Document - Amnesty International News Service 70/95


AMNESTY INTERNATIONAL

Index AI: NWS 11/70/95 - ÉFAI -












NOUVELLES HEBDOMADAIRES

Informations à l'attention du public


6 avril 1995


CROATIE

Amnesty International lance un appel pour que surveillance et protection des droits de l'homme constituent une priorité pour la nouvelle force déployée par les Nations unies

Index AI: EUR 64/WU 01/95



Il ne faudrait pas que les objectifs politiques fassent obstacle au travail de surveillance et de protection des droits de l'homme assuré par l'Organisation des Nations unies (ONU) en Croatie, a déclaré aujourd'hui (jeudi 6 avril) Amnesty International.


« Les pays membres des Nations unies devraient s'assurer que des pressions sont exercées sur toutes les parties afin que ces activités soient renforcées et non réduites », a ajouté l'organisation de défense des droits de l'homme.


Selon des informations parvenues hier (mercredi 5 avril), un commandant serbe local aurait annoncé que la présence des observa-teurs civils de police de l'ONU (CIVPOL) et des observateurs militaires de l'ONU pourrait être interdite dans certaines des zones de Croatie sous contrôle serbe. Cette menace pourrait avoir un lien avec la nouvelle définition du mandat de la force des Nations unies en Croatie ainsi qu'avec son change-ment de nom, qui se sont opérés sous la pression du gouvernement croate.


Ce dernier a indiqué clairement qu'il tenait en priorité à ce que les Nations unies surveillent ses frontières internationales et s'est dit très déçu par le peu de progrès réalisés en ce qui concerne la réintégration des zones sous contrôle serbe.


Du fait de leur mobilité et de leur visibilité, les observateurs civils de police et les observateurs militaires de l'ONU ont les moyens de surveiller et protéger les droits de l'homme, et en particulier les droits des membres de minorités vivant dans les zones couvertes par le mandat des Nations unies. Amnesty International s'inquiète de ce que les discussions d'ordre politique sur la présence de l'ONU ne mettent en péril cet aspect de sa mission.


La Force de protection des Nations unies (FORPRONU) est déployée depuis le printemps 1992 dans les zones protégées par les Nations unies (ZPNU) de Croatie, zones qui couvrent environ un tiers du pays. Il s'agit dans la plupart des cas de zones contrôlées par les autorités serbes locales. Cependant, une petite portion de territoire toujours contrôlée par le gouvernement croate a également été déclarée ZPNU.


Des milliers de personnes, en majorité croates, ont été chassées des ZPNU en 1992 et 1993, souvent à la suite d'actes de violence perpétrés par des individus en uniforme.



Depuis la signature du cessez-le-feu serbo-croate, en mars 1994, de graves violations des droits fondamentaux ont été beaucoup plus rarement signalées dans les ZPNU couvertes par l'ancien mandat des Nations unies. Cependant, des informations ont fait état de mauvais traitements imputables à des policiers et des soldats ainsi que de coups de feu dirigés contre les maisons de membres des minorités encore présentes, dans l'intention de les intimider. De tels agissements ont été signalés aussi bien dans les zones contrôlées par le gouvernement serbe que dans celles sous contrôle des autorités croates.


Selon une délégation d'Amnesty International qui s'est rendue récemment en Croatie, des risques indéniables persistent pour les membres de minorités qui se trouvent toujours dans les ZPNU, personnes souvent âgées et vivant de manière relativement isolée. L'incertitude qui règne quant au maintien de la présence des Nations unies a renforcé leur sentiment d'insécurité.


On estime à 28 000 le nombre de Croates, de Hongrois et autres personnes non serbes à vivre encore dans les ZPNU croates sous contrôle serbe et les "zones roses" adjacentes. Cinq mille Serbes vivent encore dans la ZPNU sous contrôle du gouvernement croate.


Le Conseil de sécurité des Nations unies a autorisé, dans sa résolution 981 du vendredi 31 mars, la mise en place d'une nouvelle force de l'ONU – l'Opération des Nations unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie (ONURC) – qui remplacera la FORPRONU et sera déployée en Croatie à partir du 30 juin 1995.


Les grandes lignes du mandat de l'ONURC sont données dans la résolution 981, mais il faut encore fixer, en concertation avec le gouvernement croate et les autorités serbes locales, les détails de la mise en œuvre de ce mandat. Ces derniers devront être soumis au Conseil de sécurité le 21 avril au plus tard.


La continuité est un élément clé d'une protection adéquate de la population. Les personnes menacées devraient recevoir l'assurance que les missions de surveillance et de protection, telles que celles assurées par les CIVPOL, se poursuivront tant que les dangers persistent. Sans cette garantie, elles risquent de ne plus signaler les incidents qui se produisent ni demander protection, par peur de subir des représailles après le départ des Nations unies.


Amnesty International lance un appel pour que des programmes de surveillance et de protection des droits de l'homme à moyen et long termes soient mis en place dans les zones de Croatie couvertes par le mandat actuel des Nations unies. Tout règlement politique entre les parties devrait inclure de tels programmes structurés, visant à créer les conditions nécessaires à un retrait ou une réduction de la présence internationale l

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