Document - The Wire, September 2006. Vol. 36, No.8.



LE FIL D'AI


Septembre 2006



AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/008/2006

ÉFAI


Londres, septembre 2006



SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Conflit au Liban et en Israël : les civils paient de leur vie

Les femmes face à l'injustice dans les zones rurales en Sierra Leone

30 août : Journée internationale des disparus

Ingouchie : des centaines de personnes portées disparues

La Russie épinglée par la Cour européenne des droits de l'homme

La Croatie manque à ses obligations vis-à-vis des proches de «disparus»

Asie du Sud : en bref

Nouvelles

Le temps presse pour les États-Unis à Guantánamo

Campagne contre la torture

Les experts de l'ONU critiquent les États-Unis

Le prochain secrétaire général devra maintenir les droits humains au cœur de l'action de l'ONU

Au Pérou, les services de santé délaissent les pauvres

Appels mondiaux

Cambodge

Turquie

Éthiopie

États-Unis

Mise à jour

En bref

Prochaines parutions



Actualités – Campagnes


Conflit au Liban et en Israël :

les civils paient de leur vie


L'accord de cessez-le-feu obtenu grâce à l'intervention des Nations unies est entré en vigueur le 14 août après des semaines de combats entre les forces israéliennes et le Hezbollah(Parti de Dieu). Depuis le début du conflit, le 12 juillet, plusieurs centaines de milliers de personnes – près d'un quart de la population libanaise – ont été chassées de chez elles par les bombardements israéliens. La plupart ont trouvé refuge dans des écoles et des jardins publics tandis que les forces israéliennes bombardaient leur village ou leur quartier. De très nombreux Libanais dont le logement a été réduit en poussière ne vont rien retrouver en rentrant chez eux. De la même manière, en Israël, les tirs de roquette du Hezbollah ont contraint beaucoup d'habitants à prendre la fuite.


Le 7 août, l'armée de l'air israélienne a bombardé un immeuble du quartier résidentiel de Chiyah, à Beyrouth, tuant plus de 50 civils qui se trouvaient à leur domicile. La population n'a nullement été avertie de l'imminence d'une attaque aérienne sur ce secteur, jusqu'alors considéré comme «sûr».Des personnes ayant fui les bombardements israéliens contre d'autres régions du Liban s'étaient réfugiées dans ce quartier. Des délégués d'Amnesty International se sont rendus sur place, où ils ont pu se rendre compte de l'ampleur des destructions et recueillir les récits de victimes et de témoins.


Pendant plus d'un mois, les forces israéliennes ont pilonné des immeubles, détruit des quartiers entiers et transformé des agglomérations en villes fantômes, leurs habitants ayant fui les bombardements. Le même scénario s'est répété dans les villages du sud du Liban : l'armée israélienne y a fait sauter les routes principales ainsi que les ponts et les stations-service. Des familles entières ont été tuées dans leur maison au cours des frappes aériennes, ou dans leur véhicule alors qu'elles tentaient de fuir. De nombreuses personnes sont restées ensevelies sous les décombres de leur logement pendant plusieurs semaines, étant donné que la poursuite incessante des attaques israéliennes empêchait la Croix-Rouge et les autres organisations de secours d'accéder à ces zones. Il n'a parfois été possible de localiser les corps que grâce à la présence de chiens fouillant les décombres.


En Israël, environ un tiers de la population de la ville de Carmiel, dans le nord du pays, a fui les tirs de roquette du Hezbollah. Non loin de là, Nahariya, une ville située à moins de dix kilomètres de la frontière libanaise, a été touchée par des centaines de roquettes. Lorsque les représentants d'Amnesty International s'y sont rendus, cette localité était presque déserte. Les délégués y ont visité un abri devenu la «maison» d'une quarantaine de personnes après une première série de tirs de roquettes. La plupart n'osaient pas en sortir, de crainte d'être prises dans une attaque. Au total, entre un tiers et la moitié de la population du nord d'Israël a dû, à un moment ou à un autre, fuir son domicile pour trouver refuge ailleurs.


Les délégués d'Amnesty International qui se sont rendus au Liban et en Israël ont enquêté sur les crimes de guerre qui auraient été commis par les deux parties, notamment sur les attaques disproportionnées et aveugles. Les bombardements israéliens de villages et de quartiers résidentiels au Liban ont détruit ou endommagé des dizaines de milliers de logements et auraient fait environ 1000 morts parmi les civils. Ils ont, en outre, empêché les opérations de secours et de recherche des victimes. Les attaques du Hezbollah contre des villes et des villages israéliens ont quant à elles fait environ 40 morts parmi les civils et détruit ou endommagé des milliers d'habitations.


Dans le monde entier, les membres d'Amnesty International ont uni leurs voix pour réclamer un cessez-le-feu, un embargo sur les armes à destination des deux camps et l'ouverture d'une enquête visant à ce que les responsables de ces violations répondent de leurs actes.


Au moment où nous rédigeons ces lignes, les deux parties continuent de respecter le fragile cessez-le-feu.



Les femmes face à l'injustice dans les zones rurales

en Sierra Leone


Dans la Sierra Leone rurale, de nombreuses femmes sont confrontées de manière quotidienne à la violence et à la discrimination. Celles qui sont maltraitées par leur époux obtiennent en outre rarement réparation auprès des chefs locaux, qui outrepassent régulièrement leurs pouvoirs légitimes et infligent illégalement des amendes et d'autres sanctions.


Il arrive même que les chefs s'entendent avec les maris venus se plaindre et ordonnent que l'épouse et les enfants soient chassés du foyer, condamnés à de lourdes amendes ou placés arbitrairement en détention. Certains vont encore plus loin, accusant la femme de manière fantaisiste (par exemple de sorcellerie) et la déclarant coupable sans aucune preuve.


Une habitante d'un village proche de la ville de Makeni, dans le district de Bombali, a déclaré à Amnesty International que son mari l'avait accusée de sorcellerie parce que leur fils adolescent est atteint d'épilepsie. «Mon mari est allé porter cette accusation contre moi devant le chef,a-t-elle expliqué. Le chef nous a tous deux accusés, mon fils et moi, de sorcellerie. Il a dit que nous devions chacun lui payer 20 litres d'huile de palme, 50000 leones [16 euros],une chèvre et 6 mètres de natte de paille de riz.»


Selon le droit coutumier sierra-léonais, les femmes ont un statut de mineures. Ce droit, en grande partie non écrit, est défini par la Constitution du pays comme «les règles issues de la tradition qui s'appliquent dans certaines communautés de la Sierra Leone».Les femmes sont particulièrement lésées par le droit coutumier, qui régit des domaines tels que le mariage, l'héritage, le divorce et la propriété.


Le 1eraoût, Amnesty International a lancé une campagne qui attire l'attention sur les problèmes auxquels sont confrontées les Sierra-Léonaises lorsqu'elles tentent d'obtenir justice via les mécanismes traditionnels. Sous la houlette de la section sierra-léonaise d'Amnesty International, les militants du pays s'efforcent de sensibiliser l'opinion à ces questions et de faire campagne pour une meilleure protection juridique.


L'organisation demande notamment au gouvernement d'accélérer le processus de réforme de la législation entamé en 2003 et de modifier les projets de loi sur le mariage, l'héritage, les infractions sexuelles et la succession. Elle exhorte les autorités à surveiller étroitement l'action des chefs et des représentants judiciaires locaux, afin que les femmes ne soient pas victimes de décisions illégales et discriminatoires. Amnesty International recommande également d'améliorer l'aide judiciaire et parajudiciaire proposée aux femmes dans les régions rurales, étant donné que cette assistance permet d'informer les femmes de leurs droits et même d'obtenir l'annulation de décisions inéquitables dans certains cas.


Le 17 mai, Amnesty International a fait paraître un rapport intitulé Sierra Leone: Women face human rights abuses in the informal legal sector(AFR 51/002/2006). Ce jour-là, à travers le pays, des femmes et des hommes ont entrepris une marche vers la capitale pour présenter ce document au ministre de la Justice. «Les atteintes aux droits humains avilissent notre gouvernement», a déclaré une militante lorsqu'elle a remis le rapport au ministre. «Mettez fin à ces abus!»,ont scandé les autres militants. Amnesty International va veiller à ce que cet appel soit entendu grâce à sa campagne soutenue en Sierra Leone et au travail de ses membres dans le monde entier.



30 août :

Journée internationale des disparus


Dans le monde entier, des personnes sont enlevées par des agents de l'État et ne redonnent plus jamais signe de vie. Leurs proches peuvent passer des dizaines d'années à chercher des réponses, en vain. Le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires a plus de 40000 dossiers de «disparition» en souffrance. L'Irak comptabilise la majorité des cas (16387), suivi par Sri Lanka (5708) et l'Argentine (3375).


Mais les choses sont peut-être en train de changer. En effet, d'ici à la fin de l'année, l'Assemblée générale des Nations unies, sur recommandation du nouveau Conseil des droits de l'homme, devrait adopter le projet de convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.



Ingouchie :

des centaines de personnes portées disparues


Jusqu'à présent, les disparitions forcées avaient tendance à être associées à la Tchétchénie, où Amnesty International a recensé de très nombreuses violations de ce type. Mais les graves atteintes aux droits humains ont franchi la frontière entre la Tchétchénie et l'Ingouchie. Amnesty International a eu un aperçu de cette réalité lors de sa visite en Ingouchie au mois de juin.


Kazban Bersanova a raconté à Amnesty International que son fils, Adam Bersanov, a été emmené par des hommes armés le 5 décembre 2004. Ce soir-là, peu après minuit, Kazban Bersanova a été réveillée par des cris dans sa maison. Des hommes armés et masqués avaient fait irruption dans la pièce où Adam regardait la télévision, l'avaient obligé à s'allonger par terre et lui avaient passé des menottes. Lorsque Kazban Bersanova leur a demandé pourquoi ils arrêtaient son fils, ils lui ont répondu «Ferme-la»et lui ont appuyé le canon d'une arme à feu sur la poitrine. Elle a perdu connaissance. La femme d'Adam, Leila, a donné naissance à leur premier enfant une semaine après la «disparition» de son mari.


Kazban Bersanova a envoyé d'innombrables lettres, appels et plaintes aux autorités, sans guère de résultats. Les informations qu'elle a reçues indiquent simplement que son fils a été emmené par des responsables de l'application des lois. Bien que des poursuites judiciaires aient été engagées, les autorités n'ont toujours pas identifié les hommes qui ont enlevé Adam Bersanov ni déterminé ce qu'il est advenu de lui.


Par la suite, une autre tragédie a frappé la famille Bersanov. Bekkhan Velkhiev, le cousin d'Adam, a déclaré à Amnesty International que lui-même et son frère Bashir avaient été arrêtés en juillet 2004 et torturés par la police en garde à vue. Cette nuit-là, Bashir Velkhiev est mort en détention.


Bekkhan Velkhiev a expliqué que, pendant son interrogatoire au Service de lutte contre le crime organisé (RUBOP) à Nazran, il a reçu des coups de pied et de poing, été menacé de viol et soumis à des décharges électriques : «J'entendais des gens hurler dans les autres pièces et je criais aussi fort que je pouvais.Ils m'ont mis un sac en plastique sur la tête et l'ont bien serré.Ils ont essayé de m'empêcher d'entendre ou de voir ce qui arrivait à mon frère.Ils m'ont dit qu'il avait signé des "aveux" et que maintenant, c'était mon tour.»


Plus tard, cette nuit-là, Bekkhan Velkhiev a été mis dans une voiture et abandonné près du poste de police local. Il a été découvert par deux policiers, qui lui ont appris que son frère était décédé.


Cela fait maintenant deux ans que sa famille tente de savoir pourquoi et comment Bashir Velkhiev est mort. Une enquête pour meurtre a bien été ouverte mais elle a été suspendue au motif que les enquêteurs n'étaient parvenus à identifier aucun suspect.


En Ingouchie, il est rare que les nombreuses et graves violations des droits humains donnent lieu à des investigations efficaces. C'est la raison pour laquelle Magomed Mutsolgov a créé l'organisation non gouvernementale Mashr (qui signifie «paix» en ingouche) après la «disparition» de son frère Bashir Mutsolgov en Ingouchie en décembre 2003. L'objectif de Mashr est de faire la lumière sur les cas de personnes qui ont «disparu», qui ont été enlevées ou qui ne donnent plus signe de vie en Ingouchie. Le site de l'organisation recense une bonne centaine de cas.


Ces efforts sont essentiels : ils permettent de fournir des informations sur les droits humains et d'apporter une aide juridique et un soutien moral aux proches de personnes «disparues». Les associations comme Mashr comblent un vide là o

'f9 les pouvoirs publics russes ne font malheureusement preuve d'aucune réelle volonté de protéger les droits humains.


AGISSEZ !

Continuez à demander aux autorités russes d'enquêter sur la «disparition», en Ingouchie, d'Adam Bersanov, d'Adam Medov (voir les Appels mondiauxde janvier 2006) et de Bashir Mutsolgov (voir les Appels mondiaux du Fil d'AIde mai 2004). Exhortez-les à faire en sorte que les «disparitions» cessent en Ingouchie et dans le Caucase du Nord.

Envoyez vos appels au procureur général : Procurator General of the Russian Federation, Yuri Chaika, General Procuracy of the Russian Federation, Ul. B. Dimitrovka 15a, 103793 Moscow K-31, Russie (fax : +7 495 692 1725).



La Russie épinglée par la Cour européenne des droits de l'homme


Le 27 juillet, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son premier arrêt dans des cas de «disparition» en Tchétchénie. Dans l'affaire Bazorkina c.Russie,la Cour a conclu que la Russie avait violé le droit à la vie, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à un recours effectif ainsi que l'interdiction des traitements inhumains. Fatima Bazorkina s'était adressée à la justice européenne après la «disparition» de son fils, Khadji-Mourat Iandiev.


En février 2000, Khadji-Mourat Iandiev a été arrêté par les forces russes près de Grozny, la capitale tchétchène. Après l'avoir fouillé et interrogé, un général russe a ordonné à ses hommes d'«en finir»avec lui. Personne n'a revu Khadji-Mourat Iandiev ou n'a entendu parler de lui depuis cette date.



La Croatie manque à ses obligations vis-à-vis des proches de «disparus»


Les autorités croates n'ont pas enquêté de manière approfondie sur les «disparitions», les homicides illégaux, les exécutions extrajudiciaires et les autres violations des droits humains qui auraient été commis par l'armée et la police croates au cours du conflit armé, entre 1991 et 1995. Quelques personnes seulement ont été traduites en justice ; presque toutes n'avaient que des responsabilités subalternes.


Entre 1991 et 1992, plus de 100 Serbes de Croatie ont, semble-t-il, «disparu» ou été tués dans la ville de Sisak, à une cinquantaine de kilomètres au sud-est de Zagreb, ou dans les environs. Ils ont été victimes d'une campagne d'homicides et de «disparitions» qui s'est accompagnée de sévices et de menaces. Dans plusieurs cas, les responsables présumés étaient des membres des forces de police ou de l'armée croates.


Parmi les victimes figurent Petar Pajagic, qui travaillait dans la raffinerie de Sisak et qui a été tué à la suite de son arrestation en septembre 1991. Après avoir déjeuné chez sa fille, Petar Pajagic est retourné à pied à son appartement. Il aurait alors été arrêté par trois hommes vêtus d'uniformes de la police croate. Sa famille n'a rien su de ce qui lui était arrivé jusqu'au jour où, en 2002, son corps a été repêché dans le Danube non loin de Novi Sad, sur le territoire de ce qui était alors la République fédérale de Yougoslavie. Selon toute vraisemblance, son corps avait été jeté dans le fleuve en Croatie et emporté par le courant.


Sa famille a déclaré à Amnesty International qu'aucun progrès n'avait manifestement été réalisé dans l'enquête relative à sa «disparition» et à son meurtre.


Absolument personne n'a été condamné pour les homicides et les «disparitions» de Serbes de Croatie qui ont eu lieu à Sisak, et les enquêtes que les autorités croates disent avoir ouvertes n'ont pas avancé. Bien que quinze années se soient écoulées depuis ces crimes, les victimes et leur famille n'ont toujours pas obtenu justice et réparation.



AGISSEZ !

Demandez instamment aux autorités croates d'enquêter de façon approfondie et impartiale sur le meurtre de Petar Pajagic, qui a «disparu» après avoir, semble-t-il, été arrêté par des hommes vêtus d'uniformes de la police croate à Sisak, le 20 septembre 1991, et dont le corps a été retrouvé onze ans plus tard dans le Danube. Dites-vous préoccupé(e) par le fait que cette affaire s'inscrit dans un ensemble de «disparitions» et de meurtres de civils serbes de Croatie, qui ont eu lieu dans la région de Sisak en 1991 et 1992 et dont les auteurs seraient dans plusieurs cas des membres de l'armée et des forces de police croates. Exhortez les autorités croates à veiller à ce que les responsables des nombreux autres meurtres et «disparitions» de Serbes de Croatie qui ont eu lieu à Sisak et qui n'ont jamais été élucidés soient déférés à la justice.

Envoyez vos appels à la ministre de la Justice : Minister of Justice, Ana Lovrin, Ministarstvo Pravosudja, Dežmanova ulica 10, 10000 Zagreb, Croatie (fax : +385 1 3710-612 ; courriel : ministar@pravosudje.hr).




Asie du Sud : en bref


Sri Lanka– Au cours des sept derniers mois, dans le nord de l'île, plus de 150 personnes ont «disparu» après avoir été arrêtées par les forces de sécurité. Huit Tamouls ont notamment «disparu» le 6 mai à Jaffna, dans la pointe septentrionale de Sri Lanka, alors qu'ils étaient allés décorer un temple hindou pour un festival religieux. Des membres de l'armée sri-lankaise auraient été aperçus au temple dans la nuit. On ignore où se trouvent les huit hommes.


Pakistan– La «guerre contre le terrorisme»pourrait être à l'origine de centaines de «disparitions» dans ce pays. D'après certains analystes, 66 p. cent des personnes détenues à Guantánamo ont été capturées au Pakistan à un moment où les États-Unis déboursaient apparemment d'importantes sommes d'argent pour obtenir l'arrestation d'ennemis présumés. Entre leur capture et leur réapparition à Guantánamo, la plupart, si ce n'est tous, ont été victimes de disparitions forcées dans le cadre de cette «guerre contre le terrorisme».Les membres de certains groupes sont de plus en plus victimes de cette pratique, notamment les nationalistes baloutches et sindhis et les membres de la minorité chiite, pour ne citer qu'eux.


Népal– Une commission gouvernementale a annoncé en juillet qu'elle enquêtait sur plus de 600 cas de «disparition». Des militants népalais ont cependant fait remarquer que le nombre de personnes portées disparues dépassait le millier. Les proches de ceux dont on est sans nouvelles continuent de réclamer des réponses à leurs questions – des réponses qui, selon eux, auraient dû leur être apportées depuis longtemps.



Nouvelles


Le temps presse pour les États-Unis à Guantánamo


EST-IL VRAI…

Est-il vrai que l'herbe repousse après la pluie ?

Est-il vrai que les fleurs revivent au printemps ?

Est-il vrai que les oiseaux retournent toujours chez eux ?

Est-il vrai que les saumons remontent les cours d'eau ?

Est-ce vrai ? C'est bien vrai. Ce sont des miracles.

Mais est-il vrai qu'un jour, nous quitterons Guantánamo ?

Est-il vrai que nous rentrerons un jour chez nous ?

Dans mes rêves, je navigue, et je vois mon foyer.

Je veux être avec mes enfants, qui font partie de moi.

Je veux revoir ma femme, et tous ceux que j'aime.

Je veux être avec mes parents, que je chéris plus que tout au monde.

Je rêve de mon foyer, je rêve d'être libéré de cette cage.

Mais m'entends-tu, ô Juge, entends-tu seulement le son de ma voix ?

Nous sommes innocents, ici, nous n'avons commis aucun crime.

Libère-moi ! Libère-nous !

Pour que la justice et la compassion continuent d'exister dans ce monde !

Usama Abu Kabir, un Jordanien détenu à Guantánamo depuis quatre ans


LE PREMIER POÈME DE MA VIE

Prudence, mon Frère, sur les terres du Pakistan,

La vie d'un homme, là-bas, a la saveur de l'argent.

J'y suis venu pour étudier, mais n'y ai appris que la traîtrise.

La Mosquée était une zone de guerre, encerclée et conquise.

Les policiers voulaient le silence : «Mains en l'air ! Taisez-vous !»

Ils nous ont emmenés dans des camions, enchaînés, à genoux.

Huit heures nous marchâmes, et puis encore huit heures.

Nous suppliions et souffrions, prisonniers de la douleur.

Ils nous ont battus, piétinés, et ont dit qu'ils nous vendraient,

Nous, leurs hôtes, puisque les Américains paieraient.

Esclaves de ce siècle, nos navires sont des avions,

En partance vers le mépris, les insultes et l'humiliation.

Le respect n'existait plus, plus rien n'était sacré,

Et nous vîmes le Coran, comme nous, à leurs pieds.

Leur folie suivait sans hâte un plan minutieux :

Tortures et coups, avec l'aide des spiritueux.

Des prêtres viendraient-ils nous sauver avec leur croix ?

Pour Cuba nous partîmes, nous n'avions guère le choix.

Pendant ce temps, se poursuivaient, sans état d'âme,

La croisade de l'injustice et la guerre contre l'Islam.

Mohammed al Gharani est né au Tchad et a grandi en Arabie saoudite. Il s'est rendu au Pakistan en 2001. Il y a été arrêté à l'âge de quinze ans, puis remis aux forces américaines, qui l'ont envoyé à Kandahar, en Afghanistan. En janvier 2002, il a été transféré comme «combattant ennemi»à Guantánamo, où il est toujours détenu.



Campagne contre la torture


Cette carte postale («Avez-vous peur de l'avion ?») a remporté le concours organisé par la section grecque d'Amnesty International en collaboration avec l'agence Apeiron Photos dans le but de promouvoir la campagne contre la torture. Au dos de la carte figure un appel adressé à la secrétaire d'État américaine, Condoleezza Rice, exhortant les États-Unis à mettre un terme aux «restitutions»et aux détentions secrètes et dénonçant la torture et les autres mauvais traitement dans les termes les plus sévères.



Les experts de l'ONU critiquent les États-Unis


Une fois de plus, un comité d'experts des Nations unies a noté de graves déficiences dans le bilan des États-Unis en matière de droits humains, à la fois au niveau national et dans la «guerre contre le terrorisme».


Les États-Unis se sont présentés devant le Comité des droits de l'homme des Nations unies, à Genève, en juillet, pour la première fois depuis les attentats qui ont frappé le territoire américain le 11 septembre 2001.


Dans ses observations finales sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) par les États-Unis, le Comité s'est dit préoccupé par un grand nombre des pratiques américaines. Il s'agit notamment des détentions secrètes et au secret ; des méthodes d'interrogatoire qui violent l'interdiction de la torture et des autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ; des «restitutions» ; des violences policières ; de la discrimination liée aux genre et de l'utilisation d'armes à décharges électriques telles que les pistolets Taser.


Les mauvais traitements infligés à des détenus à Guantánamo, en Afghanistan et en Irak, les détentions secrètes et au secret dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme», l'exécution de prisonniers souffrant de troubles mentaux, l'utilisation abusive d'armes à décharges électriques, la condamnation d'enfants à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, l'isolement de longue durée de certains détenus et le fait d'enchaîner les prisonnières pendant l'accouchement montrent qu'il y a beaucoup à faire pour que les garanties prévues dans le PIDCP en matière de dignité humaine deviennent réalité pour les hommes, les femmes et les enfants détenus par les États-Unis.


Le Comité a également estimé que les États-Unis faisaient une «interprétation restrictive»inacceptable de leurs obligations, comme l'illustre leur refus de voir le PIDCP s'appliquer aux opérations qu'ils mènent à l'étranger.


Amnesty International demande aux autorités américaines d'accorder une attention pleine et entière aux observations du Comité et d'entreprendre en priorité la mise en œuvre de ses recommandations.


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le rapport USA: Updated briefing to the Human Rights Committee on the implementation of the International Covenant on Civil and Political Rights(AMR 51/111/2006).



Le prochain secrétaire général

devra maintenir les droits humains

au cœur de l'action de l'ONU


Les Nations unies nommeront avant le 31 décembre leur huitième secrétaire général. Il est essentiel que le prochain ou la prochaine responsable consolide les acquis et poursuive le travail défini par la communauté internationale et entamé durant le mandat de Kofi Annan. Lors du Sommet mondial de 2005, des dirigeants du monde entier ont reconnu que la paix, la sécurité, le développement et les droits humains sont les piliers de l'Organisation des Nations unies (ONU). Amnesty International attend du prochain secrétaire général qu'il maintienne les droits humains au centre des activités de l'ONU.


Le nouveau secrétaire général devra soutenir fermement le Conseil des droits de l'homme, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et la Cour pénale internationale. Il devrait défendre vigoureusement les dispositions de la Charte des Nations unies en :

  1. protégeant les populations contre les atteintes graves aux droits humains ;

  2. insistant sur la nécessité de respecter les droits humains dans la lutte contre le terrorisme ;

  3. plaçant toujours les droits humains au cœur du travail des Nations unies ;

  4. protégeant les droits fondamentaux des femmes et des personnes vulnérables.


Le nouveau secrétaire général devrait également élaborer des normes en matière de droits humains pour les opérations de maintien de la paix, soutenir le conseiller spécial pour la prévention du génocide, et développer la contribution de la société civile et des associations au travail de l'ONU.


Amnesty International s'est jointe à d'autres organisations non gouvernementales pour demander que le processus de sélection du prochain secrétaire général soit transparent et ouvert.


En particulier, les États membres de l'ONU sont invités à intégrer les éléments suivants dans le processus de sélection :

  1. les compétences requises de la part des candidats ;

  2. un calendrier précis et des rapports à chaque phase du processus (choix des candidats, présélections et sélection finale) ;

  3. les procédures d'évaluation des candidats ;

  4. les modalités concernant la représentation hommes/femmes et la diversité géographique.


Pour en savoir plus sur les principales propositions d'Amnesty International visant à améliorer le processus de sélection, rendez-vous sur http://www.UNSGselection.org(en anglais).


AGISSEZ !

Écrivez à votre ministre des Affaires étrangères pour demander que les points ci-dessus soient intégrés dans le processus de sélection et que le candidat retenu fasse preuve d'un réel engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits humains.

Vous trouverez un modèle de lettre et des informations complémentaires sur la page http://www.efai.amnesty.org/agissez/onu




Au Pérou,

les services de santé délaissent les pauvres


«Arrêtez de nous déranger […]vous ne devriez pas avoir d'enfants si vous êtes pauvres.»


Ce sont les mots qu'un médecin a lancés à María Luz, une jeune femme parlant le quechua qui vit à Huánuco, lorsqu'elle lui a demandé ce qui était arrivé à son bébé. María Luz avait amené son enfant prématuré à l'hôpital pour qu'il y reçoive des soins. Il est mort quelques jours après.


Les services dispensant des soins maternels et infantiles qui agissent de manière discriminatoire laissent mourir des centaines de femmes et d'enfants chaque année. Au cours de l'année 2000, 71 enfants sur 1000 sont morts à la naissance à Huancavelica, dans l'une des régions les plus pauvres du Pérou. À titre de comparaison, à, Lima, la ville la plus riche du pays, ce taux est de 17 pour 1000. D'après les chiffres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 410 femmes sur 100000 sont mortes pendant leur accouchement au Pérou en 2004. Seuls Haïti, le Guatémala et la Bolivie, les pays les plus pauvres du continent américain, présentent des taux encore plus élevés.


Pour de nombreux Péruviens, les soins de santé sont un luxe réservé aux riches. Dans ce pays où 49 p. cent de la population vit dans la pauvreté, presque la moitié des habitants ne peuvent donc pas recevoir les soins de santé dont ils ont besoin. Selon un rapport publié par le ministère péruvien de la Santé en 2002, un quart de la population nationale – soit près de 6,5 millions de personnes – n'ont pas accès aux soins de base.


Le Pérou est l'un des pays d'Amérique latine qui présentent les plus faibles niveaux d'investissement dans le secteur de la santé. En 2003, il n'a investi que 2,1 p. cent de son produit intérieur brut (PIB) dans ce domaine. Ce chiffre était deux fois plus élevé en Bolivie, où le revenu par habitant est pourtant inférieur à celui du Pérou.


Du fait du manque général d'investissements et de l'inégale répartition des fonds alloués, les centres de santé ne peuvent compter que sur les usagers pour le paiement des soins. Malgré la mise en place d'un programme d'assurance maladie universelle qui doit permettre aux plus pauvres et aux plus marginalisés de bénéficier de soins gratuits, il est toujours demandé aux personnes dans le besoin de payer leurs traitements médicaux. Cela est en partie dû au fait que ni le personnel médical ni les patients n'ont été suffisamment informés de ce programme. Ainsi, les femmes qui se rendent dans des centres de soins sont peu susceptibles de demander à bénéficier de cette aide ou de se la voir proposer.


Elisabet vit à Iquitos, une localité rurale et pauvre dont la population, d'origine indigène, répond aux conditions requises pour bénéficier de ce programme. Lorsqu'elle a amené son bébé au centre de santé, elle a dû payer les gants utilisés par le personnel médical ainsi que les frais de transfert à l'hôpital régional, et verser la somme de 200 dollars (150 euros) pour les sept nuits qu'elle y avait passées.


Les plus pauvres doivent non seulement payer pour être soignés, mais aussi, dans de nombreux cas, régler une amende pour avoir mis au monde leurs enfants chez eux. S'ils ne paient pas cette amende, les parents ne peuvent pas obtenir le certificat de naissance, délivré par les centres de santé et nécessaire pour établir l'acte de naissance. Or, sans acte de naissance, l'enfant n'a pas d'existence officielle. Fidencio, qui vit à Huánuco, s'est vu infliger une amende de 30 dollars (23 euros) par son centre de santé parce que son enfant était né à son domicile. Pour Fidencio, qui cultive des pommes de terre, cette somme correspond à la vente de 1000 kilos de pommes de terre.


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le rapport Peru: Poor and excluded women - denial of maternal and infant health(AMR 46/004/2006).


AGISSEZ !


Écrivez aux autorités péruviennes pour leur demander de veiller à ce qu'un certificat de naissance soit délivré pour tous les nouveau-nés sans discrimination. Demandez-leur également de faire en sorte que les informations relatives à la gratuité des soins de santé maternels et infantiles pour les exclus parviennent à ceux qui en ont besoin.

Envoyez vos appels au président de la République : Presidente Alan García Pérez, Presidente de la República del Perú, Palacio de Gobierno, Plaza Mayor S/N, Lima 1, Pérou (fax : +51 1 311 3913).




Appels mondiaux


Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.


Cambodge


Emprisonnés à l'issue d'un procès inéquitable


«Dans l'affaire Chea Vichea, de nombreux éléments indiquent que les accusés ont été choisis pour endosser la culpabilité, en dépit de ce que suggèrent les preuves. Bien peu de gens pensent qu'ils sont responsables du crime, ce qui ne fait qu'affaiblir un peu plus la confiance de la population dans la justice.»

Peter Leuprecht,

représentant spécial du secrétaire général des Nations unies

pour les droits de l'homme au Cambodge, 8 juillet 2004


BORN SAMNANGet SOK SAM OEUNont été condamnés à vingt ans de prison le 1eraoût 2005 à l'issue d'un procès inique qui a fait suite à une enquête pénale entachée de graves irrégularités. Le tribunal de Phnom Penh a déclaré les deux hommes coupables du meurtre, commis le 22 janvier 2004, du syndicaliste de premier plan CHEA VICHEA, malgré l'absence de preuves les liant à cet homicide.


CheaVichea, qui était président du Syndicat libre des travailleurs, a été abattu à bout portant alors qu'il était en train de lire près d'un kiosque à journaux, dans le centre de Phnom Penh. Des témoins ont signalé que l'assassin, qui n'était pas masqué, s'est enfui sur une moto conduite par un complice.


Born Samnang et Sok Sam Oeun ont des alibis, mais la police a menacé et arrêté les témoins ainsi que les personnes qui avaient fourni leur alibi aux suspects. Born Samnang affirme avoir été battu et amené par la force et la corruption à faire des déclarations qui ont été utilisées comme preuves contre lui.


Il n'a jamais été demandé aux témoins oculaires de cet assassinat d'identifier les suspects et lorsqu'on leur a montré des photos de ces derniers, ils ont déclaré qu'ils ne ressemblaient pas aux hommes aperçus sur le lieu du crime.


En mars 2004, un juge ayant admis avoir été soumis à des pressions politiques a décidé d'abandonner les poursuites, en raison de l'insuffisance de preuves. Il a été démis de ses fonctions quelques jours plus tard. Le ministère public a fait appel de la décision de ce juge et le procès a repris avec un nouveau magistrat, qui a déclaré les deux hommes coupables.


Veuillez écrire aux autorités cambodgiennes pour réclamer qu'une nouvelle enquête, indépendante, soit menée sur le meurtre du syndicaliste Chea Vichea. Demandez que Born Samnang et Sok Sam Oeun soient libérés sans délai, à moins qu'il existe des preuves suffisantes permettant de les inculper. Dans ce cas, ils devront bénéficier rapidement d'un nouveau procès, conforme aux normes d'équité.


Envoyez vos appels au ministre de l'Intérieur :

Sar Kheng

Deputy Prime Minister and Co-Minister of Interior

Ministry of Interior

275 Norodom Blvd

Phnom Penh

Cambodge

Fax : +855 23 726 052

Courriel : moi@interior.gov.kh



Emprisonné malgré son innocence


«J'en ai assez de répéter sans cesse la même chose ; les témoins ont été entendus et il est apparu que je suis innocent. Je veux donc être acquitté et libéré.»


TURGAY ULU, trente-trois ans, est détenu depuis plus de dix ans. Il a été arrêté en mai 1996 et condamné en 2002 pour participation à la tentative d'évasion d'un activiste présumé. La peine de mort qui avait été prononcée contre lui a été commuée en réclusion à perpétuité. Il est actuellement rejugé après avoir gagné un recours.


En 1996, Turgay Ulu a été accusé d'apporter son soutien aux activités de deux groupes politiques armés ayant des idéologies distinctes. Son dossier est marqué d'un bout à l'autre par des irrégularités qui constituent une violation de son droit à un procès équitable. Il affirme que la police l'a torturé au cours des huit jours qu'il a passés en détention au secret. Ces allégations n'ont cependant jamais donné lieu à une enquête. Les accusations portées contre lui reposent sur des déclarations qui auraient été extorquées à des tiers sous la torture. Deux des trois témoins oculaires (tous deux policiers) ont affirmé devant le tribunal que Turgay Ulu n'était pas l'homme qu'ils avaient vu sur le lieu du crime. Il est extrêmement surprenant que les deux tribunaux qui ont examiné cette affaire n'aient à aucun moment, en huit ans, convoqué le troisième témoin à la barre.


En 2000, l'un des procureurs chargés du dossier a déclaré : «Il n'existe pas de preuves claires, concrètes et crédibles indiquant que l'accusé a commis ce crime.»De plus, le procureur de la Cour de cassation a demandé que la première condamnation prononcée contre Turgay Ulu soit annulée pour manque de preuves. Or, Turgay Ulu est toujours détenu dans la prison de type F de Kandira.


Veuillez écrire aux autorités turques pour leur demander de libérer Turgay Ulu sous caution, dans l'attente de la décision du tribunal et du résultat d'un éventuel recours.


Envoyez vos appels au ministre de la Justice :

Mr Cemil Çiçek

Minister of Justice

Adalet Bakanligi

06659, Kizilay

Ankara

Turquie

Fax : +90 312 418 4119


Écrivez également à Turgay Ulu pour l'informer que vous avez envoyé un appel en sa faveur :

Turgay Ulu

2 Nolu F Tipi Cezaevi

K:145, B 2-5-63

Kandira

Kocaeli

Turquie



Éthiopie


Une journaliste accouche en prison


La journaliste SERKALEM FASIL,qui était enceinte au moment de son arrestation en novembre 2005, a récemment donné naissance à un petit garçon à l'hôpital de la police. Elle est contrainte de s'occuper de son enfant dans des conditions inhumaines à la prison de Kaliti, à Addis-Abeba. Sa cellule est infestée de rats, de cafards et de puces. Son fils étant né prématurément, il présente un très faible poids. Les médecins ont conseillé de le mettre en couveuse dans une unité de soins intensifs à l'hôpital, mais les autorités ont empêché cette mesure en refusant de libérer Serkalem ou son compagnon, également en détention, pour qu'ils soient aux côtés de leur enfant. Le compagnon de Serkalem, Eskinder Negga, a lui aussi été arrêté en novembre 2005 et envoyé dans la prison de Kaliti, mais le couple n'a pu se voir que quelques fois depuis cette date. Amnesty International est préoccupée par les conditions exécrables dans lesquelles Serkalem Fasil et son fils sont détenus, et par le refus des autorités de leur prodiguer les soins médicaux nécessaires.


Copropriétaire et éditrice des journaux Asqual, Meniliket Satenaw, Serkalem Fasil a été arrêtée en compagnie de 13 autres journalistes après avoir publié des articles critiquant l'action gouvernementale lors des élections législatives de mai 2005. Les autorités ont procédé à des arrestations massives de membres de l'opposition et de journalistes à la suite de manifestations en juin et novembre 2005 qui dénonçaient des fraudes électorales. Au cours de ces événements, plus de 80 sympathisants de l'opposition ont été tués par les forces de sécurité, et sept policiers par des manifestants.


Serkalem Fasil est inculpée de trahison, d'outrage à la Constitution et d'incitation à la conspiration armée. Si elle est reconnue coupable, elle risque la peine de mort. Amnesty International estime qu'elle est une prisonnière d'opinion, détenue à cause de ses opinions et de ses activités professionnelles, pourtant légitimes, de journaliste et d'éditrice.


Pour en savoir plus, consultez le résumé du rapport Éthiopie. Des prisonniers d'opinion jugés pour trahison : dirigeants de l'opposition, défenseurs des droits humains et journalistes(AFR 25/013/2006).


Veuillez écrire aux autorités éthiopiennes pour leur demander de faire en sorte que Serkalem Fasil et son bébé reçoivent les soins médicaux dont ils ont besoin et vivent dans des conditions décentes en attendant l'issue du procès.


Envoyez vos appels au ministre de la Justice :

Minister of Justice

Assefa Kesito

Ministry of Justice

PO Box 1370

Addis Ababa

Éthiopie

Fax : +251 11 552 0874

Courriel : ministry-justice@telecom.net.et



États-Unis


Un homme atteint de troubles mentaux

risque d'être exécuté


SCOTT PANETTI a été condamné à la peine capitale en 1995 pour avoir tué ses beaux-parents. Il est actuellement dans le couloir de la mort au Texas. Il souffre depuis longtemps de graves troubles mentaux, notamment de schizophrénie. Il avait été hospitalisé plus d'une dizaine de fois avant de commettre son crime.


En septembre 1992, Scott Panetti s'est introduit dans la maison de ses beaux-parents, où vivaient sa femme et sa petite fille de trois ans. Il a tué ses beaux-parents à bout portant avec un fusil, et laissé partir sa femme et sa fille. Lorsqu'il s'est rendu à la police, il a déclaré que «Sarge» (une hallucination auditive) avait pris le contrôle de son corps au moment du crime, que l'intervention de Dieu avait empêché les victimes de souffrir et que des démons s'étaient moqués de lui.


Un jury a conclu en septembre 1994 que Scott Panetti était apte à être jugé, bien qu'un psychiatre appelé à la barre par l'accusation ait confirmé les diagnostics de schizophrénie établis précédemment et déclaré que les pensées délirantes de Scott Panetti pouvaient l'empêcher de communiquer correctement avec son avocat.


Scott Panetti a renoncé à l'assistance d'un avocat et a assuré sa propre défense pendant son procès, en septembre 1995. Habillé en cow-boy durant les audiences, il a présenté sa défense de manière incohérente. De nombreuses personnes (notamment des médecins, des juristes et des témoins) ont parlé de «mascarade»,de «farce»,de «cirque»et de «parodie de justice» pour décrire le procès. La plupart ont conclu que Scott Panetti n'était pas en état d'être jugé et que s'il avait été défendu par un avocat, il aurait échappé à la peine de mort du fait de sa maladie mentale.


Veuillez écrire aux autorités américaines pour leur demander d'intervenir en faveur de Scott Panetti en commuant sa condamnation à mort.


Envoyez vos appels au gouverneur du Texas :

The Honourable Rick Perry

Governor of Texas

State Capitol

PO Box 12428

Austin, TX 78711

États-Unis

Fax : +1 512 463 1849

Adressez une copie de votre lettre aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.



Mise à jour


Honduras


Amnesty International salue la libération de deux frères prisonniers d'opinion, MARCELINO MIRANDAet LEONARDO MIRANDA, qui ont été acquittés de l'accusation de meurtre le 23 juin. Ils ont tous deux été libérés sans condition, Marcelino le 12 juillet et Leonardo le 15 août.


À sa sortie, Marcelino Miranda a remercié tous ceux qui l'ont soutenu lors des différentes campagnes en faveur de sa libération, ainsi que toutes les personnes qui l'ont encouragé par leurs lettres, leurs dessins et leurs cartes postales et qui ont ainsi contribué à soulager ses souffrances.


Responsables de la communauté indigène de Montaña Verde, les deux frères avaient dans un premier temps été reconnus coupables de meurtre sur la base de preuves forgées de toutes pièces, en représailles à leurs tentatives visant à faire reconnaître la propriété collective de leur communauté sur certaines terres. Ils ont purgé plus de trois ans de leur peine de vingt-cinq ans d'emprisonnement.


Voir les Appels mondiaux du Fil d'AIde février 2006.



En bref


République démocratique du Congo


Le 30 juillet, la République démocratique du Congo (RDC) a organisé ses premières élections démocratiques depuis plus de quarante ans. Des violences ont éclaté et des violations des droits humains liées aux élections ont été observées avant le scrutin, mais les opérations de vote se sont déroulées dans le calme. Les électeurs avaient le choix entre 32 candidats à la présidentielle, et plus de 9000 aux législatives. L'issue du scrutin ne sera pas connue avant plusieurs semaines.


Aucun des partis politiques n'a proposé de projet convaincant pour expliquer comment il entendait promouvoir les droits humains, la transparence et l'état de droit. Amnesty International les a appelés à saisir l'occasion de ces élections historiques pour résoudre les problèmes les plus urgents dans le pays sur le plan des droits humains, notamment ceux qui sont liés au passé récent, tels que l'impunité pour les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les autres graves violations des droits humains.



Le Sénégal doit juger Hissène Habré


Le 2 juillet 2006, le Sénégal a accepté – comme le lui demandait l'Union africaine – de juger l'ancien président du Tchad, Hissène Habré, qui s'était réfugié dans le pays en 1990. Des crimes contre l'humanité, notamment des actes de torture, ont été commis sous sa présidence, entre 1982 et 1990. Le Sénégal doit à présent intégrer rapidement ces crimes dans son code pénal et engager sans délai des poursuites pénales équitables.


Les membres d'Amnesty International font campagne dans le monde entier depuis de nombreuses années pour que les victimes de ces actes obtiennent justice. Ces dernières doivent être autorisées à participer à tous les stades de la procédure et à obtenir réparation.



Prochaine parution


Le rapport Terror and counter-terror: defending our human rights(ACT 40/009/2006) présente le travail réalisé par Amnesty International ces cinq dernières années pour défendre les droits humains sur fond de terrorisme et de lutte contre le terrorisme. Il sera disponible mi-septembre (en anglais, puis en français). Les sections pourront l'utiliser pour leurs recrutements et pour le travail avec leurs groupes locaux.

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