LE FIL D'AI

Décembre 2006

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/011/2006

ÉFAI

Londres, décembre 2006

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

République dominicaine : un mirage pour les migrants haïtiens

États-Unis : une nouvelle loi menace les droits des détenus

En Indonésie, des employées de maison exploitées et victimes de violences

L'école : un droit ou un privilège ?

République centrafricaine : les détenus privés de leurs droits

Contrôlez les armesremporte une immense victoire à l'ONU

«Cela n'a pas été facile…»

Au Zimbabwe, des militants obtiennent gain de cause

Nouvelle publication sur les droits des migrants

Quand il ne vous reste plus que les centres d'accueil

Appels mondiaux

Royaume-Uni

Viêt-Nam

États-Unis

Espagne

Mise à jour

Myanmar

Chine

Turkménistan

Actualités – Campagnes

République dominicaine : un mirage pour les migrants haïtiens

Chaque année, des milliers de Haïtiens fuient en République dominicaine dans l'espoir d'une vie meilleure. Ils tentent d'échapper à la misère noire qu'ils connaissent dans leur pays. La grande majorité d'entre eux n'ont pas de papiers et ne peuvent pas entrer légalement en République dominicaine. De grands réseaux bien organisés de passeurs et de buscones(trafiquants haïtiens et dominicains) leur font miroiter des emplois illusoires et leur demandent des sommes exorbitantes pour leur faire passer la frontière. Les busconessoudoient les fonctionnaires afin que les travailleurs migrants sans papiers puissent passer les postes de contrôle militaires mis en place pour les intercepter.

Après avoir traversé la frontière, un grand nombre de ces travailleurs sont emmenés dans des bateyes(baraques pour les ouvriers des plantations sucrières). Ils font ainsi partie des 30000 ouvriers employés chaque année en tant que saisonniers dans l'industrie de la canne à sucre. Ceux qui ne réussissent pas à trouver un emploi dans le secteur agricole tentent leur chance ailleurs, par exemple dans le bâtiment.

Or, même avec un emploi, de nombreux immigrés haïtiens sont expulsés en raison d'une mauvaise application de la législation sur l'immigration. Des Haïtiens sont régulièrement arrêtés par la police, par les services de l'immigration ou par l'armée et renvoyés massivement en Haïti sans que soient examinés leurs papiers ou leur situation au regard de cette législation.

La discrimination fondée sur la nationalité ou la race aggrave encore ce phénomène. Les autorités recourent en effet au profilage racial pour arrêter les immigrés sans papiers. Les jeunes hommes noirs sont les principales victimes de ces méthodes expéditives. Même lorsqu'ils possèdent un visa en cours de validité, une carte de résident permanent ou la nationalité dominicaine, ils sont renvoyés de force en Haïti car les autorités considèrent automatiquement que leurs papiers sont faux.

«Quand vous êtes noir, que vous ayez ou non une carte d'identité ou un certificat de naissance, ça ne change rien. ça n'a aucune valeur, explique Téolé, un Dominicain d'origine haïtienne qui travaille pour la défense des droits des immigrés haïtiens. Dans la rue, face aux agents de l'immigration, vous n'avez plus aucun droit.»Téolé a lui-même déjà été renvoyé en Haïti, malgré sa nationalité dominicaine.

Les personnes qui sont expulsées ne sont pas autorisées à contacter leur famille pour l'avertir de leur situation, ni même à récupérer leurs biens ou le salaire qui leur est dû. Parfois, leurs affaires et leurs papiers sont confisqués par les services de l'immigration.

Francisca José, une petite fille de huit ans, a été arrêtée dans la rue à Santo Domingo avec cinq autres enfants, le 4 janvier. Un agent de l'immigration l'a frappée au visage et elle a été envoyée dans un centre de détention pour immigrés sans que ses parents en soient avertis. Francisca a été remise en liberté le lendemain, les services de l'immigration ayant reçu la preuve de sa nationalité dominicaine.

Les Haïtiens sont souvent accusés à tort d'être responsables de la hausse de la criminalité et du chômage en République dominicaine. Ils sont fréquemment victimes d'actes xénophobes parfois extrêmement violents. Ainsi, le 7 mars, dans la localité de Yabonico (province de San Juan), deux Haïtiens, Edison Odio et Jako Medina, ont été très grièvement brûlés par une foule qui voulait venger le meurtre d'un maire dominicain. Craignant pour leur vie, des centaines de Haïtiens ont alors fui la région.

Amnesty International lance ce mois une campagne pour défendre les droits des travailleurs immigrés haïtiens en République dominicaine, à l'occasion de la Journée internationale des migrants, le 18 décembre. Voir également les Appels mondiauxplus loin.

États-Unis :

une nouvelle loi menace les droits des détenus

«J'ai été très attristé en apprenant qu'aux États-Unis, un pays que j'admire profondément, le Congrès envisage l'adoption de nouvelles lois qui empêcheraient les détenus de Guantánamo de bénéficier du droit de contester leur détention devant un tribunal fédéral.»

Abu Bakker Qassim, ancien détenu de Guantánamo

Le 17 octobre, le président Bush a promulgué la Loi de 2006 relative aux commissions militaires. Cette loi risque d'empêcher les personnes détenues par les États-Unis dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»,que ce soit à Guantánamo ou ailleurs, de bénéficier de certaines garanties fondamentales contre les violations des droits humains. Elle prive notamment les étrangers considérés comme des «combattants ennemis»du droit de contester la légalité de leur détention au moyen de requêtes en habeas corpus déposées devant des tribunaux étasuniens. Elle prévoit que ces détenus seront jugés par des commissions militaires, selon une procédure qui risque d'être inéquitable. Ce texte pourrait renforcer un phénomène d'impunité qui existe déjà pour le personnel étasunien auteur de violations des droits humains dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme».

Le gouvernement des États-Unis a riposté avec cette loi à l'arrêt par lequel, en juin 2006, la Cour suprême déclarait les commissions créées en vertu du décret militaire de 2001 contraires au droit national et international. Le président Bush avait soumis le projet de loi au Congrès le jour même où il confirmait l'existence du programme de détention secret de la CIA. Afin d'obtenir le soutien nécessaire pour ce texte, il avait au même moment annoncé que 14 détenus «de grande valeur» avaient été transférés à Guantánamo depuis un lieu de détention secret, afin qu'ils «affrontent la justice»dans l'éventualité de l'adoption du projet de loi.

Plus de 400 hommes sont toujours détenus à Guantánamo sans possibilité de communiquer directement avec leur famille, depuis presque cinq ans pour certains. Seul un petit nombre d'entre eux ont été inculpés en bonne et due forme. Aucun n'a été jugé.

Si le pouvoir judiciaire confirme la constitutionnalité de cette nouvelle loi et si cette dernière est appliquée rétroactivement, plus de 200 requêtes en habeas corpus introduites par des détenus de Guantánamo risquent d'être rejetées. L'action en habeas corpus représente une garantie fondamentale contre la détention arbitraire, la disparition forcée, la torture et les mauvais traitements.

Le 16 décembre 2006, Amnesty International organise une journée mondiale de protestation contre le maintien en détention de personnes à Guantánamo. Des membres d'Amnesty International du monde entier vont ainsi organiser avec d'autres militants des actions de rue, des projections de films et d'autres types d'activités. D'anciens détenus et des proches de personnes toujours détenues, notamment, participeront à ce mouvement de protestation mondial qui donnera le coup d'envoi d'un mois d'action massive pour réclamer la fermeture de Guantánamo.

La date de cette action a été choisie avec soin et votre participation est essentielle. Cette journée d'action aura en effet lieu quelques semaines seulement avant le 11 janvier 2007, qui marquera le cinquième anniversaire des premiers transferts de détenus à Guantánamo. Alors qu'approche cette date, la perspective d'une libération ou d'un jugement équitable demeure toujours aussi lointaine pour un grand nombre des détenus. Il est à présent temps d'intervenir massivement en leur faveur et d'exiger que tous obtiennent justice.

Pour agir, reportez-vous aux Appels mondiauxet rendez-vous sur http://web.amnesty.org/pages/guantanamobay-toolkit-fra.

En Indonésie,

des employées de maison exploitées et victimes de violences

Ratna avait treize ans quand elle a commencé à travailler comme employée de maison. «Je faisais le ménage et la cuisine, je balayais et je m'occupais des enfants, précise-t-elle.Tous les jours, de cinq heures du matin à minuit.»Elle n'avait droit à aucune pause et ne pouvait sortir qu'une fois par semaine – pour étendre le linge à sécher.

Comme beaucoup d'autres employées de maison, Ratna n'avait pas sa propre chambre. «[Je dormais]par terre dans la cuisine, sans matelas. J'avais froid […]et peur, poursuit-elle.Ma patronne m'enfermait [tous les soirs],disant que c'était pour me protéger. La nuit, je ne pouvais pas aller aux toilettes.»

En Indonésie, de nombreuses employées de maison sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux au travail. Elles sont souvent forcées de travailler dès l'âge de douze ans dans des conditions difficiles, exploitées et victimes de la discrimination liée au genre. Beaucoup subissent des violences physiques, psychologiques ou sexuelles. Il arrive même qu'elles soient tuées.

Leurs conditions de vie et de travail très pénibles restent souvent dans l'ombre car elles sont en bas de l'échelle sociale et travaillent chez des particuliers et parce que ces emplois ne sont soumis à aucune réglementation. Cette «invisibilité» signifie que leur situation est souvent ignorée ou passée sous silence, ou que l'on empêche la divulgation d'informations à ce sujet. En revanche, la situation déplorable des employées de maison indonésiennes qui travaillent en Asie du Sud-Est et au Moyen-Orient fait souvent les grands titres des médias en Indonésie.

Amnesty International demande que la législation en vigueur en Indonésie protégeant les droits des travailleurs, en particulier la loi de 2003 sur le travail, s'applique également aux employés de maison. Cette loi garantit notamment aux autres employés un salaire minimum, une durée hebdomadaire de travail de quarante heures, ainsi que des pauses régulières et des congés.

Faute de protection juridique, les employées de maison risquent tout particulièrement d'être exploitées. Dewi a déclaré à Amnesty International qu'elle travaillait en moyenne 140 heures par semaine, pour un dixième du salaire minimum.

En outre, ces femmes risquent fort de subir des violences sexuelles, et notamment d'être violées.

À Jakarta, un homme a ainsi forcé son employée de vingt-deux ans à avoir des rapports sexuels avec son frère, plus jeune que lui, entre juin et octobre 2004. «Il m'a forcée à coucher avec lui, se souvient-elle.Il a commencé par vouloir me séduire et me flatter et il a essayé de m'enlacer et de m'embrasser sur tout le corps. Il s'est excité et comme il m'a lâché la main j'ai réussi à partir en courant. Mais il m'a rattrapée. Il m'a forcée à entrer dans la chambre et il a fermé la porte.»Une fois enceinte, elle a été renvoyée avec la paie qu'on lui devait et 40000 roupies (un peu plus de 3 euros) pour couvrir ses frais de transport.

Ces cas d'abus et d'exploitation ne sont pas souvent dénoncés à la police. Les employées de maison vivent à l'écart, loin de leur famille et de leurs amis, elles ont souvent peur de la police et leur travail n'est régi par aucune réglementation. En outre, si elles se manifestent elles risquent de perdre leur emploi, ce que la plupart d'entre elles ne peuvent pas se permettre. Les violences que subissent ces femmes restent en grande partie méconnues car à ces facteurs s'ajoute l'absence de mesures gouvernementales visant à reconnaître leur statut et à les protéger.

Amnesty International publiera au début de l'année prochaine un rapport intitulé Indonesia: Exploitation and abuse – the plight of women domestic workers(ASA 21/001/2007).

L'école : un droit ou un privilège ?

Dans des pays des Balkans,

3 des enfants roms sont victimes de la discrimination et privés d'éducation

«Quand quelque chose ne va pas à l'école, c'est toujours la faute des Roms.»

Des enfants roms dans une école primaire en Croatie, mars 2006

Pour beaucoup d'enfants roms en Croatie, en Slovénie et en Bosnie-Herzégovine, l'éducation est un privilège réservé aux autres. Trop souvent, ils n'y ont pas accès en raison de leur extrême pauvreté. À cela s'ajoute la très forte discrimination à laquelle sont confrontées les communautés roms, non seulement de la part de la société en général, mais aussi de la part de l'État.

Les populations roms sont parmi les plus pauvres d'Europe. La ségrégation et la discrimination forcent nombre de Roms à vivre en marge de la société, parfois dans des campements misérables ou des bidonvilles où manquent l'infrastructure et les services de base. Les Roms comptent parmi les principales victimes des brutalités policières et des violences racistes en général. Trop souvent, ils ne peuvent pas obtenir justice lorsqu'ils ont été victimes d'atteintes aux droits humains.

Compte tenu de ces obstacles, les enfants roms ne peuvent accéder, au mieux, qu'à une éducation partielle. Parfois, la gratuité est accordée pour les repas, les manuels et les transports. Certains enfants ne peuvent tout simplement pas se rendre à l'école quand elle est trop éloignée pour qu'ils puissent y aller à pied ou quand ils n'ont pas de vêtements assez chauds pour supporter les rigueurs de l'hiver.

De plus, il est souvent difficile pour ces enfants d'apprendre leurs leçons ou de faire leurs devoirs dans des habitations surpeuplées et mal chauffées. Des Roms de Slovénie ont déclaré à Amnesty International : «Certains d'entre nous vivent dans des cabanes.Comment voulez-vous que les enfants aient de bons résultats à l'école ?»Ceux qui vont malgré tout à l'école risquent, à cause de leurs pauvres vêtements, d'être la cible de brimades et de harcèlement.

Les enfants roms subissent des moqueries et des tracasseries de la part de leurs camarades. Souvent, ils sont également victimes d'une discrimination de la part de leurs professeurs. Dans certains cas, ces enfants sont mis à l'écart dans des groupes ou des classes «réservés aux Roms»et ne reçoivent qu'un enseignement réduit. Des préjugés négatifs sur le mode de vie des Roms ou leur attitude vis-à-vis de l'éducation servent fréquemment à justifier l'absentéisme et les mauvaises notes. «Les enfants roms ne s'intéressent pas à la physique ni aux mathématiques, a déclaré une institutrice à Amnesty International, en Slovénie. Certains apprennent l'espagnol parce qu'ils regardent beaucoup de telenovelas.»

La culture rom est souvent vue d'un mauvais œil. En Croatie, un enfant a ainsi raconté à Amnesty International : «La maîtresse me gronde quand je parle ma langue.»

C'est au gouvernement qu'il appartient de supprimer ces obstacles à l'enseignement. En ne s'attaquant pas toujours au racisme et à la discrimination dirigés contre les Roms à l'intérieur et à l'extérieur des écoles, les autorités de la Croatie, de la Slovénie et de la Bosnie-Herzégovine omettent de respecter et de protéger le droit à l'éducation.

Amnesty International demande aux pouvoirs publics de ces pays de prohiber et d'éradiquer, conformément à leurs engagements internationaux relatifs aux droits humains, la discrimination contre les Roms dans l'éducation. Afin de promouvoir un environnement éducatif qui prenne mieux en compte les enfants roms, les autorités doivent veiller à ce que la langue et la culture roms soient intégrées dans les programmes scolaires.

À défaut de telles mesures, l'avenir des Roms dans ces pays ne pourra pas changer. Privés d'éducation, les enfants roms n'ont pas la possibilité de connaître une vie meilleure : ils sont condamnés à subir le dénuement et la marginalisation dont plusieurs générations avant eux ont souffert.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document False starts: The exclusion of Romani children from primary education in Bosnia and Herzogovina, Croatia and Slovenia(EUR 05/002/2006). Un résumé de ce rapport paraîtra en français sous l'index EUR 05/003/2006.

République centrafricaine :

les détenus privés de leurs droits

Dans une cellule immonde du poste de police du port de Bangui, la capitale centrafricaine, une odeur fétide d'excréments humains accueille les personnes placées en détention. La seule lumière qui y entre vient de la porte et les six détenus ne disposent d'aucun matériel de couchage. Mohammed Diakité, un Malien, s'y trouvait depuis deux mois. Âgé d'environ seize ans et atteint de troubles mentaux, il était incapable de communiquer et si mal en point qu'il urinait dans ses vêtements. Il était détenu pour être entré illégalement dans le pays, mais n'avait pas été présenté devant un juge. Il aurait dû recevoir des soins médicaux, notamment psychiatriques.

En République centrafricaine, la plupart des détenus vivent dans des conditions épouvantables. Souvent, on ne les autorise pas à communiquer avec un avocat ou à recevoir la visite de leur famille. Certains détenus ont déclaré à Amnesty International qu'on leur refusait des soins médicaux même lorsque leurs proches ou eux-mêmes étaient prêts à les payer.

L'accumulation des dossiers en attente due aux nombreuses arrestations opérées depuis le mois de mars a aggravé les conditions de détention. À la suite d'une attaque lancée contre des postes de sécurité à Paoua, une ville du nord du pays, les forces gouvernementales ont mené une offensive «anti-insurrectionnelle».Cependant, les assaillants armés avaient déjà fui la région. Beaucoup de civils non armés auraient été tués. Plusieurs dizaines de personnes ont été arrêtées parce qu'elles étaient soupçonnées d'avoir soutenu des groupes armés opposés au gouvernement du président François Bozizé. Au moins 7000 personnes ont fui la préfecture de l'Ouham-Pendé pour se réfugier au Tchad voisin.

En mai, la plupart des personnes arrêtées étaient toujours détenues sans jugement ni inculpation dans plusieurs centres de détention, notamment dans les locaux de la Section de recherche et d'investigation (SRI) de la Gendarmerie nationale, à Bangui.

Des conditions de vie déplorables

Les délégués d'Amnesty International qui se sont rendus dans le pays au mois de mai ont constaté que dans de nombreux cas les conditions de détention étaient épouvantables et qu'elles pouvaient même être très dangereuses. Dans la prison de Ngaragba, à Bangui, les toilettes étaient inutilisables car les canalisations étaient bouchées et il n'y avait pas assez d'eau. Les détenus faisaient leurs besoins dans des bouteilles et des sacs en plastique. Les sacs étaient ensuite jetés dans des fossés d'écoulement des eaux usées situés à l'arrière du bâtiment, au risque de déclencher une épidémie de choléra. De nombreux détenus dormaient à même le sol en béton, et la plupart n'avaient pas de couverture. Comme dans d'autres centres de détention, ils étaient constamment harcelés par les moustiques car il n'y avait pas de moustiquaire, et ils risquaient d'attraper le paludisme.

Abdoulaye Manou, un malade tuberculeux, était détenu au SRI avec d'autres personnes manifestement en bonne santé. Dans de nombreuses prisons, les détenus qui souffrent de maladies infectieuses partagent les mêmes cellules, ce qui accroît le risque de contagion.

Des mineurs détenus avec des adultes

Dans tous les centres de détention de la République centrafricaine, les mineurs sont détenus avec les adultes. Parfois, hommes et femmes se retrouvent dans les mêmes cellules, ce qui augmente le risque de viol ou d'autres violences sexuelles. Dans la prison pour femmes de Bimbo, certaines détenues sont accompagnées de leurs enfants âgés de quelques mois à cinq ans. La prison ne leur fournit pas de matériel de couchage et la plupart d'entre elles, y compris celles avec des bébés, dorment sur de minces nattes. Ces nattes protègent mal contre le froid du sol en ciment, en particulier la nuit, et il n'y a pas de moustiquaire.

Ces conditions de détention violent clairement le droit des détenus d'être traités avec humanité, pourtant garanti par le droit international. Dans certains cas extrêmes, elles peuvent être assimilables à un acte de torture ou à un traitement inhumain ou dégradant. Amnesty International prie instamment le gouvernement de la République centrafricaine de veiller à ce que les conditions sanitaires soient suffisantes dans les lieux de détention et à ce que les détenus soient traités avec humanité et rapidement inculpés et jugés, ou remis en liberté.

Pour en savoir plus, consultez le rapport d'Amnesty International Central African Republic: Government tramples on basic rights of detainees(AFR 19/007/2006).

Contrôlez les armesremporte une immense victoire à l'ONU

La campagne Contrôlez les armesa remporté une immense victoire : la Première Commission de l'Assemblée générale de l'ONU a en effet adopté une résolution prévoyant l'ouverture, en octobre, des travaux relatifs à un traité sur le commerce des armes.

La résolution a été adoptée avec une majorité écrasante de 139 voix. Seuls les États-Unis ont exprimé leur désaccord.

La campagne Contrôlez les armesa été lancée il y a trois ans par Amnesty International, OXFAM et le Réseau d'action international sur les armes légères (RAIAL). Son principal objectif était de réunir Un million de visagespour faire pression sur l'ONU afin qu'elle entreprenne les démarches en vue de la création d'un traité sur le commerce des armes en 2006. Grâce au soutien de 15 lauréats du prix Nobel de la paix, de célébrités et de plus d'un million de personnes du monde entier, ce rêve est devenu réalité.

Les travaux relatifs à un traité sur le commerce des armes commenceront début 2007. Le nouveau secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, entamera alors une première synthèse des avis des États membres pour établir les fondements de ce traité. Cette victoire doit à présent prendre la forme d'un traité solide et efficace fixant des normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert des armes classiques.

«Cela n'a pas été facile…»

Mohammad Ramizpoor parle à Amnesty International des problèmes auxquels doivent faire face les défenseurs des droits humains en Afghanistan.

Après avoir subi des menaces pendant plusieurs mois, Mohammad Ramizpoor et sa famille ont quitté l'Afghanistan le 30 septembre pour se mettre en sécurité dans un pays proche. Dans son pays, il travaillait avec des groupes de défense des droits humains, en particulier avec le Conseil national progressiste d'Afghanistan, qu'il avait lui-même créé en 2001 après la chute du régime des talibans.

Le Conseil national progressiste d'Afghanistan s'est donné pour mission de sensibiliser l'opinion publique à des questions relatives aux droits humains comme l'état de droit et la liberté d'expression. Il a ainsi contribué à la traduction de certains textes internationaux relatifs à ces droits dans les langues nationales du pays, ce qui les a rendus pour la première fois accessibles à de nombreux Afghans.

Mohammad Ramizpoor travaillait comme assistant à la faculté de droit musulman (charia)de l'université de Kaboul, où son enseignement basé sur des interprétations de la loi islamique promouvant les droits des femmes était controversé. Il se peut que l'intensification des menaces contre sa famille et lui-même soit due à cet enseignement.

Mohammad Ramizpoor a dû payer un prix élevé pour son militantisme. «Cela n'a pas été facile de mener toutes ces activités dans un contexte d'après-guerre et dans une société traditionnelle comme la nôtre», a-t-il déclaré.

En 2002, la police a ouvert le feu sur des étudiants de l'université de Kaboul qui manifestaient. «J'ai immédiatement protesté auprès du gouvernement [mais] les services du renseignement m'ont arrêté…» Il a été remis en liberté à la suite des interventions de divers groupes de défense des droits humains et organisations internationales, dont Amnesty International.

Menaces et intimidations

Ses problèmes ne se sont pas arrêtés là : «Lors des élections législatives de 2005, j'ai été menacé au téléphone par des talibans qui voulaient que je cesse mes activités en rapport avec la démocratie et les droits humains»,poursuit-il.

Cela ne l'a toutefois pas découragé de participer à des manifestations publiques, notamment à des tables rondes avec les médias, ni de mener des sessions de formation sur l'état de droit, la relation entre la chariaet les droits humains, et la démocratie. «À la suite de cela, dit-il,j'ai reçu le 3 juillet 2006 un message du dirigeant des talibans qui menaçait de nous tuer, moi et mes enfants, et de faire sauter ma maison.»

Lorsqu'il a signalé ces menaces de mort à la police et aux services du renseignement, ces derniers lui ont répondu qu'il devait assurer lui-même sa propre protection car ils n'étaient pas en mesure de l'aider – par manque de moyens.

Le soutien d'Amnesty International

Avec l'aide d'Amnesty International, Mohammad Ramizpoor et sa famille ont quitté l'Afghanistan. Ils ont fini par trouver refuge dans un pays proche, où il continue à œuvrer en faveur des droits humains, avec l'aide d'organisations locales. Bien qu'il lui soit désormais impossible de poursuivre son action dans son pays, il est déterminé à continuer de défendre les droits humains en Afghanistan, même s'il doit le faire de l'étranger.

Les opinions exprimées dans cet article sont celles de Mohammad Ramizpoor ; elles ne reflètent pas nécessairement la politique d'Amnesty International. Mohammad Ramizpoor va prochainement lancer un blog avec l'aide de l'organisation. Pour consulter d'autres témoignages, rendez-vous sur http://web.amnesty.org/pages/afg-241006-feature-fra.

Au Zimbabwe,

des militants obtiennent gain de cause

Au Zimbabwe, en juillet, des militants de la société civile ont obtenu pour la première fois gain de cause après avoir suivi un atelier de formation organisé par Amnesty International sur le thème de l'observation des droits humains et de la collecte d'informations sur les atteintes à ces droits. Cet atelier a aidé les militants à se mobiliser au sein de la communauté, à identifier leurs partenaires aux niveaux tant national qu'international, et à affronter les autorités pour faire cesser les expulsions.

Lorsque, en avril et mai 2006, la police a menacé d'expulser au moins quinze familles vivant à Hatcliffe New Stands, une agglomération de la périphérie de Harare, les militants se sont adressés à Amnesty International et à l'association Zimbabwe Lawyers for Human Rights(ZLHR, Avocats du Zimbabwe pour les droits humains) afin de leur demander de les aider à empêcher ces expulsions.

En juin 2006, Amnesty International a écrit aux autorités zimbabwéennes pour leur faire part de ses préoccupations face aux tentatives de la police de prendre possession par la force de 200 parcelles dans cette agglomération, en vue de l'agrandissement d'un internat de la police non loin de là. La ZLHR a pu fournir une assistance juridique à certaines de ces familles.

En juillet, une délégation composée de représentants du ministère de l'Administration locale, des Travaux publics et du Développement urbain, de la Commission Harare – une association d'habitants de la capitale – et de la police, s'est réunie sur les lieux pour faire savoir à la population qu'elle ne serait pas expulsée.

Ce fut un soulagement pour ces familles qui tentaient de se relever après avoir vu leurs vies brisées par l'opération Murambatsvina, le programme gouvernemental d'expulsions forcées qui les avait privées de leur toit et de leurs moyens de subsistance au milieu de l'année 2005 (les Nations unies estiment que plus de 700000 personnes ont perdu leur logement ou leurs sources de revenus, parfois même les deux, lors de cette opération).

De nombreuses communautés n'ont toutefois pas eu cette chance : le gouvernement du Zimbabwe continue de mener des opérations d'expulsion de moindre ampleur, malgré la condamnation de la communauté internationale.

L'atelier du mois d'avril, offert par la section néerlandaise d'Amnesty international dans le cadre de son programme spécial pour l'Afrique, a fait suite à une demande de renforcement des capacités présentée par des militants qui avaient été victimes des expulsions massives de 2005.

Cette réussite montre qu'Amnesty International peut, en collaborant avec des militants locaux et des organisations nationales des droits humains, renforcer le militantisme en Afrique. Même s'il ne s'agit que d'une bien faible avancée compte tenu de l'ampleur des violations des droits humains commises au Zimbabwe, un grand pas a été franchi en vue de donner aux militants locaux confiance en eux et en leur capacité de se mobiliser pour défendre leurs droits.

Pour en savoir plus, consultez le rapport Zimbabwe. Pas de justice pour les victimes d'expulsions forcées(AFR 46/005/2006).

Nouvelle publication sur les droits des migrants

Chaque année, des milliers de personnes meurent en essayant d'aller dans un pays étranger pour fuir des situations tragiques dans leur propre pays. Un grand nombre de celles qui survivent à ce périple subissent alors de nouveaux abus et risquent notamment d'être exploitées par des trafiquants, des employeurs peu scrupuleux ou des représentants des autorités.

À l'occasion de la Journée internationale des migrants (le 18 décembre), Amnesty International publie un nouveau document intitulé Living in the shadows: a primer on the human rights of migrants(POL 33/007/2006) qui met en lumière les violations des droits humains auxquelles sont confrontés de nombreux migrants et présente un programme de campagne pour la défense de leurs droits. L'organisation demande en particulier que les agents de l'État et les agents non gouvernementaux, à tous les niveaux, soient davantage soumis à l'obligation de rendre compte de leurs actes, et que les droits humains soient protégés par les politiques migratoires. Les migrants et ceux qui les entourent doivent occuper une place centrale dans les débats sur les questions liées à la migration, afin qu'ils puissent jouer un rôle actif dans la définition de stratégies destinées à protéger leurs droits.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce thème, consultez l'article en début de document. Pour passer à l'action, reportez-vous aux Appels mondiaux et rendez-vous sur http://www.efai.amnesty.org/refugies.

Quand il ne vous reste plus que les centres d'accueil

Une assistante sociale d'un centre d'accueil belge pour femmes victimes de violences au foyer explique à Amnesty International comment le centre vient en aide à ces femmes. Ce refuge, dont nous ne pouvons citer le nom pour des raisons de sécurité, accueille jusqu'à neuf femmes et leurs enfants pour des séjours pouvant durer jusqu'à trois mois. L'assistante sociale doit elle aussi demeurer anonyme.

«La violence conjugale bouleverse complètement votre vie. Quitter un compagnon violent, c'est la décision la plus difficile à prendre pour une femme. C'est l'auteur des violences qui devrait être forcé de quitter le domicile, et il faudrait assurer la protection de la victime.

Mais la femme est victime une deuxième fois parce qu'elle doit se cacher, abandonner son logement et parfois son emploi et ses amis, voire sa famille.

«Parfois on les juge trop faibles car elles ont toléré des violences ou décidé de retourner chez leur compagnon. Dans la quasi-totalité des cas, c'est la victime qui doit tout abandonner, et souvent elle hésite à le faire.

«Les gens pensent fréquemment que les centres d'accueil sont pour les pauvres ou les personnes ayant un faible niveau de scolarité. Il faut savoir que la violence existe dans toutes les couches sociales. Une personne peut s'être laissée enfermer dans une situation d'où elle aurait pu sortir si elle avait su qu'il existait des solutions à sa portée.

«Ce dont ces femmes ont le plus besoin, c'est d'un soutien psychologique et social. Si nous ne pouvons pas les aider suffisamment – nous ne sommes pas des thérapeutes –, nous les adressons à un service d'hygiène mentale qui les aidera à améliorer l'image qu'elles ont d'elles-mêmes. Le plus important, quand elles sont chez nous, c'est qu'elles puissent se reposer, réfléchir et parler, et qu'on les croie.

«La plupart des femmes qui arrivent chez nous sont en crise, mais elles sont fières d'avoir pris la décision de partir. C'est un moment très important et elles sont contentes des progrès qu'elles font.»

Ce qui précède a été rédigé à partir d'un entretien avec Amnesty International. Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement la politique ou l'action de l'organisation. En novembre, Amnesty International a lancé sa campagne Seize jours d'action contre la violence domestique,en soutien aux centres d'accueil pour femmes dans le monde entier. Voir la page http://web.amnesty.org/actforwomen/shelters-251106-index-fra.

La violence contre les femmes au sein de la famille constitue une atteinte fondamentale aux droits humains. C'est une réalité quotidienne pour de très nombreuses femmes dans tous les pays du monde. Exhortez votre gouvernement à souscrire au Programme en 14 points pour la prévention de la violence domestiqueélaboré par Amnesty International (ACT 77/012/2006). Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://web.amnesty.org/actforwomen/index-fra.

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Royaume-Uni

Appel pour une enquête exhaustive et publique

Jean-Charles de Menezes, un Brésilien de vingt-sept ans, a été tué par des agents de la police métropolitaine dans une rame du métro de Londres. Cela s'est passé le 22 juillet 2005, le lendemain d'une série de graves événements en matière de sécurité publique qui avait touché les transports en commun de la capitale britannique. Il aurait été plaqué au sol et abattu de sept coups de feu dans la tête parce que les policiers ont cru, par erreur, qu'il allait commettre un attentat-suicide.

Amnesty International s'inquiète de ce qu'aucune enquête exhaustive et publique n'a jusqu'à présent été menée sur les faits qui ont conduit à la mort par balle de Jean Charles de Menezes et sur les circonstances de cet homicide, et de ce qu'aucune inculpation n'a été prononcée dans cette affaire.

L'organisation est également préoccupée par le fait que le rapport d'enquête de la commission indépendante chargée des plaintes contre la police n'a pour l'heure pas été communiqué à la famille de Jean Charles de Menezes et à ses avocats.

En septembre 2006, l'enquête sur la mort de cet homme a été reportée dans l'attente de l'issue de la procédure pénale lancée contre les services du chef de la police métropolitaine, qui sont accusés d'avoir manqué au devoir de veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être de Jean Charles de Menezes. Ces poursuites, engagées sur la base de la loi sur la santé et la sécurité, pourraient n'aboutir qu'à une peine financière et ne pas permettre que des personnes soient reconnues pénalement responsables de cette mort.

Au vu de ce qui est apparu jusqu'à présent, la justice serait mieux rendue si des poursuites pénales étaient engagées contre ceux qui sont raisonnablement soupçonnés d'être responsables de cet homicide. Amnesty International estime que l'attitude des autorités accentue la détresse de la famille de Jean Charles de Menezes et entame la confiance de la population dans la primauté du droit et dans la police.

Veuillez écrire aux autorités britanniques pour leur demander qu'une enquête exhaustive et publique soit rapidement menée sur les allégations selon lesquelles l'homicide de Jean Charles de Menezes a résulté d'un usage illégal de la force. Demandez également que l'enquête qui a été ajournée soit immédiatement rouverte et que des poursuites pénales soient engagées contre les personnes présumées responsables de la mort de Jean Charles de Menezes.

Envoyez vos appels au ministre de l'Intérieur :

John Reid MP

Secretary of State for the Home Department

Home Office

2 Marsham Street

London SW1P 4DF

Royaume-Uni

Fax : +44 (0) 20 7035 4745

Viêt-Nam

La répression frappe les internautes

TRUONG QUOC HUYest un prisonnier d'opinion. Ce jeune homme de vingt-cinq ans a été arrêté le 18 août dans un cybercafé de Ho Chi Minh-Ville où il s'était logué sur le site d'un forum de discussion.

Après son arrestation, le domicile de sa famille a été perquisitionné et plusieurs objets ont été confisqués. Au moment où nous rédigeons ces lignes, sa famille n'a aucune nouvelle de lui et l'on ignore où il se trouve. Il aurait été inculpé de «propagande contre la République socialiste du Viêt-Nam».

Truong Quoc Huy avait été arrêté une première fois en octobre 2005 avec deux autres jeunes gens après avoir participé à une discussion sur un site web consacré à la démocratie et aux droits humains. Détenu au secret pendant neuf mois, il n'avait été ni inculpé ni jugé en bonne et due forme. Après sa libération en juillet, Truong Quoc Huy avait déclaré qu'il soutenait Bloc 8406, un nouveau mouvement prodémocratique en ligne appelant à un changement politique pacifique et au respect des droits humains.

Depuis quelques années, les autorités vietnamiennes exercent un contrôle encore plus étroit sur Internet. Les fournisseurs d'accès ont à présent l'obligation de faire de la délation et les propriétaires de cybercafés de surveiller leurs clients et de fournir des renseignements sur eux ; les internautes eux-mêmes sont tenus de dénoncer les sites qui s'opposent à l'État. Des lois interdisent en effet la diffusion sur le web d'informations «nuisibles à la sécurité nationale ou à l'ordre social».Les autorités affirment que les sites web sont filtrés pour protéger les internautes contre la pornographie. Pourtant, les sites bloqués sont ceux rédigés en vietnamien qui font référence à des dissidents connus ou qui parlent de la démocratie et des droits humains.

Pour en savoir plus, consultez le rapport Viet Nam: A tightening net – web-based repression and censorship(ASA 41/008/2006, à paraître en français).

Veuillez écrire aux autorités vietnamiennes pour leur demander la libération immédiate et inconditionnelle de Truong Quoc Huy et des autres personnes qui sont maintenues en détention uniquement parce qu'elles ont exercé leur droit à la liberté d'expression en ligne. Exhortez-les également à abroger les décrets relatifs à Internet et les articles de loi connexes ou à les modifier afin de les mettre en conformité avec les obligations internationales du Viêt-Nam en matière de droits humains.

Envoyez vos appels au Premier ministre :

Prime Minister Nguyen Tan Dung

Office of the Prime Minister

Hoang Hoa Tham

Ha Noi

Viêt-Nam

Fax : (viale ministère des Affaires étrangères) +844 823 1872

Courriel : (via le ministère des Affaires étrangères) banbientap@mofa.gov.vn

États-Unis

Koweïtiens détenus à Guantánamo

«L'infirmière m'a enfoncé un tube dans le nez si rapidement que j'ai commencé à étouffer, à saigner du nez et à cracher du sang. Ils n'ont pas utilisé d'anesthésiant.»

Fawzi al Odah explique comment il a été nourri de force durant la grève de la faim

menée à Guantánamo en octobre 2005

FAWZI AL ODAHest détenu sans jugement dans le camp de détention étasunien de Guantánamo, à Cuba, depuis mai 2002. Il travaillait en Afghanistan au moment de l'invasion menée par les États-Unis, et en janvier 2002 il a fui au Pakistan avec quatre autres ressortissants koweïtiens pour échapper aux bombardements.

À leur arrivée au Pakistan, les cinq hommes se seraient réfugiés auprès d'un chef tribal qui les a vendus aux autorités pakistanaises. Ils ont par la suite été livrés aux forces étasuniennes basées à Kandahar, en Afghanistan, où Fawzi al Odah dit avoir été torturé. Il a ensuite été transféré à Guantánamo.

Fawzi al Odah a participé à la grève de la faim qui a été entamée par des détenus de Guantánamo le 8 août 2005. Il dit que pendant les deux premières semaines de cette grève il n'a reçu aucun soin médical et que personne ne lui a demandé pourquoi il refusait de s'alimenter. Il a été nourri de force au moyen d'une sonde nasale après avoir été entravé. Il a indiqué à son avocat que des grévistes de la faim avaient été contraints d'uriner et de déféquer dans leurs vêtements parce qu'ils avaient été maintenus attachés sur des chaises d'immobilisation pendant de longues périodes. Certains auraient vomi du sang.

Fawzi al Odah a mis un terme à sa grève de la faim le 11 janvier 2006 après avoir, semble-t-il, été menacé d'être alimenté de force avec une sonde plus épaisse. La veille il avait entendu les cris d'un détenu que l'on nourrissait de force dans une pièce adjacente, et ce dernier aurait conseillé à Fawzi al Odah d'accepter de manger afin de ne pas endurer les mêmes souffrances que lui.

Veuillez écrire aux autorités étasuniennes pour les exhorter à libérer Fawzi al-Odah et tous les autres détenus de Guantánamo à moins qu'ils ne soient inculpés et jugés devant un tribunal conformément aux normes internationales d'équité, sans possibilité de condamnation à mort. Demandez en outre instamment la fermeture immédiate du camp de détention de Guantánamo.

Envoyez vos appels au général de division Glenn F. Spears :

Major General Glenn F. Spears

Deputy Commander United States Southern Command

3511 NW 91st Ave.

Miami, FL, 33172-1217

États-Unis

Fax : +1 305 437 1077

Courriel : viahttp://www.southcom.mil/home/

Espagne

Usage excessif de la force à la frontière hispano-marocaine

Pepe Ngandua reçu une balle dans le pied droit alors qu'il tentait de passer en Espagne, près du poste-frontière de Tarajal. Il a perdu un orteil et a dû être amputé d'un autre à l'hôpital, où il est resté trois semaines.

Pepe Ngandu, qui est originaire de la République démocratique du Congo, faisait partie d'un groupe d'environ 500 personnes qui ont essayé de franchir la frontière entre le Maroc et la ville espagnole de Ceuta, le 29 septembre 2005. Lorsqu'elles ont commencé à escalader les clôtures, des agents de la Garde civile espagnole postés du côté espagnol auraient utilisé du gaz lacrymogène et tiré avec des balles en caoutchouc et de vraies balles pour les repousser.

+Des organisations non gouvernementales locales ont conseillé à Pepe Ngandu de ne pas porter plainte afin d'éviter des représailles. Bien qu'il ait déclaré, à l'hôpital et lors de l'entretien de demande d'asile, qu'il avait été blessé par une arme à feu, aucune initiative n'a été prise par quelque autorité que ce soit pour enquêter sur ces faits, à la connaissance d'Amnesty International.

Pour en savoir plus, reportez-vous également au document Spain and Morocco: Failure to protect the rights of migrants – Ceuta and Melilla one year on(EUR 41/009/2006, à paraître en français) et à l'interview vidéo sur www.amnesty.org/campaign/(en anglais).

Veuillez écrire aux autorités espagnoles pour leur demander qu'une enquête indépendante et impartiale soit immédiatement ouverte sur les allégations selon lesquelles la Garde civile espagnole a fait un usage excessif de la force contre Pepe Ngandu et d'autres personnes qui ont été tuées ou blessées alors qu'elles tentaient d'entrer en Espagne, et insistez pour que les résultats de ces investigations soient rendus publics.

Envoyez vos appels au ministre de l'Intérieur :

Alfredo Pérez Rubalcaba

Ministro del Interior

Ministerio del Interior

Paseo de la Castellana 5

28046 Madrid

Espagne

Fax : +34 91 53 71 003

Mise à jour

Myanmar

Le prisonnier d'opinion Ko Thet Win Aung,qui était âgé de trente-quatre ans, est mort en prison. Il était détenu depuis 1998 pour avoir organisé de petites manifestations étudiantes pacifiques réclamant la libération de prisonniers politiques et des améliorations du système éducatif.

Il avait été torturé durant son emprisonnement et souffrait du paludisme. Ko Thet Win Aung avait mené une grève de la faim en 2002 pour protester contre la mauvaise qualité de l'alimentation et des soins médicaux en prison. En 2005, il avait été signalé qu'il ne pouvait plus marcher sans assistance.

Amnesty International demande instamment aux autorités de veiller à ce que les détenus reçoivent une nourriture suffisante ainsi que tous les soins médicaux appropriés.

Voir les Appels mondiauxde janvier 2000.

Chine

Amnesty International a appris avec satisfaction qu'une cour d'appel a refusé de confirmer le jugement rendu contre Chen Guangcheng. Elle considère qu'il s'agit là d'un pas dans la bonne direction. Les avocats et la famille de cet homme ont accueilli cette nouvelle surprenante avec soulagement mais ils craignent que son nouveau procès ne soit pas équitable, en particulier si les autorités continuent de l'empêcher d'être assisté par un avocat de son choix.

Chen Guangcheng a été jugé pour «dégradation de biens publics»et «rassemblement de personnes bloquant la circulation».Amnesty International estime qu'il a été poursuivi en justice pour des motifs politiques et que ces manœuvres visent à l'empêcher de mener ses activités de défense des droits humains, pourtant pacifiques. L'organisation est préoccupée par le fait que la cour d'appel ne l'a pas acquitté mais a ordonné un nouveau procès. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion et demande en conséquence sa libération, qu'il continue ou non de faire l'objet de poursuites judiciaires.

En 2005, Chen Guangcheng avait engagé une action en justice contre les autorités de la province du Shandong, auxquelles il reprochait d'avoir mené une campagne d'avortements et de stérilisations forcés dont auraient été victimes des milliers de femmes de la région.

Voir les Appels mondiauxd'octobre 2006.

Turkménistan

Deux prisonniers d'opinion ont recouvré la liberté cette année grâce à une pression internationale soutenue.

Gourbandourdy Dourdykouliyev,qui est âgé de soixante-trois ans, a été libéré en avril. Il était interné dans un hôpital psychiatrique où il avait été placé de force en février 2004 pour avoir envoyé aux autorités des lettres leur demandant d'autoriser une manifestation pacifique.

La campagne qui a été menée par des membres d'Amnesty International du monde entier a été marquée par un événement important : au mois de mars, les militants de la section étasunienne ont obtenu que le Congrès des États-Unis envoie un appel au président du Turkménistan. Gourbandourdy Dourdykouliyev a été remis en liberté peu après. Voir les Appels mondiauxde janvier 2005.

Amnesty International a également fait campagne en faveur de Kakabay Tedjenov. Cet homme de soixante-dix ans, qui était lui aussi interné dans un hôpital psychiatrique, a récemment été libéré. Il était maintenu de force dans des établissements médicaux depuis janvier 2006. Cette mesure lui avait été infligée à titre de sanction parce qu'il avait protesté contre la politique du gouvernement.

Sa fille a déclaré à Amnesty International : «Je voudrais remercier tout ceux qui ont aidé à faire libérer mon père.Seule, je n'aurais rien pu faire. Cela fait du bien de voir que de nombreuses personnes n'ont pas été indifférentes à son sort.»