Argentine 


Human Rights in République argentine


Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Argentina is now live »

Chef de l’État et du gouvernement Cristina Fernández de Kirchner

Peine de mort abolie pour tous les crimes en août

Population 39,5 millions
Espérance de vie 74,8 ans

Mortalité des moins de cinq ans (m/f) 17 / 13 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes 97,2 %

Malgré quelques avancées constatées dans les mesures visant à traduire en justice les responsables de violations des droits humains commises par le passé, l’année a aussi été marquée par un certain nombre d’échecs. Le pays a connu de nombreuses grèves et manifestations. Plusieurs agents de police ont été déférés à la justice pour avoir tué en toute illégalité des manifestants ou des suspects de droit commun. Les conditions de détention demeuraient préoccupantes, en particulier celles des mineurs délinquants.


Contexte 


En mars, un décret gouvernemental instaurant une hausse des taxes sur les exportations de céréales a déclenché une série de grèves et des barrages routiers ont été érigés dans tout le pays. En juillet, le Sénat a rejeté le projet de loi portant ratification de ces mesures et le décret a été abrogé par le gouvernement. 


Expulsions forcées – peuples autochtones


Des expulsions d’autochtones ont été signalées, au cours desquelles aussi bien des policiers que des agents de sécurité privés ont fait un usage excessif de la force. Les expulsions se sont poursuivies alors qu’une législation d’exception relative aux droits fonciers des peuples autochtones, adoptée en 2006, exigeait la suspension des ordonnances d’expulsion dans l’attente de l’examen et de l’enregistrement du régime foncier des populations indigènes. 


"... les détenus vivaient dans des conditions déplorables dans certains établissements pénitentiaires et autres centres de détention..."

Liberté d’association


En novembre, la Cour suprême a jugé anticonstitutionnel un article de la Loi relative aux syndicats qui refusait aux personnes n’appartenant pas à un syndicat reconnu comme tel par le gouvernement le droit de représenter des travailleurs. Cet arrêt a souligné la nécessité de rendre les dispositions sur les syndicats conformes aux normes internationales relatives aux droits humains. 


Peine de mort


En août, le Sénat a abrogé le Code de justice militaire 
de 1951 ; de nouvelles procédures ont été mises en place afin que les militaires soient poursuivis devant des tribunaux ordinaires, et la sentence capitale a été abolie pour tous les crimes. En septembre,
l’Argentine a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui vise à abolir la peine de mort, ainsi que le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, traitant de l’abolition de la peine de mort.


Impunité – atteintes aux droits humains commises dans le passé


Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires [ONU] s’est rendu en Argentine en juillet. Il a constaté que plus de 20 décisions de justice avaient été prononcées à l’encontre d’auteurs de violations des droits humains commises par le passé, et qu’un millier de procédures pénales étaient toujours en cours. Néanmoins, plusieurs suspects sont morts avant d’avoir témoigné dans des affaires importantes et des menaces dirigées contre des témoins et des défenseurs des droits humains ont été signalées. 


  • En avril, à l’issue d’un procès sans précédent, Osvaldo Rivas et María Cristina Gómez ont été condamnés respectivement à huit et sept années de réclusion pour s’être « approprié » María Eugenia Sampallo, la fille d’un couple victime de disparition forcée en 1977. Le même mois, l’ex-capitaine de l’armée de terre qui avait volé l’enfant et l’avait remise au couple a été condamné à une peine de dix ans de réclusion.

  • En avril, un tribunal a inculpé sept militaires dans le cadre de l’« appropriation illégale » de nourrissons qui se trouvaient à l’hôpital militaire de Campo de Mayo alors que leurs mères étaient détenues. En juillet, Jorge Rafael Videla, ancien chef de la junte militaire, a été mis en accusation pour des infractions similaires.

  • En avril, Juan Evaristo Puthod, rescapé de plusieurs centres de détention clandestins, témoin dans un procès et défenseur des droits humains, a été enlevé par des inconnus à Buenos Aires. Il a été libéré vingt-huit heures plus tard, après avoir été interrogé sur ses activités en matière de droits humains. 

  • En juillet, cinq anciens agents de la fonction publique, dont l’ex-général Luciano Benjamín Menéndez, ont été condamnés à la réclusion à perpétuité pour avoir enlevé, torturé et assassiné quatre militants politiques en 1977. Trois autres accusés ont été condamnés à des peines moins lourdes. Luciano Menéndez a aussi fait l’objet d’un autre procès, au cours duquel était également jugé l’ancien gouverneur provincial Domingo Antonio Bussi. Les deux hommes étaient accusés d’être « co-auteurs » de la disparition forcée, en 1976, du sénateur de la province de Tucumán, Guillermo Vargas Aignasse. En août, ils ont été condamnés à la réclusion à perpétuité. 

  • En juillet, un tribunal a condamné deux anciens policiers à la réclusion à vie pour leur participation au massacre de Fátima en août 1976, quand 30 femmes et hommes avaient été enlevés et détenus à Buenos Aires avant d’être exécutés de manière extrajudiciaire. 

  • Les enquêtes se sont poursuivies dans les affaires concernant cinq anciens officiers de marine accusés d’avoir participé au massacre de Trelew de 1972. Seize prisonniers avaient alors été abattus après avoir tenté de s’évader du pénitencier fédéral de la ville de Trelew. 

  • En mars, l’ancien officier de marine Ricardo Antonio Cavallo a été extradé d’Espagne vers l’Argentine, où il a été mis en accusation en juillet pour la disparition forcée de l’écrivain Rodolfo Walsh. 

  • On ignorait toujours où se trouvait Jorge Julio López, dont on était sans nouvelles depuis septembre 2006. Cet homme était le principal témoin et plaignant dans le procès de Miguel Etchecolatz, ancien directeur des enquêtes de la police de la province de Buenos Aires. 

  • En décembre, des enquêteurs médicolégaux ont annoncé la découverte de plusieurs milliers de fragments osseux et d’un mur sur lequel ont été relevés quelque 200 impacts de balles dans le centre du détachement policier d’Arana, à proximité de Buenos Aires. Il s’agissait du premier charnier mis au jour dans l’enceinte d’un ancien centre de détention clandestin.
 La procédure d’identification des ossements a débuté.


Police et autres forces de sécurité


Des policiers ont été accusés d’avoir fait un usage excessif de la force au cours de manifestations et dans le cadre de litiges fonciers. Plusieurs agents de la force publique accusés d’homicides illégaux ont comparu en justice. 


  • En juin et en juillet, des agents de police ont été reconnus coupables d’implication dans les homicides illégaux dont ont été victimes Jonathan Oros, en janvier 2007, à Mendoza, et le manifestant Carlos Fuentealba, en avril 2007, à Neuquén (province de Neuquén). 


Conditions de détention 


D’après les informations recueillies, les détenus vivaient dans des conditions déplorables dans certains établissements pénitentiaires et autres centres de détention du pays, où ils subissaient les effets de la surpopulation, de la torture et de mauvais traitements. En juillet, un juge a ordonné la fermeture immédiate de deux ailes du centre de détention de La Plata, qui comptaient semble-t-il plus de 50 mineurs, qualifiant leurs conditions de détention d’« inhumaines ».