Document - The Wire, February 2003. Vol. 33, No. 1.

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : NWS 21/001/2003

DOCUMENT PUBLIC

Londres, février 2003


LE FIL D'AI

Février 2003


SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

En Afrique, le sida a le visage d’une femme

Brésil : les femmes font campagne contre les armes à feu

États-Unis : la police tire sur une adolescente avec un pistolet incapacitant

Négociations de paix en Somalie : un espoir pour les droits humains ?

Albanie : des enfants maltraités et torturés par la police

Commutations de peines capitales en Arabie saoudite

Appels mondiaux

Israël et Territoires occupés

Haïti

Viêt-Nam

En bref

Australie : conférence d’Amnesty International

Nouvelle rubrique sur les organes de suivi des traités

Mise à jour 2002

Vos appels font la différence

Peine capitale aux États-Unis : bonnes nouvelles

Veuillez continuer à envoyer des appels !

Dernières parutions



Actualités – Campagnes

En Afrique, le sida a le visage d’une femme

Entre 13 et 38 p. cent de la population adulte des pays d’Afrique australe est infectée par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH). Dans cette région, la majorité des personnes qui vivent avec la maladie et ses conséquences sont des femmes ou des jeunes filles. Pour reprendre les termes utilisés en décembre 2002 par Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies : «En Afrique, le sida a le visage d’une femme.» Le taux d’infection par le VIH et le sida est particulièrement élevé chez les jeunes filles et les femmes qui sont contraintes d’avoir des relations sexuelles non protégées et qui subissent une discrimination économique, sociale et juridique généralisée s’accompagnant de nombreux actes de violence, notamment sexuelle. Ces situations sont par trop fréquentes en Afrique australe. En juin 2001, lors de la session extraordinaire que l’Assemblée générale des Nations unies a consacrée à l’épidémie mondiale de sida, les États d’Afrique australe se sont engagés à éliminer sur leur territoire toutes les formes de discrimination et de violence envers les femmes et les jeunes filles, dans le but de réduire leur vulnérabilité face au virus du sida. Certains pays comme l’Afrique du Sud, le Botswana et la Namibie ont entrepris des réformes en matière de législation et de justice pénale, ainsi qu’une révision de la formation dispensée aux policiers. Ces réformes permettront d’améliorer progressivement l’accès des femmes à des recours effectifs dans les affaires de viol, d’atteinte sexuelle et de violence familiale. L’Afrique du Sud a commencé à mettre en place des mesures afin de renforcer les normes régissant les soins et les traitements médicaux et psychologiques, ainsi que les examens médico-légaux pratiqués sur les femmes ayant survécu à des violences sexuelles. En 2002, le gouvernement de ce pays a lancé une politique qui consiste à effectuer des tests, fournir des conseils et appliquer des mesures prophylactiques vis-à-vis des victimes de viol qui risquent d’avoir contracté le VIH. Toutefois, ces initiatives ne sont qu’un début. La grande majorité des victimes de viol en Afrique du Sud et dans la région n’ont toujours pas accès aux traitements qui pourraient leur sauver la vie. Au Zimbabwe, la profonde crise liée à la légitimité du pouvoir politique et les nombreuses atteintes aux droits humains – notamment les violences sexuelles commises pour des motifs politiques contre les opposants présumés – compromettent les réformes en matière de législation, de police et de santé qui faciliteraient l’accès des femmes à la justice et aux soins médicaux. Au Swaziland, la discrimination juridique persistante et le déni des droits sociaux et économiques exacerbent la vulnérabilité des femmes et des adolescentes face aux violences sexuelles et domestiques ainsi qu’à l’épidémie de sida. La crise constitutionnelle que traverse actuellement ce pays pourrait nuire davantage encore au droit des femmes à la justice et à des recours effectifs. En août dernier, au cours d’un atelier organisé par Amnesty International, des militants de la société civile et des professionnels de la santé venus de huit pays d’Afrique australe et de deux pays d’Afrique de l’Est ont identifié un certain nombre de problèmes graves qui empêchent les victimes de viol de faire appel à la justice et de recevoir les soins médicaux requis. Ces obstacles sont notamment les attitudes discriminatoires, certaines lois et pratiques ainsi que les normes insuffisantes en matière d’enquête policière, de soins médicaux et d’examen médico-légal des victimes.

Légende photo : Des manifestants défilent à Johannesbourg, en Afrique du Sud, en mai 2002. L’action des militants de la société civile et les victoires remportées devant les tribunaux améliorent l’accès des femmes aux traitements contre le sida. © AP


Brésil : les femmes font campagne contre les armes à feu

Au cours des dix dernières années, 300000 personnes ont été tuées au Brésil, en grande partie en raison de la violence urbaine et de la prolifération des armes à feu dans le pays. Pour chaque femme qui meurt, ce sont 24 hommes qui perdent la vie, et chacun d’eux laisse derrière lui une mère, une épouse, une sœur, une fiancée ou une amie en deuil. Aujourd’hui, les Brésiliennes font front pour tenter de mettre un terme à la terrible escalade de la violence et des crimes par armes à feu. Le 13 mai 2001, jour de la Fête des mères, l’organisation non gouvernementale (ONG) brésilienne Viva Rio a lancé une campagne sous le slogan «Arma, Não! Ela Ou Eu»[Non aux armes ! C’est elles ou nous]. Son objectif était de mobiliser les femmes de tous les horizons de la société brésilienne afin de contraindre les Brésiliens à renoncer à leurs armes. Des actrices, des journalistes, des artistes, des mères ayant perdu un enfant, ou des épouses leur mari, ont participé au lancement de la campagne. Des fleurs blanches ont été distribuées ainsi que des brochures expliquant que le fait d’être en possession d’une arme à feu ne protège pas la famille, mais lui fait au contraire courir un plus grand danger. La violence urbaine est endémique au Brésil et il ne fait aucun doute que la société brésilienne vit dans la peur. Les habitants des quartiers défavorisés se retrouvent pris en étau entre la violence des bandes criminelles, qui commettent des infractions graves (notamment des actes de torture et des homicides), et la riposte de l’État. Les forces de police souffrent d’un déficit de moyens, d’équipement et de formation ; faute d’une approche cohérente des problèmes de sécurité publique, elles ont recours à des solutions brutales, au cas par cas, et commettent des violations des droits humains. Amnesty International a commencé à étudier les liens existant entre la violence urbaine et les atteintes aux droits fondamentaux. Par ailleurs, en décembre dernier, un délégué de Viva Rio, partenaire important d’Amnesty International, s’est rendu au Secrétariat international afin de discuter des actions menées par son organisation contre la spirale de la violence, en particulier des campagnes auxquelles participent des femmes. Viva Rio, qui est l’une des plus grandes ONG brésiliennes, a été fondée en 1993 à la suite de deux épouvantables massacres de civils non armés par la police militaire. Cette année-là, sept enfants des rues et un jeune adulte sont tués au mois de juillet à l’église de la Candelária, à Rio de Janeiro. Un mois plus tard, 21 personnes sont abattues par un groupe d’hommes armés et cagoulés qui, deux heures durant, tirent au hasard sur les habitants du bidonville de Vigário Geral. Depuis, Amnesty International n’a cessé de faire campagne et de mener un travail de pression, avec un certain succès, à propos de ces massacres. Viva Rio travaille auprès des plus démunis, à Rio de Janeiro, afin de trouver des solutions concrètes et locales au problème des crimes par armes à feu. L’ONG coopère notamment avec la police locale à la mise en place d’un système d’enregistrement et de stockage des armes saisies, qui permettra de retrouver l’origine des armes et de faire en sorte qu’elles ne réapparaissent pas parmi la population. Viva Rio prépare également des projets pilotes portant sur un maintien de l’ordre en partenariat avec la population locale. En élaborant ces projets, la police et les représentants locaux sont tombés d’accord sur trois points essentiels : empêcher l’accès des enfants aux armes à feu, ne pas laisser les armes et les stupéfiants au grand jour, et mettre un terme à la corruption policière. Au cours de la première action de ce type, le directeur de la police a renvoyé plus de la moitié de son personnel pour malversations et corruption. Cette décision a marqué le point de départ d’un processus long et complexe visant à rendre la police crédible auprès de la population. En juin 2001, Viva Rio, le Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL) et des ONG locales ont collaboré avec le gouvernement de l’État de Rio de Janeiro et avec l’armée dans le but de détruire 100000 armes qui avaient été saisies par la police. Les armes ont été entassées sur une surface de 400 mètres carrés et écrasées par un bulldozer devant une foule de plusieurs dizaines de milliers de personnes. Il s’agit du record mondial du plus important stock d’armes détruit en un seul jour. Dix mille autres armes ont été détruites le 9 juillet 2002 et Viva Rio a fait campagne pour que ce jour soit décrété Journée internationale de la destruction des armes légères. Pour en savoir plus sur l’ONG Viva Rio, vous pouvez consulter son site www.vivario.org.br(en portugais).

Légendes photos : À l’occasion de la Journée internationale de la destruction des armes légères, le 9 juillet 2002, 10 000 armes à feu ont été détruites à Rio de Janeiro. © Sandra Delgado

«Non aux armes ! C’est elles ou nous» :slogan de la campagne lancée par Viva Rio pour mobiliser les femmes du Brésil © Viva Rio


États-Unis : la police tire sur une adolescente avec un pistolet incapacitant

Les agents de la force publique continuent d’utiliser des armes à décharges électriques, bien qu’aucune enquête indépendante n’ait été menée sur leurs effets

Pour Chiquita Hammonds, élève de quinze ans à Miramar, en Floride, la journée du 3 octobre 2002 avait commencé normalement. Mais le chauffeur du bus qui la conduisait à l’école s’est arrêté en route pour signaler à trois agents de police que les élèves étaient turbulents. Chiquita Hammonds est descendue du véhicule. Selon les policiers, elle a commencé à proférer des insultes. Alors qu’elle s’éloignait, l’un des policiers a attrapé la jeune fille par le poignet et a tenté de lui passer les menottes. Elle aurait réagi en faisant tomber les lunettes de soleil du policier. L’adolescente a été ensuite immobilisée au sol tandis que le policier essayait de la menotter. Un autre agent a aspergé de gaz poivre le visage de la jeune fille, ce qui, selon la police, n’a pas eu d’effet visible. C’est alors qu’un troisième policier a dégainé son arme incapacitante M-26 de marque Taser et a tiré dans le dos de Chiquita Hammonds, lui envoyant une puissante décharge électrique. Au cours des deux dernières années, au moins 74 services de police aux États-Unis – dont un grand nombre en Floride – ont adopté les nouvelles armes incapacitantes Taser de la série M, plus puissantes. Le pistolet Taser de type M-26 peut provoquer de vives douleurs, car il utilise un signal électrique de 18 à 26 watts pour envoyer une décharge de 50000 volts à travers les vêtements de la personne visée. Une fois que son système nerveux central est atteint, la victime s’effondre. Les forces de police apprécient les pistolets Taser parce qu’ils sont faciles à porter et à utiliser de loin et qu’ils permettent de maîtriser une personne sans provoquer, semble-t-il, de lésions permanentes. Toutefois, aucune étude approfondie, indépendante et impartiale n’a été conduite sur les conséquences médicales des dispositifs à décharges électriques. Trois personnes au moins seraient mortes aux États-Unis l’an dernier après qu’on leur eut tiré dessus avec un pistolet incapacitant. Bien que la plupart des décès qui surviennent dans ces conditions soient attribués à d’autres causes, les experts médicaux se disent préoccupés par les risques que les armes neutralisantes représentent pour la santé, ainsi que par le risque d’utilisation abusive. Le cas de Chiquita Hammonds n’est qu’un exemple parmi d’autres où la police semble avoir utilisé des armes à décharges électriques dans des circonstances injustifiées. Il est établi que des agents de police ont recouru à ce type d’arme contre des personnes en garde à vue. Au cours d’une autre affaire survenue à Miramar, un policier a tiré avec un pistolet Taser sur une femme menottée qui, installée à l’arrière d’une voiture de police, donnait des coups de pied contre les vitres et crachait sur les agents. À Pembroke Pines, en Floride, un pistolet Taser a été utilisé contre un homme qui se débattait et qui repoussait les policiers tout en refusant qu’on prenne ses empreintes digitales. Les normes internationales concernant le recours à la force par les responsables de l’application des lois exigent que les fonctionnaires n’utilisent que le minimum de force nécessaire pour atteindre un objectif légitime et que tout recours à la force soit proportionnel à la menace représentée, afin d’éviter toute lésion ou douleur injustifiée. Amnesty International s’inquiète de l’utilisation qui est faite des dispositifs à décharges électriques et demande à tous les organes chargés du maintien de l’ordre de suspendre tout recours aux technologies neutralisantes, notamment aux pistolets paralysants, aux boucliers électrifiés et aux pistolets Taser, en attendant qu’une enquête rigoureuse et indépendante ait été menée sur l’utilisation et les effets de ce matériel. Ces armes peuvent provoquer de vives douleurs sans laisser de marques visibles sur le corps et ouvrent, de ce fait, la porte à tous les abus. L’usage de ces armes, non létales mais douloureuses, contre des mineurs non armés constitue un recours à la force excessif et disproportionné qui est contraire aux normes internationales auxquelles les États-Unis sont parties.

Légende photo : Tom Smith, président de Taser International, présente le pistolet incapacitant M-26 Advanced Taser dans les locaux de sa société en Arizona (États-Unis). © AP


Négociations de paix en Somalie : un espoir pour les droits humains ?

Il n’y aura pas de paix durable en Somalie si les droits humains ne figurent pas au premier plan des pourparlers de réconciliation qui se déroulent actuellement à Eldoret, au Kenya. Or, il semble pour le moment que les droits de la personne soient relégués au second plan. La signature d’un accord de cessez-le-feu, le 27 octobre 2002, par 17 dirigeants de factions rivales a marqué le début prometteur de la 14e tentative pour ramener la paix après la plus longue crise politique de l’histoire mondiale. Bien que les questions de représentation aient donné lieu à des discussions prolongées, les participants à la conférence devaient passer en janvier à l’examen des questions relatives à la Constitution, au désarmement, aux terres et aux droits fonciers, à la reconstruction économique, au règlement des litiges ainsi qu’aux relations régionales et internationales. La dernière étape devrait être consacrée à la formation d’un nouveau gouvernement, qui succédera au gouvernement national de transition mis en échec au bout de trois années.

Des violations flagrantes

Plusieurs centaines de milliers de civils non armés ont perdu la vie lors des violations des droits humains commises sur une grande échelle par le gouvernement de Siyad Barré (de 1969 à 1991) et lors des affrontements entre factions depuis 1991. Personne n’a été amené à répondre des atteintes abominables et persistantes aux libertés fondamentales, et seule l’impunité semble être la règle. Il n’y a pas d’État de droit et certaines régions sont le cadre de fréquents combats. Les violences et les discriminations à l’égard des autres clans ou sous-clans ainsi qu’à l’égard des membres de minorités et des femmes sont généralisées. Un cinquième de la population a été contraint de se réfugier dans les pays voisins et dans d’autres régions du monde. Si d’importants efforts ont été faits localement pour tenter de régler le conflit et de générer des moyens de subsistance durables, la plupart des personnes qui sont restées en Somalie n’ont guère accès aux soins médicaux, à l’enseignement ou au développement. Quelques-unes ont tiré profit du chaos en s’alliant à des dirigeants de factions avides de s’emparer du pouvoir et d’obtenir des avantages financiers. Certains des «dirigeants»somaliens présents à la conférence d’Eldoret pourraient être poursuivis pour crimes contre l’humanité ou crimes de guerre, et de nombreux autres ont également commis des atteintes aux droits humains. Amnesty International a demandé aux participants à la conférence de ne passer aucun accord d’amnistie générale qui les absoudraient des violations commises. Des groupes de la société civile se sont rendus en grand nombre à la conférence et ont soutenu cet appel, mais ils se sont sentis de plus en plus marginalisés par les «chefs de guerre». Dans une lettre ouverte adressée à la conférence, Amnesty International a indiqué que le futur gouvernement – censé respecter les engagements internationaux en matière de droits humains – ne serait pas acceptable s’il comptait des auteurs d’atteintes flagrantes aux droits de la personne.

Des appels ignorés

Les appels demandant aux dirigeants de factions d’accorder la priorité à la défense des droits fondamentaux dans les zones sous leur contrôle ont été en général ignorés. Aucun engagement important vis-à-vis des droits humains n’apparaît dans l’accord de cessez-le-feu. Amnesty International exhorte les représentants de la communauté internationale qui participent à la conférence à mettre beaucoup plus l’accent sur la surveillance et la protection des droits humains, et à augmenter sensiblement l’aide à la reconstruction et à la bonne gestion des affaires publiques. Tous les secteurs de la société somalienne doivent pouvoir participer à l’édification d’un avenir nouveau en matière de droits humains. La République autoproclamée du Somaliland, dans le nord-ouest du pays, où règne une paix relative, a refusé de participer aux pourparlers. Elle a connu en décembre ses premières élections locales multipartites, après une phase de transition paisible qui a suivi la mort de son président, Mohamed Ibrahim Egal, quelques mois plus tôt. Des élections présidentielle et législatives doivent s’y tenir au début de cette année.

Légende photo :

Starlin Arush, défenseure somalienne des droits humains, travaillait pour une ONG italienne à Merca (Somalie). Elle a été tuée tragiquement à Nairobi (Kenya), apparemment par des voleurs armés, alors qu’elle s’apprêtait à assister aux pourparlers de paix. Elle avait souvent été menacée par les milices des factions en Somalie. © DR


Albanie : des enfants maltraités et torturés par la police

En juin 2000, Ergest Shele, un orphelin de onze ans soupçonné de vol et placé en garde à vue dans la ville de Saranda, aurait été roué de coups et se serait vu infliger des brûlures de cigarette sur le corps par un policier. Dans un premier temps, l’affaire mettant en cause le policier avait été classée. C’est seulement à la suite d’interventions répétées du médiateur que l’enquête a été rouverte. Le représentant des forces de l’ordre, d’abord relevé de ses fonctions, a été nommé chef de la police municipale de Saranda. Il a finalement été condamné en juillet 2002 à une peine d’emprisonnement assortie du sursis, non pas pour les actes de torture allégués mais pour avoir maintenu Ergest Shele en détention au-delà du délai légal. En octobre et novembre 2002, des observateurs du Children’s Human Rights Centre of Albania (CRCA), une organisation non gouvernementale albanaise qui défend les droits des enfants, se sont rendus dans un certain nombre de postes de police, notamment ceux de Shkodër, Vlora, Saranda et Korça. Ils s’y sont entretenus avec des mineurs, âgés de quatorze à dix-sept ans, placés en garde à vue. Les observateurs ont constaté que les policiers infligeaient souvent des mauvais traitements aux mineurs soupçonnés d’avoir commis des infractions, de façon à leur arracher des « aveux ». Ils se sont en outre rendu compte du fait que, dans certains cas, les mauvais traitements présumés (par exemple les brûlures de cigarettes) étaient assimilables à des actes de torture. Des traces de sévices et des symptômes de stress post-traumatique étaient, semble-t-il, nettement visibles chez certains enfants que les observateurs ont vus en détention. Mais les autorités albanaises ne semblent pas disposées à s’occuper de ce problème alarmant. Les enfants sont fréquemment maintenus en détention provisoire pendant de longues périodes, même s’ils ne sont accusés que d’infractions mineures. Certains ont été détenus pendant un an avant d’être acquittés de tout chef d’inculpation. Lorsqu’ils sont en détention, ils n’ont le droit de recevoir que peu de visites de leur famille, ne suivent aucun cours et reçoivent une alimentation insuffisante. Le CRCA a également découvert que, à l’exception de la prison de Korça, les enfants étaient régulièrement contraints de partager les cellules des prisonniers adultes. Trois enfants auraient subi des violences sexuelles de la part de détenus adultes. L’emprisonnement de mineurs avec des adultes constitue une violation de la législation albanaise et des normes internationales. Les conditions de détention dans un certain nombre de postes de police albanais sont si mauvaises qu’elles s’apparentent à un traitement inhumain ou dégradant. En octobre 2002, Amnesty International a visité les cellules du poste de Vlora ; l’organisation y a constaté une forte surpopulation, une aération et une lumière naturelle infimes, des conditions d’hygiène déplorables et une mauvaise alimentation. Aucune activité de loisir ou éducative n’était proposée, telle que la lecture, l’écriture ou la possibilité d’écouter la radio. Certains détenus ayant été condamnés, ils auraient dû, selon la législation albanaise, être transférés dans une prison. Des organisations non gouvernementales albanaises ont constaté des conditions de détention similaires dans d’autres postes de police. En mai 2002, des personnes détenues au poste de Rrëshen, dans le district de Mirdita, ont entamé une grève de la faim en signe de protestation. D’après un article de presse, 31 personnes (dont des prisonniers condamnés) étaient enfermées dans six cellules prévues chacune pour deux personnes, et elles devaient dormir à tour de rôle à même le sol. Au vu des conclusions extrêmement préoccupantes du CRCA, Amnesty International demande instamment aux autorités albanaises de nommer une commission spéciale chargée d’enquêter sur le traitement et les conditions de détention des mineurs et de formuler des recommandations visant à remédier à la situation. Amnesty International exhorte de nouveau le gouvernement à élaborer un système de justice pour mineurs qui accorde la place voulue à la protection des enfants et à leurs droits en cas de détention par la police.

Légende photo : L’entrée d’une cellule du poste de police de Rrëshen, dans le district de Mirdita. Les détenus dorment tour à tour à même le sol. © Avec l’aimable autorisation du ministre albanais de l’Ordre public


Commutations de peines capitales en Arabie saoudite

En décembre 2002, le roi Fahd bin Abdul Aziz al Saoud a pris l’initiative, saluée par Amnesty International, de commuer en peines de dix années de réclusion les sentences capitales sous le coup desquelles se trouvaient 17 hommes appartenant à la communauté ismaélienne. Le ministre saoudien de l’Intérieur a annoncé que 70 autres personnes, interpellées en même temps que ces hommes et condamnées à des peines d’emprisonnement, seraient libérées après avoir purgé seulement la moitié de leur peine. Amnesty International craint toutefois qu’une partie ou l’ensemble de ces personnes ne soient des prisonniers d’opinion. Dans ce type d’affaire, les circonstances dans lesquelles se déroulent les procès sont toujours tenues secrètes par le gouvernement saoudien, tout comme les charges retenues contre les détenus. Les 17 prisonniers se trouvaient parmi les centaines de personnes qui auraient été interpellées en avril 2000 à la suite de manifestations organisées à Najran, dans le sud-ouest de l’Arabie saoudite, par des membres de la communauté religieuse ismaélienne. Elles étaient descendues dans la rue afin de protester contre la fermeture de leur mosquée par les forces de sécurité et contre l’arrestation d’une personne soupçonnée de pratiquer la «sorcellerie», crime passible de la peine capitale en Arabie saoudite. Au moins deux personnes auraient été tuées et de nombreuses autres blessées. Amnesty International craint que les personnes tuées n’aient été victimes d’une exécution extrajudiciaire ou d’un usage abusif de la force. En Arabie saoudite, la peine capitale sanctionne un large éventail d’infractions, parmi lesquelles figurent les crimes violents, mais aussi la sorcellerie, certaines infractions à caractère sexuel, les infractions à la législation sur les stupéfiants et l’apostasie (lorsqu’un musulman se convertit à une autre religion). Les procès ne sont pas conformes aux normes internationales d’équité : ils se déroulent à huis clos et les droits des prévenus sont considérablement restreints, notamment celui de consulter un avocat. Dans bien des cas, ces personnes ne sont pas informées des progrès de la procédure engagée contre elles, pas plus que leurs proches. Certains accusés sont reconnus coupables sur la seule foi d’« aveux » obtenus sous la contrainte, sous la torture ou par des manœuvres dolosives. Entre janvier 2000 et décembre 2002, au moins 250 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite (le véritable chiffre est peut-être beaucoup plus élevé).


Appels mondiaux

[Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays]

Israël et Territoires occupés

Un défenseur des droits humains en détention

«J’ai décidé de travailler dans le domaine des droits humains après avoir été témoin de l’oppression et des souffrances que beaucoup subissent. J’ai moi-même été torturé et placé en détention administrative pendant plusieurs années. Je pense que le seul moyen de mettre un terme à la violence qui oppose Palestiniens et Israéliens est de respecter les droits de la personne.»

Abed al Rahman al Ahmar, 2001

ABED AL RAHMAN AL AHMAR, marié et futur père de famille, a été arrêté le 22 novembre 2002. À 4 heures du matin, une unité de combat des Forces de défense d’Israël (FDI) constituée de 20 à 30 soldats puissamment armés a encerclé la maison de Bethléem où il vit avec sa famille et son épouse, l’avocate Allegra Pacheco. Celle-ci travaille en tant que juriste sur le terrain auprès de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Les forces de sécurité ont dit qu’elles recherchaient un des frères d’Abed al Rahman al Ahmar mais, ne le trouvant pas, elles ont arrêté ce dernier afin de l’interroger. Il a été contraint de se déshabiller partiellement avant d’être conduit au centre de détention d’Etzion. Sa détention par les FDI s’est prolongée jusqu’au 3 décembre 2002. Il était incarcéré dans des conditions difficiles et privé de promenade quotidienne. Il semble avoir été contraint de dormir dans le froid, à même le sol. Il n’a pas reçu les soins médicaux ni le médicament dont il a besoin pour la douleur intense qu’il ressent dans le dos et à l’estomac depuis qu’il a été torturé lors de ses précédentes détentions. Sa femme a finalement été autorisée à lui apporter son médicament, mais nul ne sait si elle aura le droit de continuer. Abed al Rahman al Ahmar n’a pas été interrogé. Le 3 décembre 2002, un tribunal militaire l’a placé en détention administrative pour six mois. Le jugement précise qu’il est incarcéré parce qu’il représente «un danger pour la sécurité de la région», mais aucune information complémentaire n’est fournie. Abed al Rahman al Ahmar se trouve aujourd’hui dans le centre de détention d’Ofer. Il a déjà passé trois ans et demi en détention administrative, de février 1996 à mai 1998, puis de mai 2001 à mai 2002. Dans les deux cas, Amnesty International l’avait considéré comme un prisonnier d’opinion. Veuillez écrire aux autorités israéliennes pour réclamer la libération immédiate et inconditionnelle d’Abed al Rahman al Ahmar. Demandez également qu’il puisse bénéficier des soins médicaux nécessaires.

Envoyez vos appels au Premier ministre :

Prime Minister Ariel Sharon

Office of the Prime Minister

3 Kaplan Street

PO Box 187

Kiryat Ben Gurion

Jerusalem 91919

Israël

Fax : +972 2 651 2631

Courriel : pm_eng@pmo.gov.il

Légende photo : Abed al Rahman al Ahmar © DR


Haïti

Une journaliste de radio victime d’une tentative de meurtre

MICHÈLE MONTAS,journaliste de radio renommée et veuve du journaliste Jean Dominique, assassiné en 2000, a été la cible d’une tentative de meurtre le 25 décembre 2002. Maxime Séïde, l’un des agents chargés d’assurer sa sécurité, a été tué au cours de l’agression, qui s’est déroulée à son domicile à Pétionville, dans le nord de Port-au-Prince. Michèle Montas venait de rentrer chez elle lorsqu’elle a entendu claquer la barrière de l’entrée de sa propriété. Des coups de feu ont ensuite retenti. Un agent de sécurité est entré et a dit à Michèle Montas que deux hommes armés avaient tenté de pénétrer dans la propriété. Lorsque Maxime Séïde a claqué la barrière, il s’est retrouvé bloqué à l’extérieur et a été tué par les deux hommes, qui ont pris la fuite. Jean Dominique, célèbre journaliste de radio et défenseur de longue date de la démocratie et des droits humains, a été abattu par des tueurs non identifiés en avril 2000. Depuis, Michèle Montas se bat sans relâche pour que les responsables soient identifiés et traduits en justice. Comme le personnel de Radio Haïti Inter, elle a reçu de nombreuses menaces de mort. Les investigations sur le meurtre de Jean Dominique ont été entravées à maintes reprises. Des magistrats, des policiers et des militants liés au dossier ont été menacés. Le quatrième juge chargé d’instruire l’affaire est sur le point de rendre son rapport, sur lequel s’appuieront les éventuelles poursuites. L’enquête sur le meurtre de Jean Dominique ayant atteint un stade crucial, Amnesty International pense que la sécurité de Michèle Montas et du personnel de Radio Haïti Inter est encore plus menacée. La liberté d’expression en Haïti a fortement reculé et un certain nombre de journalistes et de militants des droits humains ont été attaqués. Veuillez écrire aux autorités haïtiennes pour faire part de votre préoccupation quant à la sécurité de Michèle Montas et du personnel de Radio Haïti Inter. Exhortez-les à ouvrir une enquête sur l’agression de Michèle Montas et sur la mort de Maxime Séïde, afin que les responsables présumés soient déférés à la justice.

Envoyez vos appels au Président de la République :

S.E. Monsieur Jean-Bertrand Aristide

Président de la République

Présidence de la République

Palais national

Champ de Mars

Port-au-Prince

Haïti

Fax : +509 223 0241

Légende photo : Michèle Montas à côté d’une photo de Jean Dominique © DR


Viêt-Nam

Mesures de répression contre Internet

LE CHI QUANG,diplômé en droit de trente-deux ans, purge une peine de quatre ans d’emprisonnement pour avoir diffusé sur Internet des informations condamnant un accord frontalier récemment conclu avec la Chine. Ce dissident favorable à une réforme politique a été arrêté le 21 février 2002 dans un cybercafé de Hanoï. Son procès, qui s’est tenu le 8 novembre 2002 et où il aurait paru en mauvaise santé, a duré moins de quatre heures.

Le Chi Quang était accusé, aux termes de la législation relative à la sûreté nationale, d’avoir «réuni des informations, écrit, distribué et conservé des documents mensongers sur la situation politique de l’État vietnamien».Il lui était également reproché de «fabriquer et diffuser à l’étranger de fausses informations afin que des organisations réactionnaires en exil puissent s’en servir pour accuser à tort le Viêt-Nam d’étouffer la démocratie et de violer les droits humains et, ce faisant, pour déshonorer l’État vietnamien aux yeux de la communauté internationale». Amnesty International pense que Le Chi Quang est emprisonné uniquement pour avoir exprimé des opinions politiques dissidentes et pour avoir voulu exercer, de façon pourtant non violente, ses droits fondamentaux à la liberté d’expression et d’association. Plusieurs autres personnes ont été arrêtées en 2002 lors d’une campagne de répression menée contre les dissidents et les internautes. L’organisation des droits humains est vivement préoccupée par la santé de Le Chi Quang et craint qu’il ne bénéficie pas des soins médicaux exigés par la grave maladie rénale dont il est atteint. Amnesty International considère Le Chi Quang comme un prisonnier d’opinion, qui est uniquement détenu pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions politiques. Veuillez écrire aux autorités vietnamiennes pour demander la libération immédiate et inconditionnelle de Le Chi Quang.

Envoyez vos appels au ministre de la Sécurité publique :

Le Hong Anh

Minister of Public Security

Ministry of Public Security

15 Tran Binh Trong Street

Hoan Kiem District

Ha Noi

Viêt-Nam

Fax : +844 8260774

Légende photo : Le Chi Quang © DR


En bref

Australie : conférence d’Amnesty International

La conférence mondiale d’Amnesty International sur les droits humains s’est tenue à Sydney en octobre 2002, en marge du Festival sportif et culturel des VIe Jeux gays. Elle a attiré plus de 300 personnes venues de plus de 20 pays, notamment des militants, des universitaires, des avocats et des écrivains. Les participants ont évoqué les persécutions dont sont victimes les personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenre ou intersexuées. Ont figuré parmi les temps forts l’émouvant témoignage personnel de Julian Jayaseela, son analyse de la sexualité et de la torture, ainsi que l’exposé du Dr Kerryn Phelps présentant l’homophobie comme un problème médical. Les délégués de la conférence ont voté une résolution appelant les Nations unies à adopter une déclaration sur le droit à l’autodétermination sexuelle. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site www.amnesty.org.au/hr-conference/index.html(en anglais).

Nouvelle rubrique sur les organes de suivi des traités

Des informations sur le travail d’Amnesty International avec les organismes chargés de contrôler l’application des traités des Nations unies sont désormais accessibles sur le site de l’organisation : www.amnesty.org/treatybodies(version française bientôt disponible). Vous y trouverez des informations sur le fonctionnement de ces organes, leurs tâches principales et la manière dont les ONG peuvent collaborer avec eux. Le site présente également la liste des pays dont le bilan sera examiné par ces organes, et l’état des ratifications concernant les principaux traités internationaux relatifs aux droits humains. Enfin, une page est consacrée aux actions possibles.



Mise à jour 2002

Vos appels font la différence

«J’ai toujours senti que vous étiez préoccupés par notre situation. Tout au long de votre travail, vous avez bien rendu compte du sort réservé aux partisans de la démocratie.» Riad al Turk à sa libération

Amnesty International a salué la remise en liberté de ce prisonnier d’opinion en Syrie. Âgé de soixante-douze ans, RIAD AL TURKa été gracié par le président syrien le 16 novembre 2002 et a pu quitter la prison d’Adhra. Avocat et opposant de premier plan, il avait été condamné à deux ans et demi d’emprisonnement pour « tentative visant à modifier la Constitution par des moyens illégaux ».Voir les Appels mondiauxde janvier 2002.

Légende photo : Riad al Turk © DR

«J’apprécie énormément l’aide que nous apportent tous ces amis.» Wang Junying, épouse de Wang Wanxing

WANG WANXING,partisan de la démocratie interné dans un hôpital psychiatrique en Chine pour s’être exprimé sur la répression menée place Tiananmen, a reçu plus de 800 cartes postales de sympathisants du monde entier, dont nombre de membres d’Amnesty International. Voir les Appels mondiauxde février 2001.

Légende photo : Wang Wanxing © DR

t1

FABIÁN NSUÉ NGUEMA OBONOa été libéré de prison le 16 octobre 2002 à la faveur d’une amnistie décrétée pour l’anniversaire de l’indépendance de la Guinée équatoriale. Cet avocat et opposant politique avait été arrêté à la suite de la diffusion, sur Internet, d’un communiqué critique à l’égard du gouvernement. Pendant sa détention, il aurait été violemment torturé à plusieurs reprises, et aurait eu les poignets brisés. À sa libération, il a remercié Amnesty International. Il a déclaré qu’il était conscient, en prison, que les membres de l’organisation œuvraient pour sa libération, et pense que ces efforts ont contribué à cet heureux dénouement. Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde septembre 2002.

Légende photo : Fabián Nsué Nguema Obono © DR


«Grâce à votre action, mon fils Nikolaï est vivant. Votre travail est inestimable. Vous avez contribué à lui sauver la vie et lui avez donné espoir.»

Le 14 février 2002, NIKOLAÏ GANÏEVa vu sa peine de mort commuée. Quant à NIGMATOULLO FAÏZOULLAÏEVet à MAXIME STRAKHOV,ils ont été exécutés respectivement en avril et en mai 2002 en Ouzbékistan. Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde novembre 2001.

Légende photo : Nikolaï Ganïev © DR

«Sans votre soutien, la remise en liberté de notre père n’aurait pas été possible»

Le général JOSÉ FRANCISCO GALLARDO,prisonnier d’opinion incarcéré au Mexique pendant plus de huit ans, a été libéré en 2002 après que le président Vicente Fox eut ordonné que sa peine soit ramenée à la période qu'il avait déjà passée derrière les barreaux. Toutefois, son innocence n’a pas été reconnue et aucune enquête n’a été menée sur l’abus judiciaire qui a entraîné sa détention. Voir les Appels mondiauxd’août 1997.

Légende photo : José Francisco Gallardo © Carlos Ramos Mamahua / LA JORNADA


BAHAUDDIN NASIMa été remis en liberté sous caution le 6 janvier 2002 au Bangladesh, après que la Haute Cour eut jugé sa détention illégale. MOHIUDDIN ALAMGIRa pour sa part été libéré sous caution le 18 septembre 2002. Selon des témoignages dignes de foi, tous deux ont été torturés lors de leur détention. Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde juin 2002.

ANDREÏ KLIMOVa été libéré d’un camp de travail de Biélorussie le 25 mars 2002. Ancien député du Parlement biélorusse aujourd’hui dissous, il avait été condamné à une peine de six ans d’emprisonnement. Voir les Appels mondiaux du Bulletin d’Amnesty Internationalde novembre 2000.

HASSAN BILITY,journaliste et défenseur des droits humains, a été libéré par le gouvernement du Libéria le 7 décembre 2002, au terme d’une détention au secret de six mois. Après sa libération, il a été remis à des responsables de l’ambassade des États-Unis et a quitté le pays en avion. Voir la rubrique Dernière minute du Fil d’AIde septembre 2002.

En décembre 2002, HUSSAIN DAOUD,militant et prisonnier d’opinion kurde, a été remis en liberté après deux années de prison en Syrie. Il dit avoir été torturé pendant son incarcération. À sa libération, il a remercié les membres d’Amnesty International pour tous leurs efforts en sa faveur. Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde mai 2002.


Peine capitale aux États-Unis : bonnes nouvelles

Le gouverneur de l’Illinois, George Ryan, a gracié quatre des condamnés à mort de cet État et a commué la peine capitale des 167 autres.

AARON PATTERSONest au nombre des personnes graciées le 10 janvier, juste avant que le gouverneur Ryan ne quitte ses fonctions. Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde mai 2002.

JOE WARDne risque plus la peine capitale. Le 28 janvier 2002, la charge qui pesait sur lui a en effet été modifiée et il est désormais accusé de meurtre sans circonstances aggravantes, un crime n’emportant pas la peine de mort. Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde novembre 2001.

THOMAS MILLER-ELa vu, en février 2002, la Cour suprême des États-Unis reporter son exécution à une date indéterminée. Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde décembre 2001.

ALEXANDER WILLIAMSa vu sa peine de mort commuée en réclusion à perpétuité, en février 2002, par le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de Géorgie. Voir la rubrique Mise à jour – Appels mondiaux du Fil d’AId’avril 2002.

Légendes photos : Aaron Patterson, Joe Ward et Thomas Miller-El © DR

Alexander Williams © Administration pénitentiaire de Géorgie


Veuillez continuer à envoyer des appels !

Si un certain nombre des Appels mondiaux lancés en 2002 ont porté leurs fruits, la situation des personnes nommées ci-dessous ne s'est guère voire pas du tout améliorée.


Turkménistan (janvier 2002)

MOUKHAMETKOULI AÏMOURADOVest toujours incarcéré et Amnesty International reste préoccupée par son état de santé. Dans une lettre adressée à l’organisation, il a écrit : «Les conditions de détention sont extrêmement difficiles […] Je souffredes insultes, des humiliations, de la faim, de maladies, entre autres infectieuses, de l'absence de médicaments de base, du froid en hiver, de la chaleur accablante en été. Le personnel pénitentiaire refuse de recevoir et de me donner la nourriture que ma femme et mes enfants m'envoient.»


Indonésie (février 2002)

Le procès de sept membres du Komando Pasukan Khusus(KOPASSUS, commandement des forces spéciales) a commencé le 3 janvier 2002. Ils sont accusés d’être impliqués dans le meurtre de THEYS ELUAY,figure du mouvement indépendantiste de Papouasie, en novembre 2001. Amnesty International déplore que les audiences se déroulent devant un tribunal militaire.


Namibie (février 2002)

Environ 126 Capriviens sont toujours détenus sans jugement pour leur participation présumée à des attaques contre des cibles gouvernementales à Katima Mulilo et pour leur soutien présumé à la Caprivi Liberation Army(CLA, Armée de libération de Caprivi) en août 1999. Huit sont morts pendant leur détention. La date du procès est fixée à février 2003 et les détenus ont finalement obtenu le droit de bénéficier d’une assistance juridique financée par l’État.

Légende photo : Oscar Luphalezwi © DR


États-Unis (mars 2002)

Le 10 décembre 2002, la Cour suprême des États-Unis a rejeté le recours d’ABU-ALI ABDUR RAHMANsans se prononcer sur le fond, ce qui offre la possibilité de fixer une nouvelle date d’exécution.

Légende photo : Abu-Ali Abdur Rahman © DR


États-Unis (juillet 2002)

TJ JONESet TORONTO PATTERSONont été exécutés au Texas en août 2002. Ils étaient âgés de dix-sept ans au moment de leur crime.


Libéria (mars 2002)

Le policier arrêté après la mort des élèves JOHN KPANNAHet MORRIS JOHNSON,en décembre 2001, a été inculpé de meurtre à la suite des audiences préliminaires qui ont débuté en avril 2002. Il doit toutefois encore être mis en accusation, puis traduit en justice. Il est maintenu en détention à la prison centrale de Monrovia.


Malaisie (avril 2002)

En décembre 2002, un comité de révision a recommandé la libération de cinq opposants, TIAN CHUA, HAJI SAARI SUNGIB, HISHAMUDDIN RAIS, LOKMAN NOR ADAMet BADRUL AMIN BAHRON,incarcérés en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure depuis avril 2001. Cette recommandation sera envoyée au roi et au ministre de l’Intérieur, dans la mesure où le comité n’est pas habilité à ordonner la libération de détenus. MOHAMAD EZAM MOHAMAD NOR,arrêté dans un premier temps aux termes de cette même loi et actuellement emprisonné pour deux ans en vertu de la Loi relative aux secrets d’État, n’est pas concerné par cette recommandation.


Algérie (avril 2002)

MOHAMED SMAÏNreste libre en attendant que la Cour suprême statue sur son cas. Les restrictions arbitraires qui le contraignaient à se présenter chaque semaine aux autorités et qui lui interdisaient de quitter la région ont été levées en juin 2002.


Libye (mai 2002)

En décembre 2002, les débats en appel concernant la condamnation à mort de SALEM ABU HANAKet d’ABDULLAH AHMED IZZEDIN avaient été reportés, et ils devaient reprendre le 25 janvier 2003. Amnesty International reste préoccupée par le fait que la procédure n’est pas conforme aux normes internationales d’équité.

Légendes photos : Salem Abu Hanak et Ahmed Izzedin © DR


France (septembre 2002)

Le ministre de l’Intérieur a fait savoir à Amnesty International que la plainte déposée par KARIM LATIFIpour injures racistes et agression physique par des policiers avait été classée sans suite par le parquet. L’action judiciaire se poursuit néanmoins, par voie de citation directe.


Togo (octobre 2002)

CLAUDE AMÉGANVIdevait être libéré le 6 décembre 2002, mais la cour d’appel a porté à six mois sa peine d’emprisonnement pour « atteinte à l’honneur ». Cette peine devrait ainsi prendre fin le 6 février 2003. Veuillez consulter le site d’Amnesty International pour connaître les mises à jour éventuelles.


Éthiopie (novembre 2002)

ZIAD HUSSEIN ABARUSKYet 20 codétenus ont été transférés à la prison centrale d’Addis-Abeba en septembre 2002. Il a comparu en décembre avec neuf autres détenus, mais aucun d’entre eux n’a été inculpé.

Légende photo : Ziad Hussein Abarusky © DR


Équateur (décembre 2002)

Le 5 décembre 2002, un gardien de prison a été interpellé et inculpé pour chantage, mauvais traitements et viol sur mineur.


Maroc et Sahara occidental (décembre 2002)

La peine prononcée contre ALI SALEM TAMEKa été confirmée en appel en octobre 2002. D’autres militants sahraouis des droits humains et de la société civile ont été emprisonnés ou harcelés au cours de l’année écoulée.

Légende photo : Ali Salem Tamek © DR


· LI WANGLIN etLI WANGYANG, Chine (janvier 2002)

· 50 HOMOSEXUELS PRÉSUMÉS, Égypte (février 2002, mise à jour de septembre 2002)

· BOAVENTURA SIMÃO VAZ, Espagne (mars 2002)

· GEORGIOS PANAYIOTOPOULOS, Grèce (avril 2002)

· DAN BYUNG-HO, Corée du Sud (mai 2002)

· ERNITA BINTI WAHAB, IDRIS YUSUF et BAKHTIAR USMAN, Indonésie (juin 2002)

· RÉSIDENTS DE DRAGASH VOYVODA, Bulgarie (juin 2002)

· STEPHAN NEISIUS, Allemagne (juillet 2002)

· ABDERRAHMANE KHELIL, Algérie (juillet 2002)

· TIMUR FLORES LOPEZ, Ukraine (août 2002)

· ANTON COOPER, Trinité-et-Tobago (août 2002, mise à jour d’octobre 2002)

· TOHTI TUNYAZ, Chine (août 2002, mise à jour de novembre 2002)

· ALEXANDER GOUGOUNEÏCHVILI, Géorgie (septembre 2002)

· INTISAR et KIFAH AJURI, Israël et Territoires occupés (septembre 2002, mise à jour d’octobre 2002)

· ASSET YAKHIAÏEVA et MILANA BERTIRGUIRIEVA, Fédération de Russie (octobre 2002)

· IDRIS ABA’ERE, Érythrée (octobre 2002)

· PAVEL MOJEÏKO, NIKOLAÏ MARKEVITCH et VIKTORIVACHKEVITCH, Biélorussie (novembre 2002)

· LAWRENCE JACOBS, États-Unis (novembre 2002)

· BINALI ILTER, Autriche (décembre 2002)

· THONGPASEUTH KEUAKOUN, KHAMPHOUVIENG SISAATH, SENG-ALOUNG PHENGPHANH, BOUAVANH CHANHMANIVONG et KEOCHAY, Laos (décembre 2002)

Dernières parutions

Colombie. Lettre aux Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée du peuple (FARC-EP)(index AI : AMR 23/124/02).

Colombia: Security at what cost?[Colombie. La sécurité, mais à quel prix ?] (index AI : AMR 23/132/02).

USA: Beyond the Law[États-Unis. Le droit bafoué] (index AI : AMR 51/184/02).

Page 13 of 13

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE