Document - Worldwide Appeals November 2008

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : NWS 22/003/2008

DOCUMENT PUBLIC

Londres, novembre 2008

APPELS MONDIAUX
Novembre 2008


À TOUS NOS ABONNÉS


La nouvelle formule du Fil d'AI sera lancée en décembre et nous avons hâte de vous faire découvrir les changements apportés.


L'édition papier, qui paraîtra six fois par an, comportera, entre autres, des articles faisant état des résultats de nos recherches, et du matériel de campagne.


Si vous souhaitez vous abonner au Fil d'AI, contactez notre équipe chargée des ventes et du marketing à l'adresse ppmsteam@amnesty.org.

Bien cordialement,


L'équipe du Fil d'AI





Un appel de votre part aux autorités peut aider les victimes de violations des droits humains dont les cas sont décrits ci-après. Grâce à vous, un prisonnier d'opinion ou une personne « disparue » peuvent recouvrer la liberté, la torture peut cesser, une exécution peut être évitée. Chaque appel compte.



Sri Lanka. Un journaliste réduit au silence


Jayaprakash Sittampalam Tissainayagam (J. S. Tissainayagam) est détenu depuis plus de sept mois dans le cadre de la loi relative à la prévention du terrorisme, alors qu'il n'a fait qu'exercer ses activités légitimes de journaliste. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion. Il souffre de graves troubles oculaires et risque de perdre la vue s'il ne reçoit pas le traitement spécialisé dont il a besoin.


Le 7 mars 2008, J. S. Tissainayagam a été arrêté alors qu'il se rendait au centre de détention du Service d'enquête sur le terrorisme (TID) afin de recueillir des informations sur l'interpellation, la veille, de l'un de ses collègues et de l'épouse de celui-ci. Contrairement à ce qu'exige la réglementation d'exception en vigueur à Sri Lanka, aucun mandat d'arrêt n'a été présenté à J. S. Tissainayagam. Le journaliste a formé un recours contre son arrestation et sa détention arbitraires devant la Cour suprême. Lors de l'audience tenue le 27 mars, cette dernière, invoquant une décision de son président établissant que personne ne pouvait être détenu par le TID durant plus d'une semaine, a ordonné un réexamen de l'affaire. Ce réexamen a eu lieu le 31 mars. Les autorités gouvernementales ont alors présenté au président de la Cour suprême un mandat d'arrêt, en affirmant que J. S Tissainayagam agissait pour le compte des Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE) et qu'il pouvait être détenu en toute légalité durant quatre-vingt-dix jours. Le 7 juin, le journaliste a été condamné à trois mois de détention.


Le 25 août, J. S. Tissainayagam a été inculpé devant une haute cour en vertu de la Loi n° 49 de 1979 relative à la prévention du terrorisme, pour des faits liés à la publication dans le magazine North Eastern Monthly d'articles traitant des conséquences des troubles à Sri Lanka sur la vie civile et politique. Il lui est notamment reproché d'avoir aidé des organisations terroristes en récoltant des fonds pour le magazine et d'avoir incité à la discorde ethnique. La Loi relative à la prévention du terrorisme, qui n'est pas conforme aux normes internationales et au droit international en matière de droits humains, est utilisée contre les opposants politiques. Ce cas s'inscrit dans une série de tentatives du gouvernement sri lankais visant à réduire au silence les défenseurs des droits humains dans le pays, notamment en les plaçant en détention sans inculpation ni jugement.


Veuillez écrire aux autorités sri lankaises pour leur faire part de votre préoccupation quant au fait que J. S. Tissainayagam a été pris pour cible en raison de ses activités de journaliste, et pour demander la libération immédiate et sans condition de ce prisonnier d'opinion.


Envoyez vos appels au chef de l'État :


His Excellency the President Mahinda Rajapaksa

Presidential Secretariat

Colombo 1

Sri Lanka


Fax : +94 11 2446657


Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,


Crédit photo :

© DR

Israël et Territoires palestiniens occupés. Deux adolescentes détenues sans inculpation ni jugement


Salwa Salah et sa cousine Sara Siureh, toutes deux âgées de seize ans, sont maintenues en détention administrative en Israël sans inculpation ni jugement depuis le mois de juin.


Les deux adolescentes, qui auront dix-sept ans ce mois-ci, ont été arrêtées par des soldats israéliens chez elles, à Bethléem, en Cisjordanie occupée, dans la nuit du 4 au 5 juin 2008. Un commandant militaire israélien a ordonné leur placement en détention administrative sans inculpation ni jugement pour quatre mois. Aucune disposition n'a été prise pour les traduire en justice.


Le 5 octobre, leur détention administrative a été prolongée de trois mois, jusqu'au 3 janvier 2009. L'armée israélienne accuse Salwa Salah et Sara Siureh d'avoir pris part à des activités constituant une « menace pour la sécurité », mais elle n'a apporté aucun élément à l'appui de ces affirmations. Les deux adolescentes sont par conséquent dans l'impossibilité de les contester devant la justice.


Les enfants palestiniens ne bénéficient pas des garanties juridiques et procédurales s'appliquant aux Israéliens âgés de moins de dix-huit ans. Ils sont en revanche soumis aux règlements et procédures militaires de l'armée israélienne, qui ne sont pas conformes à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, à laquelle Israël est pourtant partie. Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a fait part de sa préoccupation quant au fait que la législation israélienne établissait une discrimination entre les enfants israéliens et les enfants palestiniens.


Les deux jeunes filles sont incarcérées dans la prison de Damoun, dans le nord d'Israël, alors qu'en vertu des dispositions de la Quatrième Convention de Genève, elles devraient être détenues dans les territoires palestiniens occupés. Quelque 275 enfants palestiniens sont actuellement incarcérés dans des prisons israéliennes. Treize d'entre eux sont en détention administrative, sans inculpation ni jugement. Les ordres de détention administrative sont prononcés par les commandants militaires israéliens pour une période pouvant aller jusqu'à six mois, renouvelable indéfiniment.


Veuillez écrire aux autorités israéliennes pour leur demander de remettre en liberté Salwa Salah et Sara Siureh, à moins que les deux adolescentes ne soient inculpées d'une infraction prévue par la loi et déférées sans délai à la justice, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains ratifiées par Israël.


Envoyez vos appels au président de l'État d'Israël :


Shimon Peres

President of the State of Israel

The Office of the President

3 Hanassi Street

Jerusalem 92188

Israël


Fax : +972 2 561 1033 / +972 2 566 4838 / +972 3 562 7265


Courriel : info@peres-center.org/ public@president.gov.il/
president@president.gov.il/ s_peres@netvision.net.il


Formule d'appel : Monsieur le Président,



Mozambique. La police le laisse pour mort


Abranches Afonso Penicelo est mort à l'hôpital le 15 août 2007 après avoir été agressé par des policiers. La veille, cinq agents s'étaient rendus chez lui et l'avaient forcé à monter dans une voiture pour le conduire dans un endroit isolé à 140 kilomètres de là. Abranches Penecilo a été frappé jusqu'à ce qu'il perde connaissance, puis les policiers lui ont tiré une balle dans la nuque, ont mis le feu à ses vêtements et sont partis, le laissant pour mort. Il a toutefois survécu et a réussi à se traîner jusqu'à la route. Des gens habitant dans le secteur l'ont trouvé et l'ont emmené à l'hôpital. Sa famille l'a transféré à l'hôpital de Maputo, puis a signalé les faits à la police. Plusieurs responsables de la police se sont rendus auprès d'Abranches Penicelopour prendre sa déposition ; son témoignage a été enregistré par ses proches au moyen d'un téléphone portable.


Cela faisait dix ans qu'Abranches Penicelo était harcelé par la police. En septembre 1997, des policiers sont venus perquisitionner chez lui et ont emporté des bijoux, de l'argent, des voitures et d'autres biens. Abranches Penicelo et ses frères ont été arrêtés et accusés d'être des bandits de grand chemin. Alors que ses frères étaient remis en liberté sans inculpation, Abranches Penicelo a été maintenu en détention durant un an et cinq mois. En décembre 1999, il a été acquitté par un tribunal, qui a ordonné la restitution des biens de la famille. Rien n'a été rendu à ce jour.


De nouveau arrêté le 13 février 2007, Abranches Penicelo a été accusé de vol par le policier qui est soupçonné de l'avoir tué au mois d'août. Il aurait été frappé durant sa détention. Bien que l'affaire ait été classée le 13 mars 2007 et qu'un juge ait ordonné sa remise en liberté immédiate, il a dû attendre cinq jours avant d'être libéré. Le procureur général a engagé une action contre la police. L'affaire devait être examinée le 7 août 2007, mais pour des raisons que la famille ignore, le procès n'a pas eu lieu. Abranches Penicelo a été tué une semaine plus tard.


Veuillez écrire au procureur général pour lui exposer brièvement le cas d'Abranches Afonso et lui faire part de votre préoccupation quant au fait qu'il a été tué par des policiers. Demandez qu'une enquête impartiale et exhaustive soit menée sans délai sur cet homicide et que les responsables présumés soient déférés à la justice.


Envoyez vos appels au procureur général de la République :


Exmo. Sr. Dr. Augusto Paulino

Procurador Geral da República

Procuradoria Geral da República

Maputo

Mozambique


Fax : +258 21 492 758/80


Formule d'appel : Monsieur le Procureur général,


Crédit photo :

© DR



Turkménistan. Disparitions forcées après des procès iniques


Boris Chikhmouradov, ancien ministre des Affaires étrangères du Turkménistan, a été condamné à vingt-cinq ans d'emprisonnement lors d'un procès à huis clos le 29 décembre 2002. Sa peine aurait été changée en détention à perpétuité le lendemain par le Conseil du peuple. Son frère, Konstantin Chikhmouradov, s'est pour sa part vu infliger une peine de dix-sept ans d'emprisonnement. Les deux hommes ont été déclarés coupables, de même que 57 autres personnes au moins, de participation à un attentat en 2002 contre le président Saparmourad Niazov.


La femme de Boris Chikhmouradov, Tatiana, a déclaré à Amnesty International peu de temps après le procès : « On n'arrive pas à savoir si les avocats ont été autorisés à s'exprimer, si les témoins ont été interrogés [et]qui était le président. » Depuis l'arrestation de son mari, elle a écrit à plusieurs reprises aux pouvoirs publics afin d'évoquer le cas de son époux et de son beau-frère. Elle n'a obtenu aucune réponse. La femme de Konstantin Chikhmouradov, Ayna, s'est également adressée aux autorités. Elle se rend régulièrement au service d'application des peines afin de s'enquérir du sort de son mari et de Boris Chikhmouradov , mais elle n'a, elle non plus, reçu aucune réponse.


Invité à l'université de Columbia (New York, États-Unis) en 2007, le président Gourbangouly Berdymoukhammedov a été interpellé sur le sort de Boris Chikhmouradov et d'un autre prisonnier ; son interlocuteur lui a demandé si les deux hommes étaient encore vivants. « Je n'interviens pas dans cette affaire, a répondu le président,mais je suis convaincu qu'ils sont en vie ». Il s'agit-là du seul élément qui donne encore une raison d'espérer à Tatiana et Ayna Chikhmouradova.


Veuillez écrire au président Berdymoukhammedov pour lui demander de faire immédiatement la lumière sur le sort de Boris et Konstantin Chikhmouradov et des autres personnes qui ont été victimes de disparition forcée. Exhortez-le également à faire en sorte que toutes les personnes qui ont été condamnées à de longues peines d'emprisonnement à la suite de l'attentat présumé de 2002 bénéficient d'un nouveau procès, conforme aux règles d'équité, et que les responsables présumés de disparitions forcées soient traduits en justice.


Envoyez vos appels au président :


President Berdymukhammedov

744000, g. Ashgabat

Apparat Prezidenta,

Prezidentu Turkmenistana,

Turkménistan


Fax : +993 12 35 51 12


Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,


Crédit photo :

© DR


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