Document - The Wire, June 2004. Vol. 34, No. 5.



LE FIL D'AI


Juin 2004




AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/005/2004

ÉFAI


Londres, juin 2004




SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

L'état désastreux des services psychiatriques en Roumanie

Des maisons réduites en ruines

Les armes et l4union européenne élargie

Afghanistan : première exécution depuis la chute des talibans

Le Swaziland réaffirme ses engagements en matière de droits humains

«Laissez-nous le tuer»

Rapport 2004

Nouvelles

Les terribles conséquences de la «guerre contre le terrorisme»

L’ombre de Tiananmen

Appels mondiaux

Syrie

Viêt-Nam

Guatémala

En bref

Lancement du réseau Réfugiés

Entreprises et droits humains

Campagne contre la peine de mort au Kenya

Journée de l’enfant africain

Iran



Actualités – Campagnes


L'état désastreux des services psychiatriques en Roumanie


Dix-huit personnes sont mortes dans un hôpital psychiatrique de Poiana Mare, en Roumanie, en janvier et février 2004. La malnutrition et l’hypothermie seraient les causes principales de leur mort. Ces décès font apparaître les profondes carences des services psychiatriques du pays, où les patients, souvent internés sans leur consentement, vivent dans des conditions déplorables qui leur sont parfois fatales.

En novembre 2003, un délégué d’Amnesty International a visité un certain nombre d’hôpitaux psychiatriques. La médecin chargée du pavillon fermé pour hommes, au service psychiatrique de l’hôpital d’Obregia, à Bucarest, lui a dit qu’aucun patient n’était soigné contre son gré. Toujours selon elle, un grand nombre avaient d’abord refusé d’être internés, mais on les avait «persuadés»que c’était dans leur intérêt et ils avaient finalement signé le formulaire attestant de leur consentement. Certains patients ont cependant déclaré au délégué d’Amnesty International qu’ils souhaitaient quitter l’hôpital mais n’y étaient pas autorisés. La Loi sur la santé mentale, qui réglemente la procédure d’internement forcé, n’est semble-t-il pas mise en œuvre, le gouvernement n’ayant pas adopté de décret d’application. Ainsi, un jeune homme décrit comme sans domicile fixe après sa sortie de l’orphelinat avait été conduit à l’hôpital par des policiers, mais il ne souffrait apparemment d’aucun trouble mental et n’était pas sous traitement médicamenteux.

L’hôpital d’Obregia est l’un des meilleurs du pays, mais Amnesty International a constaté que les conditions de vie étaient désastreuses dans de nombreux autres services et hôpitaux psychiatriques. La nourriture est généralement très insuffisante sur le plan nutritif et le chauffage constitue un problème chronique dans beaucoup d’établissements. Les installations sanitaires sont précaires, et les patients et résidents ne se douchent généralement qu’une fois par semaine. Les toilettes fonctionnent souvent mal et ne sont pas vraiment adaptées à des personnes ayant un handicap. Du fait de la surpopulation dans certains établissements, les patients sont amenés à partager le même lit. Dans certains cas, ils prennent cette décision de leur propre initiative, car il s’agit du seul moyen de se tenir chaud dans des salles dépourvues de chauffage.

Dans le pavillon psychiatrique pour femmes de l’hôpital général de Tarnaveni, les patientes n’ont pas droit aux accessoires de toilette les plus élémentaires. Beaucoup se promènent dans les locaux en petit tenue, voire nues, et très peu portent des chaussures. Dans une aile de l’établissement, elles étaient jusqu’à trois dans le même lit en raison du manque de literie.

En 2003, au moins quatre patients sont morts dans des hôpitaux psychiatriques après avoir été agressés par d’autres patients, la surveillance du personnel ayant été apparemment insuffisante.

Dans son mémorandum au gouvernement, Amnesty International demandait une véritable réforme des services de soins psychiatriques en Roumanie. Les autorités ont immédiatement affirmé que les conclusions de l’organisation étaient exagérées, voire inexactes. Amnesty International a répondu de manière détaillée aux accusations selon lesquelles elle aurait publié de fausses informations. Par la suite, le ministre de la Santé a déclaré qu’il comptait inviter des représentants de l’organisation à Bucarest pour discuter de la situation dans les hôpitaux psychiatriques.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les documents Romania: Memorandum to the government concerning inpatient psychiatric treatment(index AI : EUR 39/003/2004) et Roumanie. Le gouvernement roumain ne reconnaît pas la tragédie humaine dans les hôpitaux psychiatriques(index AI : EUR 39/005/2004).


Des maisons réduites en ruines

Les destructions de maisons palestiniennes

jettent des milliers de personnes à la rue


Au milieu de la nuit, Hana Ajluni a entendu des soldats israéliens ordonner aux habitants de son immeuble, à Hébron, de quitter les lieux. Elle a enveloppé dans un vêtement son bébé de deux mois, a réveillé ses quatre autres enfants et ils se sont précipités dehors, à la suite de leurs voisins, sans avoir le temps d’emporter des effets personnels. Plus tard, les militaires ont fait exploser leur immeuble de huit étages. Du jour au lendemain, Hana, ses enfants et leurs voisins, 68 personnes au total, dont 53 femmes et enfants, sont devenus des sans-abri.

Depuis trois ans et demi, la destruction de maisons et de biens palestiniens par les forces de sécurité israéliennes atteint des niveaux sans précédent. Plus de 3000 habitations, des centaines d’usines et d’autres constructions ainsi que de vastes surfaces agricoles ont été anéanties. Plusieurs dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants palestiniens ont ainsi perdu leur domicile ou leurs moyens de subsistance. Des dizaines de milliers d’autres craignent de se retrouver à la rue, leur habitation ayant été endommagée ou étant menacée de démolition.

Les destructions de maisons ont généralement lieu sans notification, souvent la nuit. Nombreuses sont les familles qui, en guise d’avertissement, n’ont entendu que le bruit des bulldozers de l’armée israélienne s’approchant des habitations, ou celui des murs que l’on défonce. Souvent, les habitants sont expulsés par les soldats et n’ont même pas le temps d’emporter leurs affaires.

Dans certains cas, les destructions ont fait des victimes. Noha Maqadmeh, enceinte de neuf mois et mère de 10 enfants, dormait dans sa maison du camp de réfugiés d’Al Bureij, dans la bande de Gaza. Elle a été écrasée sous les restes de sa maison, qui s’est effondrée au moment où les soldats israéliens ont fait exploser une habitation voisine. Son mari et la plupart de ses enfants ont été blessés, certains grièvement. Six maisons aux alentours se sont effondrées de la même façon au cours de cette nuit du 3 mars 2003, laissant environ 90 personnes sans domicile.

Dans la plupart des cas, les autorités israéliennes invoquent des «nécessités militaires ou de sécurité»pour justifier ces démolitions qui constituent, entre autres, des mesures punitives visant des familles de Palestiniens ayant commis ou étant soupçonnés d’avoir commis un attentat-suicide ou une autre attaque contre des Israéliens.

Dans d’autres cas, le motif avancé est l’absence de permis de construire. La politique en matière de biens fonciers et d’aménagement du territoire, discriminatoire à l’égard des Arabes israéliens et des Palestiniens, est à l’origine de ces démolitions. Des centaines de maisons palestiniennes «illicites»ont été détruites, tandis qu’on n’entend pratiquement jamais parler de démolitions de maisons dans les implantations israéliennes illégales des Territoires occupés ou dans le secteur juif d’Israël.

Salim et Arabia Shawamreh, qui ont vu leur domicile détruit à quatre reprises entre juillet 1998 et avril 2003, ont raconté à Amnesty International ce qui s’est passé quand ils ont essayé d’obtenir l’autorisation de construire sur leurs terres, dans le village d’Anata, près de Jérusalem : «Les autorités nous ont donné différentes raisons pour nous refuser le permis de construire. Chaque fois que nous arrivions à contester ou à réfuter le motif invoqué, notre demande était rejetée pour d’autres raisons. Nous avons dépensé des milliers de dollars dans ces procédures mais, finalement, nous avons compris que ça ne servait à rien et nous avons construit notre maison sans permis.»

De vastes surfaces agricoles sont passées au bulldozer par l’armée israélienne. Là aussi, des «nécessités militaires ou de sécurité»sont invoquées : il s’agit notamment de faire de la place pour un mur/barrière de sécurité en Cisjordanie. Un grand nombre de Palestiniens, déjà démunis, sont ainsi privés de leurs principaux moyens de subsistance. Le déracinement de centaines de milliers d’oliviers, de citronniers et d’autres arbres ainsi que la destruction de boutiques, d’ateliers et d’usines aura de graves répercussions économiques dans les années à venir.

Dans les Territoires occupés, la destruction de biens et de terres agricoles appartenant à des Palestiniens est liée à la politique suivie de longue date par Israël, qui consiste à s’approprier un maximum des surfaces occupées en installant notamment des implantations, en violation du droit international.

En Israël, la démolition de maisons dans le secteur arabe est liée à la politique étatique de confiscation massive des terres, à la réglementation restrictive en matière d’urbanisme et aux mesures discriminatoires dans l’allocation des terres d’État. Dans ce contexte, il est difficile pour les Arabes israéliens – et même souvent impossible – d'obtenir un permis de construire.

Quels que soient les motifs invoqués par Israël pour justifier les destructions, il n’en reste pas moins que celles-ci laissent des milliers de familles sans domicile et démunies. Pour trouver un abri et des ressources, elles sont contraintes de se tourner vers leurs proches, leurs amis et les organisations humanitaires.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Israël et Territoires occupés. Sous les décombres : la démolition de maisons, la destruction de terres et de biens. Synthèse(index AI : MDE 15/040/2004).


Les armes et l'Union européenne élargie


L’Europe était en effervescence le 1er mai, date à laquelle 10 nouveaux membres (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie) ont fait leur entrée dans l’Union européenne (UE). Cet élargissement représente une occasion de mettre en place des mécanismes européens efficaces en matière de contrôle des armes, en vue d’aider à protéger les droits humains et à faire respecter le droit international humanitaire.

Les principaux pays européens exportateurs d’armes (l’Allemagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni et la Suède) ont signé un tiers des accords de transfert d’armes conclus dans le monde entre 1994 et 2001. Par ailleurs, certains des nouveaux États membres produisent et exportent des armes en quantité non négligeable. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : l’UE élargie compte aujourd’hui plus de 400 entreprises, implantées dans 23 pays, qui fabriquent des armes de petit calibre et des armes légères, soit juste un peu moins que les États-Unis.

L’arrivée des 10 nouveaux États n’est sans doute pas le dernier élargissement que connaîtra l’UE. La Bulgarie, la Roumanie et la Turquie en sont à différentes étapes des négociations en vue d’une éventuelle adhésion, mais leur politique et leurs pratiques dans le domaine du contrôle des armes laissent à désirer.

Le Code de conduite de l’UE en matière d'exportation d'armements a été élaboré en 1998 dans le but de fixer des normes communes à tous les États membres pour contrôler les transferts d’armes. Il vise à empêcher les exportations d’équipements qui pourraient être utilisés à des fins de répression interne ou d’agression internationale ou qui pourraient contribuer à une instabilité régionale.

Cependant, le Code de conduite et son application posent problème. Selon de nombreuses informations, des États membres de l’UE ont exporté des équipements, des technologies et des compétences dans les domaines militaire, de sécurité ou de police qui ont ensuite été transférés – souvent dans le plus grand secret – à des destinataires qui s’en sont servi pour commettre de graves violations des droits humains ou transgresser le droit international humanitaire.

Par exemple, la France continue de fournir une aide militaire au Togo, en dépit des informations qui font état d’exécutions extrajudiciaires, de «disparitions», d’arrestations et de détentions arbitraires, de torture et de mauvais traitements ainsi que de morts en détention dans ce pays.

De même, le Royaume-Uni demeure le principal pourvoyeur d’aide extérieure à la police jamaïcaine, notamment en matière de formation au maniement des armes à feu, malgré les éléments qui tendent à prouver que celle-ci se livre régulièrement à des exécutions extrajudiciaires.

À la fin de l’année 2003, les 15 États membres de l’UE se sont engagés à réexaminer le Code de conduite courant 2004. Amnesty International s’est réjouie de cette nouvelle, mais craint que ce réexamen ne donne pas lieu à une analyse approfondie des lacunes du texte et ne permette pas de remédier aux problèmes.

Si le délai pour se pencher sur les points faibles, failles et lacunes du Code n’est pas suffisant, les exportations d’armes qui alimentent les violations des droits humains continueront de passer à travers les mailles du filet, surtout maintenant que les frontières de l’UE se sont élargies.

Amnesty International, aux côtés de nombre d’autres organisations non gouvernementales et de particuliers, lance un appel à tous les gouvernements, notamment ceux des États membres de l’UE, afin qu’ils demandent la négociation d’un traité sur le commerce international des armes qui garantisse le respect absolu du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Ce texte juridiquement contraignant contiendrait des critères d’exportation plus restrictifs que ceux prévus dans l’actuel Code de conduite, qui n’est que politiquement contraignant.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Undermining Global Security: the European Union’s arms exports(index AI : ACT 30/003/2004, à paraître en français) ainsi que le site http://www.controlarms.org.


Afghanistan

Première exécution depuis la chute des talibans


Abdullah Shah, un chef militaire du district de Paghman, a été exécuté autour du 19 avril à Kaboul, sur approbation du président Hamid Karzaï. Il s’agit de la première exécution judiciaire connue en Afghanistan depuis la chute des talibans, fin 2001.

Les services du président n’ont pas annoncé l’exécution à l’avance et n’ont diffusé un communiqué officiel qu’après la condamnation de cet acte par Amnesty International. Mi-2003, ils s’étaient pourtant montrés rassurants : bien que la peine de mort soit inscrite dans le Code pénal afghan, ils s’étaient engagés à suspendre les exécutions jusqu’à ce que la justice puisse être rendue conformément aux obligations internationales du pays.

Au cours des douze derniers mois, Amnesty International a observé de multiples failles dans le système judiciaire afghan. Des délégués ayant assisté à une partie du procès d’Abdullah Shah ont noté que les normes internationales d’équité n’avaient pas été respectées.

Amnesty International pense que l’exécution d’Abdullah Shah pourrait avoir résulté de manœuvres de personnalités politiques influentes qui souhaitaient éliminer un témoin clé d’atteintes aux droits humains. Pendant sa détention, Abdullah Shah aurait révélé des informations incriminant plusieurs chefs régionaux, qui n’ont pas été inculpés. Ces hommes figurent parmi les très nombreux Afghans impliqués dans de graves infractions comme des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Il semble que plusieurs des personnes mises en cause se présenteront aux élections qui doivent se tenir en septembre.

Les craintes d’exécution subsistent pour les personnes condamnées à mort en Afghanistan, parmi lesquelles se trouvent les deux individus reconnus coupables du meurtre de Bettina Goislard, une employée du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) tuée en novembre 2003.


Le Swaziland réaffirme ses engagements

en matière de droits humains


Le 26 mars 2004, le Swaziland a une nouvelle fois fait part de son intention de respecter et de promouvoir les normes universellement reconnues en matière de droits humains en accédant sans réserve à quatre instruments internationaux : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Ces accessions, encourageantes, se produisent à un moment crucial. Le pays est engagé depuis plus de sept ans dans un processus de réforme constitutionnelle controversé, et une nouvelle constitution pourrait être adoptée cette année, bien que de profondes divisions subsistent quant à son contenu et à son mode d’adoption. Il est, aujourd’hui plus que jamais, indispensable que le projet de constitution intègre les normes des droits humains que le Swaziland se doit de promouvoir, de protéger et de satisfaire en vertu du droit international.

Aux yeux d’Amnesty International, la ratification de ces instruments fondamentaux, en particulier celle de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, marque une étape importante dans la protection des droits des femmes au Swaziland. Dans le cadre de sa campagne mondiale Halte à la violence contre les femmes,l’organisation demande que les dispositions de cette Convention soient transposées dans la législation nationale et mises en œuvre. Amnesty International exhorte par ailleurs le Swaziland à ratifier le Protocole facultatif à la Convention.


«Laissez-nous le tuer»

Des chanteurs jamaïcains incitent ouvertement

à la violence homophobe


En janvier 2004, à St Elizabeth, en Jamaïque, environ 30000 personnes ont assisté à un gigantesque spectacle et à une célébration rastafari. Quelques artistes jamaïcains parmi les plus célèbres étaient présents. Toute la nuit, ils ont interprété des chansons portant presque exclusivement sur les gays, incitant le public à «les tuer»et demandant «que ceux qui veulent les voir morts lèvent la main».

Elephant Man, Bounty Killer, Beenie Man, TOK et Capleton figurent parmi les artistes qui ont écrit des chansons exhortant à abattre, brûler, violer, lapider ou noyer les gays. Les titres de ces chanteurs jamaïcains sont largement diffusés à l’étranger.

Récemment, des organisations du monde entier ont uni leurs efforts à ceux de plusieurs associations jamaïcaines pour militer contre ces incitations à la violence homophobe. Le Jamaica Forum for Lesbians, All Sexuals and Gays (J-FLAG), la seule organisation jamaïcaine représentant les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres, participe à cette campagne.

Des membres de la communauté homosexuelle ont été victimes d'abominables agressions. Des gays et des lesbiennes ont été roués de coups, mutilés, brûlés, violés et abattus à cause de leur sexualité. Ces deux dernières années, au moins cinq Jamaïcains se sont vu accorder l’asile au Royaume-Uni parce que leur vie était menacée du fait de leur identité sexuelle. D’autres ont obtenu l’asile aux États-Unis ou au Canada.

Un homme a raconté à l’association J-FLAG que six individus issus d’un quartier pauvre, dominé par l’un des deux principaux partis politiques, avaient bloqué une rue pour passer à tabac un homosexuel du quartier : «La foule tout autour regardait la scène et scandait"battyman, battyman, battyman" [terme péjoratif désignant les gays]. Elle s’est ensuite amassée autour de l’homme qui gisait sur le trottoir et l’a frappé à coups de pied et de poing[…] Quelques mères de famille étaient en pleurs, mais elles ne pouvaient rien faire […] La foule criait :"Donnez-le-nous ! Laissez-nous le tuer !"»

L’histoire est malheureusement banale. Une fois que l’identité sexuelle d’une personne est découverte par sa famille ou son entourage, il y a danger. Amnesty International a rencontré de nombreux individus, hommes et femmes, qui ont été contraints de quitter l’endroit où ils vivaient après avoir été publiquement dénigrés, menacés ou agressés parce qu’ils étaient soupçonnés d’être homosexuels. Ces personnes se retrouvent alors sans domicile et seules, dans le meilleur des cas.

Souvent, elles ne bénéficient pas de la protection de la police. Il est même arrivé que des policiers torturent ou maltraitent des homosexuels qui étaient venus leur demander de l’aide. La police n’ouvre généralement pas d’enquête sur les crimes homophobes, pas plus qu’elle ne rédige de procès-verbaux sur les faits signalés. Il semble par ailleurs qu’elle s’en prenne au personnel soignant qui travaille avec la communauté homosexuelle : plusieurs informations ont fait état de l’arrestation illégale d’infirmières et de travailleurs sociaux, notamment, ainsi que de mauvais traitements infligés par des policiers.

Le fait que l’intimité physique entre hommes, même en privé, soit une infraction en vertu de la loi jamaïcaine aggrave encore la situation de la population homosexuelle, qui est déjà la cible d’un grand nombre de crimes violents, y compris de meurtres.

En guise de première mesure de lutte contre les violences et la discrimination dont souffre la communauté homosexuelle en Jamaïque, Amnesty International souhaite voir abroger les lois qui érigent en infraction les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe. Il faudrait aussi que soient introduites et appliquées des lois protégeant les gays et lesbiennes des violences.

L’organisation invite le Premier ministre à ouvrir un débat sur cette question et à faire passer un message fort pour expliquer que les violences contre la population homosexuelle sont intolérables.


Rapport 2004


Le Rapport 2004d’Amnesty International détaille la situation des droits humains dans 155 pays et territoires au cours de l’année 2003. Vous pouvez obtenir un exemplaire de cet outil de référence (index AI : POL 10/004/2004) auprès du bureau d’Amnesty International dans votre pays ou à l’adresse suivante : orderpub@amnesty.org.



Nouvelles


Les terribles conséquences

de la «guerre contre le terrorisme»


«Ce que nous voyons actuellement en Irak est la conséquence logique de la poursuite implacable de la "guerre contre le terrorisme",quel qu’en soit le coût en matière de droits humains et de violation des règles de la guerre.»

Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International,

mai 2004


Le mépris flagrant du gouvernement américain pour le droit international, en Irak et sur la base américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, a de vastes répercussions à l’échelle mondiale. De nombreux autres États utilisent la «guerre contre le terrorisme»pour justifier des atteintes aux droits humains et réduire au silence leurs détracteurs. Amnesty International craint que dans le monde de demain, les détentions arbitraires et impossibles à contester ne soient devenues acceptables, la torture et les mauvais traitements ne soient perçus comme des pratiques «normales» et les civils ne soient tués en toute impunité.


Torture et crimes de guerre en Irak

La réalité choquante de la pratique de la torture dans des prisons tenues par les Américains en Irak a été révélée en mai, lorsque des photographies de détenus irakiens victimes de violences physiques et psychologiques à la prison d’Abou Ghraib, à Bagdad, ont été publiées dans les journaux et diffusées sur les chaînes de télévision du monde entier.

Contraint de donner des explications, le secrétaire américain à la Défense Donald Rumsfeld s’est dit «stupéfié»par ces actes, qui constituent une «exception»et ne s’inscrivent nullement dans le cadre «d’un système ou d’une pratique généralisée». Pourtant, Amnesty International a, ces deux dernières années, alerté les plus hauts responsables du gouvernement américain (notamment la Maison-Blanche, le ministère de la Défense et le Département d’État) au sujet d’actes brutaux et cruels qui semblaient être infligés à des détenus en Irak et dans des établissements pénitentiaires contrôlés par les Américains dans le monde.

En juillet dernier, dans une note envoyée au gouvernement américain et à l’Autorité provisoire de la coalition (APC) en Irak, Amnesty International mentionnait des allégations de torture et de mauvais traitements infligés à des détenus irakiens par des soldats américains et d’autres membres des forces de la coalition. Ces allégations faisaient notamment état de coups, de décharges électriques et de privation de sommeil ; apparemment, les détenus étaient aussi contraints de porter une cagoule sur la tête et de rester debout ou agenouillés pendant des périodes prolongées.

Selon une Irakienne détenue à la prison d’Abou Ghraib durant vingt-six jours, «ils amenaient les prisonniers nus, la tête recouverte d'une cagoule noire, dans cette salle de bains servant de salle d'interrogatoire». Elle raconte qu’une nuit, «plusieurs Américains ont amené 14 prisonniers, nus et menottés. Ils leur ont demandé d’écarter les jambes, puis les ont battus par derrière jusqu'à ce qu'ils tombent. Ils leur ont à nouveau demandé d'écarter les jambes et les ont encore battus par derrière, en les frappant sur les parties génitales. On entendait de nombreux cris.»

Amnesty International n’a obtenu aucune réponse de l’administration américaine ou de l’Autorité provisoire de la coalition, ni aucune information indiquant qu’une enquête aurait été ouverte. Elle n’a pas non plus reçu l’autorisation, malgré ses demandes répétées, d’accéder aux établissements de détention américains.

Ces violences constituent des crimes de guerre. Le gouvernement américain fait preuve d’un constant mépris pour les Conventions de Genève, les principes fondamentaux du droit international, les droits humains et les valeurs morales. Cette situation a créé un climat dans lequel les soldats américains ont l’impression qu’ils peuvent déshumaniser et rabaisser les prisonniers en toute liberté.


Homicides illégaux

Plus d’un an après le début de l’occupation de l’Irak, des civils continuent d’être tués en toute impunité par les forces de la coalition. Aucune enquête indépendante n’a été diligentée sur ces homicides illégaux.

Des centaines de civils ont été tués au fur et à mesure que les affrontements entre les forces de la coalition et les groupes et individus armés opposés à l’occupation s’intensifiaient. Rien qu’à Fallouja, au moins 600 personnes, dont de nombreux enfants, sont mortes au cours de violences entre des marines américains et des insurgés en avril 2004.

Les forces armées britanniques ont abattu des civils irakiens – notamment une fillette de huit ans et une personne invitée à un mariage – dans des circonstances où aucune vie n’était visiblement menacée. Un grand nombre de ces homicides n’ont même pas fait l’objet d’une enquête. Lorsque des investigations ont eu lieu, elles ont été entourées de secret et les familles n’ont reçu, au mieux, que des bribes d’information sur leur avancement.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Irak. Homicides de civils à Bassora et Al Amara(index AI : MDE 14/007/2004).


Détentions illégales : une crise internationale

La détention illégale et la torture de «terroristes présumés»ne se limite pas à l’Irak. Presque 600 personnes sont détenues de manière arbitraire et illégale par les autorités américaines à Guantánamo. Des milliers d’autres sont emprisonnées ailleurs dans le monde, conséquence directe de la «guerre contre le terrorisme».

Les témoignages d’anciens détenus de Guantánamo récemment relâchés font état d’un régime carcéral cruel et dégradant, dans lequel les prisonniers sont détenus dans des cages à barreaux, privés de sommeil et forcés de rester debout ou agenouillés des heures durant. L’un d’eux a raconté : «J’étais comme un animal en cage. Personne ne m'a demandé si j'étais un humain.»

Maintenus en détention sans inculpation et privés de leur droit à un procès équitable, ces prisonniers n’ont aucun moyen de savoir combien de temps va durer leur détention. L’incertitude, l’insécurité et l’injustice dans lesquelles vivent les familles accentuent les souffrances causées par l’absence d’un mari, d’un père ou d’un fils.


L’exemple des États-Unis

La «guerre contre le terrorisme»menée par les Américains accroît les menaces pesant sur les droits humains et les libertés civiles dans le Golfe et la péninsule Arabique. Les États de la région procèdent ouvertement à des arrestations arbitraires et se justifient en invoquant l’action des autorités américaines ou les pressions exercées par celles-ci.

Khaled al Ibaidli, trente-neuf ans, diabétique et père de six enfants, a été arrêté par les forces de sécurité qatariennes en août 2003. Il est, depuis, détenu à l’isolement dans une prison d’État, «dans l’intérêt de la sécurité publique»selon le parquet. Sa famille ne sait pas pourquoi ni pour combien de temps il est incarcéré.

Dans toute la région, la liberté d’expression est réprimée au nom de la sécurité.


Passez à l’action !


Les droits humains sont de plus en plus sacrifiés pour cause de «guerre contre le terrorisme».Si vous souhaitez agir, consultez les derniers appels d’Amnesty International sur http://www.efai.org.

Amnesty International n’a cessé de répéter que les droits humains ne doivent pas faire les frais de la «guerre contre le terrorisme».Il est du devoir de chaque État de les respecter et c’est dans une période de crise telle que celle déclenchée par les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis qu’ils ont plus que jamais besoin d’être protégés.

Les 10 et 11 avril, lors d’une conférence organisée à Sanaa, au Yémen, Amnesty International a rassemblé pour la première fois des familles de personnes détenues dans le Golfe, des représentants d’organisations de défense des droits humains, des avocats du Moyen-Orient et du monde entier, des militants ainsi que des membres de la société civile.

En lançant l’appel de Sanaa, les participants ont invité le gouvernement américain et ceux de la région du Golfe à mettre un terme au vide juridique dans lequel se trouvent beaucoup de détenus et à autoriser ceux-ci à rencontrer sans restriction des avocats, des médecins, leurs proches et des délégués du Comité international de la Croix-Rouge. Un groupe de bénévoles a été constitué en vue de fournir des conseils juridiques aux familles.

Pour vous joindre à l’appel de Sanaa, veuillez consulter le site http://www.efai.org.


L’ombre de Tiananmen


Le spectre de la répression de 1989, au cours de laquelle des centaines de manifestants réclamant plus de démocratie avaient été tués par l’armée, à Pékin, continue de hanter la Chine quinze ans après.

Aujourd’hui encore, l’image qui vient à l’esprit quand on évoque les manifestations de la place Tiananmen est celle d’un jeune homme, seul, faisant face à une armada de chars ou celle des militaires chinois pointant leur arme sur leurs concitoyens.

Les manifestations de 1989 ont commencé à Pékin avant de s’étendre à d’autres grandes villes et provinces du pays. Elles ont atteint leur point culminant dans la nuit du 3 au 4 juin 1989, lorsque l’armée a gagné la place Tiananmen, tuant ou blessant des centaines de civils non armés. Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été arrêtées dans tout le pays au lendemain de ces événements.

Quinze ans après, aucune enquête transparente n’a été menée. Amnesty International a dénombré au moins 50 personnes qui sont toujours détenues pour avoir participé aux manifestations, mais il ne s'agirait que d'une fraction du nombre réel, que les autorités n'ont jamais communiqué.

Ceux qui contestent la version officielle des faits continuent d’être arrêtés, placés en détention et harcelés.

Les Mères de Tiananmen, dont des proches ont été blessés ou tués durant la répression, poursuivent leur lutte pour la justice malgré les mesures d’intimidation et les persécutions des autorités. Ding Zilin, Zhang Xianling et Huang Jinping ont été incarcérées plusieurs jours en mars 2004 ; l’objectif était apparemment de les empêcher de commémorer l’anniversaire des manifestations.

Kong Youping, un ouvrier de la ville d’Anshan, dans la province du Liaoning, a été arrêté en décembre 2003 pour avoir diffusé sur un site Internet étranger des articles et des poèmes invitant à faire une nouvelle lecture des événements de 1989, à mettre un terme à la corruption et à relâcher un internaute arrêté. Il serait toujours derrière les barreaux, mais on ne sait pas s’il a été inculpé ou jugé.

Les arrestations de cette nature sont très nombreuses. Cette situation contredit le Livre blanc sur les droits humains, publié le 30 mars 2004 par le gouvernement chinois, qui dit avoir accompli des «progrès notables»dans la défense des droits humains en 2003. Ce rapport a été publié avant les discussions de l'Union européenne (UE) sur la levée de l'embargo concernant les ventes d'armes à la Chine. Cet embargo avait été décidé en juin 1989, mais certains États membres de l'UE en ont demandé la levée. Pour les dirigeants chinois, il constitue une «relique de la Guerre froide». Amnesty International a mis en garde l’UE au sujet du message qu’elle enverrait aux défenseurs chinois des droits humains si elle levait l’embargo. L’organisation a par ailleurs révélé qu’en dépit de cette mesure d’interdiction, au moins sept États membres de l’UE vendaient des armes à la Chine.

En ce 15e anniversaire des événements de Tiananmen, Amnesty International ainsi que d’autres organisations et des particuliers pensent une nouvelle fois aux victimes. Amnesty International exhorte le gouvernement chinois à se conformer à la récente modification de la Constitution, qui prône «le respect et la protection des droits humains».L’organisation appelle la Chine à libérer tous les prisonniers d’opinion, notamment ceux qui ont été incarcérés à la suite de la répression de Tiananmen, et à diligenter une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les événements de 1989.

Vous pouvez signer une pétition adressée au gouvernement chinois sur http://www.alliance.org.hk/signww_e.phpou http://www.fillthesquare.org(sites en anglais).



Appels mondiaux


Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.


Syrie


Emprisonnement d’un militant


AKTHAM NUAYSA,cinquante-trois ans, qui préside les Lijan al Difaa an al Hurriyat al Dimoqratiya wa Huquq al Insan fi Suriya(Comités de défense des libertés démocratiques et des droits humains en Syrie, CDF), a été arrêté le 13 avril. Il a été appréhendé à la suite de la publication d’un rapport des CDF sur les violations des droits humains commises en Syrie et d’une campagne réclamant la levée de l’état d’urgence. Amnesty International l’a adopté comme prisonnier d’opinion et considère sa détention arbitraire et contraire aux obligations de la Syrie en vertu du droit international.

En mauvaise santé, Aktham Nuaysa aurait eu une attaque après plus d’une semaine de détention au secret dans un lieu non divulgué.

Le 22 avril, il a comparu devant la Mahkamat Amn al Dawla al Aliya(Cour suprême de sûreté de l'État), à Damas, apparemment très affaibli et soutenu physiquement par deux agents de sécurité. Durant deux jours, en dépit de son état de santé et d’une mauvaise assistance juridique, il a été interrogé par la Cour suprême au sujet de ses activités en faveur des droits humains, que les autorités jugent hostiles à l’État. Son avocat n’a pas été autorisé à assister à la totalité des audiences et a été averti que son client était accusé notamment d’«activités contraires au système socialiste de l’État»et de «s’être opposé aux objectifs de la Révolution»,deux inculpations passibles de quinze ans de prison. Les charges retenues contre Aktham Nuaysa semblent être liées à ses activités et à celles des CDF. Il se trouverait aujourd’hui à la prison de Saidnaya, en isolement cellulaire. Il n’est pas autorisé à recevoir la visite de sa famille ni à bénéficier de soins médicaux.

Aktham Nuaysa a été prisonnier d’opinion entre 1991 et 1998. En 1992, il avait été condamné à neuf ans de prison par la Cour suprême de sûreté de l'État au terme d’un procès contraire aux règles d’équité les plus élémentaires. Il avait été torturé et victime d’autres mauvais traitements en détention. Amnesty International avait organisé de nombreuses actions en faveur de sa libération, qui était finalement intervenue deux ans avant la fin de sa peine. Depuis, les forces de sécurité n’ont pas cessé de le harceler, menaçant également sa famille : sa mère a été agressée et rouée de coups en 2003, l’objectif étant d’intimider Aktham Nuaysa.

Veuillez écrire aux autorités syriennes pour réclamer la libération immédiate et inconditionnelle du prisonnier d’opinion Aktham Nuaysa, qui est détenu uniquement pour avoir œuvré en toute légitimité pour les droits humains et avoir exprimé pacifiquement ses opinions.


Envoyez vos appels au président de la République :

His Excellency Bashar al-Assad

President

Presidential Palace

Abu Rummaneh

Al-Rashid Street

Damascus

Syrie

Fax : +963 11 332 3410



Viêt-Nam


Répression de manifestations de Montagnards


Les Montagnards, c’est-à-dire les membres des minorités ethniques qui vivent dans les régions montagneuses du centre du Viêt-Nam, font depuis longtemps l’objet de discriminations en raison de la politique menée par les autorités. Les 10 et 11 avril 2004, des milliers d’entre eux ont manifesté à Dak Lak, Dak Nong et Gia Lai, trois provinces des hauts plateaux du centre du pays, contre les restrictions qui continuent de peser sur leur liberté de mouvement, de communication et de culte.

Les autorités ont eu recours à une force brutale et disproportionnée pour disperser les manifestants. Les forces de sécurité leur auraient tendu une embuscade et auraient fait usage de gaz lacrymogènes, de matraques électriques, de canons à eau ainsi que de barres métalliques, de machettes et de chaînes. Au moins huit personnes – H’Lo Kbuor (une aveugle), Ksor Hnun, Siu Plen, Ksor Jo, Y’Bhit Enuol, Y’Dlah Eban, Y’Wien et Y’Luyen Eban – ont été tuées.

Amnesty International craint que le nombre réel de victimes ne soit considérablement plus élevé. Beaucoup de personnes ont été arrêtées et il semble qu’une grande partie d’entre elles restent «disparues», malgré les démentis officiels. Pour tenter de restaurer l’ordre, les autorités ont également eu recours à des mesures d’intimidation contre les Montagnards, par exemple en envoyant des policiers au domicile de membres de cette minorité ou en organisant des séances d’«autocritique». Aucune enquête indépendante et impartiale sur les événements ou les informations faisant état de meurtres, d’arrestations et de «disparitions» n’a été autorisée et certaines voix accusent le gouvernement de vouloir étouffer l’affaire.

Veuillez écrire aux autorités vietnamiennes pour demander que des organes indépendants et impartiaux puissent mener une enquête exhaustive sur les événements d’avril 2004, au cours desquels les forces de sécurité ont notamment commis des homicides illégaux dans les hauts plateaux du centre du pays. Réclamez également des informations sur le sort des personnes arrêtées et sur les charges retenues contre elles. Enfin, exhortez le gouvernement à autoriser les Montagnards à exprimer pacifiquement leurs convictions politiques et à jouir de leur liberté religieuse.


Envoyez vos appels au Premier ministre :

Prime Minister Phan Van Khai

Office of the Prime Minister

Hoang Hoa Tham

Ha Noi

Viêt-Nam

Veuillez adresser une copie de votre lettre à l’ambassade du Viêt-Nam dans votre pays ainsi qu’au ministère des Affaires étrangères au Viêt-Nam (bc.mfa@mofa.gov.vn).



Guatémala


Menaces et agressions contre le personnel d’une ONG


Les employés de l’organisation non gouvernementale Dónde están los niños y las niñas?(Où sont les enfants ?) sont de plus en plus souvent victimes de menaces, d’agressions et de vols de matériel sensible. Il semble que l’objectif de ces actes soit d’empêcher l’ONG d’exercer ses activités.

Cette organisation enquête sur les circonstances dans lesquelles des enfants ont été « adoptés » après avoir été séparés de leurs parents pendant la guerre civile au Guatémala. Il s’agit d’affaires très sensibles, dans lesquelles sont impliqués des militaires. La dernière fois que Dónde están los niños y las niñas? a été prise pour cible, ses bureaux de la ville de Guatémala ont été cambriolés : entre le 8 et le 12 avril, long week-end férié, des dossiers sur l’implication de responsables des forces armées dans des violations des droits humains ont été dérobés. L’organisation a déménagé plusieurs fois au cours de l’année qui vient de s’écouler en raison d’actes de harcèlement et d’attaques. Malgré cela, les manœuvres d’intimidation et les opérations perturbant ses activités n’ont pas cessé.

Depuis février 2003, au moins trois agressions ont été commises contre des employés de Dónde están los niños y las niñas?et d’autres informations font état de menaces et d’actes d’intimidation. Mi-mars 2004, trois hommes armés s’en sont pris à María Isabel Escobar Donis, la directrice, non loin des bureaux de l’ONG. La menaçant d’une arme, ils lui ont ordonné de leur remettre ses clés, puis ont pris la voiture de l’organisation. Apparemment, il ne s’agissait pas d’un simple vol, mais plutôt d’une attaque visant l’ONG. C’est la deuxième fois que la directrice est victime d’une agression : en mars 2003, elle avait été attaquée d’une façon très similaire. Deux autres permanents ont été agressés en février 2003 : on leur a volé leurs sacs, qui contenaient des enregistrements audio et d’autres documents sur des affaires.

Amnesty International craint que la vie du personnel de cette ONG ne soit en danger.

Veuillez écrire aux autorités guatémaltèques pour réclamer l’ouverture, dans les plus brefs délais, d’une enquête impartiale sur les informations faisant état de vols et d’intimidations contre les employés de l’ONG Dónde están los niños y las niñas?.Demandez aussi que les résultats de l’enquête soient rendus publics et que les auteurs présumés de ces actes soient déférés à la justice.


Envoyez vos appels au président de la République :

Licenciado Oscar Berger Perdomo

Presidente de la República de Guatemala

Casa Presidencial

6a Avenida

4-18 zona 1

Ciudad de Guatemala

Guatémala

Fax : +502 238 3579 / 239 0090



En bref


Lancement du réseau Réfugiés


Amnesty International a choisi le 20 juin, date à laquelle est célébrée la Journée mondiale des réfugiés, pour lancer son nouveau réseau thématique. Son objectif est de favoriser, à l’échelle internationale, la mobilisation sur les questions touchant aux réfugiés et aux migrations, par le biais de courriels et d’actions en ligne. Pour agir, veuillez vous rendre sur http://web.amnesty.org/pages/refugees-index-fra.


Entreprises et droits humains


La campagne d’Amnesty International sur la responsabilisation des entreprises a reçu un coup de fouet lorsque la Commission des droits de l’homme des Nations unies a reconnu la nécessité d’accorder une priorité au durcissement des normes régissant la responsabilité des entreprises en matière de droits humains. Malgré la vive opposition de certains représentants des milieux d’affaires et de certains gouvernements, la décision adoptée par consensus le 20 avril fait figurer pour la toute première fois les responsabilités des entreprises au programme de la Commission des droits de l’homme.

Dans sa décision, la Commission rend hommage à la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme pour le travail qu’elle a entrepris en élaborant le projet de normes sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme, et prie le Haut-Commissariat aux droits de l’homme d’établir un rapport définissant les possibilités de renforcer ces normes et de les mettre en œuvre.

Aux yeux d’Amnesty International, ce rapport constituera non seulement une étape vers une plus grande protection des travailleurs et des populations, mais il aidera également les entreprises à s’assurer que leurs activités (notamment leurs dispositions en matière de sécurité et les activités de leurs sous-traitants) ne sont pas à l’origine d’atteintes aux droits humains.


Campagne contre la peine de mort au Kenya


La campagne en faveur de l’abolition de la peine capitale au Kenya a subi un sérieux revers en mars. En effet, le projet de constitution proposé par la Conférence constitutionnelle nationale et présenté au ministre de la Justice et procureur général ne faisait pas mention de l’abolition de la peine de mort. Des améliorations ayant été apportées à la Déclaration des droits fondamentaux, les militants abolitionnistes pensaient pourtant que la nouvelle constitution allait supprimer la peine de mort pour la plupart des crimes.

Le président Mwai Kibaki s’est néanmoins engagé à ne procéder à aucune exécution pendant la durée de son mandat et à commuer en réclusion à perpétuité toutes les peines capitales prononcées jusqu’à présent. La dernière exécution au Kenya remonte au milieu des années 1980.


Journée de l’enfant africain


La Journée de l’enfant africain, le 16 juin, est l’occasion d’appeler les États africains à mettre un terme au recrutement d’enfants soldats et à lancer des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Recruter des enfants de moins de quinze ans constitue un crime de guerre en vertu du droit international ; pourtant, des dizaines de milliers d’enfants africains ont été enrôlés, souvent de force, dans les forces armées gouvernementales et les groupes politiques armés lors des récents conflits au Burundi, au Libéria et en République démocratique du Congo.

Les gouvernements africains devraient célébrer la Journée de l’enfant africain en ratifiant les protocoles facultatifs à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et à la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant. La communauté internationale devrait, quant à elle, intensifier son soutien technique et financier aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.


Iran


Un défenseur des droits humains en prison


Nasser Zarafshan, avocat et défenseur des droits humains, ne figurait pas parmi les prisonniers d’opinion relâchés provisoirement de prison en Iran. Mais les autorités ont indiqué que son tour viendra de bénéficier de cette mesure légale de libération provisoire.

En mars 2002, un tribunal militaire a condamné Nasser Zarafshan à 70 coups de fouet ainsi qu'à une peine de cinq ans d'emprisonnement pour divulgation d’informations confidentielles et détention d’arme et de boissons alcoolisées, que la police aurait trouvées dans son bureau. Ces poursuites étaient motivées par des considérations politiques (voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde juin 2002). En juillet 2002, une cour d’appel a confirmé la peine.

Veuillez écrire aux autorités iraniennes pour réclamer l’annulation de la condamnation de Nasser Zarafshan par un tribunal militaire. Demandez qu’il bénéficie d’un procès conforme aux normes d’équité s’il est inculpé d’une infraction prévue par la loi.

Envoyez vos appels au Guide spirituel : Leader of the Islamic Republic, Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Tehran, Iran (courriel : webmaster@wilayah.org; dans l'objet, veuillez indiquez «À l'attention du Bureau de l'Ayatollah al Udhma Khamenei, Qom»).

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