Document - Amnesty International News, February 1993. Vol.23, No.11.

BRESIL

“Nous sommes la terre”

Les autochtones du Brésil sont enlevés, torturés et tués pour leurs terres ou les ressources qu'elles fournissent, dans une impunité presque totale. La demande croissante en minerai, en bois et en terre a rendu les populations autochtones plus vulnérables aux agressions d'agents employés à titre privé - et notamment des tueurs à la solde des demandeurs de terres, des exploitants de bois ou des compagnies minières.

En janvier, AI a publié “Nous sommes la terre”. Le combat des populations indigènes pour les droits de l'homme - rapport sur les Indiens du Brésil qui exigent qu'il soit mis fin à l'impunité dont ont joui de telles exactions. Il s'agit du premier rapport publié par AI à l'occasion de l'Année internationale des populations autochtones 1993, organisée par les Nations Unies. En 1992, AI a publié Amériques/Les droits bafoués des populations indigènes dans le cadre d'une campagne contre les violations des droits de l'homme dans cette région.

Ce rapport, basé sur six mois de recherches approfondies sur le terrain, réunit des centaines de cas de meurtres et de violences contre les membres des communautés indiennes dans tout le Brésil - Macuxi des plaines du Roraima, Ticuna des rives du fleuve Solimoes, Pataxo Ha-Ha-Hae de Bahia ou Guarani du Mato Grosso do Sul. Ces groupes ne partagent pas la même histoire : certains ont eu des contacts avec une société non autochtone dès 1500, d'autres restent isolés au coeur de l'Amazonie. Néanmoins ils sont tous exposés aux mêmes dangers de la part de ceux qui convoitent leurs ressources ou leurs terres. Les forces de police ont été elles-mêmes responsables de raids effectués sans autorisation dans des territoires indiens, et ont maltraité hommes, femmes et enfants.

Le 1er décembre 1992, Domingo Paulino, un Indien Gaviao-Pukobye connu pour son opposition aux permis de déboisement, a été abattu à Maranhao ; il avait été menacé de mort par des forestiers qui traversaient sa terre. Au Mato Grosso et au Rondonia, l'incapacité de la police à faire cesser les raids et les brutalités des exploitants de bois contre les Nambikwara a directement exposé les membres du personnel de la Fondation nationale de l'Indien, qui défend les Nambikwara, aux menaces et à d'éventuelles agressions de la part des exploitants. D'autres dossiers, tels que le massacre de 14 Indiens Ticuna en 1988, ont constamment rencontré des obstacles en justice, ce qui jette un doute sur l'engagement réel des autorités à soutenir les droits des populations autochtones du Brésil.

Dans toutes les affaires qui se sont succédé, les autorités brésiliennes n'ont pas été capables d'empêcher de nouveaux abus ni de mettre fin aux tensions entre populations autochtones et non autochtones. Elles ne sont pas parvenues à résoudre les litiges fonciers rapidement et équitablement, et n'ont pas agi de manière efficace afin de traduire les responsables de ces exactions en justice. Les garanties détaillées en faveur des populations autochtones, qui figurent dans la Constitution brésilienne sont en grande partie restées lettre morte, tandis que l'impunité persistante de ceux qui molestent les communautés indiennes a encouragé l'escalade de la violence et mis des communautés entières en grave danger.

CAMEROUN

Arrestations

En Octobre, des centaines d'arres­tations ont suivi des manifestations contestant la réélection du président Paul Biya, au pouvoir depuis 1983. Beaucoup de détenus ont été systématiquement battus et torturés.

La plupart des arrestations ont eu lieu à Bamenda, capitale de la province du Nord-Ouest, où l'état d'urgence est resté en vigueur du 27 octobre à la fin de l'année. D'autres cas de détention sans jugement ont été signalés dans des provinces non placées sous l'état d'urgence. La plupart des détenus étaient des partisans de John Fru Ndi, du Social Democratic Front - SDF (Front social démocrate), principal rival du Président. John Fru Ndi et environ 150 de ses partisans ont été assignés à résidence à Bamenda. D'autres ont été détenus par la Brigade mixte mobile. Les dispositions de l'état d'urgence autorisent jusqu'à quatre mois de détention sans inculpation ni jugement, sans aucun recours. La plupart des détenus ont été relâchés en décembre, inconditionnellement ou sous caution, après la révision de leur cas par la Cour de sûreté de l'Etat.

Un détenu, Ghandi Che Ngwa, comptable, est mort en novembre des suites de la torture subie pendant quatre jours de garde à vue à la Brigade mixte mobile de Bamenda. A son arrivée à l'hôpital, l'on a constaté que son corps était enflé et tuméfié ; et qu'il lui manquait des ongles aux orteils. Nyo Wakai, ancien président de la Cour suprême, a été battu lors de son arrestation. Le dirigeant d'un parti d'opposition, qui avait rendu visite, en novembre, à des détenus politiques à Nkongsamba, dans la province du Centre, a été arrêté après avoir demandé l'hospitalisation des détenus qui avaient été battus. Tous deux ont été détenus sans inculpation jusqu'en décembre.

En novembre, le Comité national des droits de l'homme et des libertés (CNDHL), organe officiel, a rendu visite à des détenus à Bamenda, et eu la preuve de coups et de torture, mais là encore aucune mesure n'a été annoncée par le gouvernement pour mettre fin à ces pratiques illégales.

LIBYE

Le 10 novembre 1992, six hommes ont été pendus en Libye - ce sont les premières exécutions officiellement annoncées depuis plus de cinq ans. La télévision libyenne a montré un reportage filmé sur ces pendaisons le jour suivant (ci-contre). AI craint que ces exécutions ne préfigurent un usage renouvelé de la peine de mort en Libye. Elle a exprimé sa préoccupation au colonel Kadhafi et demandé l'abolition de la peine de mort.

TURQUIE

Assassinat de Resul Sakar

Le 2 novembre 1992, peu après minuit, une vingtaine d'agents des forces de sécurité en civil ont fait irruption dans la cour du domicile de Resul Sakar, à Cizre, et ont menacé d'enfoncer la porte si les occupants refusaient d'ouvrir. Resul Sakar, malade et alité, a dit à sa femme et à son fils de laisser entrer la police. Trois policiers sont entrés et se sont mis à insulter la famille, menaçant de les tuer et frappant le fils âgé de 18 ans. Ils ont dit qu'ils emmenaient Resul Sakar pour interrogatoire et l'ont forcé à les accompagner en pyjama.

Des voisins ont dit par la suite que la police avait demandé le chemin de la maison de Resul Sakar et tiré sur les lampadaires de la rue, la plongeant dans une obscurité totale. Vers 3 heures, des coups de feu ont été entendus près de là. Le cadavre de Resul Sakar a été retrouvé vers 7 heures, criblé de balles. Selon le rapport d'autopsie il a été tué par balles tirées dans le dos.

Resul Sakar, ancien imam, était membre du Isçi Partisi, Parti des travailleurs, et avait aussi été président du bureau local du Parti socialiste, interdit en juillet 1992. Ces deux partis sont connus pour soutenir, sans violence mais ouvertement, l'émancipation politique des Kurdes. 

Cizre est dans le sud du pays, au point de jonction des frontières de l'Iraq, de la Syrie et de la Turquie. La sécurité y est extrêmement sévère. De nombreux meurtres politiques y ont eu lieu l'an dernier.

Des assassinats politiques ont lieu journellement dans le sud-est de la Turquie. Les victimes incluent des hommes politiques locaux, des militants des droits de l'homme, des journalistes et des paysans soupçonnés de liens avec les partisans du PKK (Parti des travailleurs kurdes). Les autorités turques n'ont jamais répondu aux appels d'AI pour la création de commissions d'enquête sur ces assassinats.

Au cours de 1992, il y a eu aussi plus d'une centaine d'exécutions illégales de prisonniers et d'autres personnes non belligérantes aux mains des groupes d'opposition armés, dont le PKK.

AI demande l'ouverture d'une enquête prompte, approfondie et impartiale sur les circonstances du décès de Resul Sakar. L'organisation a fait appel aux autorités turques, leur demandant de faire connaître les méthodes adoptées pour l'enquête et ses conclusions, et de traduire les responsables en justice.

SRI LANKA

Nécessité de garanties

Selon les délégués d'AI qui se sont rendus à Sri Lanka en octobre 1992, si le gouvernement s'est montré plus ouvert à la surveillance des organisations internationales des droits de l'homme, il n'a pas appliqué beaucoup des garanties en faveur des droits de l'homme recommandées par AI, qu'il avait acceptées fin 1991. Des mécanismes de surveillance et d'enquête ont été créés concernant certains types de violations, mais certaines garanties de base pour la protection des détenus contre les “disparitions” ou la torture n'ont pas encore été instituées. En outre, les directives militaires pour la réforme des procédures d'arrestation et de détention ne sont pas encore mises en pratique. Aucun registre d'écrou centralisé n'est disponible, et la liste des lieux de détention autorisés n'a pas été publiée.

Fait significatif, l'année 1992 a connu moins de “disparitions” et d'exécutions extrajudiciaires que les années précédentes. Toutefois les violations ont continué, en particulier dans l'est du pays où un très grand nombre de “disparitions” ont été signalées. Des officiers supérieurs ont admis que l'armée peut retenir certains prisonniers de quelques jours à quelques semaines sans reconnaître leur détention, à l'insu du Comité international de la Croix-Rouge. Des prisonniers continuent à être torturés ou maltraités pendant leur détention par l'armée ou la police. En outre, plusieurs milliers de personnes restent soumises à des mesures d'internement administratif à la suite d'insurrections armées - sans jugement - certaines depuis plus de trois ans.

Depuis la mi-1991, les pouvoirs se montrent plus enclins à reconnaître que des exécutions extrajudiciaires ont été commises dans l'est par les troupes et les gardes civils, et à mener des enquêtes sur ces incidents. Toutefois le suivi de ces enquêtes reste lent, et plusieurs poursuites entamées antérieurement contre des membres des forces de sécurité n'ont débouché sur aucune conclusion.

Dans le nord-est, de graves abus continuent à être commis par l'opposition armée sécessionniste des LTTE (Tigres libérateurs de l'Eelam Tamoul). Les LTTE ont attaqué et tué en octobre plus de 190 civils musulmans des villages du district de Polonnaruwa. Les exactions des LTTE incluent des assassinats de civils, des prises d'otages contre rançon, la torture de prisonniers et l'exécution de traîtres présumés.

NEPAL

Torture de membres de partis d'opposition

Huit membres et sympathisants du Parti communiste, dans l'opposition parlementaire, ont été torturés en détention au secret par la police de Sindhuli.

Tous les huit, sept hommes et une femme, auraient été arrêtés en novembre pour interrogatoire au sujet de deux meurtres, la police n'ayant pas réussi à trouver son principal suspect, également sympathisant d'un parti d'opposition. La plupart ont été emmenés de force au commissariat par des membres du parti au pouvoir, le Parti du Congrès népalais, qui leur ont fait subir des violences pendant le trajet.

Au commissariat, des policiers ont passé six d'entre eux à tabac, afin de les amener à signer des déclarations de culpabilité. Plusieurs ont dû être traités pour blessures. Tous les huit ont été ultérieurement inculpés de meurtre. Deux ont été relâchés sous caution et six incarcérés.

Lors d'un certain nombre d'incidents, des membres de partis d'opposition ont été détenus au secret et torturés. En janvier 1992, 10 membres du Parti communiste ont été arrêtés et torturés à Bag­lung. Ces incidents n'ont pas donné lieu à une enquête officielle. AI demande au gouvernement d'ouvrir des enquêtes indépendantes et de traduire en justice les responsables de tortures.

JORDANIE

Amnistie : libération de prisonniers

Environ 150 prisonniers politiques, dont des détenus inéquitablement jugés, étaient parmi plus de 1 480 prisonniers libérés en novembre en vertu d'une amnistie générale décrétée par le roi Hussein bin Talal.

Parmi eux figuraient les parle­mentaires Leith Shubeilat et Ya'qub Qarrash, et deux commerçants - Ahmad al-Ayubi et Abd al-Hamid Idkedek - condamnés à 20 ans d'emprisonnement deux jours avant l'annonce de l'amnistie. Ils n'avaient pas eu le droit de faire appel.

Ont été également relâchés Muhammad Abu Maidan et Tareq Qubiah, prisonniers d'opinion et membres du Parti de la libération en Jordanie - arrêtés en 1991. Ils purgeaient des peines de 18 mois de prison pour appartenance à une organisation illégale.

BELIZE

Quatre condamnés à mort

Quatre hommes sont maintenant dans le couloir de la mort au Bélize ; tous déclarés coupables de meurtre, crime encourant la peine de mort statutaire. Dean Edwardo Vasquez, convaincu du meurtre de sa compagne en 1990, a été condamné à mort en juin 1991 par la Cour suprême. Il a été débouté de son premier appel devant la section judiciaire du Conseil privé (SJCP) du Royaume-Uni, cour d'appel suprême du Bélize. Il devait être pendu le 30 octobre 1992. Toutefois, une décision de dernière minute du SJCP a autorisé Dean Vasquez à faire appel. Lors de la même audience, le SJCP a également autorisé Catalino O'Niel à faire appel de sa condamnation pour meurtre.

Les décisions autorisant ces recours en appel ont été rendues après une plaidoirie des avocats des deux hommes, à Londres. Ils ont représenté que la définition de “provocation extrême” donnée dans le code pénal du Bélize était imprécise et contradictoire. Les instructions que le jury avait reçues du tribunal ont aussi été mises en question, car elles n'avaient pas expliqué les contradictions des définitions du code en matière de provocation. Les deux hommes attendent le résultat de leur appel. En septembre 1992, la Cour d'appel du Bélize a rejeté l'appel d'Ellis Taibo, déclaré coupable en août de viol et de meurtre. Ellis Taibo a demandé que sa peine soit commuée. L'audience en appel de Francisco Conorquie, condamné à mort pour meurtre en mai 1992, devrait avoir lieu début 1993.

ANGOLA

Assassinats et attentats meurtriers

Les élections de septembre dernier ont été suivies d'une vague de violence politique, de la part des forces gouvernementales ainsi que de celles de l'Unita (Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola). Fin octobre, les affrontements entre les forces armées de l'UNITA et la police ont fait des centaines de morts dans la capitale, Luanda.

La police ainsi que des civils armés sur initiative officielle ont fouillé systématiquement toutes les maisons et exécuté des centaines de membres ou sympathisants de l'UNITA, et des centaines d'autres ont été arrêtés - certains pour leurs opinions.

La tension est montée, suite aux allégations de l'Unita accusant le MPLA (Mouvement populaire pour la libération de l'Angola) de devoir sa victoire à une fraude électorale généralisée - bien que les observateurs internationaux aient rejeté cette accusation. L'UNITA a rassemblé son armée, qui aurait dû rendre ses armes en vertu des Accords de paix de mai 1991, assumant le contrôle de plus de la moitié du pays. L'UNITA a aussi commis des assassinats et attentats meurtriers. Depuis novembre, il y a eu des combats un peu partout et d'autres informations d'assassinats et attentats meurtriers perpétrés par les deux adversaires.

Des assassinats politiques avaient eu lieu avant les élections : le fait qu'ils n'ont pas donné lieu à des enquêtes et que leurs auteurs sont restés impunis a contribué au mépris total des droits de l'homme que les deux camps ont affiché récemment.

KOWEIT

Policiers inculpés de torture

AI a accueilli avec satisfaction la décision des autorités koweïtiennes en faveur d'une enquête, suite aux allégations concernant la mort sous la torture l'an dernier d'un ressortissant sri-lankais détenu par la police, Colompurage Asoka Pathmakumara, (voir Bulletin d'AI, janvier 1993).

Colompurage était mort à son arrivée à l'hôpital le 1er juin, et l'examen médical a relevé les traces de passages à tabac. Répondant à une demande de précisions d'AI, le ministère de la Justice du Koweït a déclaré que Colompurage, arrêté le 30 mai à propos d'un vol, est mort le lendemain après avoir fait une chute de 4,25m alors qu'il tentait de fuir. Les amis et la famille de Colompurage soutiennent qu'il a lui-même été victime d'un cambriolage, qu'on l'a arrêté quand il a voulu avertir la police, et qu'il est mort en détention sous les coups des policiers.

En décembre 1992, les autorités koweïtiennes ont admis que Colompurage avait été “légèrement” frappé lors de son interrogatoire, et qu'il avait subi “des blessures superficielles”. Elles ont aussi déclaré que le ministère public du Koweït avait traduit en justice sept policiers inculpés d'avoir torturé l'accusé pour obtenir des aveux. AI a demandé aux autorités les détails de la procédure, ainsi qu'une enquête indépendante sur la cause du décès de Colompurage.


ISRAEL/TERRITOIRES OCCUPES

Meurtres commis par les forces israélienneset des groupes palestiniens

Depuis le début de l'intifada en 1987, les forces israéliennes ont abattu environ 900 civils palestiniens. Des membres de groupes palestiniens, ainsi que d'autres Palestiniens, ont tué environ 70 civils israéliens, et environ 650 Palestiniens pour la plupart soupçonnés de “collaborer” avec les autorités israéliennes.

AI a demandé à plusieurs reprises la révision des directives concernant l'usage des armes à feu - qui semblent permettre un usage injustifiable de la force, et l'institution de mesures adéquates pour empêcher les forces israéliennes de commettre des violations des droits de l'homme.

En 1992, les forces israéliennes ont tué par balles environ 120 Palestiniens, certains dans des circonstances indiquant une exécution sommaire ou autre usage injustifiable d'armes à feu. En mars 1992, par exemple, alors que Jamal Ghanem participait à un match de football, quatre policiers en civil ont pénétré sur le terrain et l'ont abattu. En mai, deux agents de la police des frontières ont arrêté Anton al-Shumali sur la route, près de Beit Sahur. Des témoins oculaires ont déclaré que l'un des policiers avait tiré à bout portant sur Anton al-Shumali avec des balles en caoutchouc, puis l'avait laissé mourant sur le bord de la route.

AI a aussi fait appel à l'Organisation de libération de la Palestine et au Mouvement de résistance islamique (Hamas), leur demandant d'empêcher la torture et les exécutions arbitraires de “collaborateurs”palestiniens présumés, ainsi que les agressions contre des civils israéliens. En décembre, AI a condamné la prise en otage par le Hamas et le meurtre d'un agent israélien de la police des frontières, Nissim Toledano. Le Hamas a déclaré l'avoir capturé pour l'échanger contre le cheikh Ahmad Yasin, incarcéré par les autorités israéliennes.

Les chefs palestiniens condamnent la torture et la mise à mort sans discrimination de “collaborateurs” présumés, mais acceptent généralement le principe de la mise à mort des “collaborateurs” si la sentence est approuvée par les dirigeants politiques.

LAOS

Thongsouk Saysangkhi, Latsami Khamphoui, Feng Sakchittaphong : partisans du pluripartisme démocratique, ils ont été condamnés à 14 ans d'emprisonnement le 4 novembre 1992. Ils sont détenus sans inculpation ni jugement depuis plus de deux ans.

Les trois hommes, tous âgés d'une cinquantaine d'années, auraient été accusés d'avoir formé un “club social-démocrate” pour réclamer la démocratie. Thongsouk Saysangkhi, ancien ministre adjoint pour la science et la techno­logie, avait donné sa démission en août 1990 après avoir accusé le gouvernement de “restreindre les libertés populaires et la démocratie”. Latsami Khamphoui, ancien ministre adjoint également, aurait fait circuler des lettres critiquant la “corruption” des milieux officiels et la “victimisation” des censeurs du gouvernement. Feng Sakchittaphong, fonctionnaire au ministère de la Justice, aurait collaboré avec ces deux personnes à la rédaction d'un article en faveur du pluripartisme démocratique.

En novembre 1990, les autorités ont annoncé que les trois détenus seraient inculpés de “trahison” et, en août 1991, qu'ils avaient “agi illégalement pour renverser le régime”. Cependant aucune charge officielle ne semble avoir été portée contre eux.

Selon des sources non officielles, les trois hommes auraient comparu devant le tribunal de Sam Neua, le 4 novembre, devant une assistance réduite, sélectionnée par les autorités. Les charges pesant contre eux n'ont pas été annoncées et ils n'ont pas eu de défenseur. Les prisonniers purgeraient leur peine à la prison centrale de Sop Hao, où ils sont détenus en secret.

Prière d'écrire en français pour demander leur libération immédiate et inconditionnelle, à : M. Nouhak Phoumsavan, Président, Bureau du Président, Vientiane, République démocratique populaire lao.

HAITI

Jean-Robert Jean-Baptiste, âgé de 40 ans et père de sept enfants, a “disparu” le 1er octobre 1991, le lendemain du renversement par un coup d'Etat militaire du gouvernement du président Jean-Bertrand Aristide.

Jean-Robert Jean-Baptiste avait été vice-délégué du gouvernement dans le département sud-est d'Haïti sous le gouvernement du président Aristide, en tant que représentant du Front national pour le changement et la démocratie (FNCD), coalition électorale de soutien au président Aristide. Du fait de ses fonctions importantes dans ce gouvernement et de son affiliation au FNCD, Jean-Robert Jean-Baptiste a été ciblé aussitôt après le coup d'Etat.

En mars 1992, la famille de Jean-Robert Jean-Baptiste a dit à une délégation d'AI que selon des témoins oculaires il avait été arrêté par des agents de la 46e compagnie de police de Lamentin. La famille, informée d'abord qu'il avait été abattu par les forces de sécurité, avait tenté en vain de le retrouver à la morgue et dans les hôpitaux. Puis elle avait entendu dire qu'on l'avait vu dans divers centres de détention, mais la police continuait à nier sa détention. Il reste “disparu” et sa famille a été l'objet de menaces et de manoeuvres d'intimidation.

Depuis le coup d'Etat de septembre 1991, au moins 10 personnes ont “disparu” en Haïti. Le véritable nombre des “disparus” est probablement beaucoup plus élevé, mais on ne peut en établir le nombre exact en raison des difficultés que rencontre la surveillance des droits de l'homme en Haïti. Le sort de beaucoup de personnes arrêtées par l'armée n'a pas été élucidé et il y a eu de nombreuses informations de torture.

Depuis le putsch, les forces armées ont systématiquement pris les partisans politiques du président Aristide pour cible, y compris des membres du FNCD, qui ont été victimes de violations des droits de l'homme : manoeuvres d'intimidation, menaces, torture, “disparitions” et exécutions extrajudiciaires.

Prière d'écrire au gouvernement pour demander l'ouverture d'une enquête complète et impartiale pour retrouver Jean-Robert Jean-Batiste et traduire en justice les responsables de sa détention et de sa “disparition”, à : Monsieur Marc Bazin, Premier Ministre, Présidence de la République de Haïti, Palais National, Port-au-Prince, Haïti.

SOUDAN

Le commandant Simon Nada, membre des gardes paramilitaires au service du Département de conservation de la faune, le commandant Pitia Kenyi Lado, responsable pénitentiaire, et Joseph W. D. Wai, géologue, sont parmi des centaines de personnes “disparues” après leur arrestation, entre juin et août 1992, par les forces de sécurité de Juba. On craint qu'elles n'aient été torturées ou exécutées secrètement.

Ces arrestations ont suivi des combats intenses à Juba, assiégée depuis plusieurs années par les rebelles de l'armée populaire de libération du soudan (APLS). La façon dont la SPLA a pénétré dans la ville malgré le système de défense, lors des attaques de juin et juillet, a conduit les autorités à suspecter qu'elle avait bénéficié d'appuis internes.

Ceux qui ont été arrêtés incluent des civils, des soldats, des policiers et des membres de forces paramilitaires. A la suite d'une première attaque de la SPLA en juin 1992, 40 soldats du gouvernement suspectés de collaboration ont été exécutés extrajudiciairement et sept soldats de la SPLA capturés ont été fusillés. En juillet, environ 200 civils auraient été tués par les troupes gouvernementales au cours d'une perquisition de maison en maison.

En novembre 1992, les autorités ont créé une commission, présidée par un juge de la Haute Cour, chargée d'enquêter sur les incidents de Juba. AI ne connaît pas le mandat de la commission. Celle-ci a été constituée à la suite de l'indignation internationale devant les exécutions à Juba, en août, d'Andrew Tombe, un employé soudanais de l'Agency for International Development des Etats-Unis, et de Mark Laboke Jenner, qui travaillait pour la Commission européenne. Selon les autorités, les deux hommes auraient été jugés et condamnés à mort avant d'être exécutés, mais on est loin d'avoir la certitude que des procès ont bien eu lieu, dans ces cas comme dans d'autres. Cela, outre le fait que les autorités n'ont pu rendre compte du sort de la plupart des personnes arrêtées à Juba, intensifie la préoccupation au sujet de leur sort.

Prière d'écrire, en anglais ou en arabe, exprimant votre inquiétude devant ces “disparitions” et priant les autorités de rendre compte du sort des personnes susnommées et de toutes les personnes arrêtées, à : His Excellency Lieutenant General Omar Hassan al-Bashir/Head of State and Chairman of the National Salvation Revolutionary Command Council/People's Palace/PO Box 281/Khartoum/Soudan.

FOCUS


Captions


page 1


Waxi Saluma, qui a été blessé lors de l'attaque du village d'Holomai par des mineurs, près de la frontière vénézuélienne.


page 2


Jean-Robert Jean-Baptiste


page 3


Resul Sakar


page 4


Jamal Faddah, "collaborateur" palestinien présumé, quelques instants avant d'être tué par balle, en décembre 1992, dans la bande de Gaza, par un homme qui a affirmé être un militant du Fatah.Un motocycliste béninois qui réside en France est renversé par une voiture, puis roué de coups par le conducteur. En Allemagne, un demandeur d'asile turc âgé de 14 ans est jeté à terre avec une telle violence qu'il se casse un bras. Un jeune Africain vivant au Portugal est battu à coups de pied et de poing, et ses agres­seurs lui infligent avec une lance à eau ce qu'ils appellent un “bain”.

Ces voies de fait ne sont pas l'oeuvre des organisations racistes qui sévissent de plus en plus en Europe occidentale. Dans chacun de ces cas les agresseurs étaient des policiers - ceux-là mêmes qui doivent assurer la protection du public contre les agressions racistes.

Le comportement des agents de la force publique reflète le déferlement du racisme en Europe. Parmi les nombreuses informations qui lui parviennent d'Europe occidentale, AI a constaté un nombre croissant de cas où la torture et les mauvais traitements infligés par la police et autres agents de l'Etat ont pour motif la race des victimes.

Néanmoins peu d'Etats européens ont pris conscience du danger croissant que représentent des pratiques racistes au sein de la police. Les voies de fait d'agents de l'Etat dont celles qui sont motivées par le racisme, restent virtuellement impunies. Ces cas donnent rarement lieu à des enquêtes aussi approfondies qu'elles devraient l'être, et il est généralement difficile pour les victimes d'intenter une action en justice. Même quand il s'agit de sévices graves ou même mortels, les coupables sont souvent laissés en liberté.

Cela représente un danger à double titre, à une époque où les agressions raciales sont en augmentation dans toute l'Europe. Les tendances racistes de policiers non seulement engendrent des violations des droits de l'homme, mais peuvent aussi priver d'une protection adéquate les personnes les plus exposées aux attaques racistes. En laissant impunis de tels abus de la part de leurs propres représentants, les autorités approuvent implicitement les attentats racistes contre la société dans son ensemble.

Les traitements subis par les victimes vont d'injures racistes et menaces d'expulsion à des passages à tabac et d'autres formes de sévices. Nombre d'entre elles sont des ressortissants étrangers, y compris touristes et étudiants, ainsi que des demandeurs d'asile, immigrants et travailleurs migrants : beaucoup d'entre eux sont trop inquiets de la précarité de leur statut dans le pays d'asile pour porter plainte. Dans bien d'autres cas les exactions racistes ont pour cible des ressortissants du pays.

Parfois les préjugés raciaux paraissent être l'unique cause de violences policières. En France, un ressortissant béninois, Lucien Djossouvi, renversé de sa motocyclette en septembre 1989 par une voiture de police banalisée, a été agressé par deux policiers qui l'auraient traité de “sale nègre” et frappé à coups de matraque. Lorsqu'il a dit qu'il allait porter plainte, on l'a menacé d'expulsion et laissé en sang sur le trottoir. Ce n'est que quelques heures plus tard, ayant perdu connaissance, qu'il a été hospitalisé en urgence. Les médecins ont diagnosti­qué un traumatisme crânien et des ecchymoses sur tout le visage.

Bien que menacé d'expulsion, Lucien Djossouvi a porté plainte contre la police. Une enquête judiciaire, ouverte en 1990, n'était toujours pas terminée en décembre 1992.

En septembre 1991, en Espagne, deux touristes arabes, Mohamed Hegazy et Raed Shibli, auraient été arrêtés et passés à tabac - Mohamed Hegazy ayant parlé italien à un garde civil qu'il a cru reconnaître par erreur. Le garde civil s'est immédia­tement attaqué aux deux touristes sidérés, en criant “Italiens, Italiens”. On a fait venir du renfort et les deux hommes ont été arrêtés, roués de coups de pied, de poing et de matraque, et inculpés de résistance lors de leur arrestation. Ils se sont plaints de ce traitement quand ils ont comparu en justice mais on ignore si une enquête a eu lieu sur leurs allégations.

Un homme a été brutalisé par la police après lui avoir demandé protection. Babür Partener, ressortissant turc vivant en Autriche, est entré dans un bar viennois pour acheter des cigarettes et deux hommes l'ont menacé. Il a appelé la police pour porter plainte mais, quand deux inspecteurs sont arrivés sur les lieux, c'est Babür Partener qu'ils ont arrêté. Pendant sa garde à vue, il aurait été frappé, notamment à coups de genou dans les testicules, aurait été traité de “Turc de merde” et menacé d'expulsion. Malgré ses demandes il n'a pu voir ni avocat ni interprète. Après sa relaxe un examen médical a révélé des enflures et hématomes à la tête, aux bras et à la poitrine.

Babür Partener a déposé une plainte contre la police pour mauvais traite­ments. La police a démenti les allégations et l'a inculpé de résis­tance lors de son arrestation et de coups et blessures à agent. A son procès, en octobre 1989, il a été acquitté de toutes les charges - le ministère public ayant qualifié les témoignages de la police de “contradictoires et peu plausibles”. Une enquête judiciaire a abouti à l'inculpation de quatre policiers - jugés et acquittés en mai 1992.

Rien ne paraît avoir motivé les violences dont a été l'objet Marcelino Baessa, jeune ressortissant cap-verdien installé au Portugal. En août 1990, il écoutait de la musique avec des amis au domicile de l'un d'eux : des hommes de la Garde nationale républicaine sont entrés et ont demandé leurs papiers d'identité. Bien que Marcelino Baessa ait pré­senté ses papiers il aurait été injurié, giflé et arrêté. Il a dit avoir été frappé à coups de poing et de pied en garde à vue par un groupe de policiers qui lui auraient aussi administré un “bain” avec une lance à eau. Relâché sans inculpation, il a porté plainte au sujet de ce traitement - plainte classée sans suite par le parquet, mais le dossier a été rouvert en appel.

Ce ne sont là que quelques-uns des nombreux cas sur lesquels AI a rassemblé des informations, où les mauvais traitements et la torture infligés par des agents de l'Etat ont inclus des violences ou injures racistes. On constate dans toute l'Europe l'existence de voies de fait et de torture systématiques ayant un carac­tère nettement raciste. Il est beaucoup moins évident que les autorités aient pris des mesures pour empêcher de telles violations des droits de l'homme.

L'enquête - prompte, indépendante et approfondie - sur tout cas de torture ou de mauvais traitements à caractère raciste, est le chaînon vital du processus qui aboutit à des poursuites et des sanctions contre les responsables de ces viola­tions. C'est uniquement en identifiant et en punissant les coupables que les autorités peuvent commencer à agir pour mettre fin aux exactions racistes. Néan­moins leur ordre du jour officiel révèle manifestement l'absence d'un engagement sincère de leur part à mener de telles enquêtes. En juin 1992 par exemple, Jacques Cherigui, d'origine franco-algérienne, a été arrêté à son domicile d'Argen­teuil sans mandat, et apparemment sans motif. Il a été relâché de sa garde à vue 19 heures après son arrestation, couvert d'ecchymoses et de plaies, et a perdu totalement l'usage de sa main droite. Il a déposé deux plaintes au sujet de ces traitements, certificats médicaux à l'appui, mais il n'y a pas eu d'enquête.

Selon Jacques Cherigui, la police a pénétré d'office dans son appartement sans explications ; les agents se sont saisis de lui, lui ont passé les menottes et lui ont fait dévaler quatre étages. Dans le fourgon de police un policier s'est assis sur sa nuque, le forçant à se plier en deux : il ne pouvait presque plus respirer. L'agent aurait dit à un collègue : “Tu as vu, c'est pas mal ce truc, ça les calme vite, ces bougnouls!” Jacques Cherigui a été frappé au ventre et injurié à plusieurs reprises. Il a déclaré qu'au commissariat on l'avait traité de “sale bougnoul” et qu'on lui avait dit : “Tu devrais retourner dans ton pays, espèce de bougnoul.”

Jacques Cherigui a été relâché après son inculpation pour résistance avec voies de fait lors de son arrestation et outrages à la police. Il a dû être soigné pour des plaies et ecchymoses aux bras, aux jambes, au cou et au torse. Les médecins ont aussi relevé l'invalidité de sa main droite suite à un endommagement des nerfs, apparemment causé par le port de menottes trop serrées. Son procès a été ajourné à mars 1993, en attendant le rapport d'une enquête de police interne sur ses allégations de mauvais traitements.

Il est rare que des enquêtes approfondies aient lieu, et aboutissent à poursuivre des fonctionnaires de police devant les tribunaux. La police dément habituellement tout sévice raciste, ou bien maintient que les victimes se sont blessées en s'attaquant aux agents ou en tentant de fuir. Même lorsqu'un représen­tant de la police est inculpé après enquête, les poursuites judiciaires mènent rarement à une condamnation. Cela peut signifier que les victimes, même après avoir subi des violences graves, doivent se résoudre à chercher réparation en dehors de la justice pénale.

Certaines victimes ont intenté une action civile contre la police pour voies de fait. Au Royaume-Uni, dans plusieurs affaires récentes, la police a dû verser des dommages et intérêts (atteignant actuellement des centaines de milliers de livres sterling) sans aucune admission de responsabilité, à des plaignants qui avaient intenté une action pour arrestation illégale ou mauvais traitements.

En juillet 1991, la Police métropolitaine de Londres a versé 40 000 livres sterling de compensation à un Noir, Leslie Burnett, jardinier, sans admettre de responsabilité. Leslie Burnett avait été arrêté en avril 1988 pour avoir prétendu­ment essayé de crocheter une voiture, ce qu'il a nié. Il a été brutalement frappé à coups de pied et de matraque et traité de “sale Noir”. Jugé en décembre 1988, il a été acquitté des charges qui pesaient sur lui, dont celle d'avoir blessé deux policiers. Après avoir obtenu réparation, il a dit à la presse : “Et les policiers qui m'ont envoyé en prison ?... J'aimerais les voir virés ou inculpés.”

En mars 1991, Mohammed Hajiazim, Iranien, a obtenu de la police britannique 25 000 livres sterling de dommages-intérêts, sans admission de responsabilité, pour une blessure grave.

Mohammed Hajiazim avait été arrêté à Londres en septembre 1987 après une altercation avec des policiers au sujet d'une contravention pour stationnement illégal. On l'a obligé à monter dans une voiture de police, emmené au commissariat et injurié durant le trajet. Au commissariat : “Ils m'ont tiré hors de la voiture. J'ai perdu l'équilibre et je suis tombé ; ils se sont mis à me donner des coups de poing dans les côtes et dans le dos. Puis (un policier) m'a donné un coup de pied dans l'aine. Je ne pouvais plus respirer ; c'était comme si l'on m'avait scié en deux. Ils m'ont traîné à l'intérieur du commissariat et jeté sur un banc. Je les ai suppliés d'appeler un médecin et de me donner un verre d'eau, mais ils ont fait semblant de ne pas m'entendre. Je souffrais terriblement.”

Deux jours plus tard Mohammed Hajiazim a dû subir une intervention chirurgi­cale avec ablation d'un testicule. La plainte qu'il a déposée pour mauvais traite­ments a donné lieu à une enquête officielle. Deux policiers ont été inculpés pour coups et blessures, jugés et acquittés en janvier 1990.

En Autriche, une conspiration du silence a empêché de poursuivre des agents qui avaient battu un homme sous leur garde et l'avaient ensuite jeté par la fenêtre. Celui-ci, Mustafa Ali, citoyen autrichien d'origine égyptienne, avait été interpellé avec un ami à Vienne en mars 1989 pour avoir imprudemment traversé la chaussée. Selon leur avocat, les deux hommes étaient les seuls non Européens parmi plusieurs piétons qui traversaient la rue. Ils ont été sommés de produire leurs papiers d'identité, ont essuyé des injures racistes et ont dû payer une amende sur-le-champ. Mustafa Ali ayant refusé de payer l'amende, lui et son ami ont été arrêtés et battus. Durant sa garde à vue, Mustafa Ali a été passé à tabac et défenestré ; il était inconscient et perdait son sang en abondance quand on l'a emmené à l'hôpital.

Mustafa Ali a déposé une plainte officielle, mais en mars 1990 le ministère public a décidé l'abandon des poursuites pour insuffisance de preuves. Toutefois une enquête distincte, instituée par la Cour constitutionnelle autrichienne, a conclu que les blessures de Mustafa Ali avaient été causées par un policier non identifié. Le responsable n'a pas été nommément désigné, apparemment en raison d'une enquête insuffisante qui n'avait pas permis de l'identifier. En conséquence un policier coupable de graves sévices a pu échapper aux sanctions.

Nombre des victimes ne possèdent ni les ressources nécessaires ni une connaissance suffisante de la langue, ou du système judiciaire d'un pays donné, pour demander justice en leur capacité individuelle ; leurs cas ne sont bien souvent connus du public que grâce aux efforts soutenus de leurs familles et de ceux qui prennent fait et cause pour eux et font appel au soutien et à la pression de l'opinion publique.

En Italie, des parlementaires ont réclamé une enquête sur le cas de Daud Addawe Ali, un demandeur d'asile somalien hospitalisé d'urgence après son arresta­tion en mars 1992. Il avait été arrêté à la suite d'une altercation à l'office d'immigration de Rome, où il était venu renouveler son permis de séjour. Daud Addawe Ali a été battu en garde à vue jusqu'à perdre connaissance. A l'hôpital les médecins ont diagnostiqué une blessure à la tête et relevé des ecchymoses à la jambe gauche et à la poitrine. Il a été transféré en prison, où sa soeur l'a vu le lendemain : elle a dit à la presse qu'elle avait trouvé son frère très souffrant, qu'il boitait, était couvert de contusions et paraissait hébété. Il avait été accusé de résistance lors de son arrestation et de coups et blessures à agent.

Daud Addawe Ali a été relâché par la suite. Un examen médical a relevé des lésions corroborant ses déclarations selon lesquelles des policiers l'avaient battu, lui donnant des coups de pied et lui cognant la tête contre un mur. Il aurait officiellement porté plainte au sujet de ces mauvais traitements. En avril 1992, le Gouvernement italien a déclaré au Comité des Nations unies contre la torture que Daud Addawe Ali avait été blessé en résistant à l'arrestation.

Les agents de l'Etat qui s'estiment à l'abri de poursuites pour voies de fait arbitraires et injures racistes ne sont pas incités à respecter les droits de l'homme, et la conviction qu'ils ont de pouvoir agir impunément entraîne souvent d'autres violations de ces droits.

En 1987, un jeune Noir de 19 ans, Trevor Monerville, détenu par la police londonienne, a disparu pendant trois jours. Bien que la police ait démenti son arrestation quand ses parents sont venus se renseigner, il avait été incarcéré sans avoir vu un avocat et était trop souffrant pour quitter sa cellule. Son père l'a finalement découvert à l'hôpital d'une prison de Londres soufrant d'une fracture du crâne. La police a ensuite abandonné toutes les charges contre lui.

Trevor Monerville a intenté un procès à la police pour dommages corporels graves, ce qui aurait été la cause d'un harcèlement systématique de la part de la police contre lui et les siens. Au cours des 23 mois qui ont suivi son arrestation, il a été arrêté cinq fois et inculpé d'infractions allant de délits mineurs à des voies de fait graves. Il a été acquitté de toutes ces charges, sauf d'une infraction au code de la route pour laquelle il a plaidé coupable. Finalement il a conclu qu'il lui faudrait quitter quelque temps le pays pour se soustraire à ce harcèlement. Les investigations n'ont pu déterminer la cause de sa lésion crânienne.

En mars 1992, la grand-mère de Trevor Monerville, Marie Burke, âgée de 70 ans, a obtenu 50 000 livres sterling de dommages et intérêts après avoir gagné une action intentée contre la police pour coups et blessures. Elle et son mari, Edgar, 76 ans, avaient été arrêtés et maltraités en janvier 1989 après avoir signalé un accident de circulation mineur.

Aïssa Ihich, 18 ans, citoyen français fils d'immigrants d'origine marocaine, est mort en mai 1991 d'une crise d'asthme dans un commissariat de la région parisienne. La police lui avait refusé les médicaments dont il avait besoin pour sa maladie. Quand il est décédé d'une crise d'asthme au bout de 36 heures de garde à vue, l'inhalateur qu'il portait toujours sur lui était vide.

Aïssa Ihich avait été arrêté lors des troubles du 25 mai à Mantes-la-Jolie, dans la banlieue de Paris, et frappé à coups de matraque. L'autopsie a relevé des “lésions traumatiques mineures” causées par des coups à la tête et au pelvis. En février 1992 le médecin de la police qui l'avait examiné et certifié à même de rester en garde à vue a été inculpé d'homicide involontaire. Les policiers censés avoir frappé Aïssa Ihich n'ont fait l'objet d'aucune poursuite ou sanction. Ils n'ont pas encore été identifiés. L'enquête judiciaire sur l'affaire n'a pu déterminer quel service de police avait arrêté le jeune homme.

Les pouvoirs publics ont également le devoir de garantir pleinement la protection des personnes particulièrement vulnérables aux agressions racistes. On a signalé, en août 1992, que la police avait quitté les lieux pendant plus d'une heure et demie en pleines émeutes racistes, à Rostock (dans l'est de l'Allemagne), laissant une centaine de travailleurs vietnamiens sans protection et en grave danger, les émeutiers ayant incendié l'immeuble où ils vivaient.

En septembre, un tribunal de district d'Allemagne de l'est a condamné cinq jeunes à des peines de deux à quatre ans de prison pour avoir tué à coups de pied Amadeu Antonio Kiowa, un Angolais de 28 ans. Lors du procès on a appris que trois policiers étaient l'objet d'une enquête pour non assistance à personne en danger.

AI a été informée dans le courant de l'année de plusieurs cas de voies de fait policières dans tout le pays contre des demandeurs d'asile. En mars 1992, à Brème, en Allemagne occidentale, des policiers auraient cassé le bras d'un garçon de 14 ans lors de son arrestation. Cet adolescent, un Kurde turc demandant asile en Allemagne, avait été arrêté pour infraction à la loi sur les stupéfiants. Il a porté plainte au criminel contre la police. En mai 1992, AI a écrit aux autorités de Brème au sujet d'informations signalant que des policiers avaient maltraité et torturé des Noirs africains demandeurs d'asile qui résidaient dans la cité. Les policiers les auraient frappés à coups de pied et de poing et torturés à l'électricité.

En juin 1992, la police a fait une descente dans un foyer de demandeurs d'asile à Gränitz, près de la ville de Freiberg, dans l'est. Durant ce raid avant l'aube, des policiers auraient enfoncé les portes et tiré de leur lit des gens qu'ils auraient frappés et matraqués. Une enquête est en cours sur ces allégations de mauvais traitements.

Aucun gouvernement ne peut prétendre à un engagement sincère et manifeste pour la prévention des violations aux droits de l'homme, s'il ne veille à ce que les responsables de telles violations soient traduits en justice. L'absence d'enquête et de poursuites dans les affaires dénotant une culpabilité officielle démontre haut et clair aux policiers qu'ils peuvent se considérer au-dessus de la loi.

Il importe d'agir d'urgence et de façon décisive. La tolérance du pouvoir, face aux sévices raciaux commis par ses représentants, peut avaliser et même encourager la criminalité raciste dans l'ensemble de la société. Dans le climat actuel, face à la montée des agressions racistes dans toute l'Europe, il est crucial que les autorités veillent à ce que leurs représentants ne puissent être accusés de violations motivées par la discrimination raciale. Ne pas y veiller révèle l'absence d'une volonté politique de confronter le problème dans l'ensemble de la société.

“Des coutumes différentes”

En mai 1991, le directeur d'une prison italienne, interrogé par la presse suite à des informations de mauvais traitements systématiques à l'encontre de prisonniers, a déclaré : “40 % des prisonniers sont marocains, algériens ou tunisiens, leurs coutumes sont différentes et ils sont souvent récalcitrants et violents”. La presse avait été avertie de la situation à la prison de Sollicciano, près de Florence, par une lettre de détenus à la presse régionale et nationale alléguant qu'ils étaient régulièrement menacés, frappés et blessés par les gardiens de la prison. Environ la moitié des 600 détenus sont des immigrants de pays en dehors de la Communauté européenne. Le 18 décembre 1991, à la suite d'une enquête interne, le procureur général a clos le dossier, déclarant qu'il n'existait aucune preuve de responsabilité pénale. Trois jours plus tard, le quotidien national La Repubbli­ca publiait une lettre de femmes détenues à Sollicciano, alléguant qu'elles étaient, ainsi que leurs codétenus, régulièrement battues sans raison par les gardiens.

Pourquoi le frappez-vous ?

“Pourquoi le frappez-vous ?” disait un officier supérieur de la police à ses subordonnés. “C'est un Turc” ont-ils répondu. Lorsque cet officier est intervenu, Sehmus Ukus, un Kurde de Turquie, avait déjà passé plus de 24 heures en garde à vue à la brigade des stupéfiants, à Athènes (Grèce), et n'avait pas encore été interro­gé. Non seulement ses gardiens l'avaient frappé mais ils lui avaient aussi brûlé les parties génitales et les pieds avec un briquet. Sehmus Ukus avait été arrêté en juillet 1990 en Grèce, inculpé d'infractions à la législation sur les stupé­fiants et condamné à 30 mois de prison. Il s'est plaint de mauvais traitements quand il a comparu devant le tribunal. Le ministère public a rejeté sa plainte comme étant sans “fondement”, sans ordonner d'examen médical ni appeler Sehmus Ukus à témoigner devant le tribunal. Dans un autre incident grave impliquant la brigade des stupéfiants d'Athènes, un réfugié turc, Süleyman Akyar, est mort à l'hôpital huit jours après son arresta­tion en janvier 1991. L'autopsie a révélé de multiples lésions dues à des coups et attribué la mort à une pneumonie. Le certificat délivré par l'hôpital donnait pour causes de la mort un arrêt des fonctions respiratoires, rénales et hépatiques - avec multiples lésions aux organes, des blessures au crâne et aux parties génitales, une rupture de l'intestin et des côtes fracturées. Selon les autorités grecques, Süleyman Akyar aurait attaqué des policiers avec un tournevis et aurait été blessé dans la lutte qui a suivi. Après l'avoir maîtrisé, “il est devenu comme fou et a commencé à se cogner la tête par terre”. Aucune sanction n'a été prise contre les policiers en cause en attendant le résultat des enquêtes internes et judiciaires.

“Si je te revois, ce sera tant pis pour toi”

En décembre 1991, Luis Gravanita, un étudiant de 19 ans, tentait de traverser une rue très passante de Setúbal (Portugal), au Portugal, quand un membre de la police de sécurité publique l'a interpellé pour lui demander ses papiers et lui a ordonné de le suivre au commissariat. Là, selon Luis Gravanita, le policier s'est mis à lui donner des coups de pied et de poing en lui criant : “Tu ne vaux rien, Angolais de merde. Tu es un sale nègre”. Luis Gravanita, citoyen portugais, est un Blanc d'origine angolaise. Selon la déclaration de Luis Gravanita, le policier l'a aussi menacé en disant : “Prends garde ! Si jamais je te revois dans la rue et que tu aies le malheur de passer près de moi tu auras des ennuis !”. Luis Gravanita a été relâché sans Espagne : Un touriste arabe, Mohamed Hegazy, a été passé à tabac par des gardes civils.

Royaume-Uni : Manifestation dans une cité londonienne.


Des policiers, la tête couverte d'une cagoule, interpellent un manifestant près de Lyon. Une émeute a éclaté après un accident entre une voiture de police et un jeune du quartier.

Jacques Cherigui a perdu l'usage de sa main droite après que la police française lui eut fait dévaler quatre étages.

Allemagne : Amadeu Antonio Kiowa a été tué à coups de pied en présence de trois policiers qui ne seraient pas intervenus.

Rostock (Allemagne) : La police aurait laissé plus de 100 travailleurs vietna­miens sans protection dans ce foyer sur lequel des extrémistes de droite jettent des cocktails Molotov.



France : Lucien Djossouvi a été renversé de sa motocyclette par une voiture de police banalisé puis victimes de voies de fait de la part des policiers.

inculpation. Il s'est rendu au ser­vice des urgences de l'hôpital de district de Sao Bernardo, où l'on a relevé des blessures et des ecchymoses compatibles avec les coups. Le 10 décembre, il a déposé une plainte officielle au parquet, déclarant qu'un membre de la police de sécurité, qu'il a désigné par son nom, l'avait menacé et lui avait volontairement infligé des dommages corporels. En décembre 1992, on ignorait encore si ses allégations avaient donné lieu à une enquête.

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