Bahamas 


Human Rights in Commonwealth des Bahamas 


Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Bahamas is now live »

Chef de l’État Elizabeth II, représentée par Arthur Dion Hanna

Chef du gouvernement Hubert Alexander Ingraham

Peine de mort maintenue

Population 0,33 million

Espérance de vie 72,3 ans

Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 20 / 14 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes 95,8 %


Une condamnation à mort a été prononcée ; aucune 
exécution n’a eu lieu. Des cas de violences commises par des membres des forces de sécurité ont été signalés. Cette année encore, des migrants auraient été soumis à des mauvais traitements et victimes de discrimination.


Contexte


En décembre, les Bahamas ont ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.


"Des habitants du secteur ont déclaré qu’il n’était pas armé lorsque les agents des forces de l’ordre ont tiré sur lui."

Police et autres forces de sécurité 


Plusieurs cas où des policiers auraient eu recours à une force excessive ont été signalés, ainsi qu’un homicide illégal également imputable à la police. En l’absence d’un organe indépendant ayant compétence pour enquêter sur les allégations selon lesquelles des policiers avaient été impliqués dans des mauvais traitements, la population ne croyait plus guère au respect des garanties prévues par la loi. 


  • Le 27 février, à Wilson Tract, Patrick Strachan a été blessé par des policiers d’une balle dans le ventre ;
 il est mort par la suite à l’hôpital. Des habitants du secteur ont déclaré qu’il n’était pas armé lorsque les agents des forces de l’ordre ont tiré sur lui. La police a quant à elle affirmé que Patrick Strachan avait tiré le premier sur les agents. À la fin de l’année, Amnesty International ignorait l’état d’avancement de l’enquête sur cette mort. 
 
  • Emmanuel McKenzie, président d’une organisation de protection de l’environnement, a été victime de vexations et de sévices de la part des forces de sécurité lors d’une opération conjointe de l’armée et de la police, au cours d’une manifestation organisée le
19 avril pour collecter des fonds. Il a été menotté, traîné jusqu’à une clairière et a eu une arme à feu pointée sur sa tête. Certaines autres personnes qui assistaient à la manifestation ont elles aussi été frappées et maltraitées. Bien qu’une plainte ait été déposée, aucune enquête n’avait été ouverte à la fin de l’année. 


Demandeurs d’asile et migrants


Des Haïtiens vivant aux Bahamas ont sollicité l’aide de leur gouvernement pour venir à bout de la discrimination qu’ils subissaient dans ce pays. Des Cubains se sont également plaints d’avoir été victimes de discrimination et de sévices dans le centre de détention de Carmichael, où sont regroupés des étrangers accusés d’avoir enfreint les lois sur l’immigration.
 

Violences contre les femmes et les filles


La loi sur les ordonnances tendant à assurer une protection contre la violence familiale est entrée en vigueur le 1er décembre, plus d’un an après son adoption par le Parlement. Celui-ci a voté en novembre des modifications à la Loi relative aux infractions à caractère sexuel et à la violence familiale qui portaient la peine prévue pour des crimes sexuels à la réclusion à perpétuité. 


Peine de mort


Cette année, au moins une sentence capitale a été prononcée. Un certain nombre de prisonniers ont vu leur condamnation à mort réexaminée et commuée en réclusion à perpétuité. Ces commutations de peine sont intervenues à la suite d’un arrêt rendu en 2006 par le Comité judiciaire du Conseil privé (JCPC) – dont le siège se situe au Royaume-Uni – et abolissant le prononcé obligatoire de la peine capitale pour les meurtres. Le débat public national sur les exécutions s’est poursuivi, le Premier ministre, le président de l’ordre des avocats et le directeur par intérim de la police étant favorables à leur reprise. 
 

En décembre, les Bahamas ont voté contre une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. 


Documents d’Amnesty International


Bahamas: Submission to the UN Universal Periodic Review -- Third session of the UPR Working Group of the UN Human Rights Council, December 2008 (en anglais, 14 juillet 2008).