République démocratique du Congo


Human Rights in République démocratique du Congo


Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Democratic Republic Of Congo is now live »

Chef de l'État : Joseph Kabila
Chef du gouvernement : Antoine Gizenga, 
remplacé par Adolphe Muzito le 10 octobre
Peine de mort : maintenue
Population : 64,7 millions
Espérance de vie : 45,8 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 205 / 184 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 67,2 %

L'intensification du conflit armé a aggravé la situation des droits humains et la crise humanitaire dans la province orientale du Nord-Kivu. Dans ce climat de violence, les forces gouvernementales et les groupes armés se sont rendus coupables de crimes de guerre et autres atteintes graves aux droits humains. Des civils ont été tués et enlevés, de nombreux viols et autres sévices sexuels ont été perpétrés et des enfants ont été incorporés de force et utilisés comme combattants au sein de groupes armés. À la fin de l'année, un quart de la population du Nord-Kivu était déplacée en raison du conflit. Dans d'autres régions, les tensions interethniques et intercommunautaires se sont exacerbées. Partout dans le pays, l'armée, la police et les services de renseignement ont commis de graves violations des droits humains, souvent pour des motifs politiques. Les pouvoirs publics n'ont guère fourni d'efforts pour faire reculer l'extrême pauvreté ou remettre sur pied les infrastructures détruites.

Contexte
Les professionnels de la santé, les enseignants et les fonctionnaires ont mené de longues grèves pour dénoncer le niveau insuffisant des rémunérations et le non-paiement des salaires.
Plusieurs régions du pays ont été le théâtre de violentes émeutes, notamment la province du Bas-Congo, où une centaine de personnes ont été tuées lors d'opérations de police conduites en février et en mars.
En avril, le gouvernement a signé avec un consortium de sept entreprises chinoises un projet de neuf milliards de dollars américains concernant l'exploitation minière et les infrastructures. Les accusations portées contre l'État selon lesquelles il bradait les ressources minières du pays ont provoqué des remous au Parlement ; au mois de mai, des députés ont quitté l'Assemblée nationale en signe de protestation. Quoi qu'il en soit, la chute des cours mondiaux des produits miniers menaçait de priver de revenus les dizaines de milliers de personnes employées dans les régions minières du pays.
Certains points positifs étaient à relever, notamment la libération d'un grand nombre de prisonniers politiques en juillet et l'adoption, en juin, d'une loi relative à la protection de l'enfant.

Conflit armé
Malgré la signature d'un accord de paix en janvier, des combats intenses ont repris en août dans le Nord-Kivu entre un groupe armé, le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), et les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC, l'armée régulière).
Lors d'une offensive de grande ampleur conduite au mois d'octobre, le CNDP s'est emparé de vastes zones du Nord-Kivu, progressant jusqu'aux portes de Goma, la capitale de la province. La plupart des soldats des FARDC se sont enfuis, puis se sont livrés à une série de meurtres, de viols et de pillages, sévissant en particulier à Kanyabayonga et dans les environs. À la fin de l'année, la résistance armée au CNDP se réduisait pour l'essentiel aux milices maï maï, majoritairement favorables au pouvoir et agissant parfois de concert avec les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe rebelle rwandais.
Les affrontements ont entraîné une nouvelle dégradation des relations entre la RDC et le Rwanda. Le gouvernement congolais a accusé son voisin de soutenir le CNDP, tandis que les autorités rwandaises reprochaient à l'armée congolaise de collaborer avec les FDLR. En décembre, un groupe d'experts des Nations unies a produit un rapport confirmant dans une large mesure les allégations des deux camps.
Au mois d'octobre, en Ituri (Province-Orientale), un nouveau groupe armé baptisé Front populaire pour la justice au Congo (FPJC) a lancé des offensives contre des positions de l'armée et des villages proches de Bunia, le chef-lieu du district. Le FPJC a déclaré se composer de membres d'anciens groupes armés opérant en Ituri et déçus par le gouvernement, qu'ils accusaient de ne pas avoir tenu ses promesses en matière de démobilisation et de réinsertion.
Dans le district du Haut-Uélé (Province-Orientale), les rebelles ougandais de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) ont multiplié les attaques contre les civils tout au long de l'année 2008. Ce mouvement armé s'est rendu coupable d'homicides illégaux, de viols, d'enlèvements systématiques d'enfants – plusieurs centaines en ont été victimes – et d'incendies de maisons dans le territoire de Dungu. Une offensive militaire des forces régulières ougandaises, congolaises et du sud du Soudan contre des positions de la LRA en RDC a débuté à la mi-décembre. Agissant de toute évidence en représailles, la LRA s'est attaquée à la fin de l'année à plusieurs villes et villages de la région, tuant environ 500 civils, enlevant des centaines d'autres et obligeant à peu près 50 000 personnes à quitter leur foyer. Les forces de sécurité gouvernementales n'ont pas protégé les civils dans les zones de conflit et ont elles-mêmes bafoué à de nombreuses reprises les droits humains, se rendant coupables de meurtres, de viols et de torture. Dans l'est du pays, la protection des populations civiles était exclusivement assurée par la Mission de l'ONU en RDC (MONUC), qui disposait d'un contingent très insuffisant d'environ 17 000 personnes. Bien qu'intervenant régulièrement pour protéger des civils, la MONUC n'était pas en mesure de s'interposer en toute circonstance et n'a pas réussi à éviter le massacre perpétré en novembre à Kiwanja, dans le Nord-Kivu. Le 20 novembre, le Conseil de sécurité de l'ONU a autorisé l'envoi de renforts temporaires à la MONUC, qui a intégré 3 000 nouveaux soldats de la paix. À la fin de l'année, les appels en faveur du déploiement d'une force militaire européenne dans le Nord-Kivu se sont multipliés.

Homicides illégaux
Les forces de sécurité de la RDC et des groupes armés congolais et étrangers ont procédé à des centaines d'exécutions illégales. Toutes les parties en présence s'en sont prises aux populations civiles. Un certain nombre d'assassinats à caractère vraisemblablement politique et souvent perpétrés par des hommes en uniforme ont été signalés. Aimée Kabila, qui avait été rejetée par le président Joseph Kabila, son demi-frère, a ainsi été abattue chez elle, à Kinshasa, en janvier ; Daniel Botheti, un opposant politique, a été tué en juillet, également à Kinshasa.
Une enquête de l'ONU a conclu qu'une centaine de personnes, essentiellement des membres du mouvement politico-religieux Bunda dia Kongo, avaient trouvé la mort au cours d'opérations de police conduites dans la province du Bas-Congo en février et en mars. D'après cette enquête, le chiffre élevé des victimes s'expliquait par un recours excessif à la force et, dans certains cas, par des exécutions extrajudiciaires imputables à la police. Le gouvernement a affirmé qu'il n'y avait eu que 27 tués et n'a pas diligenté d'enquête ni engagé de poursuites pénales contre les auteurs présumés de ces crimes. Une autre enquête des Nations unies a établi que, les 16 et 17 janvier, les forces du CNDP avaient exécuté illégalement au moins 30 civils près de Kalonge, dans le Nord-Kivu.
 Dans la nuit du 5 au 6 novembre, le CNDP aurait tué de très nombreux civils, principalement des hommes, lors de perquisitions systématiques menées à Kiwanja, dans le Nord-Kivu. Selon des témoins, ces hommes décrits comme des « jeunes papas et nouveaux mariés » ont été contraints de sortir de leurs maisons avant d'être tués par balle ou à l'arme blanche. Il semble que ces homicides aient été commis en représailles à l'attaque de la ville survenue un peu plus tôt et imputée à des miliciens maï maï.

Violences contre les femmes et les filles
De nombreux viols et autres sévices sexuels continuaient d'être perpétrés dans toute la RDC, et plus particulièrement dans l'est du pays, où ces crimes étaient essentiellement le fait de combattants de groupes armés et de soldats des forces gouvernementales. Beaucoup de femmes et de jeunes filles ont été victimes de viols en réunion ou de viols multiples ou ont été capturées pour servir d'esclaves sexuelles. La plupart d'entre elles n'ont bénéficié d'aucune prise en charge médicale ou psychosociale. La majorité des violeurs n'étaient pas poursuivis, tandis que les femmes et les jeunes filles qu'ils avaient agressées vivaient dans la peur de représailles si elles signalaient leur viol ou cherchaient simplement à être soignées.
 En février, une adolescente de seize ans a été retenue pendant plusieurs jours dans un camp de l'armée dans le Nord-Kivu ; la nuit, elle était violée par un des militaires. Sa mère s'est présentée à l'entrée du camp pour supplier qu'on la libère mais les soldats lui ont ordonné de partir.

Enfants soldats
D'après les estimations, le nombre d'enfants utilisés par des groupes armés en 2008 s'élevait à 3 000 ou 4 000. Bien que l'armée ait officiellement arrêté d'enrôler des enfants en 2004, nombreux étaient ceux qui servaient encore sous les drapeaux congolais. Les programmes de réinsertion sociale et de protection de l'enfance établis par les Nations unies et diverses ONG pour les anciens enfants soldats ne disposaient pas de ressources suffisantes.
Dans le Nord-Kivu et dans d'autres régions, des groupes armés recrutaient encore des enfants. Certains étaient forcés de s'enrôler, et les jeunes démobilisés étaient eux aussi sollicités. L'armée a également utilisé des mineurs comme porteurs pendant les combats qui se déroulés dans le Nord-Kivu en septembre et en octobre. Selon certaines sources, la LRA a enlevé au moins 160 enfants dans différents villages de la région de Dungu.
 D'après les déclarations d'un ancien enfant soldat, deux jeunes qui avaient tenté d'échapper à un groupe armé opérant dans le Nord-Kivu au début 2008 ont été battus à mort devant d'autres jeunes recrues. Ils ont été découverts cachés dans un trou et le commandant a donné l'ordre de les frapper. Deux soldats et un capitaine les ont fait tomber dans la boue et les ont roués de coups de pied et de coups de bâton jusqu'à ce qu'ils succombent.

Réfugiés et personnes déplacées
À la fin de l'année, le nombre de personnes déplacées en raison du conflit dans le Nord-Kivu s'élevait à plus de 1,4 million ; 30 000 autres avaient été contraintes de se réfugier en Ouganda. La plupart de celles et ceux qui sont restés en RDC se sont dirigés vers Goma, une ville contrôlée par les forces gouvernementales. Des dizaines de milliers d'autres se trouvaient cependant dans des zones moins sûres, hors de portée de toute aide humanitaire. Après plusieurs jours, voire plusieurs semaines, de fuite, un grand nombre des personnes déplacées étaient dans un état de santé déplorable.
Des cas de choléra et d'autres maladies infectieuses ont été signalés dans plusieurs camps. Les personnes accueillies dans ces camps étaient souvent très mal protégées ; des viols, des fusillades et des vols avec violence ont été signalés dans un certain nombre de sites. Les forces en présence ne tenaient aucun compte du fait que les camps de déplacés abritaient des populations civiles.
 Le 4 juin, une attaque apparemment lancée par les FDLR contre le camp de Kinyandoni, dans le Nord-Kivu, a fait au moins trois victimes civiles.
 Au début de l'année 2008, un garçon de seize ans aurait été recruté de force par le CNDP à l'intérieur même du camp où il vivait, dans le territoire de Masisi.
En octobre, le CNDP aurait détruit des camps de déplacés se trouvant à proximité de Rutshuru et obligé tous ceux qui y vivaient à repartir sur les routes.

Détention arbitraire, torture et autres mauvais traitements
Les services de sécurité gouvernementaux et les groupes armés se sont régulièrement rendus coupables de tortures et de mauvais traitements, en particulier sur des personnes soupçonnées de faire partie de leurs opposants politiques. Les victimes étaient notamment violées en détention, passées à tabac, poignardées ou suspendues à des grilles ou à des barreaux de fenêtres.
Les forces nationales de sécurité ont procédé à de nombreuses arrestations arbitraires, notamment de sympathisants présumés du CNDP ou de militaires et de policiers suspectés d'appartenir au Mouvement de libération du Congo (MLC) ou d'être liés à Jean-Pierre Bemba Gombo, le chef de ce groupe d'opposition. Un grand nombre de personnes ont été détenues au secret durant plusieurs semaines ou plusieurs mois dans des centres clandestins contrôlés par l'armée ou les services de renseignement.
Dans la plupart des centres de détention et des prisons, les conditions d'incarcération étaient déplorables et s'apparentaient à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Des décès consécutifs à la malnutrition ou à des pathologies curables ont été régulièrement signalés.

Libération de prisonniers
En juillet, le gouvernement a ordonné la remise en liberté de 258 militaires et civils détenus à la prison centrale de Kinshasa. Soupçonnées d'atteintes à la sûreté de l'État, ces personnes étaient maintenues en détention illégalement et attendaient leur procès depuis longtemps, certaines depuis 2004.Toutefois, la bonne nouvelle de leur libération ne semblait résulter d'aucune procédure judiciaire organisée et transparente et le nombre de prisonniers politiques restait important.

Défenseurs des droits humains
Des défenseurs des droits humains ont été agressés, enlevés, menacés de mort et soumis à d'autres manœuvres d'intimidation de la part des forces nationales de sécurité et de groupes armés. De nombreux militants ont dû entrer dans la clandestinité ou fuir pour échapper au conflit du Nord-Kivu. D'autres ont été pris pour cibles parce qu'ils intervenaient sur des dossiers très médiatisés concernant des violations des droits humains.

Impunité
Bien qu'une poignée de militaires de grade subalterne aient été traduits en justice, l'impunité était presque toujours la règle pour les auteurs d'atteintes aux droits humains. Nombre de procédures ont été remises en cause par l'évasion de prévenus incarcérés en prison ou dans un centre de détention ; au moins 250 cas ont été recensés.

Justice internationale
Quatre anciens commandants ou chefs de groupes armés congolais étaient détenus par la Cour pénale internationale (CPI) dans l'attente de leur procès. Un cinquième était sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI.
Arrêté par les autorités de la RDC, Mathieu Ngudjolo Chui a été remis à la CPI en février. Comme Germain Katanga, placé en détention en 2007, il a été accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis pendant et après une attaque lancée par un groupe armé contre le village de Bogoro, dans le district de l'Ituri, en février 2003.
Jean-Pierre Bemba Gombo, sénateur, président du MLC et ancien vice-président de la RDC, a été interpellé en Belgique au mois de mai et remis à la CPI, qui avait délivré un mandat d'arrêt à son encontre. Il a été inculpé de crimes commis en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003, période durant laquelle le MLC s'était attaqué, selon les accusations, à des populations civiles qui ont été victimes de viols systématiques et d'autres formes de violence.
La procédure entamée contre un quatrième détenu, Thomas Lubanga Dyilo – le premier à avoir été déféré devant la CPI, en mars 2006 –, a été temporairement suspendue, puis a repris en novembre. La suspension avait été ordonnée en juin, la chambre de première instance de la CPI ayant considéré que le droit de l'accusé à un procès équitable était bafoué car l'accusation n'avait pas communiqué certains éléments de preuve susceptibles de le disculper.
En avril, la Cour a rendu public un mandat d'arrêt délivré en août 2006 à l'encontre de Bosco Ntaganda, accusé d'avoir, entre juillet 2002 et décembre 2003, alors qu'il était à la tête d'un groupe armé opérant en Ituri, enrôlé des enfants de moins de quinze ans et de les avoir fait participer aux hostilités. À la fin de l'année, Bosco Ntaganda était toujours en liberté et dirigeait l'état-major du CNDP.

Peine de mort
Au cours de l'année, au moins 50 personnes, dont des civils, ont été condamnées à mort par des tribunaux militaires. Aucune exécution n'a été signalée.

Visites et documents d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en RDC en février et en novembre.
République démocratique du Congo. Lettre ouverte au ministre de la Défense et au ministre de la Justice et des Droits Humains sur la mort en détention du major Yawa Gomonza (AFR 62/004/2008).

République démocratique du Congo. Nord Kivu. Une guerre sans fin pour les femmes et les enfants (AFR 62/005/2008).

République démocratique du Congo. Crise dans le Nord-Kivu (AFR 62/014/2008).

Lettre ouverte au Conseil de sécurité des Nations unies sur le renforcement de l’embargo sur les armes à destination de la République démocratique du Congo (AFR 62/016/2008).