26 June 2009
Arabie saoudite : un sombre bilan en matière de droits humains, aggravé par les mesures de lutte contre le terrorisme

Les autorités d'Arabie saoudite ont lancé une attaque soutenue contre les droits humains au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme. Des milliers de personnes ont été arrêtées et incarcérées dans des conditions de quasi-secret ; d'autres ont trouvé la mort dans des circonstances incertaines, les autorités affirmant qu'il s'agissait d'affrontements avec les forces de sécurité. Des centaines de personnes risquent d'être jugées lors de procès secrets et expéditifs et seront peut-être exécutées.

Les mesures antiterroristes adoptées par le gouvernement depuis les attentats commis aux États-Unis le 11 septembre 2001 ont intensifié des pratiques d'atteintes aux droits humains déjà bien établies.

L'arrestation arbitraire et la détention prolongée de personnes soupçonnées d'infractions de caractère politique ou mettant en danger la sécurité, qui ne bénéficient ni d'un procès ni de la possibilité de consulter un avocat, suscitent depuis longtemps des préoccupations quant à la situation des droits humains en Arabie saoudite. Cependant, si en 2001les personnes détenues arbitrairement en Arabie saoudite se comptaient par centaines, elles se comptent aujourd'hui par milliers. Il s'agit de Saoudiens et d'étrangers. En juillet 2007, le ministre de l'Intérieur annonçait que 9 000 personnes soupçonnées de menacer la sécurité avaient été placées en détention entre 2003 et 2007 et que 3 106 d'entre elles restaient incarcérées.

Les détenus n'ont aucune idée de ce qui va leur arriver. La plupart d'entre eux sont derrière les barreaux depuis des années sans avoir été jugés. Ils n'ont pas eu la possibilité de consulter un avocat ni de contester devant les tribunaux la légalité de leur détention. Ils ont été systématiquement maintenus au secret après leur arrestation et pendant toute la période d'interrogatoires. Ces détenus peuvent se voir privés pendant des années de toute visite familiale.

Nombre d'entre eux auraient subi différents mauvais traitements pouvant aller jusqu'à la torture, infligés pour leur arracher des « aveux » ou à titre de châtiment après leur condamnation. Les méthodes employées comporteraient les coups de bâton appliqués avec force, les coups de poing, la suspension au plafond, les décharges électriques, la privation de sommeil, ainsi que la flagellation, celle-ci pouvant être infligée en tant que châtiment judiciaire ou dans le cadre de la détention. Les peines administrées s'élèvent parfois à des milliers de coups de fouet.

Saud al Hashimi, prisonnier d'opinion, aurait subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements à plusieurs reprises depuis son arrestation, en février 2007. Le dernier épisode de ce type aurait eu lieu il y a deux semaines, lorsque le détenu a entamé une grève de la faim pour protester contre sa détention illimitée sans procès. On lui a ôté tous ses vêtements, à l'exception des sous-vêtements, puis on l'a enchaîné et sorti de force de sa cellule pour l'enfermer dans un cachot glacial pendant cinq heures environ. Il fait partie d'un groupe d'au moins sept prisonniers d'opinion détenus dans la prison de Dhaban, à Djedda, tous ciblés par les autorités en raison de leur appel à la réforme politique, de leur réflexion sur une proposition de création d'une organisation indépendante de défense des droits humains en Arabie saoudite et de leurs déclarations en faveur d'une fin de l'impunité des violations des droits humains commises par les responsables du ministère de l'Intérieur. Selon le ministère de l'Intérieur, ces hommes ont été arrêtés parce qu'ils collectaient de l'argent afin de soutenir le terrorisme, ce qu'ils nient. Depuis leur arrestation, ils sont détenus sans inculpation ni jugement et maintenus au régime cellulaire, et ils sont toujours exposés à la torture et autres mauvais traitements.

En octobre 2008, le gouvernement a annoncé qu'un tribunal pénal spécial allait être institué pour juger 991 détenus accusés de crimes passibles de la peine capitale. Il n'a rendu publics ni les identités ni aucun autre détail concernant ces accusés et n'a pas précisé si des avocats assureraient leur défense. Ce point est particulièrement préoccupant, car les procédures engagées en Arabie saoudite contre des détenus soupçonnés d'infractions à caractère politique ou mettant en danger la sécurité ne répondent généralement pas aux normes internationales d'équité.
Les audiences se déroulent souvent en secret et les accusés ont rarement la possibilité de bénéficier d'une assistance judiciaire ou d'être représentés par un avocat. En mars 2009, le gouvernement a annoncé que les procès avaient commencé, sans fournir aucune information supplémentaire. Dans bien des cas, les familles et les accusés eux-mêmes ne sont pas informés de l'évolution de la procédure engagée contre eux. Les procès des 991 détenus semblent se conformer aux pratiques bien établies de secret extrême, de procès expéditifs, et de refus de toute assistance judiciaire à tous les stades de la procédure.

Abdul Rahman al Sudais, Saoudien âgé de quarante-huit ans, enseignant à l'Université Um al Qura, dans la ville de La Mecque, a été arrêté en 2003. Selon le gouvernement, il aurait été appréhendé en même temps qu'une cellule de « terroristes » ; par ailleurs, son procès s'est déroulé en secret et il n'a pas bénéficié d'une assistance ou d'une représentation judiciaire. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que la détention d'Abdul Rahman al Sudais était contraire à la Déclaration universelle des droits de l'homme et a déclaré que le combat contre les menaces terroristes ne pouvait justifier que l'on porte atteinte au droit à une procédure équitable, que tous les accusés doivent pouvoir exercer. Dans un autre cas au moins, les accusés ont été exécutés et leur corps a été crucifié.

Le gouvernement d'Arabie saoudite déploie de grands efforts pour chercher à cacher ces horribles violations des droits humains. Il utilise toutes sortes de moyens, le secret et le recours aux pressions jouant un rôle particulièrement important. Le secret, comme on l'a montré plus haut, est appliqué régulièrement aux détenus tout au long de leur période d'incarcération, mais il ne s'arrête pas là. Au moment de leur libération, les détenus se voient souvent invités à promettre de ne pas parler des épreuves subies pendant leur détention, sous peine d'être de nouveau exposés à l'arrestation et à l'incarcération. Ce secret est constamment infligé aux proches des détenus, qui sont souvent tenus dans l'ignorance du sort des êtres qui leur sont chers. Ceux qui essaient de mettre en cause ce climat de secret reçoivent parfois des menaces comme « Si vous ne vous tenez pas tranquille, vous ne reverrez jamais votre proche » ou bien « Vous risquez vous-même de vous retrouver en prison ». Ces menaces s'appuient parfois sur d'effrayantes images télévisées montrant les cadavres de terroristes présumés, tués par les forces de sécurité, les corps crucifiés de condamnés exécutés pour actes supposés de terrorisme à l'issue de procès secrets et expéditifs, ou d'autres séquences présentant les « aveux » de personnes détenues au secret qui s'accusent d'actes terroristes et sollicitent le pardon. Les proches de détenus prient souvent Amnesty International et d'autres organisations de défense des droits humains de ne pas prendre en main le cas des membres incarcérés de leur famille, car ils craignent pour leur vie.

Les immenses ressources pétrolières du pays et le privilège d'être le point de mire de plus d'un milliard de musulmans du monde entier en raison du lieu de naissance du prophète de l'islam renforcent la puissance du gouvernement et l'influence qu'il exerce sur les affaires mondiales, et qu'il a toujours utilisée pour étouffer toute tentative d'examiner son bilan en matière de droits humains. Cette volonté se manifeste particulièrement en ce qui concerne les violations des droits humains commises contre des opposants politiques et de présumés terroristes. L'exemple le plus récent de ce comportement a eu lieu lorsque le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a essayé en vain de demander des comptes au gouvernement de l'Arabie saoudite sur les graves atteintes aux droits humains qu'il commet au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme. En novembre 2008, Amnesty International a soumis au Conseil ses préoccupations dans ce domaine, en soulignant que l'Arabie saoudite n'avait pas respecté le dispositif de protection des droits humains des Nations unies dans son combat contre le terrorisme.

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Priez les autorités saoudiennes de prendre rapidement les mesures voulues face aux graves violations des droits humains commises au nom de la lutte antiterroriste

Monseigneur,
 
Il est grand temps que le gouvernement saoudien cesse de commettre des atteintes aux droits humains au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme et qu'il se montre respectueux des règles et principes instaurés par la communauté internationale pour faire face au risque d'attaques contre les civils.
En particulier, les autorités d'Arabie saoudite doivent :

libérer immédiatement toute personne détenue uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'opinion, d'expression, d'association et de réunion ;

mettre un terme à toutes les arrestations et détentions arbitraires ;

faire en sorte qu'un procès public et équitable soit tenu dans les plus brefs délais pour chaque détenu inculpé ou incarcéré sans inculpation de manière prolongée, y compris ceux qui sont accusés d'infractions liées au terrorisme ;

ordonner l'ouverture dans les plus brefs délais d'une enquête approfondie et impartiale sur tous les actes de torture et autres mauvais traitements et traduire en justice les responsables présumés.

 
Veuillez agréer, Monseigneur, l'expression de ma très haute considération.

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