Document - Nobel Peace Prize Laureates appeal for an Arms Trade Treaty
AMNESTY INTERNATIONAL
LETTRE OUVERTE
Index AI : POL 30/052/2006 (Public)
Bulletin n° : 274
ÉFAI
24 octobre 2006
Embargo : 24 octobre 2006 04h01 TU
Contrôlez les armes. Appel des prix Nobel de la paix pour un traité sur le commerce des armes
Octobre 2006
Nous soussignés, lauréats du prix Nobel de la paix, estimons qu’il est impératif pour l’humanité de diminuer le nombre de décès provoqués par les armes à feu.
Afin de mettre un terme aux violences suscitées par le commerce et l’usage irresponsable des armes, nous affirmons avec force que cette activité doit être soumise à une surveillance et un contrôle stricts.
Nous soutenons les mesures prises pour établir un traité sur le commerce des armes, afin que le négoce des armes soit contrôlé par la mise en œuvre impérative de normes.
Nous, réunis aujourd’hui, nous accordons à penser qu’un tel instrument devrait traiter au moins des points suivants :
Tous les transferts d’armes internationaux doivent être autorisés par un État reconnu et menés en accord avec les procédures et textes de loi nationaux qui reflètent, au strict minimum, les obligations faites aux États par le droit international.
Aucun État ne doit autoriser des transferts d’armes internationaux qui violent les obligations particulières lui incombant aux termes du droit international, dans le domaine des armes.
Aucun État ne doit autoriser de transferts d’armes internationaux si ceux-ci sont utilisés ou peuvent l’être pour violer le droit international.
Les États doivent tenir compte de facteurs comme l’usage probable des armes, avant d’en autoriser le transfert.
Les États doivent soumettre des rapports nationaux annuels sur les transferts d’armes à un registre international.
Les États doivent s’accorder sur des normes communes pour établir des mécanismes de contrôle spécifiques.
Nous réaffirmons l’urgence d’œuvrer à un tel traité, afin de conduire l’humanité vers un monde plus sûr.
Nous exhortons les gouvernements représentés à l’Assemblée générale des Nations unies à prendre en compte notre demande en faveur d’un plus grand contrôle sur le transfert d’armes qui infligent aux peuples du monde tant de souffrances et de destructions.
American Friends Service Committee
Amnesty International
Oscar Arias
Máiread Corrigan Maguire
Dalaï Lama
Shirin Ebadi
Mohamed El Baradei
International Physicians for the Prevention of Nuclear War
Rigoberta Menchu
Adolfo Pérez Esquivel
José Ramos Horta
Desmond Tutu
Lech Walesa
Betty Williams
Jody Williams
Cet appel est une initiative de la fondation Oscar Arias, avec le soutien de la campagne Contrôlez les armes. Contrôlez les armes est une campagne conjointe d’Amnesty International, d’Oxfam International et du Réseau d’action international sur les armes légères.
Document public
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