Document - Amnesty International Report 2004 Updates\r\nSelected events covering the period from January to April 2004

RAPPORT 2004D'AMNESTY INTERNATIONAL

Principaux événements survenus dans le monde entre janvier et avril 2004

Index AI : POL 10/017/2004

Embargo : mercredi 26 mai 2004 (09 h 00 T.U.)

ANNONCE À L’ATTENTION DES MÉDIAS

AFRIQUE

Côte d’Ivoire

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution autorisant l’envoi d’une mission en Côte d’Ivoire à compter du 4 avril. Cette mission a notamment eu pour mandat d’observer et de contrôler la mise en œuvre des accords de cessez-le-feu signés le 3 mai 2003, ainsi que les mouvements des groupes armés. En mars 2004, des dizaines de personnes ont été tuées par les forces de sécurité gouvernementales pendant et après les manifestations organisées par des opposants au président Laurent Gbagbo. La commission des Nations unies chargée d’enquêter sur ces faits a constaté que les forces de sécurité et les milices progouvernementales avaient utilisé les manifestations comme prétexte à des arrestations en masse dénuées de tout fondement juridique, à des homicides aveugles dont ont été victimes des civils innocents, ainsi qu’à des atteintes aux droits humains de grande ampleur.

Libéria

Le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des anciens combattants, dont quelque 20 000 enfants soldats, a été entravé par les retards de déploiement des troupes de la Mission des Nations unies au Libéria et par un manque de volonté apparent de la part de certains dirigeants de parties au conflit. Le processus de DDR n’a commencé qu’en avril. Lors d’une conférence internationale pour la reconstruction du Libéria, qui s’est tenue en février, des engagements portant sur un total d’environ 440 millions d’euros ont été pris pour financer la reconstruction et l’aide humanitaire pendant deux ans après le conflit.

Rwanda

Le Rwanda et la communauté internationale ont commémoré le dixième anniversaire du début du génocide de 1994. Les deux dernières semaines d’avril ont été marquées par une série de déclarations et d’accusations publiques concernant les incursions de groupes d’opposition armés, depuis la République démocratique du Congo (RDC), dans les provinces du Nord-Ouest du Rwanda. Par ailleurs, les gouvernements du Rwanda et de la RDC, ainsi que la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo, ont émis une autre série de déclarations et d’accusations publiques portant sur de nouvelles opérations de l’armée rwandaise en RDC.

Sierra Leone

Les nouveaux locaux du Tribunal spécial pour la Sierra Leone ont ouvert officiellement en mars. Les procès devraient commencer dans les prochains mois. Toutefois, de nombreux obstacles entravent encore les procédures de justice engagées à l’encontre des auteurs des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des autres violations du droit international qui ont caractérisé le conflit armé sierra-léonais. Inculpé par le Tribunal spécial l’an dernier, Charles Taylor est toujours abrité par le Nigéria, qui enfreint ce faisant ses obligations au regard du droit international.

Soudan

En avril, à N’Djamena, la capitale du Tchad, des négociations ont eu lieu entre le gouvernement du Soudan et des représentants des deux groupes politiques armés en activité dans le Darfour, l’Armée de libération du Soudan et le Mouvement pour la justice et l’égalité. Ces négociations ont abouti à un accord de cessez-le-feu. Malgré cela, Amnesty International continue de recevoir des informations relatives à des attaques contre des villages menées par les Janjawid, une milice soutenue par le gouvernement, ainsi qu’à des bombardements aveugles ou délibérés de l’aviation soudanaise sur des objectifs civils.

AMÉRIQUES

Brésil

On a signalé un grand nombre d’atteintes aux droits humains par les forces de sécurité et les gangs armés à Rio de Janeiro. Ces informations ont fait état notamment d’actes de torture, de morts en détention, d’exécutions extrajudiciaires et d’actions menées par les « escadrons de la mort ». Dans cette même ville, la police a lancé des opérations musclées antidrogue au cours desquelles des civils ont encore trouvé la mort. Il a été recommandé que des militaires viennent renforcer la police. La question des droits des indigènes, à laquelle le gouvernement n’a toujours pas répondu, reste génératrice de violences. Les conditions de détention sont demeurées un sujet de préoccupation : 14 prisonniers ont été tués par des codétenus à Urso Branco, dans l’État de Rondônia, en avril.

États-Unis

La Cour suprême a procédé à des auditions portant sur les cas de prétendus « combattants ennemis », détenus sans inculpation ni jugement par le pouvoir exécutif. Ces affaires concernaient quelques-uns des centaines d’étrangers maintenus en détention à Guantánamo Bay, à Cuba, ainsi que deux citoyens américains emprisonnés sur le territoire des États-Unis. Les décisions de la Cour sont attendues cette année. Vingt-quatre exécutions ont eu lieu entre janvier et avril 2004. En mars, les gouverneurs du Wyoming et du Dakota du Sud ont promulgué une loi interdisant l’exécution des mineurs délinquants – les personnes ayant moins de dix-huit ans au moment des faits. Plus tard dans l’année, la Cour suprême réexaminera la décision de 1989 autorisant l’application de la peine capitale dans ce type de situation. Plusieurs exécutions prévues fin juin ont été mises en suspens, dans l’attente de l’arrêt de la Cour.

Haïti

Le 29 février, une recrudescence des violences imputables aux groupes armés a entraîné le départ, dans des circonstances controversées, du président Jean Bertrand Aristide. Un gouvernement intérimaire a été mis en place. Le Conseil de sécurité des Nations unies a mandaté une Force intérimaire multinationale en Haïti (FIMH) chargée de restaurer l’ordre et l’état de droit dans le pays, préserver les droits humains et faciliter les interventions humanitaires. Malgré la présence de cette Force, tous les acteurs du conflit interne ont poursuivi leurs violences, ce qui a suscité un profond sentiment d’insécurité au sein de la population. Des auteurs notoires d’atteintes aux droits humains, tels que Louis Jodel Chamblain, qui s’est rendu par la suite aux autorités haïtiennes, et Jean Pierre Baptiste, s’étaient imposés comme dirigeants des forces rebelles. D’autres, inculpés ou condamnés pour des actes de même nature, se sont évadés du Pénitentier national. Des personnes impliquées dans la condamnation d’auteurs présumés d’atteintes aux droits humains auraient été victimes de menaces, d’attaques et d’exécutions extrajudiciaires. De mars à avril 2004, une délégation d’Amnesty International s’est rendue sur place pour étudier la situation en Haïti. À partir du 1^er juin, une mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) remplacera la FIMH. Le mandat de la MINUSTAH comporte des dispositions relatives au désarmement et aux droits humains. Toutefois, Amnesty International estime que la courte durée – six mois – du mandat initial n’était pas à la hauteur de l’engagement international à long terme dont Haïti a besoin.

Vénézuéla

Entre le 27 février et le 4 mars 2004, de violents affrontements entre les groupes d’opposition, les partisans du gouvernement et les forces de sécurité ont fait plus de 14 morts et 200 blessés. Lors des troubles, plus de 500 personnes ont été arrêtées ; un certain nombre de cas de torture et de mauvais traitements ont été signalés. Des membres des forces de sécurité auraient également été blessés au cours des manifestations, souvent violentes. Les enquêtes ouvertes à la suite de ces allégations se sont révélées longues et peu satisfaisantes. De fortes tensions subsistent entre le gouvernement et les groupes d’opposition par rapport au processus référendaire. Pour la première fois, des demandeurs d’asile colombiens ont obtenu le statut de réfugié, en février.

ASIE ET OCÉANIE

Afghanistan

La Loya Jirga constituante a adopté une nouvelle Constitution en janvier 2004. Cette dernière prévoit notamment l’égalité pour tous, indépendamment de toute considération de genre ou d’ethnie, la liberté de culte, ainsi que le respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des autres conventions et traités internationaux dont l’Afghanistan est signataire. Amnesty International est préoccupée par les détentions arbitraires de longue durée signalées à la base aérienne de Bagram et dans les autres centres contrôlés par les forces militaires américaines. Malgré ses demandes répétées, l’organisation n’a pas été autorisée à rendre visite aux prisonniers détenus dans ces centres, qui restent dans une situation de vide juridique. Fin avril, la première exécution judiciaire depuis la chute des talibans aurait eu lieu. Abdullah Shah, un chef de région, avait été condamné à mort en septembre 2003, à la suite d’un procès qui enfreignait manifestement les normes internationales d’équité.

Bhoutan

Amnesty International se félicite d’apprendre que le roi a annoncé l’abolition de la peine de mort en mars 2004.

Corée du Nord

En février 2004, la Chine a organisé une deuxième série de négociations regroupant six nations – les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud, la Russie et la Corée du Nord, en plus de la Chine – afin de trouver une solution à la menace posée par le programme nucléaire nord-coréen. Les six pays sont convenus de se rencontrer à nouveau avant le mois de juin pour tenter de résoudre le différend et de procéder à des réunions de travail préparatoires en vue de cette rencontre.

Inde

Dans l'État de Jammu-et-Cachemire, Asiya Jeelani et Ghulam Nabi Sheikh, deux défenseurs des droits humains appartenant à la Coalition de la société civile, ont été tués alors qu’ils surveillaient les élections, le 20 avril. En janvier 2004, des dizaines de milliers de militants du monde entier se sont rassemblés à Bombay (Mumbai) à l’occasion du Forum social mondial.

Myanmar

En prévision de la Convention nationale prévue pour le 17 mai, le State Peace and Development Council (Conseil national pour la paix et le développement) – le gouvernement militaire – a libéré plusieurs prisonniers politiques en avril 2004 et autorisé la réouverture des locaux du principal parti d’opposition, la National League for Democracy (Ligue nationale pour la démocratie). Au moins 1 300 prisonniers d’opinion et prisonniers politiques sont cependant restés en détention. Deux cents d’entre eux se trouvent dans le quartier des condamnés à mort.

Népal

Depuis la rupture du cessez-le-feu en 2003, les dépenses militaires du pays ont augmenté. Le conflit, qui affecte l’économie du pays, a également entraîné des déficiences de l’État en matière de sécurité, d’accès aux soins et d’éducation, trois domaines qui font pourtant partie de ses responsabilités principales.

Nouvelle-Zélande

Ahmed Zaoui, un Algérien qui avait demandé l’asile en décembre 2002, était toujours en détention en avril 2004 et risque d’être expulsé sur la base d’une analyse relative à la sécurité nationale faite par les services de renseignement néo-zélandais. Les informations sous-tendant cette analyse sont restées secrètes. Ahmed Zaoui avait pourtant obtenu le statut de réfugié en août 2003.

Samoa

Le Parlement a aboli la peine de mort pour tous les crimes le 15 janvier 2004.

Viêt-Nam

Le manque de protection du droit à la vie est resté une source de préoccupation majeure. Le gouvernement vietnamien a pris la décision déconcertante, signée par le Premier ministre le 5 janvier, de rendre secrètes les statistiques sur l’usage de la peine de mort.

EUROPE ET ASIE CENTRALE

Union européenne

Le 1^er mai, l’Union européenne (UE) a admis dix nouveaux États membres – Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. Amnesty International a exprimé certaines préoccupations au sujet du fonctionnement de la justice, de la discrimination contre les minorités –notamment contre les Roms – dans certains des nouveaux États membres, et du traitement des demandeurs d’asile. L’UE doit prendre en compte plus sérieusement la question du respect des droits humains à l’intérieur de ses frontières.

Espagne

Le 11 mars, à Madrid, des attentats à la bombe visant des trains de banlieue ont fait 192 morts et plus de 1 460 blessés. Au regard du droit international, ce massacre pourrait constituer un crime contre l’humanité.

Ouzbékistan

Des postes de contrôle de la police ont été les cibles d’une série d’explosions et d’attaques, dans les villes de Tachkent et de Boukhara, entre le 28 mars et le 1^er avril 2004. Les autorités ouzbèkes imputent ces actes de violence, qui ont fait plus de 40 victimes, aux « extrémistes islamiques », notamment à un petit groupe islamiste appelé Jamo’at, qui aurait des liens avec le Mouvement islamique d’Ouzbékistan, un groupe armé frappé d’interdiction, et le parti islamiste d’opposition Hizb-ut-Tahrir (Parti de la libération), accusé par les autorités de tentative de déstabilisation du pays.

Royaume-Uni

En mars 2004, un ressortissant libyen, M., a été libéré de la prison de haute sécurité de Londres. La Special Immigration Appeals Commission (SIAC, Commission spéciale des recours en matière d’immigration) avait en effet statué que la présomption d’activité liée au terrorisme international, motif invoqué pour justifier la détention de M., n’avait pas été établie. M. faisait partie des 14 personnes détenues en vertu de laLoi de 2001 relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme (Loi relative à la sécurité), qui autorise la détention potentiellement illimitée, essentiellement sur la base de « preuves » secrètes, des étrangers qui ne peuvent être expulsés du Royaume-Uni, ainsi que l’usage de « preuves » obtenues sous la torture. En avril 2004, la SIAC avait accordé une mise en liberté provisoire à un autre détenu, G., car elle estimait que l’état mental et physique de cette personne s’était sérieusement dégradé du fait de sa détention au titre de la Loi relative à la sécurité. La libération de G., soumise à des conditions très strictes, s’apparente à un placement en résidence surveillée.

En mars 2004, cinq Britanniques ont été libérés de la base américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, et renvoyés au Royaume-Uni, où ils n’ont pas été inculpés.

En avril 2004, le gouvernement britannique n’a pas tenu compte de la recommandation du juge Cory, qui préconisait l’ouverture immédiate d’une enquête publique sur la mort de Patrick Finucane, un avocat spécialisé dans la défense des droits humains. Des enquêtes publiques ont été annoncées : elles doivent porter sur trois autres affaires de connivence présumée des autorités britanniques dans des cas d’homicides.

MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD

Arabie saoudite

Les violents affrontements entre les forces de sécurité saoudiennes et des groupes armés se sont poursuivis pendant le premier trimestre 2004 dans différentes régions du pays. Plusieurs personnes, dont des agents de police, auraient été tuées ou blessées. Selon certaines sources, un grand nombre d’armes et d’explosifs ont été saisis. En avril, trois attentats-suicides ont eu lieu à Riyad, Djeddah et Yanbu, tuant plusieurs civils, ainsi que des membres des forces de sécurité.

Au cours du premier trimestre également, des centaines de membres présumés d’Al Qaïda auraient été arrêtés à différents endroits. Le 16 mars, des intellectuels réformistes saoudiens ont été arrêtés alors qu’ils s’apprêtaient à publier un communiqué critiquant le processus de réforme. Ils auraient été détenus dans les locaux d’Al Mabahith Al Amma (Renseignements généraux), à Riyad. Plusieurs d’entre eux ont été relâchés depuis, mais au moins trois hommes ont été maintenus en détention. Le 9 mars, le roi d’Arabie saoudite, Fahd bin Abdul Aziz al Saoud, a annoncé la création d’une Association nationale des droits humains. Cet organisme est constitué de 41 membres fondateurs, dont dix femmes.

Iran

Le système discriminatoire du gozinesh (sélection), un ensemble de règlements permettant notamment d’interdire à certaines personnes de postuler pour un emploi dans le secteur public en fonction de leurs opinions politiques présumées, a été utilisé pour exclure des milliers de candidats potentiels des élections législatives du 20 février. Ce système a également été appliqué à des membres et dirigeants syndicaux, et il a provoqué une incapacité générale à désamorcer les conflits d’intensité croissante qui sont survenus dans le monde du travail. L’un de ces conflits a fait au moins quatre morts dans la province de Kerman, lors d’une intervention des forces de l’ordre. Un grand nombre de personnes – souvent des étudiants ou des ouvriers – ont été interpellées à la suite de diverses manifestations dénonçant des problèmes spécifiques d’ordre régional. On ignore si ces arrestations ont été suivies d’inculpations.

Les autorités judiciaires ont continué à restreindre la liberté d'expression et d'association : de nombreux journalistes ont été cités à comparaître, inculpés et emprisonnés. En avril, Ensafali Hedayat a été condamné à une peine de prison à Tabriz, en Azerbaïdjan occidental. Cette sentence a été confirmée au mois de mai. En février, Mohsen Mofidi est mort des suites d’une flagellation. Il avait été condamné à ce châtiment à la suite d’infractions mineures. En janvier, Mohammad Mohammadzadeh a été exécuté pour un meurtre qu’il avait commis alors qu’il était mineur. Il s’agirait de la huitième exécution de mineur délinquant en Iran depuis 1990.

Irak

En avril et mai, des informations ont fait état de nombreux cas de torture et de mauvais traitements pratiqués par les forces de la coalition sur des prisonniers irakiens. Le 7 mai, la secrétaire générale d’Amnesty International, Irene Khan, a adressé une lettre ouverte au président des États-Unis, George W. Bush, dans laquelle elle déclarait notamment que les violations des droits humains imputées au personnel militaire de la prison d’Abou Ghraib, à Bagdad, constituaient des crimes de guerre. Elle a également demandé au gouvernement américain d’ouvrir une enquête approfondie sur ces faits. La secrétaire générale a en outre écrit le 10 mai au premier ministre britannique, Tony Blair, lui demandant de lui accorder dans les meilleurs délais un entretien afin qu’elle puisse lui communiquer les préoccupations d’Amnesty International au sujet du rôle joué par le Royaume-Uni en Irak. L’intensification des combats entre les forces de la coalition et les individus ou groupes armés opposés à l’occupation a provoqué la mort de dizaines de civils dans plusieurs villes, notamment Bagdad, Fallouja, Ramadi, Al Amara, Kerbala, Kout et Nassiriyah. Au moins 600 personnes ont trouvé la mort dans les affrontements qui ont opposé les forces de la coalition aux insurgés à Fallouja, en mars et avril. La moitié des victimes seraient des civils – avec une forte proportion de femmes et d’enfants. Neuf attaques coordonnées par des groupes armés ont eu lieu à Kerbala et à Bagdad le 2 mars 2004, alors que des millions de chiites observaient le deuil de l’Achoura, la cérémonie religieuse la plus importante du calendrier chiite. Ces attaques ont fait plus de 100 morts et 400 blessés civils. À Bassora, les attaques du 21 avril ont tué au moins 58 personnes, dont de nombreux enfants.

Israël et Territoires occupés

Le 14 avril, le président des États-Unis a apporté son soutien au plan d’Ariel Sharon, le premier ministre israélien. Ce plan prévoyait le retrait de la bande de Gaza, mais le maintien et l’extension de colonies israéliennes en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. Il nie par ailleurs le droit au retour des réfugiés palestiniens et préconise la poursuite de la construction du mur/clôture de séparation à l’intérieur de la Cisjordanie. Dans une lettre adressée au président Bush, Irene Khan a signalé que ce plan était contraire au droit international et l’a condamné. L’armée israélienne a procédé aux exécutions extrajudiciaires d’Ahmad Yassin, le dirigeant du Hamas, le 22 mars 2004, dans la bande de Gaza, et de son successeur, Abdel Aziz Rantisi, le 18 avril. L’opération de mars s’est également accompagnée d’homicides illégaux, commis sur la personne de sept autres palestiniens, et a fait de nombreux blessés. Le 29 janvier 2004, à Jérusalem, un homme s’est fait exploser dans un bus au cours d’un attentat-suicide. Plus de dix personnes ont trouvé la mort et de nombreuses autres ont été blessées.

Mordechai Vanunu, l’homme qui avait divulgué les secrets nucléaires israéliens, a été libéré le 21 avril après avoir purgé l’intégralité d’une peine de dix-huit ans d’emprisonnement, dont la majeure partie à l’isolement. Toutefois, cette libération a été assortie de restrictions sans précédent de la part des autorités israéliennes : Mordechai Vanunu n’a notamment pas le droit de voyager librement, de quitter le territoire d’Israël ou de prendre contact avec des citoyens étrangers sans autorisation préalable.

Libye

Le 6 mai, six professionnels de la santé étrangers ont été condamnés à être passés par les armes. Ils étaient accusés d’avoir infecté volontairement 426 enfants par le VIH.

En février 2004, Amnesty International a effectué sa première visite en Libye depuis quinze ans. Les membres de la délégation ont eu une grande latitude pour rencontrer des représentants du gouvernement et s’entretenir en privé avec des prisonniers politiques. Leurs enquêtes ont révélé que les atteintes aux droits humains se poursuivaient, que celles commises par le passé ne faisaient toujours pas l’objet d’enquêtes et que le climat de peur régnant dans le pays empêchait la plupart des Libyens de s’exprimer à ce sujet. En avril, le colonel Khaddafi a proposé certaines réformes portant sur le système judiciaire et les droits humains à des représentants du pouvoir judiciaire.

Syrie

Selon les sources, les forces de sécurité ont tué au moins 20 Kurdes de Syrie et arrêté des centaines d’autres dans le Nord et le Nord-Est du pays, à la suite d’affrontements entre des supporters kurdes et arabes lors d’un match de football, à El Qamishli, le 12 mars 2004. Des cas de torture, certains concernant des enfants, ont été signalés et deux personnes au moins seraient mortes en détention. Vingt-sept enfant kurdes entre quatorze et dix-sept ans, accusés d’injures envers le président, ont été présentés devant une juridiction pénale de Damas. Ils sont détenus avec des adultes à la prison de Saidnaya, ce qui est contraire aux droits de l’enfant. Les actes de harcèlement et de répression contre les défenseurs des droits humains ont continué : Aktham Nuaysa, président du Comité de défense des droits humains, a été arrêté et déféré devant la Cour suprême de sûreté de l’État, en raison de son engagement pacifique en faveur de la protection et de la promotion des droits humains dans son pays. Détenu à l’isolement à la prison de Saidnaya, il souffre d’affections rénale et cardiaque et n’est pas autorisé à voir sa famille. Des dizaines d’étudiants ont été arrêtés ou expulsés de leurs universités après avoir participé à des manifestations pacifiques. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org