Document - The Wire, September 2005. Vol. 35, No. 8.



LE FIL D'AI


Septembre 2005





AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/008/2005

ÉFAI

Londres, septembre 2005




SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Les réfugiés ouzbeks en danger au Kirghizistan

Le gouvernement chinois respectera-t-il l’idéal olympique ?

Israël se retire de Gaza en laissant dans son sillage une zone dévastée

Un avenir incertain pour les prisonniers politiques au Soudan

Irak : les droits fondamentaux bafoués par les groupes armés

Nouvelles

Montée de l’intolérance religieuse en Malaisie?

Sommet mondial 2005 : une chance pour les Nations unies de faire des droits humains une priorité

Mauritanie : bonne nouvelle pour les défenseurs des droits humains

Lettonie : des hommes politiques tentent d’interdire la Gay Pride

Détenus sur une île grecque sans grand espoir de salut

Srebrenica, dix ans après

Appels mondiaux

Indonésie

Syrie et Liban

Royaume-Uni

Mise à jour

Arabie saoudite

Maldives

Myanmar



Actualités – Campagnes


Les réfugiés ouzbeks en danger au Kirghizistan


Le 29 juillet, après avoir passé plus de dix semaines sous des tentes à proximité de la frontière ouzbèke, 439 réfugiés ouzbeks ont été transférés en avion du Kirghizistan vers un centre de rétention en Roumanie. Au cours des six prochains mois, ils seront dispersés à travers plusieurs pays leur ayant proposé une réinstallation définitive sur leur territoire.


Ces personnes avaient fui le 13 mai la ville d’Andijan, dans l’est de l’Ouzbékistan, après que les forces gouvernementales eurent apparemment ouvert le feu et tué des centaines de manifestants, pour la plupart sans armes. Amnesty International demande qu’une enquête internationale indépendante et rigoureuse soit ouverte, afin que les différentes versions de ces événements soient examinées et que les responsables présumés de violations des droits humains soient déférés à la justice.


Depuis que ces personnes ont pris la fuite, les autorités ouzbèkes les poursuivent sur le territoire kirghize de diverses manières. Des mandats d’arrêt ont été décernés contre plus de 350 hommes – soit toute la population mâle du camp – soupçonnés d’avoir commis des infractions pénales ou d’avoir été témoins de crimes présumés à Andijan. Par ailleurs, on ignore ce que deviennent quatre demandeurs d’asile détenus au titre de ces mandats dans une prison d’Osh, au Kirghizistan.


Fin juillet, un chercheur d’Amnesty International en visite dans ce pays a appris que depuis les violences d’Andijan, des agents du Ministère ouzbek de la sécurité nationale (MNB) intervenaient librement dans le sud du Kirghizistan. Ils ont ainsi mené des interrogatoires, allant de maison en maison, et ont même effectué des arrestations sans mandat et en l’absence de tout membre des forces de l’ordre kirghizes. Ils recherchent principalement les Ouzbeks qui ont fui Andijan pour trouver refuge au Kirghizistan en empruntant d’autres itinéraires après le 13 mai, ainsi que les Kirghizes qui étaient en visite à Andijan le jour des manifestations.


Bakhodir Saïbjonovitch Sadikov et un autre homme en quête d’asile ont fui vers le sud et passé la frontière avec le Kirghizistan, en mai, pour se cacher à Osh, à deux heures de voiture du camp de réfugiés. À la fin du mois de juin, un militant local des droits humains les a aidés à se faire inscrire sur les listes de réfugiés établies par le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à Osh. Ils ont été appréhendés peu de temps après avoir quitté les locaux du HCR et se trouveraient désormais en détention en Ouzbékistan, ce qui suscite de vives inquiétudes. Quatre réfugiés ont été renvoyés en Ouzbékistan début juin ; l’un d’eux serait en soins intensifs, un autre serait mort des suites des traitements infligés en détention.


Le Bureau du médiateur régional à Osh s’est penché sur la situation de Kirghizes qui s’étaient rendus à Andijan. Le 13 juin, il a découvert que deux Kirghizes avaient été arrêtés sur ordre du ministère public ouzbek, puis incarcérés au centre de détention de Kenesh, à l’extérieur d’Osh. L’un d’eux portait des traces de sévices ; il a déclaré qu’elles étaient dues aux coups que lui avait donnés un agent du MNB dans le sous-sol de la prison, lorsqu’il avait demandé à voir un avocat. Les deux Kirghizes ont été relâchés deux jours après l’intervention du médiateur, mais il a été découvert un peu plus tard qu’un troisième Kirghize avait également été arrêté sur ordre du parquet ouzbek.


Le 13 juillet, le gouverneur d’Osh a déclaré à des journalistes qu’il n’était pas au courant d’une quelconque activité du MNB dans la région. Cependant, selon des informations fiables transmises à Amnesty International, le MNB aurait des locaux au sein du Bureau du procureur d’Osh et pourrait consulter des informations confidentielles sur les réfugiés, fournies par les services de l’immigration kirghizes.



Le gouvernement chinois

respectera-t-il l’idéal olympique ?


Le 8 août 2008, dans trois ans tout juste, la Chine accueillera les Jeux olympiques (JO). «En confiant à Pékin l’organisation des Jeux, avait affirmé Liu Jingmin, vice-président du Comité de candidature de Pékin, en avril 2001, vous contribuerez au développement des droits humains.»Par la suite, en mars 2004, lorsque la Chine a modifié sa Constitution pour y préciser que «l’État respecte et préserve les droits humains», le gouvernement avait donné l’impression de vouloir véritablement améliorer son bilan en matière de droits humains. Mais ces promesses ne sont plus crédibles face aux atteintes aux droits humains qui se poursuivent dans le pays.


Ironie du sort, certaines violations sont liées au travail effectué par le gouvernement en amont des JO. D’après le Centre pour le droit au logement et contre les expulsions (COHRE), dont le siège se trouve à Genève, 300000 personnes ont, à ce jour, été expulsées de chez elles à Pékin dans le cadre des aménagements préalables aux JO. Nombre de ces expulsions sont illégales et n’ont pas donné lieu à une indemnisation satisfaisante. Des personnes ont été arrêtées et emprisonnées uniquement pour avoir protesté pacifiquement contre l’expulsion dont elles avaient fait l’objet. Certaines ont «disparu», c’est-à-dire que leurs proches ne savent même pas où elles se trouvent.


Ye Guozhu a été arrêté en 2004 et condamné à quatre années d’emprisonnement pour avoir protesté contre la démolition de son domicile et de deux de ses restaurants. Il avait demandé l’autorisation d’organiser, avec d’autres plaignants, une manifestation contre les expulsions forcées, mais son initiative avait été considérée comme un «trouble à l’ordre social».



Les exécutions se poursuivent


Le recours persistant à la peine capitale en Chine n’est pas conforme à l’esprit de la Charte olympique, qui engage au contraire les participants à célébrer la dignité humaine. Les autorités font régulièrement défiler des condamnés à mort sur des terrains de sport, juste avant leur exécution. En outre, le gouvernement a récemment décidé de lancer un appel d’offres pour la construction d’une chambre d’exécution, sous le slogan «Un nouveau Pékin, de nouveaux Jeux. Une chance pour la Chine et pour le monde».


Le recours très fréquent à la peine capitale est particulièrement inquiétant étant donné les failles qui caractérisent la justice chinoise : l’appareil judiciaire n’est ni indépendant ni impartial ; l’utilisation de la torture afin d’obtenir des «aveux» est généralisée ; l’accès à la justice est extrêmement difficile, surtout dans les zones rurales ; la corruption est très répandue chez les juges et les autres membres du personnel judiciaire. Dans un cadre aussi propice aux erreurs, il est urgent de déclarer un moratoire sur toutes les exécutions.



La liberté ne peut être temporaire


Wang Wei, secrétaire général du Comité de candidature de Pékin, avait promis aux médias une totale liberté d’information sur les Jeux si la Chine était choisie. Actuellement, le gouvernement soumet les médias à un strict contrôle. Il censure Internet grâce à des méthodes complexes, notamment en bloquant des sites traitant de la démocratie et des droits humains. Certaines personnes ayant tenté d’exprimer leur opinion par le biais des médias se sont retrouvées en prison. Huang Jinqiu, écrivain et journaliste, a été arrêté en 2003 pour avoir publié des essais sur le site http://www.boxun.comet annoncé en ligne son projet de créer un Parti patriotique pour la démocratie en Chine. Il a été condamné à douze ans d’emprisonnement pour «subversion».


La liberté d’expression ne peut pas être accordée de façon temporaire. En tant que pays organiseur des JO, la Chine devrait non seulement respecter la liberté de la presse au cours des Jeux, mais également accorder définitivement la liberté d’expression à tous dans le pays.



Israël se retire de Gaza

en laissant dans son sillage une zone dévastée


La décision prise par Israël d’évacuer les colons israéliens de la bande de Gaza a suscité l’intérêt du monde entier ces derniers mois. Des colons israéliens vivaient à Gaza en violation du droit international, qui interdit à une puissance occupante d’installer une partie de sa population dans un territoire qu’elle occupe.


Quelque 8000 colons israéliens étaient établis dans environ un tiers de la bande de Gaza, alors qu’un million et demi de Palestiniens devaient se partager le reste de la région, l’une des plus densément peuplées au monde.


La présence de colonies israéliennes dans les territoires occupés a entraîné de nombreuses violations des droits fondamentaux de la population palestinienne. Depuis 2000, les forces israéliennes ont détruit des milliers de maisons palestiniennes ainsi qu’une grande partie des terres cultivées et des infrastructures de Gaza, afin de créer des zones tampons autour des colonies et le long des routes spécialement construites pour les colons.



Des années de travail


Il faudra des années de travail et une aide internationale importante pour reconstruire Gaza et améliorer le quotidien de la population palestinienne, dont la majeure partie vit en dessous du seuil de pauvreté. L’Autorité palestinienne et la société civile palestinienne doivent relever le défi consistant à mettre en place des institutions qui rendent compte de leurs actes, ainsi que des mécanismes qui permettent d’instaurer un état de droit, de faire respecter les droits humains et de garantir le bon fonctionnement de la justice.


L’Autorité palestinienne doit prendre des mesures concrètes afin de mettre un terme à la culture de l’impunité, bien ancrée dans la société palestinienne, à l’insécurité grandissante et aux confrontations violentes entre factions politiques et groupes armés rivaux, qui compromettent la sécurité des civils palestiniens.


La communauté internationale doit, quant à elle, faire en sorte que l’Autorité palestinienne honore ces obligations. Elle doit également veiller à ce que le «plan de désengagement»de Gaza ne masque pas les agissements d’Israël en Cisjordanie – territoire également occupé par Israël –, en particulier l’expansion permanente des autres colonies, où vivent quelque 400000 Israéliens en violation du droit international, ainsi que la construction du mur/barrière et la destruction de maisons et de terres agricoles palestiniennes.


Israël a intensifié les efforts de construction de son mur/barrière en Cisjordanie, contre l’avis consultatif émis par la Cour internationale de justice en juillet 2004. Ce mur/barrière encercle des villes et villages palestiniens afin de les séparer des colonies israéliennes. La construction progressant, de vastes zones fertiles continuent d’être détruites ou rendues inaccessibles aux fermiers palestiniens, et les Palestiniens ont encore plus de difficultés pour se rendre au travail, à l’école ou à l’hôpital.



Destruction d’habitations palestiniennes


Les démolitions de maisons palestiniennes par les forces israéliennes en Cisjordanie se poursuivent, Israël cherchant à renforcer sa mainmise sur les terres palestiniennes. La maison de la famille Zaatreh à Izarieh, dans la banlieue de Jérusalem-Est, qui a été détruite en avril dernier pour faire place au mur/barrière, a privé 29 personnes, dont 16 enfants, de domicile.


En juillet, l’armée israélienne a entièrement détruit le hameau de Khirbet Tana, dans une zone de la vallée du Jourdain entourée par des colonies israéliennes. Une vingtaine de maisons et d’abris pour animaux ont été rasés, de même qu’une école construite il y a six ans pour les enfants du village, et plus de 150 personnes se sont retrouvées sans abri.



Un avenir incertain pour les prisonniers politiques

au Soudan


Adib Abdel Rahman Yusuf a passé quatre mois dans un centre de détention secret – surnommé «Abou Ghraib»par les détenus – à Khartoum, capitale du Soudan. Systématiquement battu et ligoté, il a parfois été attaché à des fenêtres ou à des portes, et privé de sommeil. Il a également passé une partie du temps à l’isolement. Il a ensuite été transféré dans la prison de Dabak (Khartoum-Nord), où il est resté deux mois. Cet établissement, infesté par les moustiques, est tristement célèbre pour ses conditions de détention déplorables. Pendant toute la durée de sa détention, Adib Abdel Rahman Yusuf n’a jamais comparu devant un procureur ni un juge, et n’a eu aucun contact avec sa famille. Il a été libéré en avril.


Au Soudan, la plupart des détenus politiques ne peuvent ni communiquer avec leur famille ni s’entretenir avec un avocat. Les lieux de détention n’étant pas toujours révélés, les proches redoutent les «disparitions» ou les exécutions secrètes. Les nombreuses familles qui n’ont pas d’avocat et ne connaissent pas le système vivent dans l’angoisse pendant des mois, ignorant si leur proche est vivant ou mort.


Le président Omar Hassan Ahmad el Béchir a promis, en juin, que tous les prisonniers politiques seraient relâchés et que l’état d’urgence déclaré il y a six ans serait levé une fois que la Constitution de transition aurait été adoptée. Mais il a également indiqué que cette mesure ne s’appliquerait ni au Darfour ni à l’est du Soudan, où les tensions sont de plus en plus vives.


En juin, Amnesty International a publié une liste de 355 prisonniers politiques (voir Soudan. Liste de prisonniers politiques,AFR 54/062/2005). Au moins un tiers de ces détenus ont été arrêtés dans le Darfour et sont pour la plupart maintenus en détention de manière arbitraire en raison du conflit civil. Beaucoup sont toujours incarcérés au Darfour, d’autres ont été transférés à Khartoum. Les détenus sont, entre autres, des responsables de la société civile, des détracteurs de la politique gouvernementale et des personnes – notamment des membres de groupes arabes – œuvrant pour la réconciliation. La majorité ont été arrêtés parce qu’ils étaient soupçonnés d’être des sympathisants de groupes armés, mais seul un quart environ ont été inculpés ou jugés.


La Loi relative aux forces de sécurité permet de maintenir des personnes en détention pendant des périodes allant jusqu’à neuf mois, ce qui est contraire aux traités internationaux signés et ratifiés par le Soudan. En outre, une trentaine de détenus figurant sur la liste d’Amnesty International sont incarcérés depuis plus de neuf mois sans inculpation ni jugement, ce qui contrevient même au droit soudanais.


Quelques prisonniers politiques bien connus ont été libérés au mois de juin, par exemple Hassan al Turabi, dirigeant du Congrès populaire (CP), et d’autres membres de ce parti d’opposition. L’interdiction qui frappait les activités du CP a également été levée. Parmi les autres détenus remis en liberté figurent tous les membres du Congrès beja et quelques cadres d’autres partis politiques.


Si l’état d’urgence a été levé dans une grande partie du pays, il reste en vigueur au Darfour et dans l’est du Soudan, où sont incarcérés de nombreux prisonniers politiques. Par ailleurs, les forces nationales de sécurité sont toujours habilitées à placer au secret qui bon leur semble pour une durée pouvant atteindre neuf mois.


En juillet, à la suite de la ratification de la Constitution de transition, au moins 40 membres du CP (originaires du Darfour pour la plupart) ont entamé une grève de la fin pour protester contre leur maintien en détention après la levée de l’état d’urgence. Ils exigent d’être jugés ou relâchés. Au moment de la rédaction du présent article, il semble qu’au moins sept de ces personnes étaient hospitalisées.


Amnesty International demande l’abolition de toutes les mesures d’urgence contraires aux normes internationales en matière de droits humains. Il faut abroger dans le pays tout entier, y compris au Darfour et dans l’est du Soudan, les dispositions limitant la liberté d’expression et permettant aux forces de sécurité de maintenir des personnes en détention sans inculpation pour une durée indéterminée.



Irak :

les droits fondamentaux bafoués par les groupes armés


Le 25 juillet 2004, cinq hommes masqués et armés ont contraint Mohammad Ahmad Salama et Fayez al Adwan à monter dans une voiture. Ceux-ci transportaient du bois pour une société jordanienne qui livre des marchandises aux forces américaines en Irak. Ils ont été torturés à l’électricité, à l’aide de deux câbles reliés à leurs orteils. Menacés d’exécution, ils ont dû appeler leur employeur afin de lui ordonner de mettre un terme à toute activité commerciale en Irak. Après avoir été gardés en otage pendant seize jours dans divers lieux et par différents groupes armés, ils ont finalement été libérés, à la suite du versement d’une rançon apparemment négociée par un dignitaire religieux sunnite.



Attaques aveugles


Ces deux dernières années, les groupes armés en Irak ont mené des attaques sans discrimination contre la population civile, le but étant de faire le plus grand nombre de victimes. De tels actes constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Enfants et vieillards comptent parmi les milliers de victimes.


Les groupes armés ont pris pour cible des organisations internationales, notamment les Nations unies et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Ils ont torturé et tué des otages, enlevé et assassiné un très grand nombre de policiers et de soldats. Les agressions visant des femmes et des jeunes filles, notamment les attaques directes ou aveugles contre des militantes, sont également monnaie courante.


Nombre des groupes armés qui se livrent actuellement à des exactions en Irak semblent se composer d’Irakiens, notamment d’anciens soldats et de baasistes qui soutenaient Saddam Hussein. Certains groupes accueillent des activistes musulmans originaires d’autres pays du Moyen-Orient ou d’ailleurs, apparemment venus en Irak parce qu’ils sont hostiles aux États-Unis, à leur politique et à leur présence militaire en Irak. Le plus connu d’entre eux est le Jordanien Abou Moussab al Zarqaoui. En dehors du territoire irakien, certains érudits musulmans et certaines institutions religieuses de renom ont lancé des fatwaset fait des déclarations qui ont incité beaucoup de musulmans, Irakiens ou non, à rejoindre les groupes luttant contre la force multinationale dirigée par les États-Unis. Toutefois, d’autres ont dénoncé les enlèvements et les meurtres de civils, y compris de civils américains.


Selon un ministre irakien, les attentats commis par les groupes armés entre mars 2003 et mars 2005 ont tué près de 6000 civils et en ont blessé 16000. Néanmoins, vu la fréquence des attaques et l’extrême insécurité, il est impossible de calculer avec précision le tribut que paie la population civile. Nombre d’Irakiens subiront d’ailleurs des conséquences sur le long terme.



Aucune justification


Dans son rapport intitulé Irak. Des atteintes aux droits humains perpétrées de sang-froid par des groupes armés(MDE 14/009/2005), Amnesty International souligne que beaucoup d’Irakiens sont hostiles à la présence permanente des forces alliées dans leur pays. Ces troupes ont perpétré de graves violations des droits humains, tuant des civils et torturant des prisonniers. Mais les violences commises par un camp ne sauraient justifier celles de l’autre camp.

En Irak, les principales victimes sont les simples citoyens, les hommes, les femmes et les enfants qui tentent de survivre au quotidien. Toutes les parties au conflit ont l’obligation absolue de respecter les droits des civils. Il faut arrêter ceux qui violent cette obligation et les amener à rendre compte de leurs actes.



Nouvelles


Montée de l’intolérance religieuse en Malaisie?


Le débat public sur les restrictions imposées à la liberté de conscience et de croyance s’est intensifié au mois de juillet en Malaisie, lorsqu’une foule d’hommes non identifiés, armés de machettes, a incendié le siège de la secte religieuse Sky Kingdom(Royaume du Ciel) dans l’État de Terengganu.


Dirigée par Arrifin Mohamad (alias Ayah Pin), un Malaisien de souche âgé de soixante-cinq ans qui s’est proclamé chef spirituel divin, la secte veut faire pacifiquement la synthèse de toutes les religions. Parmi ses adeptes figurent notamment des musulmans, des chrétiens, des hindous et des bouddhistes.


À la suite de l’incendie, 58 membres de la secte, dont des femmes et des enfants, ont été arrêtés et placés en détention. Quarante-cinq ont été inculpés d’infractions en vertu de la charia(droit musulman), notamment pour pratique de croyances islamiques «déviantes»ou hérétiques. Par contre, seules deux personnes soupçonnées d’avoir participé à l’attaque ont été interpellées.


L’islam est la religion officielle en Malaisie, État pluriethnique où les Malaisiens de souche, qui naissent musulmans, constituent la majorité de la population. Les croyances des autres groupes ethniques sont protégées par la Constitution, qui garantit que chacun a le droit de pratiquer sa religion «dans la paix et l’harmonie».


Promulguée et mise en œuvre au niveau des États plutôt qu’au niveau fédéral, la chariane s’applique qu’aux musulmans. Toutefois, des contradictions manifestes entre certaines de ses dispositions et des principes relatifs aux droits humains consacrés par le droit international et la Constitution fédérale prêtent à controverse.


Aux termes de la charia, les Malaisiens qui souhaitent renoncer à l’islam (apostasie) afin d’adopter une autre confession sont passibles de sanctions pénales, tout comme les musulmans dont les croyances «dévient»de l’islam sunnite.


Kamariah Ali, cinquante-quatre ans, et Daud Mamat, soixante-quatorze ans, qui ont été arrêtés au lendemain de l’attaque contre la secte, ont introduit une requête en habeas corpus(procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté). Ils ont été libérés sous caution avant que leur requête ne soit examinée.


Treize ans auparavant, Kamariah Ali, Daud Mamat et deux autres membres de la secte avaient été interpellés et condamnés à des peines d’emprisonnement pour pratiques islamiques «déviantes».Leur condamnation avait été commuée en appel, mais ils avaient reçu l’ordre de se présenter régulièrement aux autorités religieuses afin de «se repentir».N’ayant pas obtempéré et ayant choisi en 1998 de renoncer officiellement à la religion musulmane, ils ont été condamnés en 2000 à une peine de trois ans d’emprisonnement. Ils ont interjeté appel devant la plus haute juridiction civile du pays, la Cour fédérale, faisant valoir leur droit d’abandonner l’islam puisque la Constitution garantit la liberté de religion. Mais, en 2002, la Cour a décidé de ne pas statuer sur cette question ; elle a expliqué que le tribunal de la chariaqui avait infligé la condamnation en 2000 était compétent, étant donné que l’affaire sur laquelle il s’était prononcé était antérieure à la déclaration d’apostasie de 1998.


Le gouvernement malaisien estime que le maintien de la stabilité ethnique et religieuse est fondamentale pour le développement pacifique et durable du pays. Il est interdit de tenter de convertir des musulmans, et les représentants de l’État ont qualifié 22 sectes religieuses de «déviantes»,menaçant leurs membres de poursuites au titre de la chariaou de détention sans procès en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure.


Aux termes de l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et ce droit inclut la liberté de changer de religion ou de croyance. La liberté de manifester sa religion ne peut être restreinte que si cela s’avère nécessaire afin de garantir l’ordre public, la santé, la moralité ou les droits d’autrui.


Lorsque des édifices religieux sont détruits et que des musulmans désireux d’adopter une autre foi ou de pratiquer en paix une autre forme d’islam sont incarcérés et qualifiés de «déviants», les principes de tolérance, de respect et de non-discrimination sont sérieusement battus en brèche.



Sommet mondial 2005 :

une chance pour les Nations unies

de faire des droits humains une priorité


Du 14 au 16 septembre, les chefs d’État et de gouvernement se rassembleront à New York pour le Sommet mondial 2005. Au cours de cette réunion de haut niveau qui se déroulera dans le cadre de la 60e session de l’Assemblée générale des Nations unies, ils examineront les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration du millénaire de 2000 et se pencheront sur quelques-unes des questions les plus importantes pour la communauté internationale, entre autres la réduction de la pauvreté, le renforcement de la sécurité collective et l’amélioration de la protection des droits humains. Ces discussions s’appuieront sur les propositions ambitieuses faites par le secrétaire général, Kofi Annan, pour restructurer l’Organisation des Nations unies (ONU). À la satisfaction d’Amnesty International, il a notamment recommandé de remplacer la Commission des droits de l’homme par un Conseil des droits de l’homme.


Ce sommet devrait aboutir à l’adoption d’un document dans lequel les gouvernements réaffirment leur détermination à mettre en œuvre la Déclaration du millénaire et leur engagement à mener des actions précises en vue d’atteindre les objectifs fixés.


La dernière mouture, publiée en août, propose de mettre sur pied le Conseil des droits de l’homme dans un délai strictement limité et Amnesty International s’en félicite. Ces derniers mois, l’organisation a continué d’œuvrer au renforcement des dispositions relatives aux droits humains dans le projet de réforme. Elle a fait campagne auprès des représentants des gouvernements, notamment pour qu’ils :

  1. instaurent dans un laps de temps bien délimité un Conseil des droits de l’homme doté de véritables prérogatives, qui soit l’organe principal de l’ONU ;

  2. triplent immédiatement les ressources allouées au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme à partir du budget ordinaire des Nations unies, et doublent ses ressources totales au cours des cinq prochaines années ;

  3. adoptent un texte axé au maximum sur les droits humains, qui réaffirme notamment le caractère central de l’égalité entre hommes et femmes ;

  4. acceptent d’élaborer un traité sur le commerce des armes, qui soit conforme aux obligations du droit humanitaire et aux normes relatives aux droits humains.


Amnesty International exhorte les États à saisir l’occasion unique que représente le Sommet mondial 2005 pour asseoir«la question des droits de l’homme à la place prioritaire que lui accorde la Charte des Nations unies», comme l’a écrit Kofi Annan au mois de mars (doc. ONU A/59/2005/Add.1).


Pour en savoir plus, consultez les documents Nations unies. Amnesty International salue les dispositions renforçant les droits humains dans la version révisée du projet de déclaration finale pour le sommet de septembre et appelle à davantage de progrès encore(IOR 41/053/2005), Sommet mondial 2005. Une occasion historique de renforcer les trois piliers des Nations unies : développement, sécurité et droits humains(IOR 41/050/2005), ainsi que Le Fil d’AIde mai 2005.



Mauritanie :

bonne nouvelle pour les défenseurs des droits humains


Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) mauritaniennes, dont SOS Esclaves et l’Association mauritanienne des droits de l'homme (AMDH), ont été légalisées par les autorités au mois de juin. Bien que reconnues par les organes internationaux de défense des droits humains, notamment la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, ces associations et plusieurs autres sont demeurées pendant des années dans l’illégalité, menant leurs activités avec grande difficulté. L’absence de reconnaissance officielle constituait une menace permanente pour leur survie et pour la sécurité de leurs représentants. En 1998, le président de SOS Esclaves ainsi que le président et la vice-présidente de l’AMDH ont été emprisonnés pour avoir dirigé des associations interdites.Le débat sur les mesures à prendre pour éradiquer l’esclavage, principale question sur laquelle ils travaillaient, a de fait été muselé.


La légalisation de ces ONG intervient après des mois de pressions exercées dans le cadre de la campagne mondiale d’Amnesty International sur les défenseurs des droits humains (voir Les défenseurs des droits humains pris pour cibles,ACT 30/020/2004). Fatimata Mbaye, présidente de l’AMDH, qui a reçu des centaines de lettres de membres d’Amnesty International depuis le lancement de la campagne, a déclaré : «Au nom de tous les militants de l’AMDH et de tous les défenseurs des droits de l’homme en Mauritanie, nous vous remercions de votre soutien qui nous a accompagnés tout au long de ces longues années de lutte pour la reconnaissance de nos organisations de défense des droits de l’homme, en particulier l’Association mauritanienne des droits de l’homme et SOS Esclaves. Sans votre campagne, les autorités mauritaniennes n’auraient certainement pas décidé de nous attribuer le récépissé de reconnaissance [...]Merci encore à toutes celles et tous ceux qui ont écrit aux autorités mauritaniennes, leur demandant de respecter le droit à l’association.»


Grâce à cette reconnaissance, ces ONG n’opèrent plus sous la menace des sanctions pénales prévues par la législation mauritanienne (un an à trois ans d’emprisonnement assortis d’une amende) pour tous ceux qui, à un titre quelconque, dirigent ou continuent de diriger des associations fonctionnant sans autorisation. Amnesty International espère que ces associations pourront désormais agir avec une plus grande liberté.



Lettonie :

des hommes politiques tentent d’interdire la Gay Pride


La première Gay Pride (marche des fiertés homosexuelles) organisée en Lettonie s’est déroulée le 23 juillet à Riga, capitale du pays. Près de 300 personnes y ont participé, malgré l’opposition de certains hommes politiques de haut rang, dont le Premier ministre Aigars Kalvitis, et de responsables religieux. Dans un premier temps, le conseil municipal de Riga avait interdit le défilé, mais un tribunal administratif local a levé cette interdiction.


Les participants à la Gay Pride ont été moins nombreux que les personnes qui s’étaient rassemblées pour manifester contre cette marche. Certains, parmi les quelque 1000 manifestants, ont tenté de faire barrage au défilé, tandis que d’autres ont utilisé des gaz lacrymogènes et lancé des œufs sur les participants. Les policiers ont dû escorter ces derniers pendant toute la durée de la marche. Au total, six manifestants ont été arrêtés ; deux d’entre eux portaient des symboles nazis sur leurs vêtements.


Les tentatives des autorités d’interdire la Gay Pride vont à l’encontre des obligations internationales de la Lettonie en matière de droits humains, notamment des articles 2, 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui concernent respectivement le droit de ne pas subir de discrimination, la liberté d’expression et la liberté d’association. Amnesty International demande instamment au Premier ministre de veiller à ce que le gouvernement letton œuvre activement pour promouvoir ces droits ainsi qu’une société dans laquelle ils s’appliqueront à tous.


Le 25 juillet, Amnesty International a publié une déclaration publique pour exprimer sa crainte que les propos homophobes du Premier ministre et d’autres personnalités ne suscitent un climat d’intolérance et de haine et n’encouragent d’autres débordements verbaux et agressions physiques contre des personnes homosexuelles.


Le 1er août, des responsables de la section suédoise d’Amnesty International et les organisateurs de la marche des fiertés homosexuelles de Stockholm se sont entretenus avec des fonctionnaires de l’ambassade de Lettonie à Stockholm, afin de dire l’inquiétude que leur inspirent les événements de Riga et les déclarations de certains hommes politiques lettons. L’Association internationale des lesbiennes et des gays (ILGA) a également dénoncé haut et fort les événements qui ont entouré la Gay Pride en Lettonie.



Détenus sur une île grecque

sans grand espoir de salut


Des demandeurs d’asile et des migrants continuent d’être détenus dans des conditions déplorables en Grèce. Au mois d’avril, un groupe de militants des droits humains a protesté contre le traitement infligé à des personnes arrivées par bateau sur l’île de Chios et placées en détention dans un conteneur métallique près du port. Ces conditions de détention constituent un traitement cruel, inhumain et dégradant, qui est contraire aux obligations de la Grèce au regard du droit international, notamment à la Convention européenne des droits de l’homme. Amnesty International a exhorté les autorités grecques à mettre un terme immédiat à cette pratique, mais selon certaines sources, le conteneur était toujours utilisé pour maintenir des personnes en détention à la fin du mois de juin.


Du fait de son emplacement géographique, à la frontière sud-est de l’Union européenne (UE), la Grèce est depuis une vingtaine d’années la destination première des migrants et des réfugiés qui fuient les persécutions et cherchent une protection au sein de l’UE. Toutefois, nombre d’entre eux sont arrêtés sans pouvoir bénéficier des garanties procédurales fondamentales. Des personnes ont été contraintes de retourner dans leur pays sans avoir eu la possibilité de demander l’asile en Grèce. Le fait d’empêcher ainsi tout dépôt de demande d’asile ou de renvoyer des personnes qui risquent d’être victimes de graves atteintes aux droits humains dans leur pays est contraire au principe de non-refoulement, que la Grèce est tenue de respecter en vertu de ses obligations internationales. Ce principe interdit le renvoi forcé de toute personne vers un pays ou territoire dans lequel ses droits humains risquent d’être gravement bafoués.


Au moment où les détentions sur l’île de Chios étaient révélées, en avril, il semble que 106 autres personnes, parmi lesquelles se trouvaient peut-être des réfugiés, n’aient pas été autorisées à demander l’asile. Elles ont toutes été renvoyées de force en Égypte douze jours après leur arrivée sur l’île de Crète, dans le sud de la Grèce.


AGISSEZ !

Veuillez écrire aux autorités grecques pour qu’elles veillent à ce qu’aucun migrant ou demandeur d’asile ne soit détenu arbitrairement et que les politiques et pratiques de détention soient conformes aux obligations internationales de la Grèce. Exhortez les autorités à ne plus utiliser de conteneurs pour maintenir des personnes en détention et à ouvrir une enquête indépendante afin de vérifier qu’il n’existe pas de cas similaires dans le pays. Enfin, rappelez-leur qu’elles ont l’obligation de respecter le principe de non-refoulement.


Envoyez vos appels au Premier ministre :

Kostas Karamanlis

Prime Minister of the Hellenic Republic

Megaron Maximou

19 Herodou Atticou Avenue

106 74 Athens

Grèce

Fax : +30 210 671 5799

Courriel : info@primeminister.gr



Srebrenica, dix ans après


La section slovène d’Amnesty International a organisé une veillée à la bougie le 10 juillet pour marquer le dixième anniversaire du massacre de Srebrenica. De nombreuses sections d’Amnesty International, dans le monde entier, ont participé aux activités de commémoration et d’hommage aux victimes.


En 1995, environ 8000 Musulmans de Bosnie ont été massacrés après que la «zone de sécurité»de Srebrenica, placée sous la protection des Nations unies, fut tombée aux mains de l’Armée serbe de Bosnie. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a établi que les crimes commis à Srebrenica étaient assimilables à un génocide.


Dix ans après que leurs maris et leurs fils ont été massacrés, les femmes de Srebrenica attendent toujours que les responsables soient traduits en justice. Les autorités bosno-serbes de la Republika Srpska(RS, République serbe) doivent leur dire exactement ce qui est arrivé à leurs proches.



Appels mondiaux


Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.



Indonésie


Deux hommes emprisonnés

pour avoir assisté à un lever de drapeau


FILEP KARMA,ancien fonctionnaire, et YUSAK PAKAGE,étudiant, ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement pour avoir participé à une cérémonie pacifique de lever de drapeau à Abepura, dans la province indonésienne de la Papouasie. En mai, ils ont été condamnés respectivement à quinze et dix ans de prison pour trahison et hostilité envers l’État.


Le 1er décembre 2004, les deux hommes se sont joints à un groupe d’environ 200 personnes, dans un champ situé non loin d’Abepura, afin d’assister à la levée d’un drapeau représentant l’«Étoile du matin», symbole de l’indépendance que la Papouasie avait obtenue en 1962.


Les policiers ont tiré des coups de feu en direction des participants en guise d’avertissement et les ont battus avec des matraques. Ils ont également frappé un observateur, membre de la Fondation d’étude et de défense des droits humains, qui tentait de photographier ces violences. Les forces de l’ordre ont mis fin à la cérémonie et arrêté Filep Karma. Selon certaines sources, il a été battu durant son transport jusqu’au poste de police.


Yusak Pakage et 20 autres personnes ont été arrêtés plus tard au poste de police, où ils s’étaient rendus pour protester contre l’interpellation de Filep Karma. Toutes ces personnes, à l’exception de Yusak Pakage et de Filep Karma, ont ensuite été remises en liberté.


Le 10 mai 2005, le procès de Filep Karma et de Yusak Pakage a donné lieu à des émeutes devant le tribunal ; des affrontements ont opposé les forces de police aux nombreuses personnes venues protester contre l’arrestation de ces deux hommes. Les policiers ont fait un usage excessif de la force et un grand nombre de manifestants ont été blessés. Par la suite, un policier de haut rang a été révoqué, mais aucune poursuite pénale n’a été engagée contre lui. Les autorités n’ont pas non plus mené d’enquête sur ces incidents.


Veuillez écrire aux autorités indonésiennes pour demander la libération immédiate et inconditionnelle de Filep Karma et de Yusak Pakage, ainsi que celle de tous les autres prisonniers d’opinion en Indonésie. Exhortez les autorités à enquêter sur les atteintes aux droits humains qui auraient été commises par les forces de sécurité le 1er décembre 2004 et le 10 mai 2005, et à traduire en justice les auteurs présumés de ces actes.


Envoyez vos appels au président de la République :

President Susilo Bambang Yudhoyono

President of the Republic of Indonesia

Istana Merdeka

Jakarta 10110

Indonésie

Fax : +62 21 345 2685 (par l’intermédiaire du secrétariat d’État) ou +62 21 526 8726 (la ligne de fax est parfois difficile à obtenir, mais insistez)


Amnesty International ne prend pas position sur le statut politique de la Papouasie et ne soutient ni les revendications de l’Indonésie sur ce territoire, ni les revendications indépendantistes des Papous.



Syrie et Liban


Des prêtres libanais «disparus»


SULEIMAN ABU KHALILet ALBERT SHERFAN, deux prêtres du monastère Deir al Qalah, à Beït Meri, au Liban, ont «disparu» le 13 octobre 1990 – au cours de la guerre civile libanaise (1975-1990) – en même temps que plus de 20 soldats libanais qui avaient, semble-t-il, trouvé refuge dans le monastère.


Au moins 646 Libanais ont «disparu» pendant et après la guerre. Arrêtés ou enlevés par les forces militaires syriennes ou par des milices libanaises et palestiniennes au Liban, des centaines d’entre eux ont été transférés en Syrie et détenus en dehors de tout cadre légal. D’autres Libanais ont été appréhendés en Syrie. Les déclarations contradictoires des autorités syriennes laissent entendre tour à tour qu’il n’y aurait plus aucun détenu libanais en Syrie ou que plusieurs centaines y seraient toujours incarcérés. Amnesty International reçoit de temps à autre des informations relatives à des Libanais maintenus en détention en Syrie.


Au moins deux commissions ont été instaurées au Liban afin d’élucider le sort des «disparus», mais les résultats de leurs travaux n’ont pas été rendus publics et aucune information judiciaire n’a été ouverte.


En mai, une nouvelle commission, syro-libanaise, a été créée pour mener des investigations sur ces «disparitions». Même si sa composante libanaise n’est pas complètement indépendante et n’a pas assez de moyens, la création de cette commission permet d’espérer des avancées, surtout depuis le retrait des troupes syriennes du Liban en avril dernier.


Il n’y a toujours pas d’informations disponibles sur la partie syrienne de cette instance, bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies ait recommandé à plusieurs reprises à la Syrie d’établir une commission indépendante et crédible en vue d’enquêter sur toutes les «disparitions».


Veuillez écrire aux autorités syriennes et libanaises pour saluer la création de la nouvelle commission. Exhortez-les à faire en sorte qu’elle soit aussi indépendante et crédible que possible ; que ses conclusions soient rendues publiques ; que le sort des pères Suleiman Abu Khalil et Albert Sherfan ainsi que des centaines d’autres personnes portées disparues soit révélé dans les plus brefs délais, et que les individus présumés responsables de ces «disparitions» soient déférés à la justice.


Envoyez vos appels au président syrien :

President Bashar al-Assad

Presidential Palace

Abu Rummaneh

al-Rashid Street

Damascus

Syrie

Fax : +963 11 332 3410


et au ministre de la Justice libanais :

Charles Rizk

Minister of Justice

Ministry of Justice

Rue Sami Solh

Beirut

Liban

Fax : +961 1 427 975



Royaume-Uni


Un citoyen irako-britannique en détention administrative


HILAL ABDUL RAZZAQ ALI AL JEDDA est détenu en Irak depuis le 10 octobre 2004 sans avoir été jugé, inculpé ni même présenté à une autorité judiciaire. Porteur de la double nationalité britannique et irakienne, il a été arrêté à Bagdad, en Irak, par les troupes américaines, qui l’ont immédiatement remis aux forces armées britanniques. Celles-ci le maintiennent au centre de détention provisoire divisionnaire de Shuaiba, près de Bassora.


Hilal Abdul Razzaq Ali al Jedda n’a pas pu faire appel de son placement en détention. Amnesty International craint que son incarcération, même si elle fait l’objet de réexamens réguliers, ne se prolonge indéfiniment.


Le détenu est soupçonné d’avoir eu un comportement non conforme à la loi britannique. Toutefois, les autorités britanniques auraient reconnu que les éléments à l’origine de leurs soupçons n’étaient pas suffisants pour engager des poursuites judiciaires et ne pouvaient être utilisés devant un tribunal. De plus, ni Hilal Abdul Razzaq Ali al Jedda ni son avocat n’ont pu prendre connaissance de la majeure partie du dossier.


Amnesty International déplore que les autorités britanniques se soustraient une nouvelle fois à leurs obligations découlant du droit relatif aux droits humains au sujet de la conduite de leurs forces armées en Irak. Cette affaire concerne l’un des droits les plus fondamentaux, celui de ne pas être détenu de façon arbitraire. Selon Amnesty International, les garanties qui protègent ce droit sont pleinement applicables à toute personne détenue par les forces armées britanniques en Irak. La détention sans inculpation ni jugement pendant une durée illimitée bafoue plusieurs droits humains et peut même constituer une violation du droit de ne pas être soumis à des tortures ni à d’autres mauvais traitements.


Environ 15000 personnes seraient toujours détenues sans inculpation ni jugement par la force multinationale en Irak.


Veuillez écrire aux autorités britanniques pour réclamer la libération immédiate d’Hilal Abdul Razzaq Ali al Jedda, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction prévue par la loi et jugé dans les meilleurs délais dans le cadre d’une procédure respectant pleinement les normes universellement reconnues en matière d’équité des procès.


Envoyez vos appels au ministre de la Défense :

Dr John Reid MP

Secretary of State for Defence

Ministry of Defence

The Ministerial Correspondence Unit

Floor 5, Zone A, Main Building

Whitehall

London SW1A 2HB

Royaume-Uni

Fax : +44 207 218 7140



Mise à jour


Arabie saoudite


SAID BIN AL ZUAIRa été libéré de prison en août après avoir été gracié par le nouveau roi, Abdallah. Il avait été incarcéré en avril 2004 à la suite d’un débat télévisé au cours duquel il avait critiqué le gouvernement. Deux de ses fils ont été détenus pour avoir fait campagne en faveur de sa libération, avant d’être relâchés dans le courant de cette année.


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Auparavant, Said bin al Zuair avait été détenu sans inculpation ni jugement durant huit ans, jusqu’en 2003, pour avoir critiqué les autorités. Voir les Appels mondiaux des Fil d’AI de juin 2001et d’octobre 2004.


Quatre autres hommes, arrêtés pour avoir critiqué le gouvernement, ont également bénéficié d’une grâce royale et recouvré la liberté en août. Voir l’Action urgente 112/04(MDE 23/012/2005).



Maldives


FATHIMATH NISREENa été libérée le 9 mai à la suite d’une grâce présidentielle. Elle a dû signer une lettre pour remercier le chef de l’État et promettre de respecter la Constitution des Maldives et la loi islamique.


À sa libération, elle a déclaré : «Je suis vraiment très reconnaissante. Ma libération, je la dois surtout aux pressions internationales et je sais qu’Amnesty y est pour beaucoup. Je sais que les groupes d’Amnesty et d’autres militants ont envoyé de nombreuses lettres pour me défendre, des milliers de lettres apparemment. Je tiens à remercier toutes les personnes d’Amnesty qui m’ont aidée.»


Fathimath Nisreen avait été arrêtée en 2002, en même temps qu’AHMED IBRAHIM DIDI, MOHAMED ZAKIet IBRAHIM MOOSA LUTHFEE, en raison de sa collaboration présumée à Sandhaanu,un magazine paraissant sur Internet qui publiait des articles critiques à l’égard du gouvernement. Ibrahim Moosa Luthfee s’est évadé fin mai 2003, tandis qu’Ahmed Ibrahim Didi et Mohamed Zaki ont été transférés en résidence surveillée pour raisons de santé.

Veuillez continuer à envoyer des appels en faveur d’Ahmed Ibrahim Didi et de Mohamed Zaki, qu’Amnesty International considère comme des prisonniers d’opinion.


Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde juillet 2003.



Myanmar


KHIN MAUNG WINfigure parmi les personnes libérées de prison en juillet. Il avait été arrêté avec un autre étudiant en droit, THET NAUNG SOE, pour avoir organisé une manifestation pacifique dans la capitale du Myanmar en août 2002. Les étudiants avaient manifesté devant la mairie de Yangon, là où des soldats avaient tiré, le 8 août 1988, sur des centaines d’étudiants, de moines et d’autres personnes qui s’étaient rassemblées pour protester pacifiquement contre le régime à parti unique.


Veuillez continuer à envoyer des appels en faveur de Thet Naung Soe, qui reste en détention et qui aurait de graves problèmes de santé.


Voir les Appels mondiauxde janvier 2003.

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