Document - Amnesty International Report 2005 : the state of the world's human rights


AMNESTY INTERNATIONAL



RAPPORT 2005


Ce rapport couvre la période allant de janvier à décembre 2004



DOCUMENT PUBLIC

Index AI : POL 10/001/2005

ÉFAI



En 2004, partout dans le monde, les droits fondamentaux d’hommes, de femmes et d’enfants ont été ignorés ou bafoués. Tandis que les intérêts économiques, l’hypocrisie politique et les discriminations sociales continuaient de nourrir les conflits aux quatre coins du globe, la «guerre contre le terrorisme»sapait les principes des droits humains plus efficacement qu’elle ne contrait les actions «terroristes» au niveau international. Les millions de femmes victimes de violences – au foyer, dans la société ou dans les zones de conflit – étaient largement laissées pour compte, de même que les populations marginalisées, dont les droits économiques, sociaux et culturels restaient bien souvent lettre morte.


Ce Rapportd’Amnesty International, qui couvre 149 pays et territoires, souligne une certaine incapacité des gouvernements nationaux et des organisations internationales à combattre les atteintes aux droits humains. Il constitue également un appel visant à renforcer, pour les acteurs internationaux, l’obligation de rendre des comptes.


Par ailleurs, cet ouvrage salue les avancées amorcées en 2004, souvent par des défenseurs des droits de la personne et des mouvements de la société civile. Les demandes de réforme du système des droits humains des Nations unies se sont faites plus pressantes, et de grandes campagnes ont eu lieu en vue de responsabiliser les entreprises, de promouvoir la justice internationale, de contrôler les ventes d’armes et de mettre un terme à la violence contre les femmes.


Qu’il s’agisse de conflits très médiatisés ou de crises oubliées de tous, Amnesty International mobilise les opinions pour la construction d’un monde meilleur, et défend la justice et la liberté de chacun.


Ce livre est dédié à Peter Benenson (1921-2005),

fondateur d’Amnesty International.



AVIS AU LECTEUR


Dans ce Rapport 2005, Amnesty International rend compte des atteintes aux droits humains commises dans le monde en 2004 et relevant de son mandat. L’organisation y fait également état des activités qu’elle a entreprises tout au long de l'année pour promouvoir et défendre ces droits.


La majeure partie de cet ouvrage décrit la situation des droits humains dans des pays ou territoires classés par ordre alphabétique à l’intérieur de chacune des cinq régions suivantes : Afrique, Amériques, Asie et Océanie, Europe et Asie centrale, Moyen-Orient et Afrique du Nord. Chaque entrée fournit un bref résumé des préoccupations d'Amnesty International, un rappel des événements marquants de l'année 2004 et un exposé détaillé des atteintes les plus manifestes. Le fait qu'un pays ou territoire ne soit pas traité ne signifie pas qu'aucune atteinte aux droits humains n'y a été commise pendant l'année écoulée. De même, on ne saurait mesurer l'importance des préoccupations d'Amnesty International à l'aune de la longueur des textes consacrés à chaque entrée. Les chiffres concernant la population de chaque pays proviennent de la liste fournie par le Fonds des Nations unies pour la population pour l'année 2004. Les superficies ont été établies à partir des données qui figurent dans la dernière édition de l'Atlas universel publié par Sélection du Reader's Digest et Le Monde. Les repères accompagnant chaque entrée se veulent neutres et concernent la seule année 2004. La présence ou l’absence de repères n'impliquent en aucune manière une prise de position de la part d'Amnesty International quant au statut de territoires litigieux ou au décompte de la population.


Les index des documents d'Amnesty International cités dans ce rapport et concernant des pays ou des zones géographiques commencent par trois lettres (AFR, AMR, ASA, EUR et MDE) qui désignent respectivement les régions citées plus haut. Ces documents sont disponibles sur le site www.amnesty.org.



Abréviations des traités cités dans cet ouvrage


Convention contre la torture

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants


Convention sur la discrimination raciale

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale


Convention sur la protection des travailleurs migrants

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles


Convention sur les femmes

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes


Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP

Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort


Protocole à la Charte portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.


Protocole facultatif à la Convention contre la torture

Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants


Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés


Protocole facultatif à la Convention sur les femmes

Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes



SOMMAIRE


AVANT-PROPOS

par Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International


INTRODUCTION

Les responsabilités n’ont pas de frontières


LA SITUATION DES DROITS HUMAINS EN 2004, RÉGION PAR RÉGION


AFRIQUE


Afrique du Sud

Angola

Burkina Faso

Burundi

Cameroun

Congo

Côte d'Ivoire

Érythrée

Éthiopie

Ghana

Guinée

Guinée-Bissau

Guinée équatoriale

Kenya

Libéria

Malawi

Mauritanie

Mozambique

Namibie

Niger

Nigéria

Ouganda

République centrafricaine

République démocratique du CongoRwanda

Sénégal

Sierra Leone

Somalie

Soudan

Swaziland

Tanzanie

Tchad

Togo

Zambie

Zimbabwe
















AMÉRIQUES


Argentine

Bahamas

Bolivie

Brésil

Canada

Chili

Colombie

Cuba

Équateur

États-Unis

Guatémala

Guyana

Haïti

Honduras

Jamaïque

Mexique

Nicaragua

Paraguay

Pérou

République dominicaine

Salvador

Trinité-et-Tobago

Uruguay

Vénézuéla










-23







ASIE ET OCÉANIE


Afghanistan

Australie

Bangladesh

Bhoutan

Brunéi Darussalam

Cambodge

Chine

Corée du Nord

Corée du Sud

Fidji

Inde

Indonésie

Japon

Laos

Malaisie

Maldives

Mongolie

Myanmar

Népal

Nouvelle-Zélande

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Philippines

Salomon

Singapour

Sri Lanka

Taiwan

Thaïlande

Timor-Leste

Viêt-Nam














EUROPE ET ASIE CENTRALE


Albanie

Allemagne

Arménie

Autriche

Azerbaïdjan

Belgique

Biélorussie

Bosnie-Herzégovine

Bulgarie

Chypre

Croatie

Espagne

Estonie

Finlande

France

Géorgie

Grèce

Hongrie

Irlande

Italie

Kazakhstan

Kirghizistan

Lettonie

Lituanie

Macédoine

Malte

Moldavie

Ouzbékistan

Pologne

Portugal

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni

Russie

Serbie-et-Monténégro

Slovaquie

Slovénie

Suède

Suisse

Tadjikistan

Turkménistan

Turquie

Ukraine

















MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD


Algérie

Arabie saoudite

Autorité palestinienne

Bahreïn

Égypte

Émirats arabes unis

Irak

Iran

Israël et territoires occupés

Jordanie

Koweït

Liban

Libye

Maroc et Sahara occidental

Syrie

Tunisie

Yémen

















QUE FAIT AMNESTY INTERNATIONAL ?


ANNEXES


ÉTAT DES RATIFICATIONS DE CERTAINS TRAITÉS RELATIFS AUX DROITS HUMAINS

Traités internationaux

Traités régionaux


ADRESSES DES SECTIONS ET STRUCTURES D’AMNESTY INTERNATIONAL

DANS LE MONDE


AMNESTY INTERNATIONAL EN BREF



AVANT-PROPOS


par Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International


En septembre dernier, dans un camp de fortune près d'El Geneina, au Darfour (Soudan), j’ai écouté une femme décrire l’assaut donné à son village par les membres d’une milice soutenue par le gouvernement. Tant d’hommes avaient été tués qu’il n’en restait plus un seul pour enterrer les morts ; les femmes avaient dû se charger de cette tâche funèbre. J’ai écouté le récit de jeunes filles abandonnées par leur communauté après avoir été violées par les miliciens. J’ai écouté des hommes qui avaient tout perdu, à l’exception de leur dignité. C’étaient des gens de la campagne, qui n’avaient peut-être pas saisi tout ce que recouvre l’expression «droits humains» mais qui connaissaient le sens du mot «justice». Et ils ne comprenaient pas comment le monde pouvait rester sourd à leur détresse.


Là comme ailleurs, l’indifférence et la lassitude s’alliaient à l’impunité pour créer un tableau désolant, caractéristique de la situation des droits humains aujourd’hui. Les droits humains ne sont pas seulement un espoir déçu, ils sont aussi une promesse trahie.


En matière de droits économiques et sociaux, par exemple, les discours n’ont pas eu de traduction concrète : alors que la Déclaration universelle des droits de l’homme et les traités internationaux relatifs aux droits humains affirment que toute personne a droit à un niveau de vie décent, mais aussi à l’alimentation, à l’eau, à un logement, à l’éducation, à un travail et aux soins de santé, plus d’un milliard d’habitants de la planète ne disposent pas d’eau salubre, 121 millions d’enfants ne vont pas à l’école, la plupart des 25 millions d'Africains atteints du sida ne reçoivent aucun soin et 500000 femmes meurent chaque année au cours d’une grossesse ou d’un accouchement. De surcroît, les plus démunis sont plus particulièrement exposés que le reste de la population au risque d’être victimes d’actes criminels ou de brutalités policières.


En septembre 2000, des dirigeants du monde entier ont adopté la Déclaration du Millénaire, dont les droits humains constituent un des fils conducteurs, et un certain nombre d'Objectifs de développement pour le Millénaire, à la fois concrets et accessibles, à atteindre d’ici 2015. Les buts ainsi fixés ont trait, notamment, au VIH/sida, à l’analphabétisme, à la pauvreté, à la mortalité maternelle et infantile et à l’aide au développement. Hélas, les progrès accomplis pour se rapprocher des Objectifs du Millénaire sont terriblement lents et insuffisants. Le pari ne peut être tenu que si les responsables s’engagent fermement à respecter de la même manière tous les droits humains, qu’ils soient économiques, sociaux, culturels ou encore civils et politiques.


Des millions de femmes subissent encore aujourd’hui des violences rendues possibles par un climat déplorable d’indifférence, d’apathie et d’impunité. Dans le monde entier, les agissements dont les femmes sont victimes sont multiples : mutilations génitales, viols, violences conjugales, crimes «d’honneur». Grâce aux efforts déployés par les associations féminines, il existe désormais des traités et des mécanismes internationaux, des lois et des politiques spécifiquement conçus pour protéger les femmes, mais tous ces instruments sont loin d’être suffisants. Mais si les droits des femmes sont aujourd’hui mieux reconnus, ils n’en sont pas moins réellement menacés par le risque d’une réaction brutale de certains éléments conservateurs et fondamentalistes.

Les droits fondamentaux des femmes ne sont pas l’unique cible des coups qui sont portés aux valeurs fondamentales et qui ébranlent l’édifice des droits humains. Dans ce contexte, rien n’est plus dommageable que les tentatives du gouvernement des États-Unis pour retirer son caractère absolu à l’interdiction de la torture.


En 1973, dans son premier rapport consacré à la torture, Amnesty International s’exprimait en ces termes : «La torture prospère grâce au secret et à l’impunité. Elle surgit dès que les obstacles juridiques qui l’interdisent sont abolis. La torture est renforcée par la discrimination et par la peur. Elle gagne du terrain dès que sa condamnation officielle n’est pas absolue.» Les images des prisonniers détenus par les États-Unis à Abou Ghraib, en Irak, montrent que ce qui était vrai il y a trente ans reste valable aujourd’hui.


Malgré l’indignation presque universelle suscitée par les photographies en provenance d'Abou Ghraib et malgré les éléments laissant penser que d’autres prisonniers détenus par les États-Unis en Afghanistan, à Guantánamo et ailleurs sont victimes de telles pratiques, ni le gouvernement ni le Congrès des États-Unis n’ont demandé l’ouverture d’enquêtes détaillées et indépendantes.


Au contraire, le gouvernement des États-Unis a fait de grands efforts pour restreindre le champ d’application des Conventions de Genève et «redéfinir» la torture. Il a tenté de justifier le recours à des techniques d’interrogatoire coercitives, la pratique des «détenus fantômes» (personnes dont la détention au secret n’est pas signalée) et la remise de prisonniers à des pays où la torture est notoirement en usage. Le centre de détention de Guantánamo, où la pratique de la détention arbitraire et illimitée s’est pérennisée au mépris du droit international, est devenu le goulag de notre époque. Les procédures suivies par les commissions militaires ont tourné en dérision la notion de justice et bafoué les droits de la défense.


Hyperpuissance politique, militaire et économique sans égale, les États-Unis servent de modèle à tous les gouvernements du monde. Quand le pays le plus puissant de la planète foule aux pieds la primauté de la loi et les droits humains, il autorise les autres à enfreindre les règles sans vergogne, convaincus de rester impunis. D’Israël à l'Ouzbékistan, de l'Égypte au Népal, les gouvernements défient ouvertement le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits humains au nom de leur sécurité intérieure et de la lutte contre le «terrorisme».


Il y a soixante ans, un nouvel ordre mondial est né des cendres de la Seconde Guerre mondiale ; il plaçait le respect des droits humains au rang des priorités des Nations unies, au même titre que la paix, la sécurité et le développement. Aujourd’hui, l'ONU ne semble ni pouvoir ni vouloir exiger des comptes de ses États membres.


trparLa dernière crise de paralysie onusienne s’est illustrée par l’incapacité du Conseil de sécurité à dégager une volonté commune afin d’engager une action concrète au Darfour. En l’occurrence, le bras du Conseil a été retenu par les intérêts pétroliers chinois et les ventes d’armes de la Russie. Sous-équipés, les observateurs de l'Union africaine se retrouvent impuissants, ne pouvant que témoigner des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité perpétrés sur le terrain. L’avenir nous dira également si le Conseil de sécurité suivra la recommandation de la Commission d’enquête internationale et soumettra à la Cour pénale internationale la situation qui prévaut au Darfour.


Désormais, à la Commission des droits de l’homme des Nations unies, les droits humains font l’objet de marchandages entre maquignons : l’an dernier, elle ne s’est pas penchée sur le dossier irakien, n’a pas réussi à s’entendre sur une action concernant la Tchétchénie, le Népal ou le Zimbabwe et ne s’est jamais exprimée sur Guantánamo.


À l’échelon national, la capacité des États à protéger les droits humains traverse une crise. Dans certaines régions, des groupes armés – seigneurs de guerre, bandes criminelles ou chefs de clan – ont droit de vie et de mort sur la population. Dans de nombreux pays, l’activité gouvernementale est marquée par la corruption, la mauvaise gestion, les abus de pouvoir et les violences politiques. Dans une économie mondialisée, ce sont de plus en plus souvent les grandes entreprises, les institutions financières et les accords commerciaux internationaux qui fixent les règles. Mais il existe peu de mécanismes susceptibles de contrebalancer les conséquences de cette situation sur les droits humains et moins encore de dispositifs qui permettent de rendre ces acteurs redevables de leurs actes.


Il est temps de réfléchir avec lucidité à ce qui doit être fait pour réactiver le système de protection des droits humains et nous redonner foi dans les valeurs durables qu’il incarne. C’est ce qui ressort des jugements prononcés aux États-Unis par la Cour suprême au sujet des détenus de Guantánamo et, au Royaume-Uni, par les juges d’appel de la Chambre des Lords sur la détention illimitée sans inculpation ni procès de «terroristes» présumés. Tel est également le message délivré par les manifestations spontanées et massives qui ont rassemblé des millions d'Espagnols après les attentats commis à Madrid, par les soulèvements populaires en Géorgie et en Ukraine et par l’ampleur croissante du débat sur l’évolution de la situation au Moyen-Orient.


Au sein des Nations unies, la nomination en 2004 d’une nouvelle haut-commissaire aux droits de l’homme ainsi que le rapport demandé par le secrétaire général au Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement ont également contribué à créer un climat favorable à la réforme et à la renaissance du système de protection des droits humains. Ce système doit reposer sur des valeurs et des objectifs communs. Il doit se fonder sur l’état de droit et non sur le pouvoir arbitraire, sur la coopération mondiale et non sur l’aventurisme unilatéral.


La crédibilité du système international de défense des droits humains dépend de sa capacité à réaffirmer la primauté de ces droits et leur rôle central dans la lutte contre les diverses menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité dans le monde. Les Nations unies et leurs États membres doivent donc montrer la voie en assumant un certain nombre d’objectifs.


  1. Réaffirmer que les droits humains incarnent des valeurs communes et des normes universelles d’humanité, de dignité, d’égalité et de justice. Proclamer qu’ils sont le fondement de notre sécurité à tous et non un obstacle à cette sécurité.

  2. Résister à toutes les tentatives de rendre moins rigoureuse l’interdiction absolue de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants. La torture est illégale et moralement condamnable. Elle déshumanise la victime, mais aussi le bourreau. Elle dégrade la notion même d’humanité. Si la communauté internationale permet que ce pilier fondamental soit attaqué, qu’elle n’espère pas sauver le reste de l’édifice.

  3. Condamner sans ambiguïté les atteintes aux droits humains commises par des êtres qui ont repoussé les limites de la brutalité en faisant exploser des trains de banlieue à Madrid, en prenant des enfants en otages à Beslan ou en décapitant des membres d’organisations humanitaires en Irak ; continuer cependant d’insister fermement sur le devoir des États de traduire en justice les auteurs présumés de tels actes conformément aux règles de la légalité et sans bafouer leurs droits humains. Le respect de ces droits est le meilleur antidote au «terrorisme».

  4. Combattre l’impunité et l’absence de responsabilisation dans le domaine des droits humains. Au niveau national, des enquêtes exhaustives et indépendantes sur les agissements de certains responsables américains, qui ont commis des actes de torture et diverses atteintes aux droits humains, contribueront notablement à rétablir la confiance dans une justice véritable, la même pour tous. Au niveau international, il faut soutenir la Cour pénale internationale afin qu’elle devienne un outil de dissuasion contre les crimes les plus atroces et un instrument efficace de promotion des droits humains.

  5. Écouter la voix des victimes et répondre à leur soif de justice. Les membres du Conseil de sécurité des Nations unies doivent s’engager à ne pas utiliser leur droit de veto dans les affaires concernant des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et d’autres violations massives des droits humains. Ils doivent œuvrer pour l’élaboration d’un traité international et la mise en œuvre de divers autres moyens pour contrôler la vente des armes légères qui, chaque année, tuent plus d’un demi-million de personnes.

  6. Réformer dans les plus brefs délais et en profondeur le système de défense des droits humains des Nations unies pour qu’il gagne en légitimité et en efficacité. Il s’agit notamment de renforcer les moyens dont disposent les Nations unies et les organisations régionales pour protéger ceux dont les droits humains sont menacés.

  7. Lier la réalisation des Objectifs quantitatifs de développement pour le Millénaire à des avancées qualitatives dans le domaine des droits humains, en particulier économiques et sociaux, et dans celui de l’égalité entre femmes et hommes. Faire en sorte que les acteurs du monde de l’entreprise et de la finance soient systématiquement soumis à l’obligation de répondre de leurs actes en ce qui concerne les droits humains.

  8. Protéger les militants des droits humains, de plus en plus souvent menacés et considérés comme des éléments subversifs. L’espace de la liberté de pensée se réduit, tandis que l’intolérance gagne du terrain. Veiller à protéger la société civile, car la liberté ne peut survivre sans elle. L’état de droit, l’indépendance du pouvoir judiciaire, la liberté des médias et l’exercice du pouvoir par des gouvernements élus doivent de même être préservés.


Les États et les Nations unies retiendront-ils ce programme ? Aujourd’hui plus que jamais, ceux qui militent en faveur des droits humains ont une tâche à remplir, celle d’entraîner avec eux les opinions publiques pour faire pression sur les autorités et les organisations internationales. Au cours de l’année 2004, la mobilisation populaire s’est exprimée de différentes manières, que ce soit en faveur des victimes des attentats de Madrid ou de celles du tsunami dans l’océan Indien, mais ces grands mouvements ont montré que chacun d’entre nous peut refuser la peur, l’inertie et l’indifférence et promouvoir l’espoir, l’action et la solidarité. Amnesty International croit au pouvoir des simples citoyens d’amener des changements extraordinaires. Avec l’aide de nos membres et de nos sympathisants, nous continuerons donc en 2005 à faire campagne en faveur de la justice et de la liberté pour tous. Nous restons d’éternels colporteurs d’espoir.



INTRODUCTION


Les responsabilités n’ont pas de frontières



«La réaction des institutions de sécurité collective, lorsqu’elle est inefficace et inéquitable, en dit long sur les menaces qui comptent à leurs yeux. Nos institutions de sécurité collective ne doivent pas se contenter d’affirmer qu’une menace contre un seul est une menace contre tous ; elles doivent aussi agir en conséquence.»

Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau

sur les menaces, les défis et le changement,

décembre 2004 (traduction non officielle)



L’un des événements les plus marquants de 2004 a eu lieu alors que l’année touchait à sa fin. Le 26 décembre au large de l'Indonésie, un violent séisme sous-marin a entraîné, dans tout l’océan Indien, une série de vagues meurtrières qui ont déferlé sur les côtes d'Indonésie, de Sri Lanka, d'Inde, de Thaïlande, de Malaisie, du Myanmar et d'Afrique de l’Est. Les ravages provoqués par ce raz-de-marée ont dépassé l’entendement. Près de 300000 hommes, femmes et enfants ont péri et environ 100000 autres ont été portés disparus et sont considérés comme décédés. Plus de cinq millions de personnes se sont retrouvées sans foyer, en proie à la faim et aux risques d’épidémies.

Le tsunami et ses conséquences ont fait naître un sentiment de proximité et de vulnérabilité partagée à l’échelle planétaire. Survenue au terme d’une année où le «terrorisme» se situait au premier rang des préoccupations internationales, cette catastrophe a fait apparaître que les menaces pesant sur la sécurité mondiale ne se résumaient pas au seul risque d'un attentat-suicide. Qu’ils soient de nature écologique, politique ou économique, les principaux dangers pour les droits humains et la sécurité des personnes revêtent une dimension internationale : ils ne sauraient être combattus exclusivement par des pays agissant de manière isolée, mais exigent au contraire une action coordonnée à l’échelle mondiale.

De par sa portée et son ampleur, la réaction face à ce raz-de-marée s’est avérée tout aussi exceptionnelle que la catastrophe. La compassion et la solidarité ont atteint des niveaux sans précédent entre des personnes que rien ne rapprochait en apparence. Partout, hommes et femmes se sont unis dans le chagrin comme dans le don. Les médias classiques et d’autres moyens de communication, plus récents et moins structurés, comme les blogs, ont permis à chacun d’être informé de l’évolution de la situation instantanément, mais aussi d’établir des liens entre toutes les personnes concernées. Les actions et la générosité des citoyens du monde entier, comme celles des organisations non gouvernementales, ont poussé les pays donateurs à augmenter significativement leurs promesses d’assistance et d’aide financière.

Dans un premier temps au moins, la réaction déclenchée par la catastrophe a suscité un optimisme prudent quant à l’émergence d’un sentiment de citoyenneté mondiale. Certains signes laissaient entrevoir une plus grande conscience de la nécessité d’une action multilatérale afin d’assurer la sécurité collective à l’échelle planétaire. Alors que l’année 2004 s’achevait, la communauté internationale semblait avoir admis que, à l’ère de la mondialisation, la responsabilité en matière de protection des droits humains dépassait les frontières de l’État-nation.


Toutefois, ces réactions de la communauté internationale et des simples citoyens contrastaient tristement avec l’absence d’intervention efficace dans les autres crises mondiales qui, tout au long de l’année, ont laissé dans leur sillage un nombre comparable de victimes. En 2004, les intérêts économiques, l’hypocrisie politique et les discriminations sociales ont une nouvelle fois attisé les conflits sur l’ensemble de la planète. La «guerre contre le terrorisme» s’est avérée plus efficace pour saper le système international des droits humains que pour contrer le «terrorisme» à l’échelon mondial. La situation des femmes exposées à la violence dans leur foyer, dans la collectivité ou dans des situations de conflit n’a suscité qu’un intérêt très faible. Les droits économiques, sociaux et culturels des populations marginalisées étaient, pour leur part, rarement pris en compte.


Conflits armés

«Quand on a essayé de s’enfuir ils ont tiré sur des enfants. Ils ont violé des femmes ; j’ai vu plusieurs fois des Janjawid violer des femmes et des jeunes filles. Ils sont contents quand ils violent. Ils chantent et ils disent que nous ne sommes que des esclaves et qu’ils peuvent faire de nous ce qu’ils veulent.»

A., trente-sept ans, originaire de Mukjar,

dans le Darfour (Soudan)


Tout au long de l’année 2004, le Darfour a été le théâtre d’une autre tragédie humanitaire de très grande ampleur ; c’est dans cette région du Soudan que s’est illustrée le plus nettement l’incapacité de la communauté des nations à fournir une réponse adaptée aux crises en matière de droits humains. À l’inverse du tsunami, cette situation dramatique n’était pas l'œuvre de la nature mais celle de l’homme. La communauté internationale n’a ici déployé que très peu d’efforts pour mettre un terme aux souffrances des populations concernées ou pour les apaiser.

Dans cette région, tout au long de l’année, d’innombrables femmes, jeunes filles et fillettes ont été violées, enlevées et contraintes à l’esclavage sexuel par les Janjawid, une milice armée, financée et soutenue par le gouvernement soudanais qui recrutait ses membres parmi les groupes nomades. Les viols massifs qui ont été commis, notamment les viols collectifs d’élèves, constituaient sans conteste des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Souvent vêtus d’uniformes soudanais et accompagnés de l’armée nationale, les Janjawid ont également incendié des villages, massacré des civils et pillé les biens et le bétail. L’aviation gouvernementale a ajouté aux souffrances de la population en bombardant des villages. Quant aux forces de sécurité, elles torturaient quasi systématiquement les personnes arrêtées : bien souvent, ces dernières étaient frappées violemment à l’aide de tuyaux, recevaient des coups de fouet ou de bottes et, dans certains cas, avaient les ongles arrachés ou étaient brûlées avec des cigarettes. À la fin de l’année, le conflit avait contraint plus d’un million et demi de personnes à fuir leur foyer après la destruction de leur village et le pillage de leurs troupeaux et de leurs biens. La quasi-totalité des localités de la région ont été dévastées. Au cours des derniers mois de 2004, le conflit au Darfour s’est encore intensifié : l’armée et les milices soutenues par l'État ont lancé des offensives contre la population civile, les forces gouvernementales et les forces rebelles se sont affrontées et des convois humanitaires ont été attaqués.

Les atrocités au Darfour constituaient un test décisif de la capacité des Nations unies à réagir efficacement aux crises majeures affectant les droits des personnes. Et, cette fois encore, les Nations unies ont échoué. Ainsi, les «zones sûres», désignées par le gouvernement soudanais et les Nations unies pour accueillir les personnes déplacées de la région, étaient bien loin de garantir une quelconque sécurité. Sous la surveillance des services nationaux de sécurité et de renseignement militaire, les personnes déplacées restaient exposées aux arrestations arbitraires, aux viols et aux assassinats commis par les forces de sécurité gouvernementales. Sous les yeux de représentants des Nations unies et de l'Union africaine (UA), des bulldozers ont détruit le camp d'Al Geer ; la population qui s’y trouvait a été brutalisée et aspergée de gaz lacrymogène. Les protestations des hauts responsables internationaux sont restées lettre morte.

Dans le même temps, les trois résolutions adoptées en moins de six mois par le Conseil de sécurité des Nations unies laissaient apparaître de graves carences en matière de protection envers les habitants du Darfour. De toute évidence, la défense des droits humains s’intégrait difficilement aux négociations pour un accord de paix Nord-Sud. En adoptant, au mois de novembre, une résolution qui omettait d’indiquer clairement que les violations des droits fondamentaux ne seraient pas tolérées, le Conseil de sécurité a sans doute laissé croire que le gouvernement soudanais pouvait agir en toute impunité. À la fin de l’année, le déploiement d'une mission renforcée de l'UA n’avait pas amélioré la sécurité et la protection des civils dans le Darfour. Il n’avait pas non plus exercé d’effet dissuasif sur les attaques.

Bien que la communauté internationale ait été largement informée des violences perpétrées dans le Darfour, de nombreux États ont autorisé, involontairement ou sciemment, l’envoi d’armes au Soudan. Les forces gouvernementales et les milices qui leur sont associées ont utilisé ces armes pour commettre des atrocités. Afin d’interrompre l’approvisionnement en matériel militaire ou assimilé pour toutes les parties au conflit, des groupes de défense des droits humains ont lancé des appels en faveur d’un embargo sur les armes, mais ils n’ont pas été entendus. Par ailleurs, la mise en place d’une commission d’enquête internationale chargée d’examiner les éléments de preuve de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité n’a été décidée qu’au terme de l’année. La communauté internationale disposait pourtant d’instruments qui auraient permis de sauver des vies et d’empêcher des souffrances : elle a simplement choisi de ne pas y avoir recours. Les violences et les exactions commises au Darfour ont clairement illustré l’absence chronique de volonté du Conseil de sécurité – sous les pressions exercées par certains de ses membres – en matière de prévention et de sanction des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.

En 2004, le Darfour n’a pas été le seul endroit de la planète où les droits humains ont pâti des intérêts exclusifs des grandes puissances. Lancée au nom de la sécurité sous la direction des États-Unis, l’intervention militaire en Irak a plongé des millions d'Irakiens dans un état de profonde insécurité, marqué par une violence endémique et une pauvreté croissante. En Tchétchénie, le conflit s’est poursuivi pour la sixième année consécutive. Les informations recueillies faisaient état d’actes de torture, de viols et d’autres violences sexuelles infligés à des femmes tchétchènes par des soldats russes. Pour ne mentionner qu’un seul cas, Madina (pseudonyme), vingt-trois ans, a été arrêtée par les forces fédérales russes parce qu’elle était soupçonnée de préparer un attentat-suicide. Cette mère d’un enfant a été placée en détention au secret et aurait été torturée durant deux semaines dans la base militaire russe de Khankala. Voici ce que Madina a raconté à Amnesty International : «Le premier jour, ils m’ont prévenue que je les supplierais de mourir. À ce moment-là, je souhaitais à tout prix vivre, à cause de mon bébé. [...] Je n’imaginais pas que je leur demanderais de me tuer, [...] mais ce jour-là [...] j’étais anéantie, épuisée, à bout, j’ai fini par leur demander de m’abattre.»

Au cours de l’année, les personnes qui avaient renoncé à obtenir justice en Russie et cherché réparation auprès de la Cour européenne des droits de l’homme ont été délibérément prises pour cibles par les autorités, tout comme les défenseurs des droits humains et les militants qui tentaient de dénoncer l’injustice sévissant dans cette région.

En Haïti, à des milliers de kilomètres de là, les opposants armés au gouvernement se sont attaqués, en février, aux institutions étatiques. Ils étaient dirigés par des hommes reconnus coupables d'avoir perpétré de graves violations des droits humains sous la dictature militaire instaurée de facto au début des années 90. À la suite du départ du président Jean Bertrand Aristide, la Force intérimaire multinationale en Haïti (FIMH), sous mandat du Conseil de sécurité des Nations unies, s’est déployée sur le territoire afin d'aider au rétablissement de l’ordre public et à la protection des droits humains. La sécurité de la population civile passait de toute évidence par le désarmement des groupes armés et la restauration de l’état de droit. Pourtant, ni la FIMH ni le gouvernement intérimaire n’ont entrepris d’actions crédibles afin d’engager des programmes de désarmement exhaustifs qui soient applicables à l'ensemble du pays.

Progressivement, les auteurs de graves violations des droits humains ont recouvré des positions d’autorité. Des inondations dévastatrices et de nouvelles flambées de violence, survenues aux mois de septembre et d’octobre, ont mis en lumière la nécessité d’une intervention de la communauté internationale en Haïti afin de lutter contre la crise humanitaire et des droits humains qui accable le pays.

La situation des droits humains s’est dégradée dans les territoires palestiniens occupés par Israël. Le nombre d’homicides et de destructions de bâtiments commis par l’armée israélienne a augmenté en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Les groupes armés palestiniens ont, cette année encore, lancé des attaques contre des civils israéliens.

La guerre civile en Côte d'Ivoire a rappelé combien un pays peut facilement retomber dans la violence lorsque les causes profondes d'un conflit n’ont pas été résolues. Au mois de novembre, les forces armées ivoiriennes ont bombardé Bouaké, une ville du nord du pays passée aux mains des insurgés, rompant ainsi dix-huit mois de cessez-le-feu. Au lendemain de ces événements, Abidjan, la capitale économique, a été le théâtre d’attaques et d’exactions visant des civils, notamment des ressortissants français et d’autres étrangers, dont certains vivaient sur le territoire depuis plusieurs décennies. Au cours de ces violences exacerbées par la xénophobie, des civils ivoiriens auraient violé des Françaises et d’autres étrangères. En réponse aux manifestations d’hostilité envers la population française, des troupes françaises chargées de maintenir la paix sous un mandat des Nations unies ont recouru de manière excessive à la force contre des civils, pour la plupart non armés, et ont abattu au moins quinze d’entre eux. D’autres civils ont été tués alors qu’ils tentaient apparemment d’échapper à la fusillade.

La prolifération des armes est l’un des principaux facteurs contribuant à la perpétuation des conflits. La facilité avec laquelle il est possible de se procurer des armes et des munitions tend à accroître l’ampleur de la violence armée, à prolonger les guerres et à faciliter les atteintes graves et généralisées aux droits humains. La majorité des conflits actuels ne pourraient se poursuivre sans un approvisionnement en armes légères et munitions associées.

Depuis quarante ans, la Colombie est ravagée par un conflit dans lequel toutes les parties en présence se sont rendues coupables de viols et d’autres crimes sexuels. Ces dernières années, le matériel militaire (dont de très nombreuses armes légères) a été fourni aux autorités colombiennes par l'Afrique du Sud, l'Allemagne, le Brésil, l'Espagne, les États-Unis, la France, Israël, l'Italie et la République tchèque. Par ailleurs, l’absence de contrôle sur le commerce international de l’armement a permis à de nombreux mouvements de guérilla de se procurer de vastes quantités de matériel.

La plupart des États ne respectent toujours pas leur obligation de prendre des mesures afin d’empêcher les transferts d’armes vers ceux qui méprisent ouvertement le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits humains. Il convient d’adopter, à l’échelon international, un dispositif général de contrôle permettant de combler les failles par lesquelles les armes et les munitions peuvent tomber entre de mauvaises mains. Pour cette raison, Amnesty International, Oxfam et le Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL) ont lancé une campagne commune afin d’obtenir des mécanismes de régulation plus stricts, et notamment un traité international sur le commerce des armes.

Autre grand trait des conflits contemporains : de puissants intérêts économiques entretiennent la militarisation et les hostilités pour en retirer des bénéfices. Le rôle des acteurs économiques deviendra toujours plus important à mesure que se multiplieront les conflits portant sur les ressources naturelles.

La responsabilité des acteurs externes dans la poursuite des hostilités est particulièrement flagrante en République démocratique du Congo (RDC), où plus de trois millions de civils ont été tués ou sont morts de faim ou de maladie depuis le mois d’août 1998. Ce conflit se caractérise par des exécutions illégales, des actes de torture et des viols commis par toutes les parties en présence, ainsi que par l’intervention de nations étrangères et d’entreprises internationales cherchant à servir leurs propres intérêts, quel qu’en soit le coût humain. De nombreux pays ont continué à approvisionner la RDC en armes ; ces transferts étaient souvent organisés et effectués par le biais de réseaux internationaux de courtage en armement qui contournaient l’embargo sur les armes imposé à la RDC par les Nations unies.

En 2004, la quasi-totalité de l’est de la RDC se trouvait encore sous le contrôle de diverses factions armées qui se disputaient les terres et les ressources de la région. Les homicides illégaux et les actes de torture se sont poursuivis. Hommes, femmes et enfants ont été victimes d’attaques menées au moyen de machettes et d’armes légères, parfois artisanales. Les combattants avaient recours aux violences sexuelles comme arme de guerre. On dénombrait de très nombreux cas de pillage et de destruction d’habitations, de champs, d’écoles, de centres médicaux et alimentaires, ainsi que d’édifices religieux. Toutes les forces armées comptaient des enfants soldats.

En RDC, l’année 2004 a également été marquée par d’effroyables violences perpétrées en toute impunité contre des femmes de tous âges, notamment contre des fillettes. Une jeune femme, violée à deux reprises au cours du conflit, a confié à Amnesty International : «Dans mon village, on se moquait tellement de moi que j’ai dû partir vivre dans la forêt. [...] J’ai faim, je n’ai pas de vêtements et pas de savon. Je n’ai pas d’argent pour acheter des médicaments. Il vaudrait mieux que je meure avec le bébé dans mon ventre.»

L’ampleur du nombre de viols commis en RDC a créé une double crise – en matière de droits humains et sur le plan sanitaire – qui exige des réponses aussi bien immédiates que sur le long terme. Pourtant, bien que des dizaines de milliers de femmes, d’hommes, d’enfants et même de bébés aient été systématiquement violés et torturés dans l’est du pays, le gouvernement et la communauté internationale n’ont entrepris aucune action d’ensemble organisée pour venir en aide aux victimes.


Violences contre les femmes

La RDC et le Darfour étaient loin de constituer des exceptions en matière de violence généralisée contre les femmes, les jeunes filles et les fillettes. Dans les autres conflits armés à travers le monde, ces dernières ont également subi des viols et d’autres agressions sexuelles, mais aussi des mutilations et diverses humiliations.

Les auteurs de ces actes étaient multiples : soldats des forces armées nationales, milices ou groupes paramilitaires progouvernementaux, groupes armés en conflit avec l'État ou d’autres mouvements, militaires, policiers, gardiens de prison ou agents de sécurité privée, soldats déployés à l’étranger (dont des membres des forces de maintien de la paix sous l’égide des Nations unies ou d’une autre organisation), personnel des agences humanitaires et voisins ou proches des victimes.

Lancée au mois de mars, la campagne d'Amnesty International Halte à la violence contre les femmesa pour principal objectif de mettre un terme à l’impunité dont jouissent les auteurs de violences infligées aux femmes durant les conflits ; elle s’appuie sur les avancées des tribunaux internationaux et de la Cour pénale internationale dans la reconnaissance des crimes de ce type.

Cette campagne cherche également à démontrer que la violence subie par les femmes lors des conflits n’est autre que la manifestation extrême de la discrimination et des atteintes aux droits fondamentaux dont elles sont victimes en temps de paix. Dans des circonstances ordinaires, ces comportements favorisent l’acceptation généralisée des violences conjugales, du viol et des autres formes de violence sexuelle à l’égard des femmes. Lorsque les tensions politiques dégénèrent en conflit, toutes les formes de violence augmentent, y compris celles qui visent spécifiquement les femmes.

Une grande partie des conflits de 2004 étaient fondés sur des différences – réelles ou supposées – d’ordre ethnique, religieux, culturel ou politique, qui opposaient une population à une autre. Dans de telles circonstances, les violences sexuelles étaient souvent utilisées comme arme de guerre, les actes de torture infligés aux femmes étant perçus comme un moyen de souiller l’«honneur» du groupe visé. Par ailleurs, la plupart des conflits étaient internes à une région ou à un pays et opposaient non des armées nationales professionnelles, mais des gouvernements à des groupes armés ou encore plusieurs mouvements armés rivaux. En conséquence, un grand nombre d’atrocités resteront vraisemblablement impunies, étant donné la difficulté consistant à obliger les groupes armés à rendre compte de leurs actes.

Au cours de l’année, Amnesty International a publié plusieurs rapports portant sur différents aspects de la violence subie par les femmes dans le monde. Un de ces documents concernait plus particulièrement la Turquie, où l’on estime qu’entre 33 et 50 p. cent de la population féminine est victime de violences physiques au sein de la famille. Ces femmes sont molestées, violées et, dans certains cas, assassinées ou poussées au suicide. Les fillettes font l’objet d’échanges et sont mariées de force très jeunes. Maris, frères, pères et fils seraient responsables de la majorité des violences subies. Ces brutalités sont tolérées – voire approuvées par des membres influents de la société ainsi que par de hauts responsables du gouvernement et de la magistrature. Il est rare que les autorités ordonnent des enquêtes approfondies lorsque des femmes portent plainte pour agression, ou même lorsqu’elles sont victimes d’un meurtre ou d’un «suicide». Bien que le gouvernement ait récemment entrepris de mettre un terme à cette pratique, les tribunaux allègent toujours la peine infligée à l’auteur d’un viol lorsque celui-ci s’engage à épouser sa victime.

Dans un autre rapport, Amnesty International s’intéressait à la traite des femmes et des jeunes filles que l’on force à se prostituer au Kosovo. Ce document révélait qu’un grand nombre d’entre elles viennent des pays d'Europe les plus démunis et sont fragilisées par les privations économiques ou les violences physiques dont elles ont été victimes dans le passé. Les trafiquants exploitent leur rêve d’une vie meilleure en leur proposant de «travailler» en Occident. Au lieu d’obtenir un emploi convenable, ces femmes se retrouvent prisonnières, réduites en esclavage et contraintes à la prostitution. Certains de leurs clients appartenant à la police ou à des forces internationales, elles sont souvent trop effrayées pour tenter de fuir. Les autorités ne prennent par ailleurs aucune mesure pour leur porter secours.

Dans tous les pays du monde, la misère et la marginalisation alimentent toujours les violences contre les femmes. Celles-ci sont davantage affectées par la pauvreté que les hommes : leur dénuement est plus profond et la paupérisation féminine s’accentue. La mondialisation a ouvert de nouvelles perspectives aux femmes, mais elle a également marginalisé un nombre croissant d'entre elles, qui ont beaucoup de mal à échapper aux mauvais traitements et à obtenir protection et réparation.

Quand Amnesty International a lancé la campagne Halte à la violence contre les femmes, elle a délibérément choisi de collaborer avec les mouvements œuvrant pour les droits des femmes, au niveau local, national et international, afin de former une nouvelle base de défense des droits humains. Les femmes du monde entier se sont organisées afin de dénoncer les violences qu’elles subissent et d’y mettre un terme. Elles ont ainsi obtenu des modifications profondes des lois, des politiques et des pratiques. Par-dessus tout, elles ont rompu avec l’image de la femme comme victime passive de la violence.

L’une des victoires des militants pour les droits des femmes a été de prouver que les violences faites aux femmes constituaient une atteinte aux droits humains. Cette avancée modifie la perception du problème : puisqu’il ne s’agit désormais plus d’une affaire d’ordre privé mais d’une question publique, les autorités sont tenues d’intervenir. L’évolution parallèle des normes régionales et internationales en matière de droits humains renforce par ailleurs leur obligation de rendre des comptes. Les militants en faveur des droits des femmes ont largement contribué à faire en sorte que le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale, reconnaisse le viol et les autres formes de violence sexuelle comme des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Au mois de décembre, la Cour pénale internationale a annoncé que sa première instruction concernerait des allégations de massacres, d’exécutions sommaires, de viols, d’actes de torture, de déplacements forcés et d’utilisation d’enfants soldats en RDC.

La campagne Halte à la violence contre les femmesd'Amnesty International souhaite démontrer qu’avec la solidarité et le soutien des mouvements de défense des droits humains, les organisations de femmes sont les plus à même d’agir pour enrayer les violences dont les femmes sont victimes. Cette campagne a pour dessein de mobiliser les hommes aussi bien que les femmes et d’exploiter tout le potentiel du système de défense des droits humains pour mettre fin à la violence contre les femmes.


«Terrorisme», lutte contre le «terrorisme» et état de droit

«Ensuite, [le gardien] a apporté une caisse sur laquelle il m’a fait monter, et il s’est mis à me frapper. Puis un grand Noir est arrivé, il a attaché des fils électriques sur mes doigts, mes orteils et mon pénis et m’a recouvert la tête d’un sac. Puis il a dit : “c’est quel bouton pour l’électricité ?”»

Détenu irakien à la prison d'Abou Ghraib, 16 janvier 2004

(déposition effectuée auprès d’enquêteurs militaires américains

et obtenue par le Washington Post)


Le président George W. Bush a affirmé à maintes reprises que la défense de la dignité humaine était un principe fondateur des États-Unis et l’une de leurs priorités. Il a repris ce thème dans son discours devant l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2004. Pourtant, durant son premier mandat, on a pu constater que les États-Unis, malgré leurs prétentions, étaient loin de défendre les droits humains à l’échelle mondiale.

L’exemple le plus flagrant de ce double langage est peut-être la prison d'Abou Ghraib, où des photographies terribles ont été prises : un détenu encagoulé, en équilibre sur une caisse, les bras écartés, des fils électriques reliés aux mains et menacé de torture à l’électricité ; un homme nu, recroquevillé de peur contre les barreaux de sa cellule, tandis que des soldats menacent de lâcher des chiens féroces sur lui ou encore des soldats souriants – manifestement persuadés de leur impunité – forçant des détenus à prendre des poses obscènes et humiliantes.

Les images d'Abou Ghraib ont entraîné l’ouverture d’enquêtes officielles par les autorités américaines, mais aucune n’a été suffisamment exhaustive, indépendante et approfondie pour permettre d’éclaircir le rôle du secrétaire à la Défense, ni celui de responsables d’organismes ou de départements extérieurs au Pentagone. En outre, toute une série de notes gouvernementales rendues publiques après l’éclatement du scandale laissaient penser que les autorités américaines réfléchissaient à la manière dont leurs agents pourraient contourner l’interdiction internationale de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants, démontrant ainsi que l’opposition déclarée des États-Unis à ces pratiques n’était qu’un faux-semblant.

Tout au long de l’année 2004, l'Irak a été le théâtre d’une violence chronique aux multiples facettes : exécutions illégales, tortures et autres sévices imputables aux troupes de la coalition dirigée par les États-Unis et aux forces de sécurité irakiennes, attaques menées contre des civils ou d’autres cibles par des groupes armés, etc. Cette violence a sérieusement entravé les opérations d’aide aux populations et la reconstruction du pays. Des millions de personnes ont souffert de la destruction des infrastructures, du chômage massif et de l’incertitude quant à l’avenir. Des dizaines d’otages ont été sauvagement assassinés ; les vidéos montrant la décapitation de certains d’entre eux ont mobilisé l’attention des médias internationaux. Des bandes criminelles ont enlevé de nombreux Irakiens, en particulier des enfants, en échange de rançons. Les démarches entreprises pour traduire en justice les auteurs d’atteintes aux droits humains passées ou plus récentes n’ont pas obtenu de résultat significatif.

Dans le même temps, le principal organe des Nations unies chargé de la défense des droits humains ignorait délibérément la crise irakienne. En avril, la Commission des droits de l’homme décidait en effet d’interrompre son examen de la situation en Irak à une période où la surveillance, l’assistance et la coopération étaient cruciales pour réussir la transition entre une dictature brutale et un gouvernement respectueux des droits humains. Ce faisant, la Commission montrait une nouvelle fois que, face à des gouvernements intransigeants, elle n’avait pas la détermination nécessaire pour aborder de front les problèmes de droits humains.

En juin, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité une résolution sur le transfert du pouvoir en Irak ; elle contenait un engagement de toutes les forces en présence à se conformer au droit international, en particulier aux obligations découlant du droit international humanitaire. Toutefois, une occasion unique de clarifier les obligations spécifiques de la force multinationale et des autorités irakiennes au regard du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire a été manquée : une proposition visant à préciser ces obligations dans des termes dépourvus de toute ambiguïté et à les inclure dans la partie contraignante de la résolution a été bloquée par les États-Unis et le Royaume-Uni, rédacteurs du texte, malgré l’avis favorable émis par la majorité des membres du Conseil de sécurité.

Pendant ce temps, l'Afghanistan s’enfonçait dans la spirale infernale du chaos et de l’instabilité. Gagnées à la cause des talibans, les forces antigouvernementales ont lancé de violentes attaques contre le personnel chargé de superviser les élections et contre des membres d’organisations humanitaires. Dans tout le pays, la violence contre les femmes prenait des proportions extrêmement préoccupantes, tandis que d'autres violations des droits humains, notamment des tortures et des mauvais traitements infligés à des prisonniers par des soldats américains dans des centres de détention administrés par les États-Unis, continuaient d’être signalées.

Les atteintes aux droits humains perpétrées en Irak et en Afghanistan, n’ont pas été, loin de là, les seuls effets néfastes de la réaction aux terribles événements du 11 septembre 2001. Depuis cette date, divers gouvernements et groupes armés attaquent et sapent le système formé par les normes internationales relatives aux droits humains.

Sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, les États-Unis maintenaient encore en détention des centaines de prisonniers étrangers, sans inculpation ni jugement. En refusant d’appliquer les Conventions de Genève de 1949 à ces prisonniers et en les privant de toute assistance juridique, les autorités américaines ne violaient pas seulement le droit international et les normes en usage, elles infligeaient également de graves souffrances à ces personnes et à leurs familles. En juin, la Cour suprême des États-Unis a jugé que les tribunaux américains étaient compétents pour examiner les requêtes visant à contester la légalité de ces détentions. Bien que cette décision ait semblé esquisser un retour à l’état de droit pour les détenus concernés, le gouvernement américain a cherché à la vider de toute substance afin de maintenir les détenus dans une situation de vide juridique. Par ailleurs, les États-Unis n’ont apporté aucun éclaircissement sur ce qu’il était advenu des prisonniers détenus dans d’autres pays, dans des lieux tenus secrets.


Statistiques sur la peine de mort

En 2004, au moins 3797 personnes ont été exécutées dans 25 pays. Au moins 7395 condamnations à la peine capitale ont été prononcées dans 64 pays. Ce décompte ne concerne que les cas dont Amnesty International a eu connaissance. Les chiffres exacts sont sans doute supérieurs.

Comme les années précédentes, la grande majorité des exécutions ont été le fait d’un très faible nombre de pays. En 2004, 97 p. cent de la totalité des exécutions signalées ont eu lieu en Chine, en Iran, aux États-Unis et au Viêt-Nam.

Fin 2004, 84 pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes. Douze autres la maintenaient pour les crimes exceptionnels, commis notamment en temps de guerre. Au moins 24 pays étaient abolitionnistes dans les faits : ils n’avaient procédé à aucune exécution depuis au moins dix ans, ce qui semblait refléter une véritable volonté politique ou une pratique bien établie. Soixante-six pays ou territoires maintenaient la peine capitale, mais n’avaient pas tous prononcé des condamnation à mort ou exécuté de condamnés en 2004.


Des violations aussi graves, commises par un pays aussi puissant que les États-Unis, ont créé un climat dangereux. Le gouvernement américain, en menant une politique unilatérale et en appliquant ses propres critères, a de fait donné un feu vert aux régimes les plus brutaux de la planète. Des éléments probants attestent que la politique de sécurité mondiale appliquée après le 11 septembre 2001, la «guerre contre le terrorisme» menée par les États-Unis et leur respect très sélectif du droit international ont encouragé les gouvernements et divers autres acteurs, dans toutes les régions du monde, à poursuivre leurs exactions ou à en commettre d’autres.

Dans de nombreux pays, de nouvelles doctrines en matière de sécurité ont étendu le concept de «guerre» à des domaines relevant normalement du maintien de l’ordre et défendu l’idée que les droits humains pouvaient être réduits au minimum dès qu’il s’agissait de placer en détention, d’interroger et de poursuivre des «terroristes» présumés.

Dans certains pays asiatiques et européens, il était particulièrement manifeste que les autorités tiraient prétexte de la sécurité pour restreindre et bafouer les droits humains, au nom de la «guerre contre le terrorisme». C’est ainsi que des milliers d'Ouïghours ont été arrêtés en Chine au motif qu’ils étaient des «séparatistes, des terroristes et des extrémistes religieux». Dans l'À9tat indien du Gujarat, des centaines de musulmans ont été maintenus en détention en vertu de la Loi relative à la prévention du terrorisme. En Ouzbékistan, les autorités ont arrêté et incarcéré des centaines de personnes considérées comme de fervents musulmans, ou leurs proches, tandis que de nombreux suspects d’infractions relevant du «terrorisme» étaient condamnés à de longues peines d’emprisonnement au terme de procès iniques. Aux États-Unis, des responsables ont tenté de minimiser certains actes de torture, ou encore soutenu que les Etats-Unis n’étaient pas responsables des tortures pratiquées par d’autres pays, même lorsqu’ils y avaient envoyé les victimes.

Malgré la généralisation des mesures de lutte contre le «terrorisme» destinées à assurer la protection des États et de leurs citoyens, des groupes armés ont commis des atrocités dans de nombreux pays afin d’accroître le climat d’insécurité. Le massacre, un matin de mars, de centaines de voyageurs qui avaient pris le train en direction de Madrid pour aller travailler, ou encore la prise en otage, en septembre, de centaines de familles, y compris d’enfants, qui participaient à une fête d’école à Beslan (Fédération de Russie), témoignaient d’un mépris absolu pour les principes d’humanité les plus élémentaires.

Les États ont le devoir de prévenir et de punir de telles horreurs, mais sans jamais attenter aux droits humains. Outre leur obligation, morale et juridique, de respecter encore plus rigoureusement ces droits face à des menaces de cette nature, une telle approche a beaucoup plus de chances d’être efficace à long terme. Lutter contre le «terrorisme» n’autorise pas les dérogations aux droits humains et aux libertés fondamentales. Pour combattre cette menace, les gouvernements doivent s’appuyer avec force et sans condition sur la primauté de la loi et le respect des droits humains.

La création de la Cour pénale internationale ouvre un certain nombre de perspectives, notamment en matière d’action juridique contre les groupes armés, bien que la Cour ne soit capable d’instruire et de juger qu’un nombre d’affaires limité. L’opposition persistante du gouvernement américain à cette juridiction va donc à l’encontre du but qu’il prétend rechercher, à savoir combattre le «terrorisme». Pour être à même de juger les crimes de droit international perpétrés par des États ou des groupes armés, la Cour pénale internationale doit bénéficier d’un puissant soutien politique et logistique.


Insécurité économique et sociale

La persistance de la pauvreté – plus d’un milliard d’êtres humains vivent dans un extrême dénuement – reste peut-être la pire des menaces pour les droits humains et la sécurité de tous. Le très grand nombre de personnes vivant dans des conditions inhumaines, ainsi que l’écart grandissant entre les riches et les pauvres, aux niveaux national et international, contredisent fondamentalement le principe selon lequel tous les individus naissent égaux en dignité et en droits.

La Déclaration universelle des droits de l’homme et les traités internationaux relatifs aux droits humains portent l’espoir d’une certaine dignité, d’un monde où chacun jouirait d’un niveau de vie correct, mais aussi des droits essentiels permettant de concrétiser cette promesse : droit à l’alimentation, à l’eau, à un logement, à l’éducation, au travail et aux soins de santé notamment.

Ces droits économiques et sociaux élémentaires doivent être reconnus en tant que tels, à égalité avec le droit de ne pas être torturé ou détenu arbitrairement. Aussi longtemps que les obligations correspondantes n’auront pas été intégrées aux politiques publiques nationales et internationales, les efforts pour lutter contre la pauvreté resteront largement symboliques.

Dans plusieurs pays, les droits économiques et sociaux ont été invoqués avec succès pour remédier à des injustices. Ainsi, le cadre de référence des droits humains a permis de remettre en cause l’expulsion d’habitants de bidonvilles à Luanda, la capitale angolaise, et l'instrumentalisation politique des pénuries alimentaires au Zimbabwe. En 2004, Amnesty International a soutenu les efforts déployés dans ces pays pour revendiquer le droit au logement et le droit à l’alimentation.

Tout au long de l’année, l’action d'Amnesty International a également montré que la pauvreté, la marginalisation et l’exclusion entravaient la jouissance d’autres droits, tels que la liberté d’expression et la possibilité de bénéficier d’un procès équitable. Les pauvres sont relativement démunis face à l’exercice arbitraire du pouvoir public, qui va de la répression dans les bidonvilles au refus de fournir des services collectifs essentiels.

La Déclaration du Millénaire a fixé plusieurs buts à atteindre, qui ont ensuite été complétés par les Objectifs de développement pour le Millénaire. Ces derniers visent, entre autres, à réduire de moitié l’extrême pauvreté, à promouvoir l’égalité entre les sexes et à arrêter la propagation du VIH/sida d’ici 2015. Les Objectifs de développement pour le Millénaire ne reflètent pas uniquement les aspirations de quelques pays ; ils doivent être considérés comme l’occasion d’élargir les obligations incombant à tous les pays et à l’ensemble de la communauté internationale dans le domaine des droits économiques et sociaux. Ils doivent également fournir un cadre propice à la promotion d’obligations relatives aux droits humains, sur lesquelles pourront se fonder les politiques et mesures internationales en matière de commerce, d’aide et de dette.

En 2004, malheureusement, ni les forums internationaux ni les institutions de gouvernance mondiale chargées de ces questions ne se sont décidées à les prendre en compte. Signe du relatif manque d’intérêt pour les droits économiques, sociaux et culturels, le système de protection des droits humains des Nations unies tarde à adopter un mécanisme permettant de recevoir les plaintes concernant des violations du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Malgré le nouvel élan donné au projet par des organisations non gouvernementales et certains États, la mise en place d’un tel mécanisme reste une perspective lointaine.

Autre indication des carences des structures de gouvernance mondiale actuelles, la responsabilité des entreprises en matière de droits humains n’est pas reconnue. Le mois de décembre 2004 a marqué le vingtième anniversaire de la catastrophe de Bhopal, en Inde. La fuite de gaz avait provoqué la mort de 20000 personnes et des maladies chroniques chez 100000 autres. Depuis plus de vingt ans, cette tragédie et la contamination qui en a résulté continuent de miner l’existence des populations locales. Les sociétés responsables, Union Carbide Corporation (UCC) et Dow Chemicals, n’ont toujours pas nettoyé le site ni enrayé la pollution qui avait commencé à se répandre dans les années 70, avec l’ouverture de l’usine. Les survivants de la catastrophe attendent toujours une indemnisation équitable et des soins médicaux appropriés. Personne n’a été tenu pour responsable de la fuite toxique. Dow Chemicals et UCC nient toute responsabilité au regard de la loi et UCC refuse de comparaître devant la justice indienne.

Dans la plupart des pays, les entreprises fournissent du travail à des millions de personnes et constituent le moteur de l’économie. Elles jouissent donc d’une influence et d’un pouvoir énormes, voire planétaires pour nombre d’entre elles. Les activités des entreprises exercent des effets significatifs sur les droits humains. Bien souvent, la réglementation et les dispositifs d’application ne permettent pas de protéger correctement les personnes quand ces activités sont préjudiciables à la main-d'œuvre ou à la collectivité. Il est fréquent que les pouvoirs en place ne puissent ou ne veuillent pas demander des comptes aux entreprises présentes dans leur pays. L’organisation complexe des multinationales peut également être un obstacle pour les juridictions locales chargées de juger des infractions commises par des sociétés dont le siège est à l’étranger.

Alors que de nombreuses entreprises ont des activités transnationales qui dépassent le cadre du pouvoir réglementaire dévolu à un seul État, la plupart s’opposent à toute évolution vers la mise en place de réglementations internationales ayant force obligatoire. Les codes et les initiatives adoptés volontairement tels que le Pacte mondial, un réseau international en faveur d’une entreprise citoyenne et responsable, peuvent être utiles pour promouvoir les bonnes pratiques, mais ils n’ont pas réussi à atténuer les effets négatifs du comportement des entreprises sur les droits humains. En 2004, le processus engagé par les Nations unies pour codifier les responsabilités en matière de droits humains des sociétés transnationales et autres entreprises industrielles ou commerciales a gagné du terrain.


Réforme des Nations unies

L’année 2004 a montré que la réponse des Nations unies aux problèmes mondiaux de droits humains n’était pas adaptée et qu’il fallait instaurer des mécanismes de protection plus efficaces et impartiaux.

En 2004, les Nations unies ont été en butte à de sévères critiques ; si certaines étaient justifiées, d’autres visaient à fragiliser l’institution elle-même. Amnesty International estime que le rôle des Nations unies demeure crucial pour la défense et la promotion des droits humains mais qu’une réforme constructive des organes de protection de ces droits renforcerait l’ensemble de l’organisation. Il faut réformer les Nations unies pour que le discours sur les droits humains inspire à nouveau la confiance et pour insuffler plus de vigueur aux efforts visant à améliorer la sécurité mondiale. Les États doivent admettre qu’en reléguant les droits humains au second plan, ils accentuent l’insécurité et ouvrent la porte aux abus de tout ordre.

Le rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, publié en décembre 2004 sous le titre Un monde plus sûr : notre affaire à tous, reconnaît la nécessité d’une réforme. Ce document fournit une occasion exceptionnelle de renforcer les Nations unies et de réaffirmer le rôle central des droits humains et de la primauté de la loi pour répondre aux menaces et aux défis mondiaux. Les États membres de l’organisation doivent saisir cette occasion et conférer à ces droits la position prééminente que réclame la Charte des Nations unies, en apportant au système international de défense des droits humains le soutien politique et financier qui lui est nécessaire.

Amnesty International considère que les réformes ci-après figurent parmi celles, nombreuses, qui sont indispensables.

Dans le domaine de la lutte contre le «terrorisme», les Nations unies doivent concevoir une stratégie globale, obéissant à des principes clairement définis et dont les droits humains seraient une composante clé. À cet égard, il faut inciter le Conseil de sécurité à pallier les carences caractérisant le travail de son Comité contre le terrorisme, de sorte que les instruments et les mesures qu’il préconise restent dans les limites d’un cadre juridique respectueux des droits humains. Le Conseil de sécurité doit convier régulièrement la haut-commissaire aux droits de l’homme à participer aux discussions sur divers thèmes ou pays relevant de sa compétence. Sa présence enrichira considérablement les débats du Conseil, notamment au sujet des opérations de maintien de la paix, du système d’alerte rapide et de la mise en œuvre effective des dispositions relatives aux droits humains contenues dans les résolutions.

Les membres permanents du Conseil de sécurité doivent s’engager à ne pas utiliser leur droit de veto dans les affaires concernant des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou d’autres atteintes majeures aux droits humains.

La Commission des droits de l’homme, qui a perdu une partie de sa légitimité en raison des manœuvres politiques de ses membres, doit être réformée afin de pouvoir défendre et promouvoir les droits humains le plus efficacement possible, à tout moment et partout. Les propositions d’élargissement de la Commission à l’ensemble des États membres des Nations unies doivent s’inscrire uniquement dans le cadre d’une stratégie globale visant à renforcer le système de protection des droits humains des Nations unies. Toute modification des institutions doit être opérée en veillant à préserver le rôle des organisations non gouvernementales.

Par ailleurs, il serait souhaitable que les États augmentent substantiellement leur appui financier au Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Les apports irréguliers et insuffisants dont pâtit cet organisme (il ne perçoit que 2 p. cent du budget des Nations unies) ont réduit les capacités du programme pour les droits de l’homme en matière de recrutement d’équipes professionnelles et stables, essentielles pour un travail efficace.

Le rapport du Groupe de haut niveau sur la réforme des Nations unies aborde la question du partage des responsabilités en matière de droits humains, mais le débat se limite dans une large mesure au devoir d’intervention militaire en cas de transgressions massives des droits humains. Pour Amnesty International, cette conception étroite est à la fois réductrice et dangereuse. La responsabilité qui incombe à la communauté internationale de respecter, protéger et garantir les droits humains va bien au-delà du recours à la force militaire dans le cadre d’interventions dites «humanitaires». Elle couvre une gamme nettement plus étendue d’obligations qui consistent, notamment, à prendre des mesures en amont pour prévenir les conflits, à ne pas vendre d’armes aux États qui bafouent les droits humains, à offrir l’asile aux réfugiés fuyant des persécutions et à aider les États qui luttent contre des problèmes chroniques comme les inégalités, la pauvreté ou le VIH/sida.


Une année difficile

Pour les militants des droits humains, l’année 2004 a été difficile. Les images choquantes des sévices d'Abou Ghraib ont souligné la nécessité de défendre des principes jusque-là réputés inviolables tels que l’interdiction de la torture. La fréquence des atroces violences sexuelles infligées aux femmes en période de conflit a rappelé la rapidité avec laquelle les combats déshumanisent les hommes et la manière systématique dont les femmes et les jeunes filles sont prises pour cibles. Dans de nombreux pays, la montée de la xénophobie a souligné à quel point il importait de réagir à la moindre manifestation de racisme. Ces problèmes – parmi tant d’autres – révèlent l’ampleur des défis que doivent relever les défenseurs des droits humains, partout dans le monde.

Malgré cela, des raisons d’espérer subsistaient. Cinq pays (le Bhoutan, la Grèce, Samoa, le Sénégal et la Turquie) ont rejoint la liste des États, de plus en plus nombreux, qui ont totalement aboli la peine de mort. Plusieurs pays ont libéré des prisonniers d’opinion et les avancées de la Cour pénale internationale ont redonné un espoir de justice aux victimes de crimes atroces.

Dans le monde entier, d’immenses foules de simples citoyens ont apporté la preuve du pouvoir et de l’influence de la société civile. La solidarité en action s’est illustrée en différentes occasions : au Forum social mondial de Mumbai (Bombay), au mois de janvier, au Forum social européen de Londres, en novembre, mais aussi dans l’élargissement du débat sur les droits humains au Moyen-Orient et dans les manifestations des Ukrainiens, descendus dans la rue en décembre. Les millions de personnes rassemblées à Madrid pour dénoncer les attentats du 11 mars ont montré que chacun pouvait se mobiliser, revendiquer son droit à ne pas vivre dans la peur, refuser le «terrorisme» et exiger de son gouvernement une attitude sincère et responsable.

Le militantisme mondial est une force qui gagne en dynamisme et en ampleur. Il représente aussi notre meilleur espoir de liberté et de justice pour l’humanité tout entière.



AFRIQUE


Très souvent exacerbés par des atteintes aux droits humains, les conflits armés ont, cette année encore, dévasté plusieurs territoires d’Afrique. Les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays vivaient dans des conditions très éprouvantes. Des actions ont été entreprises au niveau international afin de contraindre les auteurs présumés d’atteintes aux droits fondamentaux à répondre de leurs actes. Dans toute la région, les personnes séropositives ou malades du sida ont subi des actes discriminatoires et la grande majorité d’entre elles se sont vu refuser le droit à un traitement. La répression politique était monnaie courante et des défenseurs des droits humains ont fait l’objet d’attaques. Relevant d’une pratique généralisée, les violences contre les femmes étaient aggravées par la pauvreté et par la difficulté à recevoir une éducation et à bénéficier de soins médicaux.

Créées pour veiller au respect des droits humains, assurer un rôle de maintien de la paix et prévenir ou résoudre les conflits, certaines institutions régionales sont devenues opérationnelles. Le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples est entré en vigueur en janvier. La mise en place de cette Cour a toutefois pris un retard considérable, car l'Assemblée de l'Union africaine avait décidé de l’intégrer à sa propre Cour de justice.

Les États ont réaffirmé leurs engagements en faveur du respect et de la protection des droits humains. Le non-respect des promesses, la fragilité ou la faillite des systèmes judiciaires ainsi que la corruption et l’exploitation illégale des ressources ont toutefois contribué au déni des droits fondamentaux de nombreuses personnes.


Conflits armés

Les homicides, les enlèvements et les viols, commis aussi bien par des groupes armés d’opposition que par les forces gouvernementales, demeuraient des pratiques répandues dans les conflits armés qui faisaient rage en Ouganda, en République démocratique du Congo (RDC), en Somalie et au Soudan. Au Burundi, en Côte d'Ivoire et en Somalie les avancées concernant les accords de paix restaient précaires ; certaines zones de ces pays demeuraient en proie à des flambées de violences.

Au Soudan, les parties au conflit opposant le nord et le sud du pays s’étaient engagées à conclure un accord de paix global avant la fin de l’année 2004. Des accords relatifs au partage du pouvoir et des ressources ont été signés, de même que des traités provisoires concernant la sécurité. En dépit de ces négociations en faveur de la paix, des milliers de personnes ont été violées ou tuées dans un conflit qui n’a cessé de s’intensifier au Darfour, dans l’ouest du pays. Des centaines de milliers d’autres ont été chassées de chez elles, pour la plupart par des milices à la solde du gouvernement. Les différentes parties au conflit violaient régulièrement les accords de cessez-le-feu.

En Somalie, au cours des dernières étapes du processus de réconciliation visant à mettre fin à plus de dix ans de conflits internes et d’absence d'État central, le président nouvellement désigné a formé un gouvernement et un Parlement de transition a été créé. Les dirigeants des différentes factions figuraient pour la plupart au sein du nouvel exécutif.

La situation dans l’est de la RDC demeurait explosive. Cette année encore, des groupes armés d’opposition se sont rendus coupables d’homicides, de viols et d’autres actes de torture contre des civils. Les combats entre forces rivales reprenaient occasionnellement. Le soutien direct apporté aux groupes armés par les pays voisins entretenait un climat d’instabilité permanente.

Le rôle des missions de maintien de la paix en Afrique s’est élargi au fil des mois. Des opérations menées sous l’égide des Nations unies ont remplacé la Mission des Nations unies en Côte d'Ivoire et la Mission de l'Union africaine au Burundi. Des troupes supplémentaires sont venues gonfler les rangs de celle qui s’était déployée en RDC. Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine a envoyé des forces armées au Darfour avec pour mandat de protéger les civils. Malgré une plus grande présence sur le terrain de soldats des Nations unies et de l'Union africaine, la protection des civils demeurait souvent insuffisante à Bukavu (RDC) et au Darfour (Soudan).

La prolifération des armes légères demeurait un facteur majeur d’atteintes aux droits fondamentaux ; le Conseil de sécurité des Nations unies a décrété un embargo sur les armes pour toutes les forces non gouvernementales présentes au Darfour. Aucun mécanisme de surveillance adapté n’a cependant été mis en place. De plus, l’embargo ne s’appliquait pas au gouvernement soudanais, malgré la responsabilité de ce dernier dans des violations des droits humains. Le Conseil de sécurité a également proclamé un embargo sur les armes en Côte d'Ivoire mais, là encore, il n’a pas assuré une surveillance suffisante.

Avec l’achèvement de certains conflits armés, le rapatriement massif de réfugiés a commencé ou figurait au calendrier. Au Burundi et au Libéria, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a facilité les retours volontaires. Le rapatriement de milliers d'Angolais s’est poursuivi. Dans les pays hébergeant de longue date des populations de réfugiés (la Tanzanie par exemple), celles-ci se trouvaient confrontées à une détérioration de leurs conditions de vie et devaient faire face à des pressions croissantes les incitant au retour. Les autorités se montraient, par ailleurs, réticentes à accueillir de nouveaux réfugiés.

Les conflits tels que celui du Darfour ont obligé de très nombreuses personnes à quitter leur foyer pour se rendre dans d’autres parties du pays. Au Burundi, l’attaque lancée, au mois d’août, contre des réfugiés congolais dans un camp de transit a causé la mort de plus de 150 personnes. Cette attaque a apporté une nouvelle preuve de la nécessité de mieux protéger les réfugiés, et les populations civiles en général.


Justice internationale

Le recours aux mécanismes judiciaires internationaux pour lutter contre l’impunité pour les violations des droits humains commises au cours de conflits armés a beaucoup évolué.

En Ouganda et en RDC, les gouvernements ont saisi la Cour pénale internationale (CPI) de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis durant les conflits armés. Il s’agissait des premières affaires soumises à l’autorité des procureurs de la CPI pour investigation. La CPI ne pouvant mener des enquêtes et engager des poursuites que dans un nombre restreint d’affaires différentes, des programmes exhaustifs demeuraient nécessaires pour mettre fin à l’impunité pour tous les crimes de ce type, quels que soient le degré de responsabilité de l’auteur présumé et son orientation politique dans le conflit. Bien que les renvois devant la CPI ne puissent être annulés, l'Ouganda a, par la suite, laissé entendre que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis dans le nord du pays seraient jugés dans le cadre de procédures traditionnelles de réconciliation.

Des procès se sont ouverts devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Il s’agissait de juger des personnes accusées de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international, notamment de viol, d’autres formes de violence sexuelle et d’esclavage sexuel. Le Tribunal avait, dans le passé, conclu que l’amnistie générale prévue par l’accord de paix de Lomé (1999) était «sans effet» et ne pouvait l’empêcher d’engager des poursuites dans des affaires de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Le Tribunal avait également estimé que Charles Taylor, ancien président du Libéria, ne bénéficiait d’aucune exemption de poursuites. Charles Taylor se trouvait toujours au Nigéria, alors qu’un acte d’accusation avait été émis contre lui pour la «responsabilité la plus lourde» dans les homicides, les mutilations, les viols et les autres brutalités commis en Sierra Leone, en raison du soutien actif apporté aux forces armées d’opposition. L’ancien chef de l'État libérien avait obtenu des autorités nigérianes le statut de réfugié ainsi que, manifestement, la promesse de ne pas être remis au Tribunal spécial ni traduit devant les tribunaux nationaux.

À la suite d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, une commission d’enquête s’est penchée sur les informations faisant état de violations du droit international humanitaire et d’atteintes aux droits humains au Darfour. Elle avait pour mission d’établir l’existence d’actes de génocide et d’en identifier les coupables afin de veiller à ce qu’ils répondent de leurs actes.

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies a mis en place une commission chargée d’enquêter sur les informations faisant état d’exécutions illégales et d’un recours excessif à la force contre des manifestants hostiles au gouvernement en Côte d’Ivoire. Une autre commission d’enquête internationale, créée aux termes de l’accord de paix signé à Linas-Marcoussis en 2003, a achevé ses travaux courant 2004 ; à la fin de l’année elle n’avait toutefois pas encore rendu publiques ses conclusions sur les atteintes aux libertés fondamentales commises depuis septembre 2002. Le rapport de cette commission devait servir de point de départ aux autorités pour entamer des poursuites.

À la demande du Conseil de sécurité, une étude a été consacrée à l’éventuelle mise en place d’une commission d’enquête judiciaire internationale pour le Burundi, comme le prévoyait l'Accord de paix et de réconciliation conclu à Arusha en 2000. Cette commission aurait pour rôle d’enquêter sur les crimes de droit international commis au cours de la période allant de l’accession à l’indépendance à la signature de l'Accord de paix.


Violences contre les femmes

En Côte d'Ivoire, au Libéria et en République centrafricaine, les femmes continuaient d’être victimes de viol et d’autres formes de violence sexuelle, bien que les conflits armés se soient achevés. Dans la région soudanaise du Darfour et dans l’est de la RDC, ces brutalités étaient utilisées comme arme de guerre contre les femmes et les jeunes filles, qui avaient de surcroît déjà subi plusieurs années de violences. Même dans les camps de réfugiés, les femmes ne disposaient d’aucun lieu sûr où elles pouvaient se sentir protégées. En RDC, l’effondrement du système de santé privait les victimes de viol de soins médicaux, alors que certaines souffraient de blessures ou d’infections pouvant entraîner la mort. Cette pénurie de soins élémentaires a été constatée dans de nombreux autres pays.

Un nombre croissant d’éléments apportaient la preuve que les violences subies par les femmes dans les situations de conflit ou d'après-conflit étaient liées au genre et constituaient la manifestation extrême de la discrimination et des inégalités dont était victime la population féminine en temps de paix. L’intégrité physique des femmes était menacée et leurs droits fondamentaux bafoués de manière quotidienne. La violence à laquelle les femmes étaient confrontées en dehors même des périodes de conflit contribuait, par ailleurs, à une large acceptation des sévices infligés au sein du foyer. Au Nigéria, comme dans d’autres pays, la discrimination au sein de la famille ou de l’entourage était aggravée par l’existence de lois inégalitaires.

De nombreuses jeunes filles et fillettes vivant en dessous du seuil de pauvreté risquaient toujours d’être enrôlées comme enfants soldats, contraintes à l’esclavage sexuel, molestées, voire assassinées. En RDC, le recrutement d’enfants soldats se poursuivait malgré l’existence d’un plan de démobilisation. Une grande partie de ce plan restait encore à mettre en œuvre à la fin de l’année. Les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ne comportaient pas de dispositions particulières pour les victimes de violences sexuelles.


Peine de mort

Le Sénégal a officiellement aboli la peine de mort. De nombreux autres pays y avaient déjà renoncé en pratique. Au Nigéria, un Groupe national d’étude sur la peine de mort a demandé au gouvernement de proclamer un moratoire sur les exécutions et de commuer en peines de réclusion à perpétuité toutes les condamnations à mort confirmées en appel. En Sierra Leone, la Commission de la vérité et de la réconciliation a recommandé l’abrogation immédiate de toutes les lois autorisant le recours à la peine capitale. Cependant, peu après, 10 personnes déclarées coupables de trahison ont été condamnées à mort.

L’on dénombrait néanmoins toujours des prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort dans des pays tels que le Burundi, la Guinée équatoriale, le Kenya et la Mauritanie. Ils avaient, pour la majorité d’entre eux, été condamnés à l’issue de procès iniques. Au Soudan, plusieurs centaines de personnes ont été condamnées à mort au cours de l’année.


Droits économiques, sociaux et culturels

L’Afrique se trouvait toujours dans une situation économique difficile. La corruption généralisée et l’exploitation illégale des ressources naturelles contribuaient à priver de nombreuses personnes, en particulier les catégories les plus marginalisées de la population, de leurs droits économiques, sociaux et culturels – notamment le droit à l’alimentation, à l’eau, au logement et à l’éducation – et de leurs droits civils et politiques, dont le droit à un procès équitable et à une bonne application de la justice pénale.

Au Zimbabwe, certains habitants voyaient régulièrement leur droit à l’alimentation bafoué, notamment en raison de pratiques discriminatoires du gouvernement, qui utilisait la nourriture comme instrument de répression politique. En Afrique du Sud, au Rwanda et au Swaziland, les autorités ne respectaient toujours pas comme il se devait le droit à la santé. En Angola c’est le droit au logement qui était bafoué. Les femmes, les enfants, les minorités et les immigrés étaient particulièrement visés. On constatait une prise de conscience croissante des besoins fondamentaux des personnes séropositives ou malades du sida ; des programmes mis en place par le gouvernement et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ont progressivement rendu les médicaments antirétroviraux accessibles. Cependant, des efforts considérables restaient à entreprendre pour surmonter divers obstacles à la jouissance du droit à la santé, tels que la discrimination, la pauvreté et la grave pénurie de personnel médical.


Répression politique

Les autorités continuaient de s’attaquer à la liberté d’expression et d’association et, au Swaziland, la législation sur ce point demeurait restrictive. En Côte d'Ivoire, le gouvernement a usé de manœuvres d’intimidation en direction des journalistes et des défenseurs des droits humains pour manipuler la presse écrite. Au Cameroun, en Mauritanie et au Zimbabwe, les forces de sécurité ont été mobilisées afin de réduire au silence l’opposition ou les détracteurs du gouvernement.

Au Zimbabwe, Morgan Tsvangarai, dirigeant d’un mouvement de l’opposition, a été acquitté du chef de haute trahison par un tribunal, mais des doutes subsistaient sur l’indépendance de la magistrature. Des milices de jeunes gens ont, de plus, été autorisées à lancer en toute impunité des attaques contre ceux qui étaient perçus comme critiques à l’égard du gouvernement.

En Érythrée, des milliers de détracteurs du gouvernement et d’opposants politiques – prisonniers d’opinion pour nombre d’entre eux – étaient détenus dans des lieux inconnus. Certains avaient été condamnés par des jurys composés de militaires et de policiers, à l’issue de procédures se déroulant à huis clos et ne tenant aucun compte des normes élémentaires en matière d’équité. Les personnes condamnées n’étaient pas informées des accusations retenues contre elles, et elles n’étaient pas autorisées à se défendre elles-mêmes ni à bénéficier d’une assistance juridique. Elles ne pouvaient pas non plus en appeler à une justice indépendante pour s’élever contre les atteintes aux droits fondamentaux dont elles étaient victimes.

Au Soudan, des opposants politiques, des détracteurs présumés du gouvernement, des étudiants et des militants ont été interpellés et placés en détention au titre de la Loi relative aux forces de sécurité. Ce texte autorisait la détention au secret, sans inculpation ni jugement, durant une période pouvant aller jusqu’à neuf mois. Nombre de ces détenus auraient été torturés ou maltraités.

Le fait que les autorités n’aient pas traduit en justice les membres des forces de sécurité soupçonnés ou accusés de graves violations des droits fondamentaux a contribué à l’instauration d’un climat d’impunité dans de nombreux pays. De plus, l’absence d’enquêtes complètes et crédibles sur les allégations de torture et d’exécutions extrajudiciaires a affaibli, de fait, l’état de droit.


Défenseurs des droits humains

Plusieurs gouvernements ont imposé de sévères restrictions sur les activités des défenseurs des droits humains. Au Zimbabwe, la Loi relative aux organisations non gouvernementales (Loi relative aux ONG) conférait au gouvernement des pouvoirs très étendus, lui permettant de s’ingérer dans les activités des groupes issus de la société civile ou de défense des droits humains par le biais d’un Conseil des ONG nommé par l’État. Aux termes de cette loi, les associations zimbabwéennes ne pouvaient recevoir de financement étranger pour leur action en faveur des libertés fondamentales. Les organisations étrangères étaient, quant à elles, interdites d’activité au Zimbabwe.

Au Rwanda, une grande organisation indépendante de défense des libertés fondamentales, la Ligue pour la Promotion des droits de l’homme au Rwanda (LIPRODHOR), a dû cesser ses activités sur ordre des autorités. Elle faisait partie d’un certain nombre d'ONG rwandaises dont l'État recommandait la dissolution car elles auraient soutenu le génocide, selon les conclusions des enquêtes menées par une commission parlementaire et qui ne se sont avérées ni équitables ni transparentes.

Au Soudan, le gouvernement a arrêté des défenseurs des droits humains qui dénonçaient des violations, mais n’a pas traduit en justice les auteurs présumés de ces agissements. En Érythrée, les autorités ont interdit les activités des organisations nationales de défense des libertés fondamentales et ont refusé à des mouvements internationaux l’accès au territoire. En Côte d'Ivoire, des défenseurs des droits fondamentaux ont été agressés pour avoir exprimé des vues jugées critiques à l’égard du gouvernement.

Parmi les évolutions positives, il y a lieu de citer la nomination, par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, d’une rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme en Afrique. La Commission rencontrait néanmoins toujours de nombreux obstacles ; elle manquait notamment de ressources pour pouvoir mener à bien sa mission.


Rapports d'Amnesty International sur la région

Union africaine. Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : liste des principes pour la désignation des candidats les plus qualifiés aux postes de juges(IOR 63/001/2004).

Union africaine. Vers la promotion et la protection des droits des défenseurs des droits humains en Afrique. Recommandations d’Amnesty International à la responsable des questions relatives aux défenseurs des droits humains de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples(IOR 63/004/2004).

Union africaine. Le Protocole relatif aux droits des femmes. Un instrument essentiel pour renforcer la protection et la promotion des droits des femmes en Afrique(IOR 63/005/2004).

Open letter to Permanent Representatives at the African Union (AU) regarding the case of Charles Taylor, former President of Liberia, indicted for crimes against humanity and war crimes(IOR 63/007/2004).



AMÉRIQUES


Dans l’ensemble, les gouvernements de la région ont manqué à leurs engagements dans le domaine des droits fondamentaux et, pour un grand nombre de personnes, le respect des droits humains relevait toujours de l’utopie. Le recours à la torture est demeuré fréquent et les exécutions illégales par la police ainsi que les détentions arbitraires ont continué. Menée par les États-Unis au nom de la sécurité, la «guerre contre le terrorisme» a porté de nouveaux coups de boutoir aux droits fondamentaux, malgré la montée de l’indignation de la communauté internationale face aux preuves de crimes de guerre, notamment d’actes de torture, commis par les États-Unis contre des détenus.

Les institutions démocratiques et l’état de droit étaient menacés dans une grande partie de l'Amérique latine. L’instabilité politique, favorisée par la corruption, le crime organisé, les disparités économiques et les troubles sociaux, s’est traduite par plusieurs tentatives de renversement de gouvernements en place. La plupart s’inscrivaient dans un cadre constitutionnel, mais le processus démocratique a parfois été court-circuité, comme en Haïti.

L’activité des mouvements politiques armés et des groupes de criminels, essentiellement des narcotrafiquants, a eu un impact croissant sur les droits fondamentaux des citoyens. La pauvreté et les discriminations frappaient des millions de personnes, en particulier les plus vulnérables, c’est-à-dire les femmes, les enfants, les membres des communautés indigènes et les populations d’origine africaine.

Les défenseurs des droits humains ont mené des campagnes énergiques et, malgré le harcèlement et les persécutions, ils ont exigé aussi bien des groupes armés que des gouvernements qu’ils rendent compte de leurs actes. Dans plusieurs pays, les tribunaux ont prononcé des décisions qui ont fait avancer les processus entamés en vue de traduire en justice les dirigeants militaires et politiques responsables de violations massives des droits humains perpétrées au cours des décennies précédentes.


Sécurité nationale et «guerre contre le terrorisme»

Cette année encore, le mépris flagrant du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire affiché dans la «guerre contre le terrorisme» a vidé de toute signification les déclarations du président George Bush faisant des États-Unis le premier défenseur des droits humains. Les photos montrant des détenus torturés par des soldats américains à la prison d'Abou Ghraib, en Irak, ont choqué le monde entier. Les crimes de guerre commis dans ce pays et l’accumulation d’éléments indiquant que les forces américaines ont maltraité et torturé des prisonniers dans d’autres pays ont envoyé au monde un message clair, à savoir que les droits humains pouvaient être sacrifiés au nom de la sécurité.

En novembre, un tribunal s’est opposé au refus du président Bush d’appliquer les Conventions de Genève de 1949 aux détenus capturés durant le conflit armé international en Afghanistan, puis transférés à la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Le jugement en question ayant provoqué la suspension des procès conduits par une commission militaire à Guantánamo, le gouvernement de Washington a immédiatement interjeté appel. Le traitement des détenus par les autorités américaines dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme» est encore apparu comme très ambivalent aux yeux d’organisations spécialisées telles que le Comité international de la Croix-Rouge, mais également pour la Cour suprême fédérale, la plus haute instance judiciaire des États-Unis. Six mois après un arrêt de cette Cour indiquant que les tribunaux fédéraux étaient compétents pour statuer sur la situation des détenus de Guantánamo, aucun de ceux-ci n’avait été déféré à la justice américaine. Les prisonniers considérés comme hautement importants pour le renseignement étaient maintenus en détention secrète dans des lieux inconnus. Dans certains cas, leur situation s’apparentait à une «disparition».

Les relations des États-Unis avec l'Amérique latine et les Caraïbes ont été dominées par la «guerre contre le terrorisme» et la «guerre contre la drogue». La frontière entre l’une et l’autre de ces «guerres» est devenue de plus en plus floue. Après l’élection présidentielle américaine de novembre, les autorités de Washington ont encouragé les gouvernements de la région à donner plus de pouvoirs aux militaires dans le cadre du maintien de l’ordre public et des opérations de sécurité intérieure. Dans ce contexte de confusion des rôles dévolus à l’armée et à la police, le Brésil, le Guatémala, le Honduras, le Mexique et le Paraguay ont eu recours à la force militaire pour lutter contre la criminalité et l’agitation sociale.

Les États-Unis ont doublé le plafond des effectifs américains déployés en Colombie pour les opérations anti-insurrectionnelles et la lutte contre le trafic de stupéfiants. De son côté, le gouvernement colombien a persisté à redéfinir les quarante années de conflit intérieur vécues par son pays comme un volet de la «guerre contre le terrorisme».


Conflits, criminalité et instabilité

Les populations civiles demeuraient les principales victimes de la violence politique. En Colombie, la situation des droits humains restait critique, les civils étant pris pour cibles par toutes les parties au conflit, c’est-à-dire les forces de sécurité, les formations paramilitaires soutenues par l’armée et les groupes d’opposition armés. Malgré un accord de cessez-le-feu et de démobilisation concernant certains combattants, les forces paramilitaires ont été, cette année encore, à l’origine de nombreuses atteintes aux droits humains. Les mesures de sécurité imposées par le gouvernement ont entraîné la population civile encore plus loin dans le conflit.

Comme les années précédentes, le conflit colombien a eu des répercussions dans les pays voisins. Des accrochages fréquents ont été signalés aux frontières avec le Vénézuéla et l'Équateur, où un nombre croissant de Colombiens tentaient de trouver refuge.

Le Vénézuéla est demeuré en proie aux tensions et à l’instabilité politiques durant une grande partie de l’année. Une brève accalmie de la violence et des mouvements de protestation a suivi le référendum sur le maintien au pouvoir du président Hugo Chávez, mais la mort, dans un attentat à la voiture piégée, d’un procureur spécial qui dirigeait une importante enquête a ravivé les craintes d’une recrudescence des violences à caractère politique.

L’instabilité chronique d'Haïti a pris un tour paroxystique après le soulèvement militaire qui a renversé le président Jean Bertrand Aristide. Malgré la présence de forces militaires et de police des Nations unies, la violence politique et les atteintes généralisées aux droits humains ont continué. Les très lourdes pertes humaines et matérielles provoquées par le passage d’une tempête en septembre ont aggravé l’instabilité et la déliquescence de l’état de droit. La distribution de l’aide internationale a eu bien du mal à se faire dans ces conditions.

Dans un rapport consacré au Guatémala, les Nations unies ont souligné que l’absence de réformes sociales, économiques et politiques efficaces pouvait favoriser l’éclatement d’un conflit.

Des manifestations publiques dénonçant la criminalité violente, en particulier les enlèvements, ont été organisées à travers toute l'Amérique latine. La criminalité demeurait très importante dans les villes du Mexique et du Brésil, ainsi que dans certaines régions d'Amérique centrale où la pauvreté se conjuguait avec d’autres facteurs (facilité pour se procurer des armes et séquelles des guerres civiles). Les pouvoirs publics ont réagi par un durcissement de la l

'e9gislation qui, dans certains cas, bafouait les principes constitutionnels et les garanties relatives aux droits humains. Des milices privées agissaient dans des pays comme le Guatémala, le Mexique ou le Pérou, marqués par une perte croissante de confiance dans les forces de sécurité et où des cas de lynchage de suspects de droit commun ont été signalés.


Impunité

Malgré certains revers, les efforts déployés dans la région pour lutter contre l’impunité des auteurs d’atteintes graves aux droits humains commises au cours des dernières décennies se sont encore intensifiés.

Plusieurs jugements et actions s’appuyant sur le principe de compétence universelle ont montré que les responsables hiérarchiques de forces militaires ou de forces de sécurité qui avaient commis des atteintes aux droits humains ne pouvaient plus échapper à la justice. Un tribunal argentin a émis un mandat d’arrêt international contre l’ancien président paraguayen Alfredo Stroessner pour son implication présumée dans des violations des droits humains perpétrées dans le cadre de l’opération Condor, un plan organisé conçu par les gouvernements argentin, bolivien, brésilien, chilien, paraguayen et uruguayen dans les années 70 et 80 pour éliminer leurs opposants. En Espagne, la Cour suprême a confirmé que la justice du pays était compétente pour juger l’ancien officier de marine argentin Adolfo Scilingo pour des violations des droits humains commises sous le régime militaire qui était au pouvoir en Argentine de 1976 à 1983. Plus de vingt ans après les faits, un ancien responsable des services de renseignements honduriens a été poursuivi au civil devant la justice des États-Unis par des proches de citoyens honduriens torturés et tués dans les années 80.

Les tribunaux nationaux chargés de faire la lumière sur les violations des droits humains commises dans le passé ont enregistré des progrès, lents mais significatifs. La Cour suprême du Chili a levé l’immunité dont bénéficiait Augusto Pinochet en tant qu’ancien président de la République, rendant ainsi possible l’ouverture contre lui de poursuites pour des violations graves des droits humains commises dans le cadre de l’opération Condor.

Au Brésil, la Cour suprême a ordonné au gouvernement fédéral d’ouvrir les archives relatives aux opérations militaires menées contre des groupes d’opposition armés dans la région d'Araguaia (État de Pará) durant la dictature militaire. Les familles des victimes de ces opérations pourront peut-être ainsi retrouver les corps de leurs proches.

Des tribunaux militaires et de police ont continué de se déclarer compétents dans des affaires de violations des droits fondamentaux, malgré les recommandations formulées par divers organes internationaux relatifs aux droits humains. En Bolivie, l’armée a rejeté un arrêt de la Cour constitutionnelle statuant que les militaires accusés de crimes contre des civils devaient être jugés par des tribunaux civils. Au Pérou et en Colombie, de nouvelles affaires de violations des droits humains ont été déférées à des tribunaux militaires, alors que, dans chacun des deux pays, le tribunal constitutionnel avait considéré que ces instances n’étaient compétentes que pour les infractions commises dans l’exercice de fonctions militaires. En Équateur, les tribunaux de police continuaient de se déclarer compétents dans des affaires de violences impliquant des policiers. Les autorités avaient pourtant assuré que ces cas seraient soumis à des juridictions civiles.

La saisine des tribunaux civils n’était pas non plus une garantie de justice. En Colombie, malgré toutes les preuves réunies, les poursuites contre l’ancien général Rito Alejo del Río, accusé d’avoir constitué des groupes paramilitaires illégaux qui avaient perpétré des atteintes aux droits humains dans les années 90, ont été abandonnées.

Les États-Unis ont continué de faire pression sur les États de la région pour qu’ils signent des accords illégaux les engageant à ne pas déférer les ressortissants américains à la Cour pénale internationale. Dix des douze pays ayant refusé de signer ont vu une partie de l’aide militaire américaine suspendue. En novembre, le Congrès des États-Unis a menacé de supprimer l’aide au développement aux pays qui refuseraient de signer un accord d’immunité.


Peine de mort

Faisant fi, cette année encore, des normes internationales relatives aux droits humains, les Etats-Unis ont prononcé des peines capitales contre des mineurs délinquants, des personnes souffrant d’un handicap mental, des accusés ne bénéficiant pas d’une assistance juridique efficace et des étrangers dont les droits consulaires avaient été bafoués. En 2004, 59 exécutions ont eu lieu en vertu d’un système d’application de la peine capitale qui se caractérise par ses décisions arbitraires et discriminatoires et par ses erreurs. Les exécutions de mineurs délinquants ont été ajournées, dans l’attente d’une décision de la Cour suprême sur le sort d’un condamné à mort âgé de dix-sept ans au moment du crime dont il a été déclaré coupable.

Aucune exécution judiciaire n’a eu lieu aux Caraïbes, mais le Judicial Committee of the Privy Council (JCPC, Comité judiciaire du Conseil privé), la juridiction de dernière instance pour la plupart des États anglophones des Caraïbes, a réintroduit la possibilité d’une reprise des exécutions à Trinité-et-Tobago en infirmant une décision selon laquelle il était contraire à la Constitution de ce pays de prévoir impérativement la peine capitale pour certains crimes. En ce qui concerne la Jamaïque, le JCPC a estimé en revanche que l’application obligatoire de la peine de mort pour certaines catégories de meurtres était inconstitutionnelle et a ordonné la tenue de nouvelles audiences sur la détermination de la peine pour tous les condamnés à mort dans le pays. Enfin, il a considéré que la condamnation automatique à la peine capitale était conforme à la Constitution de la Barbade.


Droits économiques, sociaux et culturels

En Amérique latine, les indicateurs économiques sont remontés après une longue période de stagnation. Pour autant, la croissance n’a pas permis de recul significatif de la pauvreté. Les disparités sont demeurées extrêmement marquées, non seulement en ce qui concerne les ressources, mais aussi pour l’accès aux droits fondamentaux tels que le droit à l’éducation, à la santé, à l’eau et à l’électricité. Les inégalités restaient dictées par l’origine ethnique ou la couleur de la peau, frappant plus particulièrement les populations indigènes et les personnes d’origine africaine, qui figurent parmi les plus pauvres de la région.

Les Caraïbes étaient la deuxième région au monde la plus touchée par le VIH et le sida, selon une étude des Nations unies sur la progression de ce fléau qui pointait des comportements sociaux tels que l'homophobie et le rejets des malades comme facteurs de prolifération de l’épidémie.

En Haïti, une violence et une instabilité politiques extrêmes ont aggravé une situation déjà ancienne qui se caractérisait par le déni des droits fondamentaux, notamment le droit d’accès aux soins ; la dégradation du système de santé a atteint un seuil critique.

Des litiges concernant les droits fonciers et les conditions de travail dans les plantations ont continué de générer des conflits durables et de déboucher sur des atteintes aux droits humains en Bolivie, au Brésil, au Chili, au Guatémala et au Paraguay. Des manifestants et des policiers ont été tués lors d’affrontements opposant des familles de paysans sans terres à de grands propriétaires terriens soutenus par les forces de sécurité, ou à leurs hommes de main.

Fin 2004, les pays d'Amérique centrale et la République dominicaine avaient approuvé un accord de libre-échange avec les États-Unis. Des associations issues de la société civile se sont déclarées préoccupées par l’absence de garanties relatives au droit du travail, à la protection de l’environnement et à la possibilité de continuer à bénéficier de médicaments abordables. En décembre, 12 pays sud-américains ont signé un accord portant sur la création d’un bloc politique et économique régional.


Violences contre les femmes

Dans toute la région, les femmes et les jeunes filles restaient très exposées aux violations de leurs droits fondamentaux. Adoptée il y a dix ans, la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme était le traité relatif aux droits humains le plus ratifié dans la région – seuls le Canada et les États-Unis ne l’avaient pas fait. Cependant, les gouvernements de la région bafouaient une grande partie de ses dispositions et les violences liées au genre demeuraient endémiques, que ce soit dans la cellule familiale ou dans une collectivité plus large.

D’après un rapport des Nations unies consacré aux grandes villes de la planète, l'Amérique latine était la région la plus dangereuse en ce qui concernait les agressions sexuelles en général ; environ 70 p. cent des actes signalés correspondaient à des viols, des tentatives de viol ou des attentats à la pudeur. Malgré les efforts des autorités mexicaines, de nouveaux meurtres de femmes ont été signalés dans l'État de Chihuahua. La sauvagerie de certains homicides commis au Guatémala constituait un motif de préoccupation croissante pour la communauté internationale.

Les femmes étaient particulièrement vulnérables dans les situations de conflit. En Colombie, toutes les parties en présence infligeaient des sévices sexuels à des femmes ou des jeunes filles, notamment des viols et des mutilations génitales. Ces actes étaient destinés à semer la terreur, à se venger d’ennemis et à accumuler des «trophées de guerre».

On a noté une prise de conscience plus grande des conséquences sur les droits fondamentaux de la traite d’êtres humains – en particulier de femmes et de jeunes filles – dans les Amériques. Une étude de l'Organisation des États américains indiquait que, chaque année, plus de 100000 hommes, femmes et enfants faisaient l’objet d’un trafic en Amérique latine et aux Caraïbes, dont 80 p. cent de femmes, essentiellement exploitées à des fins sexuelles.


Défenseurs des droits humains

Dans l’ensemble de la région, les militants des droits humains ont fait campagne avec énergie pour que les gouvernements et les groupes armés se conforment à leurs obligations de respecter les normes internationales et nationales relatives aux droits humains.

En Colombie, les défenseurs des droits des femmes ont été salués pour leur action en faveur de milliers de victimes innocentes du conflit et pour la participation notable des femmes aux négociations de paix et au processus politique. En Équateur, dans le contexte de litiges portant sur l’extraction des ressources naturelles, des militants indigènes ont plaidé pour le droit de leur communauté à défendre leurs moyens d’existence. Bravant l’hostilité de l’opinion publique et les préjugés, les militants jamaïcains et honduriens qui défendaient l’égalité des droits en matière de sexualité et oeuvraient en faveur de la prévention du VIH et du sida, ont vu leur action davantage reconnue et soutenue au plan international.

Les militants de la région devaient faire face à divers dangers et difficultés, tels que des actes d’intimidation et des restrictions concernant leurs déplacements, des accusations infondées de liens avec le «terrorisme» ou d’autres activités violentes, des détentions arbitraires, des accusations pénales forgées de toutes pièces, ou même la mort. Au Brésil, en Colombie, au Guatémala et au Mexique, des militants qui travaillaient sur les questions de la pauvreté et du développement en zone rurale ont été tués, de même que des journalistes qui traitaient de sujets tels que la corruption.

Devant la communauté internationale, les gouvernements faisaient part de leur détermination à soutenir l’action des défenseurs des droits humains ; toutefois, certains ont diminué la portée de leur engagement en tolérant que de hauts responsables de l'État tiennent des propos diffamatoires à l’égard des personnes militant en faveur des droits fondamentaux. Les appels lancés par les défenseurs des droits des femmes en direction des autorités pour que celles-ci examinent sérieusement leurs motifs de préoccupation et leurs propositions ont été souvent rejetés ou sont restés sans réponse.

Seul le gouvernement brésilien a répondu à une requête conjointe de la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et d'Amnesty International demandant que les gouvernements définissent, publient et mettent en œuvre des programmes permettant d’appliquer la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme.


Initiatives régionales

Lors du sommet Union européenne – Amérique latine et Caraïbes, en mai, Amnesty International a fait part de ses craintes concernant l’utilisation de l’appareil judiciaire pour persécuter les défenseurs des droits humains. Des délégués du Secrétariat international de l’organisation et de diverses sections implantées dans la région ont assisté au Forum social régional qui s’est tenu au mois d’août à Quito, en Équateur. Le même mois, Amnesty International a participé à une consultation régionale sur les défenseurs des droits humains organisée à São Paulo (Brésil).


ASIE ET OCÉANIE


Les droits humains ont occupé une place importante lors des élections qui se sont déroulées dans la région en 2004. Certaines questions ayant trait, par exemple, à la pauvreté, à la «guerre contre le terrorisme» ou à l’impunité, sont venues peser sur les priorités politiques, ce qui laissait espérer un regain d’intérêt pour la protection des libertés et des droits fondamentaux de la personne. La répression continuait malheureusement de sévir dans bien des pays, où le droit à la vie et la liberté d’expression et d’association étaient quotidiennement bafoués. De graves atteintes aux droits humains ont, cette année encore, marqué les conflits armés qui déchiraient le nord-est de l'Inde, la province indonésienne de Nanggroe Aceh Darussalam et le Népal. Un nouveau foyer de tension est apparu dans le sud de la Thaïlande.

Là où les parties en présence tentaient de trouver une solution à leurs différends (par exemple dans l'État indien de Jammu-et-Cachemire, à propos duquel l'Inde et le Pakistan s’affrontaient encore, dans le nord-est de Sri Lanka, ou dans la province de Mindanao, aux Philippines), les violations des droits humains et les exactions restaient cependant fréquentes, notamment de la part de certains groupes politiques armés.

La «guerre contre le terrorisme» continuait de faire de très nombreuses victimes. La sécurité des habitants de la planète était également compromise par les menaces nucléaires, par la course aux armements – qui se poursuivait toujours à un rythme soutenu – et par une misère endémique. Les femmes, les enfants, les peuples indigènes et les migrants étaient condamnés à l’appauvrissement et se heurtaient à la discrimination et à la politisation de l’aide humanitaire. Dans l’ensemble de la région, plus d’un million et demi de personnes se trouvaient déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

Un violent tremblement de terre a ébranlé l’océan Indien à la fin de l’année, donnant naissance à un tsunami qui a tué plus de 250000 personnes, notamment en Indonésie, à Sri Lanka, en Inde et en Thaïlande. Cette catastrophe a suscité de très vives inquiétudes, en particulier pour les droits fondamentaux des groupes les plus vulnérables touchés par les conséquences du séisme.


Élections et déni des droits civils et politiques

Le débat politique a été largement marqué par la question des droits humains lors des élections qui se sont déroulées en Afghanistan, en Australie, au Cambodge, en Corée du Sud, en Inde, en Indonésie et aux Philippines. En Inde, la pauvreté dans les campagnes et l’abrogation de la Loi relative à la prévention du terrorisme ont été au centre des négociations entre les partis membres de la coalition de la United Progressive Alliance (Alliance progressiste unie), dont est issu le nouveau gouvernement. En Indonésie, la candidature à l’élection présidentielle de l’ancien commandant en chef des forces armées, le général Wiranto, a suscité de vives critiques au niveau international, en raison de l’inculpation de l’intéressé par le tribunal du Timor-Leste chargé, avec le soutien des Nations unies, de juger les crimes contre l’humanité. Le général Wiranto n’a finalement pas été élu.

Certains pays, comme le Bhoutan, le Brunéi Darussalam et les Maldives, ont cherché à s’engager sur la voie de la démocratisation et d’une meilleure protection des droits humains, sans toutefois renoncer totalement à la répression. Aux Maldives, par exemple, l’état d’urgence a été imposé lorsque des manifestants se sont mobilisés pour demander une accélération du rythme des réformes. De nombreux militants politiques et des élus du Parlement ont été arrêtés et placés arbitrairement en détention. Selon certaines informations, il y a eu des cas de mauvais traitements, notamment de sévices sexuels.

La dissidence politique n’était toujours pas admise dans des pays comme la Chine, la Corée du Nord, le Laos, le Myanmar ou le Viêt-Nam. La Chine et le Viêt-Nam se sont dotés de nouvelles réglementations, souvent draconiennes, concernant l’usage d'Internet, qui portaient atteinte à la liberté d’expression. Le Myanmar n’est pas pour sa part parvenu à sortir de l’impasse politique dans laquelle il se trouvait depuis 1988. La situation ne semblait guère devoir évoluer et les perspectives en matière de liberté d’expression et d’association étaient toujours aussi sombres, malgré la réunion de la Convention nationale, en mai, et des changements intervenus à la tête du pays en octobre. Des centaines de prisonniers, dont les dirigeants de la Ligue nationale pour la démocratie, Daw Aung San Suu Kyi et U Tin Oo, étaient illégitimement privés de liberté, pour des actes non violents ne constituant pas des infractions au regard du droit international. Des milliers de prisonniers ont été libérés en novembre, apparemment parce que leur incarcération avait été le résultat d’«actions incorrectes» de la part de représentants des pouvoirs publics. Il semble qu’une quarantaine de détenus politiques seulement figuraient parmi les personnes remises en liberté. Plus de 1 300 autres étaient toujours derrière les barreaux. Condamnés à l’issue de procès non équitables, souvent au titre de la législation relative à la sûreté de l’État, beaucoup n’avaient rien d’autre à se reprocher que l’expression non violente de leur désaccord avec le régime en place.

L’Asie ne s’était toujours pas dotée d’un cadre juridique suffisamment solide pour assurer la protection des droits humains. Les systèmes judiciaires, inefficaces, n’offraient guère de recours véritables aux plus vulnérables, notamment aux femmes et aux peuples indigènes, pour qui le quotidien restait dominé par la difficulté de vivre et la discrimination. Dans des pays comme le Bangladesh, la Malaisie, le Pakistan ou les Philippines, la corruption de la police était telle que les droits fondamentaux des personnes ne pouvaient plus être garantis.


Conflits armés

La situation du Népal s’est encore aggravée sur les plans politique et de la sécurité. Malgré l’attention apportée à la crise par la Commission des droits de l’homme des Nations unies, les autorités n’ont mis en place aucun mécanisme réel susceptible de renforcer le respect des libertés et des droits fondamentaux. Pour la deuxième année consécutive, le Népal détenait le triste record du plus grand nombre de «disparitions» signalées aux Nations unies.

À Sri Lanka, lors de la campagne pour les élections législatives du mois d’avril, les Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE, Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul) n’ont pas hésité à tuer plusieurs candidats et partisans des formations politiques rivales de la leur.

Dans la province indonésienne de Nanggroe Aceh Darussalam, où l’état de siège a été officiellement requalifié en état d’urgence civil, moins contraignant, les atteintes systématiques et graves aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels continuaient. Les forces de sécurité indonésiennes étaient les premières responsables des violations commises, même si le Gerakan Aceh Merdeka (GAM, Mouvement pour l'Aceh libre) s’est lui aussi livré à de graves exactions (prises d’otages et utilisation d’enfants soldats, notamment).

En Thaïlande, la mort par étouffement d’au moins 78 manifestants, entassés les uns sur les autres à l’arrière de camions lors de leur transfert vers un centre de détention, a attiré l’attention de la communauté internationale sur le conflit naissant entre les forces de sécurité et des groupes armés dans les provinces les plus méridionales du pays, dont la population est majoritairement musulmane. D’après certaines estimations, ce conflit avait déjà fait, fin 2004, quelque 500 victimes parmi les civils, tant bouddhistes que musulmans.

En Inde, en particulier dans l'État de Jammu-et-Cachemire et dans plusieurs États du nord-est, les forces de sécurité et divers groupes politiques armés continuaient de se livrer à des atteintes aux droits humains, malgré certaines initiatives visant à parvenir à un règlement politique des crises. À Mindanao, aux Philippines, l’accord de cessez-le-feu a été régulièrement violé, de fréquents accrochages mettant aux prises les séparatistes du Moro Islamic Liberation Front (MILF, Front de libération islamique moro) et les forces gouvernementales. Les combats ont souvent contraint la population à fuir. Lors des affrontements, les deux camps auraient commis des atteintes au droit international humanitaire, les forces régulières lançant des attaques aveugles tandis que les combattants du MILF se servaient de civils comme boucliers humains.

1 L'Agence internationale de l’énergie atomique a déclaré, en novembre, qu’une course contre la montre était engagée pour éviter que des groupes «terroristes» ne puissent se livrer, en Asie, à un «attentat à l’arme nucléaire». Un moratoire sur les essais nucléaires a été décrété en juin par l'Inde et le Pakistan, les relations bilatérales entre ces deux puissances d'Asie du Sud ayant enregistré une certaine amélioration.


La «guerre contre le terrorisme»

Les droits humains étaient toujours battus en brèche par les tenants de la «guerre contre le terrorisme» menée au niveau planétaire. En Afghanistan, des centaines de personnes soupçonnées d’être des sympathisants des talibans ou de l’organisation Al Qaïda se trouvaient en détention arbitraire et de longue durée sur la base aérienne de Bagram, ainsi que dans plusieurs autres centres administrés par les forces armées américaines. Sans aucun contact avec une quelconque autorité judiciaire, ces prisonniers étaient maintenus, de fait, hors de tout cadre légal et ne bénéficiaient donc d’aucune protection juridique. Des groupes politiques armés s’en sont pris à des collaborateurs d’organisations humanitaires et à des agents électoraux. Lors de la campagne qui a précédé l’élection présidentielle, ils ont ainsi tué 12 personnes chargées du bon déroulement du scrutin et en ont blessé une trentaine d’autres. Au Pakistan, l’armée s’est livrée à des arrestations arbitraires, voire à des exécutions extrajudiciaires, ainsi qu’à des démolitions délibérées de maisons, lors d’opérations menées dans la zone tribale du Waziristan-Sud pour en déloger des individus soupçonnés d’être proches des talibans ou d’Al Qaïda. Des groupes armés auraient réalisé des prises d’otages, n’hésitant pas, dans certains cas, à assassiner leurs captifs.

En Asie du Sud-Est, des groupes armés ont tué des civils, en Indonésie comme aux Philippines, où six personnes ont été inculpées pour leur responsabilité présumée dans un attentat à la bombe contre un ferry, perpétré en février dans la baie de Manille et qui a fait plus de cent morts parmi les passagers. Ces six personnes appartenaient, selon l’accusation, au groupe Abu Sayyaf, une organisation séparatiste musulmane responsable de plusieurs enlèvements et accusée d’être en relation avec Al Qaïda. L’Indonésie a elle aussi été le théâtre d’une série d’attentats à la bombe, dont l’un contre l’ambassade d’Australie. La plupart des victimes étaient des civils indonésiens.

En Chine, en Inde, en Malaisie, au Népal et au Pakistan, des personnes ont été arrêtées arbitrairement et jugées lors de procès iniques, en vertu des lois relatives à la sécurité en vigueur dans ces pays. Dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (Chine), les autorités ont, cette année encore, arrêté des personnes appartenant à la communauté ouïghoure, majoritairement de confession musulmane, qu’elles accusaient d’être «des séparatistes, des terroristes et des extrémistes religieux». Des mosquées non reconnues par les pouvoirs publics ont été fermées et un certain nombre de livres et de revues en langue ouïghoure ont été interdits.


Violences contre les femmes

Les différents conflits qui affectent depuis de longues années divers secteurs de la région avaient des conséquences dramatiques pour les femmes et les enfants. Dans l'État indien de Jammu-et-Cachemire, une unité paramilitaire, les Rasthriya Rifles, se serait rendue coupable d’une série d’agressions sexuelles sur des femmes. Dans le Manipur (nord-est de l'Inde), les violences sexuelles et le meurtre dont aurait été victime une jeune femme, Thangjam Manorama, ont déclenché un mouvement de protestation visant à obtenir l’abrogation d’une législation relative à la sécurité qui, depuis des dizaines d’années, faisait le lit des atteintes aux droits humains. Au Laos, cinq enfants, dont quatre filles âgées de treize à seize ans, qui étaient partis faire des provisions auraient été pris en embuscade par une quarantaine de soldats, qui les auraient tués, après les avoir mutilés. Les quatre adolescentes auraient été violées. Il s’agissait de l’un des pires cas d’atrocités répertoriés dans un conflit qui dure depuis trente ans.

En Afghanistan, la nouvelle Constitution garantissait en théorie l’égalité des sexes. Or, dans la pratique, la discrimination contre les femmes restait omniprésente. Nombre des femmes emprisonnées étaient accusées de s’être enfuies du domicile conjugal, d’avoir commis un adultère ou d’avoir eu des relations sexuelles en dehors du mariage (crimes de zina). Les femmes victimes de viol ne portaient pas plainte auprès des autorités, ne serait-ce que par peur d’être elles-mêmes traduites en justice pour actes sexuels illicites.

Les auteurs d’actes de violence contre les femmes, que ce soit dans le cadre de conflits ou à l’intérieur du cercle familial, jouissaient généralement d’une totale impunité. Ainsi, les autorités des îles Salomon se sont montrées incapables de traduire en justice les responsables des viols et autres sévices sexuels perpétrés lors du conflit armé de 1998-2003, malgré le soutien que leur apportait une force régionale d’intervention appuyée par un contingent militaire.


Réfugiés, personnes déplacées et populations migrantes

Des millions de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ne pouvaient toujours pas jouir de leurs droits les plus fondamentaux. Les réfugiés afghans de retour dans leur pays étaient confrontés à une insécurité qui se prolongeait, ainsi qu’à des problèmes de chômage, de logement et de disponibilité de terres exploitables. Le sort de plus de 1500000 personnes déplacées par le tsunami a ému toute la planète. En revanche, celui de plusieurs centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants du Myanmar, du Népal ou de Sri Lanka, déracinés du fait des conflits armés qui ravagent les régions dont ils sont originaires et contraints d’aller chercher refuge ailleurs sans pour autant quitter le territoire national, est largement passé inaperçu.

Le conflit qui fait rage dans la province indonésienne de Nanggroe Aceh Darussalam a contraint de nombreux habitants de la région à fuir vers Djakarta ou à se réfugier à l’étranger, en particulier en Malaisie, destination phare pour beaucoup d'Indonésiens en quête de travail. Les autorités malaisiennes ont menacé de renvoyer des centaines de milliers d’immigrés. Une période d’amnistie décrétée pour permettre aux étrangers de rentrer volontairement dans leur pays d’origine a été prorogée au mois de novembre, puis une nouvelle fois après le tsunami.

En Corée du Sud, au Japon et dans de nombreux autres pays d'Asie, les immigrés étaient souvent victimes de discrimination en matière de droit à l’égalité, au logement, à la santé et au travail.


Peine de mort

Des cinq continents, l'Asie détenait toujours le triste record du plus grand nombre d’exécutions signalées, la Chine, Singapour et le Viêt-Nam se distinguant tout particulièrement dans ce domaine. La Chine, où les droits des accusés étaient très peu protégés, continuait d’exécuter en masse des personnes condamnées à l’issue de procès non équitables. Au mois d’octobre, les autorités ont annoncé leur intention de réformer le système judiciaire, afin que les droits des suspects et des accusés soient respectés. Entre autres réformes, l’examen obligatoire par la Cour suprême de toute condamnation à mort devait être rétabli. La date d’entrée en vigueur des mesures annoncées n’a toutefois pas été précisée.

Certains pays ont repris les exécutions après une suspension de plusieurs années. C’est notamment le cas de l'Indonésie qui, pour la première fois depuis 2001, a mis à mort trois personnes. Une personne a été exécutée en Afghanistan en avril. Il s’agissait de la première exécution signalée depuis la chute du régime des talibans. L'Inde a procédé en 2004 à sa première exécution connue depuis 1997 ; de vives protestations se sont élevées dans tout le pays et le bourreau a remis sa démission. Les adversaires de la peine de mort ont souligné à cette occasion que plusieurs affaires similaires avaient donné lieu, les années précédentes, à des commutations de peine.

Le Bhoutan a en revanche été l’un des rares pays à aller contre cette tendance inquiétante, puisqu’il a aboli la peine capitale dans la législation. En outre, le débat qui semblait s’ébaucher dans certains pays, comme la Corée du Sud, les Philippines, Singapour ou les Tonga, laissait espérer une réduction du champ d’application de la peine de mort.


Défenseurs des droits humains

Les défenseurs des droits humains d'Asie et d'Océanie voyaient leur vie menacée et étaient en butte au harcèlement et aux arrestations arbitraires. Au Népal, les militants et leurs proches risquaient souvent leur vie, car ils étaient pris pour cible par les deux parties au conflit armé qui déchire ce pays. Un certain nombre d’avocats, d’adhérents d’organisations de défense des droits humains et de membres de la Commission nationale des droits humains ont reçu des menaces téléphoniques émanant de personnes non identifiées mais que l’on supposait proches ou membres des forces armées.

En Chine, les pouvoirs publics poursuivaient leur politique consistant à engager des poursuites pour subversion ou pour diverses infractions vagues à la législation sur la sécurité nationale contre celles et ceux qui, au sein de la société civile, menaient une action militante non violente ou demandaient que des réformes soient entreprises. Des avocats, des journalistes et des militants de la lutte contre le sida ou pour le droit au logement, entre autres, ont été harcelés, placés en garde à vue ou emprisonnés parce qu’ils cherchaient à recueillir des informations sur des atteintes aux droits humains, faisaient campagne pour des réformes ou tentaient d’obtenir des réparations pour des personnes victimes de violations. Li Dan, qui milite en faveur des victimes du sida, a ainsi été arrêté ; rapidement libéré, il a cependant ensuite été roué de coups par des inconnus. L’école qu’il avait ouverte dans la province du Henan pour des orphelins dont les parents étaient morts du sida avait été fermée un peu plus tôt par l’administration locale (dans cette seule province du Henan, un million de personnes auraient été contaminées par le virus du sida après avoir vendu leur plasma sanguin dans des centres de collecte agréés par l'État).

Les défenseurs des droits humains de toute la région se sont mobilisés au-delà des frontières, notamment pour dénoncer les répercussions sur les droits fondamentaux de la «guerre contre le terrorisme». L’Asie a accueilli plusieurs rencontres internationales consacrées aux droits humains. Lors du Forum social mondial qui s’est tenu à Mumbai (Inde) au mois de janvier, des dizaines de milliers de militants ont pu échanger leurs points de vue sur les retombées de la «guerre contre le terrorisme» et de la mondialisation sur les droits humains et la notion de dignité humaine. Les organismes nationaux de protection des droits humains du monde entier se sont, quant à eux, retrouvés en septembre à Séoul (Corée du Sud) pour discuter de la nécessité de veiller au respect des droits fondamentaux de la personne dans une conjoncture marquée par la «guerre contre le terrorisme». Lors d’une rencontre régionale d’organismes de ce type, qui s’est tenue en février à Katmandou (Népal), les membres du Forum des institutions nationales des droits de l´homme d'Asie et d'Océanie ont travaillé sur le thème «Terrorisme et état de droit». Ce Forum a notamment examiné un rapport provisoire émanant de son Conseil consultatif de juristes.



EUROPE ET ASIE CENTRALE


Cette année encore, les droits humains ont payé le prix de la «guerre contre le terrorisme». Attaques contre des Arabes, des juifs et des musulmans, violences interethniques et maintien de personnes souffrant d’un handicap mental dans des conditions indignes ont illustré la persistance du racisme, des discriminations et de l’intolérance. Trop souvent, les auteurs d’atteintes aux droits humains, y compris d’actes de torture et de mauvais traitements, continuaient de jouir de l’impunité. L'Union européenne (UE), qui compte 10 nouveaux États membres depuis mai 2004, a montré une nouvelle fois son manque de volonté politique dans la lutte contre les violations des droits humains perpétrées à l’intérieur de ses propres frontières.


La «guerre contre le terrorisme»

Des groupes d’opposition armés ont semé la terreur et la destruction dans divers endroits de la région. Les attentats-suicides en Ouzbékistan, les attentats à la bombe dans des trains espagnols à une heure de pointe et la prise d’otages dans une école assiégée à Beslan (Russie) ont fait des centaines de victimes.

De leur côté, les gouvernements ont continué à restreindre les droits au nom de la «guerre contre le terrorisme». Malgré une décision historique de la plus haute instance judiciaire britannique, qui a considéré qu’il était illégal de maintenir des «terroristes internationaux présumés» en détention pour une durée illimitée sans inculpation ni jugement, 11 étrangers restaient ainsi détenus et un autre placé en résidence surveillée à la fin de 2004. Auparavant, la Cour d’appel d'Angleterre et du Pays de Galles avait estimé que les «preuves» obtenues sous la torture ne seraient irrecevables par les tribunaux que si des représentants du Royaume-Uni avaient participé directement aux actes de torture ou en avaient été complices. Tout au long de l’année, le Royaume-Uni a également tenté de se soustraire aux obligations qui lui incombent en vertu des textes nationaux et internationaux relatifs aux droits humains, en affirmant que le droit international en la matière ne s’appliquait pas à ses forces armées présentes en Irak et en Afghanistan.

En Russie, le Parlement a porté à trente jours la période durant laquelle une personne soupçonnée d’infraction à la législation sur le «terrorisme» peut être maintenue en détention sans avoir été inculpée. L’Ouzbékistan a procédé à de vastes opérations au cours desquelles ont été placés arbitrairement en détention des centaines d’hommes et de femmes considérés comme des musulmans très pratiquants ou comme ayant des personnes très pratiquantes parmi leurs proches. En outre, de très nombreuses personnes poursuivies pour des infractions relevant du «terrorisme» ont été condamnées dans ce pays à de lourdes peines d’emprisonnement au terme de procès iniques. Les forces de sécurité de la Fédération de Russie continuaient de bénéficier d’une impunité quasi totale pour les violations des droits humains commises en Tchétchénie.


Réfugiés et demandeurs d’asile

Dans le domaine de l’asile et de l’immigration, les gouvernements ont continué de privilégier les mesures restrictives et la dissuasion plutôt que la protection, en violation des normes internationales relatives aux droits humains. En Grèce, par exemple, la gendarmerie maritime et la police pourraient avoir adopté des pratiques destinées à décourager les candidats à l’immigration de pénétrer sur le territoire au péril de leur vie. L’Italie, qui doit depuis longtemps se doter d’une procédure d’asile en bonne et due forme, a renvoyé de très nombreuses personnes en Libye ; la plupart étaient originaires d'Afrique du Nord et certaines demandaient l’asile. Le caractère précipité et expéditif des opérations d’éloignement donnait à penser que le gouvernement italien était déterminé à agir sans se préoccuper des atteintes possibles aux droits humains. Ces violations flagrantes se sont en outre doublées de l’incapacité de l'UE à contrebalancer la priorité absolue accordée à la réduction des arrivées de demandeurs d’asile et de migrants en se plaçant dans une perspective affirmée de protection des réfugiés.


Racisme et discrimination

L’Europe et l'Asie centrale demeuraient le théâtre d’actes de racisme, de discrimination et d’intolérance. Les discriminations prenaient des formes très diverses ; il s’agissait, entre autres, d’obstacles empêchant certaines personnes de jouir de leurs droits fondamentaux. Dans plusieurs États, de la Finlande jusqu’à Chypre, les Roms restaient très défavorisés dans des domaines aussi vitaux que le logement, l’emploi, l’éducation et les services médicaux. Dans des pays de l’ex-Yougoslavie, un grand nombre de personnes cherchant à reconstruire leur vie après avoir été déplacées par la guerre continuaient de subir des discriminations en raison de leur appartenance ethnique, notamment dans les domaines de l’accès à l’emploi, à l’éducation et aux soins de santé. Dans bien des États, la prise en charge des personnes souffrant d’un handicap mental demeurait désastreuse. En Bulgarie et en Roumanie, les conditions de vie et l’absence de soins constatées dans certains hôpitaux et foyers étaient si déplorables qu’elles s’apparentaient à un traitement inhumain et dégradant. Certains établissements slovaques et tchèques continuaient d’utiliser les lits-cages comme méthode d’immobilisation. Les discriminations persistaient également ailleurs, comme en Irlande, où le projet de loi sur le handicap élaboré en 2004 ne se fondait pas sur le respect des droits de la personne, malgré les engagements pris en ce sens par le gouvernement.

De nouveaux actes de racisme imputables à des responsables de l’application des lois ont été commis, sur fond de violations des droits humains perpétrées dans le cadre de l’administration de la justice. Les violences racistes et les mauvais traitements ciblaient, entre autres, les Roms, les immigrés et les demandeurs d’asile. Leurs auteurs présumés n’étaient que rarement traduits en justice.

Le comportement de certaines personnes et organisations était également le reflet manifeste d’une intolérance vis-à-vis de l’autre et de son identité. En Corse (France), des personnes immigrées ou musulmanes (ou considérées comme telles) ont été victimes de plusieurs vagues de violences racistes. Des personnes d’origine juive et des symboles de l’identité juive ont été la cible d’attaques en Belgique, en France et en Ukraine. Des groupes de skinheads russes ont agressé des étudiants étrangers en raison de leur origine ethnique. En Pologne, des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres qui participaient à des marches en faveur d’un plus grand respect des droits des minorités sexuelles ont été agressés.

La volonté politique de prévenir, d’instruire et de juger ce type d’affaires avec toute la détermination et la diligence requises faisait défaut à de nombreux gouvernements. En Géorgie, des centaines de personnes ayant attaqué des minorités religieuses jouissaient de l’impunité. Au Kosovo, des membres de la police locale ont été accusés de complicité avec les émeutiers dans des faits qui se sont déroulés lors de la vague de violences interethniques qui a balayé la province en mars. Dans certaines zones, les autorités, y compris les forces de sécurité internationales, n’ont pas garanti aux minorités la protection à laquelle elles avaient droit. Quant aux instances de l'UE, elles n’ont pas inscrit la criminalisation du racisme et de la xénophobie à l’ordre du jour législatif.


Violences perpétrées par des représentants de l'État et impunité

Des actes de torture et des mauvais traitements présentant souvent un caractère raciste ont été signalés dans toute la région, notamment en Belgique, en Grèce, en France et en Espagne. De nombreux États ne respectaient pas ou ne faisaient pas respecter les droits susceptibles de protéger les personnes placées en garde à vue ou en détention provisoire contre d’éventuelles violences. Dans un certain nombre de pays, les autorités ne permettaient pas au détenu de bénéficier d’un avocat dès son arrestation ou n’avaient pas mis en place un système permettant d’instruire les plaintes de manière efficace et appropriée, avec les moyens et l’indépendance nécessaires. Faute d’enquêtes approfondies, impartiales et ouvertes rapidement, l’impunité continuait de régner pour les auteurs d’actes de torture et de mauvais traitements ; selon les informations recueillies, ces actes étaient monnaie courante dans des pays comme l'Albanie, la Géorgie, la Moldavie, l'Ouzbékistan, la Roumanie, la Russie, le Tadjikistan et l’Ukraine. En Turquie, malgré l’évolution positive de la réglementation en matière de détention, la torture et les mauvais traitements demeuraient un grave sujet de préoccupation. La Turquie et de nombreux autres États ne disposaient pas des mécanismes d’examen indépendants requis pour enquêter sur ces différentes formes de violation des droits humains. Cette année encore, on a appris que des agents de la police – en Bulgarie, en Pologne et en Roumanie – avaient utilisé leurs armes à feu en violation des normes internationales relatives à la force excessive, parfois avec des conséquences fatales. Dans de nombreux pays, les conditions de vie en prison ainsi que dans les centres de détention pour demandeurs d’asile et immigrés en situation irrégulière étaient cruelles et dégradantes.

Dans l’ouest des Balkans, certains crimes de guerre faisaient l’objet de poursuites sur le plan national, mais le manque de volonté politique et les carences des appareils judiciaires continuaient de favoriser l’impunité quasi systématique des atteintes aux droits humains commises en temps de guerre. Si plusieurs criminels présumés ont été déférés devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, d’autres continuaient d’échapper à toute arrestation ; certains bénéficiaient, selon toute apparence, de la protection des autorités de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Serbie-et-Monténégro. Les milliers de «disparitions» qui ont eu lieu pendant la guerre de 1991-1995 n’ont toujours pas été éclaircies, pas plus que celles liées aux conflits au Kosovo et en Macédoine ni celles de plusieurs opposants et journalistes en Biélorussie et en Ukraine.


Répression de la dissidence

En Biélorussie, en Ouzbékistan et au Turkménistan, toute dissidence dans les domaines civil, religieux ou politique était systématiquement et, bien souvent, brutalement réprimée. Dans divers pays, notamment en Turquie et en Ukraine, les manifestations étaient interdites et les personnes qui protestaient pacifiquement étaient placées en détention et fréquemment maltraitées. Cette année encore, des défenseurs des droits humains en Biélorussie, en Ouzbékistan, au Turkménistan et en Turquie ont vu leur action entravée et ont été victimes d’actes d’intimidation et de menaces. En Russie, des militants des droits humains et d’autres personnes cherchant à obtenir justice devant la Cour européenne des droits de l’homme pour des violations perpétrées lors du conflit tchétchène ont été harcelés et torturés. Certains ont payé de leur vie leur engagement. Au Turkménistan, des détracteurs du gouvernement ont été contraints à l’exil et leurs proches ont été la cible d’opérations visant à faire taire l’opposition.

Comme les années précédentes, certains États témoignaient de fort peu de tolérance à l’égard des objecteurs de conscience au service militaire. En violation de leurs obligations internationales, l'Arménie, la Finlande et le Turkménistan emprisonnaient les objecteurs. D’autres pays, tels que Chypre, la Grèce et la Lituanie, ont conservé une législation conférant au service civil un caractère punitif.


Violences contre les femmes

Les droits fondamentaux des femmes, des jeunes filles et des fillettes continuaient d’être bafoués à travers la région. Les violences familiales étaient encore considérées par de nombreux gouvernements comme relevant de la «sphère privée», ce qui constituait une excuse commode pour ne pas les traiter comme un problème de droits humains et y consacrer les moyens adéquats. Un peu partout en Europe et en Asie centrale, des informations circonstanciées attestaient que des femmes victimes de violences domestiques n’étaient pas aidées ni assurées de pouvoir effectivement obtenir justice et réparation. Certains États n’ont pas adopté ou n’ont pas convenablement appliqué les dispositions les plus élémentaires en la matière : protection globale des victimes, mesures d’éloignement contre les auteurs de violences ou hébergement des femmes concernées dans des centres d’accueil appropriés.

La traite d’êtres humains, notamment de femmes et de jeunes filles à des fins de prostitution forcée, continuait de sévir dans la plupart des pays de la région. Au Kosovo, territoire administré par les Nations unies, des membres des forces de police ou des forces armées internationales figuraient, selon certaines informations, parmi les clients ; battues, violées et séquestrées par leurs «propriétaires», femmes et jeunes filles étaient souvent trop effrayées pour s’enfuir. Le plus souvent, les victimes de cette forme d’esclavage n’étaient pas correctement assistées par un État qui avait les moyens – et l’obligation – de mieux faire. Tandis que de nombreuses voix continuaient de s’élever pour faire pression auprès des États afin que la lutte contre la traite se fonde sur la volonté de protéger les droits humains plutôt que sur le désir de lutter contre le crime organisé et l’immigration clandestine, les autorités et l’appareil judiciaire des différents pays – qu’ils soient la source, le lieu de transit ou la destination du trafic – continuaient de se désintéresser du sort des victimes. La Moldavie, par exemple, restait le point de départ d’un trafic de femmes et de jeunes filles destinées à la prostitution forcée, les plus vulnérables étant, selon les informations recueillies, les victimes de violences familiales et les enfants quittant les structures d’accueil. De surcroît, en commettant des infractions inhérentes à leur activité illégale, les femmes victimes de la traite en Moldavie s’exposaient à des poursuites auxquelles elles ne pouvaient se soustraire qu’en acceptant de coopérer avec les organes chargés d’appliquer les lois. En Belgique, un des pays de destination, où le trafic d’êtres humains à des fins de prostitution forcée aurait continué de progresser, l’octroi du permis de séjour était conditionné à ce type de coopération, en accord avec la législation communautaire.

Débattu au cours de l’année 2004, le projet de convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains constituait une initiative positive dans le combat pour un plus grand respect des droits fondamentaux des victimes de ce trafic. Des organisations non gouvernementales ont continué de militer pour renforcer les dispositions du texte.


Peine de mort

Certaines évolutions encourageantes ont été enregistrées, consolidant la tendance régionale à l’abolition. Le Parlement grec a approuvé l’abolition de la peine de mort pour tous les crimes. Le Tadjikistan a déclaré un moratoire sur les condamnations et les exécutions. La Cour constitutionnelle biélorusse a jugé qu’un certain nombre de dispositions du Code pénal relatives à la peine capitale étaient contraires à la Constitution et au droit international, préparant ainsi le terrain à l’abolition ou, au moins, à un moratoire, dans l’hypothèse où une volonté politique se dessinerait en ce sens.

Néanmoins, la Biélorussie, l'Ouzbékistan et le Tadjikistan (avant son moratoire) demeuraient les derniers États de la région à pratiquer des exécutions. Qui plus est, l'Ouzbékistan et le Tadjikistan ont failli à leurs engagements internationaux en ignorant les requêtes que leur a adressées le Comité des droits de l’homme des Nations unies afin qu’ils sursoient à des exécutions. Au Tadjikistan, quatre hommes ont été exécutés en secret quelques jours avant l’entrée en vigueur du moratoire. Pour deux d’entre eux, le Comité avait instamment demandé que l’exécution soit différée en attendant qu’il examine les allégations de procès inéquitable et de torture. En Ouzbékistan, au moins quatre hommes dont le dossier était en cours d’examen pour des motifs similaires ont été exécutés. Dans ce pays, où la justice pénale est gravement défaillante en raison d’une corruption généralisée et de l’absence d’enquêtes judiciaires sur les allégations de torture, le nombre des exécutions pratiquées chaque année n’était pas divulgué mais pourrait atteindre plusieurs dizaines. Comme les années précédentes, la chape de silence des régimes post-soviétiques non abolitionnistes ne dissimulait pas seulement les statistiques, mais plongeait également les condamnés à mort et leurs proches dans l’incertitude la plus totale : ni les uns ni les autres n’étaient informés à l’avance de la date de l’exécution. Les corps des condamnés exécutés n’étaient pas remis aux familles et le lieu où ils étaient enterrés ne leur était même pas divulgué.


Action en faveur des droits humains

Bien que de nombreux gouvernements aient continué de ne pas tenir compte de leurs préoccupations et de leurs recommandations, les organisations internationales et régionales intervenant dans le domaine de la protection des droits humains ont poursuivi leur action afin de renforcer les garanties relatives à ces droits. Illustrant la contribution de ces instances à la lutte contre le racisme, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a continué d’en souligner l’importance en y consacrant une série de rencontres, tandis que la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) formulait des recommandations générales pour lutter contre l’antisémitisme et le racisme tout en combattant le «terrorisme». Des organismes et des mécanismes régionaux, notamment le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, ont également pris des initiatives contre les États qui ne respectaient pas les droits humains ou ne faisaient aucun progrès dans ce domaine. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s’est fondée sur ce critère pour rejeter la demande de la Biélorussie de bénéficier à nouveau du statut d’invité spécial et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a décidé de limiter les aides et les investissements destinés à l'Ouzbékistan parce qu’il ne satisfaisait pas aux normes qu’elle avait fixées en matière de droits humains.

L'Union européenne a intégré sa Charte des droits fondamentaux dans le nouveau traité constitutionnel et décidé de créer une Agence des droits de l’homme. Ces évolutions devraient encourager l'UE à faire preuve d’une vigilance accrue sur la question du respect des droits humains à l’intérieur de ses propres frontières. La proposition de la Commission européenne de légiférer sur les droits procéduraux dans le cadre des poursuites pénales était également à saluer, même si l’on pouvait redouter qu’elle soit quelque peu vidée de sa substance lors des négociations entre États membres.

Au cours de l’année 2004, la Turquie a montré qu’il existait une volonté politique forte de conduire les réformes dans la bonne direction. Malgré une mise en œuvre inégale et parfois difficile, le gouvernement a réussi à faire voter de nombreuses modifications significatives de la Constitution et de la législation afin de parvenir à un accord sur le démarrage des négociations pour l’entrée dans l'UE. Enfin, la capacité de la société civile à se mobiliser pour le changement est clairement apparue, que ce soit lors du Forum social européen – véritable tribune offerte aux militants – qui s’est tenu à Londres en novembre ou, le mois suivant, quand les Ukrainiens sont descendus dans la rue pendant l’élection présidentielle. Malgré les menaces, les manœuvres d’intimidation et les arrestations, les défenseurs des droits humains n’ont pas faibli dans leur action, inspirant d’autres combats et remportant un certain nombre de victoires.


Rapports d'Amnesty International sur la région

Concerns in Europe and Central Asia, July-December 2003(EUR 01/001/2004).

Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International’s concerns in the region, January-June 2004(EUR 01/005/2004).

Union européenne. Lettre ouverte aux chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne(EUR 01/006/2004).

Biélorussie et Ouzbékistan. Encore des exécutions avant l'abolition définitive de la peine de mort dans l'ex-Union soviétique(EUR 04/009/2004).

Open letter to the Irish Presidency of the European Union(IOR 61/002/2004).

Conseil de l'Europe. Commentaires d'Amnesty International sur le rapport intermédiaire d'activité du Comité directeur des droits de l'homme du Conseil de l'Europe : garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme(IOR 61/005/2004).



MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD


Des atteintes graves et nombreuses aux droits fondamentaux ont encore été commises en toute impunité dans l’ensemble de la région ; des centaines de civils ont notamment été tués dans le cadre de conflits armés et d’autres violences politiques. Les réformes politiques et relatives aux droits humains ont fait l’objet, aux niveaux national et régional, de débats auxquels ont activement participé des groupes issus de la société civile, ainsi que des écrivains et des journalistes. La Ligue des États arabes a adopté une version révisée de la Charte arabe des droits de l’homme.

La situation politique et les droits humains continuaient de retenir l’attention de la communauté internationale. En juin, le sommet du G8, qui regroupe les pays les plus industrialisés du monde, a adopté le Partenariat pour le progrès et pour un avenir commun avec la région du Moyen-Orient élargi et de l'Afrique du Nord. Les signataires de ce texte, présenté par les États-Unis, ont proclamé leur «soutien à la réforme démocratique, sociale et économique engagée dans cette région» et se sont engagés à instaurer «des garanties efficaces dans le domaine des droits de l’homme et des libertés fondamentales».

Les gouvernements et la société civile ont accueilli cette initiative avec un mélange de scepticisme et d’intérêt. Lors d’un rassemblement qui s’est tenu en décembre, en même temps qu’une réunion de suivi des pays du G8 au Maroc, les organisations non gouvernementales (ONG) ont préconisé la création d’un mécanisme plus efficace pour la mise en œuvre de réformes. Elles ont ainsi réclamé de véritables changements et ont demandé aux pays du G8 de prendre fermement position, collectivement et à titre individuel, en faveur du progrès vers la démocratie dans la région. Elles les ont également appelés à participer au processus d’observation des élections et à faire pression sur les gouvernements de la région pour qu’ils cessent de harceler les ONG.

L'Union européenne a poursuivi son action auprès des États de la région par le biais des accords d’association euro-méditerranéens et en engageant un dialogue avec l'Iran, la Libye et les pays du Golfe. L'Assemblée générale des Nations unies a adopté, en novembre, une résolution sur la situation des droits humains en Iran. La Cour internationale de justice a conclu, dans un avis consultatif, que l’édification par Israël d’un mur/barrière à l’intérieur de la Cisjordanie occupée était illégale au regard du droit international.


Conflits armés et impunité

Ce sont les civils qui ont été le plus durement touchés par l’intensification de la guerre en Irak, dont le nombre de victimes s’est encore accru. Depuis le déclenchement du conflit, en 2003, des dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants auraient été tués ou blessés. Aussi bien les troupes d’occupation dirigées par les États-Unis que les groupes armés agissant dans le pays – qui avaient souvent pour objectif déclaré de résister à l’occupation étrangère – ont continué de violer en toute impunité le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits humains.

Tout au long de l’année, il a été rapporté que de très nombreux civils avaient été victimes d’homicides illégaux commis par les forces de la coalition à la suite de bombardements contre Fallouja, Najaf et Samarra, ainsi qu’au cours d’opérations menées à Bagdad. Dans la période qui a précédé le transfert du pouvoir, en juin, à un gouvernement intérimaire irakien et durant la campagne pour les élections législatives prévues pour janvier 2005, les groupes armés ont multiplié les attaques contre les forces de la coalition étrangère, contre la police et l’armée irakiennes, et contre des membres du gouvernement et d’autres personnalités. Des centaines de civils ont trouvé la mort lors d’attaques délibérées ou aveugles lancées par des groupes armés, notamment contre des chiites dans les lieux saints de Bagdad et de Kerbala en février. Des Irakiens, des personnes appartenant à des organisations humanitaires, des journalistes et des agents de sécurité sous contrat avec les forces de la coalition figuraient parmi les très nombreuses personnes prises en otages, dont plusieurs dizaines ont été tuées. Bien que dans plusieurs cas les ravisseurs aient formulé des revendications politiques, demandant par exemple le retrait des troupes ou le départ d’entreprises étrangères, d’autres enlèvements auraient eu pour objectif le versement de rançons.

Le nombre de Palestiniens tués et de maisons détruites par l’armée israélienne dans les territoires occupés par Israël n’a cessé d’augmenter. En 2004, quelque 700 Palestiniens, dont environ 150 enfants, ont ainsi été tués illégalement, la plupart lors de tirs, de bombardements ou de raids aériens inconsidérés visant des camps de réfugiés ou d’autres zones densément peuplées de Cisjordanie et de la bande de Gaza. Cette année encore, des membres et des dirigeants du Hamas (Mouvement de la résistance islamique) et d’autres groupes palestiniens ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires imputables aux forces israéliennes ; des passants ont souvent été tués ou blessés lors de ces opérations. Cent neuf Israéliens, essentiellement des civils parmi lesquels figuraient huit enfants, ont été tués par des groupes armés palestiniens en Israël et dans les territoires occupés. Certains ont trouvé la mort dans des attentats-suicides, d’autres ont été tués par balle ou par des tirs de mortier.

En Cisjordanie et dans la bande de Gaza, les destructions de maisons, de terres et de biens palestiniens se sont multipliées. Il s’agissait de la vague la plus importante de démolitions opérée à Gaza depuis le déclenchement de l'Intifada d'Al Aqsa. En mai, l’armée israélienne a détruit environ 300 habitations et en a endommagé quelque 270 autres dans le camp de réfugiés de Rafah, privant de toit près de 4000 Palestiniens. Israël a poursuivi la construction du mur/barrière de séparation de 600 kilomètres à l’intérieur de la Cisjordanie, malgré la décision de la Cour internationale de justice ; des villes et villages palestiniens se sont ainsi retrouvés encerclés et isolés les uns des autres. Cette construction ainsi que les barrages routiers et les restrictions imposées par l’armée israélienne continuaient de limiter ou d’interdire l’accès des Palestiniens à leurs terres et à leurs lieux de travail, ainsi qu’à l’éducation et aux soins médicaux, entre autres services essentiels.


Violence politique et «guerre contre le terrorisme»

Cette année encore, la «guerre contre le terrorisme» menée sur le plan international a servi à justifier des violations des droits humains, les forces de sécurité répliquant dans toute la région aux attaques des groupes armés qu’elles accusaient d’être liés à Al Qaïda. Des dizaines de personnes, dont des enfants, ont été tuées en Arabie saoudite lors d’homicides ciblés contre des Occidentaux, d’attentats à l’explosif et de prises d’otages imputables à des groupes armés. En Égypte, plus de 30 civils ont été tués et une centaine d’autres, des touristes israéliens pour la plupart, ont été blessés dans des attentats à la bombe perpétrés à Taba, dans le Sinaï. Selon les informations recueillies, des centaines de personnes ont trouvé la mort au Yémen, dans la majorité des cas quand les forces de sécurité, lors d’affrontements avec les partisans du dignitaire religieux zaïdite Hussain Badr al Din al Huthi, ont fait un usage excessif de la force.

De très nombreuses personnes soupçonnées d’actes de «terrorisme» ou de liens avec des groupes armés d’opposition ont été arrêtées dans toute la région. Plusieurs centaines d’autres, incarcérées les années précédentes pour des motifs similaires, ont été maintenues en détention et privées de leurs droits fondamentaux. Des procès inéquitables d’un nombre important de suspects également mis en cause pour «terrorisme» se sont déroulés en Arabie saoudite, au Maroc, en Tunisie et au Yémen. Le recours à la torture restait un sujet de préoccupation en Algérie, en Libye et en Tunisie, alors que la «guerre contre le terrorisme» servait de prétexte pour justifier les détentions arbitraires et les procès inéquitables.

Dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme», les États ont continué de coopérer pour mener des opérations dans le domaine de la sécurité. Des suspects arrêtés pour des raisons de sécurité auraient été transférés entre l'Arabie saoudite, l'Iran, le Yémen et d’autres États du Golfe sans que les risques de violation de leurs droits fondamentaux dans les pays de destination n’aient été pris en compte. Les personnes incarcérées ou extradées dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme» risquaient d’être victimes de détention arbitraire, de torture et d’autres formes de mauvais traitements, et d’être jugées lors de procès inéquitables. Les États de la région ont continué d’appliquer la Convention arabe sur la répression du terrorisme, qui contenait peu de garanties contre la torture et les procès inéquitables, entre autres atteintes aux droits humains. Plusieurs dizaines de prisonniers détenus par les autorités américaines sur la base de Guantánamo Bay, à Cuba, et dans d’autres pays ont été renvoyés dans leur pays d’origine (le Koweït, le Maroc et le Yémen, parmi d’autres).


Droits des femmes et violences contre les femmes

Le débat sur les droits des femmes s’est intensifié, tant au niveau des autorités qu’au sein de la société civile. Le nouveau Code de la famille promulgué au Maroc a considérablement amélioré le cadre législatif des droits des femmes. Les associations de défense de ces droits et les ONG ont continué de réclamer une participation accrue des femmes à la vie publique et un traitement plus énergique du problème des violences dont elles étaient victimes.

En Irak, ainsi qu’en Israël et dans les territoires occupés, la violence contre les femmes était directement liée au conflit ou exacerbée par la disponibilité des armes et par les bouleversements sociaux provoqués par la guerre. Dans toute la région, la persistance des violences au sein de la famille était due à la passivité des autorités, au caractère inadapté et discriminatoire des lois et aux préjugés sociaux. En Iran, les femmes risquaient d’être confrontées à l’attitude discriminatoire des tribunaux ; par ailleurs, dans un cas au moins, une jeune fille qui n’avait pas encore dix-huit ans a été exécutée à l’issue d’un procès des plus inéquitable.


Réfugiés et migrants

Dans la plupart des pays de la région, les réfugiés et les demandeurs d’asile ont souffert de l’absence de mécanismes de protection. Seuls l'Algérie, l'Égypte, l'Iran, Israël, le Maroc, la Tunisie et le Yémen étaient parties à la Convention relative au statut des réfugiés, adoptée en 1951 par les Nations unies, et à son Protocole de 1967.

Des migrants et des personnes en quête d’asile ont eu recours aux services illégaux de passeurs en raison des politiques d’immigration restrictives mises en place dans de nombreux pays d’Europe. Nombre de migrants et de demandeurs d’asile potentiels sont morts dans le naufrage de leur bateau alors qu’ils tentaient de traverser la Méditerranée. En octobre et en décembre, en vertu d’un accord bilatéral, l'Italie a renvoyé vers la Libye des centaines de personnes, originaires pour la plupart d'Afrique du Nord. Celles-ci n’ont bénéficié dans aucun des deux pays de la protection du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). À plusieurs reprises tout au long de l’année, la Libye a procédé à des opérations massives d’éloignement vers des pays où les gens concernés risquaient de subir des violations de leurs droits fondamentaux ; dans aucun cas ces personnes n’ont pu solliciter la protection du HCR. Les services de sécurité algériens ont annoncé avoir arrêté au cours des dix premiers mois de l’année quelque 3 500 immigrants clandestins présumés, originaires en majorité d'Afrique subsaharienne. La plupart ont, semble-t-il, été renvoyés dans les pays voisins ou leur pays d’origine, sans que leur besoin de protection n’ait été pris en considération. En Iran, l’introduction de frais de scolarité dans l’enseignement primaire et le non-renouvellement des cartes de résident des réfugiés afghans ont contraint bon nombre d’entre eux à rentrer en Afghanistan, où les conditions d’un retour durable, dans la sécurité et la dignité, n’étaient pas forcément réunies.

Les réfugiés palestiniens, qui constituent le groupe de réfugiés le plus important au monde, étaient toujours confrontés à une situation critique dans leurs pays d’accueil alors que leur droit au retour n’était pas reconnu. L’aide qui leur était accordée par l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) ne suffisait pas à couvrir leurs besoins. Leur situation était particulièrement critique au Liban, où les mesures discriminatoires les privaient de moyens de subsistance et restreignaient leurs droits économiques et sociaux.


Justice, impunité et peine de mort

Comme les années précédentes, les États ne respectaient pas les obligations qui leur incombaient en vertu du droit international relatif aux droits humains. Les arrestations et détentions arbitraires, le recours à la torture et aux mauvais traitements et les procès inéquitables, qui se déroulaient parfois devant des juridictions d’exception, étaient monnaie courante. En Algérie, en Iran, en Libye, en Syrie, en Tunisie et au Yémen, entre autres, les autorités imposaient régulièrement des restrictions à la liberté d’expression et d’association ou lançaient sporadiquement des campagnes de répression au cours desquelles des personnes étaient incarcérées pour leurs opinions. Cette année encore, en Iran, en Libye et en Syrie, des militants politiques ont été placés arbitrairement en détention ou condamnés à de longues peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables.

Les auteurs d’atteintes aux droits humains continuaient de bénéficier d’une impunité totale dans la plupart des pays. Toutefois, le Maroc a pris une initiative sans précédent dans la région en créant une Instance équité et réconciliation chargée d’examiner les cas de «disparition» et de détention arbitraire des décennies précédentes.

La peine de mort était toujours appliquée dans la région. En Libye, mais aussi dans d’autres pays, des sentences capitales ont été prononcées à l’issue de procès qui n’étaient pas conformes aux normes internationales d’équité ; en Iran, les mineurs de moins de dix-huit ans pouvaient encore être exécutés. Au Liban, avec l’exécution de trois personnes au début de l’année, la peine capitale a été réintroduite après un moratoire de facto de cinq ans ; cependant, les militants des droits humains ont lancé une campagne contre la reprise des exécutions. Un débat public sur la peine de mort s’est ouvert en Égypte ainsi qu’au sein des organisations régionales de défense des droits humains.


La Charte arabe des droits de l’homme

En mai, la Ligue des États arabes a adopté une version révisée de la Charte arabe des droits de l’homme de 1994. Les contributions d'ONG régionales et internationales, soumises à un comité d’experts établi par la Ligue, ont été prises en considération. Amnesty International a formulé des recommandations sur les restrictions et les dérogations à certains droits, ainsi que sur la peine de mort, la torture, les droits des femmes, l’indépendance du pouvoir judiciaire et la liberté d’expression, dont beaucoup ont été retenues dans le texte final adopté. Toutefois, des dispositions non conformes aux normes du droit international relatif aux droits humains restaient source de préoccupation. On peut citer, entre autres, celles prévoyant l’application de la peine de mort aux mineurs si ce châtiment est prévu par la législation nationale, et la possibilité de déroger au droit à la vie sous l’état d’urgence. Qui plus est, alors qu’elle prohibait le recours à la torture, la Charte ne mentionnait pas les peines cruelles, inhumaines ou dégradantes.


Défenseurs des droits humains

Les défenseurs des droits humains ont poursuivi leur action. Alors que le débat public sur les droits fondamentaux se développait, de nouveaux groupes de défense sont apparus en Arabie saoudite et dans les Émirats arabes unis ; au Koweït, des organisations ont été officiellement reconnues.

Pourtant, les personnes et les organisations militant pour la défense de ces droits subissaient toujours des restrictions à leurs activités et à leur liberté de mouvement. Dans la plupart des pays, elles étaient exposées au risque de harcèlement et d’intimidation. Les autorités égyptiennes refusaient l’enregistrement d’organisations de défense des droits humains et poursuivaient ensuite les membres de ces mouvements pour «activités illégales». Plusieurs gouvernements continuaient d’utiliser le système pénal pour harceler et menacer les défenseurs des droits humains et entraver leurs activités. Certains ont ainsi été détenus arbitrairement en Algérie, en Arabie saoudite, à Bahreïn, en Iran et en Syrie. Bon nombre d’entre eux ont été traduits devant des tribunaux qui ne respectaient pas les normes internationales en matière d’équité. Dans certains cas, et notamment en Irak, les autorités ne protégeaient pas les personnes militant pour les droits des femmes ni les autres défenseurs des droits humains, alors qu’ils étaient menacés de mort par des individus ou par des organisations.


Initiatives régionales

Au mois de mars, à Amman (Jordanie), Amnesty International a lancé au niveau régional sa campagne mondiale Halte à la violence contre les femmes. Un séminaire rassemblant des participants de toute la région a abordé les stratégies de réforme législative visant à renforcer les droits des femmes et à mettre un terme à la violence dont elles sont victimes. Amnesty International a exprimé sa préoccupation à propos des réserves formulées par la majorité des pays de la région quant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. L’organisation a fait observer que ces réserves renforçaient la discrimination dont souffrent les femmes et affaiblissaient leur protection contre la violence.

En avril, Amnesty International a organisé une conférence à Sanaa, au Yémen, sur le thème Les droits humains pour tous, en collaboration avec l'Organisation nationale pour la défense des droits humains et des libertés fondamentales, une association yéménite. On comptait parmi les participants des avocats exerçant aux niveaux régional et international, des défenseurs des droits humains et des proches de victimes. La conférence a appelé les gouvernements des Etats-Unis et des pays du Golfe à mettre fin au vide juridique dans lequel étaient maintenues les personnes soupçonnées d’actes de «terrorisme» et détenues par les États-Unis, notamment celles qui étaient incarcérées dans des lieux tenus secrets, et elle les a priés d’autoriser ces prisonniers à entrer librement en contact avec leurs proches ainsi qu’avec des avocats, des médecins et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Un comité de Sanaa a été désigné pour assurer le suivi de la conférence et coordonner les échanges d’informations entre les détenus, les avocats et les familles dans différents pays.


Rapports d'Amnesty International sur la région

Golfe et péninsule arabique. Les droits humains sacrifiés au nom de la «guerre contre le terrorisme»(MDE 04/002/2004).

Moyen-Orient et Afrique du Nord. Les réserves à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes affaiblissent la protection des femmes contre la violence(IOR 51/009/2004).



QUE FAIT AMNESTY INTERNATIONAL ?


Amnesty International est un mouvement mondial mobilisant des bénévoles, c’est-à-dire des hommes et des femmes qui choisissent, par solidarité, de consacrer une partie de leur temps et de leur énergie à défendre les victimes d’atteintes aux droits humains. Au dernier décompte, l’organisation regroupait plus de 1,8 million de membres et de sympathisants actifs dans plus de 150 pays et territoires.

Les membres d'Amnesty International viennent d’horizons très différents et ne partagent pas les mêmes convictions politiques ou croyances religieuses, mais ils aspirent tous à bâtir un monde dans lequel les droits humains seront enfin les droits de tous. Ils n’agissent pas seuls : certains œuvrent au sein de groupes dans les communautés locales et les établissements d’enseignement secondaire et supérieur. D’autres participent à des réseaux spécialisés utilisant des méthodologies d’action particulières ou travaillant sur des pays et des thèmes spécifiques.

En 2004, les membres et sympathisants d'Amnesty International ont fait campagne, aux quatre coins du monde, pour mettre fin aux violences faites aux femmes, ces agissements révoltants qui détruisent la vie d’innombrables femmes, jeunes filles et fillettes. Ils se sont efforcés d'œuvrer pour un contrôle renforcé sur le commerce international des armes, qui engendre conflits, pauvreté et atteintes aux droits humains. Ils ont invité leur gouvernement à soutenir la Cour pénale internationale et à mettre un terme à l’impunité dont jouissent les auteurs des crimes les plus graves. Ils se sont attachés à protéger les défenseurs des droits humains qui agissent en première ligne et à défendre les droits des réfugiés et des demandeurs d’asile dans des environnements souvent hostiles. Des réseaux de militants ont concentré leurs efforts sur la défense des droits des enfants et de ceux des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres. D’autres ont travaillé sur des questions liées aux entreprises et aux relations économiques. Certains réseaux mobilisent une catégorie particulière de personnes, comme les étudiants et les jeunes, les militants syndicaux ou les professionnels de la santé.

L’une des principales campagnes de l’année 2004 visait à attirer l’attention sur la crise des droits humains au Darfour, cette région du Soudan où des membres de milices soutenues par le gouvernement ont violé plusieurs milliers de femmes, tué des milliers de civils et privé de foyer des dizaines de milliers de personnes. Amnesty International a demandé que cessent les transferts d’armes qui perpétuent le conflit, et que les responsables des atteintes aux droits humains soient traduits en justice. L’organisation a lancé d’autres campagnes majeures concernant la traite des êtres humains en Europe, les «disparitions» au Népal, la crise en Haïti, la situation des droits humains en Irak – qui reste préoccupante après l’invasion et l’occupation du pays par les forces menées par les États-Unis –, ainsi que l’existence d’enfants soldats dans toutes les régions du monde. À l’occasion du vingtième anniversaire de la catastrophe de Bhopal, en Inde, Amnesty International a souligné que les victimes de la fuite de gaz toxiques n’avaient toujours pas bénéficié d’une indemnisation juste ni d’un suivi médical adapté, que le site de l’usine chimique n’avait toujours pas été nettoyé et qu’il continuait donc de contaminer les alentours, et que nul n’avait été tenu pour responsable de cette tragédie qui a fait plus de 20000 morts et provoqué des maladies débilitantes chez des milliers de personnes.

Quel que soit le sujet de préoccupation, les activités des membres, des sympathisants et du personnel d'Amnesty International visent à aider les victimes d’atteintes aux droits humains, ainsi que les personnes agissant en leur faveur, et à influencer ceux qui ont le pouvoir de changer les choses.


Un mouvement démocratique

Amnesty International est un mouvement démocratique et autonome. Les principales décisions politiques sont prises par un Conseil international (CI), composé de représentants de toutes les sections nationales. Le CI, qui se réunit tous les deux ans, est habilité à modifier les statuts qui régissent le travail et les techniques d’action de l’organisation. Des exemplaires de ces statuts en différentes langues sont disponibles auprès du Secrétariat international, à Londres, ou sur le site de l’organisation (http://www.amnesty.org). Leur version française se trouve à l’adresse suivante : http://efai.amnesty.org/statuts.

Le CI élit un Comité exécutif international (CEI), composé de bénévoles et chargé de mettre en œuvre les décisions du CI, et nomme à la tête du Secrétariat international un secrétaire général, qui est aussi le principal porte-parole du mouvement. La secrétaire générale du mouvement est actuellement Irene Khan (Bangladesh). La composition du CEI pour la période 2003-2005 est la suivante : Margaret Bedggood (Nouvelle-Zélande) ; Alvaro Briceño (Vénézuéla) ; Ian Gibson (Australie) ; Paul Hoffman (États-Unis, président jusqu’en septembre 2004) ; Mariam Lam (Sénégal) ; Claire Paponneau (France) ; Marian Pink (Autriche) ; Hanna Roberts (Suède) et Jaap Rosen Jacobson (Pays-Bas, président depuis septembre 2004).

Les ressources du mouvement proviennent essentiellement des fonds réunis par les groupes locaux de bénévoles, les sections nationales et les réseaux. L’organisation ne cherche à obtenir ni n’accepte aucune subvention d’aucun gouvernement pour mener à bien ses recherches et ses campagnes. Elle publie chaque année des informations relatives à ses finances dans son bulletin Amnesty International Review. Pour obtenir de plus amples informations sur Amnesty International, vous pouvez vous adresser aux sections nationales ou au Secrétariat international (SI), Peter Benenson House, 1 Easton Street, London WC1X 0DW, Royaume-Uni. Vous pouvez également consulter le site de l’organisation : http://www.amnesty.org(en anglais, en arabe, en espagnol et en français).


Principes directeurs d'Amnesty International

Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique et de toute croyance religieuse. Elle ne défend ni ne rejette les convictions des victimes dont elle tente de défendre les droits. Sa seule et unique préoccupation est de contribuer impartialement à la protection des droits humains.

Amnesty International unit à travers le monde des défenseurs des droits humains autour, notamment, des principes suivants : solidarité internationale, efficacité de l’action en faveur de chaque victime, universalité et indivisibilité des droits humains, impartialité et indépendance, démocratie et respect mutuel.

La vision d'Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres textes internationaux. Son ambition est de faire progresser l’idée d’une mondialisation éthique afin de consolider les forces de la justice – ces forces qui sont une source d’espoir pour les innombrables personnes dont les droits sont bafoués.

Afin d’atteindre cet objectif, Amnesty International mène de front sa mission de recherche et d’action dans le but de prévenir et d’empêcher les graves atteintes aux droits à l’intégrité physique et mentale, à la liberté de conscience et d’expression et à une protection contre toute discrimination.


Domaines d’action d'Amnesty International

Les activités d'Amnesty International pour la construction d’un monde meilleur s’organisent autour de huit grands thèmes.


Réformer et renforcer le secteur judiciaire

L’importance de l’état de droit dans tous les domaines de l’activité humaine est largement reconnue dans toutes les sociétés et dans tous les systèmes de gouvernement.

Cependant, de nombreuses institutions nationales censées faire respecter la loi sont largement défaillantes, ce qui se traduit par des violations des droits humains persistantes et généralisées commises en toute impunité, telles que la détention de personnes pour leurs opinions, les procès politiques non respectueux des normes d’équité, la torture et les mauvais traitements. Même si les mécanismes internationaux destinés à compenser les défaillances nationales ont évolué au cours de ces dix dernières années, ils restent à l’état embryonnaire et continuent de faire l’objet de nombreuses controverses.


Objectifs d'Amnesty International :

• obtenir une réforme des pratiques de la police et un renforcement du système judiciaire ;

• lutter contre la discrimination dans le secteur judiciaire, particulièrement en ce qui concerne les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres (LGBT), ainsi que les minorités ethniques et religieuses ;

• renforcer la justice pénale internationale, notamment en soutenant la Cour pénale internationale et la compétence universelle ;

• veiller à ce que les droits humains soient respectés dans les systèmes judiciaires de transition ;

• renforcer les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux qui obligent les États à rendre des comptes, en mettant particulièrement l’accent sur une réforme des Nations unies ;

• élaborer de nouvelles normes internationales, par exemple sur les «disparitions» et la responsabilité des entreprises ;

• étudier les incidences de la corruption sur l’administration de la justice.


Halte à la violence contre les femmes

La violence contre les femmes est l’un des pires scandales de notre époque en matière de droits humains. De la naissance à la mort, en temps de paix comme en temps de guerre, les femmes sont confrontées à la discrimination et à la violence dont se rendent coupables l'État, la société ou la famille.

La campagne Halte à la violence contre les femmes, lancée par Amnesty International en mars 2004, montre que cette violence est universelle, mais pas inévitable.

Dans le cadre de cette initiative, l’organisation souhaite mobiliser les hommes et les femmes dans l’action contre cette violence et utiliser le pouvoir et la force de persuasion du système de défense des droits humains. Amnesty International demande à tous – pouvoirs publics, associations et simples citoyens – de reconnaître la responsabilité qu’ils ont de mettre fin à ce scandale planétaire.

http://www.efai.amnesty.org/femmes


Aucune région du monde n’est épargnée par l’horreur de la guerre. La population civile représente 75 p. cent des victimes, les femmes étant les plus durement touchées.



Abolir la peine de mort

Les partisans de l’abolition de la peine de mort continuent de gagner du terrain, en particulier au niveau des organisations intergouvernementales, avec la naissance de la Coalition mondiale contre la peine de mort et le travail des organisations nationales luttant contre la peine capitale.

Toutefois, un certain nombre de pays restent opposés à cette abolition, et les menaces du «terrorisme», de la drogue et du crime organisé sont utilisées pour justifier le maintien, voire le rétablissement, de ce châtiment.


Objectifs d'Amnesty International :

• promouvoir l’abolition et les moratoires, dans des pays spécifiques et au niveau international, notamment en dénonçant les effets de la discrimination ;

2 • continuer de surveiller l’évolution de la peine capitale dans le monde et réagir rapidement à tout événement, par exemple par des actions sur des cas emblématiques ;

• publier des statistiques mondiales, des rapports thématiques et des actions ;

• obtenir l’abolition totale de la peine de mort pour les mineurs délinquants.


Protéger les droits des défenseurs des droits humains

Les défenseurs des droits humains sont en première ligne dans le travail en faveur des droits fondamentaux. Le rôle joué par les militants, en particulier les femmes, dans la promotion de ces droits est de plus en plus reconnu. Toutefois, dans le monde entier, ces défenseurs sont délibérément pris pour cibles, de diverses manières. Les gouvernements utilisent de nombreux prétextes, tels que la sécurité et la «guerre contre le terrorisme»,pour faire taire les critiques légitimes de leurs politiques.


Objectifs d’Amnesty International :

• mobiliser des défenseurs de tous les secteurs de la société, bâtir des coalitions, développer les compétences et promouvoir le rôle des femmes ;

• expliquer comment les défenseurs contribuent à améliorer la sécurité de la société en général et lutter contre les pratiques abusives qui affectent leurs droits, dont celles qui découlent de mesures de sécurité ;

• promouvoir la protection et la sécurité des défenseurs des droits humains et combattre les utilisations abusives du système judiciaire destinées à les persécuter ;

• élargir et renforcer l’utilisation de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (dite Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme), et soutenir le travail des Nations unies et des mécanismes de protection régionaux.


S’opposer aux atteintes aux droits humains

commises dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»

Le droit international et les mécanismes d’action multilatérale subissent actuellement les attaques les plus virulentes depuis leur création. Le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire sont remis en cause : on considère qu’ils sont inefficaces pour répondre aux problèmes de sécurité du monde. Les efforts des gouvernements pour saper les normes relatives aux droits humains constituent une tendance bien établie. Les groupes armés continuent de commettre des exactions, et certains ont acquis la capacité d’agir dans le cadre d’une alliance mondiale informelle. L’opinion publique est divisée.


Objectifs d’Amnesty International :

• dénoncer les répercussions, en matière de droits humains, des mesures «antiterroristes», en mettant particulièrement l’accent sur les garanties liées à la détention et aux procès, sur la torture, sur les homicides et sur les lois et pratiques discriminatoires ;

• analyser l’impact des accords de coopération entre États en matière de protection des droits humains ;

• participer à l’élaboration de traités sur le «terrorisme» ;

• promouvoir les mécanismes internationaux et régionaux qui obligent les États à rendre des comptes ;

• faire état de manière plus systématique des exactions commises par les groupes armés et examiner de nouvelles stratégies pour interpeller ces groupes au sujet des préoccupations de l’organisation ;

promouvoir les interprétations progressistes du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains, en soulignant qu’elles peuvent s’appliquer à la «guerre contre le terrorisme».


Contrôlez les armes

À travers le monde, beaucoup de policiers et d’autres responsables de l’application des lois font un usage abusif de leur droit de recourir à la force, avec des conséquences fatales. La plupart des policiers sont armés, mais ils ont souvent une formation insuffisante pour être capables d’évaluer quand et où faire usage de leurs armes.

Le commerce des armes est incontrôlé. Partout dans le monde, les armes alimentent les conflits, la pauvreté et les atteintes aux droits humains. En octobre 2003, Amnesty International a lancé la campagne Contrôlez les armes, en collaboration avec deux autres ONG – Oxfam et le Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL).

Sur le plan mondial, les gouvernements devraient adopter un traité international sur le commerce des armes, qui interdirait aux États de transférer des armes vers un autre pays si elles risquent d’être utilisées pour commettre de graves atteintes aux droits humains et des crimes de guerre.

Aux niveaux local et national, il faut prendre des mesures pour protéger les personnes contre la violence armée. Cela implique notamment d’adopter des lois et procédures draconiennes pour contrôler les armes légères, de réduire la quantité d’armes surnuméraires et illégales en circulation, et de renforcer l’obligation de rendre des comptes ainsi que la formation des membres des forces de l’ordre par un travail fondé sur le respect du droit international humanitaire et des normes relatives aux droits humains. Les organisateurs de la campagne demandent aussi que des programmes d’éducation plus pertinents soient mis en œuvre afin de lutter contre la culture de la violence, en particulier contre le lien destructeur qui existe entre les armes et les stéréotypes sur la virilité.

http://www.efai.amnesty.org/armes



Défendre les droits des réfugiés et des migrants

De plus en plus polémique et politisé, le débat sur les droits des réfugiés, des migrants et des personnes déplacées occupe une place grandissante. Des gens vont continuer de quitter leur pays pour fuir des persécutions ou pour tenter de trouver une meilleure situation économique. De même, il existera toujours une demande pour de la main-d’œuvre immigrée bon marché et facile à exploiter. Parallèlement, les réactions racistes et xénophobes face aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et aux migrants vont se poursuivre, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement. Les dispositions de lutte contre l’immigration et les mesures sécuritaires restrictives visant les étrangers vont contraindre des personnes à la clandestinité. La vulnérabilité des étrangers face à un vaste éventail d’atteintes aux droits humains va s’accroître.


Objectifs d'Amnesty International :

• défendre le droit des réfugiés de ne pas être renvoyés dans des pays où ils risquent d’être victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux ;

• défendre le droit de toutes les personnes en quête d’asile de bénéficier d’une procédure d’examen juste et satisfaisante ;

• veiller à ce que les droits humains soient à la base de toute solution aux problèmes des réfugiés ;

• promouvoir les droits fondamentaux des migrants ;

• surveiller et dénoncer le recours à la détention arbitraire contre les réfugiés et les migrants ;

• renforcer les droits économiques, sociaux et culturels des réfugiés et des migrants ;

• améliorer la protection des femmes, des jeunes filles et des fillettes réfugiées ou déplacées, qui sont particulièrement vulnérables à l’exploitation et aux violences sexuelles.


Promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels

des groupes marginalisés

L’accroissement des inégalités mondiales et l’incapacité des États à réduire de manière significative le nombre de personnes vivant dans l’extrême pauvreté figurent parmi les problèmes importants de notre époque en matière de droits humains. Il est encore peu reconnu que la pauvreté soulève des questions fondamentales dans le domaine des droits de la personne. Néanmoins, le militantisme autour des droits économiques, sociaux et culturels se développe. Des mouvements de masse commencent à utiliser la terminologie des droits fondamentaux pour mener des campagnes mondiales sur des thèmes tels que le commerce, l’aide, l’investissement, la dette et l’accès aux médicaments.


Objectifs d'Amnesty International :

• promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels en tant que droits humains, notamment en se faisant entendre lors de négociations internationales sur diverses questions, en particulier le commerce ;

• renforcer la reconnaissance officielle des droits économiques, sociaux et culturels en soutenant la réforme des systèmes juridiques nationaux et l’élaboration de normes et de mécanismes internationaux ;

• dénoncer les graves atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels subies par les groupes marginalisés ;

• lutter contre les atteintes aux droits humains liées au sida ;

• souligner les obligations des acteurs économiques et dénoncer les pratiques abusives, par exemple la discrimination dans le domaine de l’emploi ;

• promouvoir les principes relatifs aux droits humains dans le cadre des privatisations et des accords commerciaux ou d’investissement.


Mettre fin à la violence contre les femmes

La violence contre les femmes est l’une des formes les plus généralisées et les plus répandues de violations des droits humains. Elle est aussi l’une des plus secrètes. Elle ignore les frontières culturelles, régionales, religieuses et économiques. Elle se manifeste au sein de la famille, du groupe social, des institutions de l'État et dans les situations de conflit et d'après-conflit. Grâce, en particulier, aux mouvements de défense des femmes, d’importants progrès ont été réalisés dans la promotion des droits des femmes au regard du droit international, notamment en matière de droit pénal. Toutefois, ces avancées n’ont pas changé significativement la situation sur le terrain et il reste beaucoup à faire.


Objectifs d'Amnesty International :

• exiger des gouvernements qu’ils criminalisent le viol et qu’ils ratifient sans réserve la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;

• combattre l’impunité des auteurs de viols et d’autres formes de violence contre les femmes dans les situations de conflit et d'après-conflit, y compris lorsque ces violences ont été commises par des groupes armés ;

• veiller à ce que les États protègent et respectent les droits des femmes, en recourant à la notion de diligence requise, aux niveaux national et international, pour placer les États devant leurs responsabilités ;

• lutter contre la tolérance dont fait preuve la société civile à l’égard de la violence contre les femmes et exhorter les autorités traditionnelles et non officielles à agir efficacement pour combattre ce laxisme ;

• soutenir les personnes qui militent en faveur des droits des femmes ;

• élaborer des lignes de conduite concernant les droits relatifs à la santé en matière de procréation et les questions connexes.


Protéger les civils et éliminer les facteurs qui alimentent les exactions pendant les conflits

Les conflits internes semblent chroniques dans certaines parties du monde. Ils sont causés, entre autres, par des problèmes d’identité, de pauvreté et, paradoxalement, par les richesses minières. Parfois ils opposent des États faibles à des groupes armés économiquement puissants, et ils sont souvent attisés par des gouvernements tiers. Dans ce contexte, les atteintes massives aux droits des civils se poursuivent et, malgré des progrès juridiques importants aux niveaux national et international, l’impunité continue de régner. La protection semble trop souvent dépendre de la présence de troupes étrangères.


Objectifs d'Amnesty International :

• exiger que les États et les groupes armés aient à rendre des comptes pour les violences commises dans le cadre de conflits ;

• promouvoir un programme de protection des civils, notamment par des opérations de restauration et de maintien de la paix ;

• faire campagne contre l’utilisation d’enfants soldats ;

• exiger que les agents extérieurs complices des exactions, par exemple les autres États et les acteurs économiques, aient à s’expliquer ;

• faire campagne pour limiter le commerce des armes, notamment en soutenant l’adoption d’un traité sur le commerce des armes ;

• lutter contre les armes aveugles, telles que les bombes en grappe ;

• faire progresser le débat sur le recours à la force militaire.


Le Fil d'AI est un bulletin mensuel destiné aux membres, aux abonnés et aux sections.

Il présente certains rapports d'Amnesty International, rend compte d’actions menées par le mouvement et consacre une page complète à des Appels mondiaux, qui invitent le public à soutenir les personnes victimes d’atteintes aux droits humains comme la torture ou la détention arbitraire. Le magazine présente également l’actualité des campagnes d'Amnesty International et exhorte ses lecteurs à agir directement.

Le Fil d'AI est publié en anglais, en français et en arabe. Sa version imprimée est disponible sur abonnement, mais il peut être consulté gratuitement en ligne : http://web.amnesty.org/wire (en anglais).

Si vous souhaitez vous abonner au Fil d'AI, envoyez un courriel à ppmsteam@amnesty.org ou écrivez à l’adresse suivante :

Amnesty International, Secrétariat international,

Équipe commercialisation et fournitures (abonnements Fil d’AI),

Peter Benenson House,

1 Easton Street,

London WC1X 0DW,

Royaume-Uni.



Vous pouvez agir pour changer les choses

Amnesty International agit dans le but d’améliorer la situation des droits humains grâce à l’intervention de personnes issues de tous les horizons et des quatre coins du monde. Ses membres et sympathisants ont obtenu des résultats tangibles : des prisonniers d’opinion ont été libérés, des condamnés à mort ont vu leur peine commuée, des tortionnaires ont été déférés à la justice et des gouvernements ont été convaincus de modifier leurs lois et leurs pratiques.

Parfois, la solidarité témoignée par Amnesty International permet aux gens de garder espoir. Or, l’espoir est une arme précieuse pour les prisonniers cherchant à survivre, pour les proches en quête de justice, ou pour les défenseurs des droits humains qui poursuivent courageusement leur action seuls, en bravant le danger. Même dans les situations les plus décourageantes, les membres et sympathisants d'Amnesty International peuvent, ensemble, agir pour changer les choses.



ÉTAT DES RATIFICATIONS DE CERTAINS TRAITÉS

RELATIFS AUX DROITS HUMAINS


Traités internationaux


Traités régionaux




ADRESSES DES SECTIONS

ET STRUCTURES DANS LE MONDE


Les sections d'Amnesty International



Algérie

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BP 377

Alger

RP 16004

courriel : amnestyalgeria@hotmail.com

site : www.amnesty.it


Allemagne

Amnesty International

Heerstrasse 178

53111 Bonn

courriel : info@amnesty.de

site : www.amnesty.de

Japon

Amnesty International

2-7-7F Kanda-Tsukasa-cho

Chiyoda-ku

Tokyo

101-0048

courriel : info@amnesty.or.jp

site : www.amnesty.or.jp



Argentine

Amnistía Internacional

Av. Rivadavia 2206 - P4A

C1032ACO Ciudad de Buenos Aires

courriel : info@amnesty.org.ar

site : www.amnesty.org.ar

Luxembourg

Amnesty International

Boîte Postale 1914

1019 Luxembourg

courriel : amnesty@pt.lu

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Australie

Amnesty International

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Broadway

New South Wales 2007

hello@amnesty.org.au

site : www.amnesty.org.au

Maroc

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281, avenue Mohamed V

Apt. 23, Escalier A

Rabat

courriel : admin-ma@amnesty.org



Autriche

Amnesty International

Moeringgasse 10

A-1150 Vienne

courriel : info@amnesty.at

site : www.amnesty.at

Maurice

Amnesty International

BP 69

Rose-Hill

courriel : amnestymtius@intnet.mu



Belgique francophone

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Rue Berckmans 9

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Mexique

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México DF - CP 06700

courriel : informacion@amnistia.org.mx

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Belgique néerlandophone

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Kerkstraat 156

2060 Anvers

courriel : directie@aivl.be

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Népal

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Balaju

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courriel : amnesty@ccsl.com.np

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Bénin

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01 BP 3536

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Norvège

Amnesty International

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N-0106 Oslo

courriel : info@amnesty.no

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Bermudes

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Hamilton HM JX

courriel : aibda@ibl.bm

Nouvelle-Zélande

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courriel : campaign@amnesty.org.nz

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Canada anglophone

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Pays-Bas

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PO Box 1968

1000 BZ Amsterdam

courriel : amnesty@amnesty.nl

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Canada francophone

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6250 boulevard Monk

Montréal (Québec) H4E 3H7

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Chili

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Philippines

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Corée (République de)

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Pologne

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Côte d’Ivoire

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Portugal

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Porto Rico

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Calle El Roble 54-Altos

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Espagne

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Royaume-Uni

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Sénégal

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Féroé (Îles)

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Slovénie

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France

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75940 Paris Cedex 19

courriel : info@amnesty.asso.fr

site : www.amnesty.asso.fr

Suède

Amnesty International

PO Box 4719

S-11692 Stockholm

courriel : info@amnesty.se

site : www.amnesty.se



Grèce

Amnesty International

Sina 30

106 72 Athènes

courriel : info@amnesty.org.gr

site : www.amnesty.org.gr

Suisse

Amnesty International

PO Box 3001

Berne

courriel : info@amnesty.ch

site : www.amnesty.ch



Guyana

Amnesty International

PO Box 101679

Georgetown

courriel : rightsgy@yahoo.com

Taiwan

Amnesty International

No. 89, 7th floor #1

Chungcheng Two Road

Kaohsiung

courriel : aitaiwan@seed.net.tw

site : www.aitaiwan.org.tw



Hong Kong

Amnesty International

Unit D, 3F

Best-O-Best Commercial Centre

32-36 Ferry Street

Kowloon

courriel : admin-hk@amnesty.org

site : www.amnesty.org.hk

Togo

Amnesty International

BP 20013

Lomé

courriel : aitogo@cafe.tg



Irlande

Amnesty International

Sean MacBride House

48 Fleet Street

Dublin 2

courriel : info@amnesty.ie

site : www.amnesty.ie

Tunisie

Amnesty International

67, rue Oum Kalthoum

3ème étage, Escalier B

1000 Tunis

courriel : admin-tn@amnesty.org



Islande

Amnesty International

PO Box 618

121 Reykjavík

courriel : amnesty@amnesty.is

site : www.amnesty.is

Uruguay

Amnistía Internacional

Colonia 871, apto. 5

CP 11100

Montevideo

courriel : amnistia@chasque.apc.org

site : www.amnistiauruguay.org.uy



Israël

Amnesty International

PO Box 14179

Tel-Aviv 61141

courriel : amnesty@netvision.net.il

site : www.amnesty.org.il

Vénézuéla

Amnistía Internacional

Apartado Postal 5110

Carmelitas

Caracas 1010A

courriel : admin-ve@amnesty.org

site : www.amnistia.int.ve



Italie


Les structures d'Amnesty International



Afrique du Sud

Amnesty International

PO Box 29083

Sunnyside 0132

Pretoria

Gauteng

courriel : info@amnesty.org.za

site : www.amnesty.org.za

Moldavie

Amnesty International

PO Box 209

2012 Chisinãu

courriel : amnestyrm@araxinfo.com



Biélorussie

Amnesty International

PO Box 10P

246050 Gomel

amnesty@tut.by

Mongolie

Amnesty International

PO Box 180

Oulan-Bator 21 0648

courriel : aimncc@magicnet.mn

site : www.amnesty.mn



Burkina Faso

Amnesty International

303, rue 9.08

08 BP 11344

Ouagadougou 08

courriel : aburkina@sections.amnesty.org

Pakistan

Amnesty International

B-12, Shelezon Centre

Gulsan-e-Iqbal

Block 15

University Road

Karachi - 75300

courriel : amnesty@cyber.net.pk



Croatie

Amnesty International

Martièeva 24

10000 Zagreb

courriel : admin@amnesty.hr

site : www.amnesty.hr

Paraguay

Amnistía Internacional

Tte. Zotti No. 352 e/Hassler y Boggiani

Asunción

courriel : ai-info@py.amnesty.org

lt

Curaçao

Amnesty International

PO Box 3676

Curaçao

Antilles néerlandaises

courriel : eisdencher@interneeds.net



Gambie

Amnesty International

PO Box 1935

Banjul

courriel : amnesty@gamtel.gm

Slovaquie

Amnesty International

Benediktiho 5

811 05 Bratislava

courriel : amnesty@amnesty.sk

site : www.amnesty.sk



Hongrie

Amnesty International

Rózsa u. 44. II/4

1064 Budapest

courriel : info@amnesty.hu

site : www.amnesty.hu

Thaïlande

Amnesty International

641/8 Vara Place

Ladprao Soi 5

Ladprao Road

Chatuchak

Bangkok 10900

courriel : info@amnesty.or.th

site : www.amnesty.or.th



Inde

Amnesty International

C-161, 4th Floor

Hemkunt House

Guatam Nagar

New Delhi 110-049

courriel : admin-in@amnesty.org

site : www.amnesty.org.in

Turquie

Amnesty International

Muradiye Bayiri Sok

Acarman ap. 50/1

Tesvikiye 80200

Istanbul

courriel : amnesty@superonline.com

site : www.amnesty-turkiye.org



Malaisie

Amnesty International

E6, 3rd Floor

Bangunan Khas

Jalan 8/1E

46050 Petaling Jaya

Selangor

courriel : amnesty@tm.net.my

site : www.aimalaysia.org

Ukraine

Amnesty International

PO Box 60

Kiev-15, 01015

courriel : office@amnesty.org.ua



Mali

Amnesty International

BP E 3885

Bamako

courriel : amnesty.mali@afribone.net.ml

Zambie

Amnesty International

PO Box 40991

Mufulira

courriel : azambia@sections.amnesty.org


Zimbabwe

Amnesty International

Office 25 E

Bible House

99 Mbuya Nehanda Street

Harare

courriel : amnesty@mweb.co-zw



République tchèque


Les groupes d'Amnesty International


Il existe des groupes dans les pays ou territoires suivants :

Angola, Aruba, Autorité palestinienne, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Cameroun, Égypte, Estonie, Grenade, Jamaïque, Jordanie, Kirghizistan, Koweït, Liban, Libéria, Lituanie, Malte, Mozambique, Ouganda, République dominicaine, Roumanie, Russie, Serbie-et-Monténégro, Tchad, Trinité-et-Tobago, Yémen.


Les bureaux d'Amnesty International


Secrétariat International (SI)

Amnesty International

Peter Benenson House

1 Easton Street

Londres WC1X 0DW

Royaume-Uni

courriel : amnestyis@amnesty.org

site : www.amnesty.org

SI Genève

Représentation d'Amnesty International

auprès des Nations unies

22, rue du Cendrier

4e étage

1201 Genève

Suisse

courriel : gvunpost@amnesty.org



ARABAI

(unité de traduction vers l’arabe)

c/o Secrétariat international

Peter Benenson House

1 Easton Street

Londres WC1X 0DW

Royaume-Uni

courriel : arabai@amnesty.org

site : www.amnesty-arabic.org

SI Hong Kong

Bureau régional Asie-Pacifique

d'Amnesty International

16/F Siu on Centre

188 Lockhart Rd

Wanchai

Hong Kong

courriel : admin-ap@amnesty.org



Association d'Amnesty International

pour l'Union européenne(UE)

Amnesty International

Rue d’Arlon 37-41

1000 Bruxelles

Belgique

courriel : amnesty-eu@aieu.be

site : www.amnesty-eu.org

SI Kampala

Bureau régional Afrique

d'Amnesty International

Plot 20A

Kawalya Kaggwa Close

Kololo

Ouganda

courriel : admin-kp@amnesty.org



Editorial de Amnistía Internacional (EDAI)

Calle Valderribas 13

28007 Madrid

Espagne

courriel : mlleo@amnesty.org

site : www.edai.org

SI Moscou

Centre de ressources Russie

d'Amnesty International

PO Box 212

Moscou 121019

Russie

courriel : russiaresourcecentre@amnesty.org



Éditions Francophones

tbl d'Amnesty International (ÉFAI)

17, rue du Pont-aux-Choux

75003 Paris

France

courriel : ai-efai@amnesty.org

site : www.efai.org

SI New York

Représentation d'Amnesty International

auprès des Nations unies

777 UN Plaza

6 Floor

New York

NY 10017

États-Unis d'Amérique



SI Beyrouth

Bureau régional Afrique du Nord

et Moyen-Orient

d'Amnesty International

PO Box 13-5696

Chouran Beyrouth 1102 - 2060

Liban

courriel : mena@amnesty.org

SI Paris

Paris Research Office

76, Bd de la Villette

75940 Paris Cedex 19

France

courriel : pro@amnesty.org



SI Dakar

Bureau local de développement

d'Amnesty International,

Sicap Liberté II

Villa 1608

BP 47582

Dakar Liberté

Dakar

Sénégal

courriel : Kolaniya@amnesty.org

SI San José

Bureau régional Amériques

d'Amnesty International

75 metros al norte de la Iglesia de Fatima

Los Yoses

San Pedro

San José

Costa Rica

courriel : admin-cr@amnesty.org





AMNESTY INTERNATIONAL EN BREF


Amnesty International est un mouvement mondial composé de bénévoles qui œuvrent en faveur du respect des droits de l'être humain internationalement reconnus.

La vision d'Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres textes internationaux relatifs aux droits humains.

Afin de poursuivre cet idéal, Amnesty International mène de front sa mission de recherche et d’action dans le but de prévenir et d’empêcher les graves atteintes aux droits à l’intégrité physique et mentale, à la liberté de conscience et d’expression et à une protection contre toute discrimination.

Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute puissance économique, de toute tendance politique ou croyance religieuse. Elle ne soutient ni ne rejette aucun gouvernement ni système politique, pas plus qu'elle ne défend ni ne repousse les convictions des victimes dont elle tente de défendre les droits. Sa seule et unique préoccupation est de contribuer impartialement à la protection des droits humains.

Amnesty International mobilise des bénévoles, c'est-à-dire des hommes et des femmes qui choisissent, par solidarité, de consacrer une partie de leur temps et de leur énergie à défendre les victimes de violations des droits humains.

Amnesty International est un mouvement démocratique et autonome. Au dernier décompte, elle regroupait plus de 1,8 million de membres et de sympathisants actifs dans plus de 150 pays et territoires. Les ressources d'Amnesty International proviennent essentiellement de dons et des fonds réunis par le mouvement.

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110 00 Prague 1

courriel : amnesty@amnesty.cz

site : www.amnesty.cz

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courriel : info@amnesty.it


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