Bosnie-Herzégovine
 - Rapport 2009 d'Amnesty International

Human Rights in Bosnie-Herzégovine


Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Bosnia-Herzegovina is now live »

Chef de l'État : une présidence tripartite est exercée par Haris Silajdžić, Nebojša Radmanović et Željko Komšić
Chef du gouvernement : Nikola Špirić
Peine de mort : abolie
Population : 3,9 millions
Espérance de vie : 74,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 15 / 13 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 96,7 %

Les discours à tendance nationaliste se sont multipliés en Bosnie-Herzégovine et le pays restait divisé selon de profonds clivages ethniques. Malgré certains progrès, les crimes de guerre commis pendant le conflit qui a fait rage de 1992 à 1995 étaient toujours largement impunis. Des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres ont été victimes d'agressions, et les mesures prises par les autorités face à ces agissements se sont avérées insuffisantes.

Contexte
Les partis nationalistes représentant les trois nations constitutives du pays (les Musulmans, les Croates et les Serbes) n'étaient toujours pas parvenus à s'entendre sur l'organisation administrative de l'État. Les élections municipales d'octobre ont reconduit les partis nationalistes au pouvoir.
La communauté internationale exerçait toujours une influence notable sur la vie politique de la Bosnie-Herzégovine. Le mandat du Bureau du haut représentant (BHR) a été prolongé pour une période non précisée. Créé en 1995, cet organisme, principale instance civile de maintien de la paix, est chargé par le Conseil de mise en œuvre de la paix de veiller à l'application des accords de Dayton. Le haut représentant fait également office de représentant spécial de l'Union européenne. Environ 2 200 soldats de la Force de l'Union européenne (EUFOR) étaient toujours déployés en Bosnie-Herzégovine. Une mission de police de l'Union était également présente sur place.
Après plusieurs tentatives infructueuses, la loi relative à la réforme de la police a été adoptée en avril. Cette réforme était l'une des conditions mises par l'Union européenne à la poursuite du processus d'intégration de la Bosnie-Herzégovine dans ses structures. Un accord de stabilisation et d'association a par conséquent été signé avec l'Union en juin.

Justice internationale – crimes de guerre
Plusieurs hauts responsables politiques et militaires inculpés de crimes de guerre commis pendant le conflit de 1992-1995 étaient toujours jugés par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (le Tribunal).
Au mois d'avril, la Chambre d'appel du Tribunal a réduit les peines d'emprisonnement prononcées en première instance à l'encontre d'Enver Hadžihasanović et d'Amir Kubura à trois ans et demi et deux ans, respectivement. Les deux hommes avaient été condamnés en 2006. Ils avaient été reconnus coupables de ne pas avoir pris les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou punir des crimes commis par des forces placées sous leur commandement, et notamment par le détachement El Moudjahidin, composé de volontaires musulmans étrangers combattant au sein de l'Armée de la République de Bosnie-Herzégovine (ABH). La Chambre d'appel a estimé qu'ils ne pouvaient être tenus pour responsables des crimes commis par les hommes de ce détachement, dans la mesure où ils n'exerçaient pas réellement de contrôle sur eux.
Au mois de juillet, la Chambre d'appel du Tribunal a acquitté Naser Orić, ancien commandant de l'ABH à Srebrenica et dans les environs de la ville, de toutes les charges de crimes de guerre qui pesaient contre lui. Elle a estimé que, bien qu'il ne fasse aucun doute que des crimes graves avaient été perpétrés contre des Serbes de Bosnie dans les deux centres de détention de Srebrenica entre septembre 1992 et mars 1993, les éléments figurant dans le dossier n'étaient pas suffisants pour conclure à la responsabilité des accusés dans ces crimes.
Rasim Delić, ancien général de l'ABH, a été condamné en septembre par la Chambre de première instance à trois années d'emprisonnement, pour sa responsabilité dans des crimes commis par le détachement El Moudjahidin. Il a été reconnu coupable de ne pas avoir pris les mesures nécessaires et raisonnables pour prévenir certains crimes, consistant en des traitements cruels, et pour en punir les auteurs. Il a toutefois été acquitté de toutes les autres charges, et notamment de celle de meurtre. Il a interjeté appel en octobre.
Stojan Župljanin, inculpé par le Tribunal de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis contre des Musulmans et des Croates de Bosnie, a été arrêté en juin à Belgrade et remis au Tribunal, à la Haye.
Radovan Karadžić, président des Serbes de Bosnie pendant la guerre, a été arrêté en juillet à Belgrade et remis au Tribunal, qui l'a placé en détention (voir Serbie). Il avait été inculpé pour sa responsabilité, entre autres, dans le siège de Sarajevo et le massacre de plus de 7 000 hommes et garçons musulmans à Srebrenica.

Justice nationale – crimes de guerre
Un grand nombre d'affaires portant sur des crimes de guerre étaient toujours en instance devant les tribunaux nationaux, notamment la Chambre des crimes de guerre, créée au sein de la Cour d'État de Bosnie-Herzégovine. La justice de Bosnie-Herzégovine disposait toujours de moyens insuffisants, qui limitaient sa capacité à prendre en charge des dossiers complexes portant sur des crimes de guerre. Le problème était d'autant plus préoccupant que le nombre des affaires en souffrance était considérable.
Le dossier de Mitar Rašević et de Savo Todorović a été transmis par le Tribunal à la Chambre des crimes de guerre. Les deux accusés ont été reconnus coupables en février et condamnés, respectivement, à huit ans et demi et douze ans et demi d'emprisonnement. Il leur était reproché d'avoir, pendant le conflit de 1992-1995, participé à la mise en place et à l'organisation d'un système de punitions et de mauvais traitements contre les prisonniers musulmans du centre de détention de Foča, et d'avoir pris part à la création d'un système de travaux forcés, au sein du même établissement.
Dušan Fuštar, qui avait accepté en avril 2008 de plaider coupable, a été condamné à neuf ans d'emprisonnement par la Chambre des crimes de guerre, pour meurtre, torture et détention illégale, dans le camp de Keraterm, de personnes appartenant aux communautés croate et musulmane de Bosnie. Cette affaire avait été transmise à la Chambre par le Tribunal. À la suite d'un accord conclu avec le procureur de la Bosnie-Herzégovine, l'acte d'accusation contre Dušan Fuštar avait été modifié et certains chefs avaient été abandonnés (l'accusé avait initialement été inculpé dans le cadre de l'affaire visant Željko Mejakić et consorts, dont il est question ci-après).
Les autres personnes mises en cause dans la même affaire – Duško Knežević, Željko Mejakić et Momčilo Gruban – ont été condamnées en mai, respectivement à trente et un, vingt et un et onze ans d'emprisonnement. Les trois hommes étaient inculpés de meurtre, de viol, d'actes de torture et de détention illégale de prisonniers, dans les camps de Keraterm et d'Omarska.
Paško Ljubičić, ancien commandant de la police militaire des Croates de Bosnie, a plaidé coupable des chefs dont il était inculpé et a été condamné en avril à dix années d'emprisonnement. Il avait donné l'ordre à ses subordonnés d'exécuter 27 civils musulmans, dans la ville de Busovača. Il avait également transmis des ordres visant à tuer ou à expulser tous les Musulmans de sexe masculin de la zone d'Ahmići, en avril 1993 – ordres qui s'étaient soldés par l'assassinat de plus de 100 civils.
Željko Lelek, un ancien membre de la police bosno-serbe, a été reconnu coupable en mai d'avoir participé à des opérations de « nettoyage ethnique », en 1992, dans la région de Višegrad. Il a été condamné à treize ans de prison pour, entre autres, emprisonnement illégal, actes de torture et viol, ainsi que pour avoir participé à des déplacements forcés de population civile non serbe.
Au mois de juillet, sept hommes – sur un groupe de 11 accusés – ont été condamnés pour actes de génocide perpétrés dans l'enceinte de la ferme de Kravica, près de Srebrenica, en juillet 1995. Reconnus coupables d'avoir tué plus d'un millier de Musulmans de sexe masculin, ils se sont vu infliger des peines allant de trente-huit à quarante-deux ans d'emprisonnement. Les quatre autres accusés ont été acquittés de toutes les charges qui pesaient contre eux.
Les tribunaux relevant des deux entités plus ou moins autonomes qui composent la Bosnie-Herzégovine – la Republika Srpska (RS) et la Fédération de Bosnie-Herzégovine – ont eux aussi jugé cette année un certain nombre de personnes accusées de crimes de guerre. Les autorités de la RS semblaient avoir adopté une attitude plus volontaire en la matière, puisque environ 150 affaires étaient en cours d'instruction dans la République en 2008.
Saisie en appel, la Cour suprême de la RS a condamné, le 17 novembre, Milo Govedarica, membre de l'organisation paramilitaire des Aigles blancs, pour une série de crimes de guerre commis contre la population civile de la municipalité de Gacko.
En juillet, le même Milo Govedarica avait été condamné par le tribunal de district de Trebinje à sept ans et demi d'emprisonnement pour le viol d'une Musulmane et le meurtre d'un civil, Aziz Hasanbegović.

Disparitions forcées
Près de treize ans après la fin de la guerre, on estimait à 13 000 le nombre de personnes dont on était toujours sans nouvelles.
L'Institut national des personnes disparues (INO) a commencé à fonctionner à pleine capacité en 2008.
Au mois de juin, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a remis à l'INO sa base de données relative aux personnes manquantes, pour permettre la mise en place d'un dispositif centralisé d'information sur toutes les personnes disparues sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine.
En mai, la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine a rendu deux arrêts lors d'une audience concernant 230 recours formés par des proches de personnes manquantes. Elle a estimé que le droit des demandeurs à avoir une vie privée et une vie de famille ainsi que leur droit à ne pas être soumis à un traitement inhumain avaient été violés, du fait de l'attitude des autorités, qui n'avaient pas ouvert d'enquêtes sur la disparition forcée ou la mort des personnes dont ils étaient sans nouvelles.

Personnes déplacées et réfugiés
Le mouvement de retour des personnes déplacées pendant la guerre de 1992-1995 s'est poursuivi, mais sur un rythme nettement moins élevé.
Selon le ministère des Droits humains et des Réfugiés de Bosnie-Herzégovine, plus de 1 200 000 personnes n'étaient toujours pas rentrées chez elles. Celles qui l'avaient fait se heurtaient souvent à des problèmes d'accès au logement. Quelque 2 700 familles vivaient toujours dans des centres d'hébergement collectifs. Certaines personnes ayant fait le choix de rentrer chez elles n'avaient pas pu récupérer leurs biens.
Les personnes appartenant à un groupe minoritaire dans la région où elles entendaient exercer leur droit au retour avaient toujours du mal à faire valoir leurs droits sociaux et économiques, notamment en matière d'accès aux soins et à l'éducation. Les difficultés rencontrées dans la recherche d'un emploi, dues en partie à la situation économique déplorable que connaissait le pays, mais également à la discrimination, restaient l'un des principaux obstacles au retour.

Lutte contre le terrorisme et sécurité
Le 20 novembre, le juge américain Richard Leon, de la cour fédérale de district du District de Columbia (États-Unis), a ordonné la remise en liberté de cinq hommes d'origine algérienne, arrêtés illégalement en Bosnie-Herzégovine, remis aux autorités américaines et placés en détention sur la base de Guantánamo, en 2002. Un sixième homme (Belkacem Bensayah) arrêté en même temps et également d'origine algérienne, a été maintenu en détention, le juge ayant estimé qu'il existait suffisamment de preuves contre lui pour justifier une telle mesure. Malgré cette décision de justice, les autorités de Bosnie-Herzégovine n'ont accepté d'accueillir que trois des cinq hommes concernés et se sont abstenues de toute démarche diplomatique en vue de la libération des deux autres. Mustafa Aït Idir, Boudella El Hadj et Mohammed Nechle ont été libérés de Guantánamo et sont arrivés à Sarajevo le 16 décembre.
Le parquet du canton de Sarajevo a ouvert en juin une information contre Zlatko Lagumdžija, ancien Premier ministre de la Bosnie-Herzégovine, et Tomislav Limov, ancien ministre de l'Intérieur, ainsi que contre un certain nombre de responsables de moindre rang, pour le rôle qu'ils auraient joué dans l'arrestation illégale et la remise des six Algériens aux autorités américaines.
La Commission gouvernementale de révision des décisions de naturalisation des citoyens étrangers poursuivait ses travaux. Quelque 1 500 personnes venues en Bosnie-Herzégovine pendant la guerre de 1992-1995 pour travailler dans des ONG caritatives ou pour combattre dans l'ABH ont par la suite acquis la nationalité. En cas de révocation de leur citoyenneté, ces personnes risquent d'être renvoyées dans leur pays d'origine, où elles pourraient être torturées ou condamnées à mort.
Imad al Husein a fait appel de la décision de retrait de sa nationalité et attendait que la justice de Bosnie-Herzégovine se prononce sur son recours. En janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a demandé aux autorités de Bosnie-Herzégovine de prendre des mesures temporaires afin d'interrompre la procédure d'expulsion vers la Syrie le concernant tant que la Cour constitutionnelle n'aurait pas rendu son verdict, cette interruption devant s'accompagner d'un délai supplémentaire de sept jours après la notification de la décision. Un arrêté d'expulsion a néanmoins été pris à l'encontre d'Imad al Husein. La Cour constitutionnelle a demandé en octobre que l'affaire soit rejugée par la Cour d'État. Malgré cela, Imad al Husein a été placé le 6 octobre dans un centre pour personnes en instance d'éloignement.

Torture et autres mauvais traitements
Les mauvais traitements restaient fréquents, aussi bien aux mains de la police que dans les prisons. L'impunité était la règle, dans un pays dépourvu de mécanisme de recours efficace et où le parquet s'abstenait généralement d'enquêter sur les allégations de mauvais traitements qui lui parvenaient.
Les conditions de vie en détention n'étaient pas conformes aux normes internationales. Elles étaient particulièrement préoccupantes dans l'annexe psychiatrique et médicolégale de la prison de Zenica, où des personnes souffrant de troubles mentaux étaient placées sans y recevoir des soins adaptés.
La loi sur la réforme de la police adoptée en avril ne réglait pas le problème de l'obligation pour cette force de rendre compte de ses actes.

Discrimination – les Roms
Les mesures prises pour combattre la discrimination et l'exclusion dont étaient victimes les Roms restaient insuffisantes et peu soutenues. Les initiatives des différentes autorités en ce sens manquaient sérieusement de coordination.
Selon l'ONG internationale Save the Children, entre 20 et 30 % des enfants roms seulement allaient à l'école primaire. Pour la maternelle, le chiffre se situait entre 0,5 et 3 %.
Le Conseil d'État des ministres a élaboré des plans d'action destinés à promouvoir l'intégration des Roms dans les secteurs de l'emploi, des services de santé et du logement. En septembre, la Bosnie-Herzégovine s'est jointe à l'initiative de la Décennie pour l'intégration des Roms.

Liberté de réunion – le Queer Festival de Sarajevo
Les pouvoirs publics n'ont rien fait pour protéger les organisateurs et les participants du Queer Festival de Sarajevo, premier événement du genre organisé en Bosnie-Herzégovine, au mois de septembre. La manifestation a pris fin plus tôt que prévu, en raison de menaces de mort reçues par les organisateurs et d'actes de violence contre des participants. Ce festival a eu lieu dans un climat général d'intimidation, en raison de la campagne homophobe menée par certaines personnalités politiques et une partie de la presse.
En novembre, le parquet du canton de Sarajevo a inculpé deux hommes de voies de fait sur la personne de participants au festival.

Visites et documents d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Bosnie-Herzégovine en février et en décembre.
Rôle de l'Europe dans les « restitutions » et les détentions secrètes : les gouvernements nient la réalité (EUR 01/003/2008).
Bosnia and Herzegovina: “Better keep quiet” – ill-treatment by the police and in prisons (EUR 63/001/2008).