LE FIL D'AI

Mai 2005

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/004/2005

ÉFAI

Londres, mai 2005

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Les Nations unies veulent mettre fin à l’impunité au Darfour

Les Indiens du Brésil trahis par le gouvernement

Les droits des employées de maison trop souvent bafoués dans les États du Golfe

Colombie : une communauté pacifique attaquée de toutes parts

Le secrétaire général des Nations unies propose des mesures audacieuses pour renforcer les droits humains

Nouvelles

Une militante zimbabwéenne fait le vœu de poursuivre la lutte

La Chine libère une prisonnière d’opinion après cinq ans

Bhopal : Amnesty International lance un appel aux syndicats

Appels mondiaux

Irak

Mexique

Qatar

Grèce

En bref

Libération au Yémen

La peine de mort en 2004

Actualités – Campagnes

Les Nations unies veulent mettre fin à l’impunité au Darfour

«Les Janjawidsont entrés dans l’école ; ils ont attrapé plusieurs filles et les ont violées dans les salles de classe. J’ai été violée par quatre hommes. En partant, ils nous ont dit qu’ils s’occuperaient de nous, les Noirs, et qu’ils nettoieraient le Darfour une bonne fois pour toutes.»

Une écolière de Tawila (Darfour, février 2004)

La justice sera peut-être un jour une réalité pour les quelque deux millions de civils qui ont dû fuir leur foyer et les milliers d’autres qui ont été victimes de viol, de torture ou de «disparition» pendant le conflit au Darfour, dans l’ouest du Soudan. En attendant, les atteintes aux droits humains commises dans le cadre du conflit plus large qui a opposé le nord et le sud du pays durant vingt et un ans restent impunies.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a voté, en mars, trois résolutions susceptibles de jouer un rôle important dans la lutte contre l’impunité et dans l’amélioration du respect des droits humains au Soudan. L’une d’elles, qui demande que les auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité soient déférés au procureur de la Cour pénale internationale (CPI), fera date puisque c’est la première fois qu’une telle mesure est adoptée par le Conseil de sécurité. Les deux autres résolutions créent une Mission des Nations unies au Soudan (MINUS) et renforcent l’embargo sur les armes.

La signature de l’Accord de paix global, en janvier, a mis fin à vingt années de guerre entre le nord et le sud du Soudan, mais il a fallu ensuite deux mois au Conseil de sécurité pour réagir au rapport de la Commission internationale d’enquête sur le Darfour. Pour obtenir l’accord des États-Unis, il a été décidé que les ressortissants des États non parties au Statut de Rome, Soudan excepté, ne seraient pas soumis à la compétence de la CPI. Or, cela crée une justice à deux vitesses, inacceptable, et enfreint le droit international.

La MINUS est mandatée pour promouvoir l’état de droit, restructurer la police et protéger les droits humains dans le nord et le sud du Soudan. Elle doit également mettre sur pied une stratégie globale et coordonnée ayant pour objectif de combattre l’impunité, mais rien n’est spécifié au sujet des réparations aux victimes.

L’une des autres tâches importantes de la MINUS est de coordonner la protection des civils et de faciliter le retour des réfugiés et des déplacés. Pour le moment, la plupart des personnes qui veulent rentrer chez elles ne doivent compter que sur elles-mêmes pour entreprendre le difficile trajet du retour. Après avoir surmonté les obstacles liés aux mines terrestres, à l’insécurité et à l’accès à la nourriture, certaines auront la mauvaise surprise de retrouver leurs terres occupées à leur arrivée.

Le renforcement de l’embargo sur les armes, qui interdit désormais tout transfert d’armes aux forces gouvernementales au Darfour, constitue une bonne nouvelle, mais il faut surveiller la situation de près pour voir si cette mesure sera réellement appliquée.

Les longues négociations, notamment les pressions exercées par Amnesty International et d’autres organisations non gouvernementales, ont permis de renforcer les résolutions sur le plan des droits humains. Il faut désormais que ces dispositions encourageantes pour la protection des droits humains soient mises en œuvre. Seul l’avenir dira quels auront été leurs effets.

Les Indiens du Brésil trahis par le gouvernement

«Nous avons entendu dire que la police allait venir avec un tracteur pour tout détruire. Nous aimerions savoir qui va nourrir nos enfants […]Nous voulons faire savoir à la police que nous ne partirons pas […]Nous ne quitterons pas ce territoire vivants.»

Menacés d’être chassés de la terre de leurs ancêtres, les membres d’un groupe de la communauté indigène guarani-kaiowá de l’État du Mato Grosso do Sul, dans le sud-ouest du Brésil (voir la carte page suivante), ont publié la déclaration ci-dessus au mois de janvier. Le gouvernement leur avait réservé les terres en question en octobre 2004 mais, trois mois plus tard, un tribunal régional a ordonné leur expulsion. L’affaire a provoqué une vive émotion tant au Brésil que sur la scène internationale. Le 29 mars, à la veille de la parution d’un rapport d’Amnesty International sur la situation des Indiens du Brésil, le président brésilien a confirmé l’attribution des terres à la communauté guarani-kaiowá. Sans ces pressions, le résultat aurait pu être tout autre.

Les autorités étant réticentes à protéger pleinement leurs droits, les communautés indigènes du Brésil continuent d’être la cible de violentes attaques, d’homicides et de discrimination. Le peu d’empressement que montre le gouvernement en matière de démarcation et d’homologation des territoires indigènes expose les populations indiennes aux agressions de ceux qui convoitent leurs terres.

En janvier 2004, des manifestants dont l’action était, semble-t-il, coordonnée par des propriétaires terriens locaux ont envahi une mission catholique à Raposa Serra do Sol (État de Roraima) peu après que le gouvernement eut annoncé que les revendications foncières des indigènes de la région seraient bientôt satisfaites par le président. Ils ont pris en otage des missionnaires, bloqué des routes et menacé de s’en prendre à d’autres indigènes. La procédure de cession des terres a été reportée mais, en novembre 2004, un groupe armé a attaqué trois communautés indigènes de ce territoire, détruisant 23 maisons. Le président Lula a fini par reconnaître la région comme un territoire indigène en avril 2005.

N’ayant aucune stratégie cohérente pour résoudre les problèmes auxquels se heurtent les communautés indigènes du Brésil, le gouvernement ne fait qu’aggraver les erreurs du passé. La corruption et le manque de ressources entravent le fonctionnement de laFundação Nacional do Indio(FUNAI, Fondation nationale de l’Indien), organisme gouvernemental chargé de protéger les intérêts indigènes et de superviser les transferts fonciers. Le gouvernement lui-même a critiqué la FUNAI pour ses «manquements dans l’exercice de ses fonctions»et annoncé que la réforme et la restructuration de cet organe constitueraient une priorité. Dans les faits, cependant, il a réduit le budget de la FUNAI de 8 p. cent en 2004.

La procédure de transfert des terres, une fois entamée, peut durer des années voire des décennies. Certains retards sont dus à des questions structurelles et politiques concernant la FUNAI, d’autres sont liés à la difficulté de fixer les indemnités allouées à ceux qui ont acquis des territoires indigènes en toute bonne foi. La Constitution brésilienne prévoit des dédommagements pour les bénéfices physiques et matériels tirés de la terre, mais pas pour la terre elle-même, ce qui conduit de nombreux propriétaires à opposer une résistance farouche aux transferts proposés.

Le mandat qu’a récemment confié le gouvernement à la Chambre des relations étrangères et de la défense nationale (CREDEN) pour qu’elle supervise l’élaboration de propositions pour une «nouvelle politique indigène»n’arrange pas non plus les choses. Cet organisme s’occupe en effet, entre autres thèmes, de la lutte contre le trafic de stupéfiants et le crime international, de la défense internationale et de l’immigration.

«… le gouvernement a adopté la forme la plus perverse de traitement différencié,déclarait un important dirigeant indigène à Amnesty International en janvier dernier. […] nous sommes considérés comme des étrangers dans notre propre pays, et même perçus comme un danger pour la souveraineté. Ceci a substitué la peur à l’espoir de voir nos territoires peu à peu démarqués et homologués.»

Pour en savoir plus, consultez le rapport Brésil. «Étrangers dans notre pays». Les populations indigènes du Brésil(AMR 19/002/2005) ainsi que la page http://news.amnesty.org/pages/BRAZIL(en anglais).

AGISSEZ !

Envoyez une carte postale au président Lula pour lui demander de combattre l’impunité dont jouissent les agresseurs de responsables indigènes et d’apporter des solutions aux revendications territoriales de la population indienne.

Si vous souhaitez participer à la distribution de cartes comportant déjà l’adresse du destinataire et reprenant la photo de la première page, veuillez contacter l’équipe Brésil au Secrétariat international (pesquisa@amnesty.org; l’adresse postale figure au bas de la page 4 du présent numéro). Notez que le minimum de distribution est de 25 cartes postales.

Les droits des employées de maison trop souvent bafoués

dans les États du Golfe

Dépossédées de leurs droits et privées de recours juridiques, les domestiques sont souvent victimes de discrimination, exploitées voire abandonnées dans leur pays d’accueil

«J’ai avoué à la police parce que j’avais peur», déclarait Mary Ann K. lors d’un entretien avec Amnesty International en juillet 2004, dans lequel elle expliquait avoir été détenue au Koweït parce que son employeur l’avait livrée à la police après l’avoir vue adresser la parole à un ami. Et d’ajouter : «Ils me hurlaient dessus et m’ont giflée. Je n’ai pas eu droit à un avocat lors des interrogatoires.»

L’histoire de Mary Ann est malheureusement banale. Les employées de maison travaillant dans les États du Conseil de coopération du Golfe (CCG) – Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar – sont victimes de discrimination, de détention arbitraire et d’atteintes aux droits humains aussi bien de la part des autorités du pays d’accueil que de leur employeur. Ces femmes apportent pourtant une contribution non négligeable à ces pays, en ce sens qu’elles acceptent des emplois dont les nationaux ne veulent généralement pas.

Les femmes représentent 20 à 40 p. cent de la main d’œuvre immigrée, en pleine expansion dans ces États. Elles viennent principalement de l’Asie du Sud et du Sud-Est, entre autres, pour gagner de quoi faire vivre leur famille restée au pays. Toutefois, les avantages qu’elles tirent de ces emplois leur coûtent parfois cher.

Dans tous les pays du CCG, les employées de maison sont privées d’une grande partie de leurs droits fondamentaux. Elles ne sont pas protégées par le droit du travail, qui ne couvre pas les emplois domestiques. Souvent, leurs papiers d’identité sont confisqués par leur employeur et leurs gages sont versés avec retard, s’ils ne sont pas retenus. Elles courent aussi le risque d’être violées ou victimes d’autres mauvais traitements aux mains de leur employeur.

Lorsqu’elles sont arrêtées, ces femmes ne sont pas autorisées à bénéficier des services d’un interprète ou d’un avocat et elles ignorent souvent les motifs de leur arrestation et la date de leur libération ou de leur renvoi dans leur pays.

«Cela fait deux ans et deux mois que je travaille au Qatar pour une famille libanaise, mais je n’ai pas touché un centime»,a déclaré Kampen Btkawar, une domestique indonésienne. Dans un entretien avec Amnesty International, en juillet 2004, elle a expliqué avoir été détenue après avoir dit à son employeur qu’elle voulait aller trouver la police au sujet de sa situation. «J’ai été retenue au poste de police d’Al Asima, à Doha, durant trois jours avant d’être emmenée en prison. J’ai été présentée six fois au tribunal. Je n’ai pas d’avocat et je ne sais pas ce qui se passe»,a-t-elle raconté.

À ce jour, aucun pays du CCG n’a ratifié les textes internationaux régissant spécifiquement la situation des travailleurs immigrés. Néanmoins, l’Arabie saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes unis et le Koweït sont parties à la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qui engage tous les États parties à condamner cette discrimination et à prendre les mesures nécessaires pour l’éradiquer.

En février, le ministère du Travail saoudien a reconnu que les travailleurs migrants n’étaient pas correctement trait

'e9s par leur employeur et a annoncé qu’il avait interdit à plus de 1000 personnes d’employer des étrangers. Il a également annoncé son intention de créer une administration chargée de protéger les immigrés dans le domaine de l’emploi. On ignore cependant si ces mesures s’appliqueront aux employées de maison étrangères.

Pour en savoir plus sur la violence et la discrimination à l’égard des femmes au sein des États du CCG, vous pouvez consulter Gulf Cooperation Council (GCC) countries: Women deserve dignity and respect(MDE 04/004/2005). Ce rapport et la conférence organisée à Bahreïn par Amnesty International en janvier dernier (voir Le Fil d’AIde mars 2005) s’inscrivent dans le cadre d’un projet de lutte contre la violence et la discrimination à l’égard des femmes dans les États du CCG, financé par le Rausing Trust. Reportez-vous également aux Appels mondiaux en page 3 de ce numéro.

Colombie :

une communauté pacifique attaquée de toutes parts

Huit membres de la communauté pacifique de San José de Apartadó, dans le département d’Antioquia, ont été tués le 21 février dernier, ce qui porte à plus de 150 le nombre de membres de communautés pacifiques qui ont été assassinés ou qui ont «disparu» au cours des huit dernières années.

Selon un témoin oculaire, les auteurs du dernier massacre ont déclaré faire partie de l’armée colombienne. D’après d’autres témoins, des soldats ont dit aux habitants que, si les meurtres n’avaient pas été rendus publics, ils auraient tué d’autres civils, ajoutant que les huit personnes assassinées étaient des «guérilleros».

Le gouvernement nie toute implication de l’armée

Le ministre de la Défense a nié toute implication de l’armée dans le massacre, bien que des opérations militaires se soient déroulées dans la région au moment des faits. Le président Álvaro Uribe a récemment accusé certains membres de la communauté de collaborer avec le mouvement de guérilla Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia(FARC, Forces armées révolutionnaires de Colombie), les exposant ainsi encore plus aux attaques des paramilitaires soutenus par l’armée.

La communauté pacifique de San José de Apartadó insiste sur le droit qui est le sien de ne pas être mêlée aux hostilités entre le gouvernement et les FARC, mais elle est attaquée par les deux parties au conflit qui, chacune, l’accusent de collaborer avec l’ennemi.

Amnesty International demande que la justice civile mène une enquête exhaustive et impartiale sur les meurtres les plus récents. L’organisation craint pour la vie des autres membres de la communauté pacifique.

Pour en savoir plus, consultez Le Fil d’AIde février 2002 et le communiqué de presse Colombie. La justice reste la seule voie pour la communauté pacifique de San José de Apartadó(AMR 23/004/2005).

Le secrétaire général des Nations unies

propose des mesures audacieuses

pour renforcer les droits humains

«En parlant de liberté plus grande, j’ai voulu dire aussi que le développement, la sécurité et les droits de l’homme sont indissociables.»

Kofi Annan (mars 2005)

Dans le cadre de ses propositions pour une réforme très attendue de l’Organisation des Nations unies (ONU), le secrétaire général Kofi Annan a formulé des mesures ambitieuses pour renforcer les droits humains. Dans son rapport intitulé Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous,publié le 21 mars, il expose une série de propositions dont devront débattre les chefs d’État participant au Sommet du Millénaire +5, au mois de septembre.

Une crédibilité en perte de vitesse

Le secrétaire général fait observer que l’autorité de la Commission des droits de l’homme, principal organe des Nations unies en matière de droits humains, est de plus en plus ébranlée par l’effritement de sa crédibilité et la baisse de son niveau de compétence professionnelle, qui ternissent «la réputation du système des Nations unies tout entier».Certains États sont devenus membres de la Commission pour se soustraire aux critiques ou critiquer les autres plutôt que pour défendre les droits humains. En remplacement de cet organe, Kofi Annan propose de créer un Conseil des droits de l’homme, plus réduit mais doté d’une plus grande autorité. Cette instance siégerait tout au long de l’année et serait ainsi en mesure de mieux réagir aux situations de crise lorsqu’elles se présentent.

La Commission, avec ses 53 États membres, enquête sur les violations des droits humains, recommande de nouvelles normes, fournit des conseils et des services techniques aux pays qui en ont besoin, et propose de nouveaux programmes et lignes directrices en matière de droits humains.

Amnesty International salue la proposition d’instaurer un organe plus transparent, mais souligne qu’il faut conserver les atouts du système actuel, en particulier les experts indépendants, la participation unique en son genre des organisations non gouvernementales aux activités de l’actuelle Commission, et les mandats permettant d’intervenir dans les pays où sont perpétrées de graves violations des droits humains.

Amnesty International estime que les membres du Conseil des droits de l’homme proposé devraient prendre un engagement formel en faveur de la protection et de la promotion des droits humains, qui ferait ensuite l’objet d’un examen collégial. La situation en matière de droits humains devrait être évaluée de manière transparente et objective dans tous les pays, en tenant pleinement compte de l’analyse effectuée par les experts onusiens et les organes de suivi des traités. Pour que la responsabilisation des gouvernements soit maximale, il faut que leur action fasse régulièrement l’objet d’un examen.

Une occasion unique

Les propositions de réforme de l’ONU constituent une occasion unique d’instaurer un système efficace respectant l’esprit de la Charte des Nations unies, qui met en avant les notions de paix, de justice et de respect des droits humains et des libertés fondamentales pour tous, sans discrimination. Les États ne doivent pas être autorisés à déroger à ces principes.

Nouvelles

Une militante zimbabwéenne fait le vœu de poursuivre la lutte

«On ne peut pas demander aux gens de respecter des lois injustes», a expliquéJenni Williams lors d’une interview avec LeFil d’AIen avril 2005. Elle est l’une des responsables de l’association Women of Zimbabwe Arise (WOZA, Femmes du Zimbabwe, debout !) et a été arrêtée ou détenue par la police au moins 15 fois au cours des deux dernières années pour ses activités militantes. Pour elle comme pour les autres femmes de WOZA, les arrestations sont tout un symbole : elles viennent leur rappeler sans ménagement qu’il peut être très risqué d’exercer ses droits fondamentaux au Zimbabwe.

Le 31 mars, des centaines de militantes de WOZA ont été arrêtées sur la place de l’Unité africaine, à Harare, où elles s’étaient rassemblées pacifiquement pour prier après le scrutin législatif. Trente minutes après leur arrivée, elles étaient encerclées par la police. «Ils ont commencé à nous intimider et à nous provoquer»,a raconté Jenni Williams. Les policiers ont entassé 150 femmes dans des véhicules à toit ouvert tout en leur donnant des coups. Ils les ont emmenées au poste, où ils les ont de nouveau frappées en les faisant descendre des fourgons.

Les arrestations se sont poursuivies tout au long de la soirée ; les policiers ont raflé toutes les femmes «suspectes»,y compris une grand-mère de soixante-quatorze ans qui était dans la salle d’attente d’une gare ferroviaire. «Ils les faisaient s’allonger sur le ventre et les piétinaient,a expliqué Jenni Williams. Une femme est toujours à l’hôpital avec une fracture du crâne.»À la fin de la soirée, quelque 300 femmes étaient détenues dans une cour, un grand nombre d’entre elles avec des bébés.

Les femmes ont été libérées le lendemain après avoir dû payer, non sans protester, une amende par laquelle elles reconnaissaient avoir troublé la circulation. «Nous étions toutes contre le mur et […]nous scandions "Non, nous ne paierons pas d’amende", a décrit Jenni Williams. Nos paroles résonnaient dans tout le poste de police, ce qui ne leur facilitait pas la tâche. Et ils disaient : "Nous vous écraserons […]il ne restera plus que votre sang et vos boyaux sur ce mur."»

Depuis la création de WOZA, en 2003, ses militantes luttent contre la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité, un texte répressif qui bafoue le droit à la liberté de réunion en public, en descendant dans la rue et en manifestant à travers la danse, la prière ou le chant. Leur action s’est diffusée dans tout le pays, inspirant d’autres Zimbabwéens à «descendre dans la rue pour exprimer leurs droits». Les militantes de WOZA ont également visité des régions urbaines et rurales où elles ont appris aux femmes à se mobiliser en faveur de leurs droits. Pour le rassemblement du mois de mars, WOZA a réuni plus de 2 000 femmes «qui savaient parfaitement qu’elles pouvaient être arrêtées et maltraitées»,a expliqué Jenni Williams.

Mais, selon elle, rien de tout cela ne serait possible sans un soutien international : «Si je suis en vie aujourd’hui, c’est parce que la communauté internationale, à travers Amnesty International, à travers les médias, a entendu parler de notre action. Amnesty […] nous a aidées à mieux nous faire entendre et nous a fourni une protection incroyable. Quand vous vous retrouvez dans une cellule de police et que vous savez que quelqu’un a été mis au courant de votre arrestation, vous savez aussi que les choses vont bouger.»

Le soutien apporté par les membres d’Amnesty International a également joué un grand rôle sur le plan moral. «Le déluge de cartes de Noël et de lettres que nous avons reçues nous a vraiment aidées à tenir […]Nous remercions du plus profond du cœur tous les membres d’Amnesty International pour leur formidable soutien moral.»

La brutalité avec laquelle la police cherche à réprimer l’action de WOZA – les arrestations de mars en sont l’exemple le plus récent – prouve à quel point l’association est importante. Mais ces tentatives sont vouées à l’échec face à la détermination de WOZA. «Il semble que nous soyons les seules personnes à marcher courageusement dans la rue, à la posséder, à la commander,a conclu Jenni Williams. C’est pour ça qu’ils[les policiers] se sont dit qu’il fallait nous piétiner encore plus […] Mais nous avons un slogan :"Si tu frappes une femme, attends-toi à tomber sur un roc." Nous n’allons pas nous laisser décourager.»

La Chine libère une prisonnière d’opinion après cinq ans

«Notre joie est immense. Nous attendions ce moment depuis cinq ans et demi et nous tenons à remercier tous ceux qui nous ont permis de vivre cet instant merveilleux.»

La fille de Rebiya Kadeer, Akida Rouzi,

le jour de la libération de sa mère

Rebiya Kadeer, cinquante-huit ans, mère de 11 enfants, a retrouvé les siens aux États-Unis. Chantre des droits de la minorité ouïghoure, elle a passé plus de cinq ans en prison en Chine, dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang.

Sa libération a coïncidé avec l’annonce faite par les États-Unis de ne pas présenter de résolution sur la Chine lors de la session de mars-avril 2005 de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, et a précédé de peu la visite en Chine de la secrétaire d’État américaine Condoleezza Rice.

Célèbre femme d’affaires, Rebiya Kadeer a fourni une formation et un travail à de nombreux compatriotes de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, à dominante musulmane. Elle a aussi créé le Mouvement des mille mères, une association destinée à promouvoir les droits et la sécurité économique des femmes. Le gouvernement l’avait choisie pour faire partie de la délégation chinoise lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Pékin en 1995, mais elle est tombée en disgrâce à la fin des années 90 à cause de son militantisme dans le Xinjiang, riche en pétrole, et des vives critiques de son mari contre les autorités.

En 1999, Rebiya Kadeer a été arrêtée pour avoir «fourni des informations secrètes à des étrangers»en envoyant à son mari, aux États-Unis, des journaux que l’on peut se procurer librement en Chine. Elle a été condamnée à huit années d’emprisonnement à l’issue d’un procès secret.

Des milliers de membres d’Amnesty International ont fait campagne pour la libération de Rebiya Kadeer par le biais, notamment, des actions en ligne lancées par les sections du monde entier. Sa remise en liberté montre que des pressions internationales cohérentes peuvent porter leurs fruits.

Amnesty International continue de se mobiliser en faveur d’autres Ouïghours, toujours détenus dans le Xinjiang pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions ou leur identité ethnique.

Bhopal :

Amnesty International lance un appel aux syndicats

Amnesty International a lancé une campagne basée sur l’envoi de cartes postales et utilisant une affiche de l’entreprise Union Carbide Company (UCC) pour exhorter UCC/Dow Chemical à répondre devant la justice des milliers de décès dus à la fuite de gaz survenue en 1984 dans son usine de pesticides située à Bhopal, dans le centre de l’Inde.

Pour le 1er mai, les syndicalistes sont invités à prendre l’exemple de Bhopal pour montrer que les entreprises ne respectent pas les droits des populations qui vivent dans les localités où elles exercent leurs activités.

Ils sont aussi encouragés, par la même occasion, à attirer l’attention sur l’importance des Normes des Nations unies sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme, qui précisent le devoir qu’ont les entreprises de respecter et protéger les droits humains.

Plus de 7000 personnes sont mortes après avoir été exposées à des gaz toxiques libérés lors de la fuite de l’usine de Bhopal. Au cours des années qui ont suivi, plusieurs milliers d’autres sont décédées ou ont développé des maladies débilitantes qui affectent leur aptitude au travail. Une étude réalisée en 1985 a montré que 65 p. cent des personnes qui travaillaient dans la zone la plus durement touchée par la catastrophe ont subi des baisses de revenus allant de 20 à 100 p. cent.

Dès 1982, UCC savait qu’il existait des problèmes de sécurité dans son usine de Bhopal, mais n’a pas pris les précautions nécessaires. À partir de 1983, elle a mis en œuvre différentes mesures de réduction des coûts, rafistolant les équipements endommagés au lieu de les réparer, ou les remplaçant par des machines de moindre qualité. «Nous avons commencé à utiliser des pièces qu’il aurait mieux valu jeter, des boîtes et des morceaux de pipeline par exemple, se rappelle un ancien agent de sécurité de l’usine. On les soudait les unes aux autres avant de les utiliser.»

L’entreprise continue de se dérober à ses responsabilités en refusant de révéler les informations toxicologiques concernant les émanations, qui sont pourtant indispensables pour mettre au point un traitement adapté aux victimes. Depuis 1991, UCC a toujours refusé de comparaître devant le tribunal de district de Bhopal, où elle fait l’objet de poursuites pénales. En mai, Dow Chemical – qui a racheté UCC en 2001 – devrait comparaître pour la première fois devant un tribunal pénal indien afin d’expliquer pourquoi UCC n’a jamais répondu aux inculpations d’homicide volontaire.

Pour en savoir plus, consultez le rapport Inde. Les nuages de l’injustice. La catastrophe de Bhopal, vingt ans après(ASA 20/104/2004) et l’article «Un vent d’amertume souffle sur Bhopal» paru dans Le Fil d’AIde décembre 2004.

AGISSEZ !

Exhortez UCC/Dow Chemical à comparaître devant le tribunal de Bhopal, à rendre publiques toutes les informations dont elle dispose sur les gaz qui se sont échappés, et à coopérer pleinement avec les experts qui évaluent les conséquences à long terme de cette fuite de gaz sur la santé.

Envoyez vos appels au PDG de Dow Chemical :

Andrew N. Liveris

President and Chief Executive Officer

Dow Chemical Company

2030 Dow Center

Midland

MI 48674

États-Unis

Fax : +1 989 638 9468

Courriel : anliveris@dow.com(copie à appeals@amnesty.org)

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Irak

«Disparitions» au Kurdistan

KARIM AHMAD MAHMOOD, soixante et onze ans, ses trois fils Arslan, Asu et Makwan ainsi qu’un autre homme, Othman Ahmad Hussain, ont été arrêtés en mai 2000 par le Dezgay Zanyari,le service de sécurité et de renseignement de l'Union patriotique du Kurdistan (UPK), à Sulaymaniyah, dans le nord de l’Irak. Personne ne les a jamais revus depuis.

Quand la famille de Karim Ahmad Mahmood a tenté de savoir ce qui était arrivé, on lui a dit de cesser ses recherches. En septembre 2001, le ministre des Droits humains de la région contrôlée par l’UPK a déclaré à Amnesty International que des enquêtes approfondies étaient menées pour découvrir ce qu’il était advenu des cinq hommes. Cependant, aucune autre information n’a été communiquée. En décembre 2004, Amnesty International a écrit au dirigeant de l’UPK, Jalal Talabani, récemment élu président de l’Irak, pour demander des informations sur le sort des cinq hommes, mais elle n’a jusqu’à présent reçu aucune réponse.

Les combats qui ont opposé l’UPK, le Parti démocratique du Kurdistan (PDK) et le Mouvement islamique du Kurdistan irakien (MIKI) au milieu des années 90 ont été marqués par de graves atteintes aux droits humains, commises par toutes les parties au conflit. Or, ces actes n’ont jamais fait l’objet d’enquêtes. Aujourd’hui, les deux partis kurdes, le PDK et l’UPK, contrôlent toujours certaines régions du nord de l’Irak. En avril, après son discours d’investiture, Jalal Talabani a appelé au respect des droits humains.

Veuillez écrire aux autorités irakiennes pour réclamer d’urgence l’ouverture d’une enquête sur la «disparition» des cinq hommes. Demandez que les familles soient informées des moindres développements dans cette affaire. Si ces hommes sont en détention, ils doivent être libérés immédiatement, à moins qu'ils ne soient inculpés d'une infraction prévue par la loi et jugés dans les plus brefs délais.

Envoyez vos appels au président de la République :

Mr Jalal Talabani

President

Republic of Iraq

Convention Centre (Qasr al-Ma’aridh)

Baghdad

Irak

Mexique

Un militant écologiste en détention

FELIPE ARREAGA, militant incarcéré pour ses opinions, fait actuellement l’objet d’un procès inéquitable pour un meurtre commis en 1998. Il est l’un des dirigeants de l’Organización de Campesinos Ecologistas de la Sierra de Petatlán y Coyuca de Catalán(OCESP, Organisation des paysans écologistes de la Sierra de Petatlán et de Coyuca de Catalán), qui lutte pacifiquement contre la déforestation due aux opérations d’abattage illégales organisées par des «caciques» (dirigeants politiques) locaux qui entretiennent apparemment des liens avec de hauts responsables de l’État de Guerrero.

Felipe Arreaga a été arrêté dans la ville de Petatlán (État de Guerrero) en novembre 2004. Amnesty International pense que les charges retenues contre lui ne constituent qu’une manœuvre politique visant à entraver l’action des écologistes, notamment celle de l’épouse de Felipe Arreaga, dirigeante de l’Organización de Mujeres Ecologistas(Organisation des femmes écologistes). Des mandats d’arrêt ont été décernés contre 14 autres militants de l’OCESP dans le cadre de cette affaire.

Le dossier comporte de nombreuses irrégularités. Accusé du meurtre du fils d’un «cacique» local en 1998, Felipe Arreaga a cité trois témoins qui ont confirmé qu’il recevait des soins dans un autre État au moment des faits. Un témoin à charge très important a déclaré, devant le tribunal, qu’un «cacique» et un officier de police judiciaire l’avaient contraint à impliquer Felipe Arreaga et d’autres personnes dans ce meurtre.

Les investigations (déclarations des témoins, expertises médicolégales) n’ont eu lieu que deux ans après le meurtre, en 2000. Une des personnes identifiées par les deux témoins de l’accusation était en fait décédée en 1996, et une autre était mineure au moment des faits.

Malgré la faiblesse des éléments retenus contre lui, Felipe Arreaga restera en détention pendant son procès, qui pourrait durer plus d’un an et au terme duquel il pourrait être reconnu coupable d’un crime qu’il n’a pas commis.

Veuillez écrire au nouveau gouverneur de l’État de Guerrero, qui a promis de veiller à ce que son État ne compte aucun prisonnier d’opinion. Réclamez la libération immédiate et inconditionnelle de Felipe Arreaga et cherchez à obtenir l’assurance que sa sécurité et celle de sa famille seront garanties. Demandez également la suspension des mandats d’arrêt décernés contre les 14 autres membres de l’OCESP, ainsi que l’ouverture d’une enquête impartiale et approfondie sur le meurtre commis en 1998.

Envoyez vos appels au gouverneur de l’État de Guerrero :

Governor of the State of Guerrero

Zeferino Torreblanca Galindo

Palacio de Gobierno

2° piso

Plaza Central

Primer Congreso de Anahuac

Colonia Centro

Chilpancingo 39000

Guerrero

Mexique

Fax : +52 747 47 23125

Qatar

Une femme confinée de force au domicile familial

HAMDA FAHAD JASSEM ALI AL THANI, qui fait partie de la famille au pouvoir au Qatar, est retenue de force à l’intérieur du domicile familial à Doha, la capitale. Elle aurait été détenue par les forces de sécurité avant d’être enfermée au domicile familial parce que son père désapprouve son mariage, semble-t-il.

Hamda Fahad Jassem al Thani a épousé Sayed Mohammed Sayed Saleh, un ressortissant égyptien, le 5 novembre 2002, en Égypte. Neuf jours plus tard, elle aurait été droguée puis enlevée par des membres des forces de sécurité qatariennes, qui l’ont ramenée au Qatar. Elle a été maintenue en détention secrète pendant cinq mois avant d’être transférée, en avril 2003, à la Direction de la sûreté spéciale, à Doha, où elle a été retenue jusqu’à novembre 2003. Les forces de sécurité l’ont alors remise à sa famille, qui la retient contre son gré au domicile familial depuis lors. Elle serait enfermée dans une pièce et ne peut pas consulter un avocat ou un docteur. Elle n’a pas non plus le droit de recevoir des visites ni de sortir de la maison. Certaines sources indiquent que sa famille l’a battue à plusieurs reprises.

Amnesty International a porté le cas de Hamda Fahad Jassem al Thani à l’attention des autorités qatariennes en septembre 2004 et février 2005, mais n’a reçu aucune réponse à ce jour. L’organisation est préoccupée par l’attitude des forces de sécurité, qui ont détenu la jeune femme et se sont rendues complices des violences apparemment perpétrées contre Hamda Fahad Jassem al Thani par sa famille. Amnesty International déplore que les autorités n’aient pas cherché à intervenir à la suite de l’appel qu’elle leur a lancé.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le rapport Gulf Cooperation Council (GCC) countries: Women deserve dignity and respect(MDE 04/004/2005) et lire l’article en haut de la page 2 de ce Fil d’AI.

Veuillez écrire aux autorités qatariennes pour demander que Hamda Fahad Jassem al Thani ne soit plus enfermée ni maltraitée par sa famille. Réclamez également une enquête sur les informations selon lesquelles les forces de sécurité qatariennes sont responsables de son enlèvement et de sa détention.

Envoyez vos appels au chef de l’État, l’émir du Qatar :

His Highness Shaikh Hamad bin Khalifa Al-Thani

Amir of the State of Qatar

PO Box 923

Doha

Qatar

Fax : +974 436 12 12

Grèce

Des objecteurs de conscience menacés d’arrestation

«Je refuse, pour des raisons de conscience, de participer ou de contribuer, par quelque moyen que ce soit, à l’impitoyable massacre du peuple irakien…»

Giorgos Monastiriotis

GIORGOS MONASTIRIOTIS et LAZAROS PETROMELIDISont été condamnés à plusieurs reprises par des tribunaux militaires pour avoir refusé, pour des raisons de conscience, d’accomplir leur service dans les forces armées. Ils risquent par conséquent d’être arrêtés et emprisonnés.

Giorgos Monastiriotis, qui s’était engagé dans la marine grecque pour cinq ans, a démissionné pour des raisons de conscience lorsque son unité a été envoyée dans le Golfe en mai 2003. À la connaissance d’Amnesty International, il a été le premier soldat professionnel à refuser de participer à la guerre en Irak. Emprisonné en septembre 2004, il a écopé d’une seconde peine de prison pour «désertion»en janvier 2005.

Lazaros Petromelidis a refusé d’effectuer son service militaire pour des raisons de conscience en 1992. Le service de remplacement qui lui a été proposé avait un caractère extrêmement punitif, puisque sa durée était sept fois et demie supérieure à celle du service militaire qu’il aurait dû accomplir. Depuis, il reçoit régulièrement des ordres d’incorporation, et son refus de servir dans l’armée lui a valu plusieurs inculpations d’insubordination.

Chaque fois que ces deux hommes ont refusé de servir dans l’armée, ils ont fait l’objet de nouvelles poursuites judiciaires, ce qui est contraire au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui dispose : «Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif…»

Veuillez écrire aux autorités grecques pour demander l’abandon immédiat des poursuites engagées contre Giorgos Monastiriotis, Lazaros Petromelidis et tous les autres objecteurs de conscience. Soulignez que le service civil de remplacement doit être mis en adéquation avec les normes et recommandations internationales relatives aux droits humains.

Envoyez vos appels au ministre de la Défense :

Spilios Spiliotopoulos

Minister of Defence

Ministry of National Defence

151 Mesogeion Street

Cholargos

PO Box 15 500

Athens

Grèce

Fax : +30 210 644 3832

Pour signer la pétition en faveur des objecteurs de conscience en Grèce, rendez-vous sur http://www.amnesty.org.gr/actnow/gre20050331.htm(en anglais).

En bref

Libération au Yémen

Abdul Karim al Khaiwani, directeur de la publication du journal Al Shura, a été libéré le 23 mars à la faveur d’une grâce présidentielle.

Deux jours auparavant, sa condamnation à un an d’emprisonnement et la suspension de son journal pour six mois avaient été confirmées en appel. Lors d’une audience précédente, ses avocats avaient été expulsés de la salle à la suite d’un désaccord avec le juge. D’autres personnes assistant au procès avaient été frappées par les forces de sécurité lorsqu’elles avaient voulu quitter le tribunal pour protester contre ce traitement.

Amnesty International est préoccupée par les sanctions (arrestation, emprisonnement et amendes) que le gouvernement yéménite continue de prendre contre les journalistes qui exercent leur droit à la liberté d’expression.

La peine de mort en 2004

Plus de 3797 personnes ont été exécutées dans 25 pays et au moins 7395 ont été condamnées à mort dans 64 pays en 2004. Amnesty International estime qu’il ne s’agit là que de la partie visible de l’iceberg et que les chiffres réels sont bien plus élevés.

À l’occasion de la parution annuelle de ses statistiques mondiales, Amnesty International a invité la Commission des droits de l’homme des Nations unies à condamner la peine de mort en tant que violation des droits humains fondamentaux.

La majeure partie des exécutions ont eu lieu dans un petit nombre de pays. Selon les chiffres officiels, la Chine a exécuté au moins 3400 personnes, mais des sources locales évoquent un nombre proche de 10000. L’Iran a exécuté au moins 159 personnes, et le Viêt-Nam au moins 64. Il y a eu 59 exécutions aux États-Unis en 2004, contre 65 en 2003.

Si la peine capitale continue d’être appliquée, des progrès ont été réalisés en direction de son abolition. En 2004, cinq pays l’ont supprimée pour tous les crimes (le Bhoutan, la Grèce, Samoa, le Sénégal et la Turquie) ; à la fin de l’année, 120 pays l’avaient abolie dans leur législation ou dans la pratique.

Plusieurs États ont observé un moratoire sur les exécutions tout en conservant la peine de mort dans leur législation. Une loi sur la «suspension de l’application de la peine de mort»est entrée en vigueur au Tadjikistan. Le Malawi et la Corée du Sud comptent également parmi les pays qui ont instauré un moratoire sur les exécutions.