Document - The Wire, July 2001. Vol.31, No.5.

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : NWS 21/006/01


DOCUMENT PUBLIC


Londres, juillet 2001

LE FIL D'AI

Juillet 2001

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes 2

Des crimes motivés par la haine

Museler les contestataires

Le règne de la torture et de l'impunité

Combattre pour la vérité en Aceh

Point de vue 8

Quand le viol d'une femme constitue-t-il un acte de torture ?

Dans quels cas l'État devrait-il voir sa responsabilité engagée ?

Bonnes nouvelles 10

Justice pour les Tucuna

Du nouveau dans la collecte de fonds

Appels mondiaux 12

Biélorussie

Brunéi Darussalam

Arabie saoudite

États-Unis

Mise à jour 16

Guinée

Sri Lanka

Israël et Territoires occupés

En bref 17

Zimbabwe

Maroc

Conférence des Nations unies sur les armes légères

Afrique de l'Ouest




Actualités – Campagnes

Des crimes motivés par la haine

Dans sa campagne contre la torture,

Amnesty International dénonce les persécutions liées à l'identité sexuelle

En juin 2001, dans le cadre de sa campagne contre la torture, Amnesty International a publié un rapport consacré aux tortures et aux autres formes de mauvais traitements infligés aux lesbiennes, aux gays et aux personnes bisexuelles ou transsexuelles.

Les supplices dont ces personnes sont victimes constituent un phénomène mondial dont l'organisation a recensé des exemples sur chaque continent, mais qui reste occulté dans une très large mesure. Du fait de la stigmatisation de l'homosexualité dans de nombreuses cultures, les violences à caractère homophobe commises par des représentants de l'État sont passées sous silence, ne donnent lieu à aucune enquête et se poursuivent en toute impunité. Si certains gouvernements nient l'existence de ces actes de torture, d'autres les justifient ouvertement au nom de l'ordre moral, religieux ou idéologique.

L'homosexualité constitue un crime dans la législation de nombreux États, ce qui favorise la pratique de la torture. Dans certains pays, ce « crime »est puni par la loi de châtiments cruels tels que la flagellation. Dans de nombreux autres pays, des policiers ou des gardiens de prison infligent des tortures à titre de sanction extrajudiciaire.

La torture et les autres formes de mauvais traitements n'existent pas seulement dans les pays où l'homosexualité est illégale. Les personnes qui ont affaire à la justice pour d'autres motifs peuvent également être maltraitées en raison de leur identité sexuelle, réelle ou supposée. Les actes de violence, notamment les viols et les autres atteintes sexuelles, perpétrés contre les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles ou transsexuelles revêtent un caractère généralisé en milieu carcéral. Le rapport d'Amnesty International aborde non seulement les persécutions auxquelles ces personnes sont en butte en prison et dans les établissements de soin, mais aussi les mauvais traitements destinés à les empêcher de se réunir socialement, de s'organiser et de mener campagne pour leurs droits.

Les actes de torture infligés en milieu pénitentiaire et en garde à vue ne constituent cependant que la partie visible des violences perpétrées contre les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles ou transsexuelles. Nombre d'entre eux sont le plus communément confrontés à la violence dans leur foyer, en milieu scolaire, sur leur lieu de travail ou dans la rue. Si les auteurs de ces mauvais traitements ne sont pas des représentants de l'État, leurs agissements sont souvent tout aussi cruels et préjudiciables. Les buts poursuivis sont similaires et les conséquences tout aussi néfastes.

La campagne d'Amnesty International vise à contraindre les États à s'acquitter de l'obligation qui leur incombe de mettre fin aux actes de torture infligés aux lesbiennes, aux gays et aux personnes bisexuelles ou transsexuelles, qu'ils soient le fait d'agents de l'État ou de particuliers agissant individuellement ou en groupe. L'organisation demande l'abrogation des lois sur la « sodomie »et des autres dispositions législatives qui favorisent manifestement la pratique de la torture. Elle appelle en outre les autorités à adopter des garanties spécifiques à caractère préventif en faveur des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles ou transsexuelles placés en détention, et à protéger effectivement les réfugiés fuyant des actes de torture liés à leur identité sexuelle, ainsi que les défenseurs des droits humains qui travaillent sur des questions d'identité sexuelle.

Le rapport d'Amnesty International, intitulé Torture. Identité sexuelle et persécutions(index AI : ACT 40/016/01), a été rendu public le 22 juin à Buenos Aires, en Argentine, où des militants en faveur des droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles ou transsexuelles ont été victimes de violences physiques après avoir tenté d'amener des policiers responsables d'actes de torture et de mauvais traitements à rendre des comptes.

Légende de la photographie :

Des membres d'Amnesty International participent au Mardi gras des gays

et lesbiennes organisé en 2001 à Sidney (Australie).

© Craig Cranko

Museler les contestataires

Des centaines de personnes ont été tuées ou blessées par les forces

de sécurité lors des manifestations antigouvernementales en Kabylie,

dans le nord-est de l'Algérie

Un très grand nombre d'hommes, de femmes et d'enfants ont été tués et des centaines d'autres blessés par les forces de sécurité tandis que l'Algérie vacillait sous le choc des manifestations antigouvernementales, notamment dans la région de Kabylie, majoritairement peuplée de Berbères. Les contestataires, jeunes pour la plupart, ont envahi les rues en avril, en mai et en juin pour exprimer une colère profondément enracinée vis-à-vis des autorités algériennes, auxquelles ils reprochent leur attitude répressive et leur indifférence.

Ces mouvements de protestation ont été déclenchés par la mort d'un lycéen, Massinissa Guermah, qui a été abattu le 18 avril dans la gendarmerie de Beni Douala, à une vingtaine de kilomètres de la principale ville de Kabylie,

Tizi-Ouzou. Selon les autorités, le coup de feu est parti accidentellement lorsque l'arme a échappé des mains d'un gendarme, mais cette version des faits a été contestée par des témoins qui ont affirmé avoir entendu Massinissa Guermah clamer son innocence devant les gendarmes avant que deux coups de feu ne soient tirés.

Comme les Algériens dans tout le pays, les Kabyles ont vu leurs perspectives d'avenir se dégrader nettement ces dix dernières années. Nombre d'entre eux ont non seulement été victimes du conflit interne meurtrier qui continue à ravager le pays, mais des problèmes socioéconomiques tels que la forte progression du chômage, la pénurie de logements abordables et la corruption ont réduit les jeunes au désespoir.

Selon un bilan officiel, fin mai 2001, plus de 50 manifestants avaient été tués et environ 1 300 autres blessés en Kabylie. Néanmoins, des informations émanant de sources indépendantes, par exemple des militants locaux des droits humains, indiquent que le nombre de morts pourrait être nettement plus élevé. En outre, beaucoup de personnes arrêtées dans le cadre des mouvements de protestation auraient été victimes de tortures et d'autres mauvais traitements – coups de poing, de crosse de fusil et de pied sur le corps ainsi que sur la tête, et menaces de viol.

Les forces de sécurité reconnaissent que des « excès »ont eu lieu, mais elles affirment avoir agi dans la plupart des cas en situation de légitime défense face à des manifestants qui leur lançaient des pierres. Elles déclarent en outre compter des dizaines de blessés dans leurs rangs.

Pourtant, selon certaines sources, des gendarmes ont tiré sur de jeunes contestataires qui se tenaient à plus de cent mètres d'eux. Des manifestants ont par ailleurs été dispersés au moyen de gaz lacrymogène, puis pourchassés dans les rues. Les forces de sécurité ont tiré dans le dos d'un certain nombre d'entre eux alors qu'ils fuyaient ; d'autres ont apparemment été poursuivis jusqu'à leur domicile et abattus chez eux. Dans tous les cas, les forces de sécurité semblent avoir tiré à balles réelles. L'emploi de gaz lacrymogène a également provoqué des morts et des blessures : une petite fille de six ans serait morte asphyxiée après qu'une grenade lacrymogène eut achevé sa trajectoire dans la cour de sa maison.

Le 2 mai, le président Abdelaziz Bouteflika a annoncé la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les événements survenus en Kabylie. Cet organe a entamé ses investigations, mais suscite un sentiment de méfiance généralisé parmi la population, qui est accoutumée à la mise en place de telles commissions, dont les rapports – lorsqu'ils ont été rendus publics – étaient fort peu crédibles par le passé. On peut également craindre que des éléments de preuve ne soient en train de disparaître. Malgré des tentatives répétées, des familles de victimes n'ont apparemment pas pu obtenir les rapports d'autopsie de leurs proches décédés, et des témoins affirment que dans certains cas les autorités locales ont confisqué ces documents aux médecins.

Qui plus est, aucune mesure concrète n'a été prise afin d'enquêter sur les milliers d'autres atteintes aux droits humains commises en Algérie depuis 1992 par

les forces de sécurité, les milices armées par l'État et les groupes armés. Bien

que le nombre d'homicides, de « disparitions » et de cas de torture ait diminué depuis 1998, tout le pays demeure ravagé par la violence. Cette année,

200 à 300 personnes en moyenne, dont nombre de civils, ont été tuées chaque mois dans le cadre d'attaques et d'affrontements, tout comme l'année dernière.

Veuillez écrire au président algérien pour exprimer votre préoccupation quant au fait que des dizaines de civils ont été récemment tués par les forces de sécurité en Kabylie. Tout en saluant la création d'une commission d'enquête, exhortez le chef de l'État à veiller à ce que tous ces homicides donnent lieu à des investigations immédiates, exhaustives et impartiales ; à ce que les enquêteurs aient pleinement accès à toutes les preuves substantielles, notamment aux rapports d'autopsie et aux autres éléments d'expertise scientifique ; à ce que les résultats de ces investigations soient rendus publics ; à ce que les auteurs présumés de ces homicides soient traduits en justice ; et à ce que les responsables des forces de sécurité n'ayant pas signalé les cas de recours illégal à la force, notamment aux armes à feu, ou d'autres violations des droits humains soient tenus de rendre des comptes.

Envoyez vos appels à Abdelaziz Bouteflika :

Président de la République algérienne démocratique et populaire

Présidence de la République

El Mouradia

Alger

Algérie

Fax : +213 21 609618 ou +213 21 691595

Courrier électronique : president@el­mouradia.dz

Légende de la photographie :

Deux soldats se reposent au pied d'un mur sur lequel des contestataires

ont écrit « pouvoir assassin »,un slogan souvent scandé lors des manifestations

contre le gouvernement.

© Moh/Le Matin

Le règne de la torture et de l'impunité

La torture constitue une pratique généralisée en République démocratique du Congo (RDC) et ceux qui s'en rendent coupables sont rarement amenés à rendre des comptes. Dans son nouveau rapport consacré à cette question, Amnesty International appelle au changement.

Responsable étudiant chargé de veiller au maintien de l'ordre sur son campus et de rendre compte des activités étudiantes à un comité gouvernemental, Vital Ndaboba Badheka n'avait aucune raison particulière de craindre des démêlés avec les autorités congolaises.

Pourtant, le 16 novembre 2000, aux alentours de 21 h 30, ce jeune homme qui poursuit des études d'anglais dans la capitale, Kinshasa, a été appréhendé par l'armée après être intervenu pour ramener le calme sur le campus à la suite du vol du sac d'un étudiant par un soldat. Vital Ndaboba Badheka et 11 autres étudiants ont été contraints de monter dans un camion sous la menace des armes, ont reçu l'ordre de fermer les yeux, ont été frappés, puis se sont vu déclarer qu'ils seraient abattus le lendemain. Ils ont été conduits au camp Kokolo, un centre de détention militaire.

Au cours des douze heures qui ont suivi, ces étudiants ont enduré un calvaire aux mains des soldats, qui les ont notamment battus et fouettés en public, et menacés d'exécution à maintes reprises. À leur arrivée au camp et plus tard dans la nuit, les étudiants, qui avaient été entièrement dévêtus, ont reçu 25 coups de fouet chacun sur le dos, les fesses et les jambes. Ils se sont vu ordonner de faire des pompes et de se mettre en équilibre sur les mains contre un mur. Toute défaillance était sanctionnée par de nouveaux coups de fouet. Lorsqu'ils ont finalement été autorisés à s'allonger sur le sol en béton, ils n'ont pu s'endormir en raison de la douleur causée par leurs blessures et les piqûres de moustiques (les gardes leur interdisaient d'écraser les insectes).

x0 Aux premières heures du jour, le lendemain, ils ont été de nouveau battus et fouettés, et contraints à nettoyer à mains nues des excréments humains dans la cellule. Aux alentours de 10 heures, on les a fait monter dans un camion et on leur a déclaré qu'ils allaient être exécutés. En fait, les soldats les ont ramenés directement au campus et les ont relâchés.

Un représentant local de l'État a ultérieurement déploré ces événements et s'est engagé à veiller à ce que les responsables des actes de torture infligés aux étudiants soient punis. Néanmoins, à la connaissance d'Amnesty International, aucune mesure n'a été prise contre les soldats impliqués, et aucun des étudiants n'a obtenu réparation pour les souffrances endurées.

Malheureusement, le calvaire de ces 12 personnes est loin d'être un cas isolé en RDC. L'armée, la police et les autres services de sécurité soumettent régulièrement des détenus à la torture et à d'autres mauvais traitements, sachant pertinemment que les tortionnaires ne sont quasiment jamais traduits en justice. En fait, tant le gouvernement que les divers mouvements d'opposition qui contrôlent le nord et l'est du pays semblent cautionner le recours à la torture contre des détenus, voire donner parfois des ordres explicites en ce sens. Des journalistes, des défenseurs des droits humains, des personnalités politiques, des étudiants et de nombreux autres citoyens congolais ont été victimes de ces pratiques, sans avoir le moindre moyen de se défendre ni d'obtenir réparation après les faits.

Le 26 juin, Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture, Amnesty International a dénoncé le scandale de la torture en RDC en rendant public un rapport intitulé République démocratique du Congo. La torture, arme de guerre contre des civils non armés(index AI : AFR 62/012/01). Ce lancement a eu lieu en Belgique, ancienne puissance coloniale de la RDC. Parmi les personnes présentes figurait une victime de tortures congolaise en faveur de laquelle Amnesty International avait précédemment mené campagne. La publication de ce document, coïncidant également avec le début de la présidence belge de l'Union européenne, avait été programmée pour renforcer l'engagement pris par la Belgique d'accorder une importance prioritaire à la RDC.

Veuillez écrire au ministre des Droits humains de la RDC pour lui faire part de votre préoccupation à l'idée que Vital Ndaboba Badheka et 11 autres étudiants ont été torturés, et que l'État manque à ses obligations aux termes de la Convention des Nations unies contre la torture ainsi que d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains auxquels la RDC est partie.

Envoyez vos appels au professeur Ntumba Luaba :

Ministre des Droits humains

Ministère des Droits humains

33/C Boulevard du 30 juin

Kinshasa-Gombe

République démocratique du Congo

Légende de la photographie :

Vital Ndaboba Badheka

© AI

Combattre pour la vérité en Aceh

Depuis que le gouvernement indonésien a ordonné à l'armée de mener une campagne de répression en Aceh, Aguswandi est bloqué au Royaume-Uni. Ce défenseur des droits humains est impatient de rentrer chez lui.

Aguswandi n'a que vingt-trois ans, mais il a déjà vécu davantage de choses que ce que la plupart des gens vivront jamais. Ces six dernières années, il a mené campagne sans relâche afin d'attirer l'attention sur les atrocités commises par l'armée indonésienne dans le district spécial de l'Aceh, dans le nord de l'île de Sumatra, au cours des opérations contre le groupe armé indépendantiste Gerakan Aceh Merdeka(GAM, Mouvement pour l'Aceh libre). Nombre des victimes de ces violations des droits humains étaient des civils – des hommes, des femmes et des enfants.

Ce qui n'était au départ pour Aguswandi qu'une forme d'engagement politique consécutif à son inscription à la faculté de droit de l'université de Syiah Kuala, à Banda Aceh, est devenu une mission personnelle. Depuis février 2000, il coordonne les travaux du bureau en Aceh de la Commission des disparus et des victimes de la violence (KONTRAS), qui surveille la situation des droits humains sur ce territoire et fait campagne pour que cessent les violences. Ses fonctions comportent des risques considérables.

En mai 2001, alors qu'Aguswandi se trouvait à l'étranger – intervenant auprès de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, à Genève, et participant à des échanges de points de vue à Londres –, le président indonésien a annoncé l'adoption de nouvelles dispositions sécuritaires concernant le GAM. Concrètement, ces déclarations se sont traduites par l'envoi de troupes supplémentaires en Aceh et par une multiplication des violations des droits humains. Le GAM a alors clamé haut et fort son intention de riposter et s'est rendu coupable de graves exactions. Les militants des droits humains et les membres d'organisations humanitaires en Aceh sont d'autant plus exposés que les médias étrangers et les organisations non gouvernementales (ONG) internationales ont un accès limité à ce territoire.

« Pour l'heure, de nombreux militants quittent l'Aceh parce qu'ils sont délibérément pris pour cible par l'armée. Le gouvernement indonésien ne veut pas que des gens surveillent ce qui s'y passe. Certains militants sont toujours en Aceh, mais il leur est très difficile de mener leurs activités,a-t-il indiqué.

« LaKONTRAScompte des centaines de bénévoles, dont de nombreux étudiants et villageois, qui surveillent la situation pour nous. Avant, il était plus facile d'enquêter et ils pouvaient le faire de manière plus ouverte. Les gens avaient suffisamment confiance pour leur communiquer des informations sur des actes de torture et des homicides. Mais aujourd'hui, c'est très dur. Les gens ont peur et les bénévoles doivent travailler clandestinement.

« Même s'ils obtiennent des renseignements, il est ensuite très difficile de les transmettre au bureau de Banda Aceh. Les lieux publics à partir desquels ils peuvent envoyer des fax ou téléphoner sont maintenant surveillés par la police. Nous obtenons des informations, mais souvent longtemps après que les événements ont eu lieu. »

La situation des défenseurs des droits humains s'est nettement dégradée lorsque des militants de la KONTRAS et d'autres ONG ainsi que huit journalistes ont été convoqués aux fins d'interrogatoire, après s'être fait l'écho d'allégations selon lesquelles des policiers avaient violé un certain nombre de femmes. Un de ces militants, Teungku Al Kamal, a été abattu en compagnie de son avocat et de son chauffeur. À la fin du mois de mai, aucune enquête n'avait été ouverte sur cette affaire.

Aguswandi, qui figurait parmi les personnes convoquées, s'est vu vivement conseiller par nombre de ses collègues de rester en Europe jusqu'à ce que la situation se soit améliorée. Il bénéficie du soutien d'Amnesty International et d'autres organisations de défense des droits humains. Cependant, après trois mois passés à l'étranger, il lui tarde de rentrer chez lui : « Mes collègues en Aceh m'ont dit qu'il était trop dangereux de revenir. Mais je veux rentrer aussitôt que possible, car la tâche qui m'attend est un travail que j'estime devoir faire. Je sais que c'est dangereux, mais c'est aussi un défi à relever.

« Le problème, c'est que le gouvernement utilise la force pour tenter de préserver l'unité nationale, sans se soucier des civils. Le problème se pose de manière similaire au Timor oriental, mais parce que l'Aceh n'a pas la même histoire, il ne bénéficie pas de la même médiatisation. Pourtant, les violations des droits humains et le comportement des militaires vis-à-vis de la population sont identiques. Et aujourd'hui, la situation est pire que jamais. »

Légende de la photographie :

Aguswandi, défenseur des droits humains

© AI

Point de vue

Quand le viol d'une femme constitue-t-il un acte de torture ?

Dans quels cas l'État devrait-il voir sa responsabilité engagée ?

Il n'existe aucune définition juridique internationale du viol. Les éléments constitutifs de ce crime varient selon les législations nationales. Amnesty International définit le viol comme la pénétration forcée ou non librement consentie du pénis ou d'un objet tel qu'une matraque, un bâton ou une bouteille dans le corps humain.

Le viol est une forme criminelle de violence, d'agression et de domination dont la majorité des victimes sont des femmes. Il doit donc être considéré comme un type de violence dirigé contre ces dernières. Le violeur exerce son pouvoir sur sa victime en lui imposant des relations sexuelles. Son but est de la contrôler, de la dégrader et de l'humilier.

Aux termes de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le terme « torture » désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont infligées :

• intentionnellement à une personne ;

• aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif lié à une forme de discrimination, quelle qu'elle soit ;

• par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite.

Dans tous les cas, le viol remplit certains de ces critères. Il est toujours la cause de souffrances aiguës, physiques et mentales, et constitue en toutes circonstances un acte délibéré de la part de son auteur. Le violeur vise toujours, entre autres, à intimider, à dégrader ou à humilier sa victime.

Néanmoins, l'État ne peut être tenu pour responsable de chaque viol en vertu de l'interdiction internationale de la torture. L'élément clé permettant de déterminer si sa responsabilité est engagée réside dans la question de savoir si le viol a été perpétré par un agent de la fonction publique, ou avec son consentement exprès ou tacite.

Les viols commis par des membres de l'administration pénitentiaire, des forces de sécurité ou de l'armée s'apparentent toujours à une forme de torture. Même si le viol se déroule à son domicile, dans un champ ou dans la rue, la victime se trouve par définition sous le contrôle physique de son agresseur et elle est par conséquent privée de liberté.

Le principal point de controverse concerne la question de savoir si le viol d'une femme détenue par un membre des forces de sécurité, de l'armée ou de l'administration pénitentiaire peut, dans certaines circonstances, être considéré comme un acte « privé », commis par un particulier, et donc comme un crime ordinaire et non comme un acte de torture. Selon un certain nombre de décisions adoptées par des organismes internationaux ou régionaux, tout viol perpétré dans ces conditions par un représentant de l'État s'apparente à un acte de torture.

Du point de vue d'Amnesty International, le viol d'une femme par un homme qui n'est pas un agent de l'État, c'est-à-dire par un particulier, constitue un acte de torture qui engage la responsabilité de l'État si celui-ci n'a pas agi avec la diligence due pour empêcher ou punir ce crime. Ainsi, les lois relatives au viol sont souvent inadaptées et le droit de nombreux États n'interdit pas le viol conjugal, qu'il ne reconnaît pas comme tel. Dans certains pays, une femme qui affirme avoir été violée risque d'être poursuivie en justice pour relations sexuelles illicites. En outre, il est souvent extrêmement difficile pour les femmes d'obtenir gain de cause devant les tribunaux en raison des règles d'administration de la preuve. Les restrictions auxquelles sont soumises les femmes en termes de liberté de mouvement et de protection juridique peuvent également limiter encore davantage leur accès à la justice. Dans de nombreuses régions du monde, il est courant que la police s'abstienne d'enquêter sur les violences signalées par des femmes, et les tribunaux semblent avoir un préjugé défavorable à l'égard des victimes de sexe féminin. Amnesty International tient les États pour responsables lorsqu'ils ne font rien pour protéger les droits fondamentaux des femmes.

Les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits humains ne se contentent pas d'encadrer le comportement des États et de fixer des limites à l'exercice du pouvoir. En effet, les autorités se trouvent également dans l'obligation d'intervenir pour empêcher les atteintes aux droits humains. En vertu du droit international, les États sont tenus de prendre des mesures concrètes pour interdire et empêcher les viols ainsi que pour y remédier lorsqu'ils se produisent, quel que soit le lieu où ils sont commis et qu'ils soient le fait d'un agent de l'État, d'un mari violent ou d'un inconnu.

Bonnes nouvelles

Justice pour les Tucuna

Treize ans après le massacre de 14 Indiens tucuna dans le nord du Brésil, la justice a enfin été rendue

Le 18 mars 2001, un tribunal fédéral siégeant à Manaus, capitale de l'État de l'Amazone, a condamné les hommes responsables du massacre de 14 Indiens tucuna tués en 1988 à des peines allant de quinze à vingt-cinq ans de réclusion. C'est la première fois que des personnes sont reconnues coupables dans cet État aux termes de la loi sur le génocide, qui punit de douze à trente ans de réclusion le crime de génocide commis contre des Indiens. Ces condamnations témoignent clairement du courage des Tucuna et de la ténacité des membres d'Amnesty International qui continuent à lutter dans le monde entier contre l'impunité.

Le 28 mars 1988, une centaine d'Indiens – hommes, femmes et enfants – appartenant à quatre communautés tucuna s'étaient réunis à Capacete Creek, une zone traditionnellement habitée par les Tucuna. La situation était alors extrêmement tendue entre ces derniers et la population locale non indigène, car l'organisme gouvernemental Fundação Nacional do Indio(FUNAI, Fondation nationale de l'Indien) avait commencé à œuvrer en vue du transfert officiel de certaines terres aux Indiens. Ce processus se heurtait à l'opposition de colons locaux, qui occupaient illégalement ces terres et vivaient de leur exploitation.

Tandis que la réunion se déroulait, un groupe d'hommes armés est arrivé. Les Indiens leur ont dit qu'ils étaient venus en paix et qu'ils n'avaient pas d'armes, mais les hommes ont ouvert le feu.

Six des 14 Indiens tués étaient des enfants, de même que plusieurs

des 23 personnes blessées au cours de cette attaque. La plupart de ceux qui ont été tués avaient tenté de s'enfuir par bateau. Les corps de 10 victimes, qui ont apparemment été emportés par la rivière, n'ont jamais été retrouvés.

Lorsque la police fédérale a découvert les meurtriers présumés encore armés, le lendemain matin, elle ne les a pas arrêtés. Il s'est écoulé un certain temps avant qu'elle ne recueille les déclarations des hommes que les Tucuna avaient identifiés comme leurs agresseurs. Une semaine plus tard, seuls cinq suspects avaient été interrogés et inculpés.


La campagne menée par les Tucuna pour obtenir justice fut longue, ardue et parfois dangereuse. Des membres d'Amnesty International les ont rejoints dans leur combat, et l'afflux constant de lettres envoyées du monde entier a contribué à nourrir la détermination de ceux qui luttaient pour la justice.

Au cours d'une visite au Brésil, en avril 2000, des délégués d'Amnesty International ont rencontré des Tucuna et des membres d'organisations non gouvernementales (ONG) locales. Ceux-ci ont exprimé leur gratitude pour l'aide dont ils avaient bénéficié, ainsi que leur préoccupation quant aux menaces et au harcèlement persistants dont les Indiens font l'objet de la part de la population locale.

Aujourd'hui, dans le monde entier, les membres d'Amnesty International se réjouissent, comme les Tucuna et ceux qui les soutiennent, de cette victoire qui fera date. Il reste néanmoins un long chemin à parcourir. Si cinq des agresseurs purgent désormais des peines de réclusion, six autres hommes, qui ont été jugés et condamnés par contumace pour leur implication dans le massacre, sont toujours en liberté. Amnesty International continue à demander qu'ils soient emprisonnés.

Alors que l'organisation fête son 40e anniversaire, ses membres poursuivent leur combat contre l'impunité dont bénéficient de longue date certains responsables d'atteintes aux droits humains, en vue de contribuer à leur traduction en justice.

Légende de la photographie :

Des Tucuna ont rencontré une délégation d'Amnesty International

dans l'État de Bahia, en avril 2000, avant la marche organisée par les Indiens

pour protester contre les célébrations officielles du 500e anniversaire du Brésil.

© AI

Du nouveau dans la collecte de fonds

Lorsqu'un surplus de miroirs dentaires s'est trouvé sans acquéreur en Russie, un groupe entreprenant d'Amnesty International a immédiatement compris le parti qu'il pouvait en tirer

Il n'est jamais facile de réunir des fonds, en particulier quand on vit dans un pays où les dons aux œuvres caritatives sont rares et où le salaire moyen – lorsqu'il est versé – ne permet même pas de satisfaire les besoins les plus élémentaires. En Russie, les groupes d'Amnesty International sont ainsi contraints de se montrer extrêmement ingénieux pour réunir de l'argent.

Dans la ville de Tomsk, en Sibérie, un groupe d'étudiants a mis au point une nouvelle technique en la matière, après avoir pris contact avec le directeur d'une usine locale. Cette entreprise faisait partie d'un complexe industriel prospère qui fabriquait des instruments médicaux pour l'armée. Mais la baisse des recettes et de la demande pour ce type de produits a poussé le directeur de l'usine à explorer d'autres voies. L'entreprise disposait d'un surplus de miroirs minuscules, utilisés par les dentistes pour examiner la bouche de leurs patients. N'ayant guère de chances de pouvoir les écouler à l'étranger, l'entreprise a décidé de les transformer en badges.

Les étudiants de Tomsk ont saisi l'occasion de tirer parti de ce projet et de faire de la publicité pour Amnesty International tout en récoltant des fonds. Le directeur de l'usine a accepté de colorer les miroirs, ce qui n'était pas chose facile, en utilisant les équipements disponibles.



tx1840 Ces miroirs sont devenus des badges d'Amnesty International, sur lesquels figurent la bougie sur un fond bleu pâle et le slogan « Don't be silent over torture »[Dénoncez la torture]. Ils sont vendus un dollar américain pièce (environ un euro). Les membres du groupe ont fait appel à toutes leurs relations internationales pour vendre ces badges et, depuis la Sibérie, mènent leur affaire rondement. Une adhérente d'Amnesty International résidant en Allemagne a même amené des badges à son dentiste, qui les a ensuite distribués au cours d'un congrès réunissant des membres de sa profession.

En outre, le groupe de Tomsk a élaboré un autre projet couronné de succès, destiné à accroître la notoriété d'Amnesty International (à défaut de ses ressources financières). Il a conclu un accord avec la faculté d'anglais de l'université locale, qui va utiliser des documents d'Amnesty International dans le cadre de futurs examens.

Les badges sont fabriqués sur commande, en russe comme en anglais, et quelques-uns sont disponibles au Secrétariat international (SI) auprès de l'Équipe chargée du développement en Europe. Pour obtenir de plus amples informations sur le groupe de Tomsk, veuillez contacter Olegos Pelioukpassidis par courrier électronique (olegos@amnesty.tomsk.ru). Nous invitons également les autres groupes ou sections qui font preuve d'imagination en matière de collecte de fonds ou de sensibilisation à nous faire part de leurs idées et initiatives. Vous pouvez nous contacter à l'adresse du SI qui figure ci-dessous.

Copyright de la photographie :

© AI

Appels mondiaux

Rappel : les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Biélorussie

Anniversaire d'une « disparition »

DIMITRI ZAVADSKI, un caméraman qui travaillait pour la télévision publique russe, s'est rendu le 7 juillet 2000 à l'aéroport de Minsk pour y rencontrer son collègue journaliste Pavel Cheremet. Bien que sa voiture ait été retrouvée à l'aéroport, on ne l'a pas revu depuis cette date, et sa femme Svetlana et leur jeune fils sont sans nouvelles de lui.

L'enquête sur la « disparition » présumée de Dimitri Zavadski, vingt-sept ans, a suscité une vive controverse, de nombreuses voix s'élevant dans le pays même et à l'étranger pour critiquer son manque de transparence et d'impartialité. Plusieurs hauts responsables chargés d'examiner l'affaire ont été démis de leurs fonctions au cours de cette enquête, tandis que d'autres représentants de l'État auraient refusé de faire le moindre commentaire. Il semble néanmoins que plusieurs personnes, appartenant ou ayant appartenu à l'unité d'élite de la police Almaz,soient actuellement détenues et poursuivies pour l'enlèvement de Dimitri Zavadski et le meurtre dont il a peut-être été victime, et que leur procès doive s'ouvrir au milieu de l'année 2001. En violation de diverses normes internationales relatives aux droits humains, ils vont probablement être jugés à huis clos.

D'après les informations recueillies, Dimitri Zavadski, qui avait travaillé sur un documentaire en Tchétchénie avec Pavel Cheremet, disposait d'informations tendant à indiquer que des policiers appartenant ou ayant appartenu à l'unité Almazont activement combattu les forces russes aux côtés des Tchétchènes. Svetlana Zavadski aurait déclaré que son époux, à son retour de Tchétchénie, avait commencé à recevoir des appels téléphoniques d'une personne inconnue demandant à le rencontrer. Elle a affirmé que son mari, soupçonnant les services de sécurité biélorusses d'être à l'origine de ces appels, avait refusé d'accéder à cette requête. Amnesty International a appelé à maintes reprises les autorités à ouvrir sans délai une enquête impartiale sur la « disparition » présumée de Dimitri Zavadski et à rendre publics les résultats de ces investigations.

Veuillez écrire pour exprimer votre préoccupation au sujet des informations faisant état de la « disparition » de Dimitri Zavadski et demander que les responsables présumés soient traduits en justice dans le cadre d'un procès équitable se déroulant en toute transparence et dans le respect des normes internationales.

Envoyez vos appels au procureur général :

Belarusian Prosecutor General

Viktor Sheyman

ul. Internatsionalnaya

22, Minsk 220050

Biélorussie

Légende de la photographie :

Dimitri Zavadski

© IREX/ProMedia

Brunéi Darussalam

Trois hommes sont détenus en raison de leurs convictions

YUNUS MURANG, FREDDIE CHONG et HAJI MALAI TAUFICK sont toujours détenus sans inculpation ni jugement au Brunéi depuis qu'ils ont été arrêtés en décembre 2000 en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure. Ces hommes, des chrétiens apparemment liés à l'Église évangélique de Bornéo, ont été accusés de s'être livrés à des activités « cultuelles »dans le but de convertir, en les abusant, des membres de la communauté musulmane, qui est majoritaire dans le pays, et d'avoir menacé ainsi l'harmonie entre religions. Amnesty International considère ces hommes comme des prisonniers d'opinion, qui sont détenus alors qu'ils n'ont fait qu'exercer sans violence leur droit à la liberté de religion garanti par les normes internationales relatives aux droits humains et par la Constitution du Brunéi.

Les pouvoirs d'exception conférés au ministre de l'Intérieur par la Loi relative à la sécurité intérieure lui permettent, sur ordre du sultan, de placer en détention toute personne considérée comme une menace pour la sûreté nationale. Le ministre peut signer des ordres de placement en détention d'une durée de deux ans, indéfiniment renouvelable. Les personnes incarcérées en vertu de cette loi sont privées du droit d'être jugées, de bénéficier d'une assistance judiciaire et d'être présumées innocentes. Lors des interrogatoires prolongés ou pendant qu'ils sont maintenus à l'isolement et privés de tout contact avec les membres de leur famille ainsi que des avocats et des médecins indépendants, les détenus risquent d'être victimes de tortures ou d'autres mauvais traitements. Selon de récentes informations, Yunus Murang, Freddie Chong et Haji Malai Taufick ont fait l'objet de fortes pressions psychologiques, se voyant notamment menacer d'être maintenus indéfiniment en détention sans jugement à moins qu'ils n'avouent avoir mené des activités « subversives »ou qu'ils n'acceptent de se soumettre à une rééducation islamique. Au moins un de ces hommes aurait passé deux mois dans une cellule obscure.

Veuillez écrire pour demander que ces trois prisonniers d'opinion soient libérés immédiatement et sans condition, et autorisés à entrer en contact régulièrement avec leurs proches, des avocats et des médecins tant qu'ils seront détenus. Essayez également d'obtenir l'assurance qu'ils ne seront pas torturés ni soumis à d'autres mauvais traitements.

Envoyez vos appels au sultan :

His Majesty

Sultan Haji Hassanal Bolkiah Mu'izzaddin Waddaulah

Prime Minister's Office

Istana Nurul Iman

Bandar Seri Begawan

Brunéi Darussalam

Fax : +673 2 241717

Arabie saoudite

Un prisonnier d'opinion présumé est soumis à la torture

SHEIKH ALI BIN ALI AL GHANIMaurait été battu, privé de sommeil et suspendu au plafond par les jambes au cours de ses premiers mois de détention. Amnesty International craint qu'il n'ait été incarcéré uniquement en raison d'activités pacifiques liées à ses convictions religieuses chiites.

Âgé de trente-neuf ans et père de cinq enfants, Sheikh Ali bin Ali al Ghanim a été arrêté en août 2000, à son retour de vacances passées en Syrie. Il semble qu'il ait été poursuivi en justice pour s'être livré à des activités d'opposition et pour s'être rendu en Iran et en Irak sans l'accord des autorités saoudiennes.

Il a été jugé dans le cadre d'un procès secret à la prison d'Al Mabahith al Amma(Renseignements généraux), où il était détenu depuis son arrestation, et condamné à une peine de cinq ans d'emprisonnement. On pense qu'il a été transféré à la prison centrale de Dammam aux alentours du 10 mai. Il a été privé d'assistance judiciaire pendant toute la durée de sa détention et de son procès.

Seuls les adeptes de l'islam sunnite, dans sa version approuvée par l'État, sont autorisés à pratiquer leur religion en public en Arabie saoudite. Des membres de minorités religieuses et des opposants politiques sont souvent arrêtés de manière arbitraire, et soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements en détention. Dans les rares cas où ils sont inculpés et traduits en justice, les procédures se déroulent invariablement en violation des normes d'équité les plus élémentaires.

Veuillez écrire pour exprimer votre préoccupation au sujet de ces allégations de torture. Demandez aux autorités de mener une enquête, d'en rendre les conclusions publiques et de traduire en justice les responsables présumés de ces agissements. Faites part de votre inquiétude à l'idée que Sheikh Ali bin Ali al Ghanim est peut-être un prisonnier d'opinion, qui est détenu uniquement parce qu'il a exprimé, pourtant sans violence, ses convictions. Demandez sa libération immédiate et inconditionnelle si tel est le cas.

Envoyez vos appels au roi :

His Majesty Kin

Fahd bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Office of H.M. The King

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite

et au ministre de l'Intérieur :

His Royal Highness Prince Naif bin 'Abdul 'Aziz

Minister of the Interior, Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185

Légende de la photographie :

Sheikh Ali bin Ali al Ghanim

© DR

États-Unis

Le Texas se prépare à exécuter un mineur délinquant

NAPOLEON BEAZLEY doit être exécuté dans l'État du Texas le 15 août 2001. Il a été condamné à mort en 1995 pour un meurtre perpétré à Tyler, dans ce même État, alors qu'il était âgé de dix-sept ans.

Les conclusions du jury, qui a estimé que Napoleon Beazley représentait un danger futur pour autrui et qu'il devait par conséquent être exécuté, ne reposaient sur aucune base solide. Il n'avait jamais été arrêté avant ce meurtre et le ministère public n'a produit aucun élément indiquant qu'il s'était livré à d'autres violences. Au cours de son procès, de nombreux témoins ont évoqué ses qualités morales et mis en avant ses capacités de réinsertion. Napoleon Beazley est en outre un prisonnier modèle.

Depuis octobre 1997, d'après les informations recueillies par Amnesty International, un tiers (quatre) des exécutions de mineurs délinquants (des personnes qui avaient moins de dix-huit ans au moment de l'infraction) ayant eu lieu dans le monde se sont déroulées au Texas. Au cours de la même période, les États-Unis dans leur ensemble ont procédé à huit exécutions de ce type, tandis que trois se seraient déroulées en Iran et une en République démocratique du Congo. Soixante-dix-sept p. cent des 31 détenus emprisonnés dans le couloir de la mort du Texas sont issus de minorités raciales ou ethniques. Napoleon Beazley, qui est afro-américain, a été condamné à mort pour le meurtre de John Luttig.

Selon un sondage d'opinion de février 2001 dont les résultats ont été publiés par le journal Houston Chronicle, seuls 25 p. cent des habitants du comté de Harris, au Texas, et 34 p. cent de la population de l'ensemble de l'État sont favorables à l'application de la peine capitale aux mineurs délinquants. La Chambre des Représentants du Texas a récemment adopté un projet de loi qui devait porter à dix-huit ans l'âge minimal à partir duquel peut être prononcée la peine capitale, mais le texte n'a pas été voté par le Sénat de cet État. Les dispositions du droit international qui interdisent l'exécution des mineurs délinquants reposent sur la reconnaissance de leur immaturité, de leur impulsivité et de leur potentiel d'évolution.

Veuillez écrire aux personnes suivantes, qui ont participé au procès en tant que représentants de l'État, pour les prier de demander au Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas de recommander la grâce de Napoleon Beazley, conformément aux principes communément admis en matière de justice et de dignité humaine.

Envoyez vos appels au shérif :

Sheriff J. B. Smith

106 E. Elm Street

Tyler

Texas 75702

États-Unis

et au procureur de district :

Jack Skeen Jr

Smith County District Attorney

100 N. Broadway

Tyler

Texas 75702

États-Unis

Légende de la photographie :

Ireland et Rena Beazley montrent une photo de leur fils Napoleon,

qui doit être exécuté en août.

© AI

Mise à jour

Guinée

Le dirigeant d'opposition et prisonnier d'opinion Alpha Condé a été libéré

le 18 mai 2001 après avoir passé presque deux ans et demi en détention. Comme deux autres prisonniers d'opinion, il a bénéficié d'une grâce présidentielle. Après avoir recouvré la liberté, Alpha Condé a déclaré : « Grâce au soutien des membres d'Amnesty International, je ne me suis jamais senti seul. »

Sri Lanka

Deux membres de l'équipage d'un navire qui avait été détourné par les Liberation Tigers of Tamil Eelam(LTTE, Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul) ont été remis le 7 avril 2001 au Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Sur les huit membres de l'équipage qui avaient été fait prisonniers en août 1995, W. A. Anton Fernando et K. P. Richard sont les deux dernières personnes à être relâchées.

Israël et Territoires occupés

Ghassan Muhammad Attamleh, un Arabe israélien détenu sans inculpation ni jugement, apparemment en raison de ses activités politiques lors de la dernière Intifada, a été relâché le 3 juin 2001. Son cas avait été évoqué dans les Appels mondiauxd'avril 2001. Il a remercié l'organisation d'avoir mené campagne en sa faveur : « Les groupes d'Amnesty International ont joué un rôle important dans ma libération et je les en remercie. »

En bref

Zimbabwe

Mort d'une militante en faveur des droits des gays et lesbiennes

C'est avec une grande tristesse que nous vous apprenons le décès de Poliyana « Tsitsi Tiripano » Mangwiro, dont le courageux combat contre le sida s'est achevé le mois dernier. Poliyana militait haut et fort en faveur des droits des gays et des lesbiennes au Zimbabwe. Elle avait été victime de discrimination de la part de nombreux groupes, et rejetée par un grand nombre de membres du mouvement de défense des droits de la femme. Amnesty International était intervenue en faveur de Poliyana en 1998 et l'avait accueillie, l'année suivante, dans le cadre d'une tournée de conférences qui l'avait conduite aux États-Unis, au Canada et en Europe.

Maroc

Vœux du Premier ministre

En mai, le chef du gouvernement marocain, Abderrahmane Youssoufi, a adressé un message à Amnesty International pour lui faire part de ses « sincères félicitations à l'occasion du 40e anniversaire de la constitution »de l'organisation. Il avait été adopté en tant que prisonnier d'opinion par Amnesty International

en 1963, après avoir été incarcéré en raison de ses activités d'opposant politique.

Conférence des Nations unies sur les armes légères

Les armes légères sont utilisées pour commettre des violations flagrantes des droits humains, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre dans de nombreuses régions du monde. Il est urgent que les gouvernements prennent des mesures contre la prolifération et l'utilisation abusive de ces armes. En juillet, les Nations unies organisent une Conférence sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Amnesty International salue cette initiative, mais craint que les participants à cette conférence n'abordent pas certaines des principales situations dans lesquelles les armes légères sont employées pour causer des souffrances à grande échelle. Pour obtenir de plus amples informations, voir Le commerce de la terreur(index AI : ACT 31/002/01).

Afrique de l'Ouest

Action en faveur des défenseurs des droits humains

Lors du lancement de cette action à Dakar (Sénégal) en avril 2001, Amnesty International a souligné la nécessité pour les États et la communauté internationale de renforcer la protection des défenseurs des droits humains. Des militants des droits humains venus de toute l'Afrique de l'Ouest ont assisté à cette manifestation, qui a également mis en exergue le rôle crucial joué par ceux qui défendent les droits fondamentaux, ainsi que les violences et le harcèlement auxquels ils sont en butte en raison de leurs activités. Le lancement a été suivi d'une série d'ateliers et de séminaires destinés à jeter des bases solides pour le travail de campagne des mois à venir et pour la protection à long terme des défenseurs des droits humains.







La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre THE WIRE. July 2001. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - juillet 2001.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :

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