Document - Amnesty International News Service 45/95


AMNESTY INTERNATIONAL

Index AI: NWS 11/45/95 - ÉFAI -












NOUVELLES HEBDOMADAIRES

Informations à l'attention du public


2 mars 1995


CORÉE DU SUD

Amnesty International s'efforce de faire placer les droits de l'homme à l'ordre du jour des rencontres du président avec les gouvernements européens

Index AI : ASA 25/WU 02/95


Au moment où le président de la Corée du Sud, Kim Young-sam, s'apprête à rencontrer, aujourd'hui (jeudi 2 mars), les gouverne-ments de six pays européens, Amnesty International tente de faire placer les droits de l'homme à l'ordre du jour des discussions.


« Bien que le président Kim Young-sam ait promis une nouvelle ère de liberté et de démocratie lorsqu'il a pris le pouvoir en février 1993, les réformes en matière de droits de l'homme ont été largement négligées », a déclaré l'Organisation. « Des dizaines de prisonniers d'opinion sont toujours incarcérés et de nouvelles arrestations ont eu lieu au cours des douze derniers mois. »


La Loi relative à la sécurité nationale est de plus en plus utilisée pour emprisonner des personnes ayant exercé de manière pacifique leurs droits à la liberté d'expression et d'association. Le gouvernement de la République de Corée argue que, en raison des tensions qui règnent dans la péninsule coréenne, cette loi est nécessaire pour assurer la sécurité de l'État. Cependant, beaucoup de dispositions de cette législation violent les normes internationales en matière de droits de l'homme.


Au cours de l'année 1994, des dizaines de personnes ont été arrêtées et incarcérées en vertu de la Loi relative à la sécurité nationale ; il s'agit de prisonniers d'opinion. Nombre de ces personnes étaient accusées d'appartenir à des groupes soupçonnés d'être pro-nord-coréens, d'avoir distribué des documents de gauche ou d'avoir exprimé leurs condoléances à l'occasion du décès du président de la Corée du Nord, Kim Il Sung. À la fin de l'année, il y avait quelque 500 prisonniers politiques en Corée du Sud, soit presque le double par rapport à l'année précédente.


Ahn Jae-ku, un ancien professeur de mathématiques âgé de soixante-deux ans, figure au nombre des prisonniers d'opinion. Arrêté en juin 1994, il a été condamné à la détention à perpétuité pour activités « hostiles à l'État », qui correspondaient en fait au simple exercice de ses droits à la liberté d'expression et d'association. Il a déjà passé près d'une décennie en prison. Son avenir reste très incertain.


Des dizaines d'autres prisonniers, condamnés à des peines de détention à perpétuité sous les gouvernements précédents, sont toujours en prison, avec peu d'espoir d'être libérés. Ils ont été condamnés à l'issue de procès qui étaient loin d'être conformes aux normes internationales d'équité. Parmi eux figurent Kim Song-man et Hwang Tae-kwon, arrêtés en 1985 et condamnés pour "espionnage", ainsi que Yu Chong-sik, qui a déjà passé dix-neuf ans en prison et se trouve dans un état de santé fragile.


La Corée du Sud maintient en détention deux des plus anciens prisonniers d'opinion du monde. Kim Sun-myung et Ahn Hak-sop sont incarcérés depuis plus de quarante ans, pratiquement sans contact avec le monde extérieur. Les autorités n'envisagent pas de leur accorder une mise en liberté conditionnelle, parce qu'ils refusent de signer une déclaration de "conversion" dans laquelle ils renonceraient à leurs opinions communistes présumées.


Les personnes arrêtées en vertu de la Loi relative à la sécurité nationale peuvent être détenues jusqu'à cinquante jours durant sans être inculpées. La privation de sommeil est une pratique courante pendant les interrogatoires menés par la police ou par la principale agence sud-coréenne de renseigne-ments, l'Agence pour la planification de la sécurité nationale (APSN). Certains détenus sont passés à tabac, menacés et contraints à signer des "aveux".


Les pouvoirs d'investigation excessifs de l'APSN en ce qui concerne les cas liés à la sécurité nationale se sont traduits par des violations inquiétantes des droits de l'homme. En octobre 1994, un ancien informateur de l'APSN a reconnu en public qu'il avait contribué à la "fabrication" d'accusations d'espionnage contre Kim Sam-sok, un prisonnier d'opinion âgé de vingt-huit ans qui purge actuellement une peine de quatre ans d'emprisonnement, aux termes de la Loi relative à la sécurité nationale.


La peine de mort est également devenue un sujet de préoccupation croissante quand, en octobre 1994, 15 personnes ont été exécutées en une seule journée. Une cinquantaine d'autres personnes, reconnues coupables de meurtre, restent sous le coup d'une condamnation à mort.


À l'occasion de la visite du président Kim Young-sam en Europe, Amnesty International exhorte à nouveau les membres des gouvernements européens à évoquer, au cours de leurs rencontres avec leurs homologues sud-coréens, les sujets de préoccupation relatifs aux droits de l'homme dans ce pays l


SAMOA OCCIDENTALES

Les poursuites pour sédition engagées contre des dirigeants politiques devraient être abandonnées

Index AI : ASA 45/WU 01/95



« L'inculpation de sédition prononcée contre deux dirigeants politiques ayant participé à une manifestation pacifique constitue une violation des droits à la liberté d'expression et d'association », a déclaré aujourd'hui (jeudi 2 mars) Amnesty International.


L'Organisation estime que si le gouvernement des Samoa occidentales ne peut inculper ces hommes d'infractions prévues par la loi, les poursuites engagées contre eux devraient être abandonnées.


« Un gouvernement ne devrait jamais adopter des lois faisant du droit à la liberté d'expression une infraction pénale et conduisant à l'incarcération de personnes pour des motifs d'opinion », a déclaré Amnesty International.


Faamatuainu Tala Mailei, ancien parlementaire et président de Tumua and Pule – le groupe politique traditionnel des chefs de haut rang –, et Toalepaialii Toesulusulu, membre de ce groupe, ont tous deux été inculpés à la suite d'une manifestation pacifique organisée en mars 1994 pour protester contre des taxes imposées par le gouvernement.


Certaines des charges retenues contre les deux hommes sont extrêmement vagues. Ils sont accusés d'avoir « eu recours à des propos séditieux dans le but d'inciter au mécontentement à l'égard du gouvernement des Samoa occidentales » et d'avoir « publié un communiqué de presse contenant des propos séditieux dans l'intention d'inciter au mécontentement ». Ces infractions peuvent être frappées d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement.


La police locale aurait nié que ces inculpations ont pour objectif de dissuader d'autres personnes de participer à une manifestation. Cependant, Amnesty International craint qu'il ne s'agisse d'inculpations à caractère politique. Elle estime que la législation en vertu de laquelle ces hommes ont été inculpés n'est peut-être pas conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme.


Les droits à la liberté d'expression et d'association sont garantis par la Constitution des Samoa occidentales et par le droit international relatif aux droits de l'homme. En février, Amnesty International a écrit au gouvernement pour lui faire part de ses inquiétudes au sujet des deux inculpés. Les autorités ont nié toute violation des droits fondamentaux à l'encontre de ces hommes et ont déclaré qu'ils avaient enfreint la loi l

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