Document - Amnesty International News, May 1995. Vol.25, No.5.

**CAMBODGE**

Détérioration de la situation des droits de l'homme


La situation des droits de l'homme s'est détériorée depuis l'élection en septembre 1993 du Gouvernement royal cambodgien, et le legs positif des droits de l'homme hérité de l'ancienne administration des Nations Unies continue son érosion graduelle.


Les membres de la police et des forces armées commettent impunément des actes de violence et le gouvernement se montre de plus en plus intolérant face aux critiques et à l'opposition. Les minorités ethniques du Cambodge, les Vietnamiens en particulier, sont l'objet d'agressions violentes, sans aucun espoir de voir leurs agresseurs traduits en justice.


Certaines des plus graves violations sont l'oeuvre de soldats de l'unité S-91 de l'armée royale cambodgienne, dans la province de Battambang, qui a des liens étroits avec les plus hauts échelons de la hiérarchie militaire et du gouvernement. Des membres de l'unité ont enlevé, illégalement détenu, escroqué, violé et assassiné impunément de nombreux civils.


Yam Mouern, un travailleur de 29 ans enlevé par des soldats de la S-91 en 1993, a été battu, menacé de mort et contraint d'assister à la mort d'un codétenu qu'on a abattu en sa présence. Incorporé de force dans l'armée, il a perdu les deux bras et l'usage d'un oeil dans l'explosion d'une mine qu'on l'a forcé à poser. Son histoire est représentative de douzaines d'autres expériences similaires. Yam Mouern a finalement pu s'évader en juin 1994, mais la S-91 a tué beaucoup de ses compagnons d'infortune.


Bien qu'en possession de preuves manifestes des activités meurtrières de la S-91, les autorités cambodgiennes ne paraissent avoir ni la volonté politique ni l'efficacité voulue pour traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme.


Le Gouvernement cambodgien sape systématiquement les libertés d'expression, d'opinion et d'association. Les journaux qui publient des articles contestant la politique officielle sont fermés. Les journalistes sont menacés ou tués. Nuon Chan, rédacteur-en-chef du journal **Samleng Yuvachen Khmer** (Voix de la jeunesse Khmer), qui avait publié des articles sur des responsables gouvernementaux accusés de corruption, a été abattu en septembre 1994. Un journaliste de 29 ans, Chan Dara, a aussi été tué après avoir fait des recherches pour un article dénonçant l'ingérence des militaires dans le commerce du bois.


Des exactions sont aussi commises par le Parti du Kampuchea démocratique (PKD), groupe d'opposition armé appelé Khmers rouges. Ces exactions incluent des homicides délibérés et arbitraires et des expulsions par la force.


AI condamne sans réserve les exactions commises par l'opposition et appelle le PKD à respecter le droit humanitaire international. Néanmoins de tels abus de la part d'entités non gouvernementales ne doivent jamais être invoqués pour justifier les violations du pouvoir en matière de droits de l'homme.


AI demande au Gouvernement cambodgien de mettre fin à l'impunité et de déférer les coupables en justice, de protéger la liberté d'expression et d'association, et de se porter garant des droits des minorités ethniques au Cambodge.


Voir AI Index : ASA 23/02/95.

**EQUATEUR**

L'armée et la police torturent des détenus


Dix Colombiens et un Equatorien accusés d'avoir pris part au meurtre de 11 membres des forces de sécurité équatoriennes ont été torturés en détention.


Le Procureur, qui a engagé des poursuites pénales contre sept de ces 11 personnes et conclu à un non-lieu en faveur des quatre autres, a reconnu dans un rapport que les «responsables de la torture ... appartenaient à l'armée équatorienne». AI a reçu des éléments prouvant que les accusés avaient également été torturés pendant leur transfert au quartier général du Bureau d'enquête des crimes et délits, à Quito, la capitale.


Les événements qui ont conduit à l'arrestation des accusés remontent au 16 décembre 1993 : une unité d'un groupe de guérilla, les Forces armées révolutionnaires colombiennes, a tendu une embuscade à une patrouille équatorienne qui naviguait sur la rivière Putumayo, à la frontière qui sépare les deux pays. Onze membres des forces de sécurité ont été tués, dont certains semble-t-il après leur capture.


Les troupes équatoriennes ont arrêté une trentaine de personnes à la suite de cette attaque : toutes auraient été torturées ou maltraitées. Dix-neuf ont été relâchées sans inculpation, mais 11 autres ont été détenues jusqu'à 10 jours au secret. Les rapports de deux médecins légistes officiels, rendus en janvier et février 1994, ont permis au Procureur de conclure que l'armée était responsable de la torture infligée à ces 11 détenus.


Les 11 personnes torturées sont : Juan Clímaco Cuéllar Lanza, Carlos Enrique Cuéllar Urapari, Harold Heberth Paz Payaguaje, José Otilio Quinayas Chicangana, Froilán Cuéllar Linares, Henry Machoa Payagnuaje, Josué Bastidas Hernández, Alejandro Aguinda Lanza, Demetrio Pianda Machoa, Leonel Aguinda Urapari et Cármen Bolaños Mora - seule femme du groupe.


En mars dernier, AI a écrit à un juge qui devait présider une audience préliminaire dans l'affaire de Putumayo, lui rappelant l'irrecevabilité des déclarations obtenues sous la torture aux termes des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'Equateur est partie. Elle a aussi demandé que les responsables de la torture infligée aux détenus soient traduits en justice.

**ARGENTINE**

Révélations d'un ancien officier de marine


Un ancien officier de marine argentin a fait des révélations sur la mort de centaines de personnes "disparues" durant les années de régime militaire.


Selon les déclarations du capitaine Adolfo Francisco Scilingo, des personnes détenues à l'ESMA (Ecole de mécanique de la marine) avaient été droguées, dépouillées de leurs vêtements, puis emmenées à bord d'un avion et jetées à la mer. D'après le capitaine Scilingo, qui reconnaît avoir participé à deux de ces vols à bord d'un appareil de la marine, de 1 500 à 2 000 personnes ont été tuées de cette façon.


A la suite de ses déclarations, l'avocat des familles de deux religieuses françaises "disparues" durant cette période a demandé à la cour d'appel d'ordonner au Gouvernement argentin qu'il publie la liste de toutes les personnes détenues à l'ESMA durant les années de régime militaire et non localisées depuis. Dans sa décision du 20 mars 1995, la cour d'appel a intimé l'ordre au gouvernement de fournir cette liste.


Depuis le retour à la démocratie en 1983, l'armée et les forces de sécurité affirment que les archives de la police et de l'armée où se trouvaient ces listes ont été détruites. Le 22 mars 1995, le ministre de la défense a répondu au tribunal fédéral que les seules listes disponibles avaient déjà été publiées en 1983 dans le rapport de la Commission nationale sur la disparition des personnes.


AI estime que les familles des "disparus" ont incontestablement le droit à ce que toutes les recherches soient faites pour établir la vérité et identifier publiquement les responsables. Elle a maintes fois souligné la nécessité de mener d'urgence des enquêtes approfondies sur les massacres dans les camps de détention secrets en Argentine durant les années 70 et au début des années 80.

**MONGOLIE**

Des prisonniers meurent d'inanition


D'après un rapport d'AI publié en avril, des prisonniers meurent d'inanition dans un dénuement extrême. Le surpeuplement des prisons, les mauvaises conditions sanitaires et le manque de vêtements, d'eau et de médicaments contribuent aussi au dépérissement des prisonniers et sans doute à leur mort.


Selon les statistiques officielles, 90 personnes sont mortes dans les prisons de Mongolie de l'automne 1993 à l'automne 1994. Des fonctionnaires affirment que 15 à 30 de ces décès étaient dus au manque de nourriture, mais AI croit que les chiffres sont beaucoup plus élevés.


Certains prisonniers sont privés de nourriture pour leur arracher des aveux. Dans certains cas, des prisonniers refusant d'avouer pendant l'interrogatoire ont vu leurs rations réduites ou supprimées pendant plusieurs jours avant de subir un autre interrogatoire. La majorité de ceux qui meurent tombent déjà d'inanition à la fin de leur détention provisoire et leur état s'aggrave encore après l'incarcération.


Beaucoup de prisonniers souffrent de la faim en raison de la pénurie d'aliments dans les prisons mongoles. Les rations ne sont pas directement couvertes par le budget de l'Etat. Selon la loi, tout prisonnier, excepté les mineurs et les personnes certifiées invalides, doit travailler pour payer sa nourriture. Si les prisonniers n'ont pas de travail, ils ne sont pas à même d'assurer leur subsistance.


AI a fait appel aux autorités mongoles pour leur demander d'amender la loi qui lie l'alimentation du prisonnier à son travail, et d'assurer à tous les prisonniers une nourriture et des soins suffisants. Elle a également fait des recommandations visant à protéger les détenus de pratiques inhumaines telles que la privation de nourriture.


* Voir AI Index : ASA 30/02/95.

**MYANMAR**


KHIN ZAW WIN a été arrêté alors qu'il s'apprêtait à prendre l'avion pour Singapour à l'aéroport international de Yangon (Myanmar), le 4 juillet 1994. Dentiste de profession, il avait obtenu une bourse du Gouvernement de Singapour en juin 1993 pour préparer une maîtrise d'études politiques à l'Université de Singapour ; le sujet de sa thèse était la situation politique au Myanmar. Il était rentré chez lui pour faire des recherches dans le cadre de ses travaux universitaires.


Khin Zaw Win (aussi appelé Kelvin), a été condamné le 6 octobre 1994 à un total de 15 ans d'emprisonnement pour avoir "fait propager, ou eu l'intention de propager de fausses nouvelles", "appartenance à, ou contacts avec une organisation illégale", et "possession de renseignements secrets".

AI le tient pour un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir mené des activités politiques pacifiques de contestation ou d'opposition au Gouvernement du Myanmar, et demande sa libération immédiate et inconditionnelle.


Lors de son arrestation, Khin Zaw Win aurait été porteur de documents concernant un mouvement d'opposition politique au Myanmar avec lequel on sait qu'il a des liens étroits. Il a d'abord été emmené dans un centre de détention des renseignements militaires, puis transféré à la prison Insein à Yangon, principal centre de détention du Myanmar.


**PRIÈRE D'ÉCRIRE** pour demander la libération immédiate et inconditionnelle de Khin Zaw Win, à : M. le Général Than Shwe, Président/ Conseil national pour le rétablissement de l'ordre public/ c/o Ministry of Defence/ Signal Pagoda Road/ Yangon/ Union du Myanmar.

**JORDANIE**


SUBEH SALIM ABD AL-HAMID SURUR (51 ans), ADEL SUBEH ABD AL-HAMID SURUR (27 ans), ALI WASFI HARB (entre 25 et 30 ans) et ABD AL-MAJID ABDULLAH QAZZAZ (âge inconnu) ont été arrêtés chez eux, à Amman, le 10 décembre 1994. Ils ont été inculpés de diffusion de tracts pour une organisation illégale, le Parti de la libération en Jordanie - PLJ, et d'outrage au roi.


Tous quatre ont été jugés par la cour de sûreté de l'Etat, le lendemain de leur arrestation, et condamnés à trois ans d'emprisonnement. Leur sentence a été fondée sur leurs aveux concernant la distribution de tracts, et ils n'ont pas contesté ces aveux au tribunal.


Le juge aurait alors déclaré que puisqu'ils ne se rétractaient pas ils n'avaient pas besoin d'un avocat. Le tract, qu'ils étaient accusés d'avoir distribué, était intitulé "Le roi Hussein déclare la guerre à l'islam", il critiquait un discours du roi du 15 novembre 1994, l'accusant d'avoir passé outre aux croyances islamiques et pactisé avec l'ennemi en concluant un traité de paix avec Israël en octobre 1994. Le PLJ préconise la création d'un Etat islamique.


AI considère que ces quatre hommes sont des prisonniers d'opinion incarcérés pour leurs activités politiques non violentes ; elle demande leur libération immédiate et inconditionnelle. L'organisation n'a relevé aucun élément indiquant que le PLJ ou ses membres aient usé de violence ou préconisé son usage pour la réalisation de leurs objectifs et il en est de même pour le tract.


**PRIÈRE D'ÉCRIRE** à : Sa Majesté Hussein bin Talal, Roi du Royaume hachémite de Jordanie, Palais Royal, Amman, Jordanie, pour demander la libération immédiate et inconditionnelle de Subeh Salim Abd al-Hamid Surur, Adel Subeh Abd al-Hamid Surur, Ali Wasfi Harb et Abd al-Majid Abdullah Qazzaz.

**PÉROU**


AI est profondément consternée de ce que 27 prisonniers d'opinion étaient toujours incarcérés fin mars 1995. Ils ont été injustement condamnés entre 1992 et 1995 à l'issue de procès inéquitables, pour actes délictueux liés au terrorisme, à des peines atteignant 30 années de prison. AI demande leur libération immédiate et inconditionnelle.


Aucun de ces 23 hommes et quatre femmes n'ont usé de violence ni préconisé son usage. AI estime qu'ils sont tous emprisonnés pour leurs opinions, étant donné l'absence de toute preuve fiable les liant aux actes délictueux qui leur sont reprochés.


Depuis l'entrée en vigueur des lois antiterroristes en mai 1992, AI a adopté 72 prisonniers d'opinion, dont 45 ont été relâchés par la suite après avoir passé jusqu'à 30 mois en prison. Elle a réuni des informations sur au moins 400 autres prisonniers au Pérou, qui seraient faussement accusés d'actes délictueux liés au terrorisme.


**PRIÈRE DE** photocopier ou de découper la liste des noms de prisonniers ci-dessous, pour la joindre à votre lettre ou carte demandant leur libération immédiate et inconditionnelle. Envoyez vos appels à : Presidente Alberto Fujimori, Presidente de la República del Perú, Palacio de Gobierno, Plaza de Armas, Lima 1, Pérou.


Francisco ALANIA OSORIO ; José Antonio ÁLVAREZ PACHAS ; Marco Antonio AMBROSIO CONCHA ; Jesús Alfonso CASTIGLIONE MENDOZA ; Ubildor CRUZ FERNÁNDEZ ; Carlos CHUCHÓN ZEA ; Alfonso Rosely CHACÓN RODRÍGUEZ ; Óscar DÍAZ BARBOZA ; Filomeno Arturo ENCARNACIÓN NIETO ; María Elena FORONDA FARRO ; María Gabriela GUARINO GARRASI ; Domiciano HERRERA GONZÁLEZ ; Celestino JARA PAREDES ; Liborio LÓPEZ CURI ; Nery Fermín MEDINA QUISPE ; Carlos Florentino MOLERO COCA ; Mario OCAMPO SALDAÑA ; Hermes RIVERA GUERRERO ; Pelagia SALCEDO PIZARRO ; Juan Antonio SÁNCHEZ GUTIÉRREZ ; Michael SOTO RODRÍGUEZ ; Fortunato SUMINA TACO ; Efraín Isidro

TARAZONA TINOCO ; Pedro VALDEZ BERNALES ; Euménides VALQUI ZUTA ; Pedro Telmo VEGA VALLE ; Victoria ZUMAETA ARISTA.

**SOUDAN**

Des femmes sont agressées après des manifestations


Des parentes d'officiers de l'armée exécutés ont été battues et menacées de viol et de mort à la suite de manifestations antigouvernementales.


Le samedi 25 février 1995, 28 femmes accompagnées de leurs enfants ont organisé une petite marche de protestation à Khartoum, la capitale. Elles étaient vêtues de blanc - la couleur du deuil - et portaient des pancartes et les photographies de leurs proches, accusés de tentative de coup d'Etat et sommairement exécutés 24 heures après leur arrestation en avril 1990.


Les familles se réunissent chaque année pour commémorer la date anniversaire des exécutions, qui ont eu lieu le 28e jour du mois de jeûne musulman, Ramadan, pour protester et exiger des informations officielles sur le sort de leurs maris, de leurs fils ou de leurs frères. Les autorités ont refusé de rendre les corps aux familles et ne leur ont même pas révélé où ils sont ensevelis. Chaque année ces femmes sont harcelées et arrêtées.


Après avoir parcouru les quelques centaines de mètres qui séparent le palais présidentiel de l'université en distribuant des poèmes de protestation et des tracts, elles ont été confrontées aux agents de la sécurité et à la police du ministère de l'intérieur, et auraient été frappées. Selon un témoin oculaire, l'une des manifestantes, Wadid Hassan Ali Karrar, a eu la tête cognée contre un mur par des policiers. D'autres ont eu des plaies et des ecchymoses.


Six femmes ont été arrêtées, dont la soeur de Wadid, Samira, que les autorités semblent considérer comme le chef des familles qui protestent. Elle ont été emmenées dans les locaux de la sécurité où on les a insultées et frappées. Samira a été menacée de mort.


Après avoir été forcées à rester debout en plein soleil, en sang et tuméfiées, elles ont été relâchées dans la soirée avec ordre de se présenter le lendemain aux bureaux de la sécurité, mais elles ont décidé de ne pas tenir compte de cet ordre.


Le lundi 27 février, deux jours après, les familles se sont réunies, malgré l'avertissement des responsables de la sécurité, mais ont renoncé aux allocutions et autres activités prévues. La police de sécurité a interrompu la réunion et ordonné à Samira et à sa soeur de partir, les suivant en voiture jusque chez elles. Elles restent sous stricte surveillance.


AI demande aux autorités soudanaises de prendre des dispositions immédiates pour empêcher de nouvelles exactions à l'encontre de ces femmes et à respecter leur droit fondamental à la liberté d'association et d'expression pacifique.

NOUVELLES BREVES


Charles Ombusu, 20 ans, est le premier condamné à mort de Papouasie-Nouvelle-Guinée depuis la restauration de la peine de mort en 1991. Il a été condamné à être pendu pour meurtre dans une ambiance de débats politiques houleux sur la criminalité. L'avocat de Charles Ombusu a fait appel devant la Cour suprême. Si l'appel est rejeté, il peut présenter un recours en grâce à un comité constitutionnel. AI demande instamment au Cabinet, et en particulier au Premier Ministre, Sir Julius Chan, de commuer la sentence.


Le recours excessif à la force par la police turque, à la mi-mars, aurait causé la mort d'au moins 20 manifestants à Istanbul. La violence a éclaté quand la police a dispersé un rassemblement de gens qui protestaient au sujet d'un raid d'agresseurs non identifiés dans un café. Les victimes auraient été tuées quand la police a tiré dans la foule. AI appelle le Gouvernement turc à faire le nécessaire pour qu'une enquête approfondie et impartiale ait lieu sur ces morts.


Une grande conférence sur l'action de campagne d'AI a eu lieu en mars au Secrétariat international, à Londres, réunissant 62 délégués venus de 36 pays. Les débats ont eu pour thème principal les modes de coordination et de développement convenant à l'action de campagne d'AI dans toutes les régions du monde. Des normes pour l'action de campagne d'AI seront mises au point d'après les discussions de la conférence.

**LES MEMBRES D'AI EN ACTION POUR SOUTENIR LA TUNISIE ET L'EGYPTE**


La section mexicaine d'AI a manifesté silencieusement pendant deux heures dans le centre de Mexico, tenant des calicots avec des inscriptions de soutien aux membres d'AI dans certains pays, dont la Tunisie et l'Egypte. Depuis deux ans, le Gouvernement tunisien restreint les activités des militants des droits de l'homme. Les autorités interceptent systématiquement le courrier, bloquent la diffusion de publications et d'autres documents d'AI, et interdisent les réunions publiques. En Egypte, le gouvernement a interdit l'Assemblée générale en octobre 1994.


Conformément aux règles de travail d'AI, la section tunisienne et les groupes égyptiens ne participent pas à l'action pour faire cesser les violations des droits de l'homme dans leur propre pays. AI condamne le harcèlement continuel de la section tunisienne et des groupes égyptiens et a instamment demandé aux autorités tunisiennes et égyptiennes de faire le nécessaire pour que les membres d'AI en Tunisie puissent reprendre leurs activités en faveur des droits de l'homme, intégralement et sans restrictions.


La section tunisienne d'AI s'est vu interdire de célébrer en mars la Journée de la femme, qui devait marquer le lancement de la campagne de l'organisation en faveur des femmes victimes de violations de leurs droits fondamentaux partout dans le monde.

Légendes


Page 1


**Ci-contre** : Soldats gouvernementaux au Cambodge. Depuis l'élection du Gouvernement royal cambodgien en septembre 1993, les informations de violations des droits de l'homme par la police et les forces armées n'ont cessé d'augmenter.


Rubriques

Page 1


Equateur : Onze personnes accusées d'avoir participé au meurtre de membres des forces de sécurité équatoriennes ont été torturées en détention


Rwanda : Un an après le génocide, la population attend encore que justice soit faite


Jordanie

Myanmar

Pérou


Page 2


**De gauche à droite, assis** : Henry Machoa, Froilán Cuéllar, Juan Clímaco Cuéllar ;

**Debout** : José Otilio Quinayas, Harold Heberth Paz


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Khin Zaw Win


Le Rwanda a soif de justice


Le peuple rwandais souffre d'un déni de justice. Les massacres ont fait de 500 000 à un million de morts ; les familles des victimes et les milliers de personnes emprisonnées n'obtiendront pas justice sans l'aide de la communauté internationale.


Mais un an après le génocide qui a consterné le monde, la volonté politique et les ressources nécessaires pour que justice soit faite demeurent insuffisantes, bien que les autorités et les organisations intergouvernementales aient déclaré que les responsables seraient traduits en justice.


Le système judiciaire s'est effondré : il est donc crucial que la communauté internationale se mobilise pour amener les coupables de viols, de mutilations et de massacres à rendre des comptes devant la justice.


L'actuel gouvernement a emprisonné des milliers de gens sans inculpation ni jugement. Certains détenus affirment leur innocence et disent avoir été incarcérés arbitrairement sur la base d'allégations sans fondement. D'autres se disent emprisonnés à la place de membres de leur famille accusés de crimes contre l'humanité.


Si le système judiciaire n'est pas restauré, ces personnes risquent de rester longtemps en prison. Certaines ont été torturées et beaucoup sont internées dans des centres de détention secrets dans des conditions atroces. Le pouvoir judiciaire rwandais doit être soutenu afin de garantir des jugements équitables excluant la peine de mort, comme ceux qui sont rendus par le Tribunal international pour le Rwanda. Si la justice n'est pas rendue de manière évidente, le cycle de la violence pourrait se prolonger.


La plupart des auteurs du génocide et d'autres crimes contre l'humanité étaient des sympathisants ou des membres de l'ancien gouvernement. Certains d'entre eux ont continué à commettre des violations dans les camps de réfugiés, en particulier au Zaïre et en Tanzanie. Les pays voisins ont la responsabilité spéciale de veiller à ce que les responsables comparaissent en justice.


Des centaines d'autres personnes ont été tuées ou ont "disparu" depuis l'arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement en juillet 1994. Un grand nombre étaient des réfugiés rentrés au pays ou hébergés dans des camps pour personnes déplacées. Les autorités disent détenir environ 400 soldats accusés d'exécutions illégales et d'autres abus commis depuis juillet 1994, mais rares sont ceux qui ont été poursuivis.


La communauté internationale a trahi les victimes des crimes contre l'humanité en ne respectant pas les normes qu'elle s'est elle-même fixées. L'absence d'investigations adéquates de sa part a signifié qu'elle approuvait en fait l'impunité consentie aux assassins. Des dispositions ont bien été prises en créant le Tribunal international pour le Rwanda, mais les prévisions annuelles se bornent au jugement d'un nombre limité de suspects. La vaste majorité des affaires devront être instruites et jugées par l'appareil judiciaire rwandais.


A ce jour, les ressources provenant des Etats et les initiatives d'organisations intergouvernementales telles que les Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine ont été inefficaces et en deçà des besoins. Il est temps que le monde tienne sa promesse de veiller à ce que justice soit rendue.

En mars 1995, 23 000 personnes avaient officiellement été arrêtées au Rwanda : la plupart sont accusées d'avoir participé aux massacres d'avril - juillet 1994 et de crimes connexes. De la fin de 1994 à mars 1995, on comptait au moins une centaine d'arrestations par jour. Dans certaines prisons, les détenus, dont des femmes et des enfants, sont entassés dans des enclos surpeuplés, à l'air libre. Un grand nombre protestent de leur innocence, déclarant être des prisonniers d'opinion, détenus pour leur opposition non violente au nouveau gouvernement. Néanmoins, il est peu probable qu'on les libère ou qu'on les juge dans un proche avenir.


Certaines informations signalent que les troupes s'immiscent dans le cours de la justice et procèdent à des arrestations massives et arbitraires. Les magistrats civils et les représentants du pouvoir seraient dans l'incapacité d'empêcher ces violations ou de faire relâcher les personnes qui sont détenues sans preuve. Certaines personnes libérées ont été promptement arrêtées à nouveau ou ont "disparu". Le préfet de Butare a été assassiné début mars, apparemment pour avoir protesté contre les arrestations massives effectuées par les soldats.


Nombre de personnes seraient retenues sur la base d'accusations non prouvées d'ennemis personnels. Un ancien diplomate âgé de 60 ans, Sylvestre Kamali, a été arrêté en juillet 1994 et détenu arbitrairement jusqu'au 2 septembre, date à laquelle il aurait été inculpé du meurtre d'un homme. Depuis lors, sa victime présumée aurait été revue vivante, mais Sylvestre Kamali reste en prison sans aucune possibilité de contester la légalité de sa détention ; il serait détenu à la demande d'un adversaire politique haut placé.


Certaines personnes affirment qu'elles sont maintenues en détention à la place de membres de leur famille. Lors de l'arrestation d'un garçon de 12 ans, Augustin Minani, en septembre 1994, les soldats l'auraient informé qu'ils l'emmenaient à la place de son frère qui, selon eux, avait tué des Tutsi durant le génocide. Augustin Minani a été arrêté dans la commune de Ntyazo, préfecture de Butare, et enfermé pendant quatre mois dans une hutte où il a été passé à tabac. Il affirme avoir été contraint à signer des aveux de meurtre et a été transféré à la prison de Butare.


Des milliers de réfugiés ont refusé de rentrer au Rwanda par crainte d'être arrêtés. Ceux qui ont été arrêtés après leur retour incluent des douzaines d'anciens soldats de l'armée régulière et fonctionnaires qui avaient été invités à rejoindre les nouvelles instances gouvernementales. Jean Mukuralinda, ancien magistrat du tribunal de première instance de Butare, a été arrêté peu de temps après y avoir repris ses anciennes fonctions. Apparemment, le ministre de la justice qui l'avait rappelé n'a pas encore pu obtenir sa libération.


A la fin de 1994, le Gouvernement rwandais a créé un comité destiné à trier les détenus et libérer ceux dont la détention était injustifiée. Cependant, trois membres du comité, chargés des cas des civils, font partie des forces de sécurité ; ils sont à la tête des mêmes services qui ont effectué les arrestations illégales. En mars 1995, le comité avait seulement fait libérer six détenus.


Les chiffres officiels des détentions enregistrées - 23 000 - ne tiennent pas compte des détentions secrètes. Les personnes dans ce cas sont particulièrement menacées, et risquent probablement la torture, la "disparition" ou l'exécution extrajudiciaire. Certaines seraient aux mains des forces de sécurité ou de fonctionnaires ; selon certaines informations un grand nombre auraient été tuées.


On ignore où se trouve Gratien Ruhorahoza, président du tribunal de Kigali, depuis que des soldats l'ont emmené le 10 octobre 1994. Il aurait été arrêté pour son rôle dans l'examen des dossiers de détenus à la prison centrale de Kigali. Il aurait autorisé la libération de 80 détenus après avoir décidé que leur maintien en détention était injustifié du fait de l'insuffisance de preuves.


Dans certains cas, les familles des "disparus" se sont adressées à de hauts responsables de la sécurité et de l'Etat, sans pouvoir obtenir de renseignements au sujet des victimes. La femme de Marcel Ntirenganya, un homme d'affaires, a essayé en vain de se renseigner auprès de membres de l'administration locale, de la gendarmerie ou des ministères, sur le sort de son mari qui a quitté son domicile avec un soldat, le 20 octobre 1994. La nuit de sa "disparition", elle a retrouvé son camion en stationnement à la brigade de gendarmerie de Muhima, à Kigali.


Nombre des personnes détenues depuis juillet 1994 ont été torturées. Selon des informations venant de Kigali, certains détenus ont des blessures au-dessus des coudes, corroborant la pratique de la **kandoya**, ou "méthode des trois liens" - la victime a les bras liés dans le dos, au-dessus des coudes. Ce traitement laisse parfois des cicatrices et des lésions permanentes. La torture, parfois jusqu'à ce que mort s'ensuive, est principalement pratiquée dans des centres de détention secrets ou sous l'autorité de fonctionnaires locaux.


Abdullah Musabyimana aurait été battu à plusieurs reprises alors qu'il était détenu dans un domicile privé de Gisenyi. Il a ensuite été détenu, avec plusieurs autres personnes de la commune de Kamana, préfecture de Gisenyi, dans un entrepôt de l'Ecole technique de Gisenyi. Les femmes de ce groupe auraient été maintes fois violées par les soldats. Certains détenus auraient été exécutés extrajudiciairement pour faire de la place aux nouveaux arrivants.


Si la torture cesse habituellement après le transfert dans une prison officielle, il semblerait que les viols continuent. Marie Mukamazamayimpaka, 46 ans, mère de trois enfants, a été arrêtée fin 1994 et amenée dans un bâtiment occupé par des soldats, à Butare, le 12 février 1995 ; elle a été violée pendant deux jours par deux soldats. Les militaires ont dit maintes fois à leurs victimes qu'ils vengeaient ainsi les viols des femmes Tutsi par les anciens miliciens et anciens soldats du gouvernement, dont la plupart appartenaient à l'ethnie majoritaire Hutu. Des milliers de femmes ont ainsi été violées avec le consentement des autorités d'alors. Des centaines, voire des milliers de bébés seraient nés à la suite de ces viols, et beaucoup ont été abandonnés ou tués.



**HOMICIDES**


Les informations d'exécutions extrajudiciaires sont moins fréquentes depuis les massacres d'avril - juillet 1994, mais les homicides commis par des soldats continuent d'être signalés. Selon les autorités, quelque 400 soldats accusés d'exécutions extrajudiciaires et d'autres actes criminels seraient en détention. Toutefois, on ignore s'ils ont été officiellement inculpés et, dans l'affirmative, s'ils bénéficieront d'un procès équitable. AI est totalement opposée au recours à la peine de mort et craint que les personnes déclarées coupables de crimes passibles de cette peine ne soient exécutées.


Bien que le gouvernement ait annoncé qu'il sévirait contre les soldats qui ont commis des violations flagrantes des droits de l'homme, certains homicides signalés ne semblent pas avoir donné lieu à une enquête. Des soldats australiens attachés à la MINUAR ont déclaré avoir vu plusieurs douzaines de cadavres dans la brousse à Save, près de Butare, en septembre 1994. Les troupes gouvernementales ont interdit aux forces de maintien de la paix de l'ONU l'accès au site. Deux semaines après, on signalait que les corps avaient disparu sans laisser de trace. Selon les habitants, les soldats ont massacré des centaines de civils dans cette région.


Beaucoup de victimes de tueries récentes étaient des réfugiés rentrant au Rwanda ou des gens hébergés dans des camps pour personnes déplacées. En janvier 1995, au moins 12 personnes ont été tuées et 37 blessées quand des soldats ont ouvert le feu dans le camp de Busanze, dans le sud-ouest du Rwanda. Le général major Paul Kagame, ministre de la défense, avait annoncé qu'il agirait sévèrement contre les coupables. On ignore encore si des mesures ont été prises par les autorités rwandaises.


Certains responsables du génocide et d'autres crimes au Rwanda ont continué à commettre des abus dans les camps de réfugiés, notamment au Zaïre et en Tanzanie. Des douzaines de réfugiés accusés de soutenir le nouveau gouvernement rwandais ont été tués. Des personnes qui avaient l'intention de revenir au Rwanda sont aussi parmi les victimes. Une bande armée suspectée d'avoir parmi ses membres d'anciens miliciens a tué quatre réfugiés au camp de Kibumba dans l'est du Zaïre. Il semble que les victimes appartenaient à la minorité Tutsi, accusée de soutenir le nouveau gouvernement.


Certains anciens miliciens et soldats se regrouperaient à l'intérieur des camps dans le but de combattre le nouveau Gouvernement rwandais. On a signalé l'infiltration au Rwanda de groupes armés pour tuer des soldats ou des civils, Tutsi pour la plupart. Le 30 octobre 1994, l'un de ces groupes, venant de camps de réfugiés au Zaïre, aurait tué 36 Tutsi, dont 26 enfants, dans le village de Rutagara, près de Gisenyi. Dans le courant d'octobre 1994, les autorités tanzaniennes ont arrêté une cinquantaine de réfugiés rwandais qui se cachaient dans l'île de Mibali, sur le lac Victoria, les accusant de détention d'armes et de grenades. On ignore si les autorités tanzaniennes et zaïroises ont l'intention de déférer à la justice ceux qui ont commis des violations dans leurs pays.

Les fondements de l'avenir


La communauté internationale a réagi à la crise rwandaise de façon déplorablement inadéquate, sans la préparation, les fonds ou l'encadrement voulus.


En avril 1994, quelques jours après le début des massacres, l'ONU a retiré la plupart du contingent de la MINUAR, réduisant ses effectifs - qui étaient de plus de 2 000 - à environ 400. AI a demandé le retour, de toute urgence, des observateurs civils de police et des observateurs militaires non armés au Rwanda, avec des effectifs accrus, ainsi que le déploiement d'observateurs droits de l'homme.


Au vu de l'ampleur du carnage, l'ONU a décidé de déployer des observateurs droits de l'homme, des troupes de la MINUAR, y compris des observateurs civils de police et des observateurs militaires non armés. A la demande pressante d'AI et d'autres groupes de défense des droits de l'homme, l'ONU a entrepris un certain nombre de démarches pour protéger les droits de l'homme, mais tout s'est effectué lentement et sans les ressources nécessaires.En mai 1994, la Commission des droits de l'homme de l'ONU a désigné un Rapporteur spécial sur le Rwanda et donné son accord pour le déploiement de quelques responsables sur le terrain pour l'assister dans sa tâche. La surveillance du respect des droits de l'homme a été assumée plus tard par le Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme.


En septembre 1994, le Haut Commissaire a lancé un projet prévoyant l'envoi de 147 observateurs droits de l'homme au Rwanda. En raison des mois de délai dû au manque de fonds, de personnel et de soutien logistique, seulement 80 d'entre eux avaient été déployés en mars 1995. A cette date, les observateurs n'avaient pas encore publié de rapport.


Le déploiement de la MINUAR, dont le rôle est vital, a pris plusieurs mois - seulement quelques centaines d'hommes étaient sur le terrain lorsque le nouveau gouvernement s'est constitué à la mi-juillet. En mars 1995, la MINUAR comptait 5 740 soldats au Rwanda. Les observateurs militaires non armés (309) sont maintenant à pied d'oeuvre ainsi que la plupart des observateurs civils de police.


L'Union européenne (UE), quant à elle, a décidé de financer le déploiement de 40 à 60 observateurs droits de l'homme, devant travailler aux côtés de la mission d'observation mise en place par le Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme.


L'OUA a désigné des magistrats, des avocats et d'autres spécialistes africains pour travailler au Rwanda à court et moyen terme. Elle a prié ses Etats membres de collaborer avec les enquêteurs internationaux pour que les suspects de violations des droits de l'homme soient traduits en justice et bénéficient de jugements équitables excluant la peine de mort.


**LE TRIBUNAL INTERNATIONAL**


Le 8 novembre 1994, avec un retard considérable, le Conseil de sécurité de l'ONU a créé le Tribunal international pour le Rwanda, destiné à juger les responsables du génocide, de crimes contre l'humanité et de violations du droit humanitaire, commis au cours de 1994. Le tribunal a également compétence pour les crimes commis par des Rwandais dans les Etats voisins. La peine de mort est exclue des sentences.


Le Procureur s'est rapidement mis à l'oeuvre pour assurer le financement et entamer les enquêtes. Une équipe de six enquêteurs est arrivée dans le pays en janvier 1995 mais c'est insuffisant devant l'ampleur des crimes. Il est urgent que des spécialistes des enquêtes pénales effectuent des enquêtes systématiques de grande envergure.


L'instruction des affaires et le déroulement des procédures au Rwanda sont coûteux en termes de ressources et de temps. Les témoins sont dispersés, ils sont l'objet de manoeuvres d'intimidation et leur vie est menacée. Beaucoup ont quitté le Rwanda. Les preuves matérielles sont rares - l'ouverture des tombes exigera des travaux importants et un examen méticuleux de la part des équipes d'experts légistes qui devront procéder à des tests et examiner avec soin les dépositions des témoins.


**QUELLE AIDE APPORTER ?**


Les systèmes législatif, judiciaire et pénitentiaire doivent être remis en état. Le Gouvernement rwandais a plusieurs fois demandé l'assistance internationale dans cette entreprise. Des mesures intérimaires doivent être adoptées, avec l'aide de juristes d'autres pays, pour veiller à ce que les procès internes soient équitables et que la peine de mort ne soit pas infligée.


Ces mesures devront être supervisées par une instance internationale et le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU devra maintenir la pression sur les gouvernements rwandais, burundais, tanzanien et zaïrois - entre autres - pour qu'ils collaborent pleinement avec le Tribunal international pour le Rwanda. Le Représentant spécial de l'ONU devra aussi demander aux autorités rwandaises de veiller à l'équité des procès internes - la peine de mort devant être exclue.


Le Gouvernement rwandais devra aussi mettre en place d'urgence, avec l'aide de la communauté internationale, et en particulier de l'ONU, une commission indépendante et impartiale chargée d'examiner les dossiers des détenus et de déterminer s'il existe des motifs suffisants de prolonger la détention.


Ces mesures sont une partie du chemin à parcourir afin que la justice soit rendue au Rwanda, qu'il soit possible de le constater, et que le désir de vengeance par des moyens violents perde de son acuité. Seule la participation de la communauté internationale peut permettre au Rwanda de poser les fondements de l'avenir.

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Enfants rwandais dans le camp de réfugiés de Benaco (Tanzanie), en 1994. Les massacres ont fait de 500 000 à un million de morts.


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Enfants déplacés, près de Butare (Rwanda)


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**Ci-contre à gauche** : Plus de 200 000 personnes ont dû quitter leurs foyers et s'installer dans ce camp de fortune en Tanzanie. **Ci-contre en haut** : La prison de Kigali et (**en bas**) les "cellules" où sont détenus les prisonniers.


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Nombre de Rwandais forcés de s'enfuir en 1994 n'ont pu rentrer chez eux.

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