Document - Letter to Microsoft raising concerns about the role of the company in assisting censorship in China

AMNESTY INTERNATIONAL

Document Public

Index AI : POL 30/043/2005

ÉFAI

Bill Gates

Président

Microsoft Corporation

One Microsoft Way

Redmond, WA 98052-6399

États-Unis

Londres, le 21 novembre 2005

Réf.: PEP/ER/TC005

Monsieur,

Je m’adresse à vous dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l’information, organisé à Tunis du 16 au 18 novembre. Comme vous n’êtes pas sans le savoir, la Déclaration de principes adoptée à Genève en décembre 2003, lors de la première phase du Sommet, a fermement insisté sur le respect des droits humains par la communauté internationale, en proclamant que la possibilité de créer, d'obtenir, d'utiliser et de partager l'information et le savoir devrait être fondée sur le plein respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Amnesty International est extrêmement préoccupée par le rôle que votre entreprise joue dans la censure d’Internet en République populaire de Chine. D’après de récentes informations, le moteur de recherche de MSN bloque les recherches portant sur certains mots-clés, notamment «démocratie», «liberté», «droits humains», «Falun Gong», «4 juin» et «manifestation». Les utilisateurs de votre produit MSN Spaces en République populaire de Chine ne peuvent pas non plus employer, sur les blogs qu’ils créent, un ensemble de mots parmi lesquels figurent ceux précités. En conséquence, les internautes en Chine ne peuvent pas accéder aux pages web qui traitent des droits humains, notamment à un grand nombre de pages d’Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains.

Ces formes de censure, ainsi que la signature par Microsoft de la Charte publique sur l’autodiscipline de l’industrie de l’Internet en Chine, approuvée par le gouvernement, sont non seulement contraires à l’engagement formulé dans la Déclaration du Sommet de 2003 de veiller au respect des normes internationales relatives aux droits humains, mais également à la Constitution chinoise, qui garantit la liberté d’expression. De plus, la censure d’Internet par la République populaire de Chine a, semble-t-il, été rendue possible grâce à la technologie fournie par des entreprises internationales de premier plan, dont la vôtre; vous êtes en conséquence impliqué dans cette répression de la liberté d’expression.

Par le passé, Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains ont déjà fait part de préoccupations similaires au sujet d’activités de Microsoft. Or, non seulement Microsoft n’a jamais répondu à ces préoccupations de manière satisfaisante, mais votre entreprise a également refusé de nouer un dialogue avec des organisations qui souhaitaient discuter avec vous de leurs inquiétudes, notamment Reporters sans frontières et le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l'homme (www.business-humanrights.org), un centre de documentation indépendant proposant en ligne des informations sur les entreprises et les droits humains.

Les entreprises internationales ont tendance, dans leurs échanges avec la République populaire de Chine, à appliquer des règles particulières. Pourtant, les obligations relatives aux droits humains doivent être pareillement respectées par tous les États. La Chine a signé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP); cela signifie qu’elle a l’intention de se conformer à l’esprit du Pacte en attendant de le ratifier. Or, l’article 19 du PIDCP énonce clairement que nul ne peut être inquiété pour ses opinions et que toute personne a droit à la liberté d'expression, ce droit comprenant la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute sorte, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. Si le PIDCP prévoit un certain nombre de restrictions raisonnables à l’exercice de ces libertés fondamentales, les motifs légitimes qu’il reconnaît –à savoir la protection des droits et de la réputation d'autrui ainsi que de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques– ne semblent pas pouvoir être invoqués pour limiter les discussions sur la démocratie, la liberté de religion ou les libertés politiques. Le Pacte précise d’ailleurs que la liberté d’expression et d’information ne peut faire l'objet que de restrictions proportionnées à l’objectif recherché et «nécessaires dans une société démocratique».Les restrictions à la liberté d’expression et d’information que Microsoft a facilitées en République populaire de Chine vont cependant bien au-delà de ce qui est considéré comme raisonnable par les normes internationales.

Amnesty International a relevé que vous avez publiquement déclaré: «La technologie a grandement contribué aux progrès intervenus en matière de liberté de l’information dans un pays comme la Chine. Même si la Chine a, par le passé, été tentée de filtrer Internet, ses autorités considèrent à présent que cela nuirait aux retombées commerciales de l’utilisation du web.»La suite des événements a malheureusement montré que la Chine s’efforce bel et bien de filtrer Internet, avec l’aide de nombreuses entreprises, parmi lesquelles figure la vôtre.

La démarche de Microsoft va à l’encontre de l’objectif que votre entreprise s’est fixé, celui «d’aider à créer un environnement dans lequel les adultes, les enfants, les entreprises et les autres organisations pourront profiter de tous les avantages d'Internet»,et de votre volonté d’y parvenir en créant des opportunités pour les particuliers et en veillant à «développer l'accès numérique dans le monde entier».En 2000, Microsoft a souligné son enthousiasme pour Internet, étant donné que le web offre des perspectives de créer un électorat mieux informé et d’encourager les gens, en particuliers les jeunes, à participer plus massivement au processus démocratique.

Les dirigeants de votre entreprise ont déclaré que Microsoft respecte la législation de chaque pays. Or, l’article 35 de la Constitution de la République populaire de Chine garantit que les citoyens jouissent de la liberté de parole, de réunion et d’association, de la liberté de la presse ainsi que de la liberté de défiler et de manifester. En outre, les entreprises ont la responsabilité de donner la priorité aux droits humains lorsque la législation locale représente une menace pour les droits fondamentaux. Ainsi, l’article 1 des Normes sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises, adoptées en 2003 par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme des Nations unies, dispose clairement: «Dans leurs domaines d'activité et leurs sphères d'influence propres, les sociétés transnationales et autres entreprises sont elles aussi tenues de promouvoir, respecter, faire respecter et protéger les droits de l'homme reconnus tant en droit international qu'en droit interne.»De plus, aux termes de l’article 12: «Les sociétés transnationales et autres entreprises respectent les droits [humains]et contribuent à leur réalisation, en particulier le droit […] à la protection de la vie privée, à l'éducation, et à la liberté de pensée, de conscience et de religion et à la liberté d'opinion et d'expression, et s'abstiennent de toute action qui entraverait ou empêcherait la réalisation de ces droits et libertés.»

À cette fin, Amnesty International vous prie instamment:

1. d’expliquer comment Microsoft a évalué les risques que pouvait faire peser sur le respect des droits humains la fourniture à la Chine d’une technologie permettant à son gouvernement de filtrer et censurer Internet;

2. de faire clairement savoir aux autorités chinoises ainsi qu’à la communauté internationale que Microsoft n’aidera pas le gouvernement chinois à appliquer son système de censure d’Internet, et de faire pression sur ce gouvernement pour qu’il:

1) cesse de bloquer les sites Internet qui traitent de la démocratie, des droits humains ou de la liberté, ou qui expriment sans violence des opinions sur la religion ou la politique;

2) cesse de filtrer certains mots-clés sur Internet en Chine, notamment «démocratie», «droits humains», «liberté» et «Falun Gong»;

3) veille à ce que la population en Chine ait pleinement accès, sans aucune restriction, à tous les types d’informations sur les droits humains disponibles sur le web, conformément aux normes internationales relatives à la liberté d’expression et à la liberté d’information;

3. d’élaborer un code de conduite explicite en matière de droits humains, en veillant à ce qu’il soit conforme aux Normes des Nations unies sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme.

Je vous exhorte à faire en sorte que Microsoft mène ses activités commerciales en Chine, et partout ailleurs, dans le respect des droits humains et des normes internationales relatives aux droits humains et évite toute complicité dans des violations des droits humains.

Je souhaite vivement qu’Amnesty International et Microsoft nouent un dialogue qui permettra de résoudre les problèmes nés des conséquences sur les droits humains de certaines activités de votre entreprise et d’améliorer la situation. Je me tiens personnellement à votre disposition pour vous rencontrer afin de discuter de ces questions de manière plus approfondie.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Irene Khan

Secrétaire générale

Amnesty International