Principaux éléments pour la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes

Principaux éléments pour la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes

Download:
Index Number: ACT 30/129/2011
Date Published: 13 July 2011

Ce document contient les principaux éléments requis pour la « création de normes internationales communes exigeantes » en matière de systèmes nationaux d'octroi de licences ou d'autorisations pour l'exportation, l'importation et les autres transferts internationaux d'armes classiques. La position d'Amnesty International relative aux principales mesures de transparence requises et à l'assistance aux victimes est également présentée.


This document is also available in:

English:
Arabic:
Spanish:

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE