Document - The Wire, April 2006. Vol. 36, No.3.



LE FIL D'AI


Avril 2006





AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/003/2006

ÉFAI

Londres, avril 2006



SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Dans le sud de la Thaïlande, les civils craignent pour leur vie

Zimbabwe : des expulsions qui brisent des vies

Iran : violentes attaques contre des manifestants soufis

Albanie : un policier reconnaît que «les femmes n’ont pas accès

à la justice»

Irak : après Abou Ghraïb

Une victoire pour les droits humains

Nouvelles

Aux États-Unis, la police s’en prend aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres

Philippines : un nouveau militantisme en faveur des LGBT

Appels mondiaux

Royaume-Uni

Myanmar

Mexique

Arabie saoudite

Mise à jour

États-Unis

Maldives

Chine

Cuba

En bref

Bahamas




Actualités – Campagnes


Dans le sud de la Thaïlande,

les civils craignent pour leur vie


Depuis 2004, plus de 1000 personnes ont été tuées dans le cadre des violences qui se poursuivent dans le sud de la Thaïlande. Les autorités n’arrivent pas à mettre fin à ces violences, malgré le déploiement de contingents supplémentaires des forces de sécurité et l’adoption d’une loi accordant à l’armée de larges pouvoirs. Des hommes, des femmes et des enfants musulmans et bouddhistes de toutes conditions ont été tués. Prise au piège entre les attaques attribuées à des insurgés séparatistes et la réaction souvent excessive des autorités, la population vit dans la peur et il lui est impossible de travailler, de faire du commerce ou de voyager en sécurité.


Des agressions et des attentats mortels ont lieu pratiquement tous les jours. Les forces de sécurité ayant opté pour la stratégie d’armer les civils afin qu’ils puissent se défendre eux-mêmes, ces derniers peuvent être la cible d’attaques. Ainsi, Ma Riki Samae, ouvrier dans le bâtiment, et son oncle Mat Samae, qui avaient intégré un groupe d’autodéfense, ont été abattus le 5 avril 2005 alors qu’ils patrouillaient dans leur village.


Les autorités thaïlandaises réagissent aux violences en opérant des arrestations arbitraires, en torturant et en recourant abusivement à la force meurtrière.


Le 28 avril 2004, un groupe politique armé a attaqué des bâtiments du gouvernement dans les provinces de Yala, Pattani et Songkhla, et tué cinq membres des forces de sécurité thaïlandaises. Celles-ci ont riposté en tuant plus de 100 personnes soupçonnées d’être des insurgés.


Le 25 octobre 2004, au moins 78 personnes seraient mortes étouffées dans des camions après leur interpellation. Elles avaient été arrêtées parce qu’elles manifestaient dans la province de Narathiwat contre l’arrestation de villageois accusés d’avoir donné des armes à des insurgés. Près de 1300 personnes – dont certaines affirmaient être de simples passants – ont été entassées dans des camions sur six niveaux et transportées dans le camp militaire d’Inkayut, dans la province de Pattani. Au cours du trajet, un grand nombre de celles qui se trouvaient en dessous ont été écrasées par le poids des personnes du dessus.


Un homme a déclaré à Amnesty International en décembre 2004 qu’il se trouvait tout en dessous dans le camion et que des soldats avaient recouvert sa tête d’un sac en plastique. Il souffre à présent de graves troubles rénaux et ne peut plus se tenir assis ou debout. Ses compagnons ont signalé que sa colonne vertébrale était très abîmée.


Étant donné que le gouvernement thaïlandais ne parvient pas à empêcher les attaques menées par des insurgés et n’enquête pas correctement sur ces violences, les civils musulmans et bouddhistes se sentent en danger. Amnesty International a appris que sept personnes avaient été abattues par des insurgés depuis février 2004 dans un village constitué de 24 familles seulement. Comme les forces de sécurité ne les protègent pas (elles se rendent rarement dans le village), les habitants ont peur ; ils n’osent pas aller travailler et ne se déplacent qu’en groupe. Les autorités leur ont dit d’acheter des armes à feu pour se défendre. «Notre vie n’a plus aucun intérêt, ont-ils déclaré à Amnesty International.On n’est jamais en sécurité. Tout ce qu’on fait, c’est attendre que la mort vienne nous prendre.»


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le rapport Thailand: "If you want peace, work for justice"(ASA 39/001/2006).



Zimbabwe :

des expulsions qui brisent des vies


Cela faisait plus de dix ans que les habitants de Porta Farm se battaient pour faire respecter leur droit au logement. En juin 2005, les autorités ont mis un terme à ce combat : des policiers lourdement armés les ont expulsés et ont détruit leurs habitations.


Ces démolitions ont jeté à la rue, traumatisé et acculé à la misère des milliers de personnes, dont des enfants et des vieillards. Elles ont rejoint les centaines de milliers d’autres victimes de l’opération Murambatsvina(Restaurer l'ordre) lancée par le gouvernement. Il s’agit d’un programme national d’expulsions massives et de destructions d’habitations et de commerces clandestins. Les Nations unies estiment qu’en l’espace de six semaines, entre mai et juillet 2005, 700000 personnes à travers le Zimbabwe ont perdu leur logement, leurs moyens de subsistance, voire les deux.


Le campement de Porta Farm a été créé en 1991 par le gouvernement du Zimbabwe pour reloger provisoirement les milliers de personnes chassées des bidonvilles entourant Harare lors d’une «campagne de nettoyage»ayant précédé une réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth. À l’époque, on leur avait dit que leur séjour à Porta Farm ne serait que provisoire et qu’on les réinstallerait définitivement ailleurs. Certaines familles ont effectivement été relogées, mais d’autres non, et Porta Farm s’est développée au fur et à mesure qu’arrivaient d’autres personnes expulsées de la périphérie de Harare, en quête d’une solution permanente.


La plupart des habitants de Porta Farm n’avaient nulle part où aller, mais les autorités locales et nationales avaient tout de même déjà tenté à plusieurs reprises de les expulser. En juin 1995, grâce à l’aide de la Zimbabwe Human Rights Association(ZimRights, Association zimbabwéenne pour les droits humains), puis en août 2004, avec celle de Zimbabwe Lawyers for Human Rights(Avocats du Zimbabwe pour les droits humains), les habitants de Porta Farm avaient remporté une victoire judiciaire : la Haute Cour avait interdit leur expulsion jusqu’à ce que des solutions de relogement satisfaisantes leur aient été proposées.


Malgré ces décisions de justice, le 2 septembre 2004, la police antiémeutes et des jeunes appartenant à la milice du parti au pouvoir ont pénétré dans Porta Farm pour en chasser les habitants. Ces derniers ont résisté ; plusieurs d’entre eux et au moins un policier ont été blessés. La police a alors commencé à faire usage de gaz lacrymogène. Au moins 11 personnes sont mortes dans les heures, les jours et les semaines qui ont suivi, notamment cinq bébés de moins d’un an. Leurs parents et des témoins pensent que leur mort résulte directement de leur exposition au gaz lacrymogène.


À la suite des événements du 2 septembre 2004, la police s’est retirée de Porta Farm. Les habitants ont continué d’affirmer, par le biais de leurs porte-parole, qu’ils ne partiraient que si des solutions de relogement convenables leur étaient offertes, notamment des infrastructures remplaçant au minimum celles qu’ils perdraient à Porta Farm, c’est-à-dire une école primaire, un collège, un orphelinat et un raccordement au réseau d’eau potable.


Le 28 juin 2005, au plus fort de l’opération Murambatsvina,les habitants de Porta Farm ont assisté, impuissants, à la destruction de leur logement par des policiers lourdement armés et équipés pour la lutte antiémeutes. Au cours des démolitions, de nombreuses familles ont perdu leurs possessions, notamment leurs réserves de nourriture. La destruction de Porta Farm a duré toute la journée ; elle a pris fin avec la tombée de la nuit. Les habitants, notamment les enfants, les vieillards et les malades, ont dû dormir dehors, dans le froid et dans les décombres de leur maison. Le 29 juin, alors que les expulsions se poursuivaient, l’association Zimbabwe Lawyers for Human Rights a obtenu de la Magistrate’s Courtde Norton – une juridiction pénale inférieure – qu’elle suspende à son tour les opérations d’expulsion. Mais lorsque les avocats se sont approchés des policiers avec des copies des trois décisions de justice, en insistant sur le caractère illégal des opérations, les policiers leur auraient répondu qu’ils obéissaient à des ordres «venant d’en haut».


Le 30 juin 2005, Zimbabwe Lawyers for Human Rights a utilisé une procédure judiciaire d’urgence pour déposer, au nom des habitants de Porta Farm, un recours pour non-respect d’une décision de justice. La Haute Cour a refusé d’examiner ce recours, sans même exposer ses motifs. Leur action auprès de la justice de leur pays ayant échoué, les habitants de Porta Farm ont porté leur cas devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.


L’avenir de ces personnes est très incertain. Après la destruction de Porta Farm, le gouvernement s’est débarrassé d’un grand nombre d’entre elles en les abandonnant à Hopley Farm, sans abri et pratiquement sans aucun moyen de se procurer de la nourriture. Elles reçoivent à présent une aide humanitaire mais leur situation reste précaire. Les porte-parole de Porta Farm qui ont dénoncé les conditions de vie consternantes à Hopley Farm ont été harcelés par des représentants du gouvernement et par des jeunes de la milice du parti au pouvoir ; certains ont même dû se réfugier dans la clandestinité. Pour les anciens habitants de Porta Farm, l’espoir d’un logement et d’un avenir semble encore très lointain.


Amnesty International et Zimbabwe Lawyers for Human Rightsont publié conjointement un rapport intitulé Zimbabwe. Des vies brisées : le cas de Porta Farm(AFR 46/004/2006). Il présente le combat que les habitants de Porta Farm ont livré pendant quinze ans pour faire respecter leurs droits humains.



Iran :

violentes attaques contre des manifestants soufis


Le 13 février, une manifestation non violente organisée à Qom, en Iran, par des musulmans soufis de l’ordre nematollahi a été violemment dispersée par la police et par des groupes pro-gouvernementaux. Des centaines de personnes, parmi lesquelles des femmes et des enfants, ont été blessées.


Les soufis de l’ordre nematollahi – connus pour être des derviches ou des mystiques – s’étaient réunis le 9 février pour protester contre une décision ordonnant l’évacuation de leur lieu de culte dans la ville de Qom. Cet endroit (appelé Hosseiniye) est situé à côté du domicile du principal prêcheur du groupe soufi de Qom. Il a été construit il y a trois ans, apparemment de façon légale et avec l’autorisation des autorités municipales.


Au cours des jours qui ont suivi, des centaines de soufis de l’ordre nematollahi venus de tout le pays, ainsi qu’un grand nombre de femmes et d’enfants, se sont joints à la manifestation pacifique. Ils offraient des fleurs blanches et des gâteaux aux habitants du quartier.


Les forces de sécurité, notamment la police antiémeutes, ont pris position autour du Hosseiniye. Des membres des groupes pro-gouvernementaux Fatemiyon et Hojatieh se seraient également rassemblés, scandant des slogans tels que «Mort aux soufis»et «Le soufisme est un complot britannique».Ils ont distribué des tracts disant que les soufis sont des ennemis de l’islam.


Le 13 février, vers 16 heures, les forces de sécurité, soutenues par les groupes Hojatieh et Fatemiyon, sont intervenues : elles s’en sont pris aux manifestants qui se trouvaient à l’extérieur du Hosseiniye et ont donné l’assaut au bâtiment en utilisant du gaz lacrymogène et des explosifs. Elles ont battu de nombreux manifestants, parfois si brutalement que certains ont dû être conduits à l’hôpital. Selon certaines informations, elles ont également incendié le Hosseiniye. Des témoins ont par la suite déclaré que l’air de la ville était pollué par le gaz lacrymogène, la fumée et la suie.



Des manifestants auraient été torturés


Il semble qu’environ 1200 manifestants aient été arrêtés et emmenés dans des bus vers des destinations inconnues. Certains d’entre eux, dont des blessés graves, auraient été conduits dans un stade où ils ont été interrogés et torturés ou maltraités. La plupart des personnes arrêtées auraient par la suite été relâchées ; en échange de leur libération, elles auraient cependant dû signer des déclarations dans lesquelles elles s92engageaient à ne participer à aucun autre rassemblement soufi à Qom.


Début mars, au moins 173 personnes étaient toujours détenues, notamment l’avocat Bahman Nazari, lui-même soufi, qui aurait fait le déplacement depuis Tabriz (nord-ouest de l’Iran) jusqu’à Qom pour tenter de défendre les détenus. Il a été arrêté dès qu’il s’est présenté aux autorités et qu’il leur a montré sa licence professionnelle. Les familles des détenus n’ont pas réussi à obtenir d’informations sur l’endroit où ils se trouvent, leur situation juridique et leur état de santé.


Très tôt dans la matinée du 14 février, les forces de sécurité avaient démoli avec des bulldozers le Hosseiniye et les maisons voisines, notamment la maison du prêcheur soufi.


Il semble que l’on assiste à un mouvement de «diabolisation»des soufis en Iran. En septembre, un dignitaire religieux de Qom, l’ayatollah Hossein Nouri Hamedani, aurait lancé un appel pour la répression des groupes soufis, qui, selon lui, représentent «un danger pour l’islam». Des articles hostiles aux soufis ont été publiés dans des journaux nationaux, notamment Jomhouri e Eslamiet Kayhan. Le 15 février, le gouverneur de Qom, Abbas Mohtaj, aurait confirmé au quotidien Jomhouri e Eslamique 1000 personnes avaient été arrêtées lors de la manifestation, et 200 blessées. Il aurait accusé les soufis d’avoir participé à un complot fomenté par des puissances étrangères contre l’État iranien. Il a déclaré : «Les puissances arrogantes exploitent toutes les possibilités qui s’offrent à elles de créer un climat d’insécurité dans notre pays et les liens [des soufis] avec des pays étrangers sont évidents.»



Albanie :

un policier reconnaît

que «les femmes n’ont pas accès à la justice»


Les autorités albanaises,

notamment la police et le ministère public,

ne protègent pas les femmes contre les violences familiales


Un tiers au moins des Albanaises ont subi des violences physiques au sein de leur famille, d’après les estimations. Dans certaines régions, cette proportion pourrait même être beaucoup plus élevée. Une médecin de la ville de Shkodra a déclaré à Amnesty International : «En Albanie, on dit qu’une femme sur trois est battue par son mari, mais à Shkroda c’est deux femmes et demie sur trois.»


Il n’existe pas de loi spécifique contre les violences domestiques dans le pays et la société albanaise se montre très tolérante à cet égard. Comme le gouvernement ne dit pas aux femmes qu’elles ont le droit de ne pas subir de violences, un grand nombre d’entre elles pensent qu’elles sont fautives ou que les violences sont normales dans un couple. La résurgence du droit coutumier, qui autorise l’homme à battre son épouse, et la persistance des mariages forcés exposent encore davantage les femmes à la violence familiale.



Le manque de volonté des autorités


Les pouvoirs publics se montrent peu disposés à intervenir, même lorsque les femmes cherchent de l’aide. Il est ainsi presque impossible pour ces dernières de bénéficier d’une protection ou d’obtenir justice.


Comme les violences domestiques ne sont pas réprimées par la loi, la police ne les considère généralement pas comme une infraction et n’enquête donc pas sur ces types d’allégations. Une femme a déclaré à Amnesty International que la police n’avait pas réagi lorsqu’elle n’avait cessé de l’appeler parce que son mari l’avait battue : «J’ai téléphoné toutes les heures ou toutes les heures et demie. Le policier au bout du fil m’a répondu : "Ne nous appelez pas ; vous n’avez pas honte ?"[…] puis il m’a insultée. Je n’ai plus jamais appelé la police.»


Le ministère public ne donne pas suite aux plaintes qui sont déposées pour violences domestiques, sauf en cas de mort, de blessure grave ou de menace avec une arme à feu ou une autre arme. Parfois, il fait même obstacle aux tentatives des femmes d’obtenir justice. Une organisation non gouvernementale (ONG) de Shkodra a parlé à Amnesty International d’une femme qui était venue lui exposer son cas. Son visage portait la trace des coups que son mari lui avait récemment infligés. Elle avait été examinée par un médecin légiste, mais comme le photographe officiel n’était pas là, elle s’était fait prendre en photo par un photographe de rue. Le procureur a refusé ce cliché à titre de preuve (alors qu’il était accompagné d’un certificat médical établi par le médecin légiste) et des poursuites n’ont donc pas pu être engagées. Quelques mois plus tard, la femme est retournée voir l’ONG : son mari l’avait de nouveau battue, mais cette fois dans la rue, devant des policiers.


Au lieu de porter plainte contre leur mari violent, les femmes ont tendance à fuir en divorçant. Elles vont aussi chercher de l’aide et des conseils auprès des nombreuses ONG et des deux foyers d’accueil qui ont été créés, quasiment sans aucune aide des autorités, pour faire face à ces atteintes massives aux droits des femmes.



Vers une évolution de la situation


Interrogé par Amnesty International, un représentant de l’unité de la police de Tirana spécialisée dans les crimes graves a admis : «C’est un problème en Albanie, les femmes n’ont pas accès à la justice.»Mais la situation est en train de changer dans la société albanaise. Le 23 janvier 2006, une coalition d’ONG albanaises a présenté à la commission législative du Parlement, sous la forme d’une pétition, un projet de loi sur la prévention de la violence familiale. La pétition avait été signée par 20000 Albanais. Le gouvernement doit tenir compte de cet appel et prendre des mesures afin de protéger les femmes et afin que les responsables soient poursuivis en justice et sanctionnés.


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le rapport Albania: Violence against Women in the Family: "It’s not her shame"(EUR 11/002/2006).



Irak :

après Abou Ghraïb


De nouvelles images choquantes montrant des violences commises par des membres de la force multinationale sous commandement américain en Irak ont été diffusées en février 2006. Il s’agit cette fois d’une vidéo sur laquelle on voit des soldats britanniques traîner et frapper de jeunes Irakiens. Les faits ont eu lieu en janvier 2004 dans le camp militaire britannique d’Al Amarah, dans le sud de l’Irak.


Depuis l’invasion de l’Irak en mars 2003, des dizaines de milliers de personnes ont été arrêtées par les forces étrangères, principalement les forces américaines. La plupart sont détenues sans inculpation ni procès, certaines depuis plus de deux ans. Les prisonniers n’ont pas accès à des avocats et aucun tribunal n’examine leur cas. Leurs proches ne sont pas prévenus de leur placement en détention. En violation du droit international, ces personnes sont internées pour une durée indéterminée et n’ont souvent aucune possibilité de communiquer avec le monde extérieur. Ces circonstances, qui peuvent en soi constituer une torture ou un mauvais traitement, augmentent le risque que les détenus soient maltraités par des gardiens.


Des informations font régulièrement état de coups, de décharges électriques et d’autres tortures ou mauvais traitements contre des détenus dans les centres contrôlés par les forces étrangères et, depuis la passation de pouvoir en juin 2004, dans ceux qui sont administrés par les autorités irakiennes. Les garanties mises en place pour protéger les détenus, depuis les révélations sur le recours à des méthodes de torture dans la prison d’Abou Ghraïb et ailleurs, restent insuffisantes malgré la promesse qui a été faite de mettre un terme à ces pratiques scandaleuses. Du coup, de nouvelles allégations de torture et de mauvais traitements se font jour.


Karim R., un imam de quarante-sept ans, a été détenu et torturé par les forces américaines en 2003, puis par les forces irakiennes en 2005. Il a chaque fois été relâché sans que des charges aient été retenues contre lui. Il a déclaré à Amnesty International qu’en 2003, des soldats américains l’avaient insulté, lui avaient bandé les yeux et l’avaient battu et soumis à des décharges électriques avec un pistolet incapacitant dans un centre de détention du quartier de Kadhimiya, à Bagdad. En 2005, il a été détenu pendant seize jours dans des locaux du ministère de l’Intérieur irakien, toujours à Bagdad. Un bandeau sur les yeux, il a été frappé, aspergé d’eau et soumis à des décharges électriques alors qu’il était suspendu dans une position atrocement douloureuse. Il a déclaré que la personne qui l’interrogeait lui avait dit d’«avouer» des activités terroristes pour rester en vie.


Seul un petit nombre d’allégations de torture et d’autres mauvais traitements attribués aux forces étrangères a donné lieu à des poursuites. Ces dernières ont d’ailleurs généralement abouti à des sanctions ne reflétant pas la gravité des crimes et punissant uniquement le personnel subalterne. Des membres des forces de sécurité irakiennes ont pu torturer et maltraiter quasiment en toute impunité ceux dont ils avaient la garde. Le gouvernement irakien a ouvert une enquête sur ces allégations en novembre 2005, mais aucun résultat n’a été rendu public.


Étant donné que les initiatives prises pour mettre fin à ces brutalités se résument à bien peu de choses, les cas se sont multipliés et des personnes sont mortes sous la torture. Le 12 février 2005, trois hommes – Majbal Adnan Latif al Awai, son frère Ali et Aidi Mahassan Lifteh – sont morts en détention. Ils avaient été arrêtés par la police irakienne à un poste de contrôle à Bagdad. Leurs corps présentaient des traces de torture.


Amnesty International estime qu’il est indispensable que les autorités irakiennes, américaines et britanniques prennent d’urgence des mesures afin de garantir le respect des droits des détenus. Dans le cas contraire, il n’y aura aucun espoir de mettre fin à la spirale des violences intercommunautaires en Irak.


Pour en savoir plus, consultez le rapport Au-delà d’Abou Ghraib : la détention et la torture en Irak(MDE 14/001/2006).



Une victoire pour les droits humains


Le 16 mars, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution historique portant création d’un Conseil des droits de l’homme. Cette nouvelle institution sera chargée «de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et en toute justice et équité».


Le Conseil va remplacer la Commission des droits de l’homme des Nations unies. Il se réunira plus souvent (au minimum trois fois par an) et pourra convoquer plus facilement des sessions extraordinaires, ce qui lui permettra de réagir plus efficacement en cas d’urgence.


Grâce à un nouveau mécanisme d’examen universel, le bilan de tous les pays en matière de droits humains devrait être contrôlé périodiquement.


Les États membres du Conseil qui auront commis des violations flagrantes et systématiques des droits humains pourront perdre provisoirement leur droit d’y siéger si les deux tiers des membres de l’Assemblée générale en décident ainsi. Le mode d’élection qui est prévu par la résolution devrait permettre au Conseil de mieux promouvoir et protéger les droits humains que ne l’a fait la Commission des droits de l’homme au cours des dernières années. Chaque membre du Conseil sera en effet élu individuellement et ne pourra siéger plus de six années consécutives.


Les points forts de la Commission ont été préservés, notamment son système d’experts indépendants, connu sous le nom de «procédures spéciales»,et la possibilité pour les organisations non gouvernementales de participer à ses travaux.


Il est regrettable que les États-Unis aient décidé de voter contre cette résolution. Les résultats du vote montrent toutefois que le Conseil bénéficie d’un soutien international indiscutable.


Le Conseil devrait tenir sa première session vers la fin du mois de juin.



Nouvelles


Aux États-Unis,

la police s’en prend aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres


«Rien n’est plus injuste que de stigmatiser un groupe d’individus et d’en faire des criminels alors qu’ils ne font rien de mal.»

R. Boevingloh,

un homosexuel âgé de soixante ans (février 2004)


R. Boevingloh se promenait dans un parc de Saint Louis (Missouri), en juin 2001, lorsqu’il a commis l’erreur de saluer un policier en civil qui le croisait. Il a été arrêté, inculpé de conduite indécente et condamné à deux ans de mise à l’épreuve. Il a déclaré à Amnesty International : «Je n’ai rien fait de mal, je n’ai dragué personne, je n’ai pas fait d’exhibitionnisme, je n’ai fait de mal à personne, et on m’a pris pour cible simplement parce que j’étais un gay qui se promenait dans un parc public.»



Des violations quotidiennes


Dans un rapport publié récemment, Amnesty International dénonce les violations des droits humains commises par des agent des forces de l’ordre contre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres (LGBT) aux États-Unis. Certaines de ces violences constituent des actes de torture, mais il s’agit le plus souvent d’incidents quotidiens qui rendent la vie insupportable à de nombreux LGBT.


Aux États-Unis, les agents de la force publique partagent très souvent les mêmes préjugés qu’une grande partie de la population, ce qui se traduit par un comportement homophobe, raciste ou encore sexiste. Lorsque les lois sont rédigées de façon vague, les policiers peuvent décider de ce qui constitue ou non une infraction.Il arrive alors qu’ils punissent des LGBT coupables à leurs yeux de transgresser les normes sociales. Les LGBT sont souvent victimes d’une application sélective des dispositions sanctionnant des infractions mineures en matière d’ordre public et de bonnes mœurs, par exemple le «racolage»,l’«outrage aux bonnes mœurs»ou l’«atteinte à l’ordre public». Ainsi, la Cour suprême de Californie a remarqué que la disposition interdisant les «comportements indécents»dans cet État était appliquée de manière sélective contre les gays.


Les femmes transgenres sont particulièrement exposées à ce traitement discriminatoire, car beaucoup de policiers les considèrent comme des travailleuses du sexe. Amnesty International a reçu de nombreuses informations indiquant que des femmes transgenres avaient été interpellées et interrogées par la police alors qu’elles accomplissaient des tâches banales de la vie quotidienne, comme faire les courses. Des militants des droits des LGBT à Chicago ont déclaré à Amnesty International que les femmes transgenres constituent des cibles de choix pour les policiers qui doivent atteindre leur quota d’arrestations.


Il n’est guère étonnant que les LGBT, lorsqu’ils sont victimes d’un crime, préfèrent souvent ne pas aller voir la police : ils craignent d’être accueillis avec mépris, hostilité ou brutalité. Les recherches menées par Amnesty International montrent qu’il existe de nombreux cas où la police n’a pas réagi convenablement à la suite de crimes commis contre des LGBT. Le manque de compréhension voire l’hostilité, dans les cas les plus graves, ont parfois amené des policiers à arrêter les victimes plutôt que les coupables.


En juillet 2000, une homosexuelle vivant à Saint Paul, dans le Minnesota, a signalé à un policier qu’elle avait été agressée et insultée dans un supermarché. Le policier a refusé d’intervenir et a même menacé d’arrêter cette femme et sa compagne. Lorsqu’elle lui a dit que l’agresseur les avait traitées de «gouines»,il a répondu qu’en choisissant ce style de vie, elles devaient «s’attendre à choquer certaines personnes».



Un maintien de l’ordre discriminatoire


Les pratiques discriminatoires peuvent affecter quasiment tous les aspects de la vie quotidienne des personnes visées. Lorsque les policiers s’en prennent aux LGBT, cela peut avoir d’importantes répercussions. Rachel Thompson, une femme transgenre, a raconté à Amnesty International que sa violente agression par un policier avait changé sa façon de voir les choses : «C’est à ce moment-là que j’ai décidé de militer. Les insultes peuvent s’avérer très motivantes [...] Je n’oublierai jamais qu’il faut se méfier de la police. Je ne ferai plus jamais confiance au système…»


Pour en savoir plus, consultez le rapport États-Unis. Après Stonewall, quel horizon ? Violences policières contre les populations gays, lesbiennes, bisexuelles et transgenres(AMR 51/001/2006).



Philippines :

un nouveau militantisme en faveur des LGBT


Le LAGABLAB, un réseau gay et lesbien qui milite pour faire évoluer la législation, a été créé en 1999. L’acronyme signifie «embrasement»en tagalog, l’une des principales langues parlées aux Philippines, et le réseau porte bien son nom. Il rassemble de nombreux groupes et organisations qui défendent les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT). Son action passe essentiellement par un travail de pression visant à faire évoluer la législation pour débarrasser la société de toute forme de discrimination, notamment celle basée sur le genre ou l’orientation sexuelle.


Selon Angie Umbac, membre du LAGABLAB, «bien que la législation philippine n’interdise pas explicitement l’homosexualité, la communauté LGBT ne bénéficie pas des mêmes droits que les hétérosexuels et elle continue de subir une forte discrimination et d’être souvent victime de harcèlement et de violences. Il est nécessaire de faire pression pour défendre les droits des LGBT, afin qu’ils aient voix au chapitre dans le processus législatif».


La directrice de la section philippine d’Amnesty International, Jessica Soto, a expliqué que «la discrimination contre les personnes LGBT aux Philippines a un caractère institutionnalisé, car de nombreuses institutions, par exemple les organisations religieuses et les organismes gouvernementaux, qui sont censées apporter un cadre protecteur n’ont pas la volonté ou la possibilité de défendre les LGBT. Ces institutions sont même parfois responsables d’actes de discrimination».


Le LAGABLAB a joué un rôle important dans la campagne de promotion d’un projet de loi contre la discrimination, destiné à protéger les LGBT dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, du logement et des services publics notamment. Le LAGABLAB et la section philippine d’Amnesty International, en partenariat avec d’autres organisations, ont lancé en 2001 la campagne Stop Discrimination Now!pour faire cesser la discrimination contre les LGBT aux Philippines et pour appeler le Congrès à adopter le projet de loi.


En septembre 2003, une grande partie du texte de ce projet de loi a été reprise dans un arrêté municipal à Quezon City (dans la conurbation du Grand Manille), l’une des plus grandes villes du pays. Les poursuites judiciaires engagées en novembre 2005 par un homme gay affirmant que son contrat de travail n’a pas été renouvelé parce qu’il s’est symboliquement marié avec son compagnon constitueront un test pour cet arrêté et permettront d’en apprécier la valeur.


Le projet de loi contre la discrimination a été adopté à l’unanimité par la Commission des droits humains de la Chambre basse du Congrès en mai 2005. Mais la procédure législative a ralenti dernièrement, car le Congrès doit s’occuper d’un projet proposant de passer à un régime parlementaire dans le pays.


Cela n’empêche pas le LAGABLAB de continuer à s’embraser pour la cause qu’il défend : «Le travail de pression que mène le LAGABLAB n’est plus cantonné aux couloirs du Congrès. Il se fait également dans la rue, dans les studios de la télévision ou de la radio, et même dans les établissements scolaires, a déclaré Angie Umbac.Il contribue à faire évoluer lentement mais progressivement le regard de la société philippine sur les personnes LGBT et montre que les droits de ces dernières font partie intégrante des droits humains.»



Appels mondiaux


Rappel: Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.



Royaume-Uni


Des détenus de Guantánamo

abandonnés à leur sort


BENYAM MOHAMMED AL HABASHIest détenu par les États-Unis sur la base de Guantánamo, à Cuba, depuis septembre 2004. Il n’a pas eu la possibilité de contester la légalité de sa détention, et encore moins de faire examiner son cas par un tribunal afin qu’il se prononce sur sa culpabilité ou son innocence.


Ce demandeur d’asile éthiopien qui avait obtenu un permis de résidence temporaire au Royaume-Uni en 1994 a été arrêté en avril 2002 à l’aéroport de Karachi par les services de l’immigration pakistanais alors qu’il était sur le point de rentrer au Royaume-Uni. Au bout de trois mois, il a été remis à des fonctionnaires des États-Unis et envoyé par avion au Maroc, où il a été détenu au secret et, selon lui, torturé de façon systématique sur ordre des autorités américaines.


En janvier 2004, il a été transféré en Afghanistan et conduit dans la «Prison obscure» de Kaboul, où il dit avoir été torturé. Il affirme également avoir été interrogé par des agents des États-Unis. En mai de la même année, il a été envoyé à la base aérienne américaine de Bagram, toujours en Afghanistan, puis transféré à Guantánamo.


Le gouvernement du Royaume-Uni est intervenu en faveur de sujets britanniques, qui ont ensuite été relâchés et rapatriés au Royaume-Uni. Par contre, il a refusé de faire les démarches nécessaires en faveur de Benyam al Habashi et d’au moins sept autres étrangers résidant sur le territoire britannique.


Le 16 février 2006, un juge de la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles a estimé recevable la requête visant à faire examiner par la justice la décision du gouvernement britannique de ne pas demander aux États-Unis de libérer les résidents JAMIL AL BANNA, BISHER AL RAWI etOMAR DEGHAYES.L’examen approfondi de cette décision était en cours à la mi-mars.


Pendant ce temps, les étrangers résidant au Royaume-Uni qui sont détenus à Guantánamo continuent d’attendre que le gouvernement britannique prenne des mesures pour leur venir en aide.


Veuillez écrire aux autorités britanniques pour leur demander d’essayer de faire revenir toutes ces personnes au Royaume-Uni, à moins que ces dernières ne soient inculpées rapidement d’une infraction prévue par la loi et jugées conformément aux normes d’équité. Exhortez-les également à demander aux autorités américaines d’accorder une réparation adéquate à tous les détenus qui ont été victimes d’agissements abusifs durant leur détention sous la responsabilité des États-Unis à Guantánamo ou ailleurs.


Envoyez vos appels au Premier ministre :

Prime Minister Tony Blair

10 Downing Street

London SW1A 2AA

Royaume-Uni

Fax : +44 207 925 0918



Myanmar


Des défenseurs des droits humains

emprisonnés pour avoir demandé justice


SU SU NWAYet l’avocat U AYE MYINTont été emprisonnés en octobre 2005 pour avoir dénoncé certains agissements abusifs des autorités locales, notamment des cas de travail forcé et des confiscations de terres. Amnesty International les considère l’une et l’autre comme des prisonniers d’opinion.


En avril 2004, des fonctionnaires locaux ont illégalement ordonné à Su Su Nway et à d’autres habitants de son village, situé non loin de Yangon, la capitale du Myanmar, de travailler gratuitement sur le chantier de construction d’une route.


Su Su Nway et les autres villageois ont engagé des poursuites contre l’administration de leur village pour les avoir obligés à travailler sans rémunération. En janvier 2005, dans une décision qui a fait date, la justice s’est prononcée en leur faveur. Après cette victoire, Su Su Nway aurait été menacée et harcelée par les dirigeants du village. Neuf mois plus tard, elle a été condamnée à dix-huit mois de prison : les nouvelles autorités du village l’ont poursuivie en justice pour diffamation parce qu’elle les aurait insultées.


Amnesty International estime que Su Su Nway est emprisonnée pour avoir intenté, et remporté, un procès contre les autorités locales.


L’avocat U Aye Myint a quant à lui été condamné à sept ans de prison pour avoir, semble-t-il, aidé des paysans à signaler aux autorités et à l’Organisation internationale du travail (OIT) que des fonctionnaires locaux leur avaient confisqué des terres. Il a été arrêté en septembre 2005 et inculpé pour avoir enfreint la législation relative à la sécurité. C’est la deuxième fois qu’il est condamné après avoir tenté de prendre contact avec l’OIT.


L’état de santé de Su Su Nway et d’U Aye Myint s’est dégradé en détention.


Veuillez écrire aux autorités du Myanmar pour les engager à libérer immédiatement et sans condition Su Su Nway et U Aye Myint, qui sont emprisonnés en raison de leur action légitime en faveur des droits humains. Demandez-leur également de veiller à ce que ces deux personnes reçoivent les soins médicaux dont elles ont besoin.


Envoyez vos appels au chef de l’État :

Senior General Than Shwe

Chairman of the State Peace and Development Council

c/o Ministry of Defence

Ahlanpya Phaya Street

Yangon

Myanmar



Mexique


Un défenseur des droits humains en danger de mort


«Prenez garde et veillez sur Martín, il y a un contrat sur sa tête.»

Avertissement adressé à la famille de Martín Barrios par un ami,

qui a apparemment reçu l’information d’une source proche des milieux de l’industrie textile


La vie du défenseur des droits humains MARTÍN BARRIOS HERNÁNDEZest menacée : on l’a averti qu’il serait tué s’il continuait de dénoncer les conditions de travail désastreuses régnant dans les maquilas(usines d’assemblage) de l’État de Puebla et de défendre les ouvriers du textile qui y travaillent. Sa famille et ses collègues de la Commission des droits humains et des droits des travailleurs de la vallée de Tehuacán pourraient également être en danger.


Martín Barrios a été arrêté et inculpé en décembre 2005 après avoir été accusé de tentative de chantage par le propriétaire d’une maquila de la région. Martín Barrios est le coordonnateur de la Commission des droits humains et des droits des travailleurs de la vallée de Tehuacán. Cette organisation a récemment soutenu des ouvriers de l’usine textile Calidad de Confecciones qui ont mené une action pour obtenir la reconnaissance de leurs droits. Son arrestation semblait avoir pour but de l’empêcher de mener son travail légitime de défense des droits humains.


Martín Barrios a été relâché en janvier, l’homme qui l’avait accusé lui ayant accordé son pardon. Il a cependant déclaré n’avoir jamais demandé à être pardonné puisqu’il était innocent. Il a affirmé que ces manœuvres ne le dissuaderaient pas de poursuivre son travail.


Auparavant, il avait déjà été la cible de menaces et d’actes d’intimidation en raison de ses activités de défense des droits humains. Ainsi, en décembre 2003, il a été victime d’une grave agression devant son domicile. Personne n’a été poursuivi en justice pour cette attaque. Des amis et des parents de Martín Barrios ont été informés du fait qu’un homme proche des milieux de l’industrie textile aurait été payé pour le tuer s’il ne renonçait pas à ses activités.


La Commission interaméricaine des droits de l’homme a demandé au Mexique de prendre des mesures pour garantir la sécurité de Martín Barrios, de sa famille et des autres membres de la Commission des droits humains et des droits des travailleurs de la vallée de Tehuacán.


Veuillez écrire aux autorités mexicaines pour les exhorter à garantir la sécurité de Martín Barrios, de sa famille et des autres membres de la Commission des droits humains et des droits des travailleurs de la vallée de Tehuacán, conformément aux souhaits de ces personnes.


Envoyez vos appels au gouverneur de l’État de Puebla :

Lic. Mario Marín Torres

Gobernador del Estado de Puebla

14 Oriente

No. 1006

Colonia El Alto

Puebla

Mexique

Fax : +52 222 213 8805

Courriel : gobernador@puebla.gob.mx



Arabie saoudite


Trois hommes risquent d’être exécutés


Selon certaines informations, trois ressortissants sri-lankais risquent d’être exécutés de manière imminente. Leurs cas ont été soumis au chef de l’État saoudien, le roi Abdallah bin Abdul Aziz al Saoud, pour qu’il ratifie leur condamnation à mort ou leur accorde sa grâce. Si le roi ratifie leur condamnation, ces trois hommes pourront être exécutés à tout moment.


D.D. RANJITH DE SILVA, E.J. VICTOR COREAet SANATH PUSHPAKUMARAauraient été arrêtés en mars 2004 à Riyadh, capitale de l’Arabie saoudite, et condamnés à mort pour plusieurs vols à main armée. Leur sentence aurait été confirmée en mars 2005. Ils sont actuellement détenus dans la prison d’Al Hair, à Riyadh.


Amnesty International ne dispose pas d’informations précises sur leurs procès et ignore notamment si les trois hommes ont été assistés par un avocat. L’organisation déplore le fait qu’en Arabie saoudite les accusés sont rarement défendus par un avocat de façon adéquate, y compris lorsqu’ils encourent la peine de mort. Amnesty International sait que dans certains cas, les accusés n’ont même pas été tenus informés de l’évolution de la procédure judiciaire engagée contre eux.


Veuillez écrire aux autorités saoudiennes pour leur demander de commuer les peines de mort prononcées contre ces trois hommes.


Envoyez vos appels au chef de l’État :

His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the Two Holy Shrines

Office of His Majesty the King

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite



Mise à jour


États-Unis


Le 27 février, un juge de Pennsylvanie, statuant dans l’affaire George Banks, a estimé que ce dernier était atteint de troubles mentaux et ne devait par conséquent pas être exécuté. Selon les journaux, le juge Michael Conahan a déclaré : «Du fait de sa grave maladie mentale, George Banks est incapable de faire des choix rationnels, il est incapable de comprendre qu’il a été condamné à mort. Le diagnostic est sans appel : son état de santé ne pourra pas s’améliorer jusqu’à un seuil acceptable.»Le parquet de l’État de Pennsylvanie a fait savoir qu’il allait interjeter appel.


Dans une autre affaire, la Cour suprême de Caroline du Sud a récemment jugé que Mar-Reece Aldean Hughes n’avait pas les facultés mentales nécessaires pour renoncer à son droit de faire appel (c’est-à-dire pour choisir en toute connaissance de cause d’être exécuté). La Cour suprême a ordonné la poursuite de la procédure.


Voir Le Fil d’AIde mars 2006 et le rapport USA: The execution of mentally ill offenders(AMR 51/003/2006), dont le résumé a été traduit en français (États-Unis. L’exécution de délinquants malades mentaux, AMR 51/002/2006).



Maldives


Les prisonniers d’opinion AHMED IBRAHIM DIDIet NAUSHAD WAHEEDont été libérés le 22 février après quatre ans de prison. Ahmed Ibrahim Didi avait été condamné à la réclusion à perpétuité en 2002 en raison de sa collaboration au magazine Sandhaanu,diffusé sur Internet. Ce magazine, très populaire, contenait des articles critiques à l’égard du gouvernement. Naushad Waheed, artiste et dessinateur de presse, avait été arrêté la même année après avoir contacté Amnesty International et participé à des débats critiquant le gouvernement.


Voir les Appels mondiauxde janvier 2003.



Chine


La militante des droits humains MAO HENGFENG a été libérée le 8 février. Elle avait été arrêtée à Pékin le 24 janvier en compagnie de sa fille. Les policiers les ont emmenées à Shanghai, où ils ont relâché sa fille. Mao Hengfeng a ensuite été détenue pendant seize jours dans une chambre d’hôtel. Elle a été insultée au début de sa détention, mais n’a subi aucune torture.


li-23

Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde mars 2005.



Cuba


Soixante-douze personnes sont toujours détenues pour délit d’opinion à Cuba. La plupart ont été arrêtées en mars/avril 2003 et juillet 2005.


Les personnes arrêtées en 2003 ont été condamnées à des peines allant de vingt-six mois à vingt-huit ans d’emprisonnement. Les arrestations de 2005 – au nombre de 50 – ont visé des personnes ayant participé à des manifestations pacifiques et à des commémorations. Quatorze détenus n’ont toujours pas été jugés. Amnesty International considère quatre d’entre eux comme des prisonniers d’opinion : René Gómez Manzano, Oscar Mario González Pérez, Emilio Leiva Pérez et Julio César López Rodríguez. Entre 2004 et 2005, le gouvernement a libéré 22 prisonniers, essentiellement pour raisons médicales. Les personnes qui se trouvent toujours en détention souffrent également de problèmes de santé. Parmi les ex-prisonniers, certains ont fait l’objet de harcèlement, de menaces et de mesures de restriction concernant leurs déplacements.


Voir les Appels mondiaux du Fil d’AId’avril 2004 et leurs mises à jour de juilletet septembre 2004.



En bref


Bahamas


Le 8 mars, le Judicial Committee of the Privy Council (JCPC, Comité judiciaire du Conseil privé) a statué que la disposition imposant automatiquement la peine de mort en cas de meurtre aux Bahamas était inconstitutionnelle. Cet arrêt signifie que les 28 condamnés à mort vont comparaître dans le cadre d’audiences individuelles qui devront permettre de déterminer leur peine. Néanmoins, étant donné qu’une autre décision judiciaire a limité le laps de temps qu’une personne peut passer sous le coup d’une condamnation à mort, aucun de ces 28 prisonniers ne court le risque d’être exécuté.

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