Document - Amnesty International News Service 50/95


AMNESTY INTERNATIONAL

Index AI: NWS 11/50/95 - ÉFAI -












NOUVELLES HEBDOMADAIRES

Informations à l'attention du public


8 mars 1995


AMNESTY INTERNATIONAL ET LE SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Index AI: IOR 41/WU 02/95


Le premier Sommet mondial des Nations unies pour le développement social, réuni sur une initiative de l'Assemblée générale de décembre 1992, se déroule ce mois-ci à Copenhague, au Danemark. Plus d'une centaine de chefs d'État devraient assister au sommet proprement dit, qui aura lieu les 11 et 12 mars.


Du 3 au 12 du mois, il sera précédé par un Forum des organisations non gouvernementales et, du 6 au 10, par une réunion de hauts responsables des divers gouvernements. Ce sommet est à mettre au nombre de toute une série d'importantes conférences organisées par les Nations unies au cours des dernières années - le Sommet mondial pour les enfants (New York, 1990), la Conférence mondiale sur l'environnement et le développement (Rio, 1992), la Conférence mondiale sur les droits de l'homme (Vienne, 1993), la Conférence mondiale sur les petits États insulaires en développement (La Barbade, 1994), la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 1994) - ou devant encore se tenir prochainement, telle la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, Chine), qui se réunira en septembre 1995.


Le sommet adoptera une Déclaration et un Programme d'action reconnaissant la dépendance réciproque du développement économique et du développement social et la place centrale occupée par ce dernier dans les besoins et les aspirations des populations du monde entier.


Bien que les droits particuliers en faveur desquels Amnesty International intervient appartiennent au domaine des droits civils et politiques, l'Organisation est favorable à une sensibilisation et à une adhésion à l'ensemble des droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et définis dans des normes internationales telles que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Tous les droits de l'homme sont universels et indivisibles, et ceux qui font l'objet des actions d'Amnesty International sont liés de manière indissociable aux autres droits fondamentaux.


Poursuivre dans la voie des engagements pris à Vienne


Il convient de considérer les diverses assemblées mondiales des Nations unies réunies au cours des dernières années comme un processus ininterrompu de discussions offrant aux gouvernements l'occasion de réaffirmer leurs engagements vis-à-vis de tous les droits de l'homme et de définir dans le détail les moyens de les faire appliquer. Tous les droits de l'homme sont intrinsèquement liés. Chacune de ces conférences mondiales doit prendre en compte les engagements pris lors des conférences antérieures et bâtir sur les fondements ainsi établis.


Amnesty International souhaite particulièrement que des débats de Copenhague s'appuyent largement sur la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, issus de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme.


Le Sommet mondial pour le développement social constitue une occasion unique pour les gouvernements du monde entier de tenir l'engagement qu'ils ont pris en devenant membres des Nations unies de favoriser « le relèvement des niveaux de vie […], la solution des problèmes […] dans les domaines, économique, social, de la santé publique […], le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion » (Charte des Nations unies, Articles 55 et 56). Cet engagement doit être pris en pleine connaissance du fait que tous les droits de l'homme sont universels et indivisibles et constituent pour la communauté internationale un sujet légitime de préoccupation.


Ratification des traités relatifs aux droits de l'homme et intégration des mécanismes destinés à protéger à ces droits


Le Sommet mondial pour le développement social devrait inciter les gouvernements, s'ils ne l'ont déjà fait, à ratifier sans formuler de réserves tous les traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme et à mettre pleinement en oeuvre sans tarder les garanties prévues par ces traités et par les autres normes n'ayant pas statut de traité. Une attention particulièrement vigilante devrait être accordée à l'éducation aux droits de l'homme, afin que toute personne, à quelque niveau de la société qu'elle se situe, soit informée de ses droits fondamentaux.


L'Organisation des Nations unies et certains de ses organismes spécialisés, en particulier l'Organisation internationale du travail, ont mis en place des mécanismes permettant de surveiller et de faciliter la mise en oeuvre des normes relatives aux droits de l'homme. Le Sommet mondial pour le développement social devrait reconnaître la compétence des organes chargés de veiller au respect des traités, en particulier celle du Comité sur les droits économiques et sociaux, et demander à ces comités et organes de prendre en considération dans leur travail la Déclaration et le Programme d'action.


Les droits de l'homme sont aussi ceux de la femme


Amnesty International estime que les gouvernements sont non seulement tenus de respecter les droits fondamentaux des femmes, mais également de s'employer à les promouvoir et à les défendre. Le Sommet mondial pour le développement social devrait s'attacher tout particulièrement à trouver les moyens de permettre aux femmes de jouir pleinement de tous leurs droits en tant que personnes. La Déclaration et le Programme d'action devraient comporter des dispositions spécifiques visant à garantir que les besoins particuliers des personnes du sexe féminin sont totalement pris en compte.


La Déclaration et le Programme d'action devraient encourager les gouvernements et les organisations donatrices à accorder, dans le cadre de leurs projets d'aide au développement, la priorité absolue au respect des droits fondamentaux, spécialement en ce qu'ils concernent les femmes en tant qu'individus comme en tant que groupe social.


Asile, réfugiés et retour volontaire au pays


La Déclaration et le Programme d'action de Vienne réaffirmaient le droit des personnes de solliciter et d'obtenir l'asile dans d'autres pays pour échapper à la persécution et insistaient sur l'importance de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de la Convention de 1951 relative au statut de réfugié et de son Protocole de 1967 et sur celle des instruments régionaux. Ils prenaient également acte du fait que les violations graves des droits de l'homme constituent un des facteurs à l'origine des déplacements de populations.


Le Sommet mondial pour le développement social devrait réaffirmer le droit des individus de demander et d'obtenir l'asile contre la persécution, reformuler en toute clarté le principe du non-refoulement, encourager tous les gouvernements à ratifier les traités pertinents s'ils ne l'ont déjà fait et demander qu'aucun rapatriement ne soit opéré contre la volonté des intéressés et que tous soient de préférence effectués sous contrôle international l

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