d'un article dans lequel il dénonçait les conditions de détention éprouvantes d'Abdullah et Issa al Hamid, deux prisonniers d'opinion détenus à la prison de Buraydah. Les frères al Hamid purgeaient respectivement des peines de six et quatre mois d'emprisonnement après avoir été reconnus coupables, en 2007, d'« incitation à manifester », une condamnation confirmée en appel en 2008. Ils avaient soutenu un rassemblement pacifique organisé devant la prison de Buraydah par des proches de prisonniers politiques détenus sans jugement. Ils ont tous deux été remis en liberté à l'expiration de leur peine.
Arrêté en 2004 ou en 2005 à Buraydah pour avoir, semble-t-il, refusé de prononcer une fatwa (avis religieux), Shaikh Nasser al Ulwan était maintenu en détention sans inculpation ni jugement et n'avait accès à aucune voie de recours efficace. Selon certaines sources, il était maintenu la plupart du temps au secret et à l'isolement.
Fouad Ahmad al Farhan, un blogueur arrêté en décembre 2007 apparemment pour avoir critiqué le gouvernement, a été maintenu au secret dans la prison de Dhabhan, à Djeddah, jusqu'à sa remise en liberté en avril. Amnesty International le considérait comme un prisonnier d'opinion.

Lutte contre le terrorisme et sécurité
Les autorités ont pris toute une série de mesures répressives en invoquant la sécurité et la lutte contre le terrorisme. La législation, qui prévoit des peines sévères pour les activités à caractère terroriste, définit celles-ci de manière vague et très large, de sorte que des activités légitimes comme l'exercice pacifique de la liberté d'expression constituent des infractions. Cette réalité était exacerbée par le secret qui entoure le fonctionnement de la justice, ce qui favorisait l'impunité pour les auteurs de violations des droits humains.
Les autorités ont arrêté pour des motifs de sécurité des centaines de personnes, dont certaines avaient été expulsées d'Irak, du Pakistan et du Yémen. Plusieurs milliers d'autres, emprisonnées les années précédentes, restaient en détention dans des conditions de quasi-secret. La plupart de ces prisonniers avaient été maintenus au secret à des fins d'interrogatoire pendant de longues périodes et privés de contacts avec un avocat, de soins médicaux et de visite de leur famille pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Aucun n'a été autorisé à contester le bien-fondé de son incarcération. Le gouvernement a affirmé que bon nombre de ces personnes étaient détenues dans le cadre d'un programme de « rééducation ». En avril, les autorités ont remis en liberté 32 anciens prisonniers de Guantánamo qui avaient été renvoyés en Arabie saoudite en 2007 par le gouvernement des États-Unis et incarcérés à leur retour. Au moins 24 autres étaient maintenus en détention à la fin de l'année.
Huit Bahreïnites ont été arrêtés le 28 février à un poste de contrôle lors d'une courte visite dans le royaume. Ils ont été maintenus au secret et à l'isolement jusqu'au 12 juillet, date à laquelle ils ont été élargis sans avoir été inculpés ni jugés.
Les rares prisonniers détenus pour des raisons de sécurité qui ont été traduits en justice ont été jugés dans le cadre de procès entourés du secret et contraires aux règles d'équité les plus élémentaires. Les procédures comportaient des audiences rapides devant trois enquêteurs – pas obligatoirement des juges –, qui interrogeaient les détenus sur les « aveux » ou autres déclarations effectués lors d'interrogatoires pendant le maintien au secret. Selon certaines sources, les personnes déclarées coupables ont été condamnées à une peine d'emprisonnement assortie d'une peine de flagellation.
En octobre, le gouvernement a annoncé la création d'un Tribunal pénal spécial chargé de juger plus de 900 prisonniers inculpés de crimes passibles de la peine capitale, notamment de meurtre et d'attentat à l'explosif. Aucune précision n'a été fournie. Parmi les accusés devaient figurer huit hommes présentés en 2007 à la télévision nationale alors qu'ils « avouaient » avoir planifié des attentats à l'explosif, une infraction passible de la peine de mort. Maintenus au secret pendant de longues périodes, ils pourraient avoir été torturés. Cinq d'entre eux – Abdullah et Ahmed Abdel Aziz al Migrin, Khaled al Kurdi, Mohamed Ali Hassan Zein et Amir Abdul Hamid al Saadi – sont saoudiens, deux sont tchadiens – Ali Issa Umar et Khalid Ali Tahir – et le dernier, Muhammad Fatehi al Sayyid, est égyptien. On ignorait à la fin de l'année si des procès avaient débuté devant le Tribunal pénal spécial.
Des prisonniers déclarés coupables d'atteintes à la sécurité ont été maintenus en détention après l'expiration de leur peine.
Majed Nasser al Shummari, qui a fini en 2005 de purger une peine de trois ans d'emprisonnement, était maintenu en détention. Il avait été condamné, à l'issue d'un procès secret à Riyadh au cours duquel il n'avait pas bénéficié d'une assistance juridique, pour des chefs d'inculpation liés à un séjour effectué en Afghanistan.

Violences et discrimination à l'égard des femmes
Les femmes continuaient de subir de graves discriminations, dans la législation et en pratique. Elles n'étaient pas suffisamment protégées contre les violences domestiques, entre autres, bien que le gouvernement ait développé sa coopération avec les organismes internationaux chargés des droits des femmes. Les femmes restaient notamment soumises aux hommes aux termes du Code de la famille ; elles ne bénéficiaient pas d'un accès égal à l'emploi et n'étaient toujours pas autorisées à conduire ni à voyager seules ; à la différence de leurs compatriotes masculins, les Saoudiennes mariées à un étranger ne pouvaient pas transmettre leur nationalité à leurs enfants.
À la suite de sa visite dans le royaume, la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes a pris acte des progrès concernant l'accès des femmes à l'éducation, mais a déclaré avoir recueilli de nombreuses plaintes faisant état de discrimination et de violences à l'égard des femmes, imputables notamment à la police religieuse.
Examinant l'application par l'Arabie saoudite de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes s'est déclaré préoccupé que la tutelle masculine sur les femmes (mehrem), telle qu'elle était appliquée, limitait gravement l'exercice par les femmes de leurs droits, en particulier dans le domaine du mariage, du divorce, de la garde des enfants, de l'héritage, du régime de propriété et du choix de la résidence, de l'éducation et de l'emploi. Il a également constaté que les violences au sein de la famille étaient très répandues et que les auteurs présumés de ces actes ne faisaient l'objet d'aucune poursuite judiciaire. Le gouvernement a annoncé qu'un projet de loi relatif à la violence domestique était en cours de rédaction.
En août, la Commission nationale des droits humains, un organisme officiel, a exhorté le gouvernement à prendre des mesures pour mettre un terme à la pratique des mariages d'enfants. Elle a par ailleurs annoncé, en septembre, l'ouverture d'une section spécifique à Riyadh, chargée d'enquêter sur les violences contre les femmes et les enfants.

Droits des immigrés
Les droits des travailleurs immigrés étaient régulièrement bafoués en toute impunité. Des ouvriers ont organisé des manifestations pour protester contre le non-paiement de leurs salaires, la dureté de leurs conditions de vie et de travail et le non- renouvellement de leurs visas par leurs employeurs.
De nombreux employés de maison étrangers, des femmes pour la plupart, vivaient dans des conditions déplorables. Ils étaient contraints de travailler jusqu'à dix-huit heures par jour, dans certains cas pour un salaire dérisoire, voire sans être payés. Les employés de maison, qui ne sont pas protégés par le Code du travail saoudien, ont très peu de possibilités dans la pratique d'obtenir réparation s'ils sont exploités ou maltraités par leur employeur.
En juillet, des agents d'aéroport auraient empêché le patron d'Ela Adoul Madouky, une employée de maison indonésienne, de l'obliger à prendre un vol à destination de son pays car elle était manifestement malade et avait besoin d'être hospitalisée. Des médecins ont indiqué l'avoir soignée précédemment pour une malnutrition sévère et des lésions, notamment des brûlures et des coupures. Cette femme a affirmé que ses employeurs l'avaient battue et qu'ils ne lui donnaient que du pain pour toute nourriture.

Réfugiés et demandeurs d'asile
Les autorités violaient les droits des réfugiés et des demandeurs d'asile, dont certains étaient emprisonnés de fait. D'autres ont été renvoyés de force dans des pays où ils risquaient de subir des atteintes graves aux droits humains.
Quelque 80 Irakiens qui avaient fui leur pays en 1991 étaient toujours retenus dans un camp fermé et gardé à proximité de Rafha. Aucun d'entre eux n'avait obtenu l'asile ni la possibilité de vivre normalement en Arabie saoudite.
Vingt-huit Érythréens environ qui avaient sollicité l'asile en 2002 étaient maintenus en détention non loin de Jizan. Ils étaient toujours privés d'accès aux tribunaux.

Torture et autres mauvais traitements
Le recours à la torture et aux mauvais traitements restait très répandu et les auteurs de tels agissements bénéficiaient de l'impunité. Parmi les méthodes le plus fréquemment citées figuraient les passages à tabac à coups de matraque, les décharges électriques, la suspension au plafond, les coups de poing, la privation de sommeil et les insultes.
En mars, trois Tchadiens – Muhammad Hamid Ibrahim Sulayman, Hassan Bashir et Muhammad Salih – auraient été reconnus coupables de vol et condamnés à l'amputation de la main droite sur la base d'« aveux » qu'ils auraient faits après avoir été battus durant leur détention prolongée au secret.
Un ancien prisonnier qui avait été détenu sans inculpation dans plusieurs prisons entre 2003 et 2006 a déclaré au cours de l'année à Amnesty International qu'on lui avait administré des décharges électriques. Il a ajouté qu'il avait été maintenu à l'isolement pendant quatre mois et enchaîné durant trois semaines dans une cellule minuscule qui ne disposait pas de l'air conditionné, à une époque où il faisait une chaleur torride.

Châtiments cruels, inhumains et dégradants
Comme les années précédentes, la flagellation, obligatoire pour une série d'infractions, était infligée à titre de peine principale ou complémentaire par les tribunaux. Des peines d'amputation ont été prononcées pour vol.
En janvier, à la suite d'une campagne de grande ampleur au niveau local et international, les peines de flagellation prononcées à l'encontre d'une victime de viol, désignée sous le nom de « fille d'Al Qatif », et de son ami ont été annulées à la faveur d'une grâce royale.
En février, Bilal bin Muslih bin Jabir al Muwallad et Ahmad Hamid Muhammad Sabir, âgés respectivement de quinze et treize ans au moment des faits qui leur étaient reprochés, ont été condamnés à des peines de 1 500 et 1 250 coups de fouet. Ils faisaient partie d'un groupe de sept hommes et garçons reconnus coupables de vols à main armée et d'agressions commis à Médine. Les cinq autres accusés ont été condamnés à mort (voir ci-après). L'affaire était en instance de réexamen devant la Cour de cassation à La Mecque à la fin de l'année.

Peine de mort
La peine de mort continuait d'être régulièrement prononcée à l'issue de procès sommaires et secrets. Les accusés étaient rarement autorisés à bénéficier d'une assistance juridique et ils pouvaient être déclarés coupables sur la base d'« aveux » obtenus sous la contrainte ou par la ruse. Comme les années précédentes, la peine capitale frappait de manière disproportionnée les pauvres, parmis lesquels de nombreux travailleurs étrangers originaires d'Asie et d'Afrique, et les femmes. Amnesty International a reçu, en avril, une vidéo filmée clandestinement de la décapitation en public d'un Jordanien condamné pour infraction à la législation sur les stupéfiants.
Au moins 102 hommes et femmes, dont 39 étrangers, ont été exécutés en 2008. La plupart des suppliciés avaient été condamnés pour des infractions non violentes, comme les infractions à la législation sur les stupéfiants, la « sodomie », le blasphème et l'apostasie. La plupart des exécutions ont eu lieu en public.
En janvier, les parents de Moeid bin Hussein Hakami, décapité en 2007, ont pris l'initiative inhabituelle et courageuse de déposer plainte auprès des autorités à propos de l'exécution de leur fils. Celui-ci était âgé de treize ans au moment du crime pour lequel il a été condamné et de seize ans quand il a été mis à mort. Ses parents n'avaient pas été avertis de son exécution et, selon certaines sources, ils n'ont pas été informés non plus de l'endroit où il a été enterré.
En février, cinq jeunes hommes ont été condamnés à mort à Médine pour des vols à main armée et des agressions, des faits que le juge a considéré comme constituant la « corruption sur terre ». Maintenus au secret après leur arrestation, en 2004, tous auraient été battus afin qu'ils passent aux « aveux ». Deux d'entre eux – le Saoudien Sultan bin Sulayman bin Muslim al Muwallad, et le Tchadien Issa bin Muhammad Umar Muhammad – étaient âgés de dix-sept ans au moment des faits pour lesquels ils ont été condamnés.
En février, un tribunal a examiné l'appel interjeté par Rizana Nafeek, une jeune employée de maison sri-lankaise condamnée à mort en 2007 pour un meurtre commis alors qu'elle était âgée de dix-sept ans. On ignorait quelle décision avait été rendue.
En avril, Sultan Kohail, dix-sept ans, a été condamné à 200 coups de fouet et un an d'emprisonnement par un tribunal qui n'était pas habilité à prononcer la peine capitale. Cet adolescent était poursuivi à la suite de la mort d'un élève lors d'une bagarre dans une école. Après la procédure d'appel, l'affaire a été renvoyée devant un autre tribunal, qui avait jugé le frère aîné de Sultan Kohail, poursuivi pour les mêmes faits, et l'avait condamné à mort. Ceci faisait craindre que Sultan Kohail ne soit lui aussi condamné à mort, alors qu'il était âgé de moins de dix-huit ans au moment des faits.
En décembre, l'Arabie saoudite a voté contre une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire mondial sur les exécutions.

Visites et documents d'Amnesty International
Amnesty International a de nouveau sollicité l'autorisation d'envoyer une délégation en Arabie saoudite pour enquêter sur la situation des droits humains, mais le gouvernement a refusé d'accéder à cette demande.
Affront to justice: Death penalty in Saudi Arabia (MDE 23/027/2008).

Saudi Arabia: Amnesty International Submission to the UN Universal Periodic Review (MDE 23/029/2008).