Document - Amnesty International Report 1996 updates


AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : POL 10/05/96

DOCUMENT EXTERNE

Londres, 18 juin 1996


EMBARGO

18 juin 1996

11 heures GMT












Principaux événements survenus depuis la rédaction du Rapport annuel 1996 d'Amnesty International

Principaux événements survenus

entre janvier et avril 1996


AFRIQUEpage 3

Burundi et Rwanda3

Guinée équatoriale4

Libéria4

Nigéria5

Sierra Leone5


AFRIQUE DU NORD/MOYEN ORIENTpage 7

Bahreïn7

Égypte7

Israël et Territoires occupés8

(y compris les territoires relevant de l'Autorité palestinienne)


AMÉRIQUESpage 9

Bahamas9

Colombie9

Cuba10

Guatémala10

Haïti11

Pérou11


ASIE/PACIFIQUEpage 12

Afghanistan12

Chine12

Inde13

Indonésie et Timor oriental13


EUROPEpage 15

Bosnie-Herzégovine15

Fédération de Russie15

Turquie16

AFRIQUE


Principaux événements survenus entre janvier et avril 1996


Burundi et Rwanda

Des milliers de personnes ont, cette année encore, fui le Burundi pour échapper aux violations massives des droits de l'homme tandis que la poursuite des combats contraignait des milliers d'autres à se déplacer à l'intérieur du pays.

Le 17 janvier, environ 15 000 Rwandais ont fui un camp de réfugiés situé dans le nord-est du Burundi et sont entrés en Tanzanie. Il semble qu'ils aient pris la fuite après que des combats opposant apparemment forces gouvernementales et groupes armés eurent éclaté aux abords du camp. Les autorités tanzaniennes, qui avaient fermé leur frontière le 31 mars 1995, ont fait savoir que ces réfugiés ne seraient accueillis sur leur territoire qu'à titre provisoire. Il est à craindre que certains d'entre eux ne soient renvoyés contre leur gré au Burundi ou au Rwanda.

Les 20 et 21 janvier, 16 000 autres demandeurs d'asile rwandais et burundais ont également tenté de trouver refuge en Tanzanie. Ils ont dans un premier temps été refoulés à la frontière par les autorités tanzaniennes. Finalement, quelques-uns ont été autorisés à entrer en Tanzanie, d'autres ont pris le chemin du retour vers le Rwanda et d'autres sont restés au Burundi. Le nombre de Rwandais cherchant refuge au Burundi a néanmoins baissé de manière significative pendant les premiers mois de l'année. Ce phénomène s'explique par la violence qui sévit au Burundi, l'attitude hostile des forces de sécurité burundaises à l'égard des réfugiés rwandais et le fait que les réfugiés sont vivement encouragés à rentrer au Rwanda.

Le Rwanda était toujours le théâtre de graves violations des droits de l'homme, même si leur ampleur n'était pas comparable à celle des atrocités commises pendant le génocide de 1994. La situation dans les prisons demeurait extrêmement préoccupante, 70 000 prisonniers étant détenus sans inculpation ni jugement dans des conditions inacceptables.

Plus de 200 000 Burundais et environ 1,7 million de Rwandais se trouvaient toujours dans des camps de réfugiés au Zaïre et en Tanzanie, tandis que des dizaines de milliers de Rwandais avaient trouvé refuge au Burundi. Selon des informations datant de février et de mars, les autorités zaïroises prévoyaient de fermer progres­sivement les camps de réfugiés.

Des groupes armés rwandais basés dans des camps de réfugiés au Zaïre, en Tanza­nie et au Burundi sont passés de l'autre côté de la frontière avec le Rwanda et ont tué des civils non armés lors d'attaques perpétrées contre des villages frontaliers. Il semble que certaines de ces incursions avaient pour but d'éliminer des témoins pour les empêcher de dénoncer les auteurs de massacres perpétrés en 1994.

La guerre civile au Burundi – et les atteintes aux droits de l'homme qu'elle entraîne – est entrée dans une nouvelle phase au mois de mars, lorsque les attaques menées par les groupes armés se sont étendues aux provinces du Sud. Au cours des deux dernières années, en effet, les attaques de l'armée dominée par les Hutu s'étaient en grande partie cantonnées au nord du pays et à la périphérie de Bujum­bura, la capitale. Selon des informations non confirmées émanant du gouvernement et de l'armée, des centaines de civils tutsi et hutu ont été tués en avril par des groupes armés à la suite de la nouvelle offensive dans le sud du pays. Selon d'autres sources, les forces gouvernementales ont tué des dizaines, voire des centaines de civils non armés. Entre 55 000 et 100 000 personnes auraient été déplacées à l'intérieur du Burundi. Les autorités n'ont fait mention d'aucune violation des droits de l'homme commise par les forces gouvernementales.


Guinée équatoriale

Des opposants au gouvernement ont été arrêtés et torturés pendant la période précé­dant l'élection présidentielle, la première depuis l'introduction d'un système poli­tique pluraliste en 1992. La répression s'est intensifiée après que la date du scrutin, initialement prévu pour juin, eut été avancée au mois de février. De nombreux opposants pacifiques ont été arbitrairement arrêtés et brièvement détenus. La plupart des personnes interpellées ont été maltraitées ou torturées pendant leur garde à vue.

Les militants politiques ont également été menacés d'arrestation s'ils se servaient des médias étrangers pour critiquer la conduite de la campagne électorale. Parmi les personnes prises pour cibles par les autorités figuraient des prêtres catholiques, qui n'avaient notamment pas le droit de se déplacer en dehors de leur paroisse pour mener à bien leurs activités.


Libéria

La guerre civile, qui a éclaté au Libéria en décembre 1989, s'est caractérisée par des massacres de civils et par le mépris flagrant de toutes les parties au conflit envers le droit humanitaire et les normes internationales relatives aux droits de l'homme. Depuis la signature de l'accord de paix à Abuja (Nigéria), en août 1995, le pays a connu un recul de la violence, mais les récents événements remettent sa viabilité en question.

Au mois de mars, à la suite de dissensions internes, Roosevelt Johnson, dirigeant d'une faction de l'un des groupes armés engagés dans la guerre civile, le United Liberation Movement for Democracy in Liberia-Johnson faction (ULIMO-J, Mouvement uni de libération du Libéria pour la démocratie-faction Johnson), a été remplacé. Le même mois, le Conseil d'État – présidence collégiale composée de dirigeants du National Patriotic Front of Liberia (NPFL, Front national patriotique du Libéria), de l'ULIMO-K (la faction Kromah de l'ULIMO, rivale de l'ULIMO-J) et d'un autre groupe armé –, qui avait organisé l'accord de paix d'Abuja, l'a exclu du gouvernement.

Dans le courant du mois d'avril, la police a tenté d'arrêter Roosevelt Johnson. Le Conseil d'État a donné comme explication que celui-ci était impliqué dans le meurtre d'un associé du nouveau dirigeant de l'ULIMO-J. Roosevelt Johnson a refusé de suivre les policiers, arguant que ces derniers étaient des alliés du NPFL.

Des unités de la police ont été attaquées et des combats ont éclaté entre les Khran fidèles à Roosevelt Johnson et les combattants de l'ULIMO-K et du NPFL.

D'âpres combats entre factions se sont poursuivis de manière sporadique dans la capitale, Monrovia, durant tout le mois d'avril, faisant un nombre inconnu de victimes parmi la population civile. Les factions armées ont pris des otages et entravé les efforts visant à évacuer les civils de la capitale.

Entre le 8 et le 30 avril, quelque 200 personnes ont été retenues par les partisans de Roosevelt Johnson dans le camp d'entraînement militaire de Barclay, qui abrite les Armed Forces of Liberia (AFL, Forces armées du Libéria). Parmi elles se trouvaient des Libériens ainsi que d'autres civils ouest-africains, des membres de l'ECOMOG, la force ouest-africaine de maintien de la paix, et des ressortissants libanais. Les prisonniers auraient été contraints de pénétrer dans le camp pour servir de boucliers humains contre les attaques des forces rivales. Ils auraient tous été libérés à la fin du mois d'avril.


Nigéria

À la suite de l'indignation internationale sans précédent suscitée par les violations des droits de l'homme commises en 1995, les agissements du gouvernement nigérian ont été davantage "surveillés". L'acte le plus inqualifiable a été l'exécution sommaire de Ken Saro-Wiwa et de huit autres Ogoni, le 10 novembre 1995, à l'issue d'un procès inique qui s'était déroulé devant un tribunal spécial.

Bien que quelques détracteurs du gouvernement aient été remis en liberté à la fin de l'année 1995, d'éminents défenseurs de la cause des droits de l'homme auraient été pris pour cibles, détenus sans inculpation ni jugement, ou emprisonnés à l'issue de procès inéquitables en 1995.

L'attention portée par la communauté internationale à la situation au Nigéria s'est notamment traduite par la visite d'une délégation des Nations unies pendant les mois de mars et d'avril. Le but de cette visite était non seulement d'enquêter sur les procès des Ogoni, mais aussi sur le processus de transition vers un régime civil. Certaines informations ont laissé entendre que des membres de la communauté ogoni et d'autres personnes avaient été détenus dans le but de les empêcher de rencontrer les délégués. À la fin du mois d'avril, les résultats de la mission n'avaient pas encore été publiés.

Le Commonwealth, qui avait suspendu le Nigéria en novembre 1995, n'a pas été autorisé à envoyer une mission sur le terrain. La Commission des droits de l'homme de l'Organisation de l'unité africaine prévoyait quant à elle d'envoyer une mission au Nigéria afin d'enquêter sur les atteintes aux droits de l'homme.


Sierra Leone

Le 16 janvier, le président du National Provisional Ruling Council (NPRC, Conseil national provisoire de gouvernement), le capitaine Valentine E. M. Strasser, a été remplacé à la tête du pays par le vice-président du NPRC, le général de brigade Julius Maada Bio, à la suite d'une "révolution de palais".

Les élections présidentielle et législatives se sont déroulées comme prévu en février et en mars. À la fin du mois de mars, le NPRC a remis le pouvoir à un nouveau gouvernement civil dirigé par le président Ahmad Tejan Kabbah. Une trentaine de personnes ont trouvé la mort pendant les élections. Si certaines informations laissaient entendre que les forces rebelles étaient responsables de ces homicides, d'autres sources indiquaient que des soldats de l'armée régulière opposés aux élections n'y étaient peut-être pas étrangers.

Des membres du NPRC et des représentants du Revolutionary United Front (RUF, Front révolutionnaire uni), l'opposition armée, ont engagé en février des pourparlers de paix en Côte-d'Ivoire, qui se sont poursuivis au mois de mars. De nouvelles négociations entre le président Ahmad Tejan Kabbah et le dirigeant du RUF, Foday Sankoh, étaient prévues pour le 22 avril.

Un certain nombre de civils ont trouvé la mort lors d'attaques lancées par les forces rebelles pendant les mois de février et de mars. Malgré l'accord de cessez-le-feu conclu le 17 mars, des civils auraient été pris pour cibles le 24 mars, date à laquelle un nombre indéterminé de femmes auraient été abattues par les forces rebelles.

AFRIQUE DU NORD/MOYEN ORIENT


Principaux événements survenus entre janvier et avril 1996


Bahreïn

Des arrestations massives ont été signalées depuis le début de l'année, les affrontements entre forces de l'ordre et manifestants s'étant poursuivis. Ces derniers s'élevaient contre la fermeture par les forces de sécurité de plusieurs mosquées où des dignitaires religieux chiites avaient appelé le gouvernement à rétablir la démocratie. Les autorités ont interpellé des centaines de personnes, y compris des femmes et des enfants, et en ont détenu un grand nombre au secret pendant de longues périodes. Des tortures auraient été infligées aux prisonniers pendant les enquêtes. Vingt-quatre personnes au moins, dont deux jeunes filles en âge scolaire, ont été condamnées à des peines d'emprisonnement allant jusqu'à sept ans par la Cour de sûreté de l'État, à l'issue de procès n'ayant pas respecté les normes internationales d'équité.

Une nouvelle vague de violences a éclaté au début de l'année : des assaillants ont jeté des cocktails Molotov sur des restaurants et des hôtels, ainsi que sur le siège d'un journal gouvernemental. Sept ouvriers originaires du Bangladesh ont été tués dans l'explosion d'un restaurant et un Bahreïnite est mort lorsque l'engin qu'il était en train de confectionner devant une banque a explosé, selon des sources officielles. Les autorités ont réagi en interpellant un grand nombre de jeunes gens ; elles ont souvent eu recours à une force excessive, faisant irruption au domicile de parti­culiers après minuit, et frappant violemment, semble-t-il, des jeunes gens devant leur famille au moment de leur arrestation.

À la fin du mois de mars, pour la première fois en vingt ans, un condamné à mort a été exécuté, malgré les multiples recours en grâce présentés au chef de l'État. Issa Ahmad Qambar a été condamné à mort à l'issue d'un procès non conforme aux normes internationalement reconnues en matière d'équité. Il n'a pas été autorisé à consulter un avocat au cours de sa détention préventive et n'a vu son défenseur pour la première fois qu'en pénétrant dans la salle d'audience, où il était jugé pour le meurtre d'un policier. Les audiences se sont tenues à huis clos.


Égypte

En avril, au Caire, trois membres présumés d'un groupe islamiste interdit, Al Gamaa al Islamiya (Groupe islamiste), ont été condamnés à mort par la Cour suprême de sûreté de l'État (instaurée par la législation d'exception). Ils étaient accusés d'avoir tué trois policiers et d'en avoir blessé plusieurs autres à Assouan, en 1993.

À ce jour (avril 1996), Amnesty International a eu connaissance de 25 condamna­tions à mort prononcées par diverses juridictions – cours de sûreté de l'État, tribunaux militaires ou pénaux – à l'issue de procès qui ne respectaient pas les normes internationales. Quatre personnes condamnées à la peine capitale au cours des années précédentes ont été exécutées en même temps.

Dans un contexte de violence politique croissante, des hommes armés, membres présumés d'Al Gamaa al Islamiya, auraient tué délibérément au moins 14 civils, tandis que les forces de sécurité ont tué au moins deux membres présumés de ce groupe dans des circonstances qui donnent à penser qu'il pouvait s'agir d'exécutions extrajudiciaires. De surcroît, des centaines de personnes soupçonnées d'appartenir à des groupes islamistes armés ont été arrêtées cette année.

Dix-huit touristes grecs, dont quatorze femmes, ont été délibérément tués devant un hôtel du Caire par quatre hommes armés, le 18 avril 1996. Al Gamaa al Islamiya a revendiqué la responsabilité de cette tuerie.


Israël et Territoires occupés

(y compris les territoires relevant de l'Autorité palestinienne)

Le projet de loi intitulé "Interdiction de la torture", qui, dans sa formulation initiale, aurait légalisé de fait le recours à la torture, a été amendé de façon à le rendre conforme à la Convention des Nations unies contre la torture. Un autre projet de loi dit "Loi sur le Shin Bet", qui aurait conféré l'impunité aux agents du Shin Bet (Service de sécurité intérieure) ayant commis des actes de torture, a été différé.

En février et en mars, des groupes islamistes armés opposés aux accords de paix avec Israël ont organisé des attentats-suicides qui ont tué 59 personnes et qui en ont blessé au moins 80, pour la plupart des civils.

Après cette série d'attentats-suicides en Israël, le gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne ont interpellé au moins 1 000 Palestiniens. Les détenus auraient été fréquemment torturés. Plus de 150 personnes arrêtées par les autorités israéliennes ont été placées en détention administrative ; parmi elles figuraient des mineurs. La plupart des personnes arrêtées par l'Autorité palestinienne n'ont pas bénéficié d'une procédure légale ; dans un seul cas connu, l'accusé a été jugé et condamné à la détention à perpétuité à l'issue d'un procès de toute évidence inéquitable, qui s'est déroulé la nuit devant la Cour de sûreté de l'État. Le gouvernement israélien a détruit ou muré au moins huit maisons à titre de sanction contre les familles des auteurs d'attentats-suicides ou leurs partisans présumés.

En avril, le Hezbollah (Parti de Dieu), groupe islamiste armé qui combat la présence israélienne dans le sud du Liban, a lancé avec une intensité croissante des attaques à la roquette Katioucha sur des zones peuplées du nord d'Israël, en représailles d'attaques lancées par Israël dans le sud du Liban ayant causé la mort de civils. Environ 400 000 Libanais ont fui vers le Nord à la suite des avertissements d'Israël, qui les enjoignait de quitter villes et villages. Les forces aériennes et l'artillerie israéliennes ont bombardé le sud du Liban, les environs de Beyrouth et la Békaa. Plus de 170 civils ont été tués et 350 blessés lors d'attaques aveugles ou prenant directement la population pour cible. Au cours d'un de ces raids, des obus israéliens ont touché un poste des Nations unies abritant des réfugiés, tuant plus d'une centaine de civils.

Plusieurs milliers d'Israéliens ont quitté leur domicile ; du côté israélien, plus de 30 civils auraient été blessés par les tirs du Hezbollah. Selon l'accord de cessez-le-feu entré en vigueur le 27 avril, les civils ne devraient pas constituer la cible d'attaques ; cet accord prévoyait également la création d'un groupe de surveillance.

AMÉRIQUES


Principaux événements survenus entre janvier et avril 1996


Bahamas

En mars a eu lieu la première exécution depuis douze ans : Thomas Reckley, reconnu coupable de meurtre, a été exécuté alors qu'il avait passé plus de cinq ans dans le quartier des condamnés à mort. Cette exécution va à l'encontre d'une déci­sion capitale prise par le Judicial Committee of the Privy Council (JCPC, Comité judiciaire du Conseil privé), qui s'applique aux Bahamas ainsi qu'aux autres pays anglophones des Caraïbes. Ce texte dispose que l'exécution d'un prisonnier après plus de cinq ans passés dans le couloir de la mort constitue un traitement inhumain et dégradant. Un autre homme, Dwayne McKinney, a été exécuté peu après ; il avait été condamné à mort pour meurtre en 1992.

On s'attend à ce que de nouveaux ordres d'exécution soient émis prochainement car, selon certaines informations, le Comité des grâces examine d'autres cas. Environ 36 prisonniers se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort aux Bahamas, dont au moins 15 depuis plus de cinq ans.


Colombie

Les violations systématiques et généralisées des droits de l'homme se sont pour­suivies au cours des quatre premiers mois de l'année, sur fond de crise politique de plus en plus grave. Celle-ci a été provoquée par une enquête menée sur des allégations selon lesquelles la campagne électorale de 1994 du président Samper avait été financée par des cartels de la drogue. L'état d'urgence instauré en novembre 1995 a été prolongé de quatre-vingt-dix jours en janvier, puis de nouveau en avril, en réponse à une escalade de la violence politique dans plusieurs régions du pays, où les groupes armés d'opposition ont lancé des attaques sur des cibles écono­miques et militaires. Le gouvernement a alors réagi en déclarant que plusieurs régions du pays étaient "en état d'alerte" et a pris de nouvelles mesures d'exception, limitant notamment la liberté de mouvement.

Les groupes paramilitaires ont continué à étendre leur contrôle du territoire : les civils devaient se soumettre à leurs ordres ou étaient contraints de se déplacer s'ils ne voulaient être tués. Les forces paramilitaires se sont rendues coupables d'un grand nombre d'atteintes aux droits de l'homme, notamment d'exécutions extraju­dicaires, de "disparitions" et d'actes de torture, dans de nombreuses régions du pays.

Cuba

Une vague d'arrestations de membres de la coalition non gouvernementale Concilio Cubano (Conseil cubain) a débuté le 15 février dans tout le pays. Cette coalition, créée en octobre 1995, regroupe 140 organisations non gouvernementales, notam­ment des groupes d'opposition politique, de défense des droits de l'homme, de journalistes, d'avocats, de syndicalistes ou de femmes.

Le gouvernement cubain affirme que le Conseil cubain, dont les buts déclarés sont entièrement pacifiques, est financé et soutenu par le gouvernement américain. Depuis le début de sa création, ses membres n'ont cessé d'être harcelés, placés en détention de courte durée et menacés d'agressions physiques. Des éléments prou­vent également que les autorités cubaines ont lancé une campagne visant à discré­diter la coalition, en cherchant à la lier à des groupes d'exilés cubains basés aux États-Unis qui prônent ouvertement la violence pour renverser le président Castro. Cependant, Amnesty International n'a jusqu'à présent reçu aucune information convaincante permettant d'affirmer que le Conseil cubain en tant que tel a participé à des activités autres que pacifiques.


Guatémala

L'impunité et les violations des droits de l'homme ont continué en 1996, malgré les promesses faites par le nouveau président, entré en fonction le 14 janvier, qui s'est engagé à combattre l'impunité. À la suite de cet engagement, 118 membres de la police nationale, apparemment impliqués dans des affaires de corruption et dans des violations des droits de l'homme, ont été démis de leurs fonctions. Aucun n'a toutefois été arrêté ou inculpé d'une infraction pénale. Par ailleurs, le gouvernement et les groupes armés d'opposition ont poursuivi les pourparlers de paix, et au mois de mars, un cessez-le-feu a été conclu. La présence sur le terrain de la Mission de vérification des Nations unies au Guatémala (MINUGUA) a été prolongée jusqu'à la fin de l'année.

Des membres des forces de sécurité continuaient d'être impliqués dans des exécutions extrajudiciaires et des enlèvements de journalistes, de défenseurs des droits de l'homme, d'hommes politiques et de syndicalistes, ou de les menacer et de les harceler. Certaines de ces atteintes aux droits de l'homme étaient apparemment le fait d'escadrons de la mort qui étaient très actifs au début des années 80.

Vinicio Pacheco, un journaliste qui avait rapporté des cas de vols de voiture et d'enlèvements impliquant des membres des forces de sécurité, a lui-même été enlevé le 28 février ; il a été battu, notamment à coups de pied, et brûlé avec des cigarettes sur les pieds et la poitrine avant d'être relâché quelques heures plus tard. Début mars, six autres journalistes ont reçu des menaces de mort anonymes à leur domicile et ont été dénoncés à certains journaux comme étant des terroristes.

Haïti

Selon un rapport d'Amnesty International publié en janvier, la situation en Haïti s'est considérablement améliorée par rapport aux violations flagrantes et systéma­tiques des droits de l'homme qui caractérisaient le gouvernement militaire du général Raoul Cédras. Cependant, les contradictions et la confusion qui continuaient de régner dans le pays risquaient de renforcer le sentiment, partagé par une grande partie de la population haïtienne, selon lequel la seule façon d'obtenir justice est de la rendre soi-même.

Au mois de janvier, en l'espace d'une semaine, sept personnes auraient été lynchées par des foules en colère. Le risque d'un accroissement de la violence est d'autant plus grand que les problèmes économiques et sociaux perdurent. En outre, prati­quement aucune mesure concrète n'a été prise pour désarmer les anciens membres des forces militaires ou paramilitaires, dont beaucoup sont soupçonnés de participer à des activités criminelles. Par ailleurs, presque rien n'a été fait pour traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme commises par le passé.

De nouvelles violences impliquant la Police nationale d'Haïti (PNH) ont été signalées. Toutefois, certaines informations ont indiqué qu'une action disciplinaire, voire judiciaire, avait été engagée contre quelques policiers soupçonnés d'avoir commis des violations des droits de l'homme. Amnesty International a mené des investigations sur des allégations selon lesquelles au moins six personnes auraient été victimes d'exécutions extrajudiciaires lors d'un incident dans le quartier de Cité soleil, à Port-au-Prince, au début du mois de mars ; la PNH avait lancé une opéra­tion d'envergure pour réprimer les troubles dans ce quartier, auxquels participait l'Armée rouge, un groupe armé dont les origines et les objectifs ne sont pas clairs.


Pérou

Le nombre de prisonniers d'opinion a nettement augmenté au cours des premiers mois de l'année, passant de 26 en 1995 à un total de 65 en avril 1996.

En mars, un amendement positif à la législation antiterroriste a été adopté. Ce texte prévoyait que les anciens prisonniers d'opinion inculpés de crimes liés au terro­risme et acquittés par une Corte superior (juridiction de jugement), mais dont l'acquit­tement avait été annulé par la Corte suprema de Justicia (Cour suprême), étaient autorisés à comparaître devant une Corte superior pour un nouveau procès sans pour autant être remis en détention.

Toutefois, le gouvernement n'a rien fait pour mettre en place un mécanisme per­mettant de réexaminer les cas de prisonniers d'opinion. Les personnes soupçonnées de crimes liés au terrorisme continuaient d'être maintenues en détention en vertu de procédures qui étaient loin de satisfaire aux normes internationales relatives à l'équité des procès.

ASIE/PACIFIQUE


Principaux événements survenus entre janvier et avril 1996


Afghanistan

En janvier, les gouvernements iranien et pakistanais sont convenus de soutenir les efforts visant à mettre un terme au conflit qui sévit en Afghanistan depuis seize ans. L'accord serait intervenu lors d'une visite au Pakistan du ministre iranien des Affaires étrangères, Ali Akbar Velayati, qui a rencontré le Président Farooq Ahmed Leghari, le Premier ministre Benazir Bhutto et le ministre des Affaires étrangères Asef Ahmed Ali.

En l'espace de quelques semaines, entre le 23 décembre et le 11 janvier, au moins 50 civils non armés ont été tués et 172, blessés – parmi lesquels 14 enfants –, apparemment à la suite de tirs de roquettes et d'artillerie aveugles contre les zones résidentielles de Kaboul. Ces attaques ont été attribuées aux taliban, qui cherchent à prendre le contrôle de la capitale.


Chine

Au mois de mars, Amnesty International a lancé sa première campagne mondiale sur la Chine, afin d'attirer l'attention sur les violations des droits de l'homme commises dans ce pays. L'un des principaux thèmes soulignés par la campagne est la manière arbitraire dont les représentants de l'État appliquent la loi en Chine. Dans un rapport de 128 pages intitulé Le règne de l'arbitraire, l'Organisation décrit les violations généralisées des droits de l'homme qui résultent d'une législation répressive appliquée de manière totalement arbitraire.

Dix personnes appartenant à la minorité mongole, apparemment accusées d'être des « séparatistes nationalistes », ont été arrêtées à la mi-décembre 1995, et étaient toujours détenues sans inculpation au mois de mars. Leur détention a provoqué des manifestations estudiantines en Mongolie intérieure à la fin du mois de décembre, et un certain nombre d'étudiants ont été brièvement détenus. Deux autres personnes ont été interpellées en mars pour avoir, selon les autorités, communiqué des informations à « des organisations étrangères » à propos des arrestations de décembre. L'une d'elles aurait été inculpée de crimes « contre-révolutionnaires ».

Une cinquantaine de moines et de laïques tibétains étaient maintenus en détention au début de 1996, apparemment sans inculpation, dans le cadre de la controverse suscitée par la désignation d'un jeune garçon comme étant le 11panchen-lama, second chef spirituel du bouddhisme tibétain. On restait sans nouvelles du jeune garçon, Gendun Choekyi Nyima, six ans, et de ses parents au début de l'année. Les autorités chinoises ont déclaré au mois de mars qu'ils n'étaient pas en détention, mais elles n'ont pas révélé l'endroit où ils se trouvaient.

Inde

En mars, 188 Bhoutanais auraient été frappés, notamment à coups de pied, lors de leur arrestation par la police indienne dans le district de Jalpaiguri (Bengale occidental). Dix auraient souffert de blessures à la tête et l'un d'eux aurait été grièvement blessé. À la mi-avril, 792 Bhoutanais étaient, semble-t-il, détenus dans des prisons du Bengale occidental.

Ces Bhoutanais, qui vivaient dans des camps de réfugiés de l'est du Népal, avaient pris part à une marche organisée à travers l'Inde à destination du Bhoutan. Cette marche, apparemment pacifique, voulait attirer l'attention de l'opinion sur le triste sort réservé aux Bhoutanais vivant dans des camps de réfugiés et sur la stérilité des négociations entre les gouvernements du Bhoutan et du Népal au sujet de l'éventuel retour de certains réfugiés au Bhoutan.

Au cours du même mois, Jalil Andrabi, avocat et défenseur des droits de l'homme de renom dans l'État de Jammu et Cachemire, a été retrouvé mort, les mains liées, dans la rivière Jhelum, à Srinagar. Jalil Andrabi, qui présidait la Commission des juristes du Cachemire, avait "disparu" après son arrestation le 9 mars 1996 par des membres des Rashtriya Rifles (force paramilitaire placée sous le contrôle du ministère de la Défense), qui étaient accompagnés de membres de groupes armés.

Il avait récemment condamné, lors d'une réunion de militants des droits de l'homme à New Delhi, les violations des droits de l'homme perpétrées par les autorités de l'État du Jammu et Cachemire. Son arrestation et sa "disparition" ont eu lieu quelques jours avant son départ pour Genève, où il devait assister à la réunion de la Commission des droits de l'homme des Nations unies.


Indonésie et Timor oriental

La militante syndicale Roliati Harefa a été remise en liberté au début de l'année, après avoir été détenue pendant vingt-huit jours sans inculpation. Quatre soldats ont été emprisonnés pour leur participation au meurtre de trois civils en Irian Jaya, mais aucune enquête n'a été ouverte sur d'autres cas d'exécutions extrajudiciaires et de "disparitions" signalés dans cette province.

Le gouvernement indonésien a violé les droits fondamentaux de plusieurs détracteurs et militants pacifiques. On peut notamment citer l'arrestation, au mois d'avril, d'au moins trois militants étudiants manifestant devant l'enceinte du tribunal chargé de juger un homme politique de l'opposition, Sri Bintang Pamunkas, et le rejet par la Cour suprême des appels interjetés par quatre personnes incarcérées pour avoir participé à la publication de revues indépendantes.

En avril également, l'agence de presse officielle, Antara, a rapporté que 39 personnes accusées d'être à l'origine d'émeutes dans la province d'Irian Jaya étaient maintenues en détention. Elles avaient été arrêtées par la police et par l'armée pendant le mois de mars et certaines d'entre elles auraient été battues, parfois violemment, au cours de leur arrestation. Les troubles avaient éclaté le matin du 18 mars, lorsque l'avion qui transportait la dépouille mortelle de Thomas Wainggai était arrivé à l'aéroport de Jayapura. Ce prisonnier d'opinion originaire d'Irian Jaya était décédé une semaine plus tôt dans la prison de Cipinang, à Djakarta.

Amnesty International a continué d'exprimer ses préoccupations quant au respect des droits des Timorais de l'Est. Elle a récemment exprimé des craintes quant à la sécurité de huit, voire de neuf, Timorais expulsés de l'ambassade d'Allemagne le 16 avril 1996. Ces derniers ont été directement placés sous la garde d'officiers de l'armée qui les ont frappés, notamment à coups de pied, avant de les arrêter. On ignore combien sont toujours en détention, mais on pense que deux d'entre eux ont peut-être été libérés quelques heures après leur arrestation.

Parmi les groupes armés d'opposition qui se sont rendus coupables d'exactions au cours de l'année figure l'Organisasi Papua Merdeka (OPM, Organisation de la Papouasie libre), un groupe en lutte pour l'indépendance de l'Irian Jaya. Des membres de cette organisation ont pris 26 personnes en otages au mois de janvier. Douze ont été libérés dans le courant du mois, tandis qu'un treizième, de nationalité allemande, était libéré provisoirement, mais devait revenir entre les mains de l'OPM. Onze otages étaient encore détenus au mois d'avril.


EUROPE


Principaux événements survenus entre janvier et avril 1996


Bosnie-Herzégovine

De nombreux civils qui avaient été maintenus en détention arbitraire par toutes les parties au conflit ont été libérés aux termes de l'accord de paix de Dayton. Cependant, d'autres n'ont pas recouvré la liberté, et de nouveaux cas de civils placés en détention ont été signalés dans tous les camps. Des objecteurs de conscience incarcérés dans la Fédération de Bosnie et d'Herzégovine ont été libérés après l'adoption d'une loi d'amnistie en mars.

Des civils serbes de Bosnie souhaitant rester dans les zones devant être transférées de la Republika Srpska (République serbe) à la Fédération de Bosnie et d'Herzé­govine ont été harcelés par les soldats serbes de Bosnie et par des civils en février et en mars. La police de la Fédération n'a rien fait pour les protéger face à l'attitude hostile des musulmans bosniaques et d'autres civils après le transfert.

Des tireurs isolés ont délibérément pris pour cibles des civils en diverses occa­sions ; par ailleurs, les Serbes de Bosnie ont lancé des tirs de roquette en janvier et en février.

Le faible engagement de la Force multinationale de mise en œuvre (IFOR) quant à la recherche et à l'arrestation des individus mis en accusation par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie était un sujet de préoccupation. L'IFOR semblait également faire preuve d'un manque de volonté pour assurer une véritable protection sur les sites de charniers présumés.


Fédération de Russie

Les violations des droits de l'homme se sont poursuivies dans la République de Tchétchénie. En janvier, environ 150 civils ont été pris en otages par un groupe de Tchétchènes qui se fait connaître sous le nom de "Loups tchétchènes". Le groupe a pénétré, tôt dans la journée du 9 janvier, dans la ville de Kizliar, au Daghestan (dans le sud de la Fédération de Russie), et s'est emparé de l'hôpital central ainsi que de la maternité adjacente. Des civils vivant dans les immeubles entourant le centre hospitalier auraient alors été emmenés de force dans l'hôpital. Les combattants tchétchènes ont fini par se retirer dans le village de Pervomaiskaïa, emmenant avec eux une centaine d'otages afin de rentrer sains et saufs en Tchétchénie.

L'armée russe a alors organisé une offensive afin d'essayer de sauver les otages, lançant, semble-t-il, des attaques aveugles ; elle a affirmé avoir libéré environ 82 otages sur 100. Les autres ont ensuite été remis en liberté par les combattants tchétchènes.

Le commandant qui a organisé cette prise d'otages, Chamil Bassaïev, aurait égale­ment ordonné à un groupe d'hommes armés de s'emparer d'un ferry dans le port turc de Trabzon et de menacer de faire exploser le bâtiment dans le détroit du Bosphore, où le trafic est très intense. La menace n'a finalement pas été mise à exécution et les passagers qui avaient été pris en otages ont été libérés au bout de quatre jours.

En janvier, les combattants tchétchènes ont à nouveau pris 30 personnes en otages dans une centrale électrique près de Grozny, la capitale tchétchène, et les ont emmenées vers une destination inconnue.

Le 15 mars, les forces russes ont mené une offensive sur Samachki, lançant des tirs de roquettes et de grenades, ainsi que des attaques aériennes. Les civils qui sont parvenus à s'échapper le 19 mars ont affirmé que 3 000 à 4 000 villageois se trouvaient encore sur place, terrés dans des caves et des sous-sols. Ils estimaient à 600 le nombre de personnes déjà tuées. Les civils qui ont fui le village ont déclaré que ce dernier avait été bouclé par les troupes russes, ce qui vient contredire les affirmations des autorités militaires selon lesquelles un « couloir humanitaire » serait resté ouvert afin de permettre aux civils de quitter Samachki.

À la fin du mois de mars, le président Eltsine a annoncé son plan de paix pour la Tchétchénie, dans lequel il déclarait un cessez-le-feu et le retrait des troupes russes. Toutefois, à la mi-avril, aucun cessez-le-feu ni retrait des troupes ne semblait avoir eu lieu et l'armée russe continuait apparemment à bombarder les villages tché­tchènes.

Le 26 janvier, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation favorable à l'adhésion de la Russie. Un mois plus tard, la Russie devenait le 39État membre du Conseil de l'Europe. En tant que tel, le gouverne­ment russe a officiellement signé la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, s'engageant ainsi à introduire un moratoire sur les exécutions et à abolir la peine de mort dans un délai de trois ans.


Turquie

Lors des troubles survenus le 4 janvier dans la prison spéciale d'Ümraniye à Istanbul, quatre prisonniers sont morts de blessures à la tête causées par les policiers qui les avaient passés à tabac. Le 8 janvier, la police a arrêté des centaines de personnes lors des funérailles de deux des prisonniers ; parmi elles figurait le journaliste Metin Göktepe, qui a été battu à mort alors qu'il était détenu au Centre sportif d'Eyüp à Istanbul. Onze policiers font actuellement l'objet d'une procédure pénale pour cet homicide.

Seize personnes, pour la plupart de jeunes étudiants, détenues au siège de la police de Manisa du 26 décembre 1995 au 5 janvier 1996 après avoir été inculpées d'appartenance à une organisation armée illégale, ont déclaré que les policiers leur avaient bandé les yeux et les avaient déshabillées et soumises à des décharges électriques, notamment sur les organes génitaux.

En mars, un nouveau gouvernement de coalition rassemblant le Dogrü Yol Partisi (DYP, Parti de la juste voie) et l'Anavatan Partisi (ANAP, Parti de la mère patrie) a été formé par le Premier ministre Mesut Yimaz. Le poste de ministre d'État aux Droits de l'homme a été supprimé.




















La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Amnesty International Report 1996 Updates: Selected events covering the period from January to April 1996. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - mai 1996.

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