Document - Amnesty International News, September 1993. Vol.23, No.6.

BOLIVIE

L'ex-président coupable de génocide


A l'issue d'un procès qui a duré sept ans, le général Luis García Meza, ancien président, et 40 personnes qui avaient "collaboré" avec son gouvernement militaire - y compris d'anciens ministres et éléments paramilitaires - ont été déclarés coupables, notamment, de génocide et de l'assassinat d'opposants politiques au début des années 80, et condamnés en avril à des peines de prison atteignant 30 ans.



A l'issue du grand procès dit des "responsabilités" (**Juicio de Responsabilidades**) le 21 avril, à Sucre, la Cour suprême a condamné par contumace l'ex-président García Meza et l'ancien ministre de l'intérieur Luis Arce Gómez à 30 ans de prison - la peine maximale en droit bolivien - sans aucune possibilité de rémission.



Luis García Meza s'est soustrait à la justice en 1989, et depuis lors est resté dans la clandestinité. En 1989 également, l'ancien ministre de l'intérieur Luis Arce Gómez a été remis aux autorités des Etats-Unis.

La Cour suprême a déclaré, dans son verdict, qu'il appartenait au gouvernement de demander son extradition des Etats-Unis, où il purge actuellement une peine pour trafic de drogue. Actuellement, seuls 10 condamnés purgent leur peine. Beaucoup d'autres n'ont jamais été arrêtés et l'on ignore où ils se trouvent.


Les membres de groupes paramilitaires sous contrôle gouvernemental - convaincus de participation à des raids où des syndicalistes et opposants politiques ont été tués - ont été condamnés à des peines de 20 à 30 ans de prison.

Des anciens ministres du gouvernement du général García ont été condamnés à un minimum de deux ans d'emprisonnement pour atteinte à la Constitution ; certains ont reçu des peines additionnelles pour délits économiques.


Les chefs d'inculpation incluaient notamment la rébellion armée, l'assassinat d'opposants politiques, le génocide, la formation de groupements armés irréguliers et le détournement de fonds publics.

La préoccupation d'AI dans ce procès avait trait aux violations des droits de l'homme commises sous le gouvernement militaire, de juillet 1980 à août 1981.


Le délégué d'AI, le juriste uruguayen Edgardo Carvalho, a assisté en observateur à la dernière audience du procès, où la Cour Suprême a rendu une décision particulièrement importante. La Cour a rejeté l'argument du "devoir d'obéissance" invoqué par certains accusés, concluant qu'aucune obéissance n'est due à des ordres contraires à la Constitution.


SOUDAN


Massacre


En avril, l'une des factions rivales de l'Armée populaire de libération du Soudan - APLS, a massacré environ 200 paysans Nuer, dont beaucoup de femmes et d'enfants, près de la ville d'Ayod. Certaines victimes ont été enfermées dans des huttes et brûlées vives, et d'autres abattues.



Depuis des années, l'APLS contrôle une grande partie du Soudan méridional, bravant les autorités soudanaises. En août 1991, à la suite d'un conflit au sein de l'organisation, l'APLS s'est scindée en deux, principalement en fonction de critères ethniques.



Immédiatement après cette scission, les troupes Nuer, loyales aux chefs du groupe dissident Nasir, ont fait des incursions dans les villages Dinka du district natal de John Garang de Mabior, chef de la principale faction de l'APLS connue maintenant sous le nom de groupe Torit. Au moins

2 000 civils non armés auraient été tués.


Le massacre d'avril, dû aux forces Torit, paraît avoir eu lieu en représailles des meurtres de 1991. Les forces Torit ont attaqué un rassemblement de la faction Nasir et d'une troisième force dissidente de l'APLS. Les chefs Nasir ont fui vers le nord, et les forces Torit les ont poursuivis à travers des villages Nuer proches d'Ayod, massacrant tous ceux qu'ils trouvaient sur leur passage.


A Pagau, 32 femmes ont été alignées et tuées d'une balle dans la

tête ; 18 enfants ont été enfermés dans une hutte et brûlés vifs ; trois d'entre eux ont été abattus en essayant de fuir ; à Paiyoi, 36 femmes auraient été brûlées vives dans une étable et neuf autres tuées à coups de bâton. Une centaine de personnes ont été massacrées à Pathai.



AI condamne ces assassinats et attentats meurtriers commis par les diverses factions de l'APLS et les presse d'observer les principes du droit humanitaire applicables au cas de guerre civile, et de veiller à empêcher tout assassinat et attentat meurtrier ou autres graves abus.

TURQUIE

Torture de villageois par des températures glaciales


Au moins quatre villageois qui avaient subi la **falaka** (coups sur la plante des pieds) et souffert de gelures, ont dû être amputés de leurs orteils ou de leurs pieds après leur mise en détention à Ormaniçi (sud-est de la Turquie), en février.


Ces quatre hommes - accusés d'avoir tiré sur les troupes

gouvernementales lors d'un raid des forces de sécurité sur Ormaniçi - ont été retenus par la police durant 12 jours par des températures au-dessous de 0° sans chaussures ni vêtements appropriés. En outre, ces villageois affirment avoir été torturés à l'électricité, violés avec des matraques et des bouteilles, et forcés à manger des excréments, à boire de l'urine et de l'essence.


Un nouveau rapport * d'AI relate comment les paysans, pris dans le conflit entre le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) et les forces gouvernementales, sont fréquemment exposés aux sévices des forces de sécurité. Le rapport mentionne aussi un nombre croissant d'allégations concernant la mise à mort de prisonniers et de civils par le PKK, au mépris flagrant du droit humanitaire.


* voir **Turquie : Escalade des atteintes aux droits de l'homme à l'encontre des villageois Kurdes** (AI Index : EUR 44/64/93)


SOUDAN


Parmena Chot Arou, un employé de 55 ans vivant à Khartoum, la capitale soudanaise, a "disparu" après son arrestation en décembre 1991.

Les autorités assurent qu'il a été relâché, mais sa famille craint qu'il ne soit détenu ou ait été tué par les forces de sécurité qui l'ont arrêté.


Parmena Chot Arou, un Dinka du Soudan méridional, est marié et a cinq enfants. Il vivait et travaillait à Khartoum depuis plus de 30 ans et n'a jamais eu d'activité politique. Sa paisible existence a été anéantie, le 19 décembre 1991, quand des agents armés de la sécurité l'ont arrêté sur son lieu de travail, dans le nord de Khartoum, pour l'accompagner à son domicile dans le faubourg de Doro Shaab. Ils ont fouillé la maison, apparemment à la recherche de documents, mais n'ont rien trouvé. Ils sont alors repartis en voiture, l'emmenant avec eux ; sa famille ne l'a jamais revu et elle est sans nouvelles de lui.


En mars 1992, après plusieurs tentatives de sa famille et d'avocats pour le localiser, les autorités ont annoncé que Parmena Chot Arou avait été libéré 12 jours après son arrestation, sans pouvoir dire où il se trouvait ni pourquoi il n'avait pas contacté sa famille.


On ignore les motifs de l'arrestation de Parmena Chot Arou.

Les autorités de Khartoum ont parfois pris les gens du sud pour cible, les soupçonnant d'apporter un soutien clandestin à l'Armée populaire de libération du Soudan, en violent conflit armé avec le gouvernement, qui contrôle une grande partie du Soudan méridional. Pourtant Parmena Chot Arou n'avait aucune activité politique et n'était même pas revenu dans le sud du pays depuis l'âge de 19 ans.


Sa famille a présenté une demande d'**habeas corpus** mais les autorités n'ont pu dire ce qu'il était devenu.

Prière d'écrire aux autorités pour demander des précisions sur le sort de Parmena Chot Arou, ainsi qu'une enquête au sujet de son arrestation et de sa "disparition", à : M. le Lieutenant-Général Omar Hassan Ahmad el

Béchir/Président du Conseil du commandement révolutionnaire de salut national/PO Box 281/Khartoum/Soudan.

INDONESIE/TIMOR ORIENTAL

Gaspar Luis Xavier Carlos, un employé de banque demeurant à Kupang, Timor occidental, a été arrêté le 3 septembre 1992, puis a "disparu". Sa famille craint qu'il n'ait été tué.



Gaspar Luis Xavier Carlos était parmi plusieurs douzaines de militants politiques du Timor oriental qui ont été arrêtés en août et septembre 1992.



Ces arrestations ont suivi la détention, le 19 août, d'un autre militant politique, Agostinho Pereira, à qui des documents ont été confisqués lors de son arrestation, et qui pourrait avoir été torturé pour le forcer à révéler les noms d'autres militants politiques.


Agostinho Pereira était l'un de dix militants qui ont quitté le Timor oriental durant le premier semestre de 1992 pour fuir le harcèlement et la persécution des militaires après le massacre de Dili en 1991, au cours duquel les troupes ont ouvert le feu sur des manifestants pacifiques, tuant au moins une centaine de personnes non armées, et peut-être jusqu'à 250.



Après leur départ du Timor oriental, certains des dix militants auraient logé dans la maison de Gaspar Luis Xavier Carlos quand ils ont rejoint la clandestinité à Kupang (Timor occidental). Sept d'entre eux ont cherché asile le 23 juin 1993 dans les ambassades finlandaise et suédoise de Jakarta.



Les troupes ont fait une descente chez Gaspar Luis Xavier Carlos quelques heures seulement après l'interpellation d'Agostinho Pereira, mais il a pu échapper à l'arrestation. Néanmoins il a été arrêté deux semaines plus tard et aurait été détenu au secret à la prison de Comera, à Dili.



Certains de ceux qui ont été arrêtés en août et septembre, dont le frère de Gaspar, ont été torturés durant leur détention secrète et c'est peut être aussi son cas. Il a "disparu" depuis, et sa famille craint qu'il n'ait été tué.


Prière d'écrire pour demander d'urgence des précisions sur le sort de Gaspar Luis Xavier Carlos et le lieu où il se trouve, à : M. le Président Suharto/Istana Negara/Jakarta/Indonésie.

TADJIKISTAN


Mirzonazar Imomnazarov, un architecte de 42 ans, a "disparu" en

décembre 1992 après avoir été arrêté par des hommes armés.



Le 14 décembre, Imomnazarov rentrait chez lui de son lieu de travail avec deux collègues, quand leur voiture a été stoppée dans une rue de Douchanbé, la capitale, par des agents présumés du Front populaire. Ces hommes, armés, ont arrêté Imomnazarov après l'avoir identifié comme un Pamir de la région du Gorno-Badakchan (Tadjikistan oriental).



Les collègues d'Imomnazarov - l'un ouzbek et l'autre tadjik, n'ont pas été arrêtés. Des témoins ont vu Imomnazarov partir sous escorte dans la direction de Regar, à l'ouest de Douchanbé. Depuis lors, on est sans nouvelles de lui.



Imomnazarov fait partie des nombreuses personnes portées "disparues", ou victimes d'exécutions extrajudiciaires à Douchanbé, après la reprise de la cité aux forces soutenant une coalition d'opposants, le 10 décembre 1992.


Au cours des semaines suivantes, des agents du Front populaire ont effectué des contrôles d'identité et une série de perquisitions domiciliaires. Ils auraient sélectionné pour arrestation, ou exécution sommaire, des gens identifiés comme venant de régions associées à l'opposition, telles que le Gorno-Badakchan.


Le Gouvernement du Tadjikistan nie toute implication des forces sous son commandement dans les exécutions extrajudiciaires et "disparitions", qu'il attribue à des bandes de malfaiteurs.


Prière d'écrire aux autorités pour leur demander des recherches d'urgence sur le sort de Mirzonazar Imomnazarov et de traduire en justice les responsables de sa "disparition", à : M. Imamali Rakhmonov/Président du Conseil suprême/Douchanbé/Tadjikistan (mettre "ex-URSS" sur l'enveloppe afin de faciliter l'acheminement du courrier).

EL SALVADOR


"Quelle garantie avons-nous que cela ne se reproduira pas ?"


En mars, la Commission de la vérité créée par les Nations Unies a confirmé ce que les groupes salvadoriens des droits de l'homme et les familles des victimes s'efforçaient depuis longtemps de révéler à l'opinion publique : entre 1980 et 1992, les forces gouvernementales ont systématiquement tué ou fait "disparaître" des dizaines de milliers de civils dans le contexte d'une stratégie d'élimination de l'opposition armée.


De l'assassinat de Mgr Romero en 1980 aux meurtres de six jésuites en 1989, du massacre de personnes qui tentaient de fuir en traversant la rivière Sumpul en 1981, à l'attentat à la bombe contre un siège syndical en 1989, les forces gouvernementales ont commis des atrocités dans une impunité presque absolue.


La Commission a aussi relevé un nombre bien moindre d'exactions commises par le FMLN (Front Farabundo Martí de libération nationale).


Bien que la vérité si longtemps occultée commence à se faire jour, les Salvadoriens attendent toujours que justice soit rendue. Dans les six mois qui ont suivi la publication du rapport, le gouvernement s'est montré lent dans l'application des recommandations de la Commission de la vérité, mais prompt à protéger les responsables d'atteintes aux droits de l'homme. Une loi d'amnistie adoptée quelques jours seulement après la publication du rapport met à l'abri des poursuites ceux qui de part et d'autre ont commis des actes criminels contre les droits de l'homme avant 1992, ce qui constitue un déni de justice à l'encontre des victimes et de leurs familles.


Cette loi établit aussi un précédent dangereux pour l'avenir.

Dans le contexte d'impunité qu'elle laisse intact, de graves violations continuent d'être commises. L'enlèvement et la torture en mai d'un homme politique de gauche, Gregorio Mejía Espinoza, et les cadavres qu'on retrouve encore dans les lieux publics, indiquent que les "escadrons de la mort" continuent à sévir. Les autorités n'ont pas mené les enquêtes nécessaires, et l'on craint une nouvelle flambée de violence politique à l'approche des élections de mars 1994.


Selon le gouvernement, la loi d'amnistie est nécessaire aux fins de réconciliation nationale, mais il ne peut exister de véritable réconciliation, ni de garanties pour la protection des droits de l'homme à l'avenir, que si les responsables sont appelés à rendre compte des atrocités du passé.



"Si nous avons un système judiciaire qui encourage l'impunité à travers une amnistie et fait obstacle à de véritables investigations", dit la militante des droits de l'homme Celia Medrano, "nous ne faisons que retarder de nouvelles violations. Quelle garantie avons-nous que cela ne se reproduira pas ?"

JORDANIE


Des prisonniers politiques au secret


Au moins deux membres du Parti de la libération en Jordanie (PLJ) ont été arrêtés en mai et détenus au secret par les Renseignements généraux.



Ata Abu al-Rushtah, porte-parole officiel du PLJ, et Bakr Salem al-Khawalidah, président du comité culturel du parti, ont été arrêtés le

20 mai 1993 pour complot présumé visant à modifier la Constitution jordanienne par des moyens illégaux, crime passible de la peine de mort.

A la mi-juillet, leurs proches et un avocat n'avaient toujours pas été autorisés à leur rendre visite.


Le PLJ prône la création d'un Etat islamique englobant la Jordanie et tous les autres pays musulmans. Il n'a pas demandé à être officiellement enregistré car il s'oppose à la Constitution jordanienne. Toutefois, le PLJ n'use pas de violence ni n'en préconise l'usage - fait reconnu par la Cour de sûreté de l'Etat lors de poursuites engagées en 1992 contre Bakr al-Khawalidah et d'autres personnes.



AI pense que ces personnes ont pu être mises en détention pour leurs seules activités politiques non violentes. Si tel est le cas, elles doivent être relâchées immédiatement et sans conditions.

FRANCE


Un homme d'origine franco-algérienne victime de voies de fait de la part de la police



Un homme d'origine franco-algérienne, partiellement invalide après avoir été maltraité par la police française en 1992 - a été hospitalisé une seconde fois à la suite d'un incident dans un commissariat de police français en mai 1993.


Jacques Cherigui s'est rendu au commissariat de police d'Argenteuil pour y déposer un double de son pourvoi en appel contre une condamnation encourue en juin 1992 pour résistance avec voies de fait et outrage à la police. Les policiers, ayant refusé de l'autoriser à voir l'inspecteur chargé du dossier, l'ont saisi par le bras droit et jeté en bas des marches. Il a été projeté la tête la première dans une porte vitrée ; gravement blessé à la tête, il a perdu connaissance. On l'a alors emmené menottes aux poignets dans un hôpital pour des soins d'urgence. Au bout de 25 heures, il a été relâché et inculpé d'outrage à agents de la force publique.


En juin 1992, Jacques Cherigui avait été arrêté sans motif apparent ; on lui aurait passé les menottes et fait dévaler les quatre étages de son immeuble. Dans le fourgon de police qui l'emmenait au commissariat il étouffait sous le poids d'un agent assis sur sa nuque. Les policiers lui ont lancé des insultes à caractère raciste et lui ont frappé l'estomac à coups de poings.


Après 19 heures de garde à vue, on l'a relâché et inculpé de résistance avec voies de fait et outrage à la police. Les mauvais traitements subis lui ont laissé les nerfs de la main droite atteints de façon permanente ; il a été officiellement classé comme invalide partiel.



Dans le courant du mois, J. Cherigui a déposé deux plaintes au tribunal de Pontoise pour mauvais traitements. Bien que le tribunal ait assuré à AI qu'une enquête aurait lieu, il n'a jamais été interrogé, et en avril le parquet a décidé de classer ces plaintes sans donner suite.

J. Cherigui a été jugé le 17 mai 1993 sans l'assistance d'un avocat et condamné à un mois de prison pour résistance et outrage à la police.


ALGERIE


Des centaines de militants tués


L'escalade de la violence politique se poursuit en Algérie depuis la reconduction de l'état d'urgence en février.


Dans les sept premiers mois de 1993, les forces de sécurité ont tué au moins 370 militants présumés de l'opposition islamiste. Si beaucoup sont morts lors d'affrontements armés, certains ont pu être victimes d'un usage excessif de la force ; d'autres semblent avoir été exécutés extrajudiciairement.


Durant la même période, les assassinats civils par des groupes armés islamiques se sont multipliés, faisant au moins 75 victimes civiles - dont des membres de l'appareil judiciaire et de l'administration, et des journalistes et intellectuels connus pour leurs opinions laïques. Plus de 70 policiers et membres des forces de sécurité ont aussi été tués.



Aucun groupe islamiste armé n'a revendiqué ces assassinats, mais des représentants de certains de ces groupes à l'étranger - dont le Front islamique du salut, interdit - ont fait des déclarations encourageant ces agressions à l'encontre de civils.



AI condamne tous les assassinats de civils par les groupes d'opposition, de même que les exécutions extrajudiciaires commises par les forces gouvernementales, et lance un appel pour que ces meurtres cessent.


CONFERENCE MONDIALE SUR LES DROITS DE L'HOMME


Les ONG tiennent la vedette


La Conférence mondiale des Nations Unies sur les droits de l'homme - réunissant environ 180 délégations officielles - a également rassemblé le plus grand nombre d'organisations des droits de l'homme venues du monde entier que l'histoire ait connue. Et ce sont elles qui ont occupé le devant de la scène à Vienne.


Plus de 1 500 organisations non gouvernementales (ONG) de toutes les régions du monde ont participé à un Forum de trois jours, ainsi qu'à la Conférence proprement dite, apportant enthousiasme, couleur et chaleur à un événement terne par ailleurs, et elles se sont montrées bien plus explicites dans leur défense des droits de l'homme que beaucoup de représentants gouvernementaux.


Lorsque le Dalaï-Lama s'est vu interdire l'accès à la Conférence sous la pression des Chinois, il a été invité par les ONG à prendre la parole et a reçu un accueil triomphal au centre d'AI, très proche du principal lieu de réunion.


Et lorsque les représentants de la junte militaire du Myanmar (Birmanie) ont pris la parole dans la grande salle de conférence, des militants d'AI et des ONG d'Asie et du Pacifique ont mis des masques à l'effigie d'Aung San Suu Kyi, la dirigeante birmane lauréate du prix Nobel de la paix. L'un des gardes de l'ONU a demandé un masque aux manifestants - disant sur un ton de regret que c'était la chose la plus intéressante qui se fût produite dans cette salle.


Tout le travail fait par la section autrichienne d'AI a donné à l'organisation une excellente image de marque, tant dans le contexte de la Conférence que dans la ville. Et les délégués qui venaient pour la première fois au Centre sont excusables s'ils ont pu croire s'être trompés de chemin. Cinq panneaux d'affichage accueillaient les visiteurs aux abords du centre, portant tous le même message : "Notre monde, nos droits ; Amnesty International".


Les affiches d'AI ont été placardées à travers Vienne, et il y avait même des magazines d'AI à lire dans les rames du métro.


Les événements publics organisés à Vienne par les sections d'AI ont été très réussis. Pour la journée d'ouverture de la Conférence, des centaines de volontaires d'AI ont travaillé toute la nuit à faire un collage de cartes postales sur la Stephansplatz, l'un des hauts-lieux historiques de Vienne. Les membres du public et de la presse internationale présents lors de cet événement ont pu entendre le Secrétaire général d'AI, Pierre Sané - debout au centre de l'immense patchwork - demander dans un discours passionné que les Etats fassent cesser les violations.


Près de là, dans une rue très animée, d'autres volontaires d'AI avaient organisé un réseau d'"action urgente" organisé par la section allemande. Durant deux semaines, des milliers d'appels - tous signés par des passants - ont été envoyés à 25 gouvernements en faveur de personnes qui sont en danger immédiat d'être torturées, tuées ou de "disparition".


Au cours de la conférence, quelque 400 volontaires, portant des silhouettes dessinées par la section britannique, chacune représentant un "disparu", ont fait une marche pour les droits de l'homme.



Comme l'a dit Pierre Sané : "Il nous faut regarder au-delà de Vienne et oeuvrer plus résolument en faveur de l'instauration d'un mouvement mondial des droits de l'homme, fort, qui constituera à l'avenir l'une des principales garanties de la protection et de la promotion des droits de l'homme. Les graines de ce mouvement ont été semées à Vienne."


THAÏLANDE


Où sont-elles ?


AI a lancé un appel au Gouvernement thaïlandais pour lui demander de rechercher au moins 20 personnes qui n'ont pas été retrouvées plus d'un an après la violente vague de répression à Bangkok, en mai 1992, contre les manifestants pour la démocratie. Au moins 52 autres manifestants ont été tués par les forces de sécurité thaïlandaises et environ 700 blessés.

L'armée thaïlandaise n'a pas pleinement coopéré pour localiser les personnes qui n'ont pas été revues depuis leur participation à des manifestations de masse contre la nomination d'un premier ministre non élu, le général Suchinda Khraprayun.



Le général Suchinda a démissionné après avoir accordé une amnistie aux forces armées déployées durant les troubles. Ce décret pourrait être invoqué pour bloquer les poursuites contre les coupables de violations des droits de l'homme lors des manifestations.

ROYAUME-UNI/IRLANDE DU NORD

Procès inéquitable devant les **Diplock Courts**


En Irlande du Nord, les procès pour atteinte à la sûreté de l'Etat sont portés devant des tribunaux constitués d'un juge unique, sans jury, connus sous le nom de **Diplock Courts** ; ces tribunaux appliquent des normes insuffisantes en matière de recevabilité des preuves, et la culpabilité peut être retenue contre ceux qui gardent le silence durant leurs interrogatoires ou leur procès. Ceux qui sont arrêtés aux termes de la législation d'urgence peuvent se voir refuser le droit de consulter leur avocat pour de multiples périodes de 48 heures, et ne sont jamais autorisés à communiquer avec lui en période d'interrogatoire.


Cinq jeunes gens, dénommés les "Cinq de Beechmount", ont été jugés par un de ces tribunaux en mai 1993, après plus de deux ans de détention.

Ils étaient inculpés d'avoir tué un policier, dont le meurtre, en 1991, avait été attribué à l'Armée républicaine irlandaise. Ils affirment avoir été maltraités pendant leur détention au secret et forcés de signer de faux "aveux" qui constituaient les seules preuves à leur encontre.


Le 5 juillet, le juge a acquitté l'un des accusés après avoir entendu des dépositions relatives à la recevabilité des "aveux". Le même jour, les chefs d'accusation des quatre personnes restantes ont été abandonnés.

En vertu d'un accord conclu avec le ministère public, assorti de leur mise en liberté immédiate, les quatre accusés ont plaidé la culpabilité pour de nouvelles charges moins graves - dont la "communication de renseignements qui auraient pu être utilisés par des terroristes".


Dans une autre série de procès entre janvier 1989 et décembre 1992, 41 autres personnes ont été poursuivies devant les **Diplock Courts** à la suite de coups de feu tirés en 1988 sur deux soldats qui traversaient Casement Park en voiture, à l'ouest de Belfast, lors de funérailles républicaines, et qui ont été attaqués par la foule en colère. Dans huit procès de groupes, 21 accusés ont été déclarés coupables de chefs d'inculpations tels que détention illégale et dommages corporels graves, et cinq d'entre eux ont été condamnés pour meurtre à la prison à perpétuité, alors qu'aucun n'était accusé d'avoir tiré les coups de feu qui ont causé la mort des deux soldats.


Beaucoup des jugements relatifs à Casement Park étaient injustes * ; les accusés n'ont pas été autorisés à communiquer promptement avec leurs avocats et ceux-ci n'ont pu assister aux interrogatoires ; le ministère public et la défense n'ont pas eu les mêmes facilités d'accès aux dossiers, ni en matière d'expertise ; l'accusation s'est principalement fondée sur des aveux dont la valeur de preuve est contestée. Le postulat d'un "objectif commun", qui requiert la preuve d'une préméditation commune aux accusés, a été interprété de façon large et incohérente. En mai 1993, AI a écrit aux autorités britanniques pour leur demander d'instituer une enquête indépendante sur les événements qui ont conduit aux meurtres des deux soldats, et la révision des jugements de tous les condamnés, mais à la fin juin aucune réponse n'était parvenue à AI .

* Voir : **Royaume-Uni/Irlande du Nord : préoccupations à propos de l'équité des procès de Casement Park** (AI Index : EUR 45/07/93)

AFRIQUE DU Sud


Un policier inculpé de meurtre


Une mesure inusitée : le procureur général du Witwatersrand a annoncé en juillet son intention d'inculper un lieutenant de police du meurtre de Bethuel Maphumulo, tué en détention en 1990. Cette affaire, sera jugée par la Cour suprême.



La décision d'engager des poursuites fait suite à la campagne que la famille Maphumulo mène depuis plus de deux ans avec des juristes et des militants des droits de l'homme, afin de convaincre les autorités d'inculper le policier accusé du meurtre.



Il est rare que les autorités sud-africaines limogent, inculpent ou poursuivent des policiers suspectés d'avoir torturé ou tué des détenus, malgré la fréquence des allégations relatives à de tels abus.

Légendes


page 1


Les parents des victimes, portant des photographies des leurs, manifestent devant la Cour suprême où se déroulait le procès des "Responsabilités".


page 7


Le Gouvernement salvadorien a demandé aux familles des victimes d'oublier le passé. Ces femmes, mères de quelques-unes des milliers de victimes, ont étalé des photographies de leurs proches ayant subi des atrocités ; elles ne les oublieront jamais.


page 8


Des militants d'AI manifestent devant l'entrée de la Conférence, montrant les Actions urgentes envoyées des rues de Vienne.


Encadré page 2


LIBÉRÉ


Yémen : le prisonnier d'opinion Ali Abdul-Fattah Hashim a été libéré fin juin, mais les charges pesant contre lui n'ont pas été abandonnées.


FOCUS SEPTEMBRE 1993


Effondrement de l'union, préoccupations d'AI dans l'ex-URSS


En 1989, des fissures avaient commencé à apparaître dans le colossal édifice de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS). Le gigantes­que Etat soviétique, qui s'étendait de la mer Baltique à l'océan Pacifique, et sur 5 000 kilomètres du nord au sud, comptait près de 300 millions d'habitants appartenant à plus d'une centaine de groupes ethniques. L'Union était formée de 15 républiques, avec 20 républiques et huit régions autonomes, la plupart constituées autour de groupes ethniques.


La vague des révolutions à travers l'Europe de l'Est encouragea les républiques de l'Union à rechercher une plus grande autonomie et, à la fin de 1990, les 15 républiques de l'URSS avaient toutes proclamé leur souverai­neté ou leur indépendance.


La réaction vint le 19 août 1991 avec l'envoi de tanks dans les rues de Moscou, et autres grandes cités, par les forces conservatrices qui annoncèrent la destitution effective du président Gorbatchev.


La tentative de putsch se désagrégea en trois jours. Les forces de sécurité de l'Etat et l'armée étaient manifestement peu enclines à la soutenir, particulièrement face à un mouvement de résistance populaire qui se montrait prêt à combattre pour les libertés politiques. Le président Gorbatchev démissionna le 24 août de ses fonctions de secrétaire général du Parti communiste de l'Union soviétique et ses activités furent suspendues.


L'échec du coup d'Etat accéléra l'évolution vers l'autonomie régionale. En septembre 1991, l'URSS reconnut l'indépendance des Etats baltes - La Lettonie, la Lituanie et l'Estonie. Toutes les républiques, sauf une, déclarant que l'URSS n'existait plus, décidèrent conjointement de former une Communauté d'Etats indépendants (CEI).


Mais dans beaucoup des nouvelles républiques les tensions ethniques - auparavant contenues de justesse par l'appareil d'Etat - éclatèrent, dégénérant en conflit armé. Ces affiliations régionales se manifestant de plus en plus, le démantèlement géographique de l'ancienne URSS se poursuivait sur la carte, et sur fond de guerre civile il est impossible d'établir un tracé des frontières précis.


Aucune des nouvelles républiques n'a aboli la peine de mort. Rares sont celles qui ont achevé l'élaboration de leur constitution ou de leur code pénal ; à quelques amendements près, la législation de l'ancienne URSS est toujours appliquée.


Les préoccupations d'AI dans la région sont dominées par les violations des droits de l'homme commises dans le contexte des conflits inter-ethniques qui déchirent l'Azerbaïdjan, la Géorgie et le Tadjikistan ; d'autres pays, notamment l'Ouzbékistan, semblent commettre des violations des droits de l'homme qui rappellent l'ancienne Union soviétique.






AZERBAïDJAN


La République d'Azerbaïdjan est en Transcaucasie, sur la mer Caspienne, entre l'Iran et la Russie. La plupart de ses sept millions d'habitants sont des musulmans de langue touranienne, bien que les Arméniens de souche soient majoritaires dans l'enclave en litige du Haut-Karabakh. Depuis 1988, l'escalade de la violence entre les communautés ethniques de ce territoire dissident a débouché sur une guerre qui a fait des milliers de victimes, dont beaucoup de civils.


Tous les belligérants ont été accusés de violations des droits de l'homme - notamment d'assassinats et attentats meurtriers, de mauvais traitements ou de torture (dont le viol) à l'encontre de non-combattants comme de combattants, et de prises d'otages, ce qu'interdisent formellement les Conventions de Genève de 1949.

L'entité administrative connue sous le nom de Région autonome du Haut-Karabakh a été créée en Azerbaïdjan en 1923 : une bande de territoire d'un peu plus de neuf kilomètres la sépare de l'Arménie à l'ouest. Des troubles inter-ethniques violents ont éclaté dans cette région entre les populations de souches arménienne et azerbaïdjanaise, après des manifestations réclamant début 1988 le rattachement du territoire à l'Arménie.


Le territoire a été placé sous l'administration directe de Moscou de janvier à novembre 1989, qui toutefois n'a pu arrêter l'escalade du conflit, et les conseils régionaux ont voté en septembre 1991 la création de la République du Haut-Karabakh (RHK). Les autorités azerbaïdjanaises ont réagi en abolissant le statut autonome de la région. Mais le 6 janvier 1992, la RHK - autoproclamée - s'est déclarée indépendante de l'Azerbaïdjan, sans toutefois être internationalement reconnue.


Après l'effondrement de l'Union Soviétique, le retrait des troupes de l'URSS a laissé les unités paramilitaires, formées d'Arméniens de souche et sous l'autorité du parlement de la RHK, en conflit direct avec l'armée azerbaïd­janaise. A la suite des récents combats, les autorités arméniennes de souche contrôlent maintenant en fait la plus grande partie du Karabakh et sa capitale Stepanakert. Les réfugiés des deux camps se compteraient par centaines de milliers. Les estimations varient quant au nombre de victimes : fin 1992, le ministre azerbaïdjanais de l'intérieur évaluait le nombre des morts à 3 000 Arméniens et 4 700 Azéris.


Prises d'otages


La rumeur publique accuse tant les Arméniens que les Azéris d'avoir pris des otages - y compris des femmes et des enfants. L'armée en a emmenés certains, d'autres ont été séquestrés par des famil­les. Les otages sont échangés pour faire libérer des parents ou amis aux mains du camp adverse, ou obtenir de la nourriture ou du carburant. Il est impossible de déterminer leur nombre avec précision, mais des groupes en Arménie et en Azerbaïdjan ont des listes de personnes portées manquan­tes, ou qu'on sait retenues en otage.


Lev Avakov-Leonov, 85 ans, arménien de souche, a été enlevé à Bakou dans l'après-midi du 21 mars 1992. Trois hommes et une femme se sont introduits par effraction chez lui en passant par le balcon : ils ont forcé le vieillard à quitter son lit et l'ont traîné vers la porte, et auraient frappé sa femme qui tentait de résister. Selon des sources non officielles, Lev Avakov-Leonov n'a été ni échangé ni localisé, plus d'un an après son enlèvement. Sa famille, dont la sécurité était de plus en plus menacée, a quitté l'Azerbaïdjan en juin 1992.


La situation des Arméniens de souche vivant en Azerbaïdjan est intenable, comme l'est celle des Azéris en Arménie. Les seuls Arméniens restés à Bakou, la capitale, seraient ceux qui sont mariés et ceux dont les noms sont sans consonance arménienne.


Selon une déclaration du chef de la Commission d'Etat azerbaïdjanaise sur les otages, prisonniers et "disparus", en mars de cette année, 75 Arméniens de souche originaires de Bakou étaient encore retenus en Azerbaïdjan.


En février 1992, les forces ethniques arméniennes auraient arrêté six Azerbaïdjanais : Saltanat Zulal gyzy Mamedova, 61 ans, ses deux filles et ses trois petits-fils. La famille fuyait Khodzhaly, une ville du Karabakh peuplée en majorité d'Azéris, tombée aux mains de ces forces. Les affrontements auraient fait environ 300 morts : beaucoup d'entre eux seraient des civils non armés, tués par les forces arméniennes alors qu'ils tentaient de s'enfuir. Le 25 février 1993, le procureur général de l'Azerbaïdjan, affirmait que 30 personnes étaient encore retenues en otage.


Les otages sont rarement autorisés à communiquer avec leurs proches et amis, et le caractère secret et illégal de leur détention peut gravement compromettre leur sécurité. Ceux qui les retiennent ainsi peuvent agir en toute impunité ; on signale fréquemment que des otages ont été maltraités en détention.


Les mauvais traitements, la torture et les exécutions extrajudiciaires ont aussi été largement dénoncés. Des civils azéris qui tentaient de s'enfuir de Khodzhaly ont dit qu'ils avaient été maltraités par les forces arméniennes début 1992, alors qu'ils étaient retenus comme otages : Dourdana Agaieva a raconté qu'elle avait été battue ainsi que d'autres femmes - elle était en cellule avec 30 autres femmes dans un commissariat de la ville d'Askeran ; Goulaia Oroudzheva a déclaré qu'elle avait vu deux jeunes Azéris abattus de sang-froid, d'autres prisonniers battus, et une femme violée.


Une Arménienne de souche, Eleanor Grigorian, relâchée en mars 1992, a déclaré avoir été détenue pendant un mois avec son fils de quatre ans, Dmitry, et qu'on l'avait envoyée dans diverses unités militaires et violée plusieurs fois - son enfant avait aussi été maltraité, et brûlé à la main avec des cigarettes.


D'autres civils non belligérants ont été assassinés. Deux mois après l'annonce d'un massacre présumé d'Azéris à Khodzhaly, des Arméniens de Maraga, au nord-est du Karabakh, ont dit que les troupes azerbaïdjanaises étaient entrées dans leur village et avaient tué au moins 45 civils. Leurs corps auraient été mutilés, et les survivants emmenés comme otages.


Le monde extérieur n'apprend de tels incidents que si des observateurs étrangers sont sur les lieux, et beaucoup d'abus de ce type sont probablement passés sous silence sans aucune enquête, du fait de l'inacces­sibilité des lieux et de la nature du conflit. Mais les faits connus à ce jour indiquent une systématisation féroce de la terreur aux dépens de civils sans défense.



GÉORGIE


La République de Géorgie, en Transcaucasie, a des frontières communes avec la Russie, l'Azerbaïdjan, l'Arménie et la Turquie. Environ 70 % de la population (5 400 000 habitants) est géorgienne de souche. Les tensions politiques actuelles à l'intérieur de la république ont été exacerbées par le conflit ethnique en Abkhazie, une république autonome dans le nord-ouest de la Géorgie.


Les Abkhazes, un peuple caucasien ethniquement distinct des Géor­giens, sont actuellement minoritaires dans leur république (d'après le recensement de 1989, ils constituaient 18 % de la population, et les Géorgiens 45 %). Des tensions ont longtemps existé entre les éléments de la population abkhaze qui demandaient une plus grande autonomie, et le Gouvernement géorgien, désireux de maintenir l'intégrité du territoire. Diverses mesures prises au cours des années ont exacerbé un ressentiment réciproque dans les deux camps, l'un et l'autre s'estimant victimes de pratiques discriminatoires.


La phase actuelle du conflit armé a éclaté en août 1992 avec l'entrée de troupes géorgiennes en Abkhazie, et leur prise de Soukhoumi, la capitale. Selon les explications officielles, ces troupes étaient envoyées pour combattre le pillage et sabotage sur la ligne ferroviaire, et pour recher­cher le ministre de l'intérieur qui avait été enlevé. Les autorités abkhazes, considérant cette incursion comme une invasion, ont transféré leur administration plus au nord, à Gudauta, une cité sous leur contrôle.


Des combats sporadiques ont continué pendant les dix mois suivants, faisant des centaines de victimes dans les deux camps. En juillet, après l'escalade des combats autour de Soukhoumi, le Gouvernement géorgien a décrété l'état de siège pour une période de deux mois.


Dans les premiers mois du conflit, les forces géorgiennes auraient appréhendé plusieurs dizaines de civils non belligérants, les retenant parfois en otage uniquement en tant que non-Géorgiens de souche. Beaucoup de non-­Géorgiens attestent que des soldats géorgiens armés ont pénétré chez eux ou chez leurs voisins et commis des vols et des violences, et qu'ils ont emmené de nombreux résidents, dont beaucoup ont été brièvement détenus, puis relâchés. D'autres seraient encore emprisonnés ou auraient "disparu".


Les troupes géorgiennes auraient appréhendé et retenu en otage un Abhaze, Garri Pilia, en raison de sa parenté avec un député du parlement abkhaze de Gudauta. On cite au moins un autre cas de détention pour des motifs similaires. On ignore où se trouve Garri Pilla actuelle­ment, et l'on ne possède aucune information précise sur le sort d'au moins cinq Abhazes de souche arrêtés par les forces géorgiennes à Soukhoumi en octobre 1992.


Les soldats de l'armée géorgienne, de la garde nationale et d'un groupe paramilitaire appelé "Mkhedrioni" ("Cavaliers"), ont aussi été accusés de torture et de mauvais traitements, dont le viol, ainsi que d'exécutions extrajudiciaires. A la connaissance d'AI, aucun des responsables présumés d'actes de torture, de violences et d'assassinats n'a jamais été traduit en justice.


Un Abkhaze de souche originaire de Soukhoumi a déclaré avoir fait partie d'un groupe d'environ 35 personnes détenues par les troupes géorgiennes en août 1992. Un homme de ce groupe aurait été abattu simplement pour avoir insisté sur le fait qu'il vivait en "République d'Abkhazie".


En septembre 1992, L.I. Topuridze, inspecteur des services sanitaires auprès de la garde civile abkhaze, aurait été capturée, torturée et violée par des militaires géorgiens. Elle est morte le lendemain dans un hôpital de Soukhoumi. Plusieurs blessures par balles, des fractures et des lésions à la colonne vertébrale et au vagin auraient été décelées à l'autopsie.


Les forces sous commandement abkhaze ont aussi été accusées de torture, d'assassinats et d'attentats meurtriers ; AI enquête pour vérifier ces allégations.


La peine de mort


Les précisions manquent sur le statut actuel de la peine de mort en Géorgie. Selon l'ancien ministre de la justice cette peine avait été abolie en février 1992. Mais des sources non officielles ont soutenu que l'abolition restait partielle, et le parlement géorgien a adopté en mars 1993 une loi sur les mercenaires qui prévoit éventuellement la peine de mort. L'actuel ministre de la justice, Konstantin Kemulariya, a déclaré en avril à AI que la peine de mort avait été abolie pour de nombreuses infractions, sans toutefois spécifier quels crimes en restaient passibles.


Et les exécutions continuent : quatre hommes auraient été exécutés en avril à la prison de Dranda, sous contrôle géorgien, pour une tentative de détournement d'avion à l'aéroport de Soukhoumi.


D'autres exécutions ont eu lieu sous la responsabilité des forces loyales aux autorités abkhazes de Gudauta. Au moins 12 personnes accusées de pillage à Gagra, début octobre 1992, ont été fusillées par des unités sous l'autorité du commandant militaire des forces abkhazes.



TADJIKISTAN



La République du Tadjikistan, en Asie centrale, a des frontières communes avec l'Afghanistan, l'Ouzbékistan et la Chine. La population de 5 100 000 habitants est composée à 60 % de Tadjiks (groupe ethnique iranien dont la langue est apparentée au farsi) et d'un grand nombre d'Ouzbeks et de Russes. Les populations tadjike et ouzbèke sont principalement des musulmans sunnites, mais les Pamirs de l'est du Tadjikistan sont des chiites ismaéliens. Sous l'administration soviétique le Tadjikistan était la plus pauvre et économiquement sous-développée des républiques : taux de chômage élevé, pénurie de logement, et un passé de tensions ethniques prêtes à exploser.


De mai à décembre 1992, le pays a été écartelé par une guerre civile sanglante entre des forces divisées tant sur le plan politique que sur le plan régional. Le conflit a fait près de 20 000 victimes et plus d'un demi-million de personnes déplacées. Des combats sporadiques se poursuivent entre les forces gouver­nementales et les groupes d'opposition, en particulier le long de la frontière afghane.


Le conflit a atteint son point culminant en décembre 1992 quand les forces gouvernementales ont repris la capitale Douchanbé aux forces d'une

coalition d'opposition.


Dans les semaines suivantes, des centaines de civils non armés, venant en majorité des régions du Pamir et de Garm, où existe une forte opposition au gouvernement, auraient été extrajudiciairement exécutés ou auraient "disparu" après leur arrestation. Ces exécutions et "disparitions" seraient l'oeuvre du ministère de l'intérieur et du Front populaire du Tadjikistan, groupe paramilitaire qui après avoir conduit l'assaut de la capitale a été chargé de maintenir l'ordre.


En décembre dernier notamment, des soldats en uniforme, du ministère de l'intérieur, seraient montés dans des autobus à Douchanbé pour effectuer des contrôles d'identité. Environ 20 Garmis et Pamiris auraient été emmenés et fusillés sur-le-champ.


Les corps de beaucoup de ceux qu'on a arrêtés à l'aéroport ou chez eux ont été retrouvés ensuite dans la rue ou à la morgue de la ville. D'autres ont simplement "disparu".


Le 27 janvier, des agents présumés du Front populaire ont pénétré par la force dans la maison de la famille Rizvonov, à Douchanbé, et abattu 11 personnes, dont une octogénaire et un enfant de quatre ans.


Le jour suivant, des agents armés du Front populaire ont arrêté trois frères de la famille Khaidachoiev dans leur appartement de Douchanbé. Les trois hommes ont été sévèrement battus à coups de crosse, jetés à l'arrière d'une voiture et emmenés à l'extérieur de la ville. Là, ils ont dû s'aligner au bord de la rivière Douchanbinka et ont été froidement abattus. Deux d'entre eux ont été tués ; le plus jeune, atteint aux jambes et tombé sous les corps de ses frères, a été laissé pour mort. Après le départ des soldats, il s'est traîné jusqu'aux appartements voisins pour prévenir sa famille.


Selon des déclarations officielles, les forces de sécurité étaient autorisées à effectuer des exécutions sommaires. En février, Sangak Safarov, dirigeant du Front populaire, a dit aux journalistes que les unités armées du Front avaient l'ordre de tirer à vue sur les "pillards et maraudeurs".


Suite à la publication en mai d'un rapport passant en revue ces exactions au Tadjikistan, le ministère de l'intérieur a attaqué AI, affirmant que la principale activité de l'organisation était "la publica­tion et dissémination de calomnies". Le ministère a accusé le gouvernement précédent de persécution politique, et critiqué AI pour avoir "versé des larmes de crocodile" sur ceux qu'on avait incarcérés et battus, ajoutant que "les prisons sont des lieux destinés aux criminels, et non des lieux de convalescence".


OUZBÉKISTAN


L'Ouzbékistan, république au coeur de l'Asie centrale dont la population est majori­tairement musulmane, est située entre le Kazakhstan et le Turkménistan. La population de l'Ouzbékistan - 20 300 000 habitants - est principalement ouzbèke, à 69 %, et compte en outre des minorités assez conséquentes russe, tatare, kazakhe, tadjike et meskh (d'origine turque).


Depuis la mi-1992, une vague de répression contre l'opposition s'est intensifiée. Des militants de l'opposition ont notamment été arrêtés pour complot contre la sûreté de l'Etat, pour avoir diffamé le Président, ou en vertu de charges de droit commun qu'on croit fausses.


On cite le cas d'un dirigeant de l'opposition dont on craint la "disparition" après son arrestation. L'internement adminis­tratif à court terme pénalise encore l'exercice du droit d'association. Des opposants et des journalistes indépendants ont été passés à tabac en pleine rue par des agresseurs inconnus, et les pouvoirs publics ont été peu enclins à enquêter. Une bombe a été déposée chez un militant des droits de l'homme, et un incendie survenu dans des circonstances douteuses a détruit le domicile d'un journaliste connu. L'Ouzbékistan semble retourner aux schémas de violations des droits de l'homme qui prévalaient en URSS avant les réformes.

ARMÉNIE


Population : 3 400 000 habitants ; en majorité arméniens de souche

Gouvernement : président Levon Ter Petrossian, candidat élu du Mouvement national arménien, parti le plus largement représenté au parlement ; Parti communiste reconstitué en 1992, mais plusieurs tendances ; partis d'opposition actifs

Préoccupations : peine de mort - aucune exécution signalée en 1993


AZERBAïDJAN


Population : 7 200 000 habitants ; plus de 80 % d'Azéris ; grande majorité de la population de la région en litige du Haut-Karabakh est arménienne de souche

Gouvernement : le président Eltchibey est parti à la suite d'une insurrection armée en juin 1993, et le parlement a remis ses pouvoirs à Geidar Aliev, qui a démissionné du Parti communiste en 1991 ; partis d'opposition actifs

Préoccupations : allégations de prises d'otages, de torture, de mauvais traitements et d'assassinats et attentats meurtriers ; peine de mort - aucune exécution judiciaire signalée en 1993


BÉLARUS


Population : 10 500 000 habitants ; 80 % de Bélarussiens et des minorités assez conséquentes : Russes, Polonais et Ukrainiens de souche

Gouvernement : président du parlement : Stanislav Chouchkevitch, à présent non affilié, qui a démissionné du parti communiste en 1991 ; le parlement est dominé par les anciens membres du parti communiste ; partis d'opposition actifs

Préoccupations : allégations de mauvais traitements ; peine de mort - au moins 28 exécutions en 1992, chiffres non disponibles pour 1993


ESTONIE


Population : 1 500 000 habitants ; environ deux tiers d'Estoniens de souche et un tiers de Russes, avec de petits groupes d'autres nationalités

Gouvernement : premières élections parlementaires et présidentielle en septembre 1992 ; l'Alliance patriotique est le principal groupement politique. Le nouveau président, Lennart Meri a nommé Mart Laar premier ministre ; gouvernement de coalition avec partis d'opposition actifs

Préoccupations : peine de mort - dernière exécution en septembre 1991


GÉORGIE


Population : 5 400 000 habitants ; environ 70 % de Géorgiens de souche, et des minorités russe, arménienne et azérie, entre autres

Gouvernement : Edouard Chevarnadze, président du parlement, actuellement non affilié ; divers partis actifs au sein de coalitions parlementaires

Préoccupations : prises d'otages ; prisonniers d'opinion éventuels ; allégations de torture et d'exécu­tions extrajudiciaires commises par les forces géorgiennes et abkhazes ; peine de mort - quatre exécutions signalées en 1993

KAZAKHSTAN


Population : 17 000 000 d'habitants ; 42 % de Kazakhs - d'origine touranienne, nomades de tradition musulmane sunnite - et 38 % de Russes et d'autres minorités

Gouvernement : président Noursoultan Nazarbaev, ancien chef du parti communiste, actuellement chef de l'Union de l'unité du peuple ; pluripartisme naissant, consacré par la nouvelle constitution

Préoccupations : peine de mort - AI a appris six exécutions en 1992, le véritable nombre est peut-être beaucoup plus élevé. Pas d'exécution signalée en 1993


KIRGHIZISTAN


Population : 4 500 000 habitants ; environ 52 % de Khirgizes - d'ori­gine touranienne, nomades de tradition musulmane sunnite - avec des minorités russe et ouzbèke

Gouvernement : président Askar Akaev, non affilié ; pluripartisme nais­sant, consacré par la nouvelle constitution

Préoccupations : peine de mort - une exécution signalée en 1992, aucune en 1993


LETTONIE


Population : 2 700 000 habitants ; Lettons : 50 % Russes : 30 % et d'autres minorités peu nombreuses

Gouvernement : premières élections post-soviétiques en juin, Guntis Ulmanis élu président par le nouveau parlement, Valdis Birkavs confirmé premier ministre ; un gouvernement de coalition semble probable dans la période post-électorale

Préoccupations : peine de mort - deux exécutions en 1992, au moins une en 1993


LITUANIE


Population : 3 800 000 habitants ; 80 % de Lituaniens et des minorités russe et polonaise

Gouvernement : président Algirdas Brazauskas, chef du parti au pouvoir, le Parti travailliste démocrate ; Adolfas Slezevicius a été nommé premier ministre en mars ; partis d'opposi­tion actifs

Préoccupations : peine de mort - une exécution en 1992, aucune en 1993


RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA


Population : 4 300 000 habitants ; 64 % de Moldaves (roumains de souche) ; de larges minorités ukrainienne et russe sont concentrées à l'est du pays où elles ont instauré leur propre république ; au sud, les Gagaouzes, une minorité ethnique touranienne chrétienne, ont aussi proclamé leur propre république

Gouvernement : président Snegur, ancien membre du Parti communiste, non affilié actuellement ; divers partis actifs au sein de coalitions parlementaires

Préoccupations : procès inéquitables ; peine de mort - aucune exécu­tion judiciaire signalée en 1993


FÉDÉRATION DE RUSSIE


Population : 147 000 000 d'habitants ; environ 83 % de russes avec plus de 100 minorités ethniques

Gouvernement : président Boris Eltsine, non affilié ; divers partis actifs dans les coalitions parlementaires

Préoccupations : peine de mort - 18 exécutions signalées en 1992, chiffres non disponibles pour 1993


TADJIKISTAN


Population : 5 100 000 habitants ; 60 % de Tadjiks, 23 % d'Ouzbeks et 10 % de Russes

Gouvernement : président du parlement : Imamali Rakhmonov, ancien chef du Parti communiste, actuellement non affilié ; restauration du Parti communiste en janvier 1992 ; quatre grands partis et mouvements d'opposition interdits en juin 1993 après la guerre civile

Préoccupations : prisonniers d'opinion éventuels ; torture et mauvais traitements ; "disparitions" et exécutions extrajudiciaires aux mains des forces gouvernementales et des groupes armés d'opposition ; peine de mort : aucune exécution judiciaire signalée en 1992 et 1993


TURKMÉNISTAN


Population : 3 500 000 habitants ; 72 % de Turkmènes, ethnie d'ori­gine touranienne et de tradition musulmane sunnite, et des minorités russe et ouzbèke

Gouvernement : président Saparmurad Niazov, chef du Parti démocrate (nouveau nom du Parti communiste) ; les partis d'opposition n'ont pas droit de cité

Préoccupations : courtes assignations à domicile de militants de l'opposition ; peine de mort - quatre exécutions signalées en 1992 et une en 1993, mais le véritable chiffre est probablement plus élevé


UKRAINE


Population : 52 000 000 d'habitants ; 73 % d'Ukrainiens and 22 % de Russes

Gouvernement : président Leonid Kravtchouk, ancien membre du Parti communis­te, actuellement non affilié ; le parlement, dominé par d'anciens membres du Parti communiste élus en 1990, a voté en faveur de la reprise des activités du parti communiste ; partis d'opposition actifs

Préoccupations : peine de mort - l'Ukraine refuse de publier les statistiques des sentences et exécutions


OUZBÉKISTAN


Population : 20 300 000 habitants ; 69 % d'Ouzbeks - ethnie d'origine touranienne et de tradition musulmane sunnite ; 10 % de Russes ; autres minorités assez conséquentes

Gouvernement : président Islam Karimov, chef du Parti démocrate populaire, l'ancien Parti communiste ; partis d'opposition harcelés ou interdits d'enregistrement malgré un engagement envers le pluripartisme démocra­tique qui figure dans la Constitution adoptée en décembre 1992

Préoccupations : prisonniers d'opinion ; mauvais traitements ; "disparitions" ; peine de mort - aucune exécution signalée en 1993

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