Document - Amnesty International Report 2005 Speech by Irene Khan at Foreign Press Association

RAPPORT 2005 D’AMNESTY INTERNATIONAL

Discours prononcé par Irene Khan à l’Association de la presse étrangère

Index AI : POL 10/014/2005

ÉFAI

Mercredi 25 mai 2005

DOCUMENT PUBLIC

Des millions de personnes se sentent trahies et abandonnées face à des dirigeants et à une communauté internationale qui ne tiennent pas leurs promesses en matière de droits humains.

Le Rapport 2005 d’Amnesty Inter-national se fait l’écho des nombreuses voix qui se sont élevées dans 149 pays et territoires répartis sur toute la planète. Il met en lumière un monde dans lequel la violence et l’impunité dessinent un schéma désormais familier aux déclinaisons très diverses : de la répression « classique » pratiquée par des pays comme l’Algérie, l’Iran, le Myanmar ou les Maldives aux nouvelles mesures de restriction prises à l’encontre des internautes en Chine et au Viêt-Nam, en passant par les conflits déjà anciens qui déchirent la Colombie, la République démocratique du Congo (RDC), Israël et les territoires occupés, jusqu’aux derniers épisodes de violence survenus en Côte d’Ivoire et en Haïti.

Certains pays, comme l’Irak, ont occupé quotidiennement le devant de la scène, tandis que d’autres, comme l’Afghanistan, la Colombie et le Népal, sont passés au second plan. Les gouvernements ont été à l’origine d’une partie des violences commises, mais dans de nombreux cas aussi les groupes armés.

L’année 2004 a également apporté de bonnes nouvelles, par exemple en Turquie et au Maroc ; néanmoins, le message central de notre rapport est que les États qui avaient promis de garantir les droits humains ont manqué à leurs promesses. L’inertie, l’indifférence, la disparition progressive des normes, le règne de l’impunité et le refus des responsabilités ont signé le bilan d’une action qui ne s’appuyait pas sur des valeurs morales.

C’est à dessein que je parle de promesses « trahies ». En 2004, le fossé entre ce que les gouvernements ont promis et ce qu’ils ont réalisé, entre leur obligation de protéger les droits humains et l’absence de mesures prises pour y parvenir, entre les discours sur le respect des droits humains et les efforts déployés pour les bafouer et les dénaturer a été si profond que je ne trouve pas de terme plus adéquat que celui de trahison.

En 2004, l’illustration la plus médiatisée de l’inaction des dirigeants nous a été fournie par le Darfour.

Le gouvernement soudanais a trahi les habitants du Darfour en lançant une campagne de massacres, de viols, de déplacements et de destructions. De leur côté, les Nations unies ont trahi le Darfour en intervenant trop timidement et trop tard. La population de cette région du Soudan est devenue l’otage des intérêts pétroliers de la Chine, des ventes d’armes de la Russie et de l’hostilité américaine à l’égard de la Cour pénale internationale.

De la même façon que les Nations unies ont trahi le Darfour, l’Union africaine manque aujourd’hui à ses obligations vis-à-vis du Zimbabwe. En prenant le prétexte de la solidarité africaine pour laisser impunies des atteintes aux droits humains au lieu d’en appeler à la responsabilité devant ces actes, les dirigeants africains rendent un mauvais service à leurs citoyens et se desservent eux-mêmes.

La défaillance des gouvernants a pris des formes parfois moins visibles : indifférence vis-à-vis de la violence contre les femmes, incapacité à lutter contre la pauvreté et l’injustice sociale, etc.

La campagne mondiale d’Amnesty International intitulée Halte à la violence contre les femmes a révélé de terribles violations des droits fondamentaux des femmes commises par des acteurs étatiques ou non, en temps de paix comme en tant de guerre. Non seulement les gouvernements ne protègent pas les femmes, mais ils ne s’opposent pas non plus à l’offensive des forces conservatrices et fondamentalistes.

Qu’il s’agisse d’expulsions forcées en Angola ou de l’absence de soins pour les victimes de viol dans l’est de la RDC, Amnesty International dispose d’éléments attestant l’écart grandissant entre ce qui est promis et ce qui est tenu dans le domaine des droits économiques et sociaux.

La complicité de grands groupes industriels a aggravé la passivité des gouvernements. Le cas de la ville indienne de Bhopal en est l’illustration la plus frappante : vingt ans après la fuite des gaz toxiques, les victimes attendent toujours d’obtenir gain de cause et de recevoir une juste indemnisation.

Bien que l’Afrique soit une des priorités du G 8, l’appel pour que la pauvreté ne soit plus qu’un souvenir du passé (campagne Abolissons la pauvreté) restera lettre morte si la communauté internationale et les États africains ne travaillent pas la main dans la main pour s’attaquer aux causes des violations chroniques des droits humains : corruption massive, mauvaise gestion, abus de pouvoir, pourrissement des conflits et instabilité politique.

Nous n’assisterons donc qu’à une nouvelle démonstration d’hypocrisie si la volonté du G 8 d’augmenter l’aide l’emporte sur son désir de vendre des armes aux États africains. Notre rapport constate qu’en 2004 le commerce des armes s’est développé en même temps que les missions de maintien de la paix en Afrique. Par conséquent, nous saluons l’annonce du Royaume-Uni, deuxième vendeur d’armes de la planète, de soutenir la création d’un traité sur le commerce des armes et d’inscrire cette action au calendrier du G 8.

Notre rapport dresse un tableau accablant de l’échec des gouvernements et des engagements non tenus, mais aucune promesse n’a été aussi peu suivie d’effet que celle d’un monde plus sûr et moins exposé aux attentats terroristes.

Les attaques conduites par les groupes armés constituent actuellement une grave menace pour les droits humains. Ces dernières années ont été marquées par la brutalité et la barbarie sans nom de certains d’entre eux, en Irak, à Beslan ou à Madrid.

Néanmoins, dans le cadre de leur « guerre contre le terrorisme », le gouvernement américain et ses alliés s’entêtent à mettre en œuvre des stratégies politiquement commodes mais inopérantes et préjudiciables aux droits humains.

Aucune stratégie de sécurité n’est viable quand la justice et les droits humains sont bafoués. En Israël et dans les territoires occupés, la violence continue de sévir. Malgré le mur, construit en violation du droit international, malgré les restrictions drastiques à la liberté de circulation des Palestiniens et malgré l’ampleur sans précédent des opérations de démolition de maisons conduites ces dernières années, la sécurité demeure précaire.

En 2004, loin de percevoir de quelconques signaux suggérant l’attachement des dirigeants aux principes, nous avons vu s’esquisser une nouvelle politique pleine de dangers, qui réécrit les règles applicables en matière de droits humains, discrédite les institutions fondées sur la coopération internationale et détourne les thèmes de la justice et de la liberté pour promouvoir des politiques qui feront régner la peur et l’insécurité.

Cette nouvelle politique est élaborée sous la houlette des États-Unis, soutenus notamment par le Royaume-Uni, d’autres États d’Europe et l’Australie.

Ainsi, l’obligation de rendre des comptes est reléguée au second plan, au profit de l’impunité. L’un des meilleurs exemples de cette évolution réside dans le refus du gouvernement et du Congrès des États-Unis de diligenter une enquête approfondie et indépendante sur les tortures et les mauvais traitements imputables à des agents de l’État américain, et ce malgré l’indignation suscitée par les événements d’Abou Ghraib et malgré les preuves, réunies par Amnesty International et d’autres organisations, de l’existence de pratiques similaires à Bagram, Guantánamo et dans d’autres centres de détention se trouvant sous l’autorité des États-Unis.

Autre illustration du phénomène, le Royaume-Uni a tenté – heureusement en vain (voir l’affaire Baha Moussa) – de faire valoir que ses soldats opérant en Irak n’étaient pas tenus par les règles du droit relatif aux droits humains, en dépit même des déclarations de Tony Blair selon lesquelles leur mission était de sauver les civils irakiens des violences de Saddam Hussein (mais manifestement pas des violences britanniques).

L’attitude sélective à l’égard du droit international cède la place à une conception qui pourrait se résumer en ces termes : « Grignote ce que tu peux, choisis s’il le faut et bafoue quand tu veux ».

Les États-Unis refusent d’appliquer les Conventions de Genève aux personnes détenues en Afghanistan. Ils continuent de préconiser avec force des conventions bilatérales mettant leurs citoyens à l’abri de toute poursuite de la Cour pénale internationale (l’an dernier, le Congrès a approuvé un texte visant à pénaliser les États qui s’y opposeraient).

Mais rien ne témoigne aussi clairement du mépris du droit international que les tentatives des États-Unis, du Royaume-Uni et de certains pays européens de passer outre à l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements en « redéfinissant » la torture ou en remettant les prisonniers à des régimes connus pour la pratiquer. Ce qui revient à sous-traiter la torture et permet de ne pas se salir les mains et de garder bonne conscience.

Cette nouvelle politique est dangereuse parce que la justice n’est pas seulement bafouée, elle est aussi dénaturée.

Au Royaume-Uni, peu après le rejet par la Chambre des Lords de la loi sur la détention arbitraire des étrangers, le gouvernement a rapidement instauré une nouvelle forme de détention, la détention à domicile.

Aux États-Unis, alors que près d’un an s’est écoulé depuis l’arrêt de la Cour suprême autorisant les détenus de Guantánamo à bénéficier d’un réexamen judiciaire de leur situation, pas une seule des quelque 500 personnes concernées n’a vu son dossier porté devant les tribunaux, en raison des manœuvres d’obstruction des autorités.

En vertu de cette nouvelle politique, certains sont au-dessus des lois tandis que d’autres sont clairement exclus de leur champ d’application.

Devenu un goulag moderne, Guantánamo confirme l’idée qu’une personne peut être détenue sans bénéficier d’aucune voie de recours.

Si Guantánamo fait ressurgir les images de la répression soviétique, les « détenus fantômes », c’est-à-dire les prisonniers ne figurant dans aucun registre et détenus au secret, rappellent les « disparitions » très prisées par les anciens dictateurs d’Amérique latine.

D’après des sources officielles des États-Unis, les « détenus fantômes » aux mains des autorités de ce pays seraient plus d’une centaine.

En 2004, les prisonniers détenus par ces mêmes autorités se chiffraient par milliers en Irak et par centaines en Afghanistan ; enfin, un nombre indéterminé de personnes étaient détenues dans des lieux inconnus.

Amnesty International demande au gouvernement américain de fermer Guantánamo et soit de relâcher les prisonniers, soit de les inculper et les poursuivre dans le cadre de procès en bonne et due forme.

En propageant une politique de la peur et de la division, le nouvel « ordre du jour » a également encouragé l’intolérance, le racisme et la xénophobie.

Le Rapport 2005 relate des cas d’humiliations liées aux convictions religieuses de détenus aux États-Unis et fait état d’une montée de l’antisémitisme en Europe occidentale, y compris en France et en Belgique, et de l’islamophobie en Europe et en Amérique du Nord. L’ironie du sort veut que ces phénomènes coïncident avec la célébration du 60^e anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz.

Qui plus est, en tant que superpuissance politique, militaire et économique incontestée, les États-Unis donnent le ton aux gouvernements du monde entier. Mais en foulant aux pieds la primauté du droit et les droits de la personne, quel signal envoient-ils aux régimes répressifs qui, en tout état de cause, ne se soucient guère du respect de la légalité ?

Le fait que les États-Unis se satisfont de normes moins exigeantes en matière de droits humains diminue leur autorité morale dans ce domaine.

Par leur soutien actif à des régimes répressifs gagnés à la cause de la « guerre contre le terrorisme », les États-Unis, l’Union européenne et leurs alliés favorisent de facto une insécurité grandissante. L’Ouzbékistan en est l’illustration : les appels tardifs à la transparence et à la responsabilité ne peuvent effacer le soutien initial apporté au gouvernement de Karimov ni le silence qui a couvert les violations des droits humains perpétrées par ce régime.

Depuis le début de 2005, Amnesty International a également dénoncé le double langage tenu par les États membres de l’Union européenne. En engageant le dialogue avec l’Iran, la Chine et l’Égypte sur les droits humains tout en faisant entendre un silence assourdissant au sujet de Guantánamo et d’Abou Ghraib, ces États compromettent leur propre crédibilité et suscitent des doutes sur la capacité et la volonté de l’Union européenne de fixer un cap fondamentalement nouveau, s’appuyant sur des valeurs et des règles.

Néanmoins, malgré le manque d’esprit d’initiative dont ont fait preuve certains gouvernements clés, le nouvel ordre du jour ne s’est pas imposé sans résistances. Des voix se sont élevées pour s’y opposer et des évolutions positives ont été notées, nous redonnant à la fois de l’espoir et de l’énergie.

Il y a lieu de citer, par exemple

 les arrêts de la Cour suprême des États-Unis et les décisions de la Chambre des Lords au Royaume-Uni ;

 le mouvement de fond contre l’impunité en Amérique latine ;

 les nouvelles ratifications du Statut de la Cour pénale internationale ;

 les progrès continus vers l’abolition de la peine de mort, malgré le chemin restant à parcourir : on compte désormais 84 pays abolitionnistes ;

 les initiatives pour réformer les organes des Nations unies en matière de sécurité et de protection des droits humains.

Surtout, l’année 2004 a été marquée par la mobilisation massive de l’opinion publique en faveur du changement, que ce soit en Espagne, en Géorgie, en Ukraine ou ailleurs. Épris de justice et de liberté, les peuples ne se contentent pas d’élections : ils exigent le respect des droits humains et de la légalité, la liberté des médias et la diversité au sein de la société civile. Pour les défenseurs des droits humains, le défi de 2005 consiste à faire de la société civile un puissant levier pour obliger les gouvernements à tenir leurs promesses.