Document - The Wire, May 2006. Vol. 36, No.4.



LE FIL D'AI


Mai 2006



AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/004/2006

ÉFAI

Londres, mai 2006



SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

La population pauvre et le VIH en République dominicaine

La Turquie réprime la liberté d'expression

Où trouver un toit ?

Nouvelles

Guantánamo : les audiences des commissions militaires

Quatre personnes libérées au Yémen

La guerre n'est pas un jeu d'enfants

Des infirmières en danger

Appels mondiaux

Indonésie

États-Unis

Russie

Tunisie

Mise à jour

Maroc et Sahara occidental

Libye

Tunisie

République démocratique du Congo

Sierra Leone

Dernières parutions



Actualités – Campagnes


La population pauvre et le VIH

en République dominicaine


«Je n'ai ni les moyens ni la force d'aller à l'hôpital où on pourrait m'aider, explique Rita qui est infectée par le VIH et gravement malade.Quand j'ai de la fièvre, des maux de tête ou la diarrhée, ça me fait peur et je crois que je vais mourir.»


Craignant d'être rejetée, Rita n'a pas dit à sa famille qu'elle est atteinte du VIH. Le médecin n'a rien d'autre à lui proposer que des vitamines.


La campagne est fertile et verdoyante autour du batey– village d'ouvriers sur une plantation de canne à sucre – où vit Rita et où des délégués d'Amnesty International l'ont rencontrée en janvier. Le batey,qui n'est qu'à deux heures de route de la capitale, Saint-Domingue, n'est pas alimenté en eau potable. Ses habitants manquent de travail et croient peu en l'avenir.


L'histoire de Rita illustre l'incapacité de la République dominicaine à respecter ses obligations en matière de droits humains vis-à-vis des personnes infectées par le VIH/sida, auxquelles les autorités devraient garantir l'accès aux soins médicaux.


La communauté internationale dépense des millions de dollars pour soutenir, dans ce pays, les mesures de prévention du VIH/sida et le traitement des personnes infectées. Mais les autorités ont beaucoup de mal à organiser cette aide, qui ne parvient pas à ceux qui en ont le plus besoin.


Felicia a montré aux délégués d'Amnesty International le bureau du Red Dominicana de Personas que viven con VIH/Sida(REDOVIH, Réseau dominicain des personnes vivant avec le VIH/sida), qui se trouve près d'une route passante dans les faubourgs de Saint-Domingue. Felicia est une des rares personnes ayant osé parler ouvertement de leur séropositivité.


Elle travaillait pour l'entreprise de transports publics de Saint-Domingue, qui a fait passer un examen sanguin à tous ses employés. On ne l'a pas informée de l'objet de cet examen. Avant même qu'elle ait compris de quoi il s'agissait, son patron et ses collègues savaient qu'elle était séropositive. Elle a été licenciée.


«Je n'avais pas réalisé qu'ils m'avaient forcée à faire un examen de dépistage. Et ça m'a fait un choc d'apprendre que j'étais séropositive. Évidemment, mon licenciement a été un autre choc»,a expliqué Felicia. Mais elle a décidé de ne pas se laisser faire : «J'ai […] essayé d'engager des poursuites contre l'entreprise. Elle a renvoyé 20 personnes à la suite de ce test.»


Six autres femmes venues au REDOVIH ce jour-là ont raconté la même histoire : des examens de dépistage obligatoires au travail ou avant l'embauche, aucune confidentialité concernant les tests et leurs résultats, et un licenciement en cas de test positif.


Des personnes séropositives vivant dans d'autres villes ont, semble-t-il, été victimes de pratiques semblables, ce qui incite à penser que la discrimination est fréquente sur le marché du travail.


Dans la station balnéaire de Boca Chica, de riches touristes profitent de leurs vacances. À quelques minutes de là, Marlene, vingt-cinq ans et mère de huit enfants, est alitée à l'hôpital. Elle a vécu et travaillé toute sa vie à Boca Chica. Amnesty International s'est rendue à son domicile abandonné : il s'agit d'une cabane avec un toit en tôle percé, meublée d'un matelas en lambeaux. Marlene avait été retrouvée à moitié morte de faim et de maladie. Déshydratée et incapable de s'occuper de son enfant de trois ans, nu, malade et délaissé, elle a été emmenée à l'hôpital. Celui-ci a indiqué qu'elle était séropositive et souffrante, mais ne lui a donné aucun traitement. Personne ne s'est occupé de son enfant.


Marlene a attiré l'attention d'Adonis, un bénévole qui travaille auprès des patients infectés par le VIH/sida à l'hôpital de Boca Chica. «Dans les hôpitaux publics de ce pays, les personnes qui vivent avec le VIH sont très fréquemment victimes de discrimination. Les médecins refusent souvent de nous soigner parce qu'ils ont peur»,a-t-il déclaré.


L'Association médicale a confirmé que de nombreux médecins ne veulent pas s'occuper des patients séropositifs. Quand ils ne disposent pas de gants stériles et n'ont pas l'eau courante et le matériel nécessaire pour faire face aux accidents, ils risquent fort d'être contaminés en soignant des personnes séropositives. Dans le secteur privé, il n'existe pas ce genre de problème.


Adonis a ramené l'enfant de Marlene chez lui, où vivent sa femme et ses deux enfants, dans un quartier misérable aux abords de Boca Chica. Adonis, qui est également séropositif, tente de sauver la vie de Marlene en plaidant sa cause auprès de personnes qui peuvent l'aider.


Il travaille avec les médias et participe à des débats sur le VIH/sida. Mais de nombreuses personnes n'apprécient pas sa façon de critiquer ouvertement la situation des personnes infectées par le VIH/sida au cœur de la station touristique de Boca Chica. «Je reçois souvent des menaces de mort par téléphone, dit-il, et j'ai été suivi de nuit par des voitures qui n'avaient pas de plaque d'immatriculation.»


Amnesty International fait campagne pour protéger les militants qui, comme Adonis, défendent les droits et la dignité des personnes vivant avec le VIH/sida et font leur possible pour que ces dernières reçoivent les soins et médicaments dont elles ont besoin.



La Turquie réprime la liberté d'expression


«Les charges retenues contre moi sont ridicules», a déclaré Baskin Oran, ancien membre de la Commission consultative sur les droits humains, rattachée au cabinet du Premier ministre turc.Ma liberté d'expression est réprimée pour des raisons stratégiques.»


Baskin Oran est poursuivi en justice aux côtés de l'ancien président de la Commission consultative sur les droits humains, Ibrahim Kaboglu, en raison du rapport qu'il a rédigé sur les droits des minorités et les droits culturels. Dans ce rapport, il a utilisé la formulation «personnes de Turquie» au lieu du terme «Turcs»,ce qui lui a valu d'être accusé de «dénigrer l'identité turque», une infraction prévue par l'article 301 du Code pénal turc. Cette accusation a été abandonnée mais les deux hommes sont toujours poursuivis pour «incitation à la haine ethnique».


L'article 301 a gagné une notoriété internationale lorsqu'il a été invoqué contre l'écrivain Orhan Pamuk en raison de déclarations que celui-ci avait faites lors d'une interview accordée à un journal suisse en février 2005. «Trente mille Kurdes et un million d'Arméniens ont été tués, avait-il alors déclaré. Comme personne ou presque n'ose le dire, moi je le fais. Et c'est pour ça que l'on me hait.»Orhan Pamuk a été inculpé en vertu de l'article 159, qui a été remplacé par l'article 301 en juin 2005. Cette affaire a fait la une des journaux dans le monde entier. Les poursuites ont été annulées en janvier en raison d'un vice de forme.


Mais l'échec des poursuites engagées contre Orhan Pamuk ne représente qu'une maigre consolation pour les nombreuses personnes actuellement inculpées de charges similaires. L'article 301 est utilisé contre toute personne – journaliste, artiste, étudiant ou avocat – exprimant une opinion qui peut être interprétée comme «dénigrant l'identité turque»,ce qui inclut les critiques visant les institutions ou les représentants de l'État. Il en résulte un climat de répression où ceux qui osent faire état de leurs opinions risquent d'être lourdement sanctionnés par les tribunaux.


Les journalistes Murat Belge, Ismet Berkan, Hasan Cemal, Erol Katircioglu et Haluk Sahin ont tous été poursuivis aux termes de l'article 301 à cause de papiers dans lesquels ils mentionnaient une décision judiciaire qui a interdit une conférence sur la situation des Arméniens sous l'empire ottoman. Ils encouraient tous, semble-t-il, des peines d'emprisonnement d'une durée de six mois à dix ans. Les charges retenues contre quatre d'entre eux ont été abandonnées, cette fois encore pour vice de forme. En revanche, Murat Belge fait toujours l'objet de poursuites.


La fréquence et la nature arbitraire de l'application de l'article 301 représentent une vraie menace pour la liberté de parole en Turquie. Des personnes sont harcelées et menacées de réclusion uniquement parce qu'elles se sont exprimées, oralement ou par écrit, sur des aspects de l'histoire ou de la culture turques qui ne correspondent pas à l'idéal nationaliste officiel.


En agissant ainsi, la Turquie viole ses obligations internationales découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qu'elle a tous deux ratifiés. La Turquie ne pourra respecter ses obligations juridiques – et favoriser l'émergence d'une société civile saine où l'on puisse librement exprimer ses idées et en débattre – que si elle met immédiatement fin aux poursuites engagées en vertu de l'article 301 et si elle abroge ce dernier sans délai.



Où trouver un toit ?


«Les personnes déplacées de force sont souvent déracinées intentionnellement par leur gouvernement pour des motifs ethniques, religieux ou politiques[…]Au cours des guerres civiles,[elles]sont souvent considérées comme des ennemis […] Et des millions d'autres personnes ont été déracinées dans leur propre pays en raison de catastrophes naturelles.»

The State of the World's Refugees 2006

Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)



Angola


Quelque 600 familles de Luanda, la capitale angolaise, ont été chassées de chez elles au mois de mars : les forces de sécurité ont fait irruption dans leur quartier et ont détruit leur maison. Des policiers et des agents de sécurité privés auraient battu et frappé à coups de pied des habitants (notamment une femme enceinte et une femme qui portait son enfant dans le dos) et tiré sur eux avec des armes à feu. Un adolescent a été battu par sept policiers et un agent de sécurité privé. Un petit garçon de six ans environ a reçu une balle dans le genou.


Au cours des vingt-sept années qu'a duré la guerre civile en Angola, des centaines de milliers de personnes ont dû, pour échapper aux affrontements, se réfugier à Luanda où elles se sont installées dans des campements. Quatre ans se sont écoulés depuis la fin de la guerre et les demandes de terrains destinés à des projets immobiliers privés et publics se multiplient. Les milliers de familles démunies qui vivent dans ces campements sont poussées à vider les lieux afin de ne pas gêner des intérêts plus puissants.


Depuis septembre 2004, les habitants de quatre quartiers de Kilamba Kiaxi, près de Luanda, vivent sous la menace permanente d'expulsions et de nouvelles démolitions. Les terrains en question – Cambamba I, Cambamba II, Banga Wé et 28 de Agosto – ont apparemment été attribués au projet immobilier Nova Vida, sans que les habitants aient été consultés et sans que la procédure prévue par la loi ait été respectée. Il s'en est suivi une série d'expulsions brutales et d'autres graves violations des droits humains.


Les expulsions forcées ont débuté dans ces secteurs le 28 septembre 2004 : sans avertissement, des agents de la police nationale lourdement armés ont, selon les estimations, détruit 148 maisons à Cambamba I et 192 à Banga Wé. Au total, 1180 familles se sont retrouvées sans abri.


Le gouvernement de la province de Luanda a, semble-t-il, déclaré que ces maisons avaient été construites de façon illégale et désordonnée sur des terrains qu'il destinait à des projets de développement et à des logements privés. Cette raison n'est pas suffisante pour expulser des gens sans consultation préalable, sans respect de la procédure légale et sans proposition de relogement.


Les habitants ont tenté de surmonter cette

'e9preuve et de reconstruire des abris avec les matériaux récupérés dans les décombres. Mais en septembre 2005, des policiers armés sont revenus et ont démoli la plupart des habitations à Cambamba I et II et à Banga Wé, cette fois encore sans décision de justice, sans garantie de relogement et sans indemnisation. Un grand nombre des habitants ont de nouveau refusé de partir et ont reconstruit des abris sommaires en zinc à la place de leur maison.


Entre novembre et décembre 2005, plus de 1000 familles ont été victimes d'une expulsion forcée accompagnée de la destruction de leur logement.


Le gouvernement angolais manque à ses obligations internationales en violant systématiquement le droit de ces personnes à un logement et à une famille et leur droit de vivre sans craindre une arrestation arbitraire ou des mauvais traitements. Comme elles n'ont nulle part où aller, elles n'ont d'autre possibilité que de vivre sur les ruines de leur maison.



Soudan


Près de deux millions de personnes sont privées de logement à Khartoum, la capitale du Soudan. Elles vivent dans des camps officiels ou dans des abris informels. Selon les Nations unies, la grande majorité d'entre elles n'a pas accès aux services les plus élémentaires. Ces personnes déplacées à l'intérieur de leur pays ont généralement fui un conflit armé ou des catastrophes naturelles.


À Khartoum, la plupart de ces gens viennent du sud du pays, mais un nombre croissant arrive maintenant de l'ouest pour échapper au conflit armé interne du Darfour. D'autres ont fui des catastrophes naturelles telles que la sécheresse. Engagé dans une politique de réaménagement du territoire, le gouvernement a généralisé les expulsions massives et transféré les populations vivant dans les abris informels et les camps vers des zones désertiques situées à plusieurs dizaines de kilomètres de la capitale. Les personnes concernées sont rarement consultées.


Les expulsions ont généralement lieu tôt le matin, sans préavis. Les forces de sécurité arrivent avec des camions pour emmener les gens avec leurs biens. Des bulldozers démolissent ensuite les anciens campements. Les résidents qui cherchent à résister sont souvent battus ou menacés. Pour justifier son action, le gouvernement explique que le fait de donner un préavis attirerait des non-résidents qui chercheraient à s'approprier une parcelle de terrain au cours des réinstallations forcées.


En mai 2005, une opération d'expulsion de grande ampleur a dégénéré dans le camp de Soba Aradi, près de Khartoum. La communauté internationale s'est alors inquiétée du processus de réinstallation et un Comité consultatif a été créé. Il comprenait des représentants des Nations unies, d'organisations non gouvernementales et du Bureau du gouverneur. En juillet 2005, lors d'une réunion, le Comité a adopté huit directives devant permettre au Soudan de respecter ses obligations nationales et internationales en matière de réinstallation des personnes déplacées. Les réinstallations forcées ont pris fin.


Cependant, en août 2005, des violences ont éclaté après la mort de John Garang, vice-président du pays et ancien dirigeant de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS), dans un accident d'hélicoptère. Plus de 130 personnes ont été tuées et quelque 1500 autres arrêtées. Après ces événements, les réinstallations forcées ont repris à Khartoum et aux alentours. Les forces de sécurité ont démoli le camp de personnes déplacées de Shikan et expulsé les résidents. La plupart d'entre eux ont été transférés vers une zone désertique appelée Al Fatah III.


Depuis la signature de l'Accord global de paix qui a mis fin à la guerre civile, en janvier 2005, de nombreuses personnes déplacées du sud du Soudan envisagent de rentrer chez elles. Un homme installé à Al Fatah III a déclaré à Amnesty International : «J'y retournerais dès demain si on me donnait l'argent nécessaire.»Interrogé sur les conditions de vie dans le sud du pays, par exemple sur le manque d'infrastructures et l'instabilité persistante, il a répondu : «Ça m'est égal.Ce n'est pas une vie ici.Rien ne peut être pire.»


Amnesty International publiera très prochainement un rapport sur les expulsions forcées et les personnes déplacées au Soudan.



Sri Lanka


À Sri Lanka, la notion de «foyer»a perdu toute signification pour de nombreuses personnes. Déracinées par les conflits ou les catastrophes naturelles, les populations sont entraînées dans un cycle de déplacements qui semble souvent ne pas avoir de fin.


En 1985, Muttiah Canagaratnam et sa famille ont quitté leur maison à Kilinochchi, dans le Nord, afin d'échapper à l'intensification des affrontements entre les forces de sécurité nationales et les groupes armés tamouls revendiquant un État séparé dans le nord et l'est de l'île. Ils ont dû marcher pendant plus de 100 kilomètres vers le Sud, jusqu'à Mannar. De là, ils ont pris un bateau pour l'Inde. Après trois ans dans un camp de réfugiés indien, ils sont rentrés à Sri Lanka.


En 1990, avec l'escalade de la violence dans le Nord, la famille a été obligée de fuir une nouvelle fois. Après avoir gagné l'Inde par le même itinéraire, elle est restée dans un camp de réfugiés pendant deux ans avant de retourner dans son pays, cette fois dans la ville côtière de Trincomalee. De là, ses membres ont été amenés au centre d'assistance de Sithamparapuram à Vavuniya (nord-est de Sri Lanka), où ils se sont installés. Lassé des promesses jamais concrétisées, Muttiah Canagaratnam a déclaré à Amnesty International qu'il avait perdu espoir d'obtenir un terrain. Malgré vingt années de déplacements successifs, sa famille reste privée de toute possibilité d'avoir un foyer permanent.


Selon des estimations de 2002, il y avait 800000 personnes déplacées à Sri Lanka. Nombre d'entre elles avaient dû fuir à plusieurs reprises en raison du conflit et leur situation s'est encore aggravée avec le tsunami de 2004.


Les premiers déplacements liés au conflit ont eu lieu après les émeutes de 1983 contre la population tamoul. Plus de 100000 Tamouls avaient alors cherché refuge en Inde et dans d'autres pays. Pendant toute cette période du milieu des années 1980, les affrontements entre les groupes armés tamouls, notamment les Liberation Tigers of Tamil Eelam(LTTE, Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul), et les forces de sécurité ont contraint un grand nombre de personnes à abandonner leur foyer.


Ces déplacements se sont multipliés de façon spectaculaire lorsque la Indian Peacekeeping Force(IPKF, Force indienne de maintien de la paix) s'est retirée de l'île et les hostilités ont repris en 1990. Des milliers de personnes ont fui ces nouvelles violences. Si la majorité d'entre elles étaient des Tamouls, plus de 70 000 musulmans ont été expulsés du nord du pays par les LTTE en octobre 1990. Ils n'ont eu que quelques heures pour quitter leur maison.


Dans certains cas, les LTTE ont conseillé aux familles de partir pour se protéger. C'est dans ces circonstances que Salma Abubakar a quitté son foyer à Ampara, dans l'est de Sri Lanka. Lorsque les affrontements ont éclaté entre les LTTE et l'IPKF, on lui a dit, ainsi qu'aux autres villageois, de quitter le village pour rester en vie. Cette nuit-là, les habitants d'Ampara ont laissé tous leurs biens derrière eux. En 2002, Salma Abubakar est retournée sur ses terres, où elle a construit une petite hutte en chaume. Elle vivait de divers travaux, notamment agricoles, jusqu'au tsunami de 2004, qui a détruit ses moyens de subsistance.


Face à la situation des personnes déplacées, les réactions du gouvernement sri-lankais ont été insuffisantes. La passivité des autorités n'a fait que prolonger les souffrances et les incertitudes des populations affectées dans le nord et l'est de l'île. Par ailleurs, de nombreux terrains continuent d'être utilisés à des fins militaires et pour des opérations armées, ce qui signifie que de nombreuses personnes ne peuvent pas rentrer chez elles. Tant qu'un réel effort n'aura pas été fait pour mettre un terme au conflit, Muttiah Canagaratnam et d'autres personnes subiront les affres d'une instabilité permanente.



Nouvelles


Guantánamo :

les audiences des commissions militaires


Pendant que la Cour suprême des États-Unis examine la légalité des commissions militaires, les autorités américaines insistent pour que les audiences se poursuivent à Guantánamo (Cuba). Amnesty International estime que les poursuites engagées devant les commissions militaires à Guantánamo doivent être abandonnées car la procédure ne respecte pas les normes internationales relatives à l'équité des procès.


En mars, la Cour suprême a commencé à entendre les différentes parties dans l'affaire Salim Ahmed Hamdan, qui porte sur la légalité des procès instruits par les commissions militaires de Guantánamo. Pour Amnesty International, une énorme responsabilité repose sur la Cour suprême dans ce dossier, car ce sont les principes d'équité des procès, de constitutionnalité et d'égalité devant la loi qui sont en jeu.


Quatre jours avant l'audience devant la Cour suprême, le gouvernement des États-Unis a interdit les déclarations obtenues sous la torture dans le cadre des poursuites devant les commissions militaires. Amnesty International craint cependant qu'une telle interdiction ne soit vide de sens, étant donné la conception restrictive qu'a le gouvernement américain de la torture.


Une procédure viciée

Dix détenus de Guantánamo ont été inculpés par les autorités américaines et doivent être jugés par des commissions militaires. Amnesty International déplore vivement que les audiences préliminaires de Guantánamo se poursuivent malgré les irrégularités manifestes de la procédure. Non seulement les commissions militaires peuvent admettre des preuves obtenues sous la torture ou par d'autres mauvais traitements, mais elles imposent des limitations strictes au droit d'appel et au droit de choisir un avocat. Malgré ces défauts intrinsèques, elles peuvent prononcer la peine de mort. Une représentante d'Amnesty International a assisté aux audiences préliminaires.


Un adolescent jugé par une commission militaire

Parmi les détenus ayant comparu devant une commission au mois d'avril dans le cadre des audiences préliminaires figurent Omar Khadr, un Canadien qui n'avait que quinze ans lorsqu'il a été arrêté par les États-Unis en Afghanistan, et Binyam Mohammad, qui a été transféré secrètement et illégalement vers des États connus pour pratiquer la torture (ces transferts sont appelés «restitutions»). Tous deux affirment avoir été soumis à la torture et à d'autres mauvais traitements alors qu'ils étaient détenus par les États-Unis (voir les Appels mondiaux de ce numéro).


Binyam Mohammad a été arrêté au Pakistan. On pense qu'il a été transféré au Maroc avant d'être envoyé en Afghanistan puis, finalement, à Guantánamo. Il dit avoir été gravement torturé au Maroc ; on lui aurait notamment entaillé les parties génitales à coup de rasoir. Le premier jour de l'audience préliminaire, il portait des fers lorsqu'il est entré dans la salle. Selon son avocat militaire, il s'agissait d'un choix personnel. Pour sa première apparition en public après quatre années de transferts illégaux, de torture et d'isolement, l'accusé souhaitait montrer comment il avait été détenu : enchaîné.


Comme les autres détenus de Guantánamo, Binyam Mohammad a droit à un procès équitable, conforme au droit international. Or, on lui inflige une procédure irrégulière devant une commission militaire. Le gouvernement des États-Unis doit profiter de cette occasion pour démontrer son attachement aux normes internationales relatives aux droits humains et abolir les commissions militaires.



Quatre personnes libérées au Yémen


Amnesty International salue la libération, en mars, de Walid Muhammad Shahir Muhammad al Qadasi, de Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah, de Salah Nasser Salim Ali Qaru et de Muhammad Abdullah Salah al Assad. Les quatre hommes ont remercié les membres d'Amnesty International pour leur soutien et leur action. L'organisation avait fait campagne pour leur libération.


Muhammad al Assad, Muhammad Bashmillah et Salah Qaru avaient «disparu». Ils ont été maintenus en détention secrète, apparemment à la demande des États-Unis, pendant plus de dix-huit mois avant d'être renvoyés au Yémen en mai 2005, où ils ont été détenus jusqu'à leur libération. Walid al Qadasi, un ancien prisonnier de Guantánamo, avait été détenu sans inculpation au Yémen après son renvoi dans ce pays, en avril 2004.


Pour en savoir plus, consultez Le Fil d'AI (août 2005et décembre 2005) et le rapport États-Unis. Hors de portée des radars : vols secrets, torture et «disparition»(AMR 51/051/2006).



La guerre n'est pas un jeu d'enfants


La Russie doit ratifier le protocole sur les enfants soldats


Chaque année, partout dans le monde, des milliers d'enfants combattent et meurent dans divers conflits. Plusieurs milliers d'autres restent marqués à jamais, tant physiquement que psychologiquement.


Le 25 mai 2000, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté par consensus un Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. Ce texte représente une avancée importante en vue de maintenir les enfants à l'écart des hostilités.


À la date du 12 avril 2006, 107 États étaient parties au Protocole facultatif, dont trois membres permanents du Conseil de sécurité (États-Unis, France et Royaume-Uni). La Russie et la Chine, par contre, ne l'avaient pas ratifié.


La Russie a signé le Protocole facultatif le 15 février 2001 et soutenu de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité exhortant les États à ratifier ce texte. Malgré tout, elle n'est pas encore devenue partie au Protocole facultatif et n'a donc pas intégré ses dispositions à sa législation nationale.


Pour marquer le sixième anniversaire de l'adoption de cet instrument, Amnesty International, avec la Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats, appelle la Russie à le ratifier sans plus attendre. Au moment de la ratification, ce pays devrait faire une déclaration contraignante fixant à dix-huit ans l'âge minimum de l'engagement volontaire dans ses forces armées.


Pour participer à l'action d'Amnesty International incitant la Russie à ratifier le Protocole facultatif, rendez-vous sur http://www.efai.amnesty.org/enfantssoldats.



Des infirmières en danger


En mai 2004, un tribunal libyen a condamné cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien à être passés par les armes. Ces personnes ont été reconnues coupables d'avoir délibérément contaminé 426 enfants avec le VIH, alors qu'elles travaillaient à l'hôpital pour enfants Al Fateh de Benghazi. Un sixième Bulgare a été condamné à quatre années d'emprisonnement. Neuf autres accusés, des Libyens, ont été acquittés. Ces professionnels de la santé sont en détention depuis 1999. Ils ont obtenu le droit d'être rejugés, le 11 mai 2006, à la suite d'un jugement en appel rendu le 25 décembre 2005.


Chargées de veiller au bien-être des patients, les infirmières et les sages-femmes rencontrent de plus en plus de difficultés. Celles-ci vont des aspects éthiques de la pratique quotidienne aux risques liés à l'exercice de la profession dans les zones de conflit ou de tension. Les infirmières travaillant dans ces régions risquent de subir des violences parce qu'elles ont assisté à des agissements répréhensibles ou soigné des personnes que les autorités considèrent comme des opposants. Elles font parfois l'objet de pressions visant à les contraindre à se rendre complices de certains abus ou à couvrir ces actes.

Le procès des infirmières bulgares arrêtées en Libye a suscité de graves inquiétudes chez les professionnels de la santé et les organisations de défense des droits humains. Selon les experts qui ont témoigné au procès, la propagation du VIH dans cet hôpital était liée à une mauvaise hygiène et à la réutilisation des seringues. Le professeur Luc Montagnier (l'un des découvreurs du VIH) a remis au tribunal un rapport montrant que l'infection avait commencé avant que les accusés ne commencent à travailler dans cet hôpital et qu'elle s'était étendue après qu'ils eurent cessé d'y exercer. Ceux-ci avaient initialement «avoué» le crime, puis s'étaient rétractés, affirmant que leurs «aveux» avaient été obtenus sous la torture.


Huit membres des forces de sécurité, un médecin et un traducteur ont été jugés pour avoir infligé aux accusés ces tortures présumées. Ils ont été acquittés en juin 2005. Les professionnels de la santé ont interjeté appel du verdict. En décembre 2005, la Cour suprême libyenne a annulé leurs condamnations à mort et ordonné un nouveau procès. Au cours du même mois, la Bulgarie, la Libye, les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont décidé de créer un fonds pour soutenir les familles de Benghazi affectées par le VIH/sida et contribuer à la modernisation de l'hôpital.


En juin, Amnesty International va publier un rapport consacré à la question des droits humains dans la profession d'infirmière et de sage-femme. Il étudiera le rôle des infirmières et des sages-femmes dans la défense et la promotion des droits humains, et plaidera pour un rôle accru afin de protéger les patients menacés. Il examinera également les risques d'atteintes aux droits humains auxquels est confrontée cette profession, y compris les violences sur le lieu de travail. Il évoquera enfin la nécessité, pour les associations professionnelles et les groupes de défense des droits humains, d'être attentif en permanence aux pressions poussant les infirmières à se livrer à des conduites contraires à l'éthique.



Appels mondiaux


Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.



Indonésie


Des chefs syndicalistes emprisonnés


Six responsables syndicaux – ROBIN KIMBI, MASRI SEBAYANG, SUYAHMAN, SAFRUDIN, AKHEN PANE etSRUHAS TOWO – ont été condamnés en février et mars à des peines comprises entre quatorze mois et deux ans d'emprisonnement. Il semble qu'ils aient été inculpés à cause de leurs activités syndicales, pourtant légitimes.


Ces six hommes ont été arrêtés après une grève et une manifestation organisées en septembre 2005 dans une exploitation produisant de l'huile de palme qui appartient à l'entreprise Musim Mas, dans la province de Riau. La grève avait été déclenchée par le refus de cette société de négocier avec le syndicat SP Kahuntindo. Le litige porte notamment sur la mise en œuvre des droits garantis aux salariés par la législation nationale. Au cours de la grève, le portail de l'usine a été enfoncé et deux employés de l'entreprise ont été blessés.


Cinq des six hommes ont été arrêtés le jour de la manifestation, sur la base d'un rapport remis à la police par le directeur du personnel de Musim Mas. Sruhas Towo a été interpellé un mois plus tard, le 18 octobre.


Tous les six ont été inculpés et reconnus coupables d'«avoir commis ouvertement des violences contre des personnes ou des biens»,mais rien n'indique qu'ils aient été impliqués dans des violences. Durant le procès, le ministère public n'a jamais tenté de prouver qu'ils avaient touché le portail de l'usine, et les juges ne sont pas non plus parvenus à cette conclusion.


La manifestation avait rassemblé presque un millier de syndicalistes. Le fait que ces six hommes aient été spécifiquement pris pour cible par l'entreprise puis inculpés tend à indiquer qu'ils ont été visés à cause de leur engagement syndical.


Amnesty International craint que les charges retenues n'aient été motivées par des considérations politiques et que les dommages causés pendant la grève n'aient servi d'excuse à Musim Mas et aux autorités locales pour porter un coup au syndicat.


Veuillez écrire aux autorités indonésiennes pour leur faire part de votre crainte que les charges retenues contre les six hommes n'aient une origine politique et que ceux-ci n'aient été condamnés alors qu'ils n'ont fait qu'exercer leur droit légitime de mener des activités syndicales. Demandez que leur cas soit réexaminé et qu'ils soient immédiatement libérés si aucune preuve directe n'établit un lien avec les dommages causés au portail de l'usine le 14 septembre 2005.


Envoyez vos appels au président de la République :

President Susilo Bambang Yudhoyono

President RI

Istana Merdeka

Jakarta 10110

Indonésie

Fax : +62 21 345 2685 / 526 8726 / 345 7782



États-Unis


Un adolescent jugé par une commission militaire


OMAR KHADR, qui est de nationalité canadienne, a été arrêté par les autorités américaines en Afghanistan en juillet 2002, à l'âge de quinze ans. Au moment de sa capture, on a tiré sur lui à trois reprises et il semble qu'il ait presque perdu l'usage d'un œil. Il est accusé d'avoir tué un soldat américain au cours d'un affrontement.


Le jeune homme a déclaré que, malgré ses graves blessures, on avait refusé de lui administrer des analgésiques et qu'il avait été maltraité lors de ses interrogatoires à la base aérienne de Bagram, en Afghanistan. En octobre 2002, il a été transféré à Guantánamo (Cuba), où il a été torturé, selon ses dires. Il a également affirmé qu'on l'avait enchaîné étroitement par les mains et les pieds à un piton fixé au sol et laissé ainsi pendant plusieurs heures. On l'a aussi soulevé par le cou alors qu'il était enchaîné, puis laissé retomber sur le sol. Omar Khadr a par ailleurs expliqué qu'on avait menacé de le violer et de le transférer en Afghanistan, en Jordanie ou dans d'autres pays où on lui a fait comprendre qu'il serait torturé.


Omar Khadr a été détenu un certain temps dans le camp V de Guantánamo, tristement célèbre, qui est réservé aux détenus «de grande valeur»ou «non coopératifs ».Il a raconté que les lampes étaient allumées vingt-quatre heures sur vingt-quatre, que la climatisation était maintenue sur le froid, qu'il était régulièrement placé en isolement cellulaire, parfois pendant un mois, et qu'il n'était autorisé à faire de l'exercice qu'une fois tous les quatre ou cinq jours.


Omar Khadr doit être jugé par une commission militaire. Avant les audiences préliminaires, en mars et avril, il a de nouveau été placé à l'isolement dans le camp V. Il a refusé de se rendre aux audiences, au motif qu'il était traité de façon inhumaine alors qu'il avait initialement coopéré dans le cadre de la procédure suivie par la commission.


Amnesty International estime qu'Omar Khadr ne sera pas jugé équitablement par ces commissions – qui présentent des anomalies inacceptables – pour les actes qu'il aurait commis étant mineur. L'organisation déplore également que son droit à une attention et une protection particulières, lié à son statut d'enfant, n'ait pas été respecté tout au long de sa détention.


Lire également l'article sur les audiences des commissions militaires.


Veuillez écrire aux autorités américaines pour les exhorter à faire en sorte qu'Omar Khadr bénéficie d'un procès équitable, conforme aux normes internationales, ou qu'il soit libéré. Demandez qu'une enquête indépendante soit menée sur ses allégations de torture et de mauvais traitements en détention. Appelez également les autorités à supprimer les commissions militaires et à fermer le centre de détention de Guantánamo.


Envoyez vos appels au ministre de la Justice :

Alberto Gonzales

Attorney General

US Department of Justice

950 Pennsylvania Avenue, NW

Washington, DC 20530-0001

États-Unis

Fax : +1 202 307 6777

Courriel : AskDOJ@usdoj.gov



Russie


Procès inéquitable et préoccupations pour la santé


MIKHAÏL TREPACHKINE, avocat et ancien agent des services de sécurité, a été reconnu coupable en mai 2004 de divulgation de secrets d'État et de détention illégale de munitions. Il a été condamné à quatre ans d'emprisonnement dans une colonie pénitentiaire à l'issue d'une instruction et d'un procès qui ont, semble-t-il, été motivés par des raisons politiques et qui n'ont pas respecté les normes internationales.


Des groupes de défense des droits humains en Russie pensent que les accusations contre Mikhaïl Trepachkine ont été montées de toutes pièces pour empêcher ce dernier de poursuivre son travail d'investigation sur les attentats ayant visé des immeubles d'habitation en Russie en 1999. Mikhaïl Trepachkine travaillait comme consultant pour la commission indépendante chargée d'enquêter sur ces attentats. Il s'intéressait plus particulièrement à des allégations selon lesquelles les services de sécurité ont joué un rôle dans ces attaques, attribuées par les autorités à des séparatistes tchétchènes.


Le 30 août 2005, Mikhaïl Trepachkine a bénéficié d'une libération conditionnelle et a quitté la colonie pénitentiaire IK-13. À son arrivée à Moscou, où il réside, il a annoncé qu'il allait poursuivre son travail d'investigation. Peu après, le 18 septembre, des responsables de l'application des lois l'ont de nouveau arrêté, en violation des procédures nationales. Il a finalement été renvoyé dans la colonie IK-13 pour y purger le reste de sa peine.


Amnesty International craint que Mikhaïl Trepachkine ne reçoive pas les soins médicaux dont il a besoin de toute urgence pour son asthme bronchique. De plus, les autorités semblent l'inciter fortement à retirer la plainte qu'il a déposée contre sa condamnation et contre la façon dont il a été traité. Il a été placé à de nombreuses reprises dans une cellule disciplinaire mal chauffée, plusieurs jours d'affilée, alors que la température extérieure était négative, et on a menacé de le transférer dans une colonie ayant un régime carcéral sévère.


Veuillez écrire aux autorités russes pour leur demander de libérer Mikhaïl Trepachkine en attendant que son cas soit réexaminé de manière approfondie et impartiale, conformément à ce que prévoient les normes internationales relatives à l'équité des procès. Exhortez-les également à permettre au détenu de bénéficier immédiatement de soins médicaux adaptés.


Envoyez vos appels au procureur général :

Procurator General Vladimir Ustinov

General Procuracy of the Russian Federation

Ul. B. Dimitrovka 15a

103793 Moscow K-31

Russie

Fax : +7 495 692 1725



Tunisie


Mauvais traitements en détention


MOHAMMED ABBOU, avocat et défenseur des droits humains, a été condamné à trois ans et demi d'emprisonnement en avril 2005 au terme d'un procès inéquitable, essentiellement pour avoir publié sur Internet deux articles critiquant les autorités tunisiennes et dénonçant le recours à la torture dans le pays. Sa peine a été confirmée en appel au mois de juin 2005. Il est emprisonné dans la ville de Le Kef, à environ 200 kilomètres de Tunis, où vit sa famille, ce qui rend les visites de ses proches difficiles.


Depuis son arrestation en mars 2005, Mohammed Abbou a fait plusieurs grèves de la faim pour protester contre ses conditions de détention. Celles-ci se sont encore détériorées à la suite d'une manifestation de soutien qui a eu lieu devant la prison début mars 2006. Il est arrivé plus d'une fois que des gardiens réveillent Mohammed Abbou au milieu de la nuit pour fouiller sa cellule. Après avoir demandé à changer de cellule – il était détenu avec des prisonniers de droit commun –, il aurait été battu par des gardiens et son matelas lui a été retiré, ce qui fait qu'il doit désormais dormir sur un châlit en fer. Il a par ailleurs été harcelé par d'autres prisonniers, apparemment à l'initiative des autorités pénitentiaires.


Mohammed Abbou a entamé une nouvelle grève de la faim le 11 mars 2006 pour protester contre sa détention prolongée et le harcèlement dont il est victime de la part des autorités de la prison de Le Kef.


En novembre 2005, le Groupe de travail des Nations unies sur les détentions arbitraires a conclu que la détention de Mohammed Abbou était effectivement arbitraire et constituait une violation de l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantissent la liberté d'expression.


Veuillez écrire aux autorités tunisiennes pour leur demander de libérer immédiatement et sans condition le prisonnier d'opinion Mohammed Abbou.


Envoyez vos appels au ministre de la Justice et des Droits de l'homme :

M. Béchir Tekkari

Ministre de la Justice et des Droits de l'homme

Ministère de la Justice et des Droits de l'homme

31 boulevard Bab Benat

1006 Tunis - La Kasbah

Tunisie

Fax : +216 71 568 106

Courriel : mju@ministeres.tn



Mise à jour


Maroc et Sahara occidental


HMAD HAMMAD, HOUSSEIN LIDRI, LARBI MESSAOUD, MOHAMED EL MOUTAOUAKILet BRAHIM NOUMRIAont été libérés à la suite d'une grâce royale en mars. Ils ont remercié toutes les personnes qui ont fait campagne en leur faveur et ont déclaré qu'ils pensaient que l'action d'Amnesty International avait contribué à leur remise en liberté.


Malgré ces bonnes nouvelles, Amnesty International reste préoccupée par les arrestations récentes de militants sahraouis et continue, en particulier, de demander la libération des défenseurs des droits humains sahraouis Ali Salem Tamek et Brahim Dahane, qui sont toujours incarcérés. Voir les Appels mondiaux du Fil d'AIde mars 2006.



Libye


Environ 130 prisonniers politiques, dont des prisonniers d'opinion, ont recouvré la liberté en mars. Amnesty International salue ce pas important vers une amélioration de la situation des droits humains en Libye. Parmi les personnes libérées se trouvent 85 membres d'Al Jamaa al Islamiya al Libiya(Groupe islamique libyen), un mouvement également connu sous le nom de Frères musulmans. Un grand nombre d'entre eux étaient détenus depuis juin 1998.


ABDURRAZIG AL MANSOURI, un écrivain et journaliste qui avait été condamné à dix-huit mois d'emprisonnement en octobre 2005 après avoir publié des articles au sujet des droits humains en Libye sur le site Internet Akhbar Libya, a lui aussi été remis en liberté. Amnesty International continue de demander la libération immédiate du prisonnier d'opinion FATHI EL JAHMI, qui est détenu sans jugement depuis mars 2004 pour avoir critiqué le colonel Kadhafi et appelé à des réformes politiques. Voir les Appels mondiaux du Fil d'AIde novembre 2005.



Tunisie


Amnesty International salue la libération récente de plus de 80 prisonniers politiques en Tunisie, mais demeure préoccupée par le fait que 200 autres, parmi lesquels se trouvent peut-être des prisonniers d'opinion, continuent de purger des peines prononcées contre eux au terme de procès inéquitables.


Certaines des personnes libérées ont passé plus de dix ans derrière les barreaux en raison de leur appartenance à Ennahda(Renaissance), une organisation islamiste interdite en Tunisie. La plupart des prisonniers membres d'Ennahdaavaient été arrêtés, torturés et condamnés à de lourdes peines d'emprisonnement après des procès inéquitables en 1992. Un grand nombre ont été soumis à des conditions carcérales très dures, notamment à des placements à l'isolement prolongés et à des mauvais traitements. Plusieurs des prisonniers condamnés à la détention à perpétuité sont toujours incarcérés.



République démocratique du Congo


Amnesty International se félicite de l'arrestation de Thomas Lubanga et de son transfert à la Cour pénale internationale (CPI). Il est accusé d'avoir commis des crimes de guerre et enrôlé dans l'armée des enfants âgés de moins de quinze ans. Cette arrestation marque une nouvelle étape dans la lutte contre l'impunité. Amnesty International estime cependant qu'il reste encore beaucoup à faire, que ce soit de la part du gouvernement ou de la CPI, pour combattre les violations des droits humains dans le pays.



Sierra Leone


En mars, l'ancien président du Libéria, Charles Taylor, s'est «enfui» du Nigéria, où il s'était vu accorder l'asile. Il a été arrêté à la frontière camerounaise et remis au Tribunal spécial pour la Sierra Leone afin d'être jugé pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Il a plaidé non coupable le 3 avril. Le Conseil de sécurité des Nations unies examine actuellement une requête du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, qui demande que cette affaire soit transférée à la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas, pour des raisons de sécurité. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le rapport Special Court for Sierra Leone: Issues for consideration regarding the location of the trial of Charles Taylor(AFR 51/005/2006).



Dernières parutions


Condamnations à mort et exécutions recensées en 2005

(ACT 50/002/2006)


Au cours de l'année 2005, au moins 2148 prisonniers ont été exécutés dans 22 pays et territoires et 5186 personnes, sinon plus, ont été condamnées à mort dans 53 pays et territoires. Ces chiffres reflètent uniquement les cas dont Amnesty International a eu connaissance et sont certainement en deçà de la réalité. La grande majorité des exécutions qui ont eu lieu dans le monde se sont déroulées dans une petite poignée de pays. Au cours de l'année 2005, 94 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu en Chine, en Iran, en Arabie saoudite et aux États-Unis.


En Chine, selon les statistiques publiques disponibles, au moins 1770 personnes ont été exécutées. Au moins 94 personnes ont été exécutées en Iran et 86 autres, sinon plus, l'ont été en Arabie saoudite. Soixante condamnés à mort ont été tués aux États-Unis.


À la connaissance d'Amnesty International, l'Iran est le seul pays a avoir exécuté des mineurs délinquants. Au moins huit personnes ont été exécutées pour des crimes commis alors qu'elles étaient enfants. Deux d'entre elles avaient même moins de dix-huit ans au moment de leur exécution. Les États-Unis ont interdit l'exécution des mineurs délinquants en mars 2005, après avoir été un «leader mondial»dans cette pratique.


Pour en savoir plus, consultez également La peine de mort dans le monde : évolution en 2005(ACT 50/005/2006).

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