Document - Amnesty International News, February 1995. Vol.25, No.2.

Bulletin Mensuel février 1995


ISRAËL

Les droits de l'homme sont menacés de part et d'autre


Selon une délégation d'AI qui s'est rendue fin 1994 dans la région, les droits de l'homme connaissent une nouvelle crise en Israël et dans les Territoires occupés, et seraient aussi menacés dans les districts placés sous la juridiction de l'Autorité nationale palestinienne (ANP).


Pour justifier l'escalade de la répression, les autorités militaires israéliennes ont prétexté une série d'attentats en octobre - dont l'enlèvement d'un soldat israélien par des partisans du Hamas et un attentat-suicide à la bombe qui a fait 22 victimes, contre un autobus de Tel-Aviv.


Le 19 octobre, le premier ministre Itzhak Rabin a demandé une loi autorisant un traitement plus rigoureux des suspects, et le lendemain, le ministre de la Justice a déclaré qu'il existait déjà des exceptions permettant aux interrogateurs d'agir "de façon efficace" dans certains cas ; puis en novembre, le ministre de la Justice a annoncé qu'une décision avait été prise afin d'"aider les forces à combattre la vague de terreur."


Les autorités israéliennes ont arrêté des centaines de membres présumés d'organisations islamistes, telles que le Hamas et le Jihad islamique ; AI craint que le fait d'autoriser une "pression physique accrue" durant l'interrogatoire ne mène à de nouveaux cas de mauvais traitements et de torture en détention.


Un étudiant, Ahmed Said, a déclaré qu'après son arrestation en octobre il avait été privé de sommeil pendant plusieurs jours, parfois les mains liées à ses jambes, et parfois forcé à rester debout plus de 20 heures d'affilée. Les interrogateurs exigeaient qu'il leur révèle où se trouvait un militant du Hamas qui aurait fabriqué les explosifs de récents attentats-suicide, et l'ont averti "qu'ils ne prendraient plus de gants avec lui" s'il refusait de coopérer.


Début janvier, quatre Palestiniens ont été tués en Cisjordanie dans des circonstances réunissant tous les signes d'une exécution extrajudiciaire par des agents secrets israéliens.


Les Palestiniens placés en détention administrative restent dans l'impossibilité de se défendre, du fait du secret officiel imposé par les autorités israéliennes en matière de preuves à charge. Un très grand nombre d'entre eux ont été condamnés par des tribunaux militaires sur la foi d'aveux qu'ils disent arrachés par la contrainte, en l'absence d'autres éléments de preuve.


Les troupes israéliennes continuent de tuer illégalement des civils palestiniens, en violation des normes internationales régissant l'emploi des armes à feu et de la force meurtrière.



Exactions sous l'ANP


Dans la bande de Gaza, l'ANP a arrêté des centaines de sympathisants présumés de groupes islamistes, comme le Hamas et le Jihad islamique, qui ont revendiqué la responsabilité de récents attentats en Israël et dans les Territoires occupés. Arbitrairement arrêtées sans mandat, les personnes appréhendées ont été détenues plusieurs jours dans des commissariats, et même parfois jusqu'à deux mois, sans être autorisées à voir un avocat ou un juge.


Aux termes des Ordres militaires israéliens, les Palestiniens peuvent être détenus jusqu'à 18 jours, sans comparaître devant un juge - alors que la législation palestinienne, inspirée de la législation existant sous le mandat britannique, souligne que tout détenu doit comparaître devant un magistrat dans les 48 heures. Néanmoins Mustafa Sawwaf, directeur du journal **al-Nahar** (Le Jour), a été arrêté le 13 octobre au cours d'une rafle de plus de 200 islamistes à Gaza ; la plupart ont été relâchés dans les huit jours, mais Mustafa Sawwaf a été retenu 46 jours sans voir son avocat ni aucun représentant de la justice.


Des exécutions illégales ont aussi été commises par les forces de sécurité palestiniennes : en novembre par exemple, des policiers tentant de disperser une manifestation islamiste, après la prière du vendredi à la mosquée palestinienne de la ville de Gaza, ont ouvert le feu sur les manifestants qui lançaient des pierres, tuant 13 personnes et en blessant plus d'une centaine, dont beaucoup de journalistes. L'ANP a chargé une commission judiciaire d'enquêter sur ces homicides ; AI a demandé que ses conclusions soient publiées.

AFGHANISTAN

Silence de la communauté internationale face à la torture et au meurtre de civils


Les délégués d'AI sont revenus des camps de réfugiés afghans au Pakistan, en décembre, porteurs de sinistres informations de détention arbitraire, de torture - dont de nombreux viols de femmes et d'enfants -, et de massacre commis par des groupes politiques armés en Afghanistan.


Les factions en conflit au sein du gouvernement, et les chefs de guerre des provinces ayant quelque lien avec elles, n'ont tenu aucun compte des appels internationaux en faveur d'un cessez-le-feu. La communauté internationale, si éloquente au sujet des violations des droits individuels des populations civiles dans d'autres parties du monde, a gardé un silence à peu près absolu devant la catastrophe afghane. Les pays musulmans, dont certains ont soutenu les diverses factions, n'ont presque rien fait pour mettre fin à la torture et aux massacres.


Les structures civiles et politiques de l'Afghanistan sont pratiquement dissoutes ; les groupes armés politiques agissent en toute impunité. L'appareil judiciaire de l'Etat a cessé de fonctionner ; dans certaines régions les tribunaux islamiques rendraient une justice sommaire, avec coups de fouet et exécutions publiques.


Dans la seule ville de Kaboul, environ 15 000 personnes ont été tuées depuis 1992 et des centaines de milliers déplacées ; des milliers d'autres ont "disparu". La ville a été soumise à des bombardements constants et l'an dernier, pendant plusieurs mois, à un blocus alimentaire presque total par les forces loyales au premier ministre, Gulbuddin Hekmatyar, chef de l'une des factions.


Les factions politiques armées de tous bords attaquent des domiciles privés, tuant les hommes qu'ils y trouvent, confisquant les biens et violant femmes et enfants. Citons le cas de Nahid, 16 ans, morte en se jetant d'un balcon du cinquième étage pour ne pas être violée par des moujahidin armés entrés de force chez elle.


Les civils non armés soupçonnés d'appartenir à des groupes ethniques rivaux sont couramment attaqués. Toutes les factions ont leurs propres centres de détention, où des gens sont retenus uniquement du fait de leurs opinions politiques ou religieuses ou de leur origine ethnique. D'anciens détenus ont dit avoir été battus à coups de crosse de fusil, attachés durant plusieurs jours à des cadavres, ou forcés de manger ce qu'on leur présentait comme de la chair humaine.


Ceux qui ont eu la chance d'atteindre le Pakistan, en soudoyant des soldats pakistanais pour franchir la frontière officiellement fermée, ont abouti dans des camps de réfugiés où les conditions de vie sont d'une extrême précarité et même là ils ne sont pas en sûreté : beaucoup de réfugiés continuent d'être menacés de mort par des groupes armés.

AI est invitée à attester


Des représentants d'AI ont été invités à attester au cours d'une réunion, tenue à Dallas (Texas) en janvier 1995, de l'Association correctionnelle américaine - ACA, organisme privé qui établit des normes et gère un système national d'accréditation pour les prisons des Etats-Unis et du Canada. Au cours de cette réunion, l'ACA devait revoir l'accréditation de la prison centrale de l'Oklahoma, à McAlester. L'année dernière, pour la première fois, l'ACA avait reporté l'accréditation de cette prison après avoir pris connaissance du rapport d'AI de juin 1994 dénonçant les conditions de détention du bloc H comme étant "cruelles, inhumaines et dégradantes" (voir le **Bulletin** d'août 1994) en attendant un nouvel examen des conditions de détention dans ce bloc.


Les membres de l'ACA ont reconnu que les conditions de détention n'étaient pas conformes à leurs propres normes, ni à celles qui sont énoncées dans l'Ensemble de règles minima de l'ONU, mais ont néanmoins décidé de réaccréditer la prison. Des prisonniers continuent d'être détenus dans le bloc H - y compris ceux qui sont dans le couloir de la mort - 23 ou 24 heures par jour pendant des périodes illimitées dans des cellules souterraines, sans fenêtre, sans travail, sans formation ni autres activités.

EN BREF


En février, la nouvelle Cour constitutionnelle sud-africaine commencera son examen de la peine de mort. Elle jugera en appel des condamnations à mort infligées à Themba Makwanyane et Mvuso Mchunu. Au cours de l'audience, la Cour entendra toutes sortes d'arguments mettant la peine de mort en question, notamment que cette peine enfreint l'interdiction d'infliger un traitement cruel, inhumain ou dégradant, figurant dans la nouvelle Constitution. La décision de la Cour affectera le sort d'environ 450 prisonniers des couloirs de la mort en Afrique du Sud.


Un vendeur d'ordinateurs a été le premier étranger condamné à mort aux Philippines depuis la promulgation d'une loi restaurant la peine de mort au début de l'année dernière. Le 7 décembre, Hideshi Suzuki, ressortissant japonais, a été déclaré coupable de trafic de stupéfiants et condamné. AI s'oppose à la peine de mort en toute circonstance, et s'inquiète de ce que le déroulement du procès a pu être affecté par le fait que Suzuki ne parle ni ne comprend l'anglais.


Au Brésil, un témoin clé du meurtre de huit enfants des rues en 1993, lors de ce qu'on a appelé le massacre de Candelária, a été blessé par balles alors qu'il était sous la protection de l'Etat. Après avoir repris connaissance, Wagner dos Santos a dit aux autorités que des policiers en civil l'avaient attaqué, disant qu'ils allaient l'abattre pour avoir identifié leurs collègues. AI demande un programme efficace de protection des témoins au Brésil.


Le mépris des autorités nigérianes pour la légalité est devenu plus flagrant encore ces derniers mois : de nouveaux décrets ont totalement paralysé l'action de la justice pour la défense des droits fondamentaux de l'homme. L'un de ces décrets retire la garantie fondamentale contre la détention arbitraire - le droit à l'**habeas corpus**. Par suite de ce décret, les tribunaux ne peuvent ni ordonner la comparution des détenus, ni contester leur détention par les forces de sécurité.


En décembre, les forces de sécurité du Bahreïn ont tué au moins quatre manifestants durant des protestations provoquées par des arrestations à la suite d'une pétition demandant à l'Emir de rétablir le parlement (suspendu en 1975). Des arrestations, détentions au secret et actes de torture ont eu lieu massivement. AI demande l'ouverture d'enquêtes indépendantes sur les circonstances de ces meurtres, l'accès à un avocat pour les détenus et la liste de toutes les personnes actuellement en détention.

APPELS MONDIAUX


TURQUIE


HAYRIYE GÜNDÜZ a été rouée de coups par les gendarmes qui la gardaient au tribunal de sécurité no 3 d'Istanbul, le 10 octobre 1994.


Elle attendait avec 11 autres prisonniers d'être jugée pour appartenance à l'organisation armée interdite Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire). Sur leur refus de se plier à une seconde fouille avant de pénétrer dans l'enceinte du tribunal, les gendarmes ont frappé les prisonniers à coups de matraque alors qu'ils portaient des menottes.


Selon trois avocats témoins de ces voies de fait, les gendarmes criaient : «Faites sortir les avocats, nous allons tous les tuer." Les policiers de garde les ont fait sortir.


Après un passage à tabac dans le couloir du tribunal, qui a duré huit minutes environ, les prisonniers ont été traînés dans une cour et frappés à coups de poing et de pied par des policiers en civil et des membres de la Force mobile (une unité anti-émeutes).


Un certificat médical de l'Institut médico-légal, daté du 20 octobre, a confirmé qu'Hayriye avait des lésions graves, et notamment deux blessures nécessitant des points de suture.


Les personnes placées en détention ou condamnées pour délits passibles de la Loi antiterroriste sont fréquemment battues quand elles sont gardées par la police ou la gendarmerie plutôt que par le personnel carcéral.


**Prière d'écrire à** : M. Mehmet Mogultay, Ministre de la Justice, Icisleri Bakanligi, 06644 Ankara, Turquie, pour demander une enquête approfondie et impartiale sur les voies de fait subies par Hayriye Gündüz et 11 autres personnes aux mains des gardiens et policiers du tribunal de sécurité d'Istanbul. Souligner aussi que la recrudescence des voies de fait à l'encontre de prisonniers de la part de gendarmes et de policiers ne pourra cesser que lorsque les mauvais traitements signalés seront rapidement examinés et les responsables traduits en justice.

TUNISIE


ADEL SELMI, un étudiant tunisien vivant en France, a été arrêté le 10 juin 1994 à l'aéroport de Tunis lors d'une visite à sa famille, détenu illégalement et torturé durant 17 jours de détention au secret.


Il a été traduit en justice, jugé et condamné en juillet. C'est un prisonnier d'opinion.


Adel Selmi a été jugé pour appartenance à une organisation non autorisée, participation à une manifestation non autorisée et collecte non autorisée de fonds.


Il a déclaré au tribunal que pendant sa détention il avait été suspendu dans des positions douloureuses et qu'on lui avait plongé la tête dans des seaux d'eau. Il a montré au tribunal les marques qu'il avait aux chevilles et aux poignets, mais les juges n'ont pas ordonné d'enquête sur ses allégations de torture.


Adel Selmi a fait des aveux en détention, mais il s'est rétracté lors de son procès, les déclarant signés sous la contrainte. Le tribunal a admis ces aveux forcés comme éléments de preuve, et l'a condamné à quatre ans et deux mois d'emprisonnement.


Adel Selmi vivait en France depuis 1990 ; il préparait une thèse de doctorat à l'Ecole des Hautes Etudes en sciences sociales à Paris. A notre connaissance, il n'a jamais eu recours à la violence ni préconisé son usage ; il est détenu pour ses opinions à la prison du 9 Avril à Tunis.


Plusieurs Tunisiens vivant en France ont récemment été arrêtés lors de visites en Tunisie et emprisonnés, en vertu d'une nouvelle loi permettant de poursuivre les Tunisiens en justice pour des actes commis dans d'autres pays et considérés comme délictueux au regard de la législation tunisienne, même s'ils ne sont pas passibles de sanctions dans le pays où ils ont eu lieu.


**Prière d'envoyer des appels** demandant la libération immédiate et inconditionnelle d'Adel Selmi au Ministre de la Justice : M. Sadok Chaâbane, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, Boulevard Bab Benat, Tunis, Tunisie .

CAMEROUN


CHE JOHN NJIYANG, un employé du fisc, a été arrêté à Bamenda ainsi que sa femme, Mary, le 1er mars 1994 par la police, après avoir protesté contre la détention d'un dirigeant syndical. Les policiers les ont frappés à coups de crosse, leur infligeant de multiples lésions et ecchymoses.


Che John Njiyang a été dévêtu, traîné jusqu'au commissariat et détenu quatre jours ainsi que sa femme. Quand Simon Nkwenti, un dirigeant syndical, est venu s'enquérir de leur sort, il a également été arrêté et battu jusqu'à perdre connaissance.


Ces cas ne sont pas isolés, la torture et les mauvais traitements sont systématiques au Cameroun. Des étudiants arrêtés en janvier 1994 à la suite de troubles à l'université, ont été emmenés dans des commissariats en-dehors de Yaoundé, où ils ont été battus et soumis à d'autres actes de torture. Un représentant du ministère public, qui s'était rendu dans un commissariat de Yaoundé en octobre 1994, a lui aussi été dévêtu et battu, et détenu pendant cinq heures. Six policiers ont été arrêtés par la suite. Cependant, aucune mesure n'a été prise dans d'autres cas de torture, même lorsque les victimes en sont mortes.


Au cours d'un séminaire de formation pour les agents camerounais de la force publique, en juillet 1994, il a été publiquement reconnu que les prisonniers étaient maltraités. Auparavant, le Comité des droits de l'homme de l'ONU avait déploré les nombreux cas de torture au Cameroun.


**Prière d'écrire** en citant les cas ci-dessus et de demander des garanties pour protéger tous les prisonniers de la torture ; demander aussi que les responsables soient traduits en justice, à : M. Paul Biya, Président de la République, Palais de l'Unité, Yaoundé, Cameroun ; et à : M. Jean Fochivé, Secrétaire d'Etat à la sécurité intérieure, Sûreté nationale, Yaoundé, Cameroun.

ARGENTINE

Pas de repos pour les fantômes de la "guerre sale"



En dépit des déclarations officielles appelant au pardon et à l'oubli des crimes passés contre les droits de l'homme, les fantômes de la "guerre sale" (1975-1983) ne connaissent pas encore de repos.


On continue à découvrir de nouvelles preuves des méthodes de répression du régime militaire. En octobre - pour la première fois au niveau officiel - un officier de marine en service actif a publiquement admis que la marine avait torturé des prisonniers lors d'opérations antisubversives. Selon cet officier, le capitaine Antonio Pernías, la marine a utilisé la torture comme "moyen" lors de l'interrogatoire de prisonniers.


Un autre officier de marine en service actif, le capitaine Juan Carlos Rolón, a déclaré que les soi-disant "groupes d'intervention" participant aux opérations clandestines de la "guerre sale", y compris la torture, les "disparitions" et les exécutions extrajudiciaires, étaient partie intégrante des opérations de la marine.


Ces deux officiers restent en service actif mais le comité du Sénat devant lequel ils ont admis ces faits s'est opposé à leur promotion.


Le président Carlos Menem, critiquant la décision du Sénat, a dit qu'il valait mieux oublier le passé. Lors d'une cérémonie militaire en octobre, le Président a déclaré que dans la "guerre sale" qui avait conduit le pays au bord du désastre, la victoire avait été due aux forces armées.


Les organisations nationales des droits de l'homme l'ont vivement critiqué, l'accusant d'approuver les crimes commis par la junte militaire en matière de droits de l'homme. Plus de 9 000 personnes ont "disparu" entre 1975 et 1983.


Lors d'un procès en novembre, un juge a accordé des dommages et intérêts à la partie civile, ordonnant à deux anciens commandants en chef de la marine, Emilio Massera et Armando Lambruschini, de verser un million de dollars US chacun, en réparation du "préjudice matériel et moral" subi par le seul survivant d'une famille de cinq personnes "disparues" lors de la "guerre sale".


Le juge a aussi ordonné à l'Etat de verser une compensation d'un million de dollars US. C'est la plus haute compensation jamais accordée dans un cas de "disparition" ; et aussi la première fois que d'anciennes instances militaires sont tenues personnellement responsables des abus commis par leurs forces. Comme d'autres membres de la junte, Massera et Lambruschini avaient été emprisonnés après le rétablissement de la démocratie. Lambruschini a purgé cinq années de sa peine de huit ans, et Massera a été gracié après la prise de fonctions du président Menem.


Commentant sa décision, le juge a déclaré qu'elle se fondait sur le principe du "droit à la vie", et que les deux anciens amiraux ayant assumé les plus hautes responsabilités de l'Etat - avec pouvoir effectif de vie ou de mort sur les Argentins - l'Etat devait reconnaître une part de responsabilité pour leurs exactions. Le gouvernement a fait appel de cette décision.


Des éléments de preuve concernant le sort de centaines d'enfants "disparus" se sont fait jour au début de cette année. En août, le général Cristiano Nicolaides, ancien commandant en chef de l'armée, a déclaré devant un tribunal que durant les années de régime militaire l'armée tenait des dossiers concernant des enfants "disparus" et des registres relatifs au fonctionnement des centres de détention clandestins. La plupart des enfants "disparus" en détention durant ces années - dont beaucoup sont probablement encore vivants - n'ont pas été localisés.


Certains d'entre eux ont été enlevés avec leurs parents, et d'autres tués par les forces de sécurité et enterrés dans des tombes anonymes. Environ 150 enfants sont nés dans des centres de détention secrets ou des hôpitaux militaires et enlevés à leurs mères à la naissance. Quelques-uns ont été adoptés de bonne foi, et d'autres illégalement remis à des couples de l'armée.


Les Grand-mères de la Place de mai, groupe fondé en 1977 par les familles des "disparus", ont aidé à retrouver plus de 55 enfants manquants. Certains ont été rendus à leurs familles d'origine, d'autres sont restés avec leurs parents adoptifs.

SIERRA LEONE

Le conflit s'étend : des centaines de civils sont tués


Des centaines de civils sans défense ont été tués ou blessés l'an dernier lors de raids lancés contre des villes et villages des principaux axes routiers de la Sierra Leone, dans un conflit qui s'est exacerbé jusqu'à gagner tout le pays. Des milliers d'autres personnes ont été déplacées.


Les autorités ont déclaré les forces rebelles responsables de ces attaques, mais les éléments de preuve qui s'accumulent indiquent que ces raids contre des civils et les forces gouvernementales sont dus à des soldats démobilisés, ainsi qu'à des déserteurs et à des soldats réguliers. Selon des témoins, certains des assaillants portaient des uniformes militaires, et des "rebelles" tués ou capturés avaient des papiers d'identité militaires sur eux.


Le gouvernement militaire a admis qu'il y avait "de l'indiscipline" au sein de l'armée, et qu'un grand nombre de soldats manquaient à l'appel dans les zones où les attaques avaient eu lieu. Douze militaires, dont un âgé de 77 ans, ont été exécutés en novembre 1994 après avoir été déclarés coupables par un tribunal militaire, entre autres, de collaboration avec les forces rebelles, vol aggravé avec violence et meurtre.


Les combats entre les forces gouvernementales et un groupe politique armé, le Front révolutionnaire uni, ont commencé en 1991 et se sont poursuivi malgré le renversement du régime par un coup d'Etat militaire en avril 1992. De graves atteintes aux droits de l'homme ont été commises par les deux parties, dont la torture et le meurtre d'opposants et de civils captifs.


Les troupes gouvernementales avaient repris la plupart des régions qui étaient aux mains des rebelles à la fin de 1993, mais les combats se sont intensifiés au cours de 1994, avec des incursions dans des régions non encore touchées par le conflit. Des douzaines de personnes ont été tuées au cours d'attaques, fin décembre, dans les régions de Bo et de Kenema.

LEGENDES


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Les parents de Yasser al-Zayyan, jeune Palestinien de 17 ans, se lamentent sur le corps de leur fils, qui a succombé à ses blessures par balles tirées par des soldats israéliens lorsque des manifestants ont pris d'assaut un poste de contrôle au centre de la Bande de Gaza.


Page 2


Un religieux musulman condamne à mort deux hommes accusés de meurtre.


Box page 3


Arabie saoudite


Anmar al-Nasari, dont le cas figurait dans le **Bulletin** d'août 1994, a été libéré en décembre 1994. Que ceux et celles qui ont intercédé en sa faveur en soient remerciés.


Page 4


Les mères et grand-mères de "disparus" manifestent à Buenos Aires.


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Argentine


Pas de repos pour les fantômes de la "guerre sale" malgré les appels du gouvernement au pardon et à l'oubli.


Vivre dans la terreur


Tunisie

Turquie

Cameroun


Vivre dans la terreur


Le 30 juin 1989, au petit jour, des unités de l'armée soudanaise commandées par le Général Omar Hassan Ahmad el Béchir ferment l'aéroport de Khartoum, la capitale du Soudan, occupent le palais présidentiel et le quartier général de l'armée et dressent des barrages dans toute la ville.


En quelques heures les principaux hommes politiques sont arrêtés, l'état d'urgence est déclaré, la Constitution suspendue et les partis politiques et syndicats dissous. La presse indépendante est interdite ainsi que toutes les associations laïques. Les nouveaux dirigeants annoncent la formation d'un Conseil de commandement de la révolution de salut national à la tête du pays.


Ainsi se sont terminées trois années de démocratie pluraliste au Soudan, le plus vaste pays d'Afrique et l'un des plus pauvres du monde. Depuis trois ans le pays était profondément divisé. Les libertés politiques avaient été dans l'ensemble respectées dans le nord, mais de graves violations des droits de l'homme étaient commises dans le sud et dans d'autres régions du Soudan où le gouvernement et le groupe armé d'opposition, l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) se livraient une guerre civile sans merci.


L'accession au pouvoir du gouvernement militaire a ouvert une nouvelle ère de violations des droits de l'homme, caractérisées par leur étendue sans précédent dans toute l'histoire du Soudan.


Depuis le coup d'Etat, virtuellement toutes les couches sociales de la population soudanaise subissent des violations des droits de l'homme flagrantes et constantes, perpétrées par un gouvernement convaincu de n'avoir pas de comptes à rendre.


Le gouvernement a entrepris de remodeler les institutions sociales selon son interprétation de l'islam. C'est par la répression qu'il se maintient au pouvoir. Des milliers de détenus politiques, dont beaucoup de prisonniers d'opinion, sont maintenus en détention à l'issue de procès injustes ; la torture est largement utilisée, jusqu'à la mort parfois ; des douzaines de détenus, tant politiques que de droit commun, ont été exécutés.


Des centaines de condamnés de droit commun ont subi la peine du fouet. On ignore combien ont été condamnés par les tribunaux à l'amputation d'une main ou d'un pied depuis la mise en vigueur par les autorités d'un nouveau code pénal fondé sur leur interprétation de la **chari'a** (loi islamique).


Tous les belligérants mènent une guerre sans merci. Les forces de sécurité attaquent délibérément les civils, les tuant ou les chassant de leurs terres par le pillage et la destruction de leurs moyens de subsistance. Des milliers de gens ont été extrajudiciairement exécutés ou ont "disparu".


Les deux factions de l'APLS, l'APLS-courant principal, et l'APLS-unifiée - qui en septembre 1994 a adopté le nom d'Armée pour l'indépendance du sud du Soudan (AISS), attaquent et tuent délibérément des civils, faisant régner un climat de représailles et de violence en dressant les communautés les unes contre les autres. Les deux groupes semblent manquer des structures hiérarchiques nécessaires au contrôle de leurs troupes.


L'APLS-courant principal mène un combat impitoyable pour maintenir sa position. Les dissidents connus parmi ses membres ont été arrêtés et certains exécutés. Des prisonniers de l'APLS sont torturés, parfois à mort. Les deux factions de l'APLS exécutent sommairement des soldats ou des personnes qu'elles soupçonnent de soutenir la faction rivale.


Le coût humanitaire du désastre engendré par la guerre est incalculable - tous les belligérants commettent des violations flagrantes des droits de l'homme, du droit humanitaire et des normes régissant les conflits armés. Les violences délibérées des forces gouvernementales et rebelles à l'encontre de la population civile ont provoqué une catastrophe humanitaire dans les zones de troubles.


Le conflit a affecté la capacité de survie des populations. Les services de santé sont quasiment détruits. Les paysans sont victimes d'épidémies, qui auraient éliminé jusqu'à 50 % de la population dans certaines régions.


Le gouvernement militaire a cherché à détourner les critiques en matière de droits de l'homme en accusant ses détracteurs de vouloir dénigrer ou attaquer l'islam : un message qui exploite les croyances et valeurs de la majorité musulmane, ainsi que celles des musulmans d'autres pays, le gouvernement s'efforçant ainsi d'obtenir le soutien de l'opinion publique.


La population du Soudan - 26 millions d'habitants - est aux deux tiers musulmane, mais le pays présente une extraordinaire diversité religieuse et ethnique. Quelque 400 langues y sont parlées. L'arabe est la langue la plus répandue, dans le nord comme dans le sud, et c'est la première langue de nombreux habitants du nord du Soudan, musulmans pour la plupart, dont beaucoup se disent de souche arabe.


En termes religieux et ethniques, le sud du Soudan est plus varié que le nord. Les groupes ethniques les plus nombreux sont les Dinka et les Nuer, mais il en existe beaucoup d'autres. La plupart des Soudanais cultivés du sud ont adopté la foi catholique, mais certains sont musulmans et une grande partie de la population paysanne garde ses propres traditions religieuses.

La société civile vit sous la menace au Soudan. Dans ce contexte se situe le processus d'élimination de l'opposition politique. Des organisations de sécurité nouvellement créées agissent dans l'ombre. La population vit dans la crainte d'une dénonciation. Le débat politique a été banni de la place publique.


La législation de l'état d'urgence interdit toute opposition politique ainsi que les grèves et réunions politiques tenues sans autorisation officielle. Elle permet aux autorités de procéder à l'arrestation de toute personne, ou de restreindre sa liberté de mouvement sans mandat. Même si cette législation devait être levée, les autorités ont renforcé la détention sans inculpation ni jugement par la Loi sur la sécurité nationale, qui investit les services de sécurité de pouvoirs étendus.


Depuis 1989, AI a été informée des noms d'environ 1 500 personnes - dont beaucoup sont des prisonniers d'opinion - arrêtées pour motif politique à diverses époques, principalement à Khartoum. Cela ne représente qu'une partie des arrestations effectuées dans l'ensemble du pays.


L'expérience vécue par Yousif Hussein est typique des traitements pénibles que beaucoup d'autres ont subis. Membre dirigeant du Parti communiste soudanais, il a été détenu sans inculpation ni jugement de janvier 1990 à avril 1992, son frère ayant alors versé une caution pour le faire relâcher. En juin 1993, après le décès de son frère, Yousif Hussein a immédiatement été arrêté à nouveau, et il est maintenu en détention sans avoir été inculpé.


Les opposants politiques présumés subissent des coups répétés, ils sont relâchés et à nouveau arrêtés. Ils sont détenus sans inculpation ni jugement dans les prisons civiles, dans des centres de détention secrets - appelés "maisons fantômes", et dans des bureaux officiels de la sécurité tels que son quartier général à Khartoum.


Après le coup d'Etat, l'indépendance du pouvoir judiciaire a été sapée par des amendements de la Constitution et la création d'un système de tribunaux parallèles, placés sous le contrôle des autorités militaires. Les procédures de ces tribunaux sont sommaires et inéquitables. Des purges ont eu lieu au sein de l'appareil judiciaire et de nouveaux magistrats gagnés à la cause du programme idéologique officiel ont été nommés. Après la création de ce pouvoir judiciaire obéissant et soumis, les autorités n'ont plus recours aux tribunaux militaires. En même temps de nouvelles lois et mesures assurent la mainmise des partisans du gouvernement sur les syndicats, les médias et les universités.


Le contrôle des syndicats a entraîné l'arrestation et l'intimidation systématiques des militants de l'opposition. En 1992 notamment, une campagne d'intimidation et d'arrestations a été menée pour garantir que seuls des partisans du gouvernement pourraient se présenter aux élections syndicales. Plus de 50 syndicalistes ont été arrêtés pour avoir protesté contre le déroulement des élections.


Immédiatement après le coup d'Etat de 1989, tous les journaux, excepté les publications militaires, ont été fermés et plusieurs journalistes arrêtés. La presse d'opinion est constamment harcelée depuis lors, même s'il s'agit de partisans de l'idéologie gouvernementale.

LE "SALUT NATIONAL"


Le gouvernement militaire soudanais a promis une révolution de "salut national". L'adoption en 1991 d'un code pénal fondé sur une interprétation de la **chari'a** (loi islamique) est un élément clé du programme gouvernemental.


Le code pénal prévoit des peines cruelles, inhumaines et dégradantes, telles que le fouet, l'amputation et la lapidation jusqu'à ce que mort s'ensuive ; les prisonniers peuvent être mutilés ou assassinés pour avoir commis une infraction pénale.


Depuis la prise de pouvoir du gouvernement militaire, des milliers de gens ont subi la peine du fouet. La production ou consommation d'alcool ainsi que le port de vêtements "indécents" sont passibles de 40 coups de fouet, et la prostitution de 100 coups de fouet.


Des centaines d'hommes et de femmes ont été fouettés depuis la mise en vigueur du code pénal en 1991.


Des sentences d'amputation ont aussi été mises à exécution, la plupart pour vol.


Un certain nombre d'infractions sont passibles de la peine de mort, telles que l'insurrection armée, le meurtre, l'apostasie et le viol commis par une personne mariée. La peine de mort a été infligée à des personnes accusées de détournement de fonds, de trafic de devises ou de stupéfiants, entre autres.


Le gouvernement a eu recours à la peine de mort contre les opposants politiques. En avril 1990, 28 officiers de l'armée condamnés pour complot contre le gouvernement ont été exécutés.


Les dispositions du code pénal inspirées de la loi islamique ne s'appliquent pas encore au Sud-Soudan. Toutefois beaucoup de non-musulmans du sud résidant dans le nord ou déplacés vers le nord du pays se sentent l'objet de discrimination culturelle en raison de l'existence d'un code pénal dérivé de l'islam.

DES DECENNIES DE GUERRE


En avril 1993, des troupes de la milice gouvernementale, la Force de défense populaire (FDP), a lancé un raid contre le village de Pankuel (Bahr el Ghazal). A la nouvelle de leur arrivée, les villageois se sont enfuis dans la brousse, mais 23 hommes et femmes ont été capturés et massacrés.


Akot Piny Acuar, qui a échappé au massacre, a raconté plus tard ce qui s'était passé : «Des membres de la PDF les ont attachés dos à dos, par les coudes, les genoux et les chevilles, puis les ont égorgés. Le chef, Majok Majok, entendant ce qui se passait est sorti de la brousse pour tenter de stopper le massacre. Ils l'ont tué d'une balle dans la tête et l'ont éventré.»


Cette histoire s'est répétée d'innombrables fois au cours de la guerre civile qui a mis le Soudan à feu et à sang et qui dure depuis près de 30 ans au Soudan - depuis 1956. C'est en 1983 qu'a commencé la phase actuelle des combats entre les forces gouvernementales et les rebelles, dont la plupart des bases sont dans le sud. Les forces rebelles contrôlent maintenant une grande partie du sud du pays.


Dans cette guerre cruelle et sans merci, plus d'un million de civils ont trouvé la mort. Les hostilités ont fait des millions de réfugiés et rendu plus de cinq millions de personnes dépendantes de l'aide humanitaire par la destruction délibérée de leurs maisons, de leurs champs, de leurs récoltes et de leur bétail.


Un élément clé de la stratégie gouvernementale a été l'emploi de milices comme auxiliaires de l'armée régulière. Depuis 1984, les gouvernements successifs entraînent des milices qui ne sont guère plus qu'un ramassis de gens sans discipline, armés par les autorités et vivant de pillage. En 1989, le gouvernement a donné un caractère officiel aux milices en les nommant Force de défense populaire (FDP).


Les milices violent impunément les droits de l'homme. Elles ont intégré de nouveaux objectifs au conflit : la destruction de communautés, l'acquisition de terres et de positions d'influence locale. Des éléments de la FDP, originaires de groupes ethniques de l'ouest du Soudan, capturent une main d'oeuvre esclave et des jeunes femmes comme "épouses" et concubines.


Les forces gouvernementales font la guerre avec une épouvantable cruauté. Les soldats tuent impunément les prisonniers et civils sans défense. Ils ne sont guère incités à respecter les droits de l'homme - aucun membre des forces de sécurité n'aurait été puni pour avoir porté atteinte à ces droits.


Fin 1991, les divisions politiques au sein du mouvement insurrectionnel ont commencé à ouvrir le sud aux forces gouvernementales qui ont considérablement avancé et repris, depuis le début 1992, plusieurs villes du sud. L'APLS-courant principal a réagi en renforçant le siège de Juba, principale ville du sud, qu'elle a failli prendre à la mi-1992. A deux reprises, en juin et juillet 1992, les forces de l'APLS ont réussi à rentrer dans Juba mais ont été repoussées. Quand l'armée a repris le contrôle de la ville, les troupes ont capturé et tué des soldats de l'APLS, des civils et des déserteurs présumés de leur propre camp. Des centaines de personnes ont été arrêtées et ont "disparu" par la suite : on pense que la plupart ont été tuées.


Les exécutions et "disparitions" de Juba ont une signification spéciale, car elles n'ont pas eu lieu dans une ville de garnison inaccessible ou un lieu rural isolé, mais en présence de nombreux témoins oculaires. Ces pratiques indiquent comment les troupes se conduisent dans d'autres lieux plus éloignés où il est encore moins probable de pouvoir faire rendre des comptes aux coupables de violations des droits de l'homme pour les crimes qu'ils ont commis.


Malgré des tentatives de médiation internationale, la guerre se poursuit. Et les civils sans défense restent ses principales cibles.

UN "NOUVEAU SOUDAN"


L'APLS a appelé à la reconstruction d'un "nouveau Soudan", mais depuis sa formation en 1983 sous la direction d'un ancien colonel de l'armée, John Garang de Mabior, elle viole les droits de l'homme de manière cynique et impitoyable. Des dissidents ont été exécutés, emprisonnés et torturés, et l'APLS est conjointement responsable, avec le gouvernement, de la destruction générale des communautés rurales.


Une scission majeure dans les rangs de l'APLS, en août 1991, a créé deux factions rivales de plus en plus divisées en termes d'ethnie, qui revendiquent toutes deux l'appellation APLS. La faction "courant principal" est à prédominance Dinka, et la faction "unifiée" (Nasir, à l'origine), dont le chef est Riek Machar Teny-Dhurgon, à prédominance Nuer. En septembre 1994, l'APLS-unifiée est devenue l'Armée pour l'indépendance du sud du Soudan (AISS).


Les deux factions de l'APLS contrôlent la majorité des zones rurales du Sud-Soudan, et une partie des monts Nuba. Elles se battent entre elles, tout en combattant le pouvoir en place. Fin 1991, les forces de l'APLS-Nasir ont lancé des raids contre des villages Dinka et des réserves de bétail sous le contrôle de l'APLS-courant principal, tuant plus de 2 000 civils sans défense et forçant 200 000 personnes à fuir.


En 1992, les forces de l'APLS-Nasir ont mené des raids contre des villages Dinka de la région du Bahr el Ghazal, faisant de nombreuses victimes. En 1992, de même qu'en avril-mai 1993, les troupes de l'APLS-courant principal ont tué des civils Nuer dans le Haut-Nil. Des centaines d'autres personnes sans défense ont été tuées et des dizaines de milliers déplacées.


Aucune des deux factions de l'APLS n'a effectué d'enquête approfondie sur les violations des droits de l'homme signalées. Aucune de ces factions n'aurait pris de mesures appropriées pour punir les auteurs de violations des droits de l'homme dans ses propres rangs. La justice est rudimentaire et dépend du bon plaisir des chefs militaires locaux ; les tribunaux de l'APLS ne sont ni indépendants ni impartiaux, sans possibilité adéquate de faire appel des sentences, y compris les sentences capitales.

LES FEMMES EN BUTTE A LA VIOLENCE


Les femmes sont en butte aux exactions du pouvoir et des deux factions de l'APLS. Elles sont détenues sans inculpation ni jugement, fouettées, violées, mises à mort illégalement ou vendues en esclavage domestique. Leur nombre est disproportionné parmi les populations déplacées et les réfugiés.

Des femmes sont fouettées pour non-conformité à la conception officielle en matière de décence vestimentaire. Une femme de l'Omdurman a été condamnée à une amende et à 35 coups de fouet après son arrestation, fin 1991 parce qu'elle portait un pantalon. Elle a raconté plus tard :


«J'étais folle de colère, et de ce fait j'ai mal réagi. J'ai attrapé le fouet et je l'ai tordu. Alors deux ou trois policiers m'ont saisie et m'ont lié les mains dans le dos. J'ai reçu 40 coups de fouet... Je lui ai jeté un regard fielleux et il m'a administré cinq coups de fouet de plus.»


C'est dans les zones de conflit du sud et des monts Nuba qu'ont été perpétrées beaucoup des plus graves violations des droits individuels à l'encontre des femmes - par les forces gouvernementales et les factions de l'APLS. Les forces gouvernementales ont extrajudiciairement exécuté des milliers de femmes en attaquant des villages. Dans les monts Nuba, le gouvernement militaire a appliqué une politique d'évacuation forcée des villages et de réinstallation des civils dans de soi-disant "villages de paix" contrôlés par l'armée et la Force de défense populaire, milice de défense civile créée par le gouvernement. Cela a entraîné l'enlèvement de femmes et d'enfants, des viols et des exécutions extrajudiciaires.


Des informations font état de viols de femmes par les troupes. Etant donné l'opprobre encouru à la suite d'un viol, peu de femmes consentent à raconter ce qu'elles ont subi.


Des femmes ont aussi été victimes des combats entre les deux factions de l'APLS. En mars 1993, des troupes Dinka de l'APLS-courant principal ont attaqué le village de Pagau dans la région du Haut-Nil, 32 femmes ont été alignées et tuées d'une balle dans la tête. Leur seul crime : être Nuer et de ce fait suspectées de soutien à l'APLS-unifiée. A Paiyoi, un district de hameaux dispersés au nord-est d'Ayod, 36 femmes auraient été brûlées vives.

PREPARER L'AVENIR


Dans les cinq dernières années, la communauté internationale a maintes fois condamné les violations flagrantes des droits de l'homme commises tant par le Gouvernement soudanais que par les deux factions de l'APLS. Des résolutions ont été adoptées par la Commission des droits de l'homme et l'Assemblée générale de l'ONU. Des Rapporteurs et des Envoyés spéciaux ont été désignés. De nombreux rapports ont été présentés par les organisations non gouvernementales des droits de l'homme.


Le gouvernement n'est pas insensible à la pression internationale ; il éprouve le besoin d'obtenir le soutien de la population à l'intérieur du pays. Jusqu'ici cela l'a simplement induit à adopter des mesures visant à masquer la véritable étendue de la répression.


Certaines de ces mesures ont modifié le schéma existant des violations des droits de l'homme. La plupart des personnes interpellées ne restent maintenant en détention que quelques mois, bien qu'elles puissent être de nouveau arrêtées peu après leur libération. L'obligation de se présenter journellement aux autorités immobilise les opposants politiques présumés sans avoir recours à la détention proprement dite.


Malgré la réprobation énergique de la communauté mondiale face au comportement du Gouvernement soudanais et des deux courants de l'APLS en matière de droits de l'homme, la pression qu'elle exerce semble avoir atteint des limites diplomatiques invisibles ; la communauté internationale ne parvient pas à prendre des mesures décisives.


La nomination par l'ONU en 1993 d'un Rapporteur spécial pour les droits de l'homme au Soudan a marqué un important pas en avant, mais les travaux et recommandations de celui-ci n'ont pas été soutenus et suivis - que ce soit par des résolutions de l'ONU ou par une action internationale. Le gouvernement refuse maintenant de coopérer avec lui.


Les violations des droits de l'homme sont au coeur de la catastrophe humanitaire au Soudan, causée par l'attaque délibérée et impitoyable de la population civile par toutes les parties - le Gouvernement soudanais et les deux factions de l'APLS. Ce sont les violations flagrantes des droits de l'homme qui ont finalement entraîné la fuite de la population, forçant les gens à vivre de la cueillette et de la nourriture fournie principalement par les organismes de secours des Nations Unies et les organisations non gouvernementales.


Il est crucial de mettre fin à la guerre pour assurer au respect des droits de l'homme un avenir construit sur des bases solides dans tout le pays. La cessation des hostilités, surtout au moyen d'un accord garantissant la protection des droits de l'homme, pourrait diminuer la fréquence de certaines des plus graves exactions.


Néanmoins, le problème des droits de l'homme au Soudan va bien au-delà de la question du conflit armé. Les graves violations des droits de l'homme continuent, même dans les régions moins touchées par ce conflit. Il est plus que jamais important de surveiller la situation des droits de l'homme, de préférence en mettant en place des observateurs civils internationaux de l'ONU. Pour que le Soudan ait un réel avenir, il importe de garantir le respect des droits de l'homme et son application dans toutes les régions du pays.

**Vous pouvez apporter votre aide**


Prière d'écrire au Gouvernement soudanais et aux deux factions de l'APLS en leur demandant de mettre fin aux violations des droits de l'homme. Adresses :


M. le Lieutenant-Général Omar Hassan Ahmad el Béchir/ Président/ People's Palace/ PO Box 281/ Khartoum/ Soudan


Dr John Garang de Mabior/ SPLA-courant principal/ c/o PO Box 39892/ Nairobi/ Kenya


Dr Riek Machar Teny-Dhurgon/ APLS-unifiée (AISS)/ c/o PO Box 30770/ Nairobi/ Kenya

LEGENDE


Page 1


La peine du fouet est courante au Soudan. Cet homme, condamné par un tribunal de l'ordre public pour avoir bu de l'alcool, reçoit 20 coups infligés par un policier.


Page 2

"Les opposants politiques présumés subissent des coups répétés, ils sont relâchés et à nouveau arrêtés. Ils sont détenus sans inculpation ni jugement dans les prisons civiles, dans des centres de détention secrets et dans des bureaux officiels de la sécurité."


Colonne 1

Femme âgée originaire du Kordofan


Colonne 3

La salle des exécutions de la prison Khober. La pendaison est la méthode usuelle d'exécution.


Last page

Pêcheurs Dinka à Apeth (Bahr el Ghazal) dans le Sud-Soudan


La mosquée Farouq, à Khartoum



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