Document - The Wire, August 2007. Vol. 37, No. 7



Le Fil d'AI


Août 2007




Amnesty International

Document public

NWS 21/007/2007

ÉFAI



Les personnes déplacées en Azerbaïdjan sont privées de leurs droits

Face à la violence, les Irakiens fuient en Syrie

Des «disparus» par milliers à travers le monde

30 août : Journée internationale des disparus

La justice progresse lentement en Tchétchénie

Tchad : 14 hommes portés disparus, sans doute torturés

Le procès de Charles Taylor

Appels mondiaux

États-Unis / Pakistan. Détention secrète d'un homme soupçonné de terrorisme

Algérie. Le sort jamais élucidé de milliers de personnes

Fédération de Russie. L'armée impliquée dans un enlèvement

République démocratique du Congo (RDC). Enlèvement d'un médecin

Protéger les défenseurs des droits humains

Au Zimbabwe, les femmes se battent pour leurs droits

Les militants pris pour cible en Amérique centrale

Les populations pauvres face aux violences policières au Brésil

Exposition de l'artiste Ricky Romain




Les personnes déplacées en Azerbaïdjan sont privées de leurs droits


«Nous ne pourrons pas vivre comme des êtres humains tant que le processus de paix n'aura pas abouti.» Ce sont les mots d'Ayaz Mammadov, un Azerbaïdjanais originaire de Djebraïl qui a été forcé de partir de chez lui en 1994 et qui vit aujourd'hui dans une ancienne résidence universitaire à Sumqayit, dans la banlieue de Bakou, où il partage une pièce avec sa femme, ses deux fils et une belle-fille. Il fait partie des plus de 500000 personnes qui ont été déplacées il y a plus de dix ans à cause du conflit territorial ayant opposé les Azéris et les Arméniens dans le Haut-Karabakh entre 1991 et 1994, et qui n'ont toujours pas pu rentrer chez elles.


Les déplacements forcés provoqués par les conflits territoriaux dans l'ex-Union soviétique ne font plus la une de l'actualité et la communauté internationale a depuis bien longtemps reporté son attention sur des crises «plus urgentes». Or, à quelques exceptions près, les processus de paix auxquels ces conflits ont fait place au milieu des années 1990 n'ont toujours pas abouti et les conséquences des déplacements forcés continuent de se faire sentir.


Avec 600000 personnes déplacées (soit sept p. cent de sa population), l'Azerbaïdjan est l'un des pays du monde où le phénomène est le plus marqué en termes relatifs. La plupart des déplacés viennent de territoires autour de l'ancienne région autonome du Haut-Karabakh, actuellement occupés par les forces arméniennes. Une minorité vient du Haut-Karabakh, aujourd'hui une république non reconnue, qui est peuplé d'Arméniens.


Si leur vie n'est peut-être plus menacée de manière imminente, des groupes entiers de déplacés restent confrontés à des difficultés quotidiennes pour survivre. Ils ne bénéficient pas des retombées de la nouvelle manne pétrolière de l'Azerbaïdjan et dépendent toujours plus de l'aide de l'État.


Les personnes déplacées sont en outre souvent victimes de discrimination dans la vie courante. Un groupe de femmes de Bakou a ainsi raconté à Amnesty International que la population locale les «méprise, comme les Blancs méprisaient les Noirs dans le passé».Elles ont ajouté que leurs enfants faisaient l'objet de brimades à l'école.


Depuis le début du conflit, le gouvernement se bat, souvent dans des conditions difficiles, pour faire respecter les droits des personnes déplacées et satisfaire leurs besoins. Amnesty International salue ces efforts et ne perd pas de vue que ces personnes ont le droit de décider de rentrer chez elles dans des conditions de sécurité et de dignité. Mais elles ont également le droit de choisir de rester là où elles vivent ou d'aller s'installer dans une autre région du pays. Ce droit doit être respecté, en particulier dans un contexte où tout retour dans un proche avenir est extrêmement improbable.


Dans son rapport Azerbaijan: Displaced then discriminated against – the plight of the internally displaced population(EUR 55/010/2007), Amnesty International décrit différentes politiques et pratiques qui ont pour effet d'isoler et de pénaliser la population déplacée. À titre d'exemple, en vertu d'un système d'enregistrement interne, les gens sont contraints de vivre à un endroit fixe pour pouvoir prétendre à des prestations sociales et à un emploi. Or, nombre des nouveaux ensembles construits pour héberger les personnes déplacées sont situés dans des secteurs géographiquement et économiquement isolées. Par ailleurs, les dispositions légales garantissant la gratuité des services sociaux, des médicaments et de certains biens pour ces personnes sont rarement appliquées dans les faits, de sorte que beaucoup se retrouvent dans une situation nettement plus difficile que celle de leurs concitoyens.


En prenant des mesures visant à intégrer les personnes déplacées et à leur donner des conditions de vie stables, les autorités faciliteront les retours à long terme. En effet, grâce à leur autonomisation, ces populations pourront à terme repartir avec des qualifications, une expérience et un esprit d'initiative, sans avoir à dépendre des aides de l'État.



Face à la violence, les Irakiens fuient en Syrie


Saïd Boumedouha, chercheur d'Amnesty International, était à Damas (Syrie) en juin

«Nous n'avons nulle part où aller, ils nous ont pris notre maison ; il ne nous reste rien en Irak.» C'est en ces termes qu'Um Omar explique pourquoi elle et ses cinq enfants ont fui Bagdad pour rejoindre le nombre toujours croissant de réfugiés irakiens (plus d'un million et demi à l'heure actuelle) qui essaient de reconstruire leur vie en Syrie.


Um Omar et ses enfants vivent actuellement dans le minuscule appartement qu'ils ont pu louer dans la capitale, Damas. Des histoires comme celle-ci, mes collègues et moi en avons entendu beaucoup depuis que nous sommes arrivés à Damas il y a quelques jours pour examiner la situation des réfugiés irakiens.


Chaque jour, ils seraient environ 2000 à franchir la frontière avec la Syrie pour échapper aux attentats-suicides, aux violences religieuses et aux autres atteintes flagrantes aux droits humains qui sont devenus quotidiens à Bagdad et dans d'autres régions de l'Irak. Notre équipe est ici, en Syrie, pour savoir comment les autorités locales font face à cet afflux massif de personnes dans le besoin, dont beaucoup sont traumatisées par ce qu'elles ont vu ou vécu en Irak.


Leur nombre, à lui seul, fait peser une très lourde charge sur les services publics locaux (santé, éducation, logement) et mobilise une grande partie des ressources d'agences internationales telles que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), ainsi que d'agences de secours locales comme la Société syrienne du Croissant-Rouge.


Certains secteurs de Damas, comme le quartier de Sayyeda Zeinab, sont quasiment devenus des quartiers irakiens avec l'arrivée massive de réfugiés. Mais heureusement, on n'observe pas du tout ici à Damas les violences religieuses qui se sont généralisées en Irak, surtout depuis que le sanctuaire chiite de Samarra a été gravement endommagé par un attentat à la bombe il y a seize mois.


Dans le quartier de Sayyeda Zeinab, nous avons aussi rencontré Zahra et ses quatre filles adultes avec leurs enfants. L'aînée des filles a perdu son mari à Bagdad dans un attentat à la voiture piégée. Jusqu'à présent, la famille a survécu grâce aux économies qu'elle a amenées d'Irak, mais le loyer mensuel qu'elle doit verser les a déjà fortement entamées.


Bien que les enfants irakiens aient accès sans restriction au système éducatif en Syrie, la famille explique que ses enfants ne vont pas à l'école parce qu'elle n'a pas les moyens de leur acheter un uniforme, des livres, etc. D'autres Irakiens préfèrent envoyer leurs enfants travailler illégalement pour qu'ils rapportent l'argent liquide dont la famille a désespérément besoin afin de payer la nourriture et le loyer, et de nombreuses adolescentes irakiennes se sentent obligées de se tourner vers la prostitution pour aider leur famille.


Malgré l'arrivée quotidienne et massive de réfugiés irakiens, les autorités syriennes maintiennent leurs frontières ouvertes. Mais pour combien de temps encore ? Amnesty International aimerait voir la communauté internationale, en particulier les États-Unis, l'Union européenne et d'autres pays riches, s'impliquer davantage en fournissant une aide substantielle à des pays comme la Jordanie – où les réfugiés irakiens sont désormais plus de 750000 – et la Syrie, et en allouant davantage de fonds aux programmes de réinstallation.



Des «disparus»par milliers à travers le monde


30 août : Journée internationale des disparus


«Disparaître», c'est se volatiliser, cesser d'exister. Mais les «disparus» ne se volatilisent pas comme ça. Quelque part, quelqu'un sait forcément ce qui leur est arrivé. Il y a toujours un responsable.


Les disparitions forcées n'appartiennent pas au passé. On continue d'en signaler dans le monde entier, notamment en Algérie, en Colombie, au Népal, en Fédération de Russie, à Sri Lanka ou encore en ex-Yougoslavie, pour ne citer que quelques pays. Les États-Unis ont procédé, parfois avec la complicité d'autres gouvernements, à la disparition forcée de personnes soupçonnées de terrorisme. Ceux qui commettent de tels crimes jouissent d'une impunité quasi totale.


À Sri Lanka, Sivasubramanium Raveendranath, recteur de l'université orientale, aurait été enlevé le 15 décembre 2006 lors d'une conférence à Colombo, la capitale du pays. Comme il se trouvait dans un secteur de la ville étroitement surveillé par l'armée, ses ravisseurs sont vraisemblablement des militaires. On est sans nouvelles de lui depuis cette date.


Le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires examine actuellement 5749 cas de disparition forcée signalés à Sri Lanka et n'ayant toujours pas été résolus. Depuis 2006, des centaines de personnes auraient été enlevées et soumises à une disparition forcée par les forces de sécurité ou des groupes armés dans des secteurs du nord et de l'est de Sri Lanka, ainsi qu'à Colombo. Les victimes sont souvent appréhendées «pour interrogatoire» et détenues au secret, et aucune information n'est disponible au sujet de leur détention. On note dans de nombreux cas l'implication de membres des forces de sécurité, et dans d'autres celle de groupes armés, notamment des Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE, Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul) et du groupe Karuna.


En Colombie, 43 personnes ont été enlevées le 14 janvier 1990 dans le village de Pueblo Bello (département d'Antioquia) par 60 paramilitaires opérant avec le soutien de l'armée. Il s'agissait, semble-t-il, de mesures de représailles faisant suite à un vol de bétail appartenant à un commandant paramilitaire. Les 43 personnes ont été emmenées dans une ferme, où elles ont très probablement été tuées. Sur le chemin, les paramilitaires ont passé sans encombre un poste de contrôle militaire alors même que, d'après certaines informations, on pouvait entendre des cris s'échapper des camions.


Des exhumations ont eu lieu et six corps ont été identifiés comme étant ceux de victimes des enlèvements commis à Pueblo Bello. On ignore toujours ce qu'il est advenu des 37 autres personnes. Quelques paramilitaires ont été condamnés à des peines de prison pour le meurtre des six villageois dont les corps ont été retrouvés, mais les responsables de la disparition forcée des autres victimes restent impunis.


En janvier 2006, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a estimé que le gouvernement colombien avait manqué à son obligation de protéger les droits de toutes ces personnes. Elle a clairement indiqué que, selon elle, les forces armées étaient impliquées dans cette affaire. Elle a conclu que l'État avait engagé sa responsabilité pour avoir favorisé le développement des structures paramilitaires et ainsi créé une situation dangereuse pour les habitants de Pueblo Bello.


En décembre 2006, les Nations unies ont adopté un instrument puissant en matière de droits humains, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ce traité vise à prévenir les disparitions forcées et, lorsque de tels crimes sont commis, à faire émerger la vérité et à garantir que les responsables seront sanctionnés et que les victimes et leur famille recevront réparation.


La communauté internationale doit à présent veiller à ce que la Convention soit ratifiée et efficacement mise en œuvre dans le monde entier.


AGISSEZ !


Demandez à votre gouvernement de ratifier la Convention dans les plus brefs délais et sans émettre aucune réserve qui affaiblirait sa portée ou ses finalités.


Rendez-vous sur http://www.amnesty.org/un (en anglais) pour savoir comment soutenir la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.




La justice progresse lentement en Tchétchénie


Les responsables des violations des droits humains commises pendant le conflit tchétchène, en Russie, bénéficient d'une impunité généralisée. Or, les décisions rendues récemment dans quatre affaires, à la fois par des tribunaux russes et par la Cour européenne des droits de l'homme, montrent qu'il est possible de rendre justice dans ces affaires. Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été tuées et on estime que 3000 à 5000 autres ont été victimes de disparition forcée ou d'enlèvement depuis la reprise du conflit en 1999.


Dans la quasi-totalité des cas, les autorités russes se sont abstenues de mener des enquêtes et d'engager des poursuites contre les auteurs présumés de graves violations des droits humains et de crimes de guerre. Elles n'ont pas non plus accordé réparation aux victimes.


Arrêts de la Cour européenne


Rouslan Alikhadjiev, président du Parlement tchétchène à la fin des années 1990, a été arrêté par des agents de l'État russe en mai 2000. Il n'a jamais plus donné signe de vie. Aïoubkhan Magomadov a été arrêté par les forces fédérales en octobre 2000. Les autorités affirment qu'il a été remis en liberté le lendemain matin, mais sa famille ne l'a jamais revu. Les pouvoirs publics russes n'ont pas révélé ce qui était arrivé à ces deux hommes, ni où ils se trouvaient.


En juillet, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu que la Fédération de Russie était responsable de la disparition forcée des deux hommes et qu'elle n'avait pas mené d'enquête effective. Elle a également estimé que ces derniers devaient être présumés morts et que la responsabilité de leur décès devait être imputée aux autorités russes.


Zoura Bitieva était une militante pacifiste bien connue. Elle organisait des marches et des manifestations pour la paix avec les femmes tchétchènes. Elle avait été détenue arbitrairement pendant environ un mois début 2000. Après sa libération, elle avait porté plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.


Elle et trois membres de sa famille ont été tués à leur domicile le 21 mai 2003. Leurs meurtriers étaient armés et portaient une tenue de camouflage. Selon des témoins oculaires, ils parlaient russe et se déplaçaient dans des véhicules militaires qui ont pu franchir des barrages routiers pendant le couvre-feu.


La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la Fédération de Russie était responsable de la mort de Zoura Bitieva et des trois membres de sa famille.


De rares condamnations


Dans une autre affaire, le 14 juin, un tribunal tchétchène a reconnu quatre membres d'une unité spéciale du Service de renseignement de l'armée russe (GRU) coupables du meurtre de six civils tchétchènes non armés près du village de Daï en janvier 2002.


Selon l'accusation, l'unité du GRU a ouvert le feu sur une voiture sans avertissement. Un homme a été tué et deux autres personnes ont été blessées. Le capitaine Édouard Oulman et ses subordonnés, Alexandre Kalaganski et Vladimir Voïevodine, ont emmené les cinq survivants dans un bâtiment abandonné et leur ont dispensé les premiers soins. Mais le commandant Alexeï Perelevski a ordonné par radio au capitaine Oulman d'éliminer les détenus. Ce dernier a ensuite intimé à ses subordonnés de les tuer, de placer leurs corps dans la voiture et d'incendier le véhicule. Une femme enceinte se trouvait parmi les victimes.


Le capitaine Oulman, Alexandre Kalaganski, Vladimir Voïevodine et le commandant Perelevski ont été reconnus coupables de meurtre et d'«abus d'autorité par un agent de l'État»,et condamnés à des peines de neuf à quatorze ans de prison.


Amnesty International salue ces condamnations, mais déplore que seuls une poignée de militaires russes aient été poursuivis et reconnus coupables de graves violations des droits fondamentaux commises dans le contexte du conflit tchétchène.


Les autorités doivent immédiatement prendre des mesures pour mener des enquêtes et engager des poursuites effectives contre les auteurs présumés des graves violations des droits humains perpétrées dans le cadre du conflit en Tchétchénie.


Russie. Quelle justice pour les disparus de Tchétchénie ?(EUR 46/015/2007)



Tchad : 14 hommes portés disparus, sans doute torturés


«C'est très dur et douloureux de ne pas savoir ce qui est arrivé à son mari. Au bout d'un an, je veux juste qu'on me dise où il est.»

L'épouse de l'un des disparus


Au moins 14 hommes – des officiers de l'armée et des civils – n'ont plus donné aucun signe de vie depuis leur arrestation par les forces de sécurité en avril 2006. Les autorités tchadiennes refusent depuis plus d'un an de divulguer toute information à leur sujet. Leurs proches ne savent même pas s'ils sont vivants ou morts.


Les 13 et 14 avril 2006, la capitale tchadienne, N'Djamena, a été attaquée par le Front uni pour le changement démocratique (FUC), une coalition de groupes armés. Les groupes d'opposition armés, qui voulaient chasser le président Idriss Déby du pouvoir, ont mené des batailles rangées avec les forces gouvernementales aux abords de la capitale. Plusieurs centaines de personnes ont été tuées. Les forces de sécurité ont arrêté au moins 14 civils et officiers de l'armée soupçonnés d'être impliqués dans cette attaque ou d'en avoir eu connaissance.


En décembre 2006, un accord de paix a été signé à Tripoli (Libye) entre le gouvernement tchadien et le FUC et en mars 2007, Mahamat Nour, le chef du FUC, a été nommé ministre de la Défense. Aucune information n'a pour autant été communiquée sur le sort des détenus.


Les 14 victimes de disparition forcée sont notamment le colonel Abakar Gawi, le colonel Khamis Doukoune, le commandant Adil Ousman, le colonel Ahmat Haroun, le colonel Abdoulaye, Youssouf Seid, Ramat Ahoula, Michelim Ahmat Oumar, Ahmat Mahamat, Ali Ousman, Guy Békam et Mahamat Saleh Idriss.


S'ils sont vivants, Amnesty International pense qu'ils risquent fortement d'être torturés. Les autorités tchadiennes refusent d'indiquer où ils sont détenus et quel est leur état de santé, en dépit des appels lancés par les familles et des organisations de défense des droits humains. Par ailleurs, elles ne respectent pas les garanties juridiques et l'état de droit. La disparition forcée constitue un crime au regard du droit international.


Amnesty International demande aux autorités tchadiennes de révéler le sort réservé aux disparus et le lieu où ils se trouvent, et d'en informer leurs proches et leurs représentants ; de faire en sorte que les 14 hommes puissent immédiatement voir leur avocat, leur famille et un médecin ; de les inculper et de les juger équitablement, ou de les libérer ; d'ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur ces disparitions forcées et de traduire les responsables présumés en justice.



Le procès de Charles Taylor


Compte rendu de Tania Bernath, chercheuse d'Amnesty International, qui assiste aux audiences


Stephen Rapp, le procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, est en train de donner lecture des 11 chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Le procès de Charles Taylor, ancien président du Libéria, vient de s'ouvrir et je me prends à penser à Miatta, l'une des centaines de milliers de femmes et de jeunes filles qui ont été brutalisées pendant les onze ans de conflit en Sierra Leone. J'ai rencontré Miatta en mars, lors de mon dernier déplacement dans ce pays, où je me rends régulièrement dans le cadre de mes recherches pour Amnesty International.


Lorsqu'elle avait quatre ans, Miatta a vu ses parents et ses frères et sœurs être brûlés vifs par des membres du Revolutionary United Front (RUF, Front révolutionnaire uni), un groupe armé qui était apparemment sous le commandement de Charles Taylor. Elle-même a été enlevée et emmenée dans le district de Kailahun, dans l'est de la Sierra Leone, où elle a été réduite en esclavage.


Miatta a aujourd'hui dix-sept ans. Elle ne peut pas avoir d'enfants, est invalide et souffre d'une déficience visuelle. Son état de santé résulte directement des nombreux viols, tortures et autres violences sexuelles qu'elle a subis pendant sa captivité. Elle survit sans aucune aide du gouvernement et n'a jamais reçu réparation de la part de ceux qui lui ont fait vivre un calvaire.


Lorsque le conflit a pris fin en 2002, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été créé afin de juger les principaux responsables des graves violations du droit international humanitaire. Charles Taylor est accusé, entre autres, de crimes concernant spécifiquement des femmes, notamment de violences sexuelles, de viols, d'esclavage sexuel et d'atteintes à la dignité humaine. Pour des raisons de sécurité, son procès se déroule aux Pays-Bas, à La Haye. En juin, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a reconnu de hauts responsables de l'Armed Forces Revolutionary Council (AFRC, Conseil révolutionnaire des forces armées), qui travaillait souvent avec le RUF et qui était lui aussi apparemment sous les ordres de Charles Taylor, coupables de viols et d'atteintes à la dignité humaine, y compris de mariage forcé et d'esclavage sexuel.


La souffrance des femmes


On estime que près d'un tiers des femmes et des jeunes filles sierra-léonaises ont été victimes de violences sexuelles pendant le conflit – cela représente environ 250000 personnes. Beaucoup continuent de souffrir en ne bénéficiant d'aucun soutien. Elles vivent en marge de la société, très souvent dans des régions rurales éloignées de Freetown, la capitale. Ces femmes attendent du gouvernement qu'il reconnaisse les conséquences de ces crimes et prenne des mesures pour remédier aux maux dont elles souffrent, mais cette attente est constamment déçue. La majorité des victimes ignorent l'existence du Tribunal spécial pour la Sierra Leone ; toute leur énergie est occupée à survivre, notamment en essayant de trouver le moyen de surmonter la honte et l'opprobre, la maladie et la pauvreté.


Ces femmes ont cruellement besoin de médicaments, d'une aide psychologique et sociale, d'argent pour payer les frais de scolarité de leurs enfants, ainsi que d'un microcrédit et d'une formation qui les aident à subvenir à leurs besoins et à reconstruire leur vie. Il faut aussi qu'elles puissent entamer le processus de guérison que peut déclencher la justice et l'obtention de réparations. Le gouvernement sierra-léonais doit se mobiliser davantage pour contacter les femmes qui vivent dans les régions ayant connu les pires atrocités. Il doit également faire en sorte qu'un plus grand nombre de criminels de guerre soient traduits en justice, en annulant l'amnistie prévue par l'accord de paix de Lomé, qui leur octroie une immunité judiciaire, et en attribuant aux femmes une aide juridique pour qu'elles puissent poursuivre les responsables et demander réparation devant les tribunaux nationaux.


J'ai continué de suivre le déroulement de l'audience, bien consciente de son importance, mais je ne pouvais m'empêcher de me demander si Miatta savait que ce procès avait commencé, à des milliers de kilomètres de son pays, et que des membres de l'AFRC avaient été reconnus coupables de crimes similaires à ceux dont elle a été victime.



Appels mondiaux


États-Unis / Pakistan


Détention secrète d'un homme soupçonné de terrorisme


«Je ne sais toujours pas si mon mari est vivant ou mort, s'il est torturé ou s'il subit d'autres choses.»

Elena Moreno, l'épouse de Mustafa Setmariam Nasar


MUSTAFA SETMARIAM NASAR(ou Abu Musab al Suri), qui a la double nationalité syro-espagnole, a été capturé par des agents pakistanais à Quetta, au Pakistan, début novembre 2005.


Il est surtout connu pour ses écrits sur la «résistance islamique mondiale»,qui constitueraient pour une large part la base doctrinale des opérations actuelles d'Al Qaïda. Il a dirigé un camp d'entraînement de cette organisation en Afghanistan et a été inculpé en 2003 par les autorités espagnoles pour avoir formé des cellules dormantes (par la suite impliquées dans les attentats de Madrid en 2004).


Dans les semaines ayant suivi sa capture, des responsables auraient indiqué que certains détails relatifs à sa détention n'avaient pas été divulgués, afin que les agents américains et pakistanais aient le temps d'agir sur la base des renseignements obtenus au cours des interrogatoires. L'arrestation de Mustafa Setmariam Nasar n'a toutefois jamais été annoncée officiellement par les autorités des États-Unis ou du Pakistan.


En avril 2006, des responsables des services de renseignement pakistanais ont confirmé en privé que Mustafa Setmariam Nasar avait été remis à des agents américains qui l'avaient emmené par avion hors du Pakistan quelques mois plus tôt. En mars 2006, son nom a brusquement disparu de la liste des personnes recherchées par le gouvernement des États-Unis dans le cadre du programme Rewards for Justice et la prime de 5 millions de dollars (environ 3,7 millions d'euros) offerte en échange d'informations permettant son arrestation a été supprimée. Les autorités américaines ont refusé d'expliquer pourquoi son nom avait été retiré de cette liste.


Le nom de Mustafa Setmariam Nasar a par la suite été inclus dans la liste des «terroristes ne représentant plus une menace»,dont il a été donné lecture lors des débats au Congrès des États-Unis le 19 juillet 2006. Le gouvernement américain n'a divulgué aucune autre information sur son sort. En avril 2006, Amnesty International a appris que Mustafa Setmariam Nasar avait été «expulsé»vers la Syrie, mais ignore où il se trouve actuellement.


Veuillez écrire aux autorités américaines et pakistanaises pour leur demander de révéler où Mustafa Setmariam Nasar se trouve depuis son arrestation, et de veiller à ce qu'il ait accès à sa famille et à une procédure légale satisfaisante. Exhortez-les à mettre fin aux détentions secrètes et aux disparitions forcées et à indiquer où se trouvent toutes les personnes détenues secrètement par les États-Unis et le Pakistan et quel sort leur a été réservé.


Envoyez vos appels aux ambassades des États-Unis et du Pakistan dans votre pays. Vous trouverez ces adresses sur les sites http://usembassy.state.govet http://pk.embassyinformation.com.



Algérie


Le sort jamais élucidé de milliers de personnes


SALAH SAKER, enseignant et membre du Front islamique du salut (FIS), qui est interdit par les autorités, a été arrêté sans mandat par les forces de sécurité algériennes le 29 mai 1994 à son domicile à Constantine.


Son épouse, Louisa, ne sait toujours pas ce qu'il est devenu. Elle a écrit aux autorités et déposé une plainte auprès du tribunal de Constantine afin de retrouver la trace de son mari et d'être informée des éventuelles charges retenues contre lui. Finalement, en février 1997, les forces de sécurité locales lui ont envoyé un courrier dans lequel elles reconnaissaient avoir arrêté puis transféré son époux dans un centre d'investigation militaire le 3 juillet 1994.


En décembre 1998, l'Observatoire national des droits de l'homme a signalé à Louisa Saker que d'après les forces de sécurité son mari avait été enlevé par un groupe armé non identifié alors qu'il était détenu dans ce centre. Elles ont ajouté qu'il était recherché en raison de ses liens présumés avec un groupe terroriste et qu'il avait été condamné à mort par contumace le 29 juillet 1995. Les circonstances de son arrestation n'ont toutefois jamais été éclaircies.


On reste sans nouvelles de milliers de personnes qui ont été victimes de disparition forcée en Algérie au cours du conflit qui a déchiré le pays durant les années 1990. Pour les proches, l'angoissante incertitude se poursuit. Les lois d'amnistie adoptées en 2006 empêchent les tribunaux d'enquêter sur les plaintes déposées contre les forces de sécurité.


En octobre 2000, l'épouse de Salah Saker avait porté plainte auprès du Comité des droits de l'homme des Nations unies après avoir en vain cherché à obtenir réparation auprès des juridictions nationales. Dans sa première décision sur un cas de disparition forcée en Algérie, le Comité a estimé, en mars 2006, que les autorités avaient manqué à leur obligation de protéger les droits et la vie de Salah Saker. À l'heure actuelle, les pouvoirs publics algériens n'ont toujours pas enquêté sur cette disparition forcée.


Veuillez écrire aux autorités algériennes pour leur demander d'annuler les dispositions légales qui empêchent l'ouverture d'enquêtes sur les disparitions forcées, afin que Louisa Saker et les milliers d'autres personnes dans sa situation puissent connaître la vérité sur ce qu'il est advenu de leurs proches.


Envoyez vos appels au président de la République : Monsieur Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, Présidence de la République, El Mouradia, Alger, Algérie.


Fax : +213 21 609618 ou +213 21 691595


Courriel : president@el-mouradia.dz


Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,



Fédération de Russie


L'armée impliquée dans un enlèvement


BOULAT TCHILAÏEV, qui était chauffeur pour l'organisation non gouvernementale russe Assistance aux citoyens, n'a pas donné signe de vie depuis le 9 avril 2006.


Ce jour-là, les forces de sécurité tchétchènes et russes auraient fait une incursion dans le village tchétchène de Sernovodsk, vérifiant les papiers d'identité de tous ceux qui s'y trouvaient. Elles ont détenu durant quelques heures une connaissance de Boulat Tchilaïev afin de contrôler son identité, puis ont remis cet homme en liberté sans inculpation. Après sa libération, il a demandé à Boulat Tchilaïev de le déposer à Grozny. Tous deux ont pris la direction de la capitale tchétchène à bord du véhicule de Boulat Tchilaïev.

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Des témoins disent avoir vu des individus masqués et en uniforme barrer la route à un croisement entre les villages de Sernovodsk et d'Assinovskaïa. Ils ont tiré les deux hommes hors de leur voiture, les ont menottés et les ont poussés dans un autre véhicule, faisant monter l'un dans le coffre et l'autre à l'arrière. Les deux voitures sont ensuite parties en direction de Grozny.


À la suite des appels lancés par Amnesty International et par d'autres organisations non gouvernementales pour demander de l'aide afin de retrouver la trace de Boulat Tchilaïev, le procureur de la République tchétchène a confirmé les informations faisant état de l'enlèvement et a indiqué qu'une instruction judiciaire avait été ouverte.


Des témoins ont fourni les numéros d'immatriculation des deux voitures et ont remis la plaque d'identité, découverte sur les lieux, d'un membre d'une unité militaire placée sous l'autorité du ministère russe de la Défense.


Lorsqu'il a été interrogé, le propriétaire de la plaque a affirmé qu'il l'avait perdue. L'enquête n'est manifestement pas allée plus loin. En octobre 2006, Amnesty International a reçu des informations non officielles signalant que ce militaire avait été tué en service actif.


Veuillez écrire aux autorités russes pour leur demander de déterminer ce qui est arrivé à Boulat Tchilaïev et de traduire en justice les responsables présumés de son enlèvement.


Envoyez vos appels au procureur de la République tchétchène : Valerii Alekseevich Kuznetsov, Prosecutor of the Chechen Republic, Office of the Public Prosecutor of the Chechen Republic, Ul. Idrisova 42, g. Grozny, 364000, Fédération de Russie.


Fax : +7 8712 22 32 63 (si une personne décroche, dites «fax»)


Formule d'appel : Monsieur le Procureur,



République démocratique du Congo (RDC)


Enlèvement d'un médecin


FAUSTIN SOSSO a été enlevé à Kinshasa, capitale de la RDC, dans la soirée du 20 août 2006 par des hommes armés soupçonnés de faire partie de la Garde républicaine du président Joseph Kabila.


Ce médecin exerçait également les fonctions de conseiller médical auprès de Jean-Pierre Bemba, le principal adversaire du chef de l'État lors de l'élection présidentielle de 2006.


Après son enlèvement, Faustin Sosso a été emmené vers une destination inconnue à bord d'une jeep. Certaines informations laissent entendre qu'il a été conduit au camp Tshatshi, la principale base de la Garde républicaine à Kinshasa. Il pourrait ensuite avoir été remis au service de renseignement militaire, la Détection militaire des activités anti-patrie (DEMIAP).


Amnesty International estime que sa disparition forcée est liée uniquement à ses relations professionnelles avec Jean-Pierre Bemba. Certains éléments donnent à penser que Faustin Sosso a été victime d'une exécution extrajudiciaire ou qu'il est mort sous la torture en détention et que les responsables se sont secrètement débarrassés de son corps. Ses proches, cependant, continuent de croire qu'il est en vie et maintenu en détention secrète, car on leur a dit au téléphone qu'il avait été aperçu, sans que cette information ait pu être confirmée. Après sa disparition forcée, sa famille a reçu des appels téléphoniques de personnes se présentant comme des membres des forces de sécurité et exigeant de l'argent en échange de sa libération.


Les arrestations motivées par des considérations politiques et les violences auxquelles se sont livrées les forces de sécurité ont été particulièrement nombreuses pendant l'élection présidentielle, fin 2006, et durant les combats qui ont suivi à Kinshasa, en mars 2007, entre les forces gouvernementales et les milices fidèles à Jean-Pierre Bemba. Des membres et sympathisants pacifiques de l'opposition, des journalistes et d'autres personnes ont été victimes d'arrestations arbitraires, de mauvais traitements et de tortures. Certains ont même été tués ou ont disparu. Nombre de ceux qui ont été arrêtés sont toujours détenus dans l'attente de leur procès pour espionnage ou participation à un mouvement insurrectionnel, accusations qu'Amnesty International juge infondées. Certains pourraient être des prisonniers d'opinion.


Veuillez écrire aux autorités de la RDC pour leur demander de mener dans les meilleurs délais une enquête approfondie et indépendante sur la disparition forcée du docteur Faustin Sosso, d'en rendre les conclusions publiques et de traduire en justice les responsables présumés de son enlèvement et des violations des droits humains qu'il a subies par la suite.


Envoyez vos appels au président de la République : Monsieur Joseph Kabila, Président de la République, Présidence de la République, Kinshasa Gombe, République démocratique du Congo.


Courriels : pr@presidentrdc.cdou pp@presidentrdc.cd


Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,



Protéger les défenseurs des droits humains


Au Zimbabwe, les femmes se battent pour leurs droits


«Ça ne sert à rien de pleurer et de crier.Imaginez que vous êtes dans une bouteille fermée par une capsule […]Personne ne peut vous entendre. Alors il faut d'abord que vous ôtiez la capsule pour qu'au moins on entende votre voix.»

Irene, formatrice auprès de l'association Women of Zimbabwe Arise (WOZA, Femmes du Zimbabwe, debout !), à Bulawayo en 2007


Les femmes qui défendent les droits humains au Zimbabwe font preuve d'une détermination et d'un courage remarquables face aux autorités, qui ne cessent de recourir à une force excessive pour réprimer les manifestations pacifiques. Elles font régulièrement l'objet d'arrestations arbitraires, de placements en détention et de coups, ainsi que de violences sexuelles et d'insultes sexistes lorsqu'elles se retrouvent dans les locaux de la police pour avoir exercé leur droit de réunion pacifique. Leur refus de se laisser intimider témoigne pour une large part du désespoir qui domine dans un pays où beaucoup de femmes n'ont plus les moyens d'acheter à manger ni de payer les frais de scolarité et les frais médicaux.


Depuis 2000, dans un contexte de crise économique sans précédent, la situation des droits humains s'est rapidement détériorée. Les politiques gouvernementales en matière de réforme agraire et d'expulsions forcées privent l'ensemble de la population du droit à l'alimentation, à la santé, à l'éducation et à un logement.


Face à ces violations des droits économiques et sociaux, les Zimbabwéennes réagissent en se mobilisant contre le gouvernement. Elles demandent le respect et la protection de leurs propres droits, mais aussi de ceux de leur entourage. Alors qu'elles se battent pour nourrir leurs enfants, payer les frais de scolarité de ces derniers et régler les frais médicaux de toute la famille, elles n'ont guère d'autre choix que d'interpeller le gouvernement en menant des actions non violentes dans la rue.


Clara, une sexagénaire qui a perdu son mari et qui est membre de la Women's Coalition of Zimbabwe (WCZ), un collectif d'associations féminines, avait déclaré lors d'une réunion locale, en 2003, que la façon de distribuer l'aide alimentaire était discriminatoire à l'égard des sympathisants de l'opposition dans son village. En août 2006, un tribunal coutumier l'a reconnue coupable d'«irrespect envers les hommes»et l'a condamnée à donner une chèvre à titre d'amende. Clara a refusé, estimant qu'elle n'avait commis aucune infraction. En février 2007, elle n'était toujours pas autorisée à acheter du maïs à l'État.


Le gouvernement se montre de plus en plus intolérant envers ceux et celles qui critiquent sa politique. Il continue de cautionner et d'encourager le recours par la police nationale à une force excessive, à la torture et aux arrestations arbitraires. Ses détracteurs, notamment les militants des droits humains, sont régulièrement placés en détention.


Gladys, qui milite au sein du Women and AIDS Support Network (WASN, Réseau de soutien femmes et sida), fait partie des centaines de femmes dont les droits ont été bafoués en garde à vue. Enceinte de six mois, elle a été arrêtée à Harare et détenue pendant une nuit dans une cellule froide, sans aucune couverture.


Depuis 2000, le gouvernement utilise la législation, en particulier la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité, la Loi relative aux infractions diverses et la Loi de codification du droit pénal, pour empêcher les défenseurs des droits humains de mener leurs activités pacifiques.


Dans son rapport Zimbabwe: Between a rock and a hard place – women human rights defenders at risk(AFR 46/017/2007, à paraître en français), Amnesty International décrit les nombreuses manières dont les droits des militantes des droits humains sont violés. Des témoignages de Zimbabwéennes recueillis par Amnesty International en 2007 accompagnent ce rapport. Ils montrent la ténacité incroyable de ces femmes face aux nombreux obstacles érigés par les politiques gouvernementales.


Amnesty International appelle les autorités du Zimbabwe à respecter le rôle crucial que jouent les défenseures des droits humains, à permettre à ces dernières de se réunir et de s'associer librement et pacifiquement, et à mettre immédiatement fin aux mauvais traitements infligés par la police nationale.



Les militants pris pour cible en Amérique centrale


Donny Reyes, trésorier de l'organisation Asociación Arcoiris, qui défend les droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres, a été arrêté le 18 mars. D'après les informations reçues, alors qu'il quittait son lieu de travail à Tegucigalpa (Honduras), six policiers l'ont appréhendé et lui ont demandé de présenter ses papiers d'identité.


Bien qu'il ait coopéré, il a été emmené au poste de police de Comayagüela. Un policier l'a enfermé dans une cellule et aurait dit aux autres détenus : «Regardez, je vous amène une petite princesse, vous savez ce que vous avez à faire.»Donny Reyes a déclaré à Amnesty International que ces derniers avaient interprété cette phrase comme un ordre de le battre et de le violer plusieurs fois. Il a été libéré au bout de six heures et demie, après avoir accepté de payer une amende. Il ne s'agit pas d'un cas isolé et ce type de violence n'est absolument pas cantonné au Honduras.


Les autres défenseurs des droits humains qui tentent de promouvoir le respect des droits des populations les plus pauvres et les plus marginalisées doivent souvent faire face à des obstacles et à des risques semblables dans le reste de l'Amérique centrale. Un grand nombre d'entre eux luttent contre les inégalités flagrantes en matière de répartition des richesses et d'accès aux services médicaux de base, à l'éducation, à l'eau et à la nourriture. D'autres œuvrent pour la protection de l'environnement et des droits économiques, sociaux et culturels qui y sont attachés. D'autres encore défendent et font avancer les droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres.


Faute de volonté politique de la part des gouvernements, les défenseurs des droits humains continuent d'être la cible de violations dont les auteurs restent généralement impunis. Des meurtres, des menaces de mort, des manœuvres de harcèlement et des actes d'intimidation visant ceux qui défendent les droits humains en Amérique centrale continuent d'être signalés malgré les progrès réalisés dans l'élaboration de normes internationales destinées à les protéger.


Intimidés et attaqués


Au Guatémala, selon l'unité de protection des défenseurs des droits humains au sein du Movimiento Nacional de Derechos Humanos (MNDH, Mouvement national des droits humains), 278 actes d'intimidation et agressions contre des défenseurs ont été recensés en 2006. Plus de la moitié visaient des personnes et des organisations axées sur les droits économiques, sociaux et culturels, notamment les droits des travailleurs, les droits des populations indigènes et le droit à un logement.


La législation est utilisée à mauvais escient afin de harceler ceux qui défendent les droits de la personne. Leur bureau et leur domicile sont surveillés, d'importants documents confidentiels relatifs aux droits humains leur sont volés et d'autres méthodes encore sont utilisées pour les intimider.


La plupart des violations dont sont victimes les défenseurs des droits humains ne sont pas prises au sérieux. Dans de nombreux cas il n'y a pas d'enquête, dans d'autres l'enquête est visiblement insuffisante, ce qui donne à penser que les autorités se préoccupent davantage de protéger les auteurs des violations plutôt que les victimes.


Persecution and resistance: The experience of human rights defenders in Honduras and Guatemala(AMR 02/001/2007)



Les populations pauvres face aux violences policières au Brésil


Le 27 juin, à Rio de Janeiro, plus d'un millier de policiers ont fait irruption dans le Complexo do Alemão, un ensemble de favelas du nord de la ville. Certains sont arrivés à pied, d'autres à bord de véhicules blindés fortement redoutés, des caveirões(littéralement : gros crânes). Dans la rue, les habitants se recroquevillaient pour tenter d'échapper aux tirs croisés des policiers et des bandes de trafiquants de drogue. À la fin de la journée, 19 personnes avaient été tuées, dont trois adolescents. Il s'agissait de la dernière «invasion» en date organisée dans le cadre d'une opération prévue sur dix semaines, qui à déjà fait 44 morts et plus de 80 blessés. Dans ces quartiers, l'intervention policière a occasionné des destructions de biens et d'infrastructures, a empêché les enfants d'aller à l'école et a entraîné la fermeture des petits commerces. Lorsqu'Amnesty International s'est rendue sur place au mois de mai, des habitants lui ont parlé des agissements de la police, notamment de l'usage excessif de la force, des coups et des exécutions extrajudiciaires. Ils ont montré aux délégués de l'organisation des murs de boutiques, de crèches et d'une église grêlés d'impacts de balles.


Dans son rapport Brésil. Des bus incendiés aux «caveirões» : à la recherche de la sécurité pour tous(AMR 19/010/2007), Amnesty International déplore la violence et l'inconscience avec lesquelles sont menées les opérations de maintien de l'ordre dans les secteurs où vivent les exclus, ainsi que les divisions qu'elles créent dans ces communautés. La sécurité ne pourra être véritablement assurée que grâce à une politique globale alliant une présence policière quotidienne à des investissement à long terme dans les services publics en faveur des populations qui sont négligées depuis des décennies.


Le ministre de la Justice, Tarso Genro, s'est d'ailleurs publiquement félicité des recommandations d'Amnesty International : «Les conclusions du rapport constituent exactement les principes sur lesquels se fonde actuellement le travail du ministère de la Justice.»Lors d'un récent entretien avec la secrétaire générale d'Amnesty International, Irene Khan, le ministre brésilien des Affaires étrangères, Celso Amorim, a réaffirmé la volonté du gouvernement fédéral de mettre en place une politique plus complète en matière de sécurité publique.


La situation reste cependant très préoccupante et des violations des droits humains continuent d'être commises au nom du maintien de l'ordre. L'opération visant le Complexo do Alemão se poursuit et d'autres «invasions» sont prévues. Amnesty International va donc continuer de faire pression sur les autorités régionales et fédérales afin qu'elles s'efforcent d'assurer la sécurité de tous les Brésiliens, qu'ils soient riches ou pauvres.



Exposition de l'artiste Ricky Romain


Le Secrétariat international d'Amnesty International a accueilli du 20 juin au 20 juillet une exposition intitulée Nurturing Hope – Seeking Common Ground, de l'artiste Ricky Romain, à l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés. Dans ses œuvres, ce dernier dépeint les souffrances causées par les déplacements forcés à travers le monde. Le personnel et les visiteurs pouvaient acquérir les 53 peintures exposées et 10 p. cent du produit des ventes étaient reversés à Amnesty International.


«Les thèmes de l'asile et de l'immigration sont des thèmes politiques. En tant qu'artiste, j'essaie de ne travailler avec aucun parti ou programme politique, car je saisis totalement la complexité des problèmes pratiques auxquels la société est confrontée dans ce domaine,explique Ricky Romain.

«Néanmoins, en tant qu'être humain, je m'inquiète de voir que nous sommes trop souvent prêts à intervenir dans le débat sur les chiffres et les statistiques sans être suffisamment conscients des causes profondes, qui débouchent sur des dilemmes dans n'importe quelle situation donnée.»


Pour voir d'autres tableaux de l'artiste, rendez-vous sur http://www.efai.amnesty.org/journeerefugies2007et, en anglais, http://www.rickyromain.comet http://www.axisweb.org/artist/rickyromain.

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