Document - The Wire, April 2008. Vol. 38, No. 3

Le Fil d'AI

Avril 2008


Amnesty International

Document public

NWS 21/003/2008

ÉFAI



Au cœur du réseau de prisons secrètes des États-Unis


D'Abou Ghraïb aux prisons secrètes de la CIA : le cas de Khaled al Maqtari


Le témoignage suivant illustre la dimension mondiale du réseau secret de détention mis en place par les États-Unis, et fournit des détails glaçants sur leur recours délibéré et persistant à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements. L'homme dont il s'agit a été victime d'une disparition forcée et a passé près de trois ans en détention sous le contrôle des autorités américaines, sans jamais avoir été inculpé d'une quelconque infraction.


Khaled Abdu Ahmed Saleh al Maqtari, un Yéménite de trente et un ans, a été arrêté à Fallouja, en Irak, en janvier 2004, au cours d'une opération de l'armée américaine contre des marchands d'armes. Il a été ensuite emmené en hélicoptère à Abou Ghraïb. Cet homme a décrit ce qu'il a subi : il a notamment été passé à tabac de façon répétée, privé de sommeil, et suspendu la tête en bas avec les bras attachés dans le dos.


Il dit que souvent on l'a déshabillé et battu et qu'on a versé de l'eau froide sur lui avant de le placer devant un climatiseur à plein régime. Une fois, on l'a emmené sur un terrain en plein air recouvert de graviers et on l'a contraint à ramper, menotté et enchaîné, sur le sol ; on a ensuite lâché sur lui trois chiens. Il faisait froid. Il était nu, mouillé, et il tremblait. « Les chiens sont arrivés, ils ont collé leur museau contre moi et ont poussé des grondements terrifiants. J'étais sans défense, je n'avais même pas de vêtements […] J'en fais encore des cauchemars », a-t-il déclaré.


Après Abou Ghraïb, Khaled al Maqtari a été secrètement transféré dans un « site noir » des Services de renseignements américains (CIA) situé en Afghanistan, puis, en avril 2004, dans un second « site noir » dans un pays non identifié.


Là, il a subi de nombreux mauvais traitements : maintien prolongé à l'isolement, privations sensorielles et, à l'inverse, expériences sensorielles extrêmes (lumière aveuglante et musique assourdissante), positions douloureuses, privation de sommeil, nudité imposée, exposition à des températures extrêmes (chaudes et froides), port prolongé de fers et privation de médicaments. Ce dont il a le plus souffert, a-t-il dit, c'est des années d'isolement sans fin, de l'ignorance totale de ce qu'il allait devenir, de la surveillance vidéo permanente et de l'absence de contact avec le monde extérieur, notamment avec sa famille.


En septembre 2006, il a été renvoyé au Yémen, où il est resté en détention. Il a été libéré sans condition en mai 2007.


Le 6 septembre 2006, le président américain George W. Bush a annoncé le transfert en détention militaire à Guantánamo de 14 hommes maintenus en détention secrète sous le contrôle de la CIA. C'était la première fois que l'existence du programme secret de détention des États-Unis, pendant longtemps un secret de Polichinelle, était reconnue publiquement.


En septembre 2007, le directeur général de la CIA, Michael Hayden, a défendu le programme de détention secrète, affirmant qu'il était ciblé, sélectif et « uniquement conçu pour les terroristes les plus dangereux et les personnes soupçonnées de détenir les informations les plus précieuses, par exemple sur de futurs attentats ». Il a, avec d'autres responsables américains, recouru à des arguments similaires pour défendre l'utilisation par la CIA du waterboarding (simulacre de noyade), battant ainsi en brèche l'interdiction absolue de la torture et des autres formes de mauvais traitements inscrite dans le droit international.


Peu importe si ce programme est soigneusement ciblé, car la détention secrète est, en soi, une violation du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. La torture et la disparition forcée sont des crimes au regard du droit international. L'illégalité du programme secret de la CIA se double du non-respect de l'obligation de rendre des comptes pour ces crimes.


Les enquêtes approfondies menées par des instances telles que le Conseil de l'Europe, ainsi que les déclarations faites par les quelques hommes qui sont sortis des prisons secrètes – remis en liberté aussi discrètement qu'ils avaient été arrêtés – ont permis de rassembler des informations précises montrant de manière incontestable que les États-Unis se sont livrés à toute une série de violations des droits humains dans le cadre de leur programme de détentions secrètes.


Si vous souhaitez en savoir plus sur cette question, reportez-vous au document United States of America: A case to answer. From Abu Ghraib to secret CIA custody: The case of Khaled al-Maqtari (AMR 51/013/2008), dont il existe un résumé : D'Abou Ghraïb aux prisons secrètes de la CIA : les États-Unis doivent rendre des comptes dans l'affaire Khaled al Maqtari (AMR 51/017/2008).


Légende photo :

Des soldats de la quatrième division d'infanterie de l'armée américaine avec des détenus lors d'une opération visant des insurgés partisans de Saddam Hussein, à Mishahdah (Irak, juillet 2003).

© AP/PA Photo/John Moore



Au Nigéria, l'injustice règne aussi dans le système carcéral


« Nous mourons en silence… »

Un détenu en attente de son procès depuis huit ans


Dans les prisons nigérianes, trois détenus sur cinq n'ont été reconnus coupables d'aucune infraction ; ils attendent, dans des conditions honteuses, d'être jugés, sans savoir combien de temps ils resteront encore incarcérés. Dans la plupart des cas, cette attente dure entre deux et quatre ans, mais elle peut aller jusqu'à dix ans.


Souvent, il n'y a qu'un lit pour deux et des détenus doivent dormir à même le sol dans des cellules crasseuses. Les toilettes, lorsqu'il y en a, sont bouchées et débordent. Il n'y a pas d'eau courante. Un grand nombre de détenus sont malades. Les conditions de vie déplorables et la surpopulation nuisent gravement à la santé physique et psychologique des milliers de personnes incarcérées.


De nombreux détenus sont battus par la police avant d'être conduits en prison. Les « aveux » arrachés sous la torture sont souvent utilisés à titre de preuve dans les procès.


La plupart des détenus n'ont pas les moyens de s'offrir les services d'un avocat. Seul un détenu sur sept en attente de procès est en mesure de faire appel à un avocat privé, et, dans l'ensemble du pays, 91 avocats seulement peuvent être commis d'office au titre de l'aide judiciaire.


Parfois, des personnes qui ne sont soupçonnées d'aucune infraction sont incarcérées avec des délinquants condamnés. Certaines ont été arrêtées à la place d'un membre de leur famille que la police n'avait pas pu localiser ; d'autres, souffrant de troubles mentaux, ont été amenées à la prison par des proches qui ne pouvaient ou ne souhaitaient pas s'occuper d'elles.


C'est ainsi que Bassy, une femme de trente-cinq ans atteinte d'une maladie mentale, a été conduite à la prison par son frère, qui a déclaré que sa famille ne pouvait plus la prendre en charge. Les autorités pénitentiaires ont considéré Bassy comme une « civile folle ». Elle n'a été accusée d'aucune infraction et n'a jamais comparu devant un juge, mais a pourtant passé près de trois années en prison, dormant par terre dans une cellule qu'elle partageait avec 11 autres femmes, avant qu'une ONG nigériane ne rende possible son transfert à l'hôpital.


Le gouvernement nigérian a souvent déclaré qu'il allait réformer le système pénal, mais il n'a toujours rien fait. Un grand nombre de commissions et comités présidentiels ont recommandé des réformes, mais celles-ci n'ont jamais été appliquées. Le gouvernement s'est contenté de créer de nouveaux comités et de nouvelles commissions.


Dans un rapport d'une cinquantaine de pages intitulé Nigeria: Prisoners' rights systematically flouted (AMR 44/001/2008) Amnesty International dénonce les violations systématiques des droits des détenus au Nigéria, et décrit un système carcéral qui manque totalement à ses devoirs et qui constitue selon elle une « courroie de transmission de l'injustice ». Le rapport met aussi l'accent sur la situation difficile du personnel pénitentiaire, qui travaille de longues heures, dans des conditions stressantes et pour des bas salaires souvent versés avec retard. La faiblesse des salaires amène certains à extorquer de petites sommes d'argent aux détenus, et le manque d'effectifs crée une insécurité qui met en danger à la fois le personnel et les détenus.


Le système carcéral doit de toute urgence être réformé et amélioré afin que chaque détenu soit jugé dans un délai raisonnable, ou remis en liberté. Les promesses ne suffisent pas et la réforme du système carcéral nigérian n'a que trop tardé.


Légende photo :

Des détenus en attente de leur procès : « Nous sommes parfois malades. La vie est très dure ici. »

© PRAWA



Après la guerre les Libériennes se battent pour reconstruire leur vie


L'histoire récente du Libéria se confond avec la longue guerre sanglante qui a déchiré le pays entre 1999 et 2004. On estime que 25 000 à 30 000 femmes et jeunes filles ont été directement impliquées dans ce conflit – ces chiffres représentent entre 30 et 40 p. cent de l'ensemble des forces engagées dans les affrontements. Certaines ont été des combattantes armées, d'autres porteuses, espionnes, cuisinières, ou victimes de l'esclavage sexuel.


La majorité de ces femmes ont été forcées à participer au conflit mais certaines ont choisi de prendre les armes. Elles ont été beaucoup plus nombreuses à participer volontairement à ce conflit (1999-2004) par rapport au précédent (1989-1997). Et ce, pour tenter de survivre, pour se protéger face aux risques de violences sexuelles ou pour venger la mort de membres de leur famille, ou encore à cause de pressions exercées par leur entourage ou d'avantages matériels.


Des chercheurs d'Amnesty International se sont récemment rendus au Libéria. Ils ont constaté que de nombreuses femmes souffraient encore des conséquences des traitements inhumains qu'elles avaient subis pendant le conflit, et que seule une faible proportion d'entre elles avaient bénéficié du programme de désarmement, démobilisation, réadaptation et réinsertion (DDRR) qui aurait dû leur venir en aide. Par ailleurs, le nombre de viols et d'autres sévices reste extrêmement élevé. Or, malgré les obstacles énormes qui se dressent sur leur route,
un grand nombre des femmes qu'Amnesty International a rencontrées sont en train de rebâtir leur vie.


L'histoire de Mickey


Quand Mickey avait douze ans, les forces du Front national patriotique du Libéria (NPFL) de Charles Taylor ont tué son père, son frère et sa sœur, puis l'un des principaux généraux du NPFL l'a violée. Comme des milliers d'autres, sa mère et elle ont fui en Sierra Leone pour échapper à la guerre. C'est à Kenema que Mickey a rencontré le Mouvement uni de libération du Libéria pour la démocratie (ULIMO), l'une des factions armées créées au début des années 1990 pour combattre le NPFL.


À l'époque, elle avait à peine treize ans, mais malgré son jeune âge elle s'est vu confier des responsabilités de commandement et a eu des mineurs sous ses ordres. Aujourd'hui, Mickey déclare qu'elle n'aimait pas ce qu'elle faisait mais qu'elle pensait pouvoir obtenir avec une arme à feu ce dont elle avait besoin pour survivre, n'ayant plus de famille pour s'occuper d'elle.


Elle était trop effrayée pour participer au programme de DDRR qui a débuté en avril 2004, et elle subvient maintenant aux besoins de son fils d'âge scolaire en travaillant comme coiffeuse. Elle espère pouvoir retourner un jour à l'école pour obtenir son diplôme de fin d'études secondaires.


L'histoire de Jackie


En 1990, quand les premiers affrontements ont éclaté, Jackie a été séparée de sa famille et elle a ensuite été emportée dans la tourmente du conflit. Un soldat de l'ULIMO l'a emmenée avec lui et l'a violée. Elle avait quatorze ans. Le même groupe a tué son père. Elle a rejoint le NPFL de Charles Taylor, et bien qu'elle n'ait jamais été en première ligne, elle est montée en grade. Lorsqu'elle a quitté le NPFL, en 2002, elle avait plus de 150 femmes sous son commandement.


Jackie n'a pas participé au programme de DDRR car elle était persuadée que cela ne pouvait pas l'aider – elle en avait bénéficié en 1997 et, selon elle, beaucoup de gens avaient été déçus. Jackie travaille à présent pour Search for Common Ground, une organisation non gouvernementale internationale qui produit des émissions de radio sur le thème du pardon et de la réconciliation. Elle est mère célibataire et s'estime heureuse d'être en mesure de subvenir à ses besoins et à ceux de son fils.


Ø Liberia: A flawed process discriminates against women and girls (AFR 34/004/2008)


Légende photo :

Au Libéria, de nombreuses femmes et jeunes filles continuent de souffrir des effets dévastateurs de la violence et des sévices qu'elles ont subis (Kolahun, janvier 2008).

© Amnesty International



Jamaïque : les populations urbaines défavorisées prises dans le cycle de la pauvreté et de la violence


« Le système est tellement corrompu qu'on ne peut se fier à personne. Certains policiers sont amis avec la pègre, alors n'importe qui peut, à n'importe quel moment, venir nous tuer moi et ma famille. »

Le père d'André Thomas, s'entretenant avec Amnesty International au sujet de la mort de son fils, âgé de dix-neuf ans, dans un véhicule de police qui le conduisait à l'hôpital


En Jamaïque, dans les quartiers pauvres la situation en matière de sécurité publique est alarmante. Ce pays présente l'un des taux de crimes violents les plus élevés au monde. L'immense majorité des victimes sont des habitants de zones urbaines défavorisées – de Kingston et Spanish Town, en particulier – qui n'ont pas les moyens de s'offrir les services d'entreprises de sécurité privées. Le système judiciaire jamaïcain manque à ses obligations envers les victimes de la violence en permettant aux gangs criminels de rester impunis. En 2005, la police n'a élucidé qu'un peu plus du tiers des cas de meurtres signalés, et aucun des meurtres liés au trafic de stupéfiants.


Plus de 30 p. cent des habitants de l'agglomération de Kingston vivent dans ces quartiers sensibles. Nombre d'entre eux sont aux prises avec quantité de difficultés : chômage élevé, pauvreté, logements médiocres et fortement surpeuplés, et accès limité à l'eau, à l'électricité et au gaz.


Recours excessif à la force


Quand les forces de sécurité interviennent dans ces secteurs, c'est souvent de manière violente et en faisant un usage excessif de la force. Les habitants de ces quartiers qui vivent dans la pauvreté sont pris en tenaille entre les violences des gangs criminels et les brutalités policières. La police jamaïcaine, qui est censée protéger la population de la violence, a tué au moins 229 personnes en 2006. Les circonstances dans lesquelles beaucoup de ces homicides se sont produits donnent à penser qu'il a pu s'agir d'exécutions extrajudiciaires.


L'impunité dont semblent bénéficier les policiers accusés de violations des droits humains n'incite guère ces populations à croire que les autorités sont résolues à leur rendre justice et à protéger leurs droits.


Des chefs de gangs connus sous le nom de « dons » ont pris le contrôle de ces secteurs. Ils extorquent des « impôts » aux entreprises locales, distribuent de la nourriture, des livres scolaires, des emplois légaux et illégaux, et sanctionnent – et parfois tuent – ceux qui, selon eux, transgressent les règles qu'ils édictent.


Les gouvernements et dirigeants politiques successifs ont non seulement failli à leur mission consistant à protéger la population de la violence des gangs, mais ils ont aussi permis à cette violence de se développer. La domination des « dons » est à son comble dans les « garrison communities », des communautés urbaines que les deux principaux partis politiques de la Jamaïque ont créées pour obtenir des sièges aux élections. Les personnes opposées au parti au pouvoir dans leur communauté risquent d'être tuées par les gangs armés ou, au mieux, de voir leurs biens détruits par ces derniers. Les habitants, soumis à des manœuvres d'intimidation, sont contraints de voter pour le candidat du parti qui domine leur communauté.


Ø “Let them kill each other”: Public security in Jamaica's inner cities(AMR 38/001/2008)



L'Irak en proie au carnage et au désespoir


Cinq ans après son invasion par les forces conduites par les États-Unis, l'Irak est devenu l'un des pays les plus dangereux au monde. Des centaines de personnes sont tuées chaque mois dans des violences omniprésentes, et d'innombrables vies sont menacées du fait de la pauvreté, des coupures d'eau et d'électricité ainsi que de la pénurie de nourriture et de médicaments. De plus, la violence contre les femmes est en augmentation.


La Force multinationale (FMN), emmenée par les États-Unis, et le gouvernement irakien n'ont pas réussi à instaurer l'état de droit, le respect des droits humains, la paix ou la sécurité, ni à mettre fin à l'impunité. Des groupes armés continuent d'enlever, de torturer et de tuer des civils. Des dizaines de milliers de gens ont perdu la vie dans des attentats à l'explosif et des attentats-suicides. Toutes les parties en présence se sont rendues coupables d'atteintes flagrantes aux droits humains, dont certaines sont constitutives de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.


La reconstruction du pays et le redémarrage économique sont extrêmement lents, non seulement à cause de la violence mais aussi en raison de la corruption, de la mauvaise planification et de stratégies dommageables pour le pays, comme le démantèlement de l'armée irakienne.


Une grande partie des fonds destinés à la reconstruction ont été utilisés pour la sécurité ; d'importantes sommes ont notamment été allouées à des entreprises militaires et de sécurité privées. Relativement peu d'argent a été investi pour satisfaire les besoins des millions d'hommes, de femmes et d'enfants irakiens qui vivent dans la pauvreté.


Plus de deux Irakiens sur trois n'ont pas accès à une eau salubre et potable, et plus de quatre Irakiens sur 10 vivent avec moins d'un dollar par jour. La moitié de la population en âge de travailler est sans emploi et huit millions de personnes survivent grâce à l'aide d'urgence. Le secteur de la santé et le système éducatif sont dans un état désastreux. En conséquence, des personnes meurent faute de soins médicaux et le taux d'analphabétisme parmi les enfants monte en flèche.


Lorsque les violences religieuses ont commencé à s'intensifier, début 2006, de nombreux Irakiens ont dû fuir de chez eux. On dénombre plus de quatre millions de personnes déplacées, ce qui représente près de 15 p. cent de la population totale irakienne, estimée à 27 millions d'habitants.


Le gouvernement irakien, lui-même traversé par des lignes de fracture, n'a pas pris de mesures à la suite des graves violations des droits humains commises par ses forces de sécurité. Près de 60 000 personnes sont détenues par les forces irakiennes et par la FMN, la plupart sans inculpation ni jugement. La torture et les autres formes de mauvais traitements sont monnaie courante dans les prisons, centres de détention et postes de police contrôlés par les forces de sécurité irakiennes.


La peine de mort est largement utilisée depuis qu'elle a été rétablie, en 2004. Des centaines de personnes ont été condamnées à la peine capitale à l'issue de procès manifestement iniques, et 33 exécutions ont eu lieu en 2007.


Amnesty International exhorte toutes les parties impliquées dans les violences à respecter les droits humains de tous en Irak. L'organisation demande en outre à la communauté internationale de fournir un soutien important pour répondre aux besoins des quelque quatre millions d'Irakiens qui sont à présent réfugiés en Syrie ou en Jordanie, entre autres pays, ou des personnes déplacées sur le territoire irakien.


Carnage and despair: Iraq five years on (MDE 14/001/2008, à paraître en français)


Légende photo :

Abu Abdullah (à droite) devant les ruines de son commerce détruit par une bombe en février 2007. Deux de ses fils ont été tués dans l'explosion. Des dizaines de milliers de gens ont perdu la vie dans des attentats à l'explosif et des attentats-suicides.

© AP/PA Photo/Khalid Mohammed



Appels mondiaux


Fédération de Russie


Un défenseur des droits humains et des journalistes enlevés et battus


Oleg Orlov, éminent défenseur des droits humains russe, et trois journalistes de la chaîne de télévision russe REN TV ont été enlevés à leur hôtel par des hommes masqués dans la soirée du 23 novembre 2007, à Nazran (Ingouchie). Leurs agresseurs les ont emmenés à bord d'un véhicule puis les ont battus et abandonnés dans un champ.


Oleg Orlov s'était rendu à Nazran pour rencontrer des confrères du bureau local de l'organisation de défense des droits humains Mémorial. L'enlèvement a eu lieu la veille d'une manifestation organisée pour dénoncer des violations des droits fondamentaux dont les forces de sécurité s'étaient, semble-t-il, rendues coupables.


Selon Oleg Orlov, les vigiles armés de l'hôtel Assa, où les trois journalistes et lui-même séjournaient, avaient reçu l'ordre de quitter leur poste. Deux heures après leur départ, une quinzaine d'hommes armés sont arrivés à l'hôtel, ont menacé le personnel en le mettant en joue et ont fait irruption dans la chambre d'Oleg Orlov.


Ces hommes, qui étaient masqués, lui ont ordonné de s'allonger sur le sol et lui ont tordu les bras dans le dos. Ils lui ont demandé ce qu'il faisait à Nazran et ont exigé qu'il leur remette tout ce qui lui appartenait. Il a reçu des coups dans les côtes parce qu'il protestait. Ses agresseurs lui ont pris ses affaires et lui ont recouvert la tête d'un sac en plastique. Ils l'ont ensuite entraîné dehors et l'ont fait monter dans un minibus avec les trois journalistes.


Le véhicule a franchi sans encombre de nombreux barrages policiers à Nazran – où le droit de circuler librement était fortement restreint pour les civils avant la manifestation –, ce qui incite à penser qu'il appartenait aux forces de sécurité. Au bout d'une heure environ, le minibus s'est arrêté et les quatre hommes ont été jetés à terre. Ils ont été frappés à coups de pied à la tête et sur le reste du corps.


Veuillez écrire aux autorités ingouches pour demander qu'une enquête exhaustive et impartiale soit menée sur l'enlèvement et les violences physiques dont Oleg Orlov et les trois journalistes ont été victimes.


Envoyez vos appels au procureur de la République :


Yuri Turygin, Prosecutor of the Republic of Ingushetia, Ul. Fabrichnaya 9, Nazran 366720, Republic of Ingushetia, Fédération de Russie


Formule d'appel : Monsieur le Procureur,


Légende photo :

Oleg Orlov

© DR



Cuba


Un médecin emprisonné


Marcelo Cano RodrÍguez, médecin et défenseur des droits humains, passera cette année encore le 7 avril, Journée mondiale de la santé, dans sa cellule de prison. Il a été arrêté le 25 mars 2003 dans la ville de Las Tunas alors qu'il enquêtait sur l'arrestation d'un autre médecin, Jorge Luis García Paneque. Ce dernier, membre comme lui de l'Association médicale indépendante de Cuba, avait été interpellé quelques jours auparavant en même temps que des dizaines d'autres dissidents au cours d'une vague de répression.


Jugé puis reconnu coupable d'avoir participé à des activités « contre-révolutionnaires », Marcelo Cano Rodríguez a été condamné à dix-huit ans de prison. On lui reprochait d'avoir rendu visite à des prisonniers et à des membres de leurs familles, et d'entretenir des contacts avec l'organisation internationale Médecins sans frontières. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion.


Marcelo Cano Rodríguez est actuellement détenu à la prison d'Ariza, dans la ville de Cienfuegos, à environ 250 kilomètres au sud-est de La Havane, où vit sa famille. Cet éloignement rend difficiles les visites de ses proches.


Marcelo Cano Rodríguez est coordonnateur national de l'Association médicale indépendante de Cuba et membre de la Commission cubaine des droits humains et de la réconciliation nationale, deux organisations non reconnues par le gouvernement cubain.


Le droit à un procès équitable est fortement restreint à Cuba car les tribunaux et le ministère public sont sous le contrôle du gouvernement. Les dissidents ne peuvent guère espérer bénéficier du droit à une défense équitable et digne de ce nom, dans la mesure où les inculpés n'ont pas la possibilité d'être défendus par un avocat de leur choix. Qui plus est, les avocats sont tous employés par le gouvernement ; ils peuvent donc parfois hésiter à contester les éléments présentés par les procureurs ou par les services de renseignement de l'État.


En février 2008, Amnesty International s'est félicitée de la libération de quatre prisonniers d'opinion et de la signature par Cuba de deux traités internationaux relatifs aux droits humains. L'organisation a toutefois rappelé qu'au moins 58 personnes étaient toujours incarcérées à Cuba uniquement pour avoir exercé, pourtant pacifiquement, leurs libertés fondamentales. Amnesty International les considère comme des prisonniers d'opinion. Parmi ces personnes figurent des enseignants, des bibliothécaires, des journalistes et des défenseurs des droits humains.


Veuillez écrire aux autorités cubaines pour leur demander de libérer immédiatement et sans condition Marcelo Cano Rodríguez.


Envoyez vos appels au président de la République :


Sr. Raúl Castro Ruz, Presidente, Havana, Cuba


Fax : +53 7 8333 085


Courriel : cuba@un.int


Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,



Rwanda


Un ancien ministre doit être libéré


Charles Ntakirutinka, ancien ministre rwandais, purge une peine de dix ans de prison. Il a été reconnu coupable d'incitation à la désobéissance civile et d'association de malfaiteurs à l'issue d'un procès inique. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion et demande qu'il soit libéré sans condition.


Charles Ntakirutinka a été à la tête de plusieurs ministères sous la présidence de Pasteur Bizimungu, entre 1994 et 2000. En mai 2001, il a participé à la création du Parti démocratique du renouveau (PDR-Ubuyanja) avec l'ancien président Pasteur Bizimungu et six autres personnes.


Ces huit hommes ont été arrêtés en avril 2002, jugés au cours d'un procès inique puis emprisonnés, dans un contexte où le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR), menait des opérations de répression contre l'opposition politique. Le FPR les avait accusés d'avoir organisé des réunions clandestines et d'avoir eu le projet de troubler l'ordre public, de provoquer une guerre civile et d'assassiner des responsables gouvernementaux.


À l'exception de Charles Ntakirutinka et de Pasteur Bizimungu, tous ont été condamnés à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs, peine qu'ils ont purgée. Pasteur Bizimungu, qui a bénéficié d'une plus grande attention de la part des médias que Charles Ntakirutinka, a été libéré à la faveur d'une grâce accordée par le président Paul Kagame le 6 avril 2007.


Charles Ntakirutinka et les six autres hommes ont été arrêtés, détenus et jugés dans des conditions très peu respectueuses des normes internationales. Lors du procès, les accusés n'ont été autorisés à faire comparaître qu'un nombre restreint de témoins et le juge a empêché la défense de procéder à un véritable contre-interrogatoire des témoins de l'accusation.


Certaines dépositions auraient été obtenues sous la contrainte, voire sous la torture. Des témoins de l'accusation ont tenu des propos allant dans le sens contraire de leurs précédentes déclarations. L'un deux a indiqué à la cour qu'il avait menti à la police et aux services du procureur parce qu'il avait eu peur.


Les cinq témoins de la défense ont tous déclaré qu'aucun des six coaccusés condamnés à cinq ans de prison n'avait commis les actes qui lui étaient reprochés. Charles Ntakirutinka est détenu à la prison centrale de Kigali. Sa peine devrait prendre fin en 2012.


Veuillez écrire aux autorités rwandaises pour leur demander la libération immédiate et sans condition de Charles Ntakirutinka, qui est un prisonnier d'opinion.


Envoyez vos appels au président de la République :


Président Paul Kagame, Présidence de la République, BP 15 Kigali, Rwanda


Fax : +250 58 43 90


Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,


Légende photo :

Charles Ntakirutinka

© DR



Nouvelles et mise à jour


Bonnes nouvelles du Conseil de l'Europe


Traite des êtres humains – La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est entrée en vigueur le 1er février 2008. Seize États y sont devenus parties. Ils se sont engagés à faire le nécessaire afin d'ériger en infraction la traite des êtres humains et de protéger les droits des victimes de la traite. Figurent au nombre des mesures prévues à cette fin : l'indentification précise des personnes victimes de la traite, l'offre d'une assistance et d'une protection sans condition, et l'accès garanti des victimes à une réparation, notamment à une indemnisation.


Défenseurs des droits humains – Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté le 6 février 2008 une déclaration portant création d'un nouveau mécanisme de protection des défenseurs des droits humains en Europe. La déclaration habilite le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe à intervenir auprès des autorités compétentes en faveur de défenseurs des droits humains, notamment dans les situations graves où des mesures d'urgence s'imposent.


Réaffirmation de l'interdiction de la torture – La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que le renvoi forcé du Tunisien Nassim Saadi d'Italie vers la Tunisie, où il serait exposé à un risque sérieux de torture et d'autres formes de mauvais traitements, violerait la Convention européenne des droits de l'homme. Nassim Saadi avait été condamné par contumace par un tribunal militaire tunisien pour des infractions liées au terrorisme commises, semble-t-il, à l'étranger. En Tunisie, les « aveux » extorqués sous la torture sont retenus à titre de preuve dans le cadre de procès aboutissant à de longues peines d'emprisonnement voire à la peine capitale. Cet arrêt historique a réaffirmé que le droit de ne pas être soumis à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements est absolu ; il s'applique à tous, y compris aux personnes soupçonnées d'avoir participé à des actes terroristes.


ONU : mise en œuvre de l'examen périodique universel


Tous les États membres de l'ONU vont voir leur bilan en matière de droits humains faire l'objet d'un suivi rigoureux, selon une nouvelle procédure qui devrait permettre de répondre aux critiques que de nombreux observateurs avaient formulées par le passé. Cette nouvelle procédure d'évaluation va être appliquée à partir du mois d'avril, et Amnesty International joue actuellement un rôle notable dans le cadre de sa mise en œuvre.


L'examen périodique universel (EPU) est un nouveau mécanisme du Conseil des droits de l'homme qui permettra de vérifier régulièrement si les 192 États membres des Nations unies respectent leurs obligations et engagements en matière de droits humains. Cet examen régulier et systématique, auquel procèderont les gouvernements eux-mêmes, devrait permettre de répondre à l'une des principales critiques adressées au prédécesseur du Conseil, la Commission des droits de l'homme, à laquelle il était reproché de se focaliser sur un petit nombre de pays et d'éviter souvent, pour des raisons politiques, d'aborder les situations urgentes.


Du 7 au 18 avril, le groupe de travail chargé de l'EPU passera en revue le bilan en matière de droits humains des 16 pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Bahreïn, Brésil, Équateur, Finlande, Inde, Indonésie, Maroc, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni et Tunisie. Deux autres sessions auront lieu en 2008, de sorte que 48 pays, tirés au sort, seront passés en revue cette année.


L'une des caractéristiques importantes de la nouvelle procédure est que les gouvernements des pays faisant l'objet de l'examen sont censés mener une vaste consultation auprès de la société civile. Amnesty International a effectué un travail de pression énergique afin que toutes les parties concernées soient entendues. Elle a présenté des informations sur 14 des 16 pays ci-dessus, et ses membres et sympathisants travaillent avec la société civile de chaque pays pour faire mieux connaître la nouvelle procédure. Rien ne garantit que l'EPU sera efficace, mais on espère que l'occasion unique qui est offerte aujourd'hui d'influer sur le fonctionnement de ce mécanisme permettra d'établir des précédents positifs.


Pour en savoir plus sur l'EPU, rendez-vous sur www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UPRMain.aspx (en anglais).


Nouvelles condamnations de syndicalistes au Viêt-Nam


Trois membres de l'Organisation des ouvriers et paysans unis (UWFO) ont été condamnés en décembre 2007 à des peines de prison qui ont été confirmées en appel en février 2008. Ils étaient accusés d'avoir recueilli des doléances concernant l'utilisation de terres et de les avoir diffusées à l'étranger. Ils ont été déclarés coupables, au titre de l'article 258 du Code pénal, d'avoir « abusé des droits et libertés démocratiques pour nuire aux intérêts de l'État, ainsi qu'aux intérêts et droits légitimes d'organisations et de citoyens. »


Doan Van Dien a été condamné à quatre ans et demi d'emprisonnement, son fils, Doan Huy Chuong, à un an et demi d'emprisonnement, et Than Thi Le Hang à trois ans d'emprisonnement. On ignore quel sort a été réservé à Phung Quang Quyen, un quatrième membre de l'UWFO arrêté en novembre 2006. Doan Huy Chuong devrait être libéré en mai 2008. Tran Quoc Hien, le porte-parole de l'UWFO, a été condamné à trois ans d'emprisonnement en mai 2007.


Voir les Appels mondiaux du Fil d'AI de mai 2007 et la rubrique Mise à jour du Fil d'AI de juillet 2007.


Un footballeur international soutient la campagne Contrôlez les armes


La campagne Contrôlez les armes est soutenue par des célébrités du monde entier, notamment par des sportifs de premier plan. Parmi eux se trouve Lilian Thuram,footballeur international français. Sur la photo ci-contre, il tient un ballon Contrôlez les armes portant sa signature. Afin de promouvoir le projet de traité sur le commerce des armes, des membres d'Amnesty International de toutes les régions du globe vont organiser en amont de l'Euro 2008 des tournois lors desquels seront utilisés des ballons Contrôlez les armes.


Légende photo :

Lilian Thuram

© Amnesty International



L'Australie présente des excuses officielles aux Aborigènes


« Nous nous excusons pour les lois et politiques des Parlements et gouvernements successifs qui ont causé de grandes peines, souffrances et pertes à nos compatriotes australiens », a déclaré le Premier ministre australien, Kevin Rudd. Le 13 février, il a en effet prononcé un discours historique dans lequel il a présenté des excuses aux « générations volées » d'Aborigènes : « Pour la peine et les souffrances causées à ces générations volées, à leurs descendants et à leurs familles, nous demandons pardon. Aux mères et aux pères, aux frères et aux sœurs, pour avoir séparé des familles et des communautés, nous demandons pardon. »


Entre 1910 et 1970, au moins 100 000 enfants aborigènes du continent et des îles du détroit de Torrès ont été enlevés à leurs parents. Dans son rapport intitulé Bringing Them Home, publié en 1997, la Commission australienne pour les droits humains et l'égalité des chances a signalé qu'un grand nombre de ces enfants avaient subi des sévices sexuels, physiques et psychologiques. Ce rapport revient de façon détaillée sur l'historique de la politique d'assimilation des enfants autochtones au sein de la population non autochtone.


La déclaration du Premier ministre fait suite au travail accompli par la section australienne d'Amnesty International et par d'autres organisations qui ont mené campagne pendant de longues années afin d'obtenir des excuses officielles. Amnesty International a également demandé au gouvernement australien de compléter ce geste décisif en appliquant de manière efficace et dans les délais appropriés les recommandations formulées dans le rapport.


Légende photo :

Des défenseurs des droits des autochtones, parmi lesquels figurent des membres d'Amnesty International, participent aux célébrations organisées à l'occasion des excuses officielles du gouvernement australien (Australie, 13 février 2008).

© Amnesty International



L'Arabie saoudite à contre-courant de la tendance abolitionniste mondiale


En Arabie saoudite, le taux d'exécutions par habitant est depuis de nombreuses années l'un des plus élevés au monde. Au moins 158 personnes ont été mises à mort en 2007, et Amnesty International a relevé jusqu'à présent au moins 31 exécutions en 2008. Les personnes exécutées avaient été reconnues coupables de meurtre, de vol à main armée ou d'infractions liées au trafic de stupéfiants, entre autres.


Les condamnations à mort sont souvent prononcées à l'issue de procès sommaires et secrets qui enfreignent non seulement les normes internationales en matière d'équité des procès mais également la législation saoudienne relative à la procédure pénale et celle régissant les professions juridiques. Les personnes accusées d'infractions passibles de la peine de mort ne bénéficient pas ou quasiment pas d'une assistance juridique, et dans de nombreux cas elles ne sont pas tenues informées de l'évolution de la procédure engagée contre elles. Nombre d'accusés sont apparemment déclarés coupables en grande partie ou parfois uniquement sur la base d'« aveux » qu'ils ont faits pendant leur détention provisoire, et qui leur auraient été extorqués sous la torture, par la contrainte ou par la ruse – mais qui sont cependant admis par les tribunaux. Les ressortissants étrangers ne bénéficient souvent pas des services d'interprètes ou de traducteurs lorsqu'ils sont interrogés et jugés ; il est dès lors fréquent qu'ils ne comprennent pas la procédure et ils sont ainsi privés de la possibilité de présenter une défense efficace.


L'Indonésienne Siti Zainab Binti Duhri Rupa, qui fait partie des condamnés risquant d'être exécutés, est détenue à la prison de Médine depuis 1999. Elle souffrirait de troubles mentaux. Selon les informations reçues, elle a été condamnée après avoir « avoué » le meurtre de son employeur lors de son interrogatoire par la police.


Suliamon Olyfemi, citoyen nigérian, risque également d'être exécuté. Il aurait été condamné à la peine capitale en mai 2005 dans l'affaire du meurtre d'un policier à Djedda en 2002. Il est l'un des 13 Nigérians arrêtés et inculpés dans cette affaire. Lors de son procès, qui s'est déroulé en arabe, une langue qu'il ne comprenait pas, Suliamon Olyfemi n'a bénéficié ni d'une assistance juridique ni de l'aide des autorités consulaires ni, selon les informations reçues, d'une traduction digne de ce nom.


La peine de mort est appliquée en Arabie saoudite pour un large éventail d'infractions, y compris pour des infractions n'ayant pas de conséquences mortelles. Les exécutions, par décapitation, ont lieu en public. Amnesty International continue de faire intensivement campagne en faveur des personnes qui ont été condamnées à ce châtiment en Arabie saoudite, et en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.


Légendes photo :

À gauche : Siti Zainab Binti Duhri Rupa risque depuis 1999 d'être exécutée.

© Center for Indonesian Migrant Workers (CIMW)

À droite : Suliamon Olyfemi a été condamné à mort en mai 2005.

© DR



La réouverture d'une prison péruvienne suscite des protestations au niveau international


La prison de très haute sécurité de Challapalca a rouvert en octobre 2007. Amnesty International reste vivement préoccupée par les conditions dans lesquelles y vivent les détenus.


Cette prison destinée à accueillir des personnes accusées d'infractions liées au terrorisme avait ouvert pour la première fois en octobre 1997. Amnesty International et d'autres organisations de défense des droits humains avaient demandé à maintes reprises la fermeture de cet établissement en raison des mauvaises conditions de détention et de sa situation géographique la rendant difficile d'accès. Tous les prisonniers avaient finalement été transférés hors de ses murs en février 2005. Les autorités sont cependant revenues sur leur décision et elles ont recommencé à l'utiliser en octobre 2007.


La prison de Challapalca est située dans une région isolée de l'altiplano (région des hauts plateaux), dans le département de Puno, au sud du pays. Comme elle est perchée à plus de 4 600 mètres d'altitude, il est difficile d'y accéder par la route, ce qui limite considérablement la possibilité pour les détenus d'exercer leur droit de recevoir la visite de leurs proches, d'avocats et de médecins.


La Commission interaméricaine des droits de l'homme, la Commission vérité et réconciliation et de nombreuses autres institutions ont dénoncé la rudesse des conditions de vie à la prison de Challapalca.


En février 2002, le Tribunal constitutionnel péruvien s'est en partie prononcé en faveur d'une requête demandant le renvoi de détenus dans leurs prisons d'origine à Lima. Dans sa décision, le Tribunal a souligné que les autorités pénitentiaires ont l'obligation de protéger les détenus et le personnel carcéral du froid extrême, de maintenir un environnement sain et de permettre aux détenus d'avoir des contacts réguliers avec leurs proches, afin de favoriser leur réinsertion et leur resocialisation.


Impropre à être utilisée comme prison


Des représentants de la Commission interaméricaine des droits de l'homme se sont rendus à la prison en août 2002. Ils ont exhorté l'État péruvien à « [la] déclarer immédiatement et définitivement impropre à être utilisée comme prison. »


Quelques semaines après sa réouverture, en octobre 2007, une délégation du bureau du médiateur de Puno s'est rendue à la prison de Challapalca et a constaté que les conditions carcérales ne respectaient toujours pas les prescriptions de l'arrêt de 2002 du Tribunal constitutionnel.


En dépit du froid extrême caractéristique de cette région, les détenus ne disposaient pas de couvertures suffisamment chaudes, ni de chauffage dans les cellules. Aucune des douches ne fonctionnait, et aucune disposition permanente n'avait encore été prise concernant le transport des visiteurs jusqu'à la prison.


L'emplacement et les infrastructures de la prison de Challapalca continuent de violer le droit des détenus de ne pas être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant, et sont assimilables à un châtiment supplémentaire pour les personnes qui purgent leur peine dans cet établissement.


AGISSEZ !


Veuillez écrire aux autorités péruviennes pour demander la fermeture immédiate et définitive de la prison de Challapalca.


Envoyez vos appels à la ministre de la Justice :

Dra. Rosario Fernández Figueroa

Ministra de Justicia

Ministerio de Justicia

Scipión Llona 350,

Miraflores

Lima 18, Pérou

Fax : + 51 1 422 3577

Formule d'appel : Madame la Ministre,


Si vous souhaitez en savoir plus sur cette action, contactez l'équipe Amérique du Sud du Secrétariat international à partir de la page suivante : www.amnesty.org/fr/contact.


How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE