Document - The Wire, October 2006. Vol. 36, No.9.



LE FIL D'AI


Octobre 2006




AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/009/2006

ÉFAI


Londres, octobre 2006



SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

JO de Pékin : la Chine tiendra-t-elle ses promesses ?

Colombie : les militants des droits humains pris pour cibles par le gouvernement

3 octobre : Journée mondiale de l'habitat. Gros plan sur l'Afrique

Recrudescence de la violence au Soudan

Les bombes à sous-munitions continuent de détruire des vies au Liban

Les États-Unis défendent le recours à la détention secrète

10 octobre : Journée mondiale contre la peine de mort

Non à la peine de mort

L'Iran continue d'exécuter des mineurs

Appels mondiaux

Émirats arabes unis

Chine

Royaume-Uni

Mise à jour

Libération d'un détenu de Guantánamo

Turkménistan

Viêt-Nam

En bref

L'Australie abandonne la proposition de réforme de la loi sur l'immigration




Actualités – Campagnes


JO de Pékin :

la Chine tiendra-t-elle ses promesses ?


«Les Jeux olympiques sont une bonne chose pour la Chine […] mais ils ne doivent pas servir de prétexte pour faire du mal aux simples citoyens, pour chasser les gens de chez eux.»

Un habitant du quartier de Qianmen, à Pékin,

dont la maison doit être détruite


Lorsque la Chine a été choisie pour accueillir les Jeux olympiques de 2008, elle a promis d'améliorer la situation des droits humains sur son territoire. Or, mis à part un renforcement des garanties procédurales en matière de peine de mort, cette promesse n'a guère été tenue.


Des centaines de personnes font les frais du programme de construction frénétique et de «nettoyage»de la ville : certaines ont perdu leur logement et d'autres ont été condamnées, sans inculpation ni procès, à des peines d'incarcération dans des camps de «rééducation par le travail».D'autres encore ont été arrêtées et parfois même torturées.


Ainsi, en juillet, 10 familles ont été expulsées de chez elles. Elles avaient, semble-t-il, refusé de quitter leur immeuble, situé près des nouveaux bâtiments de la CCTV (China Central Television, la chaîne de télévision officielle des Jeux olympiques de 2008) parce qu'elles estimaient que l'indemnisation proposée par les autorités locales était insuffisante.


D'autres habitants de Pékin ont subi le même type de préjudice. Ainsi, Qi Zhiyong a été forcé de déménager plusieurs fois son petit commerce en raison des travaux liés à la préparation des Jeux olympiques. Après avoir été touché par une balle au cours de la répression des manifestations sur la place Tiananmen, en 1989, il a dû être amputé d'une jambe et a été renvoyé de son travail à cause de son infirmité. Son commerce représente sa principale source de revenus.


En février, il a participé à une grève de la faim pour protester contre les violences qu'avaient récemment subies des militants. Les autorités lui ont alors supprimé sa licence de commerçant et l'ont incarcéré pendant cinquante et un jours. L'épouse de Qi Zhiyong a, elle aussi, perdu son travail, apparemment en raison des activités militantes de son mari.


On a appris récemment que Ye Guozhu, qui avait fait campagne contre les expulsions liées aux préparatifs des Jeux olympiques, a été condamné à quatre ans d'emprisonnement en 2004. Il a été torturé durant sa détention à Pékin : il aurait été suspendu au plafond par les bras et a été frappé à coups de matraque électrique parce qu'il refusait de «reconnaître sa culpabilité».Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion et demande en conséquence qu'il soit libéré immédiatement et sans condition. Une nouvelle vague de répression s'est abattue sur des avocats, des journalistes et des internautes, entre autres, dans tout le pays. Tout comme Ye Guozhu, ces personnes ont voulu dénoncer des violations des droits humains et protéger leurs droits par des moyens légaux.


Les autorités de Pékin sont en outre toujours décidées à étendre leurs pouvoirs afin de «redorer»l'image de la ville. Au mois de mai, elles ont décidé d'étendre le recours à la «rééducation par le travail»,qui sanctionne les «comportements répréhensibles»,afin d'inclure dans son champ d'application les cas «graves» de «publicité ou distribution de prospectus illégales, exercice de la profession de taxi sans licence, activité commerciale non autorisée, vagabondage et mendicité».C'est apparemment la première fois depuis le milieu de l'année 2003 que les autorités recourent au niveau local à la «rééducation par le travail»pour faire respecter l'ordre public dans les villes.


Toutes ces mesures vont à l'encontre de l'engagement pris par le gouvernement de garantir «une liberté totale des médias» pour les Jeux olympiques, une amélioration de la situation des droits humains et la «préservation de la dignité humaine»,ces trois principes étant considérés comme des caractéristiques fondamentales de l'esprit olympique.


À moins de deux ans des Jeux olympiques de Pékin, il est nécessaire que la situation des droits humains soit améliorée d'urgence dans la pratique et dans le droit afin qu'en août 2008 le peuple chinois puisse être entièrement fier de ce que son pays va pouvoir offrir au monde.


Pour agir, consultez les Appels mondiaux plus loin dans le document. Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter le rapport Chine. A l'approche des Jeux olympiques, des promesses non tenues en matière de droits humains(ASA 17/046/2006).



Colombie :

les militants des droits humains pris pour cibles par le gouvernement


Réélu à l'issue du scrutin du 28 mai, le président Álvaro Uribe a entamé son deuxième mandat le 7 août. Alors qu'il avait promis de protéger les organisations de défense des droits humains – promesses faites avant sa première prise de fonctions en 2002 –, des défenseurs des droits humains continuent d'être menacés et intimidés, voire tués par des groupes paramilitaires qui opèrent dans un climat d'impunité généré par l'inertie du gouvernement. Ces militants ne sont pas seulement en danger physiquement, c'est aussi leur image qui est menacée : les autorités les discréditent ouvertement en les traitant notamment d'éléments «subversifs»et de «terroristes».


En 2004, le président Álvaro Uribe a ainsi publiquement accusé un membre du collectif d'avocats "José Alvear Restrepo" de se retrancher derrière son travail de défense des droits humains pour défendre la guérilla. En mai 2006, cette même organisation, qui représente des victimes de violations des droits humains, a reçu un courriel avertissant ses membres que s'ils n'abandonnaient pas leurs activités ils en subiraient des conséquences graves.


Ce message leur a été envoyé depuis une adresse comprenant le slogan «Colombia Libre»(Colombie libre) utilisé sur Internet par les Milices d'autodéfense unies de Colombie, une organisation réunissant les groupes paramilitaires. Les auteurs du courriel signalaient : «[Nous allons] montrer à la communauté internationale que vous ne faites rien d'autre que protéger les terroristes et encourager le terrorisme sur une grande échelle».


Le collectif d'avocats a par le passé pris en charge plusieurs affaires retentissantes impliquant de hauts responsables des forces de sécurité et a en outre activement critiqué le processus de démobilisation. Ses activités ont valu à ses membres de recevoir plusieurs menaces de mort de la part des paramilitaires et d'être critiqués par des représentants du gouvernement.


Le harcèlement incessant des défenseurs des droits humains est en totale contradiction avec le programme de démobilisation qui a été lancé par le gouvernement en 2003 et dont on a tellement fait l'éloge. Au lieu d'aboutir au désarmement complet des groupes paramilitaires, ce processus a réinjecté certains de leurs membres dans le conflit, où ils continuent de commettre des violations des droits humains en toute impunité (voir Le Fil d'AI d'octobre 2005).


Les militants qui font campagne pour la justice sont souvent présentés comme «des ennemis du processus de paix».

Ceux qui souffrent le plus du conflit armé interne qui se prolonge en Colombie, ce sont les populations marginalisées dont la voix est rarement entendue : les Colombiens d'origine africaine, les indigènes, les paysans et les habitants de bidonvilles.


Un grand nombre de ces communautés ont réagi en demandant à toutes les parties au conflit (les forces de sécurité et leurs alliés paramilitaires, et les mouvements de guérilla) de respecter leur droit de ne pas s'y laisser entraîner. Elles ne sont pas armées et ne veulent fournir des informations ou un soutien logistique à aucune des parties. Certaines se sont déclarées communautés pacifiques.


Le président Álvaro Uribe a réagi en déclarant : «Personne ne peut rester neutre dans le combat mené par l'État contre la criminalité.»Les personnes qui continuent de dénoncer les violations des droits humains et de critiquer le gouvernement sont accusées de collaborer avec les mouvements de guérilla.


Wilson David, membre de la communauté pacifique de San José de Apartadó, a ainsi déclaré à Amnesty International : «Le gouvernement n'est pas disposé à admettre qu'il ne veut rien avoir à faire avec nous.Il est conscient de ses responsabilités mais il n'est pas décidé à agir.»


Pour en savoir plus, consultez le rapport Colombie. Peur et intimidation – les dangers de l’action en faveur des droits humains(AMR 23/033/2006).



3 octobre : Journée mondiale de l'habitat


Gros plan sur l'Afrique


«[L]a pratique des expulsions forcées constitue une violation flagrante des droits de l'homme, en particulier du droit à un logement convenable.»

La Commission des droits de l'homme des Nations unies


Chaque année, à travers l'Afrique, des centaines de milliers de personnes sont expulsées de leur logement. Elles sont chassées de chez elles sans préavis ni dédommagement et se retrouvent bien souvent sans abri et dépossédées de leurs biens. Elles sont fréquemment réinstallées dans des zones où il est difficile de se procurer de l'eau potable et de la nourriture, d'avoir accès à des systèmes d'assainissement, de recevoir un enseignement et de gagner sa vie.


Les expulsions forcées violent le droit international mais de nombreux gouvernements tentent de les justifier en expliquant qu'elles sont nécessaires pour le développement des infrastructures ou pour la préparation d'événements internationaux. Or, dans la majorité des cas, ce sont les plus pauvres et les plus vulnérables qui sont touchés et ils se retrouvent alors dans une situation encore plus tragique.


Amnesty International a réuni des informations sur des opérations d'expulsion qui ont été menées dans plusieurs pays d'Afrique, notamment en Guinée équatoriale, au Nigéria et au Zimbabwe (voir ci-dessous).


Au Soudan, près de 1800000 personnes chassées de chez elles par le conflit qui se prolonge risquent d'être expulsées des camps situés autour de Khartoum, la capitale du pays. Elles sont souvent transférées vers des zones arides dans le désert (voir Le Fil d'AIde mai 2006).


Au Ghana, des centaines d'habitants de l'île de Dudzorme (dans le parc national de Digya) ont été chassés de chez eux en 2006. Le 8 avril, certains auraient été embarqués de force à bord d'un ferry qui, surchargé, a chaviré. Environ trente personnes sont mortes selon les autorités, mais beaucoup d'autres sont portées disparues.


L'année dernière au Kenya, des dizaines de milliers de personnes, appartenant notamment à des peuples autochtones, ont été violemment expulsées de la forêt sans que des dispositions aient été prises pour les réinstaller. À Nairobi, la capitale, un grand nombre de logements informels ont été démolis de manière épisodique. Le pays est toutefois en train d'adopter des principes directeurs visant à empêcher les expulsions forcées et à en dédommager les victimes.


En Angola, les opérations d'expulsion et de destruction de maisons menées depuis 2001 à Luanda, la capitale, ont laissé des milliers de personnes sans logement. La police et les agents de sécurité ont tiré des coups de feu, battu et frappé à coups de pied des habitants, notamment des femmes enceintes, et arrêté ceux qui tentaient de s'opposer aux expulsions (voir Le Fil d'AI de mai 2006).


Au mois de mai, Amnesty International a appelé la Commission africaine à adopter une résolution condamnant la pratique des expulsions forcées en Afrique. L'organisation exhorte également les gouvernements africains à reconnaître que le droit à un logement convenable fait partie des droits humains, et à s'engager publiquement à mettre immédiatement fin à cette pratique.



Nigéria :

des milliers de personnes sans logement


Plusieurs centaines de Nigérians sont toujours sans logement, alors que cela fait plus d'un an que leurs habitations ont été rasées par les autorités. En avril 2005, des bulldozers et des policiers en armes ont envahi Makoko, dans l'État de Lagos, et détruit totalement une grande partie de l'agglomération en l'espace de trois jours. Des maisons, des églises, une mosquée et un centre médical ont ainsi été démolis et quelque 3000 personnes, dont beaucoup vivaient déjà dans l'indigence, se sont retrouvées sans abri.


«Le jour où les bulldozers sont arrivés, raconte une jeune habitante de dix-sept ans, j'étais partie au marché le matin et quand je suis revenue […] il y avait le feu partout.Il ne restait plus rien de ma maison.Je n'avais plus d'autres vêtements que ceux que je portais sur moi.Je n'ai plus rien.J'ai vu des cochons, des vaches et des poulets brûlés vifs.»


Des témoins ont raconté à Amnesty International qu'après avoir rasé des maisons en ciment et en tôle, des agents de l'État ont mis le feu à ce qui restait afin que les matériaux ne puissent pas être réutilisés pour reconstruire des habitations.


L'agglomération de Makoko se trouve près d'un grand pont qui est l'un des principaux axes routiers de Lagos. Du fait de leur emplacement, ces terrains ont attiré les promoteurs immobiliers et leur valeur a en conséquence fortement augmenté. Ce sont cependant les gens les plus pauvres de Makoko qui ont payé le prix le plus fort.


Sur l'ensemble du territoire nigérian, plus de deux millions de personnes ont été expulsées de chez elles depuis le début du 21e siècle. Elles ont non seulement été privées de leur logement mais aussi, pour beaucoup d'entre elles, frappées, arrêtées arbitrairement et laissées sans eau salubre ou équipements sanitaires et sans la possibilité de s'alimenter correctement. Des femmes ont déclaré à Amnesty International avoir été violées.


Le Nigéria est partie à plusieurs traités internationaux se rapportant aux droits humains, notamment au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui prohibe les expulsions. La Commission des droits de l'homme des Nations unies a reconnu que cette pratique constitue une violation grave de toute une série de droits de la personne, en particulier du droit à un logement convenable. Or, le Nigéria continue de ne pas respecter l'obligation qui est la sienne en vertu du droit international.


Depuis, des femmes ont accouché dans les décombres de Makoko, où les maisons ne sont plus que des souvenirs.



Zimbabwe :

pas de justice pour les victimes d'expulsions forcées


En mai 2005, le gouvernement du Zimbabwe a lancé l'opération Murambatsvina(Restaurer l'ordre), un programme d'expulsions massives et de démolitions qui a jeté à la rue et privé de leurs moyens d'existence environ 700000 personnes. Les victimes de cette opération, qui appartiennent aux couches les plus pauvres de la population du Zimbabwe, se sont retrouvées dans une situation encore plus précaire et ont été confrontées à d'autres violations graves des droits humains.


Aux termes du droit international, le gouvernement du Zimbabwe doit garantir des voies de recours effectifs, judiciaires ou autres, aux victimes des violations des droits humains commises au cours de l'opération Murambatsvina. Il a certes déclaré qu'il procurerait un logement à ceux qui ont perdu leur foyer mais le «programme de reconstruction»– l'opération Garikai/Hlalani Kuhle(Vie meilleure) – qu'il a lancé, et auquel il a donné une large publicité, n'a en réalité presque rien apporté aux victimes.


Des délégués d'Amnesty International se sont récemment rendus sur neuf sites et ils ont constaté que seule une infime minorité des victimes de l'opération Murambatsvinaont bénéficié de ce programme.


En mai 2006, 3325 maisons seulement avaient été construites dans le cadre de l'opération Garikai/Hlalani Kuhlecontre 92460 habitations détruites lors de l'opération Murambatsvina.Dans de nombreux quartiers, les travaux de construction semblent à présent à l'arrêt. La majorité des maisons sont inhabitées, et inhabitables. Un grand nombre sont dépourvues de portes, de fenêtres et parfois même de toit et il n'y a pas d'accès suffisant aux réseaux d'eau salubre et d'assainissement. De plus, outre le fait qu'elles ne sont pas convenablement construites, elles sont rarement mises en vente et, quand elles le sont, le prix demandé les rend inabordables. Le système d'attribution de ces nouvelles maisons, même inachevées, manque de transparence et les critères utilisés pour choisir les acquéreurs des habitations et des parcelles ne sont pas clairs. De plus, certaines maisons ont été attribuées à des personnes qui n'avaient pas perdu leur logement au cours de l'opération Murambatsvina.



Le gouvernement pratique l'obstruction


L'opération Garikai/Hlalani Kuhle représente la seule réponse apportée par le gouvernement aux violations flagrantes des droits humains qui ont été commises dans le cadre de l'opération Murambatsvina. Les centaines de milliers de victimes n'ont reçu aucune autre forme d'aide ou de réparation de sa part. De toute évidence le Zimbabwe ne respecte pas son obligation de fournir des voies de recours effectifs et une réparation aux personnes dont les droits humains ont été violés.


Le gouvernement a en outre empêché des victimes de se débrouiller seules et des organisations humanitaires de fournir des abris d'urgence, et fait subir à certaines des personnes les plus vulnérables des expulsions à répétition.


Amnesty International estime qu'en agissant ainsi le gouvernement aggrave encore son incapacité à fournir un recours utile aux victimes.


Tant que les expulsions forcées ne seront pas reconnues comme une violation grave des droits humains – au Zimbabwe comme dans d'autres pays d'Afrique – et tant que les victimes n'obtiendront pas d'aide pour reconstruire leur vie, ces opérations continueront de plonger de centaines de milliers de personnes dans une situation encore plus précaire et de favoriser d'autres violations des droits humains.


Pour en savoir plus, veuillez consulter les rapports Zimbabwe: No justice for the victims of forced evictions(AFR 46/005/2006, à paraître en français) et Zimbabwe. Évaluation quantitative des destructions. Images satellites des expulsions forcées(AFR 46/014/2006), ainsi que Le Fil d'AId'avril 2006. Pour agir, rendez-vous sur la page http://www.efai.amnesty.org/agissez/.



Le pétrole à l'origine d'expulsions

en Guinée équatoriale


Rufina, veuve et mère de trois enfants, a été expulsée le 22 juillet de sa maison du quartier d'Atepa, à Malabo, la capitale de la Guinée équatoriale.


Elle était déjà sur son lieu de travail lorsque, à 8 h 30 du matin, le Premier ministre de l'époque et le ministre de l'Urbanisme sont arrivés dans son quartier avec une équipe de démolition. Ils étaient accompagnés de soldats qui frappaient et poussaient dehors quiconque se plaignait ou opposait une résistance.


Le voisin de Rufina lui a téléphoné pour lui dire de revenir le plus vite possible mais lorsqu'elle est arrivée, vers midi, sa maison et tous ses biens avaient déjà été détruits. Ses enfants, tous âgés de moins de dix ans, avaient été sortis de force de la maison.


Ces derniers temps, des centaines de familles ont été expulsées de chez elles et sont désormais sans logement. Amnesty International craint que d'autres opérations de ce type n'aient lieu.


La Guinée équatoriale est le troisième producteur de pétrole d'Afrique. La production pétrolière a engendré une nouvelle richesse ainsi qu'une spéculation foncière, et les terrains sont recherchés pour un usage commercial ou la construction de logements luxueux. Le président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo a fait part publiquement, à plusieurs reprises, de son souhait d'éradiquer le «chabolismo»(les bidonvilles) qui, selon lui, enlaidit la ville et risque d'éloigner les investisseurs. Cependant, un grand nombre des maisons récemment démolies étaient des bâtiments solides situés dans des quartiers bien établis où la plupart des habitants possédaient des titres de propriété foncière.


La maison de Mariano, dans le quartier d'Atepa, a également été démolie le 22 juillet, en même temps qu'une soixantaine d'autres, et plus de 600 personnes se sont ainsi retrouvées sans toit. Il vivait avec sa femme et leurs quatre enfants dans leur grande maison en bois depuis deux ans. Le titre de propriété de leur terrain leur avait été octroyé par le président Obiang.



Sans avertissement


Les autorités ont justifié les démolitions en invoquant la construction d'une route. Cependant, les maisons démolies se trouvaient à 80 ou 90 mètres de cette route qui a depuis été construite. Les résidents n'ont pas été consultés au préalable et ils n'ont reçu aucun préavis et aucune indemnisation. Lorsque les habitants ont demandé à ceux qui étaient venus marquer les maisons à détruire, en avril, de créer une commission officielle pour discuter de la situation, on leur a dit d'aller vivre dans la forêt comme les animaux.


Les expulsions forcées sont contraires à la loi équato-guinéenne sur les expropriations et à la Constitution de la Guinée équatoriale ; cette dernière protège le droit à la propriété et à un logement. Pour justifier les démolitions, les autorités expliquent souvent qu'elles ont besoin des terrains pour des services collectifs. Ils n'ont cependant jamais été utilisés à cette fin jusqu'à présent. Il arrive souvent que le président, sa famille ou des membres du gouvernement s'attribuent des terrains pour se faire construire des maisons luxueuses ou pour y établir des supermarchés ou d'autres commerces leur appartenant.


Le quartier très peuplé de Comandachina, dans la ville de Bata, est actuellement menacé. Ce quartier est situé à proximité du palais présidentiel et le président Obiang aurait déclaré qu'il ne voulait pas voir ces «chabolas»lorsqu'il rentre chez lui. En avril, il a donné l'ordre aux habitants de construire des maisons de deux ou trois étages, déclarant qu'ils avaient trois mois pour se conformer à cet ordre ou pour quitter les lieux. Les expulsions et les démolitions pourraient commencer d'un jour à l'autre.



Recrudescence de la violence au Soudan


Le 28 août, le gouvernement soudanais a lancé une importante offensive dans le nord du Darfour, avec l'appui de milices janjawids semble-t-il. Le 31 août, le Conseil de sécurité des Nations unies a voté une résolution visant au déploiement d'une force de maintien de la paix au Darfour, qui a été rejetée par le gouvernement soudanais. Au moment où nous mettions sous presse, il était prévu que la force de maintien de la paix de l'Union africaine se retire du Darfour à la fin du mois de septembre à moins qu'un accord ne soit trouvé entre le Soudan et les Nations unies. Une interruption des opérations de maintien de la paix au Darfour ne pourrait signifier pour les habitants de cette région qu'encore plus de morts, de destructions et de déplacements forcés.


Le 17 septembre, des membres d'Amnesty International ont participé avec d'autres militants à une journée d'action mondiale pour le Darfour.


Joignez-vous à Amnesty International pour demander le déploiement, dès maintenant, d'une force de maintien de la paix des Nations unies au Darfour. Rendez-vous sur http://www.efai.amnesty.org/agissez/.



Les bombes à sous-munitions continuent de détruire des vies

au Liban


Hassan Hussein Hamadi, treize ans, a été grièvement blessé lorsqu'il a ramassé un objet qui s'est avéré être une bombe à sous-munitions israélienne. Au Liban, les délégués d'Amnesty International ont trouvé dans des secteurs habités par les civils de nombreuses bombes à sous-munitions qui n'avaient pas explosé. Quatre-vingt-dix pour cent des frappes israéliennes utilisant ce type de bombes ont eu lieu au cours des dernières soixante-douze heures avant le cessez-le-feu. Environ 100000 petites bombes n'ayant pas explosé représenteraient toujours une menace pour la population civile.


Amnesty International demande qu'un moratoire mondial soit instauré sur l'utilisation des bombes à sous-munitions et qu'une enquête soit menée par les Nations unies sur toutes les violations du droit international humanitaire commises par Israël et par le Hezbollah(Parti de Dieu) au cours du conflit.


Agissez ! Rendez-vous sur http://www.efai.amnesty.org/agissez/.


Vous pouvez également consulter le rapport Israël-Liban. En ligne de mire : les attaques du Hezbollah sur le nord d'Israël(MDE 02/025/2006).



Les États-Unis défendent le recours à la détention secrète


Le président George W. Bush a reconnu que les États-Unis ont détenu des personnes soupçonnées de terrorisme dans des prisons secrètes de la Central Intelligence Agency(CIA, Services de renseignements américains). Certaines de ces personnes ont subi une disparition forcée, ce qui constitue un crime au regard du droit international. Dans un discours prononcé le 6 septembre, le président des États-Unis a révélé que 14 hommes détenus secrètement par la CIA avaient été transférés à Guantánamo en vue de leur procès. Il tente d'obtenir du Congrès américain l'autorisation de faire juger des personnes par des commissions militaires. Il a en outre défendu le recours à la détention secrète et aux techniques «alternatives»pour les interrogatoires, estimant qu'elles représentaient des outils essentiels dans la «guerre contre le terrorisme».


Ces techniques, au sujet desquelles il s'est gardé de donner des précisions, comprendraient le supplice de l'eau (water-boarding)et d'autres méthodes qui violent les normes et le droit internationaux.


Voir la page http://web.amnesty.org/pages/stoptorture-060929-features-fra.



10 octobre :

Journée mondiale contre la peine de mort


Poster de la coalition mondiale contre la peine de mort



Non à la peine de mort


Le 10 octobre, Journée mondiale contre la peine de mort, des militants et responsables de campagnes du monde entier uniront leurs voix pour s'opposer à ce châtiment, le plus définitif et irrévocable de tous. Cette année, la Coalition mondiale contre la peine de mort, dont Amnesty International est membre, organise une journée d'actions locales sur le thème La peine de mort, les échecs de la justice.


L'application de la peine de mort est en elle-même un échec de la justice. Elle est en outre généralement le résultat d'une série de dysfonctionnements du système judiciaire, notamment d'un procès inéquitable, qui peuvent conduire à l'exécution d'un innocent, d'un malade mental ou d'une personne qui était encore mineure au moment des faits qui lui sont reprochés.


Cette année, la campagne se concentre sur les exécutions d'enfants en Iran, d'innocents en Chine et de malades mentaux aux États-Unis, sur l'application discriminatoire de la peine de mort dont sont victimes les étrangers en Arabie saoudite et sur les procès iniques au Nigéria. Parmi les manifestations prévues figurent des débats publics, des concerts, des projections de films ainsi que la collecte de signatures pour des pétitions en faveur de l'abolition de cette peine.


La Journée mondiale contre la peine de mort sera suivie, le 30 novembre, de Villes pour la vie, une manifestation organisée par la Communauté de Sant'Egidio, qui est basée à Rome (Italie). Au cours de cette journée, dans le monde entier des espaces et des bâtiments publics seront illuminés pour affirmer la valeur de la vie et manifester l'opposition à la peine capitale. Cette manifestation annuelle commémore également le 30 novembre 1786, date à laquelle le grand-duché de Toscane a été le premier État d'Europe à abolir ce châtiment.



L'Iran continue d'exécuter des mineurs


L'Iran continue de condamner des mineurs délinquants à la peine capitale alors même que ce pays a signé des traités internationaux interdisant expressément cette pratique odieuse. En 2005, il a été le seul à exécuter des personnes qui étaient encore des enfants à l'époque des faits dont elles étaient accusées. En 2006, il a été rejoint par le Pakistan, seul autre pays à avoir procédé à l'exécution d'un mineur délinquant depuis le début de l'année.


D'après les chiffres dont dispose Amnesty International, huit mineurs délinquants ont été exécutés en 2005 en Iran. Le premier, un garçon de dix-sept ans dont le nom n'a pas été cité, a été exécuté le 13 mai 2006, à Khorramabad, capitale de la province du Lorestan, en même temps qu'un jeune homme de vingt ans dont le nom demeure lui aussi inconnu. Selon les informations recueillies, ils avaient été condamnés à la peine capitale pour le viol et le meurtre d'un garçon de douze ans.


L'Iran se montre peu enclin à freiner le recours à la peine de mort pour les mineurs. Condamnée à cette peine en 2005 pour le meurtre d'un jeune homme, Nazanin Fatehi, âgée de dix-huit ans, risque toujours d'être exécutée. Selon les informations obtenues, Nazanin Fatehi et sa nièce avaient été agressées par cet homme et par d'autres qui avaient tenté de les violer.


Lors de son procès, Nazanin Fatehi a déclaré, en larmes : «Je voulais me défendre et protéger ma nièce […]Mais je ne voulais pas tuer ce garçon.Sur le moment, je n'ai pas su quoi faire car personne n'est venu à notre secours.»La Cour suprême a infirmé en juin la sentence et l'affaire est actuellement de nouveau en jugement.


Âgé de dix-sept ans, Nemat risque à tout moment d'être exécuté pour un crime qu'il a commis alors qu'il en avait quatorze. Il a été arrêté en 2003 pour le meurtre de son beau-frère – crime qu'il a «avoué» à l'issue d'un interrogatoire prolongé. On ignore où il est détenu.



AGISSEZ !

Veuillez écrire aux autorités iraniennes pour leur demander instamment de commuer sans plus attendre les sentences de mort prononcées contre Nemat, Nazanin Fatehi et toute autre personne condamnée à la peine capitale pour un crime commis avant l'âge de dix-huit ans.


Envoyez vos appels au ministre de la Justice : His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi, Ministry of Justice, Park-e Sharh, Tehran, Iran. Fax : +98 21 3 311 6567.


Pour agir en faveur de Nazanin Fatehi, rendez-vous sur www.helpnazanin.com (en anglais).



Appels mondiaux


Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.



Émirats arabes unis


Des militants des droits humains harcelés


Le 17 juin 2006, un mandat d'arrêt a été décerné à l'encontre de Mohamed al Mansoori,avocat et militant des droits humains. Il lui était reproché d'avoir «insulté le représentant du ministère public».Amnesty International pense que le but réel des autorités était de le réduire au silence parce qu'il avait critiqué la situation des droits humains dans le pays au cours de plusieurs interviews accordées à des chaînes arabes de télévision par satellite. Il se trouve actuellement à l'étranger et il risque d'être arrêté s'il retourne aux Émirats arabes unis.


Mohamed al Mansoori est le président de l'Association des juristes des Émirats arabes unis, une organisation indépendante qui regroupe des juges, des avocats et d'autres juristes et qui a organisé des séminaires sur divers thèmes relatifs aux droits humains. En septembre 2005, dans l'émirat de Fujairah, les autorités ont interdit la tenue d'une conférence sur les droits civils, les droits des femmes et la démocratie organisée par cette association. Aucun motif n'a été fourni pour justifier cette interdiction.


Amnesty International s'inquiète fortement des manœuvres d'intimidation et de harcèlement dont ont récemment été l'objet des militants des droits humains aux Émirats arabes unis.


Au mois de juillet, Mohamed Abdullah al Roken,ancien président de l'Association des juristes des Émirats arabes unis, a été arrêté et détenu toute une nuit après avoir été interviewé par une chaîne arabe de télévision par satellite au sujet du conflit au Liban. Il a été remis en liberté sans inculpation.


En août, il a été arrêté à son bureau à Doubaï et détenu pendant deux jours. Après sa libération on lui a confisqué son passeport. On ignore toujours les raisons exactes pour lesquelles il a été arrêté.


Cela faisait plusieurs années qu'il était interdit à Mohamed al Mansoori et à Mohamed Abdullah al Roken d'accorder des interviews ou d'écrire des articles pour les médias du pays.


Veuillez écrire aux autorités des Émirats arabes unis pour leur demander de prendre des mesures concrètes afin que le droit à la liberté d'expression soit respecté et que les défenseurs des droits humains ne soient pas victimes de harcèlement.


Envoyez vos appels au ministre de l'Intérieur :

Minister of the Interior

His Excellency Major-General Shaikh Saif bin Zayed Al Nahyan

Ministry of the Interior

PO Box 398, Abu Dhabi

Émirats arabes unis

Fax : + 971 2 44 14 938

Courriel : moi@interior.gov.kh



Chine


Un prisonnier d'opinion condamné


Chen Guangchengest un prisonnier d'opinion. Ce militant des droits humains a été condamné à quatre ans et trois mois d'emprisonnement le 24 août. Il avait été inculpé au mois de juin de «dégradation de biens de l'État» et de «rassemblement de personnes bloquant la circulation» et était détenu au secret depuis trois mois.


Chen Guangcheng a été condamné à l'issue d'un procès qui a duré moins de deux heures. Ses avocats ont été empêchés de faire leur travail du début à la fin : ils n'ont pas pu rassembler les éléments de preuve nécessaires ni assurer sa défense au tribunal. Au cours du procès, la police locale a, semble-t-il, bouclé un périmètre de sécurité de 300 mètres autour du tribunal afin d'empêcher ceux qui soutenaient Chen Guangcheng de s'en approcher. Trois de ses frères ont été autorisés à y entrer. En revanche, son épouse, Yuan Weijing, a été empêchée de sortir de chez elle par 10 policiers. Comme ses avocats eux-mêmes n'ont pas été autorisés à se rendre au tribunal, ce sont deux avocats commis d'office qui ont assuré la défense de Chen Guangcheng.


Le procès est venu conclure plusieurs mois de coups et de détention arbitraire qui avaient commencé en septembre 2005. La famille et les avocats de Chen Guangcheng ont eux aussi été victimes de violences physiques, de harcèlement et de manœuvres d'intimidation.

Avant son placement en détention, Chen Guangcheng, qui est aveugle, avait aidé des villageois à intenter une action en justice contre les autorités locales à Linyi, une ville de la province du Shandong, auxquelles ils reprochaient d'avoir mené une politique illégale d'avortement et de stérilisation forcés dont des milliers de femmes de la région ont été victimes.


Amnesty International estime que les accusations portées contre Chen Guangcheng ont été motivées par des considérations politiques et ont visé à l'empêcher de poursuivre ses activités pourtant pacifiques et légitimes de défense des droits humains, notamment l'action en justice engagée contre les autorités locales. Chen Guangcheng a fait appel de sa condamnation.


Veuillez écrire aux autorités chinoises pour leur demander de libérer immédiatement et sans condition le prisonnier d'opinion Chen Guangcheng.


Envoyez vos appels au ministre de la Justice :

Minister of Justice Aiying Wu Buzhang

Sifabu

10 Chaoyangmen Nandajie

Chaoyangqu

Beijingshi 100020

Chine

Fax : +86 10 65 29 23 45

Courriel : minister@legalinfo.gov.cnou pfmaster@legalinfo.gov.cn(viale ministère des Communications)



Royaume-Uni


Risque de tortures en cas de renvoi en Algérie


Le 24 août, la Commission spéciale des recours en matière d'immigration a rejeté le recours formé par un Algérien – appelé Ypour des raisons juridiques – contre son expulsion, motivée par des questions de sécurité nationale.


Y, qui avait été victime de tortures, avait obtenu le statut de réfugié au Royaume-Uni. En 2005, il a été acquitté, ainsi que d'autres personnes, de tous les chefs d'accusation faisant référence à une tentative présumée de fabrication de poison et d'explosifs. Détenu depuis janvier 2003, il a été libéré en avril 2005. Il a par la suite été de nouveau arrêté et placé en détention dans l'attente de son expulsion.


Y a alors fait appel devant la Commission spéciale des recours en matière d'immigration pour protester contre le fait que les autorités britanniques l'avaient désigné comme un danger pour la sécurité nationale et afin de souligner que s'il était renvoyé en Algérie, il risquait fortement d'y être torturé.


Pour prendre sa décision, la Commission s'est appuyée sur des informations secrètes fournies par les autorités britanniques qui n'ont été communiquées ni à Y, ni aux avocats qu'il a choisis, ni au public. La procédure suivie par la Commission a empêché Y de bénéficier des garanties prévues par la loi et d'une procédure judiciaire dans laquelle les deux parties sont traitées de manière équitable. Il a en conséquence été privé de la possibilité de contester efficacement les accusations des autorités britanniques selon lesquelles il représentait un danger pour la sécurité nationale.


De plus, la Commission n'a pas reconnu le risque réel de torture qu'Y court s'il est renvoyé en Algérie. Dans ce cas, en effet, il sera vraisemblablement remis entre les mains du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), le nom officiel de la Sécurité militaire, un service de renseignement algérien. Ce service est spécialisé dans l'interrogatoire de personnes soupçonnées de détenir des informations sur des activités terroristes et il est bien connu qu'il utilise la torture et d'autres formes de mauvais traitements. Amnesty International a réuni de nombreuses informations montrant que les personnes détenues par le DRS sont exposées au risque d'être torturées.


Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse Royaume-Uni. L'expulsion d'un Algérien pour raisons de sécurité bafoue la justice et ouvre la voie à la torture(EUR 45/014/2006).


Veuillez écrire aux autorités britanniques pour leur demander de ne pas renvoyer Y en Algérie. Exhortez-les à annuler l'arrêté d'expulsion pris contre lui et à le libérer immédiatement, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction reconnue par la loi et jugé rapidement dans le cadre d'une procédure équitable.


Envoyez vos appels au ministre de l'Intérieur :

Dr John Reid MP, Secretary of State for the Home Department

Home Office

2 Marsham Street

London SW1P 4DF

Royaume-Uni

Fax : + 44 (0) 20 7035 4745



Mise à jour


Libération d'un détenu de Guantánamo


Murat Kurnaza été libéré de Guantánamo le 24 août 2006, après quatre ans et huit mois de détention. Il n'a jamais été inculpé ni jugé. Les seuls contacts qu'il avait avec sa famille étaient épistolaires et fortement censurés. Son avocat allemand a déclaré : «Il a maintenant retrouvé les siens.Il n'y a pas de mots pour décrire la joie qu'ils ont éprouvée quand ils ont pu à nouveau embrasser ce fils qu'ils avaient perdu.»


C'est seulement à la suite de l'intense travail de pression mené par sa famille, ses avocats et des membres d'Amnesty International du monde entier que les pouvoirs publics allemands ont commencé à prendre des mesures en sa faveur, rendant possible son retour.


Plus de 400 hommes sont toujours détenus à Guantánamo. Des militants d'Amnesty International à travers le monde continuent de demander aux autorités américaines de fermer Guantánamo et de libérer ou juger équitablement tous ceux qui y sont détenus.


Voir les Appels mondiaux du Fil d'AIde juin 2005.



Turkménistan


Le 14 septembre, les proches d'OGOULSAPAR MOURADOVAont été informés qu'elle était morte en détention. Amnesty International est préoccupée par les allégations selon lesquelles elle a été torturée et maltraitée pendant sa captivité. Elle avait été condamnée le 25 août à six ans d'emprisonnement. Annakourban Amanklytchev et Sapardourdy Khadjiev ont quant à eux été condamnés à sept ans de prison. Leur procès, qui aurait duré moins de deux heures, a manifestement été inéquitable.


Tous trois étaient inculpés d'«acquisition, possession ou vente illégale de munitions ou d'armes à feu».On pense que des mauvais traitements leur ont été infligés pendant leur détention provisoire dans le but de leur arracher des «aveux» et de les amener à s'incriminer les uns les autres. Ils n'ont pas été autorisés à avoir des contacts avec leurs proches depuis leur arrestation, en juin. Leurs avocats ont fait appel de leur condamnation.


Veuillez envoyer des appels pour demander qu'une enquête impartiale soit rapidement menée sur la mort d'Ogoulsapar Mouradova. Dites-vous préoccupé(e) par le fait que le procès d'Ogoulsapar Mouradova, Annakourban Amanklytchev et Sapardourdy Khadjiev a été inéquitable et exhortez les autorités à ouvrir une enquête exhaustive et impartiale sur les informations signalant qu'ils ont tous trois été soumis à des mauvais traitements en détention.


Voir les Appels mondiaux du Fil d'AId'août 2006.



Viêt-Nam


Pham Hong Sona été libéré de prison à la faveur d'une amnistie prononcée à l'occasion de la fête nationale vietnamienne, le 2 septembre. Pendant trois ans il sera cependant assigné à domicile. La sortie de prison de Pham Hong Son est une bonne nouvelle mais Amnesty International le considère toujours comme un prisonnier d'opinion en raison de ces trois années d'assignation à domicile.


Veuillez continuer à envoyer des appels aux autorités vietnamiennes pour leur demander de lever la mesure d'assignation à domicile dont Pham Hong Son fait l'objet et de libérer tous ceux qui sont détenus uniquement parce qu'ils ont exprimé des opinions pourtant pacifiques.


Voir les Appels mondiaux du Fil d'AIde décembre 2005.



En bref


L'Australie abandonne la proposition de réforme

de la loi sur l'immigration


Amnesty International se félicite de la décision prise par le Premier ministre australien, le 14 août, d'abandonner les propositions visant à modifier la Loi relative à l'immigration. Si elles avaient été adoptées, elles auraient conduit au déni des droits fondamentaux de certaines des personnes les plus vulnérables au monde.


Ce texte aurait pénalisé les demandeurs d'asile arrivant par bateau : ils auraient été placés en détention dans des zones situées loin de tout et privés d'une assistance juridique et du droit à une procédure d'appel indépendante.


Il s'agit d'une grande victoire dans la lutte pour le respect des droits humains des réfugiés et des demandeurs d'asile. L'Australie a ainsi fait clairement savoir qu'elle ne compte pas abandonner ceux qui se retrouvent dans une situation extrême en fuyant la persécution.

Page 13 of 13

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE