Document - The Wire, June 2006. Vol. 36, No.5.



LE FIL D'AI


Juin 2006




AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/005/2006

ÉFAI


Londres, juin 2006



SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

RDC : recrudescence du nombre d'enfants soldats

Crise humanitaire dans les territoires occupés

Violentes expulsions de communautés rurales au Guatémala

Russie : banalisation des agressions racistes

Trinité-et-Tobago : les homicides commis par des policiers restent impunis

Nouvelles

Combattre la violence au sein de la famille

Peine de mort : bonnes nouvelles

Amnesty International au Forum social européen

Soyez le 1000000e signataire !

Journée mondiale des réfugiés : la réalité derrière les statistiques

Appels mondiaux

Ouzbékistan

Thaïlande

Iran

Singapour

Mise à jour

Maroc et Sahara occidental

En bref

Rapport 2006 d'Amnesty International



Actualités – Campagnes


RDC : recrudescence du nombre d'enfants soldats


En novembre 2005, un ancien enfant soldat, un jeune garçon de seize ans que nous appellerons Patrick, est rentré dans son village de la province rurale du Nord-Kivu, dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), pour retrouver ses parents et ses sœurs, qu'il n'avait pas vus depuis trois ans. Six semaines plus tard, la joie du retour était brisée par l'arrivée de soldats venus le chercher.


«Ils ont demandé à voir mon"attestation de sortie" [des forces armées] et l'ont déchirée puis ils m'ont battu.Ils ont accusé mon père d'abriter un déserteur et l'ont frappé jusqu'à ce qu'il tombe par terre.Ensuite, ils ont pillé la maison, ils m'ont attaché et ils m'ont emmené.Quand on est arrivé à leur camp, j'avais tellement peur qu'ils me frappent encore que je leur ai dit que j'allais travailler pour eux.»


Pendant trois semaines Patrick a servi comme garde, puis une nuit il a réussi à s'enfuir. Il se trouve maintenant dans un centre d'accueil pour anciens enfants soldats administré par une organisation non gouvernementale (ONG) dans la ville de Goma.


Les soldats qui l'ont enlevé sont des sympathisants de Laurent Nkunda, un ancien officier supérieur du groupe armé RCD-Goma accusé de crimes de guerre. Au cours de ces derniers mois, ses forces ont procédé à un très grand nombre de recrutements forcés. De nombreux enfants, dont certains n'avaient que douze ans, ont été enlevés pour combattre le gouvernement aux côtés des insurgés. Plusieurs d'entre eux sont, comme Patrick, d'anciens enfants soldats qui venaient tout juste de retrouver leur foyer après avoir bénéficié d'un programme national de démobilisation. L'enrôlement d'enfants de moins de quinze ans, que ce soit dans l'armée régulière ou dans des groupes armés, est considéré comme un crime de guerre aux termes du droit international.


Des milliers d'enlèvements


Dans le cadre du conflit qui sévit en RDC depuis 1998, plusieurs milliers d'enfants comme Patrick ont été forcés de se battre ou de travailler comme esclaves domestiques ou sexuels pour les groupes armés. Patrick avait douze ans lorsque des combattants d'un groupe armé ont encerclé son école pour l'emmener dans la forêt, en compagnie de plusieurs autres enfants. Pendant trois ans, il a été confronté à la souffrance et aux dangers des combats, aux coups, à la malnutrition et à la maladie, avant d'être finalement relâché. De ses camarades d'école, il dit : «La plupart sont morts.»


Grâce à la signature, en 2002, d'un accord de paix national, il était enfin permis d'espérer que les enfants ne soient plus utilisés systématiquement dans les combats. Vers la fin de 2004, la plupart des groupes armés avaient même accepté un programme gouvernemental visant à intégrer leurs forces dans une armée nationale unifiée dont devait être exclue toute personne âgée de moins de dix-huit ans. Lorsqu'ils se sont rendus dans les centres d'accueil militaires, les groupes armés ont amené avec eux un grand nombre d'enfants (mais pas tous, loin de là). Ceux-ci ont ensuite été conduits dans des centres administrés par des ONG et destinés à les aider à retourner à la vie civile.


Mais la reprise des recrutements d'enfants par Laurent Nkunda menace de réduire à néant les progrès réalisés jusqu'à présent. Il semblerait que des groupes armés maï-maï opposés à Laurent Nkunda aient eux aussi recommencé à engager des enfants dans leurs rangs, ou refusent de libérer ceux qui s'y trouvent déjà. Les recrutements et l'insécurité persistante dans le Nord-Kivu ont un effet néfaste sur les programmes des ONG s'adressant aux enfants démobilisés et plusieurs ont dû être suspendus ces dernières semaines.


Amnesty International demande à Laurent Nkunda et à tous les autres chefs de groupes armés de faire cesser immédiatement les recrutements et l'utilisation d'enfants. L'organisation lance un appel au gouvernement de la RDC et à la communauté internationale afin qu'ils entreprennent une action concertée pour traduire en justice Laurent Nkunda – qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt international décerné par le gouvernement congolais en septembre 2005 – et les autres recruteurs d'enfants. Après, et seulement après, les enfants soldats comme Patrick pourront rentrer chez eux sans crainte.



Crise humanitaire dans les territoires occupés


Dans les territoires occupés, la situation humanitaire s'est gravement détériorée depuis que l'Union européenne (UE) et les États-Unis ont cessé de fournir une aide financière au nouveau gouvernement de l'Autorité palestinienne issu des récentes élections et dirigé par le Hamas. Les institutions des Nations unies et les organisations humanitaires ont averti que si elles se chargeaient de fournir une aide d'urgence, elles ne pouvaient pas remplacer l'Autorité palestinienne en ce qui concerne les soins de santé, l'éducation et les autres services essentiels aux 3,5 millions de Palestiniens vivant sous occupation israélienne en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.


La décision prise par les principaux donateurs, notamment l'UE et les États-Unis, de suspendre leur aide financière a de graves répercussions. Depuis plus de dix ans, cette aide permettait en effet à l'Autorité palestinienne de fournir à sa population des soins de santé, une éducation et d'autres services de base. Or, aux termes du droit international, il revient à Israël, en tant que puissance occupante, de répondre aux besoins élémentaires des Palestiniens qui sont sous sa coupe. Par ailleurs, ces derniers mois, Israël n'a pas reversé les quelque 60 millions de dollars (48 millions d'euros) qu'il perçoit mensuellement pour le compte de l'Autorité palestinienne et qui représentent les taxes prélevées sur les importations.


L'aide d'urgence qui est nécessaire à la protection des droits humains fondamentaux ne doit jamais être utilisée comme monnaie d'échange pour faciliter la réalisation d'un objectif politique. La communauté internationale doit continuer de faire pression sur l'Autorité palestinienne afin qu'elle se conforme au droit international et qu'elle prenne des mesures pour empêcher les attaques des groupes armés palestiniens contre des civils israéliens. Il faut aussi faire pression sur Israël pour que cet État cesse d'utiliser une force excessive et disproportionnée contre la population palestinienne.


Durant le mois d'avril 2006, les forces israéliennes ont tiré environ 3000 obus et missiles dans la bande de Gaza en réplique au tir, par des groupes armés palestiniens, de près de 150 roquettes contre Israël. Au cours des quatre premiers mois de l'année, 90 Palestiniens, dont plus de 20 enfants, ont été tués par les forces israéliennes, et 17 Israéliens, dont un enfant, ont été tués par les groupes armés palestiniens.


Israël continue de s'approprier de larges zones de terre fertile palestinienne et de restreindre la liberté de mouvement des Palestiniens dans les territoires occupés, ce qui a des conséquences désastreuses sur l'économie palestinienne. En mai, le nouveau Premier ministre israélien, Ehoud Olmert, a réitéré l'engagement qu'il avait pris au moment des élections de renforcer et d'étendre la plupart des colonies israéliennes en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, ce qui représente pourtant une violation du droit international.


Le mur/barrière de 600 kilomètres qu'Israël continue de construire en Cisjordanie sépare des paysans palestiniens de leurs terres, et les centaines de points de contrôle et de barrages israéliens restreignent énormément l'accès des Palestiniens à leur lieu de travail, aux écoles et aux hôpitaux.


Les délégués d'Amnesty International qui se sont rendus dans la région en avril et mai ont pu directement se rendre compte de l'étendue des dommages causés par ces mesures sur l'économie palestinienne. Des tonnes de produits agricoles doivent être jetées car les paysans ne peuvent pas accéder à leurs terres ou transporter leur production pour la vendre. Il en résulte une hausse du chômage et de la pauvreté, et un développement de la malnutrition et des autres problèmes de santé. La réduction de l'aide internationale versée à l'Autorité palestinienne place la population dans une situation encore plus précaire.



Violentes expulsions de communautés rurales

au Guatémala


«Ils ont mis le feu à leurs propres maisons» :c'est ainsi que le rapport de police officiel explique comment des maisons ont été détruites en mai 2004 au cours de l'expulsion forcée de la communauté de Chitocán, dans le nord du Guatémala. D'après des articles de presse et un témoin, plus de 500 policiers ont lancé des gaz lacrymogènes contre les 52 familles de la communauté, puis ont incendié et pillé des maisons. Les habitants n'avaient pas été notifiés au préalable de l'avis d'expulsion. D'après le Comité international de la Croix-Rouge, les gaz ont occasionné des lésions graves chez de nombreux enfants.


Selon les estimations, 63 expulsions forcées de ce type ont eu lieu depuis janvier 2004 – depuis l'arrivée à la présidence d'Óscar Berger –, dont six au cours des cinq premiers mois de l'année 2006. Le propriétaire de l'exploitation de Chitocán doit toujours des centaines de milliers de dollars aux personnes qui vivaient et travaillaient là et qu'il sous-payait depuis des années.


D'après les Nations unies, plus de la moitié des expulsions se sont déroulées dans la violence. À la fin du mois d'août 2004, au cours de l'expulsion de la communauté de Finca Nueva Linda, quatre policiers et huit habitants ont été tués. Par la suite, des représentants des autorités seraient restés sur place pendant que le propriétaire rasait la zone, détruisant ainsi des preuves scientifiques précieuses. Actuellement, deux mandats d'arrêt ont été décernés, tous deux contre des membres de la communauté expulsée.


Il n'y a pratiquement pas eu d'enquêtes sur les violations des droits humains commises au cours de ces opérations. Les investigations menées en août 2004 par le bureau de contrôle de la Cour suprême n'ont abouti qu'à une série de documents administratifs relatifs aux ordres d'expulsion. Les enquêteurs n'ont jamais remis en question la légitimité de ces ordres.


L'instance gouvernementale chargée de la résolution des conflits agraires, la CONTIERRA, fait état de 1067 conflits non résolus dans l'ensemble du pays. Cependant, d'après les organisations rurales et indigènes, ce nombre serait en réalité nettement plus élevé. Le gouvernement ne semble faire aucun effort pour résoudre les conflits ou s'attaquer à leurs causes. La pauvreté extrême, la répartition très inégale des terres et la mauvaise application du droit du travail sont autant de sources de conflit. En l'absence d'une volonté politique, les cas similaires à Chitocán et à Finca Nueva Linda ne pourront que se multiplier.


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document Guatemala: Land of injustice?(AMR 34/003/2006).



Russie :

banalisation des agressions racistes


Liana Sisoko, une petite fille de neuf ans, était à deux pas de chez elle lorsque deux mineurs l'ont attaquée, près de l'ascenseur, dans son immeuble de Saint-Pétersbourg au mois de mars. Elle a reçu trois coups de couteau, notamment à la gorge, et a dû être hospitalisée pour des blessures graves. Avant de s'enfuir, ses agresseurs ont gribouillé près du lieu de l'attaque une croix gammée et les mots «skinheads […]nous l'avons fait». La mère de Liana est russe et son père est malien.


Les agressions racistes et les meurtres d'étrangers et de personnes appartenant à des minorités ethniques sont devenus courants en Russie. Parmi les victimes, on dénombre des étudiants, des demandeurs d'asile et des réfugiés d'Afrique et d'Asie, ainsi que des personnes venues du Caucase du Sud, du Moyen-Orient et d'Amérique latine.


Les citoyens russes ne sont pas à l'abri de tels actes. Toute personne dont le physique ne semble pas «typiquement» russe, en particulier les Tchétchènes, les membres des communautés juive et rom et les enfants métis, risque d'être agressée. Les Russes de souche eux-mêmes peuvent être pris pour cible lorsqu'ils sont considérés comme des sympathisants des étrangers ou de groupes ethniques minoritaires – par exemple s'ils écoutent du rap ou du reggae – et que leur comportement est par conséquent jugé «antipatriotique».Des personnes qui enquêtaient sur le racisme ou qui militaient contre ce fléau ont été menacées de violences et certaines ont même été tuées.


En général, en Russie, les auteurs de ces violences sont simplement appelés «skinheads». Ce terme est utilisé pour parler des groupes bien organisés qui prônent une idéologie raciste, néonazie et violente, ainsi que des groupes informels qui commettent des agressions motivées par la haine raciale. D'après les chiffres officiels, il existe en Russie près de 150 groupes «extrémistes» de ce type qui totalisent plus de 5000 membres. Les organisations non gouvernementales estiment que le nombre de personnes impliquées dans de tels mouvements pourrait en fait avoisiner les 50000.


Le gouvernement a réagi trop lentement face à ce phénomène. Si les autorités russes ont reconnu le problème des crimes racistes, elles n'ont pas réagi avec la diligence requise pour le régler. Ainsi, la police et les services du procureur n'ont pas retenu le caractère raciste dans de nombreuses affaires d'agression ou de meurtre, alors que le Code pénal russe prévoit cette possibilité.


Khourcheda Soultonova, une petite Tadjike de neuf ans vivant à Saint-Pétersbourg, a été sauvagement assassinée lors d'une agression raciste en février 2004. Elle a reçu neuf coups de couteau à la poitrine, à l'estomac et aux bras. Les agresseurs, une bande de jeunes, scandaient des slogans racistes, notamment «La Russie aux Russes !». Peu après les faits, la presse a cité le procureur de Saint-Pétersbourg, Sergueï Zaïtsev, qui aurait déclaré : «Pour le moment, ce crime n'est pas classé dans la catégorie des crimes commis par haine nationaliste. Il s'agit d'un crime ordinaire dont sont soupçonnés des jeunes au chômage qui étaient excités après avoir bu de l'alcool.»


Le 22 mars 2006, soit quelques jours avant l'agression contre Liana Sisoko, le jury a estimé que le principal accusé dans l'affaire Soultonova n'était pas coupable de meurtre. Comme six autres accusés, le jeune garçon a simplement été reconnu coupable d'«houliganisme».Le motif raciste n'a été reconnu à aucun moment dans le verdict.


Le président Vladimir Poutine a certes condamné les violences racistes commises dans le pays, mais ses paroles n'ont pas été suivies de mesures adéquates et les agressions racistes continuent de se multiplier. La Russie a l'obligation, aux termes des normes internationales relatives aux droits humains, de combattre toutes les formes de discrimination. Elle devrait donc élaborer et mettre en œuvre un plan national de lutte contre le racisme, la discrimination et la xénophobie. Les bonnes paroles ne suffisent pas face à de telles ignominies.


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le rapport Russian Federation: Violent racism out of control,dont il existe un résumé : Russie. Déchaînement de violence raciste(EUR 46/022/2006).



Trinité-et-Tobago :

les homicides commis par des policiers restent impunis


Galene Bonadie a été abattue le 2 avril 2004, par un policier semble-t-il, alors qu'elle tentait d'empêcher des agents de police de frapper un homme. Des témoins ont signalé que le policier avait pointé son arme sur Galene Bonadie lorsqu'elle était intervenue et qu'il avait tiré sur elle à faible distance, sans sommation. Le policier affirme de son côté que le coup est parti accidentellement lorsqu'un groupe de personnes a essayé de lui prendre son arme. L'enquête ouverte sur la mort de Galene Bonadie est en suspens depuis le début de l'année 2005. Des témoins auraient été suivis, menacés et frappés à coups de pied par des policiers.


Fitzgerald Edwards a été arrêté le 23 juillet 2005, pour possession de cocaïne apparemment. Des témoins déclarent qu'il a été battu par les policiers qui ont procédé à son arrestation. Dans la matinée du 25 juillet, il aurait été retrouvé mort dans les locaux du poste de police de Point Fortin. La police a tout d'abord soutenu qu'il était décédé d'une crise d'épilepsie, mais une autopsie a, semble-t-il, révélé que sa mort avait été provoquée par de multiples coups à la tête et au corps et par une perforation du poumon due à une côte fracturée. La presse a indiqué qu'une enquête avait été ouverte, mais on ignore quels en sont les résultats.


Les morts de Galene Bonadie et de Fitzgerald Edwards, qui n'ont pas fait l'objet d'enquêtes dignes de ce nom et pour lesquelles personne n'a été déféré à la justice, ne sont que deux exemples parmi tant d'autres des pratiques inquiétantes en matière de maintien de l'ordre à Trinité-et-Tobago.


Entre 2003 et 2005, 35 personnes seraient mortes en garde à vue ou parce que des policiers ont tiré sur elles. Les rapports de la police concernant ces coups de feu font souvent état d'affrontements armés et de situations d'autodéfense, mais cette version des faits est fréquemment réfutée par des témoins affirmant qu'il n'y avait pas eu de provocation. Il est rare que des enquêtes sérieuses et indépendantes soient menées dans ce type d'affaire. Lorsqu'elles ont lieu, elles sont souvent marquées par des retards interminables et par des plaintes faisant état de harcèlement des témoins. À la connaissance d'Amnesty International, ces dernières années, seuls deux policiers ont été reconnus coupables d'avoir tué illégalement un civil alors qu'ils étaient en service.


La criminalité violente, liée en partie à l'augmentation du trafic de stupéfiants et à la prolifération des armes illégales, représente un très grave problème à Trinité-et-Tobago. En 2005, pour une population de 1,3 million d'habitants, 389 personnes ont été assassinées et au moins 235 ont été enlevées. La police, qui ne dispose pas des moyens nécessaires et dont la formation est souvent insuffisante, est confrontée à un certain nombre de problèmes complexes en matière de sécurité publique.


En octobre 2005, 10000 personnes ont défilé dans les rues de la capitale, Port of Spain, pour protester contre l'incapacité manifeste du gouvernement à juguler la criminalité. L'impunité dont bénéficient généralement les policiers responsables de violations ne peut qu'affaiblir encore un peu plus la confiance de la population dans la police – ce qui rend la tâche de cette dernière encore plus difficile. Les autorités ne pourront regagner le soutien de la population qu'en réformant les services de police et en mettant fin à l'impunité des fautifs.


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le rapport Trinidad and Tobago: End police immunity for unlawful killings and deaths in custody(AMR 49/001/2006).



Nouvelles


Combattre la violence au sein de la famille


«Les victimes de la violence conjugale sont comme les victimes de la torture : pour elles, l'avenir se limite à survivre encore quelques heures, encore une journée.»

Un conseiller familial au sujet de la violence domestique


«Justina» n'a pas survécu à la violence de son compagnon. Selon une organisation de défense des droits humains de Lagos (Nigéria), la ville où elle résidait, elle est morte trois semaines après avoir été aspergée d'acide. Son mari était le principal suspect, mais la police ne l'a arrêté pour l'interroger que plusieurs semaines après les faits. Les policiers l'ont excusé en disant que s'il avait agi ainsi, c'était parce que sa femme avait essayé de s'enfuir en emportant son argent. Depuis quelques années, les agressions à l'acide augmentent de façon alarmante au Nigéria.


En Espagne, à Madrid, des représentants d'Amnesty International ont rencontré Esperanza, la fondatrice d'un foyer pour femmes battues. Esperanza a été obligée de changer de nom pour se cacher, car son mari a menacé de la tuer. Elle n'a pas confiance dans la protection de la police ou des autres autorités.


La violence contre les femmes au sein de la famille est un fléau international. Elle existe dans toutes les sociétés du monde, dans tous les milieux socioculturels, et n'est pas propre à un système politique ou économique. Les structures qui la perpétuent sont profondément enracinées et résistantes au changement.


Généralement représentée comme un havre de sécurité et d'intimité, la famille peut devenir un milieu très dangereux pour les femmes, les jeunes filles, les fillettes. Lorsque c'est le cas, les victimes ont trop souvent l'impression qu'elles ne peuvent trouver nulle part la protection dont elles ont besoin. Et quand ils sont témoins de violences, les autres membres de la famille – souvent des enfants – sont traumatisés et se sentent impuissants.


Le fait que des individus et la société tolèrent la violence contre les femmes a un coût qui ne se limite pas à la souffrance physique occasionnée par les sévices. Il comprend aussi les dommages psychologiques et la perte de confiance que subissent les femmes lorsqu'elles sont aux mains d'un compagnon ou d'un autre proche violent.


La violence au foyer peut exposer les femmes à toute une série de dangers. Ainsi, les recherches menées en Ouganda ont montré que les femmes victimes de violences risquent plus que les autres d'être contaminées par le VIH ou d'attraper d'autres infections sexuellement transmissibles parce qu'elles sont moins à même de demander à leur partenaire des rapports protégés. D'une manière générale, les victimes éprouvent plus de difficultés pour travailler ou étudier et, partant, pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.


Beaucoup de femmes sont liées à leur compagnon violent par la vie qu'ils partagent, par le foyer et la famille qu'ils ont en commun. Du fait des liens sociaux et affectifs qui unissent la victime et l'auteur des sévices, la violence domestique diffère de la plupart des autres atteintes aux droits humains et est particulièrement difficile à combattre.


Pour en savoir plus sur la campagne d'Amnesty International Halte à la violence contre les femmes,rendez-vous sur http://www.efai.amnesty.org/femmes.



Peine de mort :

bonnes nouvelles


Le 15 avril, la présidente des Philippines,Gloria Macapagal Arroyo, a commué toutes les condamnations à mort prononcées dans le pays en peines de réclusion à perpétuité. Cette mesure, qui concerne au moins 1230 personnes, semble être la plus importante jamais décidée à travers le monde dans ce domaine.


Aucune exécution n'a eu lieu au cours du mandat de Gloria Macapagal Arroyo. Un projet de loi visant à abolir la peine de mort est actuellement à l'étude devant le Congrès des Philippines et l'espoir d'une abolition totale de la peine capitale s'est accru considérablement lorsque la présidente a donné la priorité à ce projet.


En commuant les condamnations à mort et en faisant passer au premier plan le projet de loi proposant de supprimer la peine de mort aux Philippines, Gloria Macapagal Arroyo rejoint le camp des gouvernements qui, dans le monde, reconnaissent le caractère inhumain de la peine capitale.


En 2006, de nombreux autres pays ont pris des mesures importantes en direction d'une abolition définitive de ce châtiment. Le 3 janvier, par exemple, le président de la France,Jacques Chirac, a fait part au Conseil constitutionnel de son intention de faire réviser la Constitution afin d'y inscrire solennellement que la peine de mort est abolie en toutes circonstances, ce qui rendrait sa suppression irréversible.


En février, le ministère de la Justice de la Corée du Suda indiqué qu'il souhaitait «réformer la justice pénale de manière à protéger le mieux possible les droits humains»et qu'il allait «examiner de près la question de l'abolition de la peine capitale». Le soutien du ministère de la Justice, qui a commandé une étude afin d'évaluer les effets d'une abolition sur la société et sur le taux de criminalité, pourrait s'avérer crucial pour les membres du Parlement qui essaient depuis plusieurs années d'obtenir l'abolition de la peine de mort.


Toujours en février, le ministère de la police du Viêt-Nama transmis à la Commission centrale de réforme de la justice une proposition visant à réduire le nombre de crimes passibles de mort. Les infractions concernées seraient essentiellement d'ordre économique, par exemple la fraude, le détournement de fonds, la corruption et la contrefaçon. Dang Anh, directeur adjoint du service judiciaire au sein du ministère de la Police, a déclaré que «la réduction sera en accord avec la tendance mondiale générale, que le Viêt-Nam devrait suivre». En mars, les autorités vietnamiennes ont commué la condamnation à mort de deux Australiens reconnus coupables de trafic de stupéfiants.


Le 8 mars, le Judicial Committee of Privy Council (JCPC, Comité judiciaire du Conseil privé), qui est basé au Royaume-Uni, a aboli la peine de mort obligatoire pour meurtre aux Bahamas. Ce Comité est la plus haute instance d'appel pour la plupart des pays anglophones des Caraïbes.


En avril, un projet de loi visant à supprimer la peine de mort a été déposé à l'Assemblée nationale du Malipar le député Kassoum Tapo, ancien bâtonnier.


En avril, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, le nouveau ministre de la Justice, Bire Kimisopa, a déclaré qu'une reprise des exécutions n'était pas à l'ordre du jour et qu'il allait au contraire travailler à l'abolition de la peine capitale.


Plus de 40 pays ont renoncé à la peine de mort pour tous les crimes depuis 1990, ce qui porte à 123 le nombre d'États abolitionnistes en droit ou en pratique.


Amnesty International est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui réunit des organisations de défense des droits humains nationales et internationales, des ordres des avocats, des syndicats ainsi que des collectivités locales et régionales. L'objectif de la Coalition est de débarrasser le monde de la peine capitale.


Pour en savoir plus et agir contre la peine de mort, rendez-vous sur http://www.efai.amnesty.org/peinedemort.



Amnesty International au Forum social européen


Trois «détenus de Guantánamo»enchaînés, les yeux bandés, vêtus de combinaisons orange, ont suscité de vives réactions lors de leur apparition au Forum social européen (FSE), au mois de mai.


Ces «détenus» – en réalité des militants de la section grecque d'Amnesty International – ont pris la tête d'un cortège de 150 personnes qui a défilé dans l'enceinte du FSE pour protester contre la politique des États-Unis en matière de «restitution» et de détention illégale, notamment à Guantánamo.


Il ne s'agit là que de l'un des événements destinés à frapper les esprits qui ont été organisés par Amnesty International lors du FSE de cette année, qui a eu lieu à Athènes (Grèce) du 4 au 7 mai. L'organisation a également tenu un séminaire sur la violence contre les femmes et participé à d'autres tables rondes, dont une sur les droits humains et la «guerre contre le terrorisme».


Durant ces quatre jours, les stands d'Amnesty International ont attiré des milliers de personnes, qui ont participé à ses actions. Près de 2500 personnes ont été photographiées pour la pétition du million de visages liée à la campagne Contrôlez les armes,et plus de 3000 cartes postales dénonçant les «restitutions»ont été signées. La section grecque a recruté plus de 100 nouveaux membres.


Le FSE est le plus grand rassemblement européen d'organisations populaires et de militants venant du monde entier.



Soyez le 1000000esignataire !


La pétition du million de visages vit ses dernières heures. Le 26 juin, des représentants d'Amnesty International se rendront à New York pour la conférence des Nations unies sur les armes légères. Ils remettront alors aux délégations cette pétition qui demande un traité sur le commerce international des armes. La pétition compte déjà plus de 900000 visages et l'objectif d'un million est en vue. Si vous n'y avez pas encore participé, rendez-vous sur http://fra.controlarms.org. Vous serez peut-être le millionième signataire !



Journée mondiale des réfugiés :

la réalité derrière les statistiques


«Depuis cinq ans, le nombre de demandeurs d'asile arrivant dans l'ensemble des pays industrialisés a diminué de moitié.»

Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)


D'après le HCR, il y a actuellement, dans le monde, moins de réfugiés que jamais depuis près d'un quart de siècle. Depuis 2000, leur nombre a diminué régulièrement pour se situer, au début de l'année 2005, juste au-dessus de neuf millions. Entre janvier 2001 et décembre 2004, cinq millions de réfugiés – un nombre jusque-là sans précédent – sont retournés dans leur pays d'origine. La réalité est cependant moins rose et plus complexe que ne le laissent entendre les chiffres. Au cours de cette même période, de nombreuses personnes sont en effet rentrées, par exemple en Afghanistan, en Irak ou au Burundi, contraintes et forcées, dans des conditions de sécurité et de dignité laissant à désirer.


La communauté internationale et divers gouvernements mettant continuellement l'accent sur les statistiques, les droits des réfugiés sont souvent négligés. Un nombre toujours croissant de demandeurs d'asile ne peuvent solliciter une protection, soit en raison d'obstacles physiques, soit du fait de la complexité des procédures juridiques. Des politiques de plus en plus restrictives exacerbent le racisme et la xénophobie dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme», certaines personnalités politiques et certains médias associant tous les réfugiés à la criminalité et au terrorisme.


Même si le nombre de réfugiés est en baisse, on compte environ 25 millions de personnes déplacées, c'est-à-dire des personnes qui ont été contraintes de fuir leur foyer en raison d'un conflit ou d'une catastrophe naturelle mais qui n'ont pas traversé une frontière internationale. Les conflits entre États sont aujourd'hui plus rares que les conflits armés internes, et les flux de réfugiés sont donc moins importants. En revanche, un nombre croissant de personnes sont déplacées à l'intérieur de leur pays et leurs besoins de protection et d'assistance – auxquels il faut pourtant répondre – sont systématiquement niés dans des États comme la République démocratique du Congo ou le Soudan.


Il est temps que les gouvernements et les responsables du monde entier cessent de céder à la peur généralisée qui entoure les demandeurs d'asile et les réfugiés et qu'ils honorent leurs obligations à l'égard de ceux qui ont besoin d'une protection internationale. Que le nombre de réfugiés augmente ou continue à diminuer, les droits humains doivent être le fondement de toutes les lois et pratiques concernant les réfugiés, les demandeurs d'asile et les personnes déplacées.


Le 20 juin sera célébrée la Journée mondiale des réfugiés. Informez-vous et agissez sur http://www.efai.amnesty.org/refugies.



Appels mondiaux


Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.



Ouzbékistan


Emprisonnée pour avoir osé lever la voix


MOUTABAR TADJIBAÏEVA,défenseure des droits humains ouzbèke, a été condamnée en mars à une peine de huit ans d'emprisonnement. Treize chefs d'inculpation avaient été retenus contre elle, notamment ceux d'«appartenance à une organisation illégale»et d'«utilisation de fonds provenant de gouvernements occidentaux pour préparer ou diffuser des matériels comportant une menace pour l'ordre public et la sécurité».On pense que son placement en détention a tout d'abord visé à l'empêcher de s'exprimer au sujet des événements qui se sont déroulés les 12 et 13 mai 2005 dans la ville d'Andijan : les forces de sécurité avaient fait feu sur une foule composée en majorité de manifestants non armés et tué des centaines de personnes, notamment des enfants.


Moutabar Tadjibaïeva est la présidente de l'organisation de défense des droits humains Club des cœurs ardents, et l'un des fondateurs du mouvement Société civile. Au cours des dernières années, elle a subi de la part des autorités une pression croissante en raison de ses activités en faveur des droits humains. Le 22 septembre 2005, lors d'une interview radiophonique, elle a dénoncé la répression des activités de défense des droits fondamentaux exercée par le gouvernement depuis les événements d'Andijan. Elle a été arrêtée le 7 octobre alors qu'elle s'apprêtait à se rendre en Irlande pour une conférence internationale sur les défenseurs des droits humains.


Au cours de l'enquête et de son procès, Moutabar Tadjibaïeva n'aurait pas été autorisée à prendre connaissance de certains éléments du dossier et n'a pas bénéficié du temps suffisant pour lire tous les documents auxquels elle avait accès et pour consulter des avocats. Elle a, semble-t-il, uniquement été autorisée à communiquer avec son avocat en présence de trois ou quatre gardiens, et tout au long de son procès elle a dû rester assise dans une cage. Moutabar Tadjibaïeva a adressé à la cour plusieurs requêtes, qui ont toutes été rejetées par le juge. Il aurait notamment refusé que des membres de sa famille assistent au procès, au motif qu'ils risquaient d'intimider les témoins. Par ailleurs, il a été interdit à son avocat de procéder au contre-interrogatoire des témoins de l'accusation.


Veuillez écrire aux autorités ouzbèkes pour leur demander la libération immédiate et inconditionnelle de Moutabar Tadjibaïeva, prisonnière d'opinion. Exhortez-les à permettre aux défenseurs des droits humains de mener leurs activités sans être soumis à des restrictions et sans avoir à craindre des représailles.


Envoyez vos appels au procureur général :

Rashidzhon Hamidovich Kodirov

General Procurator of the Republic of Uzbekistan

ul. Guliamova 66

700047 g. Tashkent

Ouzbékistan

Fax : +998 71 133 39 17 / 133 73 68

Courriel : prokuratura@lawyer.com



Thaïlande


Les meurtriers de défenseurs des droits humains

doivent être déférés à la justice


Plusieurs policiers arrêtés dans le cadre de l'affaire de la «disparition» et du meurtre présumé de SOMCHAI NEELAPAIJIT,avocat spécialisé dans la défense des droits humains, ont été acquittés en janvier. Seul un des policiers a été déclaré coupable, mais pour des faits de moindre gravité. Le Premier ministre avait alors déclaré qu'une autre enquête menée sur cette affaire par le département des enquêtes spéciales était en cours et que ses conclusions seraient rendues sous un mois – ce qui n'a pas été le cas. D'après certaines informations, cette enquête n'est pas conduite avec tout le soin requis.


Somchai Neelapaijit a disparu en mars 2004 à Bangkok (voir Le Fil d'AIde mai 2004). Il avait fait campagne pour la levée de la loi martiale décrétée dans les provinces méridionales de la Thaïlande, et défendu cinq personnes qui avaient été arrêtées et torturées en raison de leur participation présumée à des violences dans cette partie du pays.


On croit savoir que près de 20 défenseurs des droits humains ont été tués au cours des cinq dernières années en raison de leurs activités pacifiques de défense des droits fondamentaux. Les autorités ont créé un climat d'impunité en ne prenant pas suffisamment de mesures efficaces pour que tous les auteurs présumés de ces meurtres fassent l'objet d'enquêtes et soient déférés à la justice. PHRA SUPOJ SUWAGANO,moine bouddhiste, a été tué à coups de couteau en juin 2005 après avoir dénoncé des coupes de bois illégales effectuées près de son monastère, dans le nord de la Thaïlande. CHAROEN WATAKSORN,pêcheur et défenseur de l'environnement depuis de longues années, a été abattu en juin 2004 après avoir signalé que des terres avaient été illégalement transférées aux autorités. Des plaintes ont été formulées au sujet de la façon dont sont menées les enquêtes sur ces meurtres et sur d'autres homicides.


Veuillez écrire aux autorités thaïlandaises pour leur faire part de votre préoccupation au sujet du meurtre de Somchai Neelapaijit, de Phra Supoj Suwagano, de Charoen Wataksorn et d'autres défenseurs des droits humains. Demandez que ces homicides fassent l'objet d'enquêtes efficaces et que les responsables présumés soient déférés à la justice.


Envoyez vos appels au ministre de la Justice :

Chidchai Vanasatidya

Acting Prime Minister and Minister of Justice

Government House

Thanon Pissanulok, Dusit

Bangkok 10300

Thaïlande



Iran


Emprisonné pour avoir critiqué les autorités


«Je continue à nourrir l'espoir que, bientôt, l'Iran sera un pays de liberté qui se joindra au reste du monde pour brandir le flambeau des droits humains. En attendant, je resterai dans cette sombre prison.»

Extrait d'une lettre d'Arzhang Davoodi

(juillet 2005)


ARZHANG DAVOODI, écrivain et poète, directeur de l'établissement d'enseignement et centre culturel Parto-e Hekmat, à Téhéran, purge actuellement une peine de quinze ans d'emprisonnement à Bandar Abbas (Iran). Depuis qu'il a été torturé, il souffre de nombreux problèmes de santé mais il n'a pas été autorisé à recevoir des soins médicaux. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion.


Arzhang Davoodi a été arrêté en octobre 2003 après avoir participé à la réalisation de Forbidden Iran,un documentaire télévisé filmé en secret critiquant les autorités iraniennes. Il a été détenu à l'isolement dans un centre de détention administré par les pasdaran (gardiens de la révolution), où il a été sauvagement torturé. Il souffre notamment d'une fracture à l'omoplate, d'un saignement dans l'œil gauche et d'une perte d'audition ; il a en outre la mâchoire fracturée et plusieurs dents cassées. Il a séjourné dans deux autres prisons avant son transfert en septembre 2005 à Bandar Abbas, où il est autorisé à passer quinze minutes par semaine hors de sa cellule, dans la cour.


Arzhang Davoodi a été détenu sans inculpation pendant au moins un an, et trois fois durant cette période il a dû signer des «aveux» de plusieurs pages, rédigées à l'avance. Dans une lettre écrite en prison en juillet 2005, il indiquait qu'il avait été condamné à quinze années d'emprisonnement, à 70 coups de fouets et à cinq ans d'assignation à domicile. Il a été accusé d'avoir mis sur pied et dirigé le Mouvement iranien de libération, écrit un livre prônant la laïcisation de l'Iran, organisé les activités de militants politiques en vue de porter atteinte à l'autorité de l'État et participé à la réalisation du film Forbidden Iran.


Veuillez écrire aux autorités iraniennes pour demander la libération immédiate et sans condition d'Arzhang Davoodi et l'ouverture d'une enquête sur les allégations selon lesquelles il a été torturé.


Envoyez vos appels au responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Ministry of Justice, Park-e Shahr

Tehran

République islamique d'Iran

Courriel : via www.iranjudiciary.org/feedback_en.html



Singapour


Exécutions imminentes


TOOK LENG HOW, IWUCHUKWU AMARA TOCHI etOKELE NELSON MALACHY, condamnés à mort, ont été déboutés de leurs appels.


Took Leng How, de nationalité malaisienne, a été condamné à la peine capitale en octobre 2004 pour le meurtre d'une fillette de huit ans. Fin janvier, un collège de trois juges d'une juridiction d'appel a rejeté, par deux voix contre une, le recours qu'il avait formé contre cette sentence. Le magistrat qui s'était prononcé contre son exécution a écrit qu'il pensait que la fillette pourrait avoir succombé à une attaque.


Iwuchukwu Amara Tochi, un Nigérian de dix-neuf ans, et Okele Nelson Malachy, probablement de nationalité sud-africaine, ont été condamnés pour trafic de stupéfiants. Leur appel a été rejeté le 16 mars.


À Singapour, le meurtre et le trafic de stupéfiants (pour plus de 15 grammes d'héroïne) sont impérativement punis de la peine de mort. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a demandé que les infractions liées à la législation sur les stupéfiants n'emportent plus automatiquement la peine capitale, arguant que le caractère obligatoire de l'application de cette peine constituait une violation du droit international.


On estime que Singapour, qui compte un peu plus de quatre millions d'habitants, figure parmi les pays où le taux d'exécutions par habitant est parmi les plus élevés au monde. Plus de 420 personnes ont été exécutées depuis 1991, la plupart pour trafic de stupéfiants. Le gouvernement de ce pays soutient que la peine de mort n'a rien à voir avec les droits humains.


À Singapour, le contrôle exercé par les autorités sur la presse et les organisations de la société civile laisse généralement peu de place au débat public sur la peine capitale. Le 24 mars, le rapporteur spécial a déclaré que les mesures adoptées laissent à penser que le gouvernement cherche à supprimer toute forme de débat public autour de cette peine. Cependant, les campagnes menées récemment tant au niveau national qu'international ont donné une nouvelle dimension à cette question dans le pays.


Veuillez écrire au président de Singapour pour l'exhorter à faire en sorte que Took Leng How, Iwuchukwu Amara Tochi et Okele Nelson Malachy ne soient pas exécutés.


Envoyez vos appels au président de la République :

His Excellency S R Nathan

Office of the President

Istana Annexe, Orchard Road

Singapore 0923

Singapour

Fax : +65 6735 3135

Courriel : s_r_nathan@istana.gov.sg



Mise à jour


Maroc et Sahara occidental


ALI SALEM TAMEKet BRAHIM DAHANEont été remis en liberté le 22 avril 2006 à la faveur d'une grâce royale. Selon des déclarations officielles, 44 autres détenus sahraouis ont été graciés à la même occasion. Un grand nombre d'entre eux avaient été emprisonnés à la suite de manifestations qui avaient eu lieu dans le Sahara occidental au cours des mois précédents. La grâce a fait suite à une demande formulée par le Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes récemment mis en place par le roi Mohammed VI.


Les procès de Brahim Dahane et de 16 autres personnes également libérées, qui devaient reprendre le 25 avril, ont par conséquent été annulés.


Plusieurs défenseurs sahraouis des droits humains ont indiqué à Amnesty International qu'ils pensaient que les pressions exercées au niveau international, notamment par des membres de l'organisation, avaient contribué à ces remises en liberté.


Voir les Appels mondiaux du Fil d'AIde mai 2006.



En bref


Rapport 2006 d'Amnesty International


Au cours de l'année 2005, certains gouvernements parmi les plus puissants du monde ont été remis en cause : des tribunaux ont rejeté leurs arguments et des militants des droits humains ont résisté à leurs tactiques répressives. Après cinq années de «guerre contre le terrorisme»,durant lesquelles les droits humains ont été bafoués, un changement semble enfin s'amorcer.


Le déni de ces droits a détruit la vie de millions de personnes. La guerre et les attaques menées par des groupes armés ont menacé la sécurité humaine, de même que la faim, les maladies et les catastrophes naturelles. Par ailleurs, la répression, les discriminations et l'exclusion sociale ont restreint les libertés.


Le Rapport 2006 d'Amnesty International recense des atteintes aux droits humains commises dans 150 pays et territoires du monde. Il souligne combien il est nécessaire que les gouvernements, la communauté internationale, les groupes armés et d'autres acteurs – puissants ou influents – assument leurs responsabilités. Cet ouvrage illustre également l'énergie déployée par les militants des droits humains à travers le monde dans le cadre d'actions menées au niveau local et de grandes manifestations et lors de sommets internationaux.


Pour obtenir un exemplaire du rapport (POL 10/001/2006), adressez-vous au bureau d'Amnesty International dans votre pays ou envoyez un courriel à orderpub@amnesty.org.

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