Annual Report 2013
The state of the world's human rights

21 July 2009

Le nouvel organe de l'ANASE doit protéger et promouvoir les droits humains

Le nouvel organe de l'ANASE doit protéger et promouvoir les droits humains
L'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) doit veiller à ce que son nouvel organe chargé des droits humains soit doté de pouvoirs suffisants pour remplir dûment sa mission, a affirmé Amnesty International dans une déclaration publique.

Le mandat de la commission intergouvernementale des droits de l'homme créée au sein de l'ANASE a été officiellement approuvé lundi 20 juillet 2009, dans le cadre de la 42e réunion des ministres des Affaires étrangères de l'ANASE à Phuket, en Thaïlande. Cette réunion a lieu du 17 au 23 juillet.

Dans une déclaration publiée le 21 juillet, Amnesty International a salué la mise sur pied de la commission intergouvernementale des droits de l'homme, tout en soulignant que le mandat final de cet organisme pouvait encore être grandement amélioré.

« La création d'une commission intergouvernementale des droits de l'homme au sein de l'ANASE s'avère positive, a indiqué Donna Guest, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International. Nous exhortons maintenant les gouvernements de l'ANASE à en faire un organisme réellement indépendant et solide, doté de pouvoirs étendus afin de surveiller la situation des droits humains, de mener des enquêtes et de rendre compte du bilan en la matière dans les 10 États membres.

« Nous sommes surtout préoccupés par l'absence d'un mandat clair en termes de protection, par l'absence de critères obligatoires concernant l'indépendance et la compétence des membres de la commission, et par l'importance accordée aux particularités régionales et au principe de non-ingérence dans les affaires internes, qui risque de compromettre le respect des normes universelles relatives aux droits fondamentaux. »

En outre, le mandat actuel autorise les décisions par consensus uniquement, ce qui signifie que chaque État pourrait rejeter les critiques faites à propos de son bilan en matière de droits humains en opposant son veto. Cette situation pourrait aboutir à une paralysie ou à l'adoption de positions faibles basées sur le plus petit dénominateur commun.

En particulier, Amnesty International demande que l'organisme de défense des droits humains de l'ANASE soit pourvu d'un mandat sans équivoque visant à protéger mais aussi à promouvoir les droits fondamentaux.

« Cet organisme doit avoir toute latitude pour enquêter sur les atteintes aux droits humains et recevoir les plaintes concernant ces faits, a poursuivi Donna Guest. S'il n'est pas habilité à le faire, il ne pourra pas s'attaquer aux situations graves en matière de droits humains dans la région, par exemple au Myanmar. »

Par ailleurs, Amnesty International a exhorté l'ANASE à se doter d'un mécanisme transparent chargé de sélectionner les experts indépendants membres de la commission intergouvernementale. Il est essentiel que sa composition reflète la société civile dans son ensemble.

Enfin, Amnesty International a invité cet organe de l'ANASE à défendre tous les droits fondamentaux conformément aux principes universels et aux instruments et traités internationalement reconnus.

Region

Asia And The Pacific 

Issue

Human Rights Standards 
International Organizations 

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