Document - Amnesty International News, November 1993. Vol.23, No.8.

French november newsletter

Eclipse des droits de l'homme au Venezuela

“En enterrant mon fils j'ai aussi enterré la moitié de ma vie. Je ne me suis jamais relevé de la mort de mon fils, de ce cauchemar. Et je suis convaincu qu'aucun père ne peut se remettre du décès d'un fils dont la vie a été fauchée si inexorablement et avec une telle violence. Je souhaite que pareille chose ne se reproduise jamais plus dans ce pays.”

Voilà ce que disait Hipólito Landa Torres. En septembre 1992, son fils de 21 ans, Luis Enrique Landa Díaz, étudiant en médecine, a été abattu par des membres de la Garde nationale. Personne n'a encore été traduit en justice pour sa mort ; Hipólito a lui-même été l'objet de menaces répétées et on a tiré sur lui.

Le Venezuela a ceci de remarquable qu'il est l'un des rares Etats d'Amérique latine où le pouvoir est exercé sans interruption depuis plus de 35 ans par des gouvernements civils démocratiquement élus. On connaît moins cependant, surtout hors de la région, l'étendue des violations systématiques et flagrantes des droits de l'homme commises au fil des années à l'encontre de ses 20 millions de citoyens.

Les gouvernements vénézuéliens ont souvent exprimé leur engagement à la défense des droits de l'homme. Néanmoins, à l'intérieur du pays même, les représentants du gouvernement ont pu librement enfreindre ces droits dans une quasi-impunité.

La montée des tensions politiques et sociales a conduit à une nette dégradation de la situation, notamment depuis la période février-mars 1989 pendant laquelle des centaines de personnes ont été tuées lors des protestations de masse, parfois accompagnées de violence, contre les mesures d'austérité adoptées par le nouveau gouvernement du président Carlos Andrés Pérez.

La police et l'armée en ont tué beaucoup, délibérément ou en tirant au hasard. D'autres exécutions extra­judiciaires ont été commises en 1992, notamment à la suite des deux tentatives de coup d'Etat en février et novembre.

Le gouvernement a réagi à chaque crise politique en suspendant toute une gamme de garanties constitutionnelles des droits individuels.

En mai 1993, sur fond d'agitation politique croissante, le Sénat a suspendu le président Carlos Andrés Pérez de ses fonctions, la Cour suprême ayant décidé de le mettre en jugement pour corruption. En juin, le Congrès a élu Ramón José Velásquez comme président intérimaire. Il doit remplir ces fonctions jusqu'en février 1994, un nouveau gouvernement devant alors prendre la relève après les élections générales prévues pour décembre 1993.

Depuis de nombreuses années, AI suit avec attention la situation des droits de l'homme au Venezuela. Elle a effectué des missions d'enquête, publié des rapports, fait campagne contre les violations et exposé maintes fois ses inquiétudes aux gouvernements successifs. Les autorités ont rarement pris la peine de répondre.

On accuse fréquemment la police et la Garde nationale de torture et de mauvais traitements. Les personnes suspectées d'infractions de droit commun, notamment celles des barrios (les quartiers défavorisés), sont systématiquement torturées pour leur arracher des aveux. Les militants locaux, politiques et étudiants sont ciblés aussi.

En outre, durant les périodes de tensions politiques accrues, les forces de sécurité ont commis des exécutions extrajudiciaires sans véritablement s'inquiéter d'avoir à rendre compte de leurs actes.

L'administration de la justice révèle de graves carences. Les enquêtes sur les violations des droits de l'homme sont superficielles ou non existantes. Les procédures de jugement traînent généralement en longueur sans motif valable, fréquemment au-delà des limites légales. Et pendant ce temps les accusés sont maintenus en prison, habituellement dans des conditions extrêmement pénibles, et sont souvent battus et parfois torturés.

En outre, des centaines de personnes sont maintenues en détention administrative, parfois jusqu'à cinq ans, en vertu de la Loi sur les vagabonds et malfaiteurs. Ceux qui sont détenus aux termes de cette loi ne peuvent introduire un recours en justice ni se faire assister d'un avocat, et sont privés de beaucoup d'autres droits fondamentaux.

La plupart des victimes sont des personnes suspectées d'infractions de droit commun - souvent démunies ou marginalisées, des militants politiques et des étudiants.

Les plus hautes autorités ont maintes fois condamné la torture et les mauvais traitements, que le droit vénézuélien et les conventions internationales que le gouvernement s'est engagé à respecter proscrivent explicitement. Mais la réalité se révèle bien différente des promesses et proclamations officielles.

Les méthodes de torture utilisées au Venezuela visent à occasionner le plus de souffrances possible tout en laissant le minimum de cicatrices. Les coups sont courants dans les postes de police et prisons de l'ensemble du pays. Les victimes sont frappées à coups de poing, de pied et de bâton sur les parties sensibles du corps, comme la tête, les organes génitaux et l'abdomen. Certains prisonniers sont soumis à des coups simultanés sur les deux oreilles, ce qui est atrocement douloureux et entraîne souvent la rupture des tympans.

La suffocation à la limite de l'asphyxie est aussi fréquemment signalée. Un sac en plastique est utilisé, contenant souvent des substances irritantes - ammo­niaque, poudre de savon, insecticide - afin d'augmenter les souffrances de la victime. Une autre forme de torture consiste à maintenir la tête du supplicié sous de l'eau souvent souillée de détritus ou d'excréments.

On signale souvent aussi la torture à l'électricité. Les tortionnaires appliquent un aiguillon électrique sur les parties sensibles du corps et les victimes sont suspendues par les poignets pendant de longues périodes, les pieds touchant à peine le sol.

Les méthodes de torture sont souvent combinées, le plus souvent les victimes sont battues, pendant ou après la quasi-asphyxie avec un sac en plastique. José Blondell a été arrêté le 9 mars 1992 au matin par des enquêteurs de la police judiciaire quand il s'est présenté dans un commissariat de Caracas pour témoigner dans une affaire de meurtre. Il a déclaré que quatre policiers l'avaient frappé à coups de poing et de pied, et accusé d'avoir trempé dans ce meurtre malgré ses dénégations. Dans le courant de la journée les sévices ont empiré. Les policiers lui ont couvert la tête d'un sac en plas­tique et l'ont battu à nouveau.

Le lendemain, il a subi les mêmes sévices, accompagnés de menaces de mort. Dans l'après-midi, ils sont venus le chercher dans sa cellule et l'ont aspergé avec un extincteur - ce qui cause une sensation de brûlure intense - et battu avec une barre en métal. Il a finalement été relâché sans inculpation le 16 mars sans avoir pu obtenir de soins. A la connaissance d'AI, les responsables de la torture et des mauvais traitements qu'il a subis n'ont pas été traduits en justice.

Non seulement les habitants des barrios de Caracas souffrent de la pauvreté, de la maladie et du chômage, mais ils sont continuellement en butte aux brutalités policières. Les forces de sécurité les arrêtent, souvent au cours de raids, pour de courtes périodes et les maltraitent ou les torturent avant de les relâcher.

En octobre 1991, près de 200 personnes - dont des adolescents de 13 ans - ont été arrêtées et torturées après des descentes en force de la Police métro­politaine et de la Garde nationale dans les barrios de La Vega et du 23 de Enero (23 janvier). Ces raids ont suivi le meurtre de deux membres des forces de sécurité.

Selon les gens du voisinage, les policiers ont pénétré dans les maisons sans montrer de mandat d'arrêt ni de perquisition, et quelques-uns portaient des cagoules pour dissimuler leur identité. D'après des témoins, la police aurait battu plusieurs personnes et détruit leurs biens pendant les perquisitions domiciliaires.

Un jeune homme de 20 ans, Kodiat Ascanio, a notamment été battu et suspendu au balcon du 12e étage d'un immeuble. La police l'a emmené et maintenu au secret pendant quatre jours, durant lesquels il a été battu avec une raquette de base-ball et soumis à un simulacre d'exécution. Il a été relâché sans inculpation.

A la suite des deux tentatives de coup d'Etat en février et novembre 1992, les forces de sécurité ont lancé de vastes rafles. Leaders étudiants, membres de partis politiques et militants de quartier ont été arbitrairement arrêtés. La plupart ont été relâchés plus tard sans inculpation, mais nombre d'entre eux ont été torturés en détention.

Des plaintes ont été officiellement enregistrées, mais en juillet 1993 aucun des respon­sables d'arrestations illégales, de torture et de mauvais traitements n'avait encore comparu en justice, et les victimes n'avaient pas obtenu réparation. En février 1992, 22 civils - dont beaucoup d'étudiants - ont été arrêtés par la policía del estado la police de l'Etat Carabobo. On les aurait forcés à rester plusieurs heures accroupis, face au mur ; ils ont été battus à plusieurs reprises et torturés avec un aiguillon électrique. Les 22 détenus ont été maintenus au secret jusqu'au 12 février. Nombre d'entre eux étaient blessés à cause des coups mais ils n'ont pas reçu de soins. L'un d'eux, Cecilio Benítez, a dit à la police qu'il nécessitait un médicament spécial pour une affection neurologique, mais ne l'a obtenu qu'après deux crises d'épilepsie. Une autre personne détenue, Carmen Alicia Gómez Potellá, enceinte de quatre mois, a eu les symptômes d'une fausse couche induite par les coups reçus. Elle a finalement été hospitalisée. Tous ces détenus ont été inconditionnellement libérés en mars.

De nombreux étudiants et militants politiques suspectés de soutien à la tentative de putsch du 27 novembre ont été maltraités et torturés après leur arrestation. La plupart ont été relâchés sans inculpation dans les semaines qui ont suivi. Plusieurs ont nécessité des soins médicaux pour leurs blessures.

Ceux qui ont officiellement porté plainte plus tard ont déclaré qu'on les avait maintenus au secret et torturés durant les premiers jours de leur détention. On les aurait battus, privés de nourriture et d'eau et menacés de mort. Beaucoup ont affirmé avoir été suspendus par les poignets pendant de longues périodes et quasi-asphyxiés avec des sacs en plastique contenant parfois de l'ammoniaque ou d'autres produits irritants. Dans la plupart des cas, les responsables mis en cause appartenaient à la Direction du renseignement de l'armée et à la Division du renseignement militaire. Aucun d'eux n'a été traduit en justice.

Un certain nombre de personnes auraient été torturées à mort ou “exécutées” après avoir été grièvement blessées par des membres des forces de sécurité. Freddy Miguel Franquis Aguilar, maçon et militant du quartier défavorisé de La Laguna, à Caracas, a été enlevé le 25 février 1992 par des membres de la Police métro­politaine. Une semaine plus tard, sa famille a retrouvé son cadavre à la morgue d'un hôpital local. Il avait été battu et brûlé avec des cigarettes, puis tué à bout portant.

Selon certaines informations, trois membres de la Police métropolitaine ont été accusés du crime et suspendus de leurs fonctions en attendant le résultat de l'enquête. AI n'a rien appris de plus à ce sujet.

La torture continue, notamment du fait que les coupables font rarement l'objet de sanctions. Les tribunaux se montrent régulièrement incompétents à examiner les plaintes pour torture et autres violations flagrantes des droits de l'homme, et à traduire les responsables en justice. Très peu d'inculpations de torture ont abouti à des condamnations, et celles-ci ont été prononcées pour des délits mineurs, avec à la clef des peines avec sursis ou la libération conditionnelle.

La police peut placer des suspects en détention préventive pendant huit jours, durant lesquels elle peut rassembler des éléments de preuve et obtenir des aveux. Des accusés ont fréquemment été déclarés coupables uniquement sur la base d'aveux qui auraient été obtenus sous la torture.

Les garanties constitutionnelles qui proscrivent expressément la détention au secret sont couramment bafouées. Dans certains cas on informe la famille que la personne recherchée n'est pas sous la garde de la police. D'autres détenus ont été transférés d'un commissariat à l'autre pour compliquer les recherches des proches. Les droits des détenus sont d'autant moins respectés que les juges rejettent invariablement les demandes d'habeas corpus concernant les personnes qui sont gardées par la police durant les huit premiers jours - où la torture est le plus fréquemment utilisée.

Avec la montée des tensions politiques au Venezuela ces dernières années, les informations signalant les exécutions extrajudiciaires sont devenues plus fréquentes. Certains membres des forces de sécurité se sont sentis libres de tuer impunément quand l'ordre public s'est trouvé menacé. Dans presque tous ces cas, l'appareil judiciaire s'est montré impuissant à poursuivre les respon­sables - et parfois même a fait obstacle aux efforts des familles pour découvrir la vérité.

En février-mars 1989, sur fond de manifestations massives contre la politique économique du gouvernement, des centaines de gens ont été tués. Certains sont morts, victimes du déchaînement de la violence, mais beaucoup ont été extrajudiciairement exécutés par la police ou l'armée. Certains ont été abattus dans la rue alors qu'ils étaient sous la garde de la police. D'autres ont été tués quand on a tiré au hasard dans la foule ou sur des maisons.

Le gouvernement maintient que 276 personnes sont mortes, dont 87 qui n'ont pas encore été identifiées. Mais les groupes des droits de l'homme ont compilé une liste de 400 personnes qui, selon eux, ont été tuées ou portées disparues lors des troubles. Beaucoup de cadavres ont été enterrés dans les fosses communes d'un cimetière de Caracas avant leur identification.

En novembre 1990, après des mois de démarches, un magistrat civil a ordonné l'exhumation des corps, et en avril 1991, 68 cadavres avaient été exhumés. Selon les constatations de médecins légistes, la plupart étaient des jeunes gens de 16 à 25 ans, enterrés approximativement en même temps. Trois ont été identifiés avec certitude parmi lesquels deux auraient été extrajudiciairement exécutés durant les manifestations de 1989.

Un artisan de 16 ans, José del Carmen Pirela León, a notamment été identifié : il aurait été blessé par balles par des hommes de la Police métropolitaine alors qu'il faisait des courses avec un ami le 28 février 1989. Des médecins légistes ont établi qu'il était mort d'une blessure par balle en plein front ; ce genre de blessure indique qu'il s'agit d'une exécution extra­judiciaire. L'enquête sur son décès n'a pas dépassé la phase préliminaire.

Des informations ultérieures font état de nombreuses autres personnes tuées lors des manifestations de 1989. Dans plusieurs cas, les explications officielles concernant la cause des décès se sont révélées mensongères. Apparemment aucun des responsables des exécutions extrajudiciaires et attentats meurtriers commis durant février et mars 1989 n'a été déféré à la justice, et aucune des victimes n'a obtenu réparation.

Le 4 février 1992, durant la tentative de coup d'Etat militaire, des affrontements armés ont opposé les soldats rebelles à la police d'Etat devant le commissariat de Canaima, à Valencia. Quand les tirs se sont arrêtés, un détachement de la Garde nationale a rassemblé les rebelles de l'armée qui s'étaient rendus et a ordonné aux civils de sortir des maisons voisines et d'attendre dans la rue.

Des inspecteurs de la DISIP - Direction des services du renseignement et de la prévention sont arrivés, et se sont mis à frapper des civils auxquels on avait passé les menottes et ordonné de s'allonger par terre. Un soldat blessé a été traîné vers les civils. Un membre de la DISIP lui aurait dit : “Puisque tu es blessé à la jambe, autant te tuer”, et l'aurait abattu à bout portant. Selon des témoins, un autre soldat a aussi été tué à bout portant. On ignore l'identité de ces deux soldats. Le même jour, cinq autres personnes - quatre étudiants et un soldat - auraient été extrajudiciairement exécutées à Valencia.

Les tribunaux militaires ont été saisis de toutes ces affaires ; les responsables de ces meurtres n'ont pas été traduits en justice et aucune indemnité n'a été accordée.

Beaucoup de gens ont été tués après la tentative de putsch du 27 novembre 1992. On ignore combien de civils et de militaires sont morts dans les combats, ou ont été victimes de tirs croisés ou du bombardement des zones de forte densité. Les forces de sécurité ont extrajudiciairement exécuté des douzaines de personnes. Le 27 novembre, lors de la tentative d'évasion de la prison de Retén de Catia, à Caracas, la police a tué un grand nombre de prisonniers, peut-être des centaines. Les estimations varient quant au nombre des tués. Le ministère de la justice fait état de 47 victimes, mais selon le bureau du Procureur général, il y en aurait eu 63 et 20 que l'on n'a pas retrouvées ; les détenus et les témoins estiment que 560 prisonniers ont été tués.

Selon les hommes de loi chargés de l'enquête et les témoins qu'AI a interrogés, beaucoup d'entre eux auraient été tués par les forces de sécurité après leur capture. En juillet 1993, aucun des responsables de ce massacre n'avait encore été traduit devant la justice.

Au cours des dernières années, les forces de sécurité ont tué un grand nombre de personnes suspectées d'infractions de droit commun, notamment dans les barrios ; les circonstances laissent à penser qu'ils ont eu recours inutilement aux armes à feu ou dans l'intention de tuer ou de causer des blessures graves sans motif.

Geovanni Celestino Monné Meza a été tué dans un raid de la Police métro­politaine, le 1er mai 1993, à La Vega, à Caracas. Il travaillait avec deux collègues quand la police leur a intimé d'ouvrir la porte de l'atelier. Au moment où ils ont ouvert la porte, un policier a ouvert le feu avec une arme automatique. Geovanni Celestino, grièvement atteint, s'est écroulé. La police, sans plus se soucier du blessé, aurait attaqué les deux autres hommes. Geovanni Celestino a été emmené à l'hôpital où il est mort à l'arrivée. Ses deux collègues ont été arrêtés et détenus durant cinq jours avant d'être relâchés sans inculpation.

Dans le passé, les questions des droits de l'homme au Venezuela étaient largement couvertes par les médias locaux - fait révélateur d'une longue tradition de liberté de la presse dans ce pays. Leur travail d'information est maintenant en péril. Les journalistes sont de plus en plus harcelés, attaqués ou même éliminés par les forces de sécurité, notamment lors des manifestations anti­gouvernementales. Un soldat a, par exemple, abattu Virgilio Fernández, un correspondant du journal El Universal, alors qu'il couvrait le soulèvement militaire du 27 novembre 1992. Le soldat aurait tiré délibérément sur une voiture en stationnement qui portait l'emblème du journal, tuant Virgilio Fernández et blessant un de ses collègues.

Dans l'ensemble, les exécutions extrajudiciaires ne font pas l'objet d'enquêtes sérieuses ; bien peu de cou­pables sont traduits en justice, sans même parler de procès. Au bout de quatre années, soit depuis les événements du début 1989, plus de 200 cas de décès et de blessures graves, signalés en 1989 n'ont pas encore été élucidés.

Dans un seul cas, celui d'Eleazar Mavares, le cou­pable présumé a été poursuivi. Eleazar Mavares avait été abattu en mars 1989 par un membre de la Police métro­politaine alors qu'il traversait un pont à pied. Le policier aurait été convaincu d'homicide et condamné de 12 à 18 ans d'emprisonnement. Il a fait appel et il semblerait que sa peine puisse être réduite. Il serait dans un poste de police spécial, et autorisé à sortir les week-ends.

AI a soumis aux autorités vénézuéliennes une série de 16 recommandations, dont l'adoption constituerait un grand pas en avant pour la protection des droits de l'homme au Venezuela. Entre-temps, les citoyens de ce pays, notamment les plus démunis, sont en danger.

* AI Index : AMR 53/07/93


Conditions carcérales

Dans tout le pays, les conditions de détention continuent d'être extrêmement pénibles ; dans bien des cas elles constituent un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Ces conditions pénibles incluent la mise arbitraire au cachot, une alimentation insuffisante, une hygiène déficiente et le manque de soins médicaux. Les autorités ont reconnu la gravité de la situation dans beaucoup de prisons, sans toutefois mettre en place des mesures efficaces pour y remédier.

Le surpeuplement et le manque de sécurité dans les prisons ont été la cause de nombreux décès. Par exemple, au Centro Penitenciario de Valencia, appelé aussi prison d'El Tocuyito, 14 prisonniers en moyenne seraient morts par mois de janvier 89 à février 90, tués pour la plupart au cours de rixes. Malgré les annonces officielles de mesures destinées à empêcher d'autres décès, au moins 29 détenus ont été tués dans cette même prison de janvier à juin 1993.



La loi sur les vagabonds et malfaiteurs

Cette loi, la Ley de Vagos y Maleantes, autorise l'internement administratif jusqu'à cinq ans, sans recours ni révision de leurs affaires, de personnes dont les autorités estiment qu'elles représentent un danger pour la société, sans preuve qu'elles aient commis un acte délictueux. Invoquée dans le passé pour arrêter des dissidents politiques, elle est encore largement utilisée dans divers Etats pour détenir les habitants des quartiers défavorisés.

Il est grand temps d'abroger cette loi, qui enfreint tant les droits individuels ainsi que les normes internationales relatives aux droits de l'homme que le Venezuela s'est engagé à respecter.


Les forces de sécurité patrouillent dans les rues de Caracas pendant les émeutes du début 89, au cours desquelles l'armée et la police ont tué des centaines de personnes. ©Nelson Maya


Luis Figueroa, dirigeant d'un syndicat d'étudiants, est battu par un membre des forces de sécurité, pendant la “Marche du silence”, à Caracas.

Un policier métropolitain frappe un manifestant pendant une marche d'étudiants, en mars 1992, à Caracas. ©Ernesto Morgado/El Nacional

María Verónica Tessari, photographe, est atteinte par une bombe lacrymogène lancée par la police lors d'une manifestation d'étudiants. Elle a succombé à ses blessures quelques mois plus tard. ©Jesús Castillo


ARABIE SAOUDITE

Persécution religieuse :des centaines d'arrestations

Au cours des trois dernières années des centaines d'hommes, de femmes et d'enfants ont été arrêtés par les forces de sécurité et les autorités religieuses pour la seule expression pacifique de leurs convictions religieuses et politiques. Beaucoup ont subi la torture, le fouet et d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Un rapport d'AI révèle l'existence d'un phénomène d'arrestation, de détention et de torture à l'encontre des chrétiens et des musulmans chiites.*

La vaste majorité des citoyens saoudiens sont des musulmans sunnites, et la religion officielle est la doctrine wahhabite de l'Islam. L'exercice public ou privé des cultes non musulmans est interdit en Arabie saoudite. Les fêtes et cérémonies non musulmanes ne peuvent être célébrées publiquement, et la possession de matériel religieux non islamique - icônes et croix par exemple - est interdite. Les chrétiens qui se réunissent pour célébrer leur culte sont souvent ciblés par la police religieuse. Depuis le mois d'août 1990, 329 chrétiens ont été arrêtés dans le royaume, dont 325 ressortissants de pays en développement.

Les musulmans chiites, qui représentent approximativement 10 % de la population, sont aussi en butte à une discrimination officialisée et persécutés. L'observance publique des rites religieux chiites est étroitement surveillée et en général interdite. Les musulmans chiites d'Arabie saoudite qui prônent la liberté de religion et de pensée, et l'égalité des droits pour leur communauté, risquent l'arrestation et la torture.

AI a instamment demandé au gouvernement saoudien de mettre fin aux arrestations arbitraires, à la détention et à la torture systématique dont sont victimes les minorités religieuses, et d'adopter des lois qui garantissent la liberté de pensée, d'opinion et de religion.

* Arabie saoudite/Intolérance religieuse : arrestation, détention et torture de chrétiens et de musulmans chiites, AI Index : MDE 23/06/93).


BRÉSIL

Troisième massacre

AI demande une refonte radicale des forces de police sur tout le territoire brésilien - après un troisième massacre imputé à la police militaire en l'espace d'un an - et dénonce les violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme commises par les forces de police dans la plupart des Etats du Brésil.

Le 30 août, 21 résidents ont été tués quand une trentaine d'hommes, la tête couverte d'une cagoule et armés jusqu'aux dents, ont attaqué le bidonville de Vigário Geral à Rio de Janeiro. Le groupe a tiré aveuglément sur les habitants, tuant sept hommes qui jouaient aux cartes dans un bar, huit membres d'une famille de 13 personnes, et six autres hommes dans la rue. L'une des victimes venait d'accoucher un mois auparavant ; une autre est morte la veille de ses 16 ans. Selon le gouverneur de l'Etat, ce massacre était un acte en représailles du meurtre de quatre policiers militaires près du bidonville, le 28 août, dans des circonstances non éclaircies. Les enquêtes qui ont suivi ont impliqué la police, tant civile que militaire, dans ce massacre.

Le Brésil possède une police fédérale, outre les forces de police des différents Etats, divisées en sections civiles et militaires. Helio Bicudo, membre du Congrès fédéral, a reçu des menaces de mort après avoir proposé de démilitariser ces dernières.


ETHIOPIE

Dommages-intérêts pour des victimes de la torture

Un tribunal de district à Atlanta (Géorgie) a accordé des dommages et intérêts à trois réfugiées éthiopiennes (qui s'étaient portées partie civile) contre un ancien tortionnaire qu'elles ont retrouvé : il était employé dans l'hôtel où l'une d'elles travaillait.

A l'issue d'une action civile intentée par des groupes américains de défense des droits civiques, Kelbesso Negewo, lui aussi réfugié, a été convaincu d'avoir séquestré et torturé les trois femmes, et condamné à verser un demi-million de dollars à chacune - bien qu'il ne soit pas en mesure de le faire.

Les autorités éthiopiennes ont envoyé des pièces judiciaires à l'appui et réclamé son extradition vers l'Ethiopie pour qu'il soit jugé. Negewo était auparavant président d'une association de quartier (kebelle) d'Addis-Abeba durant les années 70, lors des excès meurtriers de la campagne de “Terreur rouge” contre les prétendus contre-révolutionnaires.

Plus de 1 500 anciens fonctionnaires sont actuel­lement détenus en Ethiopie pour leur participation présumée à des exécutions extra­judiciaires, à la torture et à d'autres violations des droits de l'homme sous le gouvernement de Mengistu Hailé Mariam, mais aucun n'a encore été inculpé ni jugé.


maroc

Moustapha Bouzeinab, ouvrier de 34 ans, a été condamné en 1987 à 12 ans d'emprisonnement pour “atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat”.

Les charges concernaient son appartenance présumée à une organisation marxiste interdite et l'aide qu'il est censé avoir fourni à des personnes recherchées par la police pour activités politiques afin qu'elles puissent fuir le Maroc.

Il a été arrêté le 28 mars 1987 chez lui, à Tetouan, et détenu plus d'un mois sans communication avec l'extérieur au commissariat de police de Tetouan et à Derb Moulay Chérif, centre de torture notoire à Casablanca.

On l'a bâillonné, et on lui a bandé les yeux et passé les menottes ; il a été suspendu dans des positions très pénibles et roué de coups. Finalement il a signé “des aveux”. Lors de son procès à Casablanca, en décembre 1987, le ministère public a déclaré que Moustapha Bouzeinab et ses quatre coaccusés avaient “violé l'essence des valeurs les plus sacrées du pays et de tout l'ordre social”, et réclamé la peine de mort. La défense a fait observer que même sur la base d'"aveux" arrachés sous la torture (unique preuve à charge), les crimes dont on les accusait se limitaient à des discussions pacifiques sur des sujets politiques.

Moustapha Bouzeinab purge sa peine à la prison de Tanger. Il souffre d'asthme et de tuberculose, qu'il attribue aux tortures subies. Avant son incarcération il était technicien dans une usine de papier ; il aimait aussi la plomberie et la menuiserie. Afin de survivre à ses années d'emprisonnement, il a appris à dessiner. Une partie de son travail a été exposé au Danemark et une autre exposition se prépare au Bénin.

Prière d'adresser des appels courtois pour demander sa libération immédiate et inconditionnelle à : S. M. Hassan II, Roi du Maroc, Bureau de Sa Majesté le Roi, Palais Royal, Rabat, Maroc.


bahreïn

Mohammed Jamil Abd al-Amir al-Jamri, ingénieur du génie civil àgé de 33 ans, a été arrêté en 1988 et aurait été torturé pour lui faire avouer qu'il espionnait pour le compte de l'Iran ; il continue à purger une peine de 10 ans de prison infligée par la Cour de sûreté de l'Etat à l'issue d'un procès inéquitable en 1990.

En juin, les autorités Bahreïnites ont réfuté les allégations de torture, affirmant que les charges avaient été établies conformément au code pénal.

Amnesty International, tout en saluant leurs assurances indiquant qu'il a été équitablement jugé et n'a pas subi la torture, n'a été informée d'aucune enquête sur les allégations de torture. Il n'a pas non plus été donné suite à une requête concernant le jugement rendu par la Cour. (Voir les Appels mondiaux d'avril 1993).


guinée équatoriale

Pedro Motú Mamiaga (ci-dessus), ancien lieutenant, membre de l'Unión Popular - UP (Parti d'union populaire), est mort en garde à vue à Malabo, capitale de la Guinée équatoriale, dans l'île de Bioko, après son arrestation le 22 août 1993.

Le 23 août, les autorités ont annoncé son suicide en prison, l'accusant d'avoir fomenté une insurrection militaire. Le jour suivant, un autre officier est également mort pendant sa détention par la police. Selon des détenus relâchés ensuite, les deux hommes auraient été cruellement torturés.

Depuis l'adoption du pluripartisme en Guinée équatoriale, en janvier 1992, des centaines de militants politiques ont été brièvement détenus et torturés. On a obligé nombre d'entre eux à rejoindre le Parti démocratique de Guinée équatoriale.

Les partis d'opposition ont annoncé fin juillet qu'ils boycotteraient les élections prévues pour septembre 1993, en raison des restrictions sévères apportées par la loi électorale à la liberté d'expression et d'association. Une nouvelle date a été fixée pour le scrutin - le 21 novembre - mais la répression politique s'est intensifiée et un grand nombre d'autres militants politiques et de personnel militaire, y compris des officiers en retraite, ont été arrêtés et torturés. Certains officiers en retraite ont été assignés à résidence dans leurs villages.

Pedro Motú Mamiaga était l'un des nombreux civils et officiers qui ont été arrêtés entre le 21 et le 24 août à Malabo. Il a été arrêté alors qu'il rendait visite au chef de l'UP, rentré d'exil la veille. Depuis l'arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement en 1979, il a été arrêté nombre de fois et assigné à résidence pendant plusieurs années dans son village natal, dans la province continentale de Río Muni.

Prière d'envoyer des appels, en espagnol si possible, exposant votre préoccupation au sujet du décès de Pedro Motú Mamiaga sous la garde de la police, et demandant une enquête indépendante et impartiale sur sa mort, ainsi que la comparution en justice des responsables à : Su Excelencia, General de Brigada, Teodoro Obiang Nguema, Presidente de la República, Gabinete del Presidente, Malabo, République de Guinée équatoriale.


CAMBODGE

Les Khmers rouges intensifient leur campagne de terreur

Les Khmers rouges ont repris leur campagne de terreur contre les Vietnamiens de souche, l'accompagnant d'émissions de radio incitant à la violence raciste.

Durant les 18 mois écoulés, au moins 130 civils, vietnamiens d'origine, dont des femmes et des enfants, ont été tués et 75 autres blessés par les Khmers rouges. Un certain nombre sont portés manquants et sont présumés tués.

Ces tueries ont lieu dans un contexte de violence généralisée, face à une justice incapable d'assurer la stricte application d'une légalité quelconque.

Dans presque tous les cas, l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge - APRONUC tient le Parti du Kampuchea démocratique - PKD (Khmers rouges) pour responsable de ces attaques. L'APRONUC a été mise en place pour assurer l'application des Accords de paix signés à Paris en 1991, et surveiller les élections de mai 1993. Sa mission devait s'achever à la mi-novembre.

Devant la confusion qui règne quant au rôle futur du PKD au sein des structures nationales, et la perspective d'une prolongation du conflit entre le pouvoir et les forces de ce parti, AI a exprimé la crainte de voir les actes de violence militaires devenir partie intégrante du jeu politique au cours des prochains mois.

Les vietnamiens de souche vivant au Cambodge sont les cibles les plus vulnérables et les plus souvent visées de ce type de violence, et l'on se sert d'eux pour entretenir la terreur et la violence endémique dans diverses parties du pays. AI condamne par principe le meurtre de prisonniers par quiconque, y compris les groupes d'opposition tels que le PKD.


BANGLADESH

Policiers suspendus après le viol d'un enfant

Deux policiers ont été suspendus après le viol d'un enfant de 13 ans vivant dans la rue, à Dhaka. Le jeune garçon a maintenant disparu et il n'y a pas eu d'inculpation.

Mohammed Shawkat a été victime d'une agression sexuelle en juillet, près de l'endroit où il dormait sur le trottoir, puis au commissariat d'Azimapur.

Mohammed a été relâché le lendemain matin, mais après trois jours d'hospitalisation pour lésions consécutives à des violences sexuelles, il a disparu sans laisser de trace.

AI pense qu'il peut se cacher par crainte de représailles, et demande instamment aux autorités de retrouver l'enfant pour assurer sa protection, l'aider et lui fournir une compensation adéquate. Il importe qu'une enquête ait lieu sans délai sur ce viol et que les coupables soient traduits en justice.

Les violations des droits fondamentaux des enfants signalées au Bangladesh, dont la détention illégale, la torture, le viol, la mise aux fers et l'application de la peine de mort, enfreignent les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant (ONU), ratifiée par le Bangladesh en 1990.


ARGENTINE

Avertissement à des journalistes

Plus d'une centaine de journalistes ont reçu des menaces de mort anonymes contre eux ou leurs familles, et ont été harcelés ou attaqués dans une nouvelle flambée de violence contre la presse.

L'un d'eux, Hernán López Echague, reporter au quotidien Página 12 de Buenos Aires, a été agressé le 25 août. Des inconnus l'ont frappé, et lui ont tailladé le visage avec un couteau à cran d'arrêt. Le 8 septembre, il a été victime d'une autre agression. Chaque fois, Hernán López Echague a été averti de cesser ses articles sous peine de mort. Ces agressions ont suivi la publication d'articles de presse où il établissait un lien entre des personnalités du Parti péroniste, au pouvoir, et les hommes de main qui avaient attaqué des journalistes le 14 août, à l'occasion d'un discours du président Carlos Menem à la foire agricole de la Sociedad Rural (Association rurale).

Bien qu'une enquête ait été instituée au sujet de la première agression contre Hernán López Echague, et qu'apparemment les autorités aient offert de protéger certains des journalistes menacés, AI est profondément inquiète du schéma d'intimidation qui s'installe à l'encontre des membres de la presse, en raison semble-t-il de leur travail d'information ou de leurs critiques du gouvernement. AI estime qu'il incombe aux autorités de garantir la liberté d'expression en effectuant des enquêtes approfondies suite à toute plainte pour menaces ou harcèlement à l'encontre de journalistes, de garantir efficacement leur protection et celle de leurs familles, et de poursuivre les coupables en justice.

La Federación Argentina de Trabajadores de Prensa - FATPREN (Fédération argentine des travailleurs de la presse) a officiellement porté plainte au sujet de ces attentats, déclarant que la liberté d'expression et la sécurité des journalistes sont en danger en Argentine.


TRINITÉ-ET-TOBAGO

Tentatives pour rétablir la pendaison

AI est préoccupée par de nouvelles tentatives visant à rétablir les exécutions après 14 années de moratoire. Elle a critiqué une déclaration du ministre de la sécurité nationale à l'encontre des avocats intervenant dans les affaires passibles de la peine de mort.

L'indignation publique au sujet du meurtre, en août, de Michael Hercules, Directeur des services pénitentiaires, et la montée de la criminalité dans ce pays, ont inspiré des appels réclamant la reprise des pendaisons. Quelques jours après, Michael Bullock et Irvin Phillips, condamnés pour meurtre en 1983 et 1988 respectivement, ont reçu l'annonce officielle de leur exécution, prévue le 24 août. AI a fait appel au gouvernement pour lui demander de commuer leurs peines.

Dans une lettre au premier ministre, Patrick Manning, AI a également exprimé sa profonde préoccupation au sujet d'une déclaration du ministre de la sécurité nationale, Russell Huggins, conseiller du gouvernement en matière de grâce. Sa déclaration, qui équivaut à demander aux avocats de ne pas accomplir leur devoir professionnel, est de nature à mettre en péril leur sécurité personnelle.

Dans cette déclaration, il demandait au public de protester “contre certaines personnes... exagérément préoccupées des droits du criminel” - se référant manifestement aux avocats intervenant dans les affaires passibles de la peine de mort. Et il a ajouté: “Ainsi... quand elles déposent des motions en faveur de l'arrêt des pendaisons, vous devez vous manifester et faire entendre votre voix”.

Après cette tentative indirecte d'intimidation à l'intention des avocats, il a été plus difficile de trouver des avocats qui acceptent de défendre de telles affaires. Finalement, quatre avocats ont déposé une motion constitutionnelle devant la Cour suprême et obtenu un sursis, quelques heures seulement avant les exécutions.

AI a attiré l'attention du Premier Ministre sur les Principes de base relatifs au rôle du barreau, qui prévoient notamment des garanties pour l'exercice de leur profession.


IRAQ

Où sont-ils?

Des centaines de Koweïtiens, entre autres, sont toujours portés manquants depuis la fin de la guerre du Golfe. On croit que beaucoup d'entre eux sont secrètement détenus en Iraq. AI a fait appel au Gouvernement iraquien pour lui demander de préciser leur sort et le lieu où ils se trouvent.

AI a attiré l'attention sur les cas de 140 personnes ainsi détenues, dont 129 Koweïtiens et 11 autres ressortissants du Bahreïn, d'Arabie saoudite, de Syrie, du Liban et d'Iran.

Des milliers de Koweïtiens et de citoyens de pays tiers ont été arrêtés par les forces iraquiennes durant l'occupation du Koweït en 1990-1991. Si plus de 7 000 prisonniers de guerre et détenus civils ont été rapatriés après le cessez-le-feu, un grand nombre sont encore manquants. Les autorités iraquiennes affirment ne pas détenir d'autres prisonniers capturés durant le conflit, et le Gouvernement koweïtien maintient de son côté que les Iraquiens en détiennent encore au moins 650.

AI considère que le maintien en prison de ces détenus, plus de deux ans après la fin de la guerre - quel que soit le motif initial de leur arrestation - constitue une forme de détention arbitraire. Dans un appel à l'Iraq, elle a demandé la libération immédiate de ces détenus en tant que prisonniers d'opinion, privés de liberté pour leur seule origine ethnique ou leurs rapports avec des Etats que l'Iraq considère comme ses ennemis. AI a demandé instamment au gouvernement de spécifier le lieu où ils se trouvent, de les autoriser à avoir des contacts avec des organisations humanitaires internationales, et de fournir des éléments pouvant être vérifiés lorsqu'il affirme qu'un détenu a été relâché.

Dans nombre des cas exposés dans le rapport d'AI*, des témoins ont assisté à l'arrestation ; dans d'autres, des codétenus rapatriés depuis ont vu les prisonniers en détention. Parmi ceux qui sont encore portés manquants, on peut citer Faisal al-Sane, entrepreneur et ancien parlementaire, et une étudiante, Samira Marafi, tous deux Koweïtiens, et un Syrien, Maysar Oghali, ancien employé du ministère de l'intérieur.

* AI Index : MDE 14/05/93).


TOGO

Pas de poursuites pour l'armée

Les violations des droits de l'homme commises par les forces armées sont en recrudescence. Bénéficiant du soutien inconditionnel du chef de l'Etat, elles sont à l'abri de toute poursuite en dépit des meurtres de manifestants pacifiques en janvier dernier et des exécutions extrajudiciaires de prisonniers en mars 1993.

Le général Eyadéma a été reconduit, en août, dans ses fonctions à l'issue d'élections largement critiquées pour leurs irrégularités. Les militaires, qui devaient rester dans leurs casernes durant la période électorale sous la supervision internationale, auraient néanmoins participé à 40 arrestations. Ces arrestations ont suivi une flambée de violence le jour du scrutin : des partisans locaux de l'opposition, furieux de découvrir dans les urnes des bul­letins de vote truqués en faveur du président Eyadéma, s'en sont pris aux bureaux de vote du district d'Agbandi. Les 40 personnes ont été placées dans des cellules de la gendarmerie, où 21 sont mortes. Il n'y a pas eu d'enquête indépendante sur ces décès. Selon les autorités, elles ont été empoisonnées par de la nourriture apportée par les familles. D'après les renseignements d'AI, les prisonniers ont subi des voies de fait après leur arrestation et ont été entassés dans une cellule exiguë - d'où la possibilité que certains soient morts asphyxiés.

* Togo/Les forces armées tuent impunément (AI Index : AFR 57/13/93/F)


PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

Atrocités “inévitables”

Selon un nouveau rapport d'AI*, les autorités de Papouasie-Nouvelle-Guinée se sont révélées impuissantes à mener des enquêtes sur de graves violations des droits de l'homme commises dans l'île de Bougainville, et à poursuivre en justice les auteurs présumés de ces violations. Les mesures du gouvernement et de l'armée restreignant l'accès à l'île ont virtuellement soustrait les forces de sécurité à tout contrôle extérieur. L'incapacité gouvernementale à mettre en place une structure compétente de responsabilité et de contrôle a créé un climat où les violations des droits de l'homme ne pouvaient guère manquer de se produire.

Le rapport relate les violations des droits de l'homme commises dans le contexte du conflit armé entre les troupes gouvernementales et le mouvement séparatiste de l'Armée révolutionnaire de Bougainville (ARB).

Le conflit a éclaté en 1989 et s'est poursuivi au début de l'année suivante - les troupes gouvernementales ont dû quitter l'île. Durant cette période, AI a réuni des éléments de preuve de graves violations des droits de l'homme, et exprimé sa crainte, fin 1990, de voir de nouvelles violations se produire si les troupes revenaient.

Ces troupes sont effectivement revenues début 1991 et depuis lors on signale fréquemment les massacres, les viols, la torture et le harcèlement de partisans présumés de l'ARB. Au moins 60 personnes, et peut-être bien davantage, auraient été tuées extrajudiciairement par les soldats ou par des membres des forces de “résistance” soutenues par l'armée ; certaines victimes ont été battues ou tailladées à coups de couteau avant leur mort. Des douzaines de personnes, dont des vieillards et de jeunes enfants, ont dit que des patrouilleurs de l'armée et l'aviation leur avaient tiré dessus avec des armes sophistiquées de gros calibre, et que des gens avaient été tués.

Des membres de l'ARB ont eux aussi commis de graves violations des droits de l'homme - exécutions sommaires, torture, viols et harcèlement - à l'encontre de ceux qu'ils accusaient d'avoir “trahi” le mouvement indépendantiste de Bougainville.

* AI Index : ASA 34/05/93.


PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE : Jacinta Popo (au centre) était enceinte de cinq mois lorsqu'elle a été abattue par des troupes gouvernementales de ce pays qui sont allées aux Iles Salomon, officiellement pour capturer des soldats rebelles. Sa fille de trois ans (à droite) a été blessée. Malgré leurs promesses, les autorités n'ont pas ouvert d'enquête ni accordé réparation à la famille.

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