Document - Amnesty International News Service 64/95


AMNESTY INTERNATIONAL

Index AI: NWS 11/64/95 - ÉFAI -












NOUVELLES HEBDOMADAIRES

Informations à l'attention du public


27 mars 1995


RWANDA

Une action internationale est nécessaire pour que justice soit rendue et pour empêcher les actes de vengeance

Index AI: AFR 47/WU 02/95


Embargo : 6 avril 1995



Un an après le début des massacres qui, selon les estimations, ont fait un million de morts au Rwanda, Amnesty International constate que, malgré les promesses faites par la communauté internationale d'apporter son aide, personne n'a encore été traduit en justice


« Plus les Rwandais devront attendre que justice soit faite, plus grand sera le risque de voir commises des injustices graves : les preuves à charge seront détruites et les personnes soupçonnées d'homicide – présu-mées innocentes jusqu'à ce que leur culpabilité soit prouvée – vont "disparaître" ou seront tuées », a déclaré l'Organisation.

Dans le document qu'elle publie aujourd'hui, Amnesty International montre que le système judiciaire rwandais – anéanti par le conflit – n'est pas en mesure de traduire en justice les suspects contre lesquels existent de nombreuses preuves, ni de remettre en liberté ceux contre lesquels celles-ci s'avèrent insuffisantes.


« En n'aidant pas le Rwanda à remettre en place un système judiciaire garantissant la tenue de procès équitables et s'interdisant le recours à la peine de mort dans tous les cas, la communauté internationale manque à ses engagements envers ce pays » a déclaré Amnesty International. « Pour que les responsables d'atrocités n'échappent pas à la justice et que les citoyens rwandais ne soient pas victimes d'accusations sans fondement, le Rwanda a besoin d'enquêteurs, de médecins légistes, de juges, de procureurs et d'avocats de la défense. »


Avec beaucoup de retard, le Conseil de sécurité des Nations unies a mis en place, en novembre 1994, le Tribunal international pour le Rwanda. Le procureur a rapidement rassemblé les fonds nécessaires et, en janvier 1995, a envoyé une équipe de six enquêteurs à Kigali. Cependant, ce tribunal a besoin de ressources beaucoup plus importantes pour mener davantage d'enquêtes et juger un plus grand nombre de cas. Par ailleurs, il est urgent que les autorités nationales puissent instruire, elles aussi, des affaires dans les plus brefs délais.


Selon le document d'une quinzaine de pages publié par l'Organisation de défense des droits de l'homme, les personnes soupçonnées d'avoir participé au génocide et à d'autres crimes contre l'humanité sont détenues de façon arbitraire et subissent des mauvais traitements dans des prisons surpeuplées. Un plus grand nombre encore sont tuées, "disparaissent" ou sont détenues dans des prisons secrètes où elles risquent d'être torturées.


En mars 1995, par exemple, 22 personnes sont mortes asphyxiées dans une cellule de la gendarmerie de Muhima à Kigali, conçue pour 10 personnes, et où plus de 70 prisonniers avaient été entassées.




D'après certaines informations reçues plus tôt dans l'année, pas moins de sept personnes meurent chaque jour dans la prison de Kigali, prévue pour 1500 personnes et qui en abrite quelque 5 000. D'autres prisons sont surchar-gées. En mars 1995, 23 000 personnes étaient détenues, et chaque jour il est procédé à une centaine d'arrestations.


Les conditions sont tout aussi mauvaises dans les centres de détention non officiels. Autrefois juge à Kigali, Joséphine Mukanyangezi, une veuve, a été arrêtée avec ses deux jeunes enfants, en septembre 1994, par des soldats. Ils ont tous trois été détenus dans les latrines d'une maison privée et contraints de s'asseoir dans de l'acide pour batterie. Maintenue en détention dans une prison de Kigali, elle n'a toujours pas été inculpée.


Le système judiciaire rwandais ne peut de toute évidence faire face à la situation : de nombreux juges et avocats ont été tués entre avril et juillet 1994, certains sont détenus depuis cette période, d'autres ont fui. Il ne reste que 200 des 800 magistrats que comptait le pays avant la vague de massacres ainsi que 12 procureurs et 36 des 360 officiers de la police judiciaire employés précédemment par le gouvernement.


Dans ce chaos, les soldats de l'armée gouvernementale peuvent faire leur propre loi. Par exemple, l'ancien président du tribunal de première instance de Kigali a "disparu" en octobre 1994 au moment où ses responsabilités de magistrat entraient en conflit avec les intérêts des autorités militaires. Juste avant d'être emmené par des soldats, Gratien Ruhorahoza avait dressé une liste de 80 prisonniers qu'il comptait libérer en l'absence de preuves suffisantes. Cet homme ne se trouve dans aucune prison officielle mais il est peut être détenu dans un camp militaire où il court le risque d'être torturé ou exécuté.


« Nos sources au Rwanda affirment que les soldats de l'armée gouvernementale ont assassiné Pierre-Claver Rwandgabo, le préfet hutu de Butare, qui avait osé s'élever publiquement contre les arrestations massives » a déclaré Amnesty International. « Les soldats arrêtent à nouveau ou font "disparaître" les prisonniers que les représentants du système judiciaire libèrent en raison du caractère illégal de leur détention. »


Selon l'Organisation, les partisans de l'ancien gouvernement continuent de terroriser et de tuer les personnes se trouvant dans des camps de réfugiés en Tanzanie ou au Zaïre, et des dizaines de personnes soupçonnées de soutenir le nouveau gouvernement du Rwanda ont ainsi trouvé la mort. Cependant, de nombreux réfugiés restent dans les camps parce qu'ils ont peur de retourner chez eux.


« Beaucoup de réfugiés refusent de rentrer au Rwanda en raison des arrestations arbitraires et des "disparitions" qui ont lieu, malgré les promesses faites par le nouveau gouvernement », ajoute Amnesty International.


Parmi les personnes arrêtées après leur retour au Rwanda figurent des dizaines de soldats et de responsables de l'ancien gouvernement qui avaient été appelés à se joindre au nouveau gouvernement. Par exemple, un ancien magistrat du tribunal de première instance de Butare, Jean Mukuralinda, a été arbitrairement arrêté alors qu'il revenait au pays à l'invitation du nouveau ministre de la Justice. Jean Mukuralinda est toujours en prison aujourd'hui.



Amnesty International se félicite de la création par le gouvernement, en 1994, d'une commission chargée de "faire un tri" parmi les détenus susceptibles d'être libérés, en attendant que leur cas soit examiné par une autorité judiciaire. L'Organisation estime cependant que l'impartialité et l'efficacité de cette commission sont sujettes à caution : trois de ses membres représentent en effet des organes qui ont procédé à la plupart des arrestations, et seulement six détenus ont été libérés depuis sa création l

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