Comment appliquer les normes relatives aux droits humains aux décisions sur les transferts d'armes

Comment appliquer les normes relatives aux droits humains aux décisions sur les transferts d'armes

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Index Number: ACT 30/008/2008
Date Published: 1 October 2008

Pour parvenir à une réglementation plus efficace du commerce des armes à l'échelle de la planète, il faudrait que tous les transferts internationaux d'armes classiques, de munitions et d'équipements se fassent dans le respect des obligations légales des États. En vertu du droit international relatif aux droits humains, tous les États ont des obligations qui s'appliquent aux transferts d'armes classiques. Le présent document a pour objectif d'aider les États et les organisations régionales à mettre en œuvre leurs obligations en matière de droits humains. Il contient des lignes directrices permettant d'évaluer le risque qu'un transfert proposé soit utilisé pour commettre de graves atteintes aux droits humains.


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