Document - Yemen: Moment of truth for Yemen

Yémen. Moment décisif pour le Yémen

Moment décisif pour le Yémen MDE 31/007/2011

MOMENT DÉCISIF POUR LE YÉMEN

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

MDE 31/007/2011

AILRC-FR

Avril 2011

La situation des droits humains au Yémen s'est rapidement dégradée depuis le début de 2011. Les mouvements de protestation dans tout le pays pour réclamer la démission du président Ali Abdullah Saleh, qui ont été renforcés par la corruption, le chômage et l'étouffement des libertés, ont fait l'objet d'une répression généralisée et souvent violente. Les forces de sécurité ont régulièrement fait un usage apparemment excessif de la force ; elles ont notamment tiré à balles réelles contre des manifestants non armés, causant la mort de nombreuses personnes et blessant des centaines d'autres.

Ce rapport montre que la réaction des autorités a été terriblement inadaptée. Les enquêtes qui ont été annoncées sur certains cas d'homicide inspirent peu de confiance. L'impunité manifeste dont bénéficient les membres des forces de sécurité illustre la pratique plus large d'absence d'enquêtes sur les violations des droits humains commises dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour répondre à d'autres défis : le mouvement sécessionniste dans le Sud, le conflit intermittent dans le Nord et la présence d'Al Qaïda au Yémen.

Face à cette situation, Amnesty International réclame l'ouverture d'une enquête indépendante, avec l'aide d'experts internationaux, sur les homicides de manifestants à titre de première étape en vue de briser le cycle de l'impunité au Yémen.

SOMMAIRE

2Introduction

1. La répression des manifestations en faveur des réformes 4

A) L'intimidation des militants lors des premières manifestations 4

B) Les homicides de manifestants 7

C) Des enquêtes insuffisantes 11

D) L'état d'urgence 12

2. Les troubles dans le Sud 13

A) Le recours abusif à la force 13

B) La détention abusive de militants dans le Sud 16

3. Al Qaïda et la réaction des autorités 19

A) Les attaques menées par Al Qaïda et d'autres groupes armés 19

B) Les allégations d'homicides illégaux commis par les forces de sécurité 20

C) La détention abusive de suspects 22

D) Les procès inéquitables et la peine de mort 23

4. Le conflit dans la région de Saada 24

A) La situation après le cessez-le-feu 24

B) La détention prolongée de partisans présumés des Huthis 25

Conclusions et recommandations 26

Notes 29

Introduction

« Les coups de feu sont partis à peu près en même temps de plusieurs immeubles et la fusillade a duré plus d'une demi-heure. »

Récit d'un témoin direct décrivant à Amnesty International une attaque contre un campement de manifestants à Sanaa le 18 mars 2011, au cours de laquelle 52 personnes auraient trouvé la mort.

La situation des droits humains s'est rapidement dégradée au Yémen au cours des premiers mois de 2011. L'exemple le plus choquant de cette évolution est la répression brutale des manifestations appelant à la réforme et – de plus en plus – au départ du président Ali Abdullah Saleh, alimentées par frustration liée à la corruption, au chômage et à l'étouffement des libertés, et en partie inspirées des événements qui se sont déroulés en Tunisie et en Égypte. De très nombreux manifestants ont été tués et des centaines d'autres ont été blessés après que les forces de sécurité ont tiré à balles réelles à plusieurs reprises pour disperser les manifestants.

La réaction des autorités a été terriblement inadaptée. Les enquêtes qui ont été annoncées pour certains de ces homicides inspirent peu de confiance. Dans certains cas, pratiquement aucun détail n'a été rendu public sur la nature et le cadre de l'enquête. Dans d'autres cas, les informations disponibles sur l'organe chargé des investigations suscitent de graves interrogations quant à sa capacité de mener une enquête approfondie, indépendante et impartiale. À la connaissance d'Amnesty International, les autorités judiciaires n'ont ouvert qu'une seule enquête à propos des homicides de manifestants commis le 18 mars. Aucune procédure judiciaire ne semble avoir été engagée contre des membres des forces de sécurité.

Plus globalement, le bilan des autorités en matière d'enquêtes sur les allégations de violations graves des droits humains imputables aux forces de sécurité est peu brillant. Ainsi, elles n'ont mené aucune enquête sérieuse sur les violations massives commises dans les contextes suivants : contre les sécessionnistes présumés dans le cadre des troubles dans le sud du Yémen ; contre les membres ou sympathisants présumés d'Al Qaïda au nom de la lutte contre le terrorisme ; et contre les partisans présumés du mouvement rebelle huthi et, plus largement, toute la population civile du nord du pays dans le cadre du conflit intermittent entre les forces gouvernementales et ce mouvement rebelle. Bien qu'elles retiennent rarement l'attention des médias internationaux de la même manière que la répression récente des manifestations en faveur des réformes, ces atteintes aux droits humains et l'impunité dont jouissent leurs responsables sont tout aussi préoccupantes.

Des informations ont continué de faire régulièrement état d'une utilisation abusive de la force meurtrière contre des manifestants réclamant la sécession du Sud ces derniers mois. Pourtant, à la connaissance de l'organisation, personne n'a eu de comptes à rendre pour les homicides récents ni pour les dizaines d'autres survenus au cours de manifestations depuis 2007.

De très nombreuses personnes soupçonnées de liens avec Al Qaïda ont été tuées par les forces de sécurité au cours de ces deux dernières années. Certes, le gouvernement yéménite est de toute évidence tenu de lutter contre le terrorisme et de prendre des mesures pour protéger ses citoyens et les personnes se trouvant sur son territoire contre les attaques menées par des groupes armés, qui ont tué des dizaines de Yéménites et d'étrangers ces dernières années, mais certains homicides imputables aux troupes gouvernementales peuvent être assimilés à des exécutions extrajudiciaires. Quoi qu'il en soit, aucune enquête n'a été menée pour déterminer si l'usage de la force meurtrière par les forces de sécurité était légitime.

Des centaines – voire des milliers – de civils ont trouvé la mort dans le cadre du conflit qui fait rage dans le gouvernorat de Saada depuis 2004. Beaucoup ont été tués à la suite d'attaques manifestement menées sans discrimination, entre autres violations du droit international humanitaire imputables aux troupes gouvernementales, ainsi que d'exactions perpétrées par les combattants rebelles. Une commission parlementaire a été chargée d'enquêter sur les atteintes aux droits humains commises durant la dernière phase du conflit, mais ses conclusions n'ont pas été rendues publiques. Rien n'indique que les autorités yéménites aient mené dans les meilleurs délais des enquêtes approfondies et impartiales sur les allégations de violations du droit international humanitaire commises dans le cadre de ce conflit.

Plusieurs centaines de partisans présumés de la sécession du Sud, ainsi que de personnes soupçonnées d'avoir des liens avec Al Qaïda ou de soutenir le mouvement huthi, ont été incarcérés ces dernières années sans inculpation ni jugement et systématiquement privés de toute possibilité de contester le bien-fondé de leur détention. Beaucoup ont été maintenus au secret pendant plusieurs mois avant d'être autorisés à recevoir la visite de leur famille. Certains auraient été torturés ou maltraités. Les autorités n'ont généralement rien fait pour que des enquêtes soient menées sur les allégations de telles pratiques.

Le Yémen est à la croisée des chemins. Les autorités, qui ont sollicité le soutien de la communauté internationale pour améliorer la situation économique du pays, doivent accepter qu'elles ont également besoin de son aide pour mener des enquêtes permettant d'établir les faits et la vérité au sujet de la mort de manifestants dans le cadre du mouvement récent de contestation. Cette initiative devrait être un tremplin vers un processus beaucoup plus large de lutte contre le lourd héritage que représente l'impunité pour les atteintes systématiques aux droits humains commises ces dernières années.

La communauté internationale doit aussi exercer des pressions sur les autorités yéménites pour qu'elles invitent des experts internationaux à les aider à mener des enquêtes indépendantes ; elle doit également revoir fondamentalement l'aide qu'elle fournit au Yémen dans le domaine de la sécurité.

Le présent rapport expose les préoccupations profondes d'Amnesty International concernant la réaction du gouvernement face aux manifestations de plus en plus nombreuses qui ont eu lieu cette année en faveur des réformes, ainsi que l'incapacité des autorités de mener des enquêtes sérieuses sur les homicides illégaux et autres violations des droits humains perpétrées par les forces gouvernementales. Il contient également une mise à jour depuis juillet 2010 des sujets de préoccupation liés aux autres problèmes auxquels le Yémen est confronté dans le domaine de la sécurité et des droits humains, qui étaient exposés dans le rapport d'Amnesty International intitulé Yemen: Cracking Down Under Pressure, paru en août 2010 . En revanche, ce nouveau rapport n'aborde pas certaines autres préoccupations importantes relatives aux droits humains – telles que la violence et la discrimination contre les femmes, la détention et l'expulsion de réfugiés et de demandeurs d'asile, la peine de mort, la torture et les autres formes de mauvais traitements – sauf lorsqu'elles sont directement liées aux sujets de préoccupation qu'il met en avant .

1. LA R É PRESSION DES MANIFESTATIONS EN FAVEUR DES R É FORMES

A) L' INTIMIDATION DES MILITANTS LORS DES PREMI ÈRES MANIFESTATIONS

Les tensions politiques se sont exacerbées au Yémen depuis que le gouvernement a annoncé, le 2 janvier 2011, un projet d'amendement constitutionnel qui aurait permis au président Ali Abdullah Saleh, chef de l'État depuis 1978 – comme président du Yémen du Nord dans un premier temps puis, depuis 1990, du Yémen réunifié  – de se représenter à la présidence autant de fois qu'il le souhaiterait. Cette initiative avait suscité le mécontentement des partis d'opposition et des militants, qui craignaient que le président ne prépare non seulement la présidence à vie pour lui-même, mais aussi sa succession par son fils aîné, Ahmed Ali Abdullah Saleh.

Le président tunisien Zine el Abidine Ben Ali a été renversé quinze jours plus tard, le 14 janvier. Des rassemblements de solidarité avec le peuple tunisien ont eu lieu dans la semaine qui a suivi. Le mouvement s'est accéléré et, le 22 janvier, des étudiants et des militants de la société civile ont participé à une manifestation de grande ampleur dans la capitale, Sanaa, pour exprimer non seulement leur solidarité avec la population tunisienne, mais aussi leur souhait d'un changement de régime au Yémen, et notamment réclamer la démission du président.

Le lendemain à l'aube, Tawakkol Karman, présidente de l'organisation Femmes journalistes sans chaînes, a été arrêtée à Sanaa. Cette femme a déclaré à Amnesty International qu'elle avait été « enlevée » avec son mari par des membres des forces de sécurité devant son domicile alors qu'ils rentraient d'une réunion avec le secrétaire général du Rassemblement yéménite pour la réforme, un parti d'opposition. Elle a affirmé qu'elle avait demandé aux membres des forces de sécurité de présenter un mandat d'arrêt, mais qu'ils n'en avaient pas.

Ces arrestations ont provoqué une autre manifestation, organisée le 23 janvier par des dirigeants d'organisations de défense des droits humains, des journalistes et des étudiants afin de réclamer la libération de Tawakkol Karman et des autres personnes arrêtées et de réitérer l'appel en faveur de la démission du président Ali Abdullah Saleh. Les forces de sécurité ont réagi en utilisant des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants et en bloquant les entrées du lieu où se tenait la manifestation. Des manifestants auraient été battus. La police a interpellé des dizaines de manifestants, dont des militants des droits humains, parmi lesquels figuraient Khalid al Ansi, avocat et défenseur des droits humains, et Ali al Dailami, directeur exécutif de l'Organisation yéménite pour la défense des droits et des libertés démocratiques. La plupart des personnes arrêtées, y compris ces deux hommes, ont été inculpées de participation à une manifestation non autorisée et remises en liberté sous caution le lendemain .

Tawakkol Karman, poursuivie pour avoir organisé une manifestation non autorisée, a également été libérée sous caution le 24 mars. Quelques jours plus tard, son frère aurait reçu un appel téléphonique lui demandant d'obliger sa sœur à rester chez elle, sans quoi « ceux qui affaiblissent le fouet de l'obéissance seraient tués ». Tawakkol Karman a déclaré à Amnesty International qu'elle prenait cette menace au sérieux et qu'elle pensait que les autorités en étaient à l'origine .

À peu près au même moment, la Coalition des partis d'opposition (JMP) comprenant plusieurs groupes dont le Rassemblement yéménite pour la réforme et le Parti socialiste yéménite (PSY) a organisé plusieurs rassemblements de grande ampleur. Les plus importants, qui, selon les organisateurs, ont réuni des dizaines de milliers de personnes, ont eu lieu le 27 janvier à Sanaa et dans d'autres villes du pays. La JMP a concentré ses appels sur le rejet de l'amendement constitutionnel envisagé et du souhait du président de transmettre à terme le pouvoir à l'un de ses fils ; certains manifestants sont toutefois allés plus loin et ont réclamé la démission du président. Des militants ont déclaré à Amnesty International que, dans la capitale, les manifestants avaient décidé au dernier moment de déplacer la manifestation de la place Al Tahrir à celle située devant le nouveau bâtiment de l'université de Sanaa, qui allait devenir le principal point de rassemblement du mouvement de contestation.

Le 2 février, le président Ali Abdullah Saleh a annoncé qu'il quitterait le pouvoir en 2013 à la fin de son mandat et a demandé l'arrêt du processus d'amendement de la Constitution ; il s'est également déclaré prêt à entamer un dialogue avec la Coalition des partis d'opposition . Cette annonce a été considérée comme une tentative de résorber la colère. Toutefois, un militant a fait part à Amnesty International de son inquiétude persistante :

« Ahmed, le fils d'Ali Abdullah Saleh, est toujours à la tête de la Garde présidentielle. Yahya Muhammad Abdullah Saleh, neveu du président, dirige les forces de la Sécurité centrale. Un autre de ses neveux, Tareq Muhammad Abdullah Saleh, dirige les Forces spéciales de sécurité. Comment pouvons-nous être convaincus qu'il y aura vraiment un changement si rien n'est fait pour les évincer de ces fonctions. Rien ne garantit que des véritables changements auront lieu. »

Le lendemain, un groupe composé essentiellement d'étudiants et de jeunes militants ayant pris le nom de Jeunesse du 3 février (il se désigne depuis comme Jeunesse de la révolution) a organisé des manifestations de grande ampleur à Sanaa après avoir annoncé, le 30 janvier, qu'il appelait le président Ali Abdullah Saleh à prendre un certain nombre de mesures. Ces jeunes réclamaient la destitution du fils du président, Ahmed Ali Abdullah Saleh, de ses fonctions de commandant de la Garde républicaine et des Forces spéciales, la démission du gouvernement et la révocation des fonctionnaires corrompus, la dissolution du Parlement, la désignation d'un gouvernement d'unité nationale, la restitution des fonds « détournés » ainsi que la démission du président et son engagement de ne pas se représenter à la présidence . Dans un discours devant des chefs tribaux le 21 février, le président Ali Abdullah Saleh a critiqué les revendications des manifestants, les qualifiant d'« inacceptables  ».

Les manifestations du 3 février auraient rassemblé des dizaines de milliers de personnes. Selon des défenseurs yéménites des droits humains, dans la capitale, les autorités ont réagi en arrêtant au moins 30 manifestants, dont beaucoup ont été rapidement libérés. Toutefois, quatre hommes – Habeeb Muhammad Said, Zakaria Muhammad Abdu Said, Osama al Ahnooni et Ahmed al Qudaini – auraient été détenus pendant près d'une semaine au poste de police d'Alya, à Sanaa, avant d'être remis en liberté sans inculpation. Par ailleurs, quatre étudiants de l'université de Sanaa qui avaient participé à la manifestation du 3 février – Radad al Salami, Mirza al Junaid, Faris Abu Baraa et Asma al Buhaider – auraient été temporairement exclus.

Des rassemblements ont eu lieu à Sanaa et dans d'autres villes du pays pour célébrer la chute du président égyptien Hosni Moubarak le 11 février. Le lendemain, quelque 1 000 personnes, des étudiants et des jeunes pour la plupart, ont manifesté à Taizz, la ville la plus peuplée du pays. Plus d'une centaine d'entre elles ont été interpellées et relâchées peu après sans avoir été inculpées.

B) LES HOMICIDES DE MANIFESTANTS

Le 13 février, la JMP a annoncé qu'elle avait accepté la proposition d'ouverture de négociations formulée le 2 février par le président Ali Abdullah Saleh en vue de désamorcer la tension politique. Elle lui a toutefois demandé d'autoriser les manifestations pacifiques, d'écarter ses fils et d'autres proches des institutions militaires et d'associer aux négociations les Huthis, le Mouvement du Sud et des opposants issus de la diaspora .

Cependant, les manifestants de la jeune génération ont reproché à la JMP d'être disposée à entamer des négociations avec le président en l'absence de garanties d'un véritable changement et ont décidé de poursuivre leur mouvement de contestation, auquel la population s'associait de plus en plus. Les manifestations quotidiennes qui avaient commencé à être organisées dans la capitale se sont transformées en un campement permanent sur la place située devant les nouveaux bâtiments de l'université de Sanaa, que les manifestants ont rebaptisée Place du changement. Les manifestants, qui réclamaient de plus en plus fermement la démission du président, exprimaient également leurs préoccupations à propos de la corruption et du népotisme au plus haut niveau de l'État, ainsi que de la pauvreté et du chômage.

Les manifestations se sont étendues à d'autres villes, de la ville côtière de Hodeida, à l'Ouest, à al Mukalla, dans le gouvernorat de l'Hadramaout, à l'Est, ainsi que de Saada, au Nord, à Aden, au Sud. Dans certaines villes, notamment à Taizz, les manifestants s'identifiaient à la Jeunesse du 3 février et à ses revendications. Dans le Sud, où des actions de protestation ont lieu depuis 2007 contre la discrimination ressentie par la population et, de plus en plus souvent, en faveur de la sécession de la région, les manifestations ont regroupé aussi bien des partisans d'un Yémen unifié qui croyaient en la réforme politique que des sécessionnistes qui voyaient dans la chute du président la première étape vers l'indépendance du sud du pays. Les manifestations en faveur de la sécession du Sud se poursuivent dans les villes de la région, bien que moins nombreuses depuis la mi-février 2011, date à partir de laquelle la contestation s'est largement recentrée sur le départ du président. Dans le Nord, par exemple dans la ville de Harf Sufyan (gouvernorat d'Amran), des manifestants ont également réclamé la démission du président.

Alors que le mouvement de contestation prenait de l'ampleur, la réaction des forces de sécurité s'est durcie, ce qui a renforcé le sentiment d'injustice des manifestants. Les membres des forces de sécurité – certains en uniforme et d'autres en civil – auraient utilisé tout un éventail d'armes, de munitions et d'autre matériel connexe pour réprimer avec violence les manifestations, notamment du gaz lacrymogène de fabrication américaine, des balles réelles , des balles en caoutchouc , des grenades en caoutchouc de fabrication américaine, des fusils antiémeutes et des matraques électriques . Les forces de sécurité ont tiré sur les manifestants depuis des véhicules blindés . Il était parfois difficile de savoir si certains hommes en civil étaient des membres des forces de sécurité ou des individus agissant de concert avec eux.

Les allégations d'usage abusif de la force sont devenues monnaie courante. Au 1er avril, 94 personnes au moins avaient semble-t-il été tuées lors des manifestations : 59 au moins à Sanaa, 28 à Aden, deux à Taizz, deux à Harf Sufyan, une à Ibb, une à al Mukalla et une à al Baydah. Des centaines d'autres auraient été blessées.

Les autorités ont affirmé que des manifestants avaient jeté des pierres en direction des forces de sécurité et que celles-ci avaient dû, dans certains cas, recourir à la force pour protéger des personnes et des biens. Pourtant, Amnesty International n'a eu connaissance d'aucune information indépendante selon laquelle des membres des forces de sécurité auraient été tués ou grièvement blessés au cours des manifestations ni, par exemple, selon laquelle des manifestants auraient utilisé des armes à feu contre les forces de l'ordre. Les autorités ont également affirmé que, dans certains cas, des heurts avaient éclaté entre les manifestants et les habitants des quartiers dans lesquels se déroulaient les manifestations et que les forces de sécurité n'étaient pas impliquées, ce qui a été contredit tant par les manifestants que par la population.

Amnesty International reconnaît que les autorités yéménites sont tenues de garantir la sécurité de la population et de maintenir l'ordre. Il semble toutefois qu'elles aient régulièrement recouru à la force de manière abusive pour disperser des manifestants qui ne représentaient aucune menace sérieuse pour la vie des membres des forces de sécurité ou d'autres personnes. Dans bien des cas, l'usage de la force semble avoir été très excessif, tout particulièrement les tirs à balles réelles, qui témoignaient d'un mépris total pour la vie humaine. Les normes internationales, et notamment les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois et le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois, disposent que l'usage de la force doit être indispensable pour répondre à des actes mettant en danger la vie et la sécurité d'autrui et proportionnel à la menace.

Le 13 février, les forces de sécurité ont attaqué une foule d'environ 2 000 personnes qui manifestaient à Sanaa, semble-t-il de manière pacifique . La journaliste Samia al Aghbari a déclaré à Amnesty International qu'elle avait perdu connaissance après avoir été plaquée au sol par un agent en civil qui tentait de l'appréhender sur fond de répression de la manifestation. Des manifestants auraient été frappés à coups de matraque électrique. Khaled al Ansi, avocat et défenseur des droits humains, a raconté à l'organisation que des membres des forces de sécurité l'avaient frappé à coups de matraque électrique et qu'il avait entendu d'autres manifestants crier « Électricité ! » alors qu'ils étaient frappés . Les matraques électriques peuvent infliger de fortes douleurs et administrer des décharges répétées par simple pression du doigt sans laisser de traces importantes.

Le 16 février, dans le quartier d'al Mansurah, à Aden, quatre hommes auraient été tués et des dizaines de personnes blessées quand les forces de sécurité ont ouvert le feu sur des manifestants qui réclamaient des réformes et un changement politique . Le quartier a été encerclé par les forces de sécurité, qui empêchaient les habitants d'y pénétrer. La manifestation, qui avait commencé de manière pacifique, s'était déroulée sans incident grave tant que le maintien de l'ordre était assuré par les forces de la Sécurité civile. Les manifestants auraient été pris pour cible après l'arrivée des forces de la Sécurité centrale, qui ont ouvert le feu.

Un témoin oculaire a expliqué à Amnesty International que, à la suite de ces attaques, des hommes en civil, appartenant semble-t-il aux forces de sécurité ou agissant de concert avec elles, avaient endommagé des biens civils. Un autre a déclaré : « Des hommes en civil s'en sont pris à des bâtiments et ont brûlé des voitures, mais il ne s'agissait que d'une manœuvre visant à justifier le recours abusif à la force par les autorités. »

Le 18 février, deux manifestants auraient été tués et des dizaines d'autres blessés lors de l'attaque des participants à un sit-in qui durait depuis une semaine sur la place Safir, au centre de Taizz . Des témoins directs ont déclaré à Amnesty International que des hommes en civil, qui appartenaient semble-t-il aux forces de sécurité ou étaient de connivence avec elles, ont jeté ce qu'ils ont décrit comme une grenade depuis une voiture en direction des manifestants et ont également ouvert le feu. Des membres des forces de sécurité en uniforme déployés à proximité de la place ne seraient pas intervenus pour protéger les manifestants.

Le 25 février, les forces de l'ordre auraient ouvert le feu depuis des véhicules blindés sur des manifestants dans le quartier d'al Mualla, à Aden, et attaqué des maisons dans lesquelles ils pensaient que des manifestants s'étaient réfugiés. Deux hommes auraient été tués chez eux au cours d'un épisode de tirs intensifs, tous les deux d'une balle dans la tête . Fait particulièrement préoccupant, les forces de sécurité ont empêché les habitants d'emmener les blessés à l'hôpital après les tirs des forces de la Sécurité centrale sur les manifestants et les passants. Une dizaine de personnes auraient trouvé la mort ce jour-là à Aden.

Un médecin a déclaré à Amnesty International :

« Je suis allé dans le quartier d'al Mualla pour transporter les blessés à l'hôpital, mais quand je suis arrivé sur place, les forces de sécurité ont refusé de me laisser passer et m'ont dit de rebrousser chemin. Je leur ai montré ma carte d'identité et leur ai dit que j'étais médecin et que je voulais venir en aide à des blessés qui perdaient leur sang dans la rue. Mais les membres des forces de l'ordre m'ont répondu : “Laisse-les mourir !” J'ai dû rebrousser chemin. »

Des soldats yéménites auraient ouvert le feu sur des manifestants dans la ville de Harf Sufyan (gouvernorat d'Amran), dans le nord du pays, le 4 mars. Selon les informations reçues par Amnesty International, les manifestants quittaient le site du rassemblement à bord de voitures lorsque des soldats stationnés à un poste militaire ont ouvert le feu, tuant deux hommes qui circulaient dans le même véhicule et en blessant plusieurs autres . Le ministère yéménite de la Défense a nié les allégations selon lesquelles les soldats avaient tiré sur les manifestants. Pourtant un témoin oculaire a raconté à Amnesty International :

« Cette manifestation était pacifique. Personne n'a jeté de pierres ni usé de violence contre le poste de l'armée. Qui plus est, cette action de protestation avait été organisée par les Huthis, qui ont mené six guerres contre les autorités. S'ils avaient voulu les attaquer, ils se seraient servis de leurs armes plutôt que de pierres. »

Dans certains cas, les forces de sécurité ont attaqué les manifestants au moment où ils étaient le plus vulnérables, tard dans la soirée ou pendant la prière. À deux reprises au moins, des manifestants ont été la cible de raids nocturnes meurtriers. Le 8 mars, les forces de sécurité ont utilisé des balles réelles et des gaz lacrymogènes contre les manifestants qui campaient devant l'université de Sanaa. Une personne aurait été tuée et une centaine d'autres blessées . C'était la deuxième fois en trois semaines que des manifestants trouvaient la mort lors d'un raid nocturne effectué par les forces de sécurité dans la capitale. Lors du raid nocturne précédent à Sanaa, le 22 février, deux manifestants avaient été abattus lorsque les forces de sécurité, secondées par des hommes décrits par des témoins comme des « voyous », avaient pris d'assaut un campement installé devant l'université.

De même, des manifestants ont trouvé la mort dans des attaques des forces de sécurité pendant la prière. Trois manifestants auraient ainsi été tués et plus de 1 000 autres blessés à Sanaa le 12 mars, lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu sur les personnes réunies dans le campement appelé par les manifestants la Place du changement, à proximité de l'université, pendant la prière de l'aube. Des « voyous» progouvernementaux auraient attaqué les ambulances qui tentaient de venir en aide aux blessés. Un étudiant qui se trouvait sur les lieux a fait le récit suivant à Amnesty International :

« Vendredi soir, nous avons commencé à soupçonner que les forces de sécurité se préparaient à passer à l'action contre nous, car des renforts étaient arrivés dans le secteur. Nous avons scandé « C'est pacifique, c'est pacifique », mais cela ne les a pas empêchés de nous attaquer plus tard, pendant la prière . »

Les violences les plus graves contre les manifestants ont eu lieu le 18 mars lors d'une attaque de toute évidence coordonnée contre le même campement à Sanaa, au cours de laquelle 52 personnes auraient été tuées et des centaines d'autres blessées . Les manifestants appellent cette journée le « vendredi sanglant ». Les manifestants scandaient apparemment des slogans antigouvernementaux quand, vers 13 h 30, après la prière du vendredi, des hommes armés en civil, qui seraient des membres des forces de sécurité, ont commencé à tirer à balles réelles depuis le toit d'immeubles voisins. Des membres des forces de sécurité ont également tiré sur les manifestants depuis la rue au même moment.

Un témoin oculaire a déclaré à Amnesty International : « Les coups de feu sont partis à peu près en même temps de plusieurs immeubles et la fusillade a duré plus d'une demi-heure. » Un autre témoin direct a affirmé que la plupart des victimes avaient été touchées à la tête, au thorax ou dans le cou, et que beaucoup d'entre elles étaient mortes sur place. Cette attaque semble avoir été coordonnée par les membres des forces de sécurité, qui ont délibérément tiré pour tuer des manifestants à partir de postes d'observation stratégiques . À la suite de ces violences, les manifestants ont commencé à réclamer la comparution en justice des membres des forces de sécurité qui avaient ordonné et mené cette attaque.

Des officiers de l'armée, des parlementaires du Congrès populaire général – parti au pouvoir – et des ambassadeurs ont annoncé leur démission pour protester contre l'escalade de la violence par les forces de sécurité, se rangeant aux côtés des manifestants.

Des centaines de manifestants auraient été arrêtés. Par exemple, à Aden, de très nombreux manifestants auraient été interpellés le 16 février 2011 et maintenus au secret dans la prison d'al Mansurah pendant une à deux semaines, faisant craindre qu'ils ne soient torturés ou maltraités . Beaucoup ont été remis en liberté peu de temps après. Amnesty International n'a pas été en mesure de suivre leur situation en détail, mais elle déplore que certaines personnes aient pu être détenues au secret pendant des durées variables, avec un risque plus grand d'être torturées ou maltraitées .

C) DES ENQUÊTES INSUFFISANTES

La réaction des autorités face au nombre croissant d'homicides de manifestants a été terriblement inadaptée. Des enquêtes ont été annoncées sur certains cas, particulièrement à Sanaa et à Aden, mais elles inspirent peu de confiance. La plupart semblent avoir été diligentées par des organes qui ne sont pas compétents pour mener des enquêtes judiciaires et il est donc peu probable que les responsables des violences aient à rendre compte de leurs actes. Dans certains cas, par exemple à la suite de l'homicide de manifestants à Sanaa le 12 mars, les autorités ont annoncé l'ouverture d'une enquête , mais aucune autre information n'a été rendue publique par la suite. Dans d'autres cas, les informations disponibles sur l'organe chargé des investigations suscitent de graves questions quant à sa capacité de mener une enquête approfondie, indépendante et impartiale.

Le président a ordonné l'ouverture d'une enquête après la mort de manifestants à Aden en février . Une commission qui devait adresser son rapport au président a été formée le 3 mars sous la direction d'Abdul Ghadir Hilal, secrétaire d'État à l'Administration locale. Parmi les autres membres de la commission figuraient Abdullah Rajih, président du Syndicat des avocats, et Huria Mashhoor, vice-présidente de la Commission nationale des femmes, organe gouvernemental. Cette commission, qui a terminé ses travaux le 11 mars, a semble-t-il conclu qu'elle avait recueilli des informations faisant état d'un usage abusif de la force par les forces de sécurité, mais a estimé que des investigations supplémentaires étaient nécessaires. Des militants et des proches des victimes ont exprimé leurs doutes quant l'impartialité de cette commission et ont déclaré qu'ils ne collaboreraient pas avec elle à moins que la responsabilité des forces de sécurité dans les homicides ne soit reconnue. Le rapport de la commission n'a pas été rendu public et l'on ignore si le président a ordonné des mesures complémentaires. Huria Mashhoor a démissionné de la commission avant la fin de ses travaux (elle a également démissionné de ses fonctions au sein de la Commission nationale des femmes), affirmant qu'elle avait été témoin de la répression brutale des manifestants par les forces de sécurité quand elle avait tenté d'entrer dans le campement des manifestants à Sanaa.

Une commission parlementaire d'établissement des faits a également été formée pour enquêter sur les homicides de manifestants à Aden. Aucun détail n'a été fourni sur le mandat de cette commission, mais les commissions parlementaires d'établissement des faits sont généralement chargées d'enquêter sur des questions d'intérêt public. Cette commission aurait quitté Aden avant d'avoir terminé son enquête après que, comme dans le cas de la commission présidentielle, des militants et des proches des victimes eurent exprimé leurs doutes quant à son impartialité et déclaré qu'ils ne collaboreraient pas avec elle à moins que la responsabilité des forces de sécurité ne soit reconnue .

À la connaissance d'Amnesty International, les autorités judiciaires n'ont ouvert qu'une seule enquête : le procureur général a annoncé le 19 mars l'ouverture d'une enquête à propos des homicides de manifestants commis le 18 mars à Sanaa . Aucun autre détail n'est disponible, mais, à la connaissance d'Amnesty International, aucune procédure judiciaire n'a été engagée contre les responsables présumés d'actes illégaux commis par les forces de sécurité lors des manifestations.

Selon des informations parues dans la presse, un homme a été arrêté à Taizz à la suite de la manifestation du 18 février, au cours de laquelle une grenade aurait été jetée sur des manifestants . Toutefois, à la connaissance de l'organisation, aucune information n'a été fournie à propos de cet homme et l'on ignore s'il fait l'objet de poursuites judiciaires.

L'absence de mesures concrètes en vue de traduire en justice les responsables de violations des droits humains commises par les forces de sécurité et par des individus agissant visiblement de concert avec elles est conforme à l'attitude habituelle des autorités yéménites, qui n'ont jamais rien fait pour obliger les responsables d'atteintes graves aux droits humains à rendre des comptes.

Toutefois, le nombre terriblement élevé de manifestants tués ou blessés pendant une période aussi courte et le fait que les victimes soient des personnes ordinaires qui participaient à des manifestations dans tout le pays rendent particulièrement préoccupante l'absence manifeste d'efforts sérieux pour établir la vérité et rendre justice aux victimes et à leurs proches.

D) L' ÉTAT D ' URGENCE

Le président a proclamé l'état d'urgence pour une durée de 30 jours après l'annonce de la mort de 52 personnes le 18 mars . L'article 121 de la Constitution yéménite prévoit que l'état d'urgence ne peut être proclamé qu'en cas de guerre, de troubles internes ou de catastrophe naturelle et seulement pour une durée limitée. Le terme « troubles internes » n'est pas défini.

Cet article précise que le Parlement doit adopter, dans un délai d'une semaine, une loi approuvant l'état d'urgence. Un projet de loi a été soumis le 23 mars au Parlement et adopté le jour même. La loi relative à l'état d'urgence confère aux forces de sécurité de vastes pouvoirs en matière de détention sans qu'elles aient à respecter le Code de procédure pénale. Son article 7(1) donne aux autorités le pouvoir d'imposer des restrictions sévères aux rassemblements publics, susceptibles d'être utilisées pour interdire les manifestations. L'article 7(2) leur permet de suspendre, de saisir et de confisquer « tous les médias […] et moyens d'expression ». L'article 26 suspend toutes les lois contraires à l'état d'urgence, sans préciser celles qui sont visées.

La loi relative à l'état d'urgence ressemble fort à une tentative désespérée de renforcer les mécanismes de répression de la dissidence et de réduire au silence les témoins d'atteintes aux droits humains. Les défenseurs yéménites des droits humains ont dénoncé l'instauration de l'état d'urgence, la qualifiant d'atteinte à la liberté d'expression, tandis que des parlementaires contestaient le sérieux du vote ayant débouché sur celle-ci.

Le bureau d'Al Jazira à Sanaa a été fermé par les autorités dans la journée du 23 mars. Aucun motif officiel n'a été donné, mais il a été suspecté que cette fermeture soit liée aux reportages de la chaîne de télévision sur les manifestations en faveur des réformes. Les autorités yéménites n'ont pas indiqué si cette mesure avait été prise dans le cadre de l'état d'urgence, bien que le moment où elle a été annoncée le laisse supposer. Le bureau d'Al Jazira avait auparavant été saccagé par des inconnus. Hormis cette affaire, Amnesty International n'avait pas connaissance, au moment de la rédaction du présent rapport, d'autres mesures répressives qui auraient été prises pour mettre en application les dispositions de la loi relative à l'état d'urgence.

2. L ES TROUBLES DANS LE SUD

A) L E RECOURS ABUSI F À LA FORCE

Dans le sud du pays, le Mouvement du Sud, une coalition peu structurée de mouvements politiques, continue d'organiser des manifestations de plus en plus favorables à la sécession de la région. Les forces de sécurité font un usage abusif, et parfois meurtrier, de la force, y compris en tirant à balles réelles contre les manifestants. Entre le début de juillet 2010 et la mi-février 2011, au moins 12 personnes – manifestants et passants – ont été tuées et de très nombreuses autres blessées. Beaucoup auraient été tuées ou blessées par des tirs à balles réelles ou par d'autres formes de force meurtrière alors qu'elles ne représentaient aucune menace pour la vie des agents des forces de l'ordre ni de personne d'autre. À plusieurs reprises, les forces de sécurité auraient tiré à balles réelles contre des manifestants sans sommation ou sans avoir tenté au préalable d'utiliser des méthodes non létales pour contrôler la foule ou la disperser.

Qanaf Abdul Qawi, l'une des personnes blessées à proximité d'une manifestation, a expliqué à Amnesty International que, en janvier 2011, il se trouvait dans sa boutique Internet à Aden quand un mouvement de protestation avait éclaté dans la rue devant son magasin. Les manifestants réclamaient la libération des personnes détenues sans inculpation ni jugement. Cet homme a fait le récit suivant :

« Des jeunes manifestaient et six ou sept membres des forces de sécurité sont rapidement arrivés sur place. Ils ont ouvert le feu sur les manifestants, qui étaient 150 à 200 et ont réussi à les désarmer. Les membres des forces de sécurité sont partis, mais ils sont revenus un quart d'heure plus tard et ont commencé à tirer sur les gens dans la rue. J'étais dehors à ce moment-là. Je me suis mis à courir avec les autres et nous sommes entrés dans des rues latérales. Les forces de sécurité nous ont suivis. En tournant dans une rue latérale j'ai vu un membre des forces de sécurité qui me visait et qui a tiré sur moi. Je n'avais pas d'arme et je ne participais pas à la manifestation, j'étais juste sorti dans la rue pour voir ce qui se passait. J'ai senti quelque chose dans mon dos. J'étais blessé à l'épaule. On m'a emmené à l'hôpital pour extraire la balle. Je souffre beaucoup et je ne peux plus me servir de mon bras. J'ai besoin de soins médicaux mais le gouvernement ne m'accorde pas de financement pour me faire soigner à l'étranger et je n'ai pas les moyens d'y aller par moi-même. »

Plus d'une centaine de personnes ont été tuées et des milliers d'autres blessées au cours de manifestations dans le Sud depuis le déclenchement des troubles en 2007. Certains proches de victimes ont déclaré à Amnesty International que le procureur avait ouvert des enquêtes sur les cas signalés, mais beaucoup ont affirmé qu'aucune investigation de quelque nature que ce soit n'avait été menée. L'organisation n'a reçu aucune information indiquant qu'une seule enquête ait été menée à son terme ou qu'un membre des forces de sécurité ait été traduit en justice pour des homicides illégaux au cours de manifestations. Elle n'a pas non plus eu connaissance de réparations qui auraient été accordées aux victimes de telles atteintes aux droits humains.

Les opérations menées récemment par les forces gouvernementales dans la région d'al Habilayn (district de Radfan), dans le gouvernorat de Lahj, au sud du pays, où des manifestations sont régulièrement organisées en faveur de la sécession du Sud, sont particulièrement préoccupantes . Des habitants de la région ont déclaré à Amnesty International que les troupes gouvernementales avaient pris position en dehors de la ville le 16 décembre 2010. Au cours des semaines qui ont suivi, elles ont utilisé une force semble-t-il abusive pour réprimer les manifestations. Seize personnes auraient été blessées lorsque les forces de l'ordre ont ouvert le feu au cours d'une manifestation le 17 janvier 2011.

Des habitants ont affirmé que, le 30 janvier 2011, les forces gouvernementales avaient bombardé arbitrairement des habitations et le marché, ce qui aurait entraîné la mort d'au moins quatre personnes, dont deux femmes qui étaient chez elles et un homme qui dormait à son domicile. Un site Internet d'information proche des forces de sécurité a rapporté que des opérations à caractère militaire avaient été menées contre des militants d'Al Qaïda dans la région , mais des habitants ont déclaré à Amnesty International qu'il n'y avait aucun militant dans ce secteur et qu'ils pensaient que ces opérations avaient pour but de les punir de prôner la sécession du Sud et qu'elles avaient été menées de manière à dissimuler les violations des droits humains aux regards du public. Ils ont ajouté qu'ils luttaient en vain pour attirer l'attention sur leur sort et que leurs appels en faveur d'une enquête indépendante sur la situation n'avaient pas été entendus. Il semble, que, à une certaine période, près de 95 % des quelque 25 000 habitants d'al Habilayn avaient fui la ville par peur des actions des forces de sécurité.

Par ailleurs, 53 personnes, dont 12 femmes et 18 enfants, auraient été blessées à al Habilayn ; selon les habitants, les forces de sécurité auraient empêché certaines victimes d'aller à l'hôpital. En février 2011, un habitant a décrit à Amnesty International la situation en décembre 2010 et en janvier 2011 dans les termes suivants :

« Le secteur était bloqué par les forces de sécurité dans trois directions. Il était difficile d'atteindre des hôpitaux bien équipés et nous avons fini par être contraints d'emmener les blessés dans des zones où il n'y avait pas de services de santé appropriés. »

Les forces de sécurité avaient semble-t-il établi au moins 15 postes de contrôle autour d'al Habilayn et il était difficile aux habitants d'entrer ou de sortir de la zone sans craindre d'être obligés de rebrousser chemin ou d'être arrêtés. L'entrée des marchandises était restreinte : des pénuries de nourriture ont parfois été signalées, ce qui a entraîné une hausse des prix et obligé les restaurants à fermer. Les réseaux de téléphonie mobile n'ont pas fonctionné pendant au moins un mois au début de 2011.

L'accès à la ville d'al Habilayn et à d'autres régions du Sud étant interdit aux observateurs des droits humains et à tout autre observateur, Amnesty International dispose de peu de précisions sur les opérations menées par les forces de sécurité fin 2010 et début 2011. L'organisation a toutefois recueilli des informations similaires faisant état du bouclage par les forces de sécurité de zones connues pour leur soutien au Mouvement du Sud, de l'utilisation d'une force abusive et meurtrière contre les manifestants, de restrictions d'accès et donc d'entrée des denrées alimentaires, ainsi que de la coupure des réseaux de téléphonie mobile. À sa connaissance, les autorités yéménites n'ont fourni aucune explication publique à propos des opérations menées par les forces gouvernementales à al Habilayn, et elles n'ont pas non plus ordonné l'ouverture d'enquêtes sur les cas de personnes tuées ou blessées ni, plus généralement, sur les mesures punitives dont auraient fait l'objet les habitants de cette région.

B) L A DÉTENTION ABUSIVE DE MILITANTS DANS LE SUD

Plusieurs dirigeants du Mouvement du Sud qui avaient été condamnés à des peines d'emprisonnement à l'issue de procès inéquitables devant le tribunal pénal spécial ont été libérés en juillet 2010, à la faveur d'une amnistie proclamée par le président en mai.

Parmi eux figurait Qassem Askar Jubran, ancien diplomate détenu depuis avril 2009 et condamné à cinq ans d'emprisonnement pour avoir « porté atteinte à l'indépendance de la République » et à « l'unité du Yémen » et avoir organisé des manifestations. Il aurait toutefois été de nouveau arrêté le 26 février 2011 avec d'autres personnes à la suite des manifestations réclamant la démission du président, et il était semble-t-il toujours détenu au moment de la rédaction de ce rapport.

De nombreux partisans du Mouvement du Sud qui étaient incarcérés sans inculpation ni jugement en raison de leurs activités au sein de ce groupe ont également été remis en liberté vers juillet 2010 à la faveur de l'amnistie présidentielle. Amnesty International a appris que la plupart d'entre eux avaient été contraints de s'engager par écrit à respecter les « valeurs nationales » et l'unité du Yémen.

Les autorités continuent toutefois d'arrêter des militants présumés du Mouvement du Sud. Les interpellations se seraient multipliées à l'approche de la 20e Coupe du Golfe, compétition de football qui s'est déroulée à Aden du 20 novembre au 5 décembre ; de très nombreuses personnes ont été arrêtées à cette occasion. Plusieurs dizaines d'entre elles ont été relâchées sans avoir été inculpées début janvier, mais, selon des informations parvenues à l'organisation, beaucoup sont toujours détenues sans inculpation ni jugement pour leur appartenance présumée au Mouvement du Sud.

Hassan Baoom, 70 ans, dirigeant du Mouvement du Sud et président d'une faction appelée Conseil suprême national pour la libération du Sud, a été arrêté le 9 novembre par les forces de sécurité alors qu'il se rendait en voiture d'Aden à al Dali. Transféré à la prison de la Sécurité politique à Sanaa, il a été maintenu au secret pendant plus de 15 jours. Il aurait été transféré dans un hôpital en décembre et souffrirait d'hypertension, d'une pathologie cardiaque et de diabète . Hassan Baoom a été libéré sans inculpation en janvier 2011. Toutefois, le 20 février, à l'issue de manifestations à Aden appelant à la démission du président (voir plus haut), il a été arrêté par les forces de sécurité dans un hôpital d'Aden, où il avait été admis pour une fracture de la jambe. Après son interpellation, il aurait été emmené dans un hôpital militaire à Aden, puis transféré à la prison centrale de Sanaa. Au 1er avril 2011, il était semble-t-il toujours détenu au secret.

Ahmed Salem Balfaqih et deux autres hommes  Naji Fath et Muhammad Bamasri – ont été arrêtés par les forces de sécurité le 19 novembre 2010 dans un café de Tarim (gouvernorat de l'Hadramaout). Tous trois étaient membres du Mouvement du Sud. Ils ont été emmenés au Service des enquêtes criminelles de Sayun, où ils ont été détenus pendant un mois avant d'être transférés à la prison centrale de Sayun. Selon les informations parvenues à Amnesty International, Ahmed Salem Balfaqih a été maintenu au secret pendant sa détention dans les locaux du Service des enquêtes criminelles et sa famille n'a été informée de son lieu de détention qu'après son transfert à la prison centrale. Il a été transféré le 6 février à la prison centrale d'al Mukalla, où il était toujours incarcéré sans inculpation ni jugement à la date du 1er avril 2011.

Bassam Sail, 17 ans, figure au nombre des personnes qui ont été blessées dans le bombardement du marché d'al Habilayn le 30 janvier 2011. Il a été hospitalisé, mais, selon les informations dont dispose l'organisation, les forces de sécurité sont venues le chercher quelques jours plus tard à l'hôpital. Sa famille est restée sans nouvelles de lui pendant plusieurs jours, puis elle a appris qu'il était détenu par le Service des enquêtes criminelles de Lahj, où il serait semble-t-il toujours privé de soins médicaux.

Bassam Mugbil, soldat de 25 ans, a également été blessé dans le bombardement du marché d'al Habilayn le 30 janvier. Il avait une semaine de permission et rendait visite à sa famille. Il a été arrêté par les forces de sécurité à l'hôpital Ibn Khaldoun de Lahj, où il était soigné. Il serait également détenu dans les locaux du Service des enquêtes criminelles de Lahj, où il serait toujours privé de soins médicaux.

Des femmes ont également été arrêtées. Ainsi, Zahra Salih, 39 ans, a été interpellée par des membres des forces de sécurité le 8 novembre 2010 à Aden . Ceux-ci se sont rendus à son domicile le 7 novembre peu avant minuit pour l'arrêter, mais ses proches leur ont dit qu'elle n'était pas chez elle et ont refusé qu'ils perquisitionnent la maison sans mandat. Le père de Zahra Salih a été arrêté le 8 novembre au matin, puis relâché quelques heures plus tard. Le même jour, vers 10 heures du matin, les forces de sécurité ont fouillé le domicile familial sans trouver Zahra Salih. Celle-ci a été interpellée le 8 novembre vers 18 h 30, quand les forces de sécurité ont intercepté la voiture à bord de laquelle elle se rendait à un hôtel.

Cette femme semble avoir été visée parce qu'elle est un membre actif du Mouvement du Sud connue pour son franc-parler et qu'elle a participé à des manifestations. Zahra Salih aurait été détenue pendant plus de deux mois dans les locaux du Service des enquêtes criminelles, à Aden, sans être autorisée à entrer en contact avec ses proches ni avec un avocat. Elle a été remise en liberté sans inculpation le 11 janvier .

Elle a déclaré à Amnesty International qu'avant sa libération elle avait été contrainte de signer une déclaration par laquelle elle s'engageait à mettre un terme à ses activités au sein du Mouvement du Sud et à se marier, ce qu'elle a refusé. Elle a déclaré :

« Ils pensent que le meilleur moyen de me détourner de l'action militante est que j'accepte de me marier et de me consacrer à mes devoirs d'épouse et peut-être de mère. »

Cette femme avait déjà été détenue pendant deux jours en octobre 2009 dans le cadre de manifestations dans le sud du pays.

Plusieurs adolescents, âgés pour la plupart de 15 à 18 ans, ont été interpellés pour avoir participé à des manifestations ou tenté de le faire. La plupart d'entre eux ont été relâchés peu après leur arrestation. Mutaz al Aisaii, 15 ans, est une exception. Il a été arrêté le 13 octobre 2010 avec plusieurs de ses proches alors qu'ils se rendaient en taxi d'Aden à Radfan, dans le gouvernorat de Lahj, pour participer à une manifestation organisée par le Mouvement du Sud. Les proches de cet adolescent ont été libérés quelques jours plus tard, mais lui a été transféré à la prison de la Sécurité politique à Aden, où il est resté détenu sans inculpation ni jugement jusqu'au mois de février 2011. Sa famille a dit à Amnesty International qu'il avait manqué les cours pendant au moins quatre mois et qu'il devrait probablement attendre la prochaine rentrée pour reprendre ses études. Ses proches ont déclaré : « Mutaz a perdu un an d'études, pourquoi ? »

Par ailleurs, depuis la mi-2010, des prisonniers auraient été torturés ou maltraités en détention et un homme au moins en est mort. Ahmed Darwish, membre du Mouvement du Sud, est mort en détention le 25 juin 2010, le lendemain de son arrestation. Interpellé par des membres des forces de sécurité au domicile d'un voisin, il avait été emmené au Service des enquêtes criminelles d'Aden, où il aurait été détenu à l'isolement, battu à plusieurs reprises et suspendu par les poignets. Les forces de sécurité ont pris contact avec ses proches le matin du 25 juin 2010 pour leur annoncer qu'il avait été transféré à l'hôpital ; quand ceux-ci sont arrivés sur place, on leur a dit qu'il était mort. L'avocat d'Ahmed Darwish et sa famille ont réclamé une enquête sur les circonstances de sa mort. Le procureur a ordonné que les membres des forces de sécurité qui étaient en service le 24 juin soient interrogés. Au 1er avril, aucune autre mesure ne semblait avoir été prise . Un membre des forces de sécurité qui avait été détenu dans le cadre des investigations a semble-t-il été remis en liberté en mars sans avoir été inculpé. D'autres qui étaient en service le 24 juin n'auraient pas été interrogés ni appréhendés dans le cadre de l'enquête sur la mort en détention d'Ahmed Darwish.

Hussein Omar al Qassar, policier, aurait été torturé ou maltraité – il aurait notamment été menacé de mort – pendant sa détention par le Service des enquêtes criminelles d'al Shahar (gouvernorat de l'Hadramaout), entre le 26 décembre 2010 à 22 heures et le 27 décembre à l'aube. Ceux qui l'interrogeaient lui ont demandé de critiquer les dirigeants du Mouvement du Sud. Il a été libéré quelques jours plus tard et a reçu des soins à l'hôpital d'al Shahar le 29 décembre. Selon un certificat rédigé par le médecin qui l'a soigné, Hussein Omar al Qassar présentait des contusions sur les bras et les pieds ainsi qu'à la jambe gauche . Ce policier a écrit pour la seconde fois, le 8 janvier 2011, au procureur d'al Shahar pour déposer une plainte pour actes de torture et réclamer l'ouverture d'une enquête. Selon une lettre communiquée à Amnesty International, le procureur d'al Shahar a écrit au directeur de la sécurité de la région pour lui demander de prendre des mesures idoines. Hussein Omar al Qassar a été de nouveau arrêté le 7 février 2011 ; il serait détenu dans la prison du Service des enquêtes criminelles d'al Mukalla. À la connaissance de l'organisation, aucune enquête n'a été diligentée sur ses allégations de torture.

Depuis le début des manifestations dans le Sud en 2007, plusieurs centaines de personnes auraient été arrêtées de manière arbitraire en raison de leurs activités au sein du Mouvement du Sud ou de leur participation à des manifestations en faveur de la sécession du Sud. Beaucoup ont été détenues au secret pendant des durées variables, au cours desquelles elles auraient été torturées ou maltraitées.

L'incapacité manifeste des autorités de veiller à ce que des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales soient menées sur les cas présumés de torture ou de mauvais traitements évoqués plus haut illustre l'impunité généralisée dont bénéficient les membres des forces de sécurité responsables de tels agissements. Amnesty International n'a eu connaissance d'aucun cas dans lequel des personnes auraient été traduites en justice pour avoir infligé des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements à des personnes arrêtées en raison de leurs activités au sein du Mouvement du Sud ou de leur participation à des manifestations en faveur de la sécession de cette région, malgré les nombreuses informations faisant état de telles pratiques.

3. AL Q AÏDA ET LA R É ACTION DES AUTORITÉS

A) LES ATTAQUES MEN É ES PAR AL Q AÏDA ET D ' AUTRES GROUPES ARMÉS

Un certain nombre d'attaques visant des Yéménites et des étrangers auraient été menées depuis la mi-2010 par des groupes armés islamistes, le plus souvent par ceux que les médias yéménites appellent Al Qaïda dans la Péninsule arabe. Outre les personnes visées, des passants ont aussi été tués dans certaines de ces attaques.

L'une des attaques les plus meurtrières de ces derniers mois est l'attentat à l'explosif perpétré le 24 novembre 2010 contre des membres de la communauté chiite zaydite, qui aurait fait au moins 17 morts et 15 blessés. Les victimes étaient en route pour célébrer la fête chiite d'al Ghadeer dans la ville d'al Zahir, au nord du pays. On ignore qui étaient les auteurs de cet attentat. Toutefois, selon les médias, Al Qaïda en aurait revendiqué la responsabilité . Cette attaque a démontré le mépris total de ses auteurs pour le droit le plus fondamental de la personne humaine, le droit à la vie .

Amnesty International condamne toutes les attaques qui prennent délibérément pour cible des civils ; celles-ci ne peuvent en aucun cas être justifiées. Elle réclame l'ouverture sans délai d'enquêtes approfondies et impartiales débouchant sur la comparution en justice des responsables dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité et excluant la peine capitale.

Qui plus est, Al Qaïda dans la Péninsule arabe serait responsable d'attaques ayant tué ou blessé plusieurs dizaines de membres des forces de sécurité. Le 28 août 2010, un responsable des forces de sécurité aurait affirmé qu'Al Qaïda avait revendiqué une attaque contre un poste de contrôle à Zinjibar (gouvernorat d'Abyan) qui avait coûté la vie à huit soldats . Ce groupe aurait rendu publique en septembre 2010 une liste de plus de 50 membres des forces de sécurité qu'il allait prendre pour cible . Un certain nombre d'entre eux ont été tués par la suite à la suite d'attaques menées dans le sud du pays.

B) L ES ALLÉGATIONS D ' HOMICIDES ILLÉGAUX COMMIS PAR LES FORCES DE SÉCURITÉ

Plusieurs dizaines de personnes soupçonnées de liens avec Al Qaïda ont été tuées par les forces de sécurité depuis la mi-2010. Bon nombre de ces homicides ont été commis dans des zones du sud du pays auxquelles les journalistes et les défenseurs des droits humains n'ont pas accès, ce qui rend difficile la vérification des informations fournies par les autorités. Certaines personnes auraient été tuées dans des échanges de tirs entre des membres d'Al Qaïda et les forces de sécurité. Toutefois, même les informations diffusées par les médias officiels laissent à penser que, dans beaucoup de cas, les forces de sécurité n'ont nullement cherché à arrêter les personnes avant de tirer, comme l'exigent les normes relatives aux responsables de l'application des lois. Ces homicides peuvent donc s'apparenter à des exécutions extrajudiciaires.

Amnesty International reconnaît que le gouvernement yéménite est tenu de prendre des mesures en vue de protéger ses citoyens et les personnes qui se trouvent sur son territoire contre les attaques des groupes armés. Toutefois, ces mesures doivent être légales, proportionnelles à la menace existante et conformes aux normes du droit international humanitaire. Les attaques menées par Al Qaïda, entre autres groupes, et la réaction du gouvernement yéménite n'ont pour le moment pas atteint le niveau d'intensité ni l'ampleur qui permettraient de considérer la situation comme un conflit armé .

Les allégations d'exécutions extrajudiciaires doivent déclencher sans délai l'ouverture d'enquêtes indépendantes et approfondies en vue d'établir s'il s'agit d'homicides illégaux et, dans ce cas, les responsables doivent être traduits en justice. Or, à la connaissance d'Amnesty International, les autorités yéménites n'ont pas annoncé l'ouverture d'enquêtes qui permettraient d'établir si l'usage de la force meurtrière par les forces de sécurité était ou non légitime.

En septembre 2010, une opération militaire de grande ampleur à Al Hawtah (gouvernorat de Shabwah), qui visait apparemment des combattants d'Al Qaïda, a causé la mort de plusieurs dizaines de soldats gouvernementaux et d'extrémistes présumés ainsi que d'habitants de la région qui ne participaient pas aux combats, et a entraîné la fuite de plusieurs milliers de familles . Des dizaines d'habitations auraient également été détruites. Selon des habitants de la région, l'opération visait en fait des membres de tribus armés qui avaient des griefs contre le gouvernement. Ces habitants ont ajouté qu'un nombre plus importants de civils auraient été tués s'ils n'avaient pas fui la région avant que leurs maisons ne soient détruites par les opérations militaires. Beaucoup sont semble-t-il rentrés chez eux depuis. Les observateurs de la situation des droits humains et autres observateurs ne sont pas autorisés à se rendre dans cette région, et Amnesty International ne dispose donc que de très peu d'informations sur ce qui s'est passé. Elle n'a toutefois pas eu connaissance d'une quelconque enquête qui aurait été menée pour déterminer les circonstances de ces homicides. L'absence d'enquêtes, ajoutée à l'impossibilité pour les observateurs de la situation des droits humains d'accéder à cette région, renforce les préoccupations à propos de la véritable nature des opérations militaires.

Une seule affaire a exceptionnellement fait l'objet d'une enquête préliminaire d'établissement des faits : il s'agit d'un tir de missile contre deux hameaux d'al Maajala, dans le gouvernorat d'Abyan, dans le sud du Yémen, le 17 décembre 2009, qui a tué 41 civils, dont 14 femmes et 21 enfants. La commission parlementaire yéménite qui a enquêté sur cette attaque a recommandé au gouvernement d'ouvrir une information judiciaire et de traduire en justice les responsables présumés de la mort d'« innocents » . Toutefois, à la connaissance de l'organisation, les autorités n'avaient toujours rien fait au moment de la rédaction du présent rapport et personne n'avait eu à rendre compte de ses actes.

Un câble diplomatique divulgué en janvier 2011 a corroboré les conclusions tirées de clichés publiés en juin 2010 par Amnesty International, qui montraient que c'était l'armée américaine qui avait procédé à ce tir de missile . Dans ce câble secret révélé par l'organisation Wikileaks, il est indiqué que le président Ali Abdullah Saleh a déclaré au général américain David Petraeus : « Nous continuerons d'affirmer que les bombes sont les nôtres, pas les vôtres . » Selon ce document, cette remarque a poussé le vice-Premier ministre yéménite Rashad al Alimi à dire « en plaisantant qu'il venait de “mentir” en affirmant au Parlement que les bombes larguées à Arhab, Abyan et Shebwa étaient de fabrication américaine, mais avaient été utilisées par le gouvernement de la République du Yémen ». Amnesty International a réclamé au Pentagone des informations sur l'implication des forces américaines dans cette attaque. Aucune réponse ne lui était parvenue au moment de la rédaction du présent rapport .

Les autorités yéménites semblent avoir pris au moins une personne pour cible en accusant les États-Unis d'être responsables de l'attaque. Abdul Ilah Haydar Shayi, journaliste indépendant spécialisé dans les affaires de lutte contre le terrorisme et qui a interviewé des membres présumés d'Al Qaïda, a été le premier journaliste yéménite à parler d'une implication des États-Unis dans l'attaque. Il a fait cette déclaration peu après les faits dans des articles parus dans la presse, ainsi que dans une interview à la chaîne d'informations Al Jazira. Arrêté le 16 août 2010 et détenu au secret jusqu'au 11 septembre 2010, il a comparu devant le tribunal pénal spécial de Sanaa en même temps qu'Abdul Kareem al Shami. Des personnes qui l'ont vu dans la salle d'audience en octobre 2010, notamment son avocat et le secrétaire général du Syndicat des journalistes, ont déclaré qu'il s'était plaint d'avoir été battu après son arrestation. Il présentait des lésions au thorax, des contusions sur tout le corps et avait une dent cassée. Il a été condamné à cinq ans d'emprisonnement après avoir été déclaré coupable de plusieurs chefs d'accusation ; il lui était notamment reproché d'avoir communiqué avec des « hommes recherchés », d'avoir rejoint un groupe armé et d'avoir conseillé Al Qaïda en matière de communication . Abdul Ilah Haydar Shayi aurait déclaré qu'il n'avait pas l'intention d'interjeter appel de sa condamnation.

Étant donné les allégations de torture ou d'autres formes de mauvais traitements et les préoccupations persistantes quant à l'équité des procès qui se déroulent devant le tribunal pénal spécial, en particulier en matière d'indépendance de la justice, Amnesty International craint que, malgré les chefs d'accusation dont il a été déclaré coupable, Abdul Ilah Haydar Shayi n'ait été incarcéré uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression. Si tel était le cas, l'organisation le considèrerait comme un prisonnier d'opinion devant être libéré immédiatement et sans condition. Au moment de la rédaction du présent rapport, Abdul Ilah Haydar Shayi était toujours en détention bien que le président Ali Abdullah Saleh ait ordonné sa remise en liberté le 1er février. Le 2 février, le président américain Barack Obama a exprimé au président yéménite sa préoccupation à propos de la libération de cet homme . Abdul Kareem al Shami, une connaissance d'Abdul Ilah Haydar Shayi, a été pour sa part condamné à deux ans d'emprisonnement pour communication avec des « hommes recherchés », entre autres charges.

C) L A DÉTENTION ABUSIVE DE SUSPECTS

Les opérations des forces de sécurité contre des membres ou sympathisants présumés d'Al Qaïda se sont multipliées au cours du second semestre de 2010, tout particulièrement après que l'on eut appris que deux colis piégés envoyés par fret aérien aux États-Unis depuis le Yémen en octobre 2010 avaient été interceptés à Dubaï et au Royaume-Uni et neutralisés .

La plupart des dizaines de personnes arrêtées depuis la mi-2010, ainsi que des centaines d'autres emprisonnées les années précédentes, sont détenues sans inculpation ni jugement. Beaucoup de ces prisonniers ont été maintenus au secret pendant de longues périodes par des organes tels que la Sécurité politique et la Sécurité nationale, qui ne sont pas contrôlés par le pouvoir judiciaire ; certains auraient été torturés ou maltraités. Beaucoup ont semble-t-il été arrêtées pour avoir éveillé les soupçons des autorités en raison simplement de leurs liens de parenté avec un individu suspect ou parce qu'elles connaissaient, voire avaient échangé quelques mots avec un tel individu.

Badr al Salibi a été arrêté le 5 mai 2010. Selon ses proches, il a été interpellé dans un marché de la capitale par des membres des forces de sécurité en civil et emmené à bord d'une voiture banalisée. Sa famille n'a pas été informée de son interpellation ni de son lieu de détention, mais après l'avoir recherché pendant au moins une semaine, elle a appris qu'il était détenu à la prison de la Sécurité politique à Sanaa. Durant sa détention au secret, cet homme aurait été forcé de rester debout pendant sept heures, les mains en l'air. Il avait semble-t-il été arrêté parce qu'un suspect était l'un de ses anciens camarades de classe. Quelques mois avant son arrestation, il l'avait apparemment rencontré par hasard dans la rue à Sanaa et s'était brièvement entretenu avec lui. Selon les informations reçues par Amnesty International, Badr al Salibi a été interrogé à propos de cette brève rencontre. Son ancien camarade de classe, qui avait été arrêté deux mois plus tôt, aurait été remis en liberté sans inculpation en février 2011 à la suite d'une intervention de personnalités influentes, essentiellement locales, en sa faveur. Au moment de la rédaction du présent document, Badr al Salibi était maintenu en détention sans inculpation ni jugement.

Hanan al Samawi, 22 ans, a été arrêtée le 31 octobre 2010 à la suite de la tentative d'attentat au colis piégé, son numéro de téléphone ayant été communiqué à l'agence de fret utilisée pour l'envoi des colis. Selon les médias et des ONG locales, cette jeune femme a été arrêtée à son domicile de Sanaa avec sa mère par des membres des forces de sécurité, qui l'auraient battue, ainsi que des membres de sa famille. Sa mère aurait été rapidement relâchée, tandis que la jeune femme était libérée le lendemain sans inculpation. Selon l'organisation HOOD, elle a été torturée durant sa détention .

Vers le 1er février 2011, de nombreux détenus de la prison de la Sécurité politique à Sanaa, dont bon nombre de membres et sympathisants présumés d'Al Qaïda, ont entamé une grève de la faim pour protester contre leur maintien en détention prolongée sans inculpation ni jugement , ainsi que contre les mauvais traitements qui leur auraient été infligés et le manque de soins médicaux appropriés. Le 7 février, les gardiens auraient battu certains détenus, qu'ils auraient ensuite placés à l'isolement. Les proches des prisonniers qui leur ont rendu visite les jours suivants ont constaté qu'ils portaient des contusions et des traces de sévices sur tout le corps. Dix détenus au moins auraient été hospitalisés à la suite des coups reçus.

Les autorités ne font généralement rien pour s'assurer que des enquêtes soient menées sur les allégations d'actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements infligés aux personnes détenues pour des motifs de sécurité.

D) L ES PROCÈS INÉQUITABLES ET LA PEINE DE MORT

Plusieurs dizaines de personnes accusées d'infractions liées au terrorisme ont comparu ces derniers mois devant des tribunaux pénaux spéciaux. L'équité des procès qui se déroulent devant ces juridictions est source de profonde préoccupation . La majorité de ces prisonniers ont été condamnés à des peines d'emprisonnement ; plusieurs ont été condamnés à mort.

Le 18 octobre 2010, le tribunal pénal spécial de Sanaa a condamné Saleh Abd al Habib al Shawish à la peine capitale . Cet homme était accusé d'avoir tué des membres des forces de sécurité dans la région de l'Hadramaout, d'avoir mené des attaques contre des raffineries de pétrole à Maarib et d'avoir fait profiter Al Qaïda de son expertise en matière d'explosifs. Arrêté en janvier 2010 à al Mukalla, il avait comparu devant le tribunal en septembre 2010. L'organisation ne dispose d'aucune autre précision sur son procès, mais elle est opposée à la peine de mort dans tous les cas.

4. L E CONFLIT DANS LA R É GION DE SAADA

A) LA SITUATION APRÈS LE CESSEZ-LE-FEU

À la suite du cessez-le-feu du 11 février 2010, qui a mis officiellement un terme à la dernière phase d'affrontements entre les troupes gouvernementales yéménites et les rebelles Huthis, le nombre d'informations faisant état d'attaques et d'homicides de civils imputables aux parties au conflit à Saada a fortement diminué. Toutefois, dans les mois qui ont suivi, les chefs huthis se sont déclarés déçus qu'au moins 1 000 combattants huthis détenus par les autorités yéménites dans le cadre du conflit n'aient pas été libérés. De son côté, le gouvernement a accusé les Huthis de ne pas avoir appliqué certaines clauses de l'accord, par exemple la destruction des mines terrestres, le retrait de l'administration des districts et la restitution du matériel militaire « pillé ».

En juillet 2010, le gouvernement yéménite a entamé un dialogue politique avec les partis d'opposition, qui a été accueilli favorablement par les Huthis. Par la suite, le gouvernement du Qatar a servi de médiateur entre le gouvernement et les Huthis pour la deuxième fois depuis 2008. Les deux parties auraient signé, le 27 août 2010, une « annexe de clarification » à l'accord de cessez-le-feu, qui comportait 22 points et fixait un calendrier des mesures détaillées qui devaient être prises par les deux camps .

Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), plus de 350 000 personnes originaires de Saada étaient toujours déplacées à l'intérieur du pays malgré la signature du nouvel accord . Seule une partie d'entre elles avait trouvé refuge dans des camps spécialement installés. L'ampleur des destructions et la présence de mines terrestres et de munitions non explosées empêche toujours le retour des familles déplacées. En juillet 2010, les autorités ont annoncé que les familles victimes des destructions seraient indemnisées , mais Amnesty International n'a pas été en mesure de confirmer si des mécanismes ou un processus avaient été mis en place ni si une indemnisation avait été versée à des personnes affectées par les combats. Les journalistes et les organisations yéménites de défense des droits humains affirment qu'ils ne sont toujours pas autorisés à se rendre à Saada ni dans les régions voisines.

Une commission parlementaire d'établissement des faits composée de huit députés a été chargée en décembre 2009 d'enquêter sur les atteintes aux droits humains commises durant la dernière vague d'affrontements à Saada . Toutefois, à la connaissance de l'organisation, ses conclusions et ses éventuelles recommandations n'ont pas été rendues publiques.

Des centaines – voire des milliers – de civils ont trouvé la mort dans le cadre du conflit dans le gouvernorat de Saada. Beaucoup ont été tués à la suite d'attaques manifestement menées sans discrimination, entre autres violations du droit international humanitaire. La sixième phase de combats à la fin de 2009 et au début de 2010, qui a été particulièrement violente, s'est accompagnée de bombardements aériens intenses des forces yéménites et de l'armée saoudienne, qui ont fait de nombreuses victimes civiles. C'est ainsi qu'en septembre 2009 au moins 80 civils, des femmes et des enfants pour la plupart, auraient trouvé la mort lors d'un bombardement de l'aviation yéménite sur le village d'Adi, dans le district de Harf Sufyan (gouvernorat d'Amran).

Malgré les informations faisant état d'atteintes graves aux droits humains commises par toutes les parties au conflit – les troupes gouvernementales yéménites, les Huthis et l'armée saoudienne – aucune de ces parties n'a semble-t-il mené sans délai des investigations impartiales et approfondies sur les allégations de violations du droit international humanitaire commises dans le cadre de ce conflit.

B) LA DÉTENTION PROLONGÉE DE PARTISANS PRÉSUMÉS DES H UTHIS

Plusieurs centaines de combattants ou sympathisants présumés des Huthis ont été détenus pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, dans la prison de la Sécurité politique et dans la prison centrale de Saada, ainsi que dans les principales prisons de Sanaa, entre autres centres de détention. Certains ont disparu pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, après leur arrestation. Beaucoup se sont plaints d'avoir été torturés ou maltraités. Malgré les demandes répétées d'Amnesty International, des organisations locales de défense des droits humains et des familles des prisonniers, les autorités yéménites n'ont fourni aucun détail sur les personnes détenues – leur nom, les motifs de leur arrestation, leur lieu de détention, ou toute procédure judiciaire qui aurait été ouverte à leur encontre.

La majorité des combattants et sympathisants présumés des Huthis ne semblent pas avoir bénéficié de l'amnistie présidentielle de mai 2010, mais beaucoup de personnes détenues dans le cadre du conflit dans le gouvernorat de Saada ont été libérées en décembre 2010 et en janvier 2011 . Parmi celles-ci figurait Ali al Saqaf, membre de l'Organisation yéménite pour la défense des droits humains et des libertés fondamentales, détenu depuis septembre 2009. Sa famille avait fait le récit suivant à Amnesty International en mars 2010 :

« Le 28 septembre 2009, Ali était allé à la mosquée et il n'est pas revenu. À 21 heures, nous l'avons appelé sur son téléphone mobile, mais celui-ci était parfois éteint et parfois occupé. Nous avons appelé ses amis, mais ils ne savaient rien. Nous l'avons cherché dans les postes de police et les hôpitaux. Nous ne l'avons pas trouvé. Nous nous sommes également rendus à la Sécurité nationale et à la Sécurité politique, mais on nous a dit qu'il n'était pas là. Nous avons organisé un sit-in, mais nous sommes restés sans nouvelles de lui pendant 10 jours. Quand nous avons rendu visite à son frère Aqeel al Saqaf, qui était lui aussi en prison, nous lui avons demandé où était Ali et il nous a répondu qu'il était avec lui. Les forces de sécurité ont alors immédiatement brutalisé Aqeel et l'ont emmené de force. Il n'a pas été autorisé à recevoir de la nourriture, des vêtements ni de l'argent pendant trois mois. Ali a disparu pendant deux mois. Il s'est plaint d'avoir été torturé pendant 15 jours dans les locaux de la Sécurité nationale et de la Sécurité politique. Ils ont même pris son appareil dentaire. »

Ali al Saqaf est atteint d'hépatite B et, selon ses proches, les agents de la Sécurité politique ont refusé son transfert à l'hôpital .

Après leur remise en liberté, de nombreux sympathisants présumés des Huthis ont déclaré à Amnesty International que les autorités les avaient contraints à signer une feuille vierge avant de les relâcher. Ils ont demandé à l'organisation de ne pas révéler leur identité par crainte de représailles et ont ajouté qu'ils avaient peur que les papiers qu'ils avaient signés ne soient utilisés plus tard contre eux.

Plusieurs dizaines de sympathisants des Huthis ont toutefois été maintenus en détention. C'est notamment le cas de Walid Sharaf al Din, comptable qui travaille pour le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), qui a été interpellé dans la rue en août 2009 par des agents de la Sécurité nationale. Il a « disparu » pendant deux mois durant lesquels il aurait été torturé. Transféré à la mi-novembre 2009 dans les locaux de la Sécurité politique, il y était semble-t-il toujours détenu au moment de la rédaction du présent document, dans l'attente de son procès. Il était accusé d'espionnage pour le compte de l'Iran et d'avoir financé les Huthis.

Muhammad al Hatmi aurait été arrêté dans la rue, à proximité de sa librairie, dans la vieille ville de Sanaa, vers décembre 2009. Il aurait été détenu au secret pendant quatre mois par la Sécurité nationale avant d'être transféré dans la prison de la Sécurité politique. En décembre 2010, cet homme, ainsi que son épouse et son fils de 16 ans, ont été inculpés d'espionnage pour le compte de l'Iran. Ils ont été interrogés en l'absence de tout avocat. La femme et le fils de Muhammad al Hatmi ont été remis en liberté sous caution dans l'attente de leur procès, mais lui est toujours détenu par la Sécurité politique. Ils doivent comparaître devant le tribunal pénal spécial, qui applique une procédure souvent entachée d'irrégularités.

Conclusions et recommandations

À la fin du mois de mars, différents groupes d'acteurs, nationaux et internationaux, avaient engagé un débat pour trouver une solution à la crise politique à laquelle le Yémen est confronté. Le président et le parti au pouvoir, d'une part, et la JMP d'autre part, discutaient de la manière de procéder à un transfert progressif du pouvoir en toute sécurité. Selon certaines sources, l'un des arguments de négociation était l'éventuelle garantie que le président, ses proches, et peut-être d'autres personnes pourraient bénéficier d'une immunité pour les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions, au mépris de l'obligation de rendre des comptes. Tout en condamnant le recours à la violence contre les manifestants et en préconisant le dialogue et la réforme, des acteurs internationaux influents, comme les États-Unis et l'Union européenne, semblaient disposés à accepter une telle proposition, craignant un vide politique qui pourrait être exploité par Al Qaïda. De nombreux militants de la société civile, entre autres, étaient préoccupés par le fait que ces acteurs pourraient faire passer leurs intérêts sécuritaires avant la nécessité de garantir l'obligation de rendre des comptes.

La Jeunesse du 3 février, mouvement devenu le porte-parole de la jeune génération de protestataires, a rendu public son point de vue le 25 mars. Ses revendications comprennent la demande persistante adressée au président ainsi qu'à ses « fils et neveux » de démissionner de leurs fonctions, ainsi que la formation d'une commission chargée de rédiger une nouvelle constitution et la mise en place d'un conseil national de transition qui gouvernerait le pays pendant une période de six mois. Il a par ailleurs indiqué clairement que ceux qui avaient tué ou blessé des manifestants devaient être traduits en justice. Ce message a été largement repris par les simples citoyens qui avaient participé aux manifestations.

Quelle que soit la manière dont se passe ce que beaucoup pensent être la fin du régime du président Ali Abdullah Saleh, il est impératif qu'aucun accord ne soit conclu aux détriments de l'obligation de rendre des comptes. Défendre le droit à la vérité et à la justice pour les victimes de la répression des récentes manifestations et des violations systématiques commises de longue date – tout particulièrement celles liées à la réaction du gouvernement aux troubles dans le Sud, à la présence d'Al Qaïda au Yémen et au conflit sporadique dans le Nord – est non seulement une obligation pour les autorités yéménites, mais aussi un élément essentiel de toute stratégie visant à désamorcer les tensions croissantes dans le pays.

Les autorités yéménites et la communauté internationale doivent mettre les droits humains au centre de leurs efforts en vue de garantir la stabilité du pays dans l'avenir proche. Briser le cycle de l'impunité favorisé par l'absence de volonté politique et la faiblesse des institutions judiciaires yéménites devrait être au cœur de ces efforts.

Pour commencer, les autorités yéménites doivent reconnaître qu'elles n'ont pas réagi de manière satisfaisante aux informations faisant état d'une utilisation souvent très abusive de la force contre des manifestants et qu'elles ont besoin de l'aide de la communauté internationale pour effectuer des enquêtes permettant de mettre au jour la vérité au sujet des morts récentes survenues lors de manifestations dans le pays. Cette enquête devrait déboucher sur un processus beaucoup plus large de lutte contre les lourdes séquelles de l'impunité pour les violations systématiques commises ces dernières années, et devrait permettre de remédier aux faiblesses institutionnelles qui sous-tendent l'absence d'obligation de rendre des comptes. Citons, entre autres, l'absence de contrôle d'une autorité judiciaire sur certaines branches des forces de sécurité, tout particulièrement la Sécurité nationale et la Sécurité politique, et les préoccupations à propos du manque d'indépendance de l'appareil judiciaire.

La demande d'obligation de rendre des comptes pour les atteintes récentes aux droits humains au Yémen est claire et déterminée et elle est formulée tant par la population yéménite que par les organisations de défense des droits humains, ainsi que par le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et certaines procédures spéciales de l'ONU relatives aux droits humains . Le 28 mars 2011, immédiatement après la 16e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU et au lendemain des homicides de manifestants à Sanaa, Amnesty International et d'autres ONG ont réclamé la tenue d'une session extraordinaire du Conseil pour examiner la situation des droits humains au Yémen . Le Conseil n'avait pris aucune initiative en ce sens au moment de la rédaction du présent rapport. L'organisation estime que, si les autorités yéménites ne mettent pas rapidement en place des mécanismes crédibles chargés d'enquêter sur les violations graves et généralisées commises récemment, l'examen de la situation par le Conseil des droits de l'homme pourrait bien être la seule option.

Amnesty International recommande l'adoption en priorité des mesures suivantes  :

Recommandations au gouvernement yéménite

Donner à tous les membres des forces de sécurité l'ordre, avec effet immédiat, de ne pas tirer à balles réelles sur les manifestants qui ne menacent pas leur vie ou la vie d'autrui ;

créer sans délai une commission d'enquête indépendante, impartiale et rigoureuse qui sera chargée d'enquêter sur les événements ayant fait des morts et des blessés parmi les manifestants et d'autres personnes depuis février 2011, et solliciter l'aide internationale requise pour garantir son bon fonctionnement. Cette commission d'enquête devra :

être habilitée à obliger les agents de l'État qui seraient impliqués dans des attaques illégales à comparaître devant elle et à témoigner,

veiller à ce que les témoins soient protégés contre toute intimidation,

rendre publiques les conclusions de l'enquête, et notamment fournir une liste des morts et des blessés et indiquer la méthode d'enquête utilisée,

veiller à ce que toute personne qui a commis, ordonné ou n'a pas empêché des violations des droits humains, par exemple des homicides illégaux ou un usage abusif de la force, soit traduite en justice dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité et excluant la peine capitale,

veiller à ce que les personnes blessées à la suite d'actes illégaux et les familles des victimes d'homicides illégaux bénéficient de réparations satisfaisantes,

recommander une série de mesures visant à garantir que les pratiques des forces de l'ordre pour assurer la sécurité pendant les manifestations soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains, et tout particulièrement au Code de conduite de l'ONU pour les responsables de l'application des lois et aux Principes de base de l'ONU sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois,

élaborer un plan d'action en vue d'aborder les séquelles de l'impunité au Yémen, particulièrement en ce qui concerne les violations massives commises ces dernières années contre des personnes considérées comme sécessionnistes dans le cadre des troubles dans le sud du Yémen, contre des membres ou sympathisants présumés d'Al Qaïda au nom de la lutte contre le terrorisme, et contre des partisans présumés des Huthis et, plus largement, contre la population civile du Nord dans le cadre du conflit sporadique entre les forces gouvernementales et le mouvement rebelle huthi ;

veiller à ce que les manifestants non violents ne fassent pas l'objet d'arrestations ni de détentions arbitraires, et ne soient pas soumis à la torture ni à d'autres formes de mauvais traitements ;

veiller à ce que, après leur arrestation, tous les détenus soient autorisés sans délai à entrer en contact avec leur famille et leur avocat et qu'ils aient la possibilité de contester devant une autorité judiciaire le bien-fondé de leur détention.

Recommandations à la communauté internationale

Accorder au gouvernement yéménite l'aide nécessaire pour garantir le bon fonctionnement d'une commission d'enquête indépendante, impartiale et rigoureuse chargée d'enquêter sur les violations récentes des droits humains ;

suspendre immédiatement l'autorisation, la fourniture et le transfert d'armes, de munitions et de matériel militaire connexe pouvant servir à une utilisation abusive de la force par les forces de sécurité yéménites chargées du maintien de l'ordre pendant les manifestations ;

veiller à ce que l'aide militaire et en matière de sécurité fournie au Yémen soit conçue et mise en œuvre d'une manière conforme aux normes internationales relatives aux droits humains, notamment aux normes régissant l'utilisation d'armes à feu et de la force meurtrière par les responsables de l'application des lois, et à ce que ces normes soient pleinement intégrées aux programmes de formation et aux mécanismes de surveillance et de d'obligation de rendre des comptes.

Notes

Amnesty International, Yemen: Cracking Down Under Pressure (index AI : MDE 31/010/2010), août 2010, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE31/010/2010/en" http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE31/010/2010/en . Ce rapport publié en août 2010 expose les sujets de préoccupation de l'organisation jusqu'à la fin de juin 2010.

Pour des informations sur ces sujets de préoccupation, voir, par exemple, les documents suivants d'Amnesty International : Yémen. Le gouvernement doit annoncer sa volonté d'en finir avec la torture « généralisée » (index AI : MDE 31/017/2009), 27 novembre 2009 ; La face cachée du Yémen. Discrimination et violences contre les femmes et les filles (index AI : MDE 31/014/2009), 25 novembre 2009 ; Yemen: Submission to the UN Universal Periodic Review: Fifth Session of the UPR Working Group of the UN Human Rights Council, May 2009 (index AI : MDE 31/012/2008), 10 novembre 2008 ; Golfe et Péninsule arabique. Les droits humains sacrifiés au nom de la « guerre contre le terrorisme » (index AI : MDE 04/002/2004), 22 juin 2004 ; Yémen. L'autorité de la loi est reléguée au second plan au nom de la sécurité (index AI : MDE 31/006/2003), 24 septembre 2003.

La République du Yémen a été créée en 1990 à la suite de l'unification de deux États jusque-là séparés : la République arabe du Yémen, au Nord, et la République populaire démocratique du Yémen, au Sud.

Pour de plus amples informations, voir le document publié le 24 janvier 2011 par Amnesty International et intitulé Yémen : des militants craignent un durcissement de la répression sur fond de manifestations, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/yemeni-activists-fear-worsening-clampdown-amid-protests-2011-01-24" http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/yemeni-activists-fear-worsening-clampdown-amid-protests-2011-01-24 .

Voir le document d'Amnesty International intitulé Yémen. Une défenseure des droits humains menacée (index AI : MDE 31/003/2011), 27 janvier 2011, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE31/003/2011/fr" http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE31/003/2011/fr .

« Le président de la République appelle la 4e commission à reprendre ses travaux et annonce le gel des amendements constitutionnels » (en arabe), journal 26 Septembre, 2 février 2011. HYPERLINK "http://26sep.net/news_details.php?lng=arabic&sid=71115" http://26sep.net/news_details.php?lng=arabic&sid=71115 , consulté le 1er avril 2011.

Forum Internet du Conseil yéménite (en arabe), message du 30 janvier 2011, HYPERLINK "http://www.ye1.org/vb/showthread.php?t=560133" http://www.ye1.org/vb/showthread.php?t=560133 , consulté le 1er avril 2011.

Conférence de presse du président, 21 février 2011, site Internet du président Saleh (en arabe), HYPERLINK "http://www.presidentsaleh.gov.ye/shownews.php?lng=ar&_newsctgry=4" http://www.presidentsaleh.gov.ye/shownews.php?lng=ar&_newsctgry=4 , consulté le 1er avril 2011.

“JMP accept President Saleh's initiatives with conditions”, Yemen Times, quotidien en langue anglaise, 14 février 2011, HYPERLINK "http://www.yementimes.com/defaultdet.aspx?SUB_ID=35558" http://www.yementimes.com/defaultdet.aspx?SUB_ID=35558 , consulté le 1er avril 2011.

Amnesty International a établi l'utilisation de gaz lacrymogène par les forces de sécurité en mars 2011. Le gaz lacrymogène a été largement utilisé ces derniers mois par les forces de sécurité dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. Les effets potentiellement toxiques et meurtriers du gaz lacrymogène sont sous-estimés. Amnesty International exprime depuis de nombreuses années sa préoccupation à propos de l'utilisation régulière de gaz lacrymogène pour infliger des blessures ou réprimer les droits de manifestants non violents. Voir, par exemple, les documents d'Amnesty International intitulés Les marchands de douleur : l'utilisation du matériel de sécurité à des fins de torture et de mauvais traitements, 2 décembre 2003, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/library/info/ACT40/008/2003/fr" http://www.amnesty.org/fr/library/info/ACT40/008/2003/fr  ; The G8: global arms exporters. Failing to prevent irresponsible arms transfers, 12 avril 2006, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/en/library/asset/POL30/011/2006/en/fc44b449-d43c-11dd-8743-d305bea2b2c7/pol300112006en.pdf" http://www.amnesty.org/en/library/asset/POL30/011/2006/en/fc44b449-d43c-11dd-8743-d305bea2b2c7/pol300112006en.pdf  ; République populaire de Chine. Conflits et atteintes aux droits humains. Un commerce des armes en pleine expansion, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA17/030/2006/fr" http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA17/030/2006/fr

Amnesty International a vu des douilles utilisées par les forces de sécurité en mars 2011.

“Yemen declares 'state of emergency'”, Al Jazira, 18 mars 2011, HYPERLINK "http://english.aljazeera.net/news/middleeast/2011/03/2011318115434957754.html" http://english.aljazeera.net/news/middleeast/2011/03/2011318115434957754.html .

Amnesty International a vu des grenades en caoutchouc utilisées par les forces de sécurité en mars 2011.

Par exemple des fusils lance-grenades lacrymogènes.

Amnesty International, Le Yémen doit maîtriser ses forces de sécurité, alors qu'elles répriment avec violence les manifestations, 14 février 2011, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/yemen-must-rein-security-forces-protests-are-violently-repressed-2011-02-14" http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/yemen-must-rein-security-forces-protests-are-violently-repressed-2011-02-14

Amnesty International, Yémen. Les forces de sécurité bloquent l'accès aux hôpitaux, 26 février 2011, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/yemen-security-forces-block-access-hospital-2011-02-26" http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/yemen-security-forces-block-access-hospital-2011-02-26 .

Amnesty International, Le Yémen doit maîtriser ses forces de sécurité, alors qu'elles répriment avec violence les manifestations, op. cit.

Ibid.

Amnesty International a obtenu les noms des personnes tuées et blessées auprès de sources crédibles au Yémen.

Amnesty International, Le Yémen doit faire cesser les attaques visant les manifestants, 17 février 2011, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/yemen-must-halt-attacks-protesters-2011-02-17" http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/yemen-must-halt-attacks-protesters-2011-02-17 .

Son nom est tenu secret par peur des représailles.

Amnesty International a obtenu les noms des personnes tuées auprès de sources crédibles au Yémen.

Amnesty International, Yémen. Les forces de sécurité bloquent l'accès aux hôpitaux, op. cit.

Amnesty International a obtenu les noms des personnes tuées auprès de sources crédibles au Yémen.

Amnesty International a obtenu les noms des personnes tuées auprès de sources crédibles au Yémen.

Amnesty International, Le Yémen doit mettre fin aux attaques meurtrières contre les manifestants, 9 mars 2011, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/yemen-urged-halt-deadly-attacks-protesters-2011-03-09" http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/yemen-urged-halt-deadly-attacks-protesters-2011-03-09 .

Amnesty International a obtenu les noms des personnes tuées auprès de sources crédibles au Yémen.

Amnesty International, Au Yémen, des attaques violentes ont causé la mort de manifestants, 14 mars 2011, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/yemeni-protesters-killed-violent-attacks-2011-03-14" http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/yemeni-protesters-killed-violent-attacks-2011-03-14 .

Des sources hospitalières ont confirmé que 52 personnes avaient été tuées. Amnesty International dispose des noms de 46 d'entre elles ; des militants locaux lui ont dit que six corps n'avaient pas encore été identifiés.

Amnesty International, Les autorités yéménites doivent réagir après la mort de manifestants tués par des tireurs embusqués, 18 mars 2011, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/yemeni-authorities-must-act-over-sniper-killings-protesters-2011-03-18" http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/yemeni-authorities-must-act-over-sniper-killings-protesters-2011-03-18 .

Amnesty International, Yémen. Des manifestants détenus risquent la torture, 17 février 2011, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE31/004/2011/fr" http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE31/004/2011/fr .

Ibid.

« Le président de la République ordonne la formation d'une commission d'enquête sur les événements qui se sont déroulés devant l'université » (en arabe), agence de presse yéménite Saba, 12 mars 2011, HYPERLINK "http://sabanews.net/ar/news237583.htm" http://sabanews.net/ar/news237583.htm , consulté le 1er avril 2011.

“Saleh orders panel to investigate Aden violence”, Saba, 28 février 2011, HYPERLINK "http://www.sabanews.net/en/news236788.htm" http://www.sabanews.net/en/news236788.htm .

« Les manifestations montent en puissance […] des administrations enlèvent les portraits de Saleh. Deux commissions d'enquête sur les événements d'Aden partent avant d'avoir terminé leurs recherches […] Al Aaji disculpe les membres des forces de sécurité des crimes de meurtre » (en arabe), site Internet d'informations Mareb Press, 8 mars 2011, HYPERLINK "http://marebpress.net/news_details.php?sid=31734" http://marebpress.net/news_details.php?sid=31734 , consulté le 1er avril 2011.

Le parquet général ouvre une enquête sur la fusillade dans le secteur de l'université de Sanaa (en arabe), site Internet d'informations Mayo News, 19 mars 2011, HYPERLINK "http://www.mayonews.net/ad/showdetails.php?id=26707" http://www.mayonews.net/ad/showdetails.php?id=26707 , consulté le 1er avril 2011.

“Yemen's Authorities Arrest Bomb Thrower in Taiz”, Yemen Post, site Internet d'informations en langue anglaise, 18 février 2011, HYPERLINK "http://www.yemenpost.net/Detail123456789.aspx?ID=3&SubID=3149" http://www.yemenpost.net/Detail123456789.aspx?ID=3&SubID=3149 consulté le 1er avril 2011.

« L'état d'urgence proclamé par décret républicain dans tout le pays pour une période de 30 jours » (en arabe), Saba, 18 mars 2011, HYPERLINK "http://sabanews.net/ar/news237953.htm" http://sabanews.net/ar/news237953.htm , consulté le 1er avril 2011.

Décret républicain n° 65 de 2011 proclamant l'état d'urgence pour 30 jours, promulgué le 18 mars 2011.

“Violence Resumes in South Yemen after Championship Calm”, Yemen Post, 17 décembre 2010, HYPERLINK "http://yemenpost.net/Detail123456789.aspx?ID=3&SubID=2885&MainCat=3" http://yemenpost.net/Detail123456789.aspx?ID=3&SubID=2885&MainCat=3 , consulté le 1er avril 2011.

“Al-Qa'ida elements flow into al-Habilayn and minesweepers advance, facts are revealed for the first time”, site Internet d'informations Naba News, 19 décembre 2010, HYPERLINK "http://www.nabanews.net/2009/32318.html" http://www.nabanews.net/2009/32318.html , consulté le 1er avril 2011.

Amnesty International, Yémen. Un militant politique détenu au secret (index AI : MDE 31/014/2010), 2 décembre 2010, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE31/014/2010/fr" http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE31/014/2010/fr .

Amnesty International, Yémen. Une militante détenue au secret (index AI : MDE 31/015/2010), 16 décembre 2010, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE31/015/2010/fr" http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE31/015/2010/fr .

Amnesty International, Yémen. Libération d'une militante (index AI : MDE 31/001/2011), 14 janvier 2011, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE31/001/2011/fr" http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE31/001/2011/fr .

Lettre du parquet n° 3178 en date du 25 juillet 2010.

Certificat médical en date du 29 décembre 2010.

“Al Qaeda claims attack on Yemen Shi'ites – websites”, Reuters, 28 novembre 2010.<0}

Amnesty International, Yémen : la communauté chiite a été la cible d'un attentat, 24 novembre 2010, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/yemen-bomb-attack-targets-shi%E2%80%99-community-2010-11-24" http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/yemen-bomb-attack-targets-shi%E2%80%99-community-2010-11-24 .

“Qaeda says responsible for killing 8 Yemen troops”, Reuters, 28 août 2010.

« Une publication attribuée à Al Qaïda menace le personnel de sécurité à Abyan » (en arabe), site Internet d'informations Al Tagheer, 9 septembre 2010, HYPERLINK "http://www.al-tagheer.com/news.php?id=21954" http://www.al-tagheer.com/news.php?id=21954 , consulté le 1er avril 2011.

Selon le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), une situation « peut être considérée comme un conflit armé non international dans les cas suivants : a) lorsque les hostilités atteignent un certain niveau d'intensité et/ou se prolongent de telle sorte que l'on ne peut plus parler de troubles intérieurs ou d'émeutes sporadiques ; b) lorsque les parties peuvent être définies et identifiées ; c) lorsque les limites territoriales du conflit peuvent être identifiées et définies ; d) enfin, lorsque le début et la fin du conflit peuvent être définis et identifiés. »

Amnesty International, Au Yémen, des milliers de personnes ont besoin de protection après avoir fui une attaque visant des extrémistes présumés, 22 septembre 2010, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/thousands-need-protection-after-fleeing-yemeni-assault-suspected-militants-2010-09-" http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/thousands-need-protection-after-fleeing-yemeni-assault-suspected-militants-2010-09- .

Pour plus d'informations, voir le document d'Amnesty International Yemen: Cracking Under Pressure, op.cit.

Amnesty International, Un câble diplomatique publié par Wikileaks corrobore les éléments faisant état de frappes aériennes américaines au Yémen, 1er décembre 2010, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/wikileaks-cable-corroborates-evidence-us-airstrikes-yemen-2010-12-01" http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/wikileaks-cable-corroborates-evidence-us-airstrikes-yemen-2010-12-01 .

{Câble publié par Wikileaks daté de janvier 2010 et intitulé General Petraeus' meeting with Saleh on security assistance, QAP strikes, de l'ambassade à Sanaa (référence 10SANAA4).

Pour plus d'informations, voir les documents d'Amnesty International intitulés Yémen. Les images de missile et de bombes à sous-munitions montrent du doigt le rôle des États-Unis dans une attaque meurtrière (index AI : PRE 01/176/2010), 7 juin 2010, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/yemen-images-missile-and-cluster-munitions-point-us-role-fatal-attack-2010-" http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/yemen-images-missile-and-cluster-munitions-point-us-role-fatal-attack-2010- et Yemen: Cracking Down Under Pressure, op. cit.

Amnesty International, Yémen : un journaliste est emprisonné après avoir affirmé que les États-Unis étaient impliqués dans un tir de missile, 19 janvier 2011, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/yemeni-journalist-jailed-after-alleging-us-involvement-missile-attack-2011-01-19" http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/yemeni-journalist-jailed-after-alleging-us-involvement-missile-attack-2011-01-19

“Readout of President's Call with President Saleh of Yemen”, Service de presse de la Maison Blanche, 3 février 2011, HYPERLINK "http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2011/02/03/readout-presidents-call-president-saleh-yemen" http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2011/02/03/readout-presidents-call-president-saleh-yemen , consulté le 1er avril 2011.

“Yemen arrests suspect as parcels confirmed as bombs”, Reuters, 31 octobre 2010, HYPERLINK "http://uk.reuters.com/article/2010/10/30/uk-usa-yemen-plane-idUKTRE69S37420101030" http://uk.reuters.com/article/2010/10/30/uk-usa-yemen-plane-idUKTRE69S37420101030 , consulté le 1er avril 2011.

“HOOD: Female Suspect in Package Plot Tortured and Abused”, Yemen Post, 31 octobre 2010, HYPERLINK "http://www.yemenpost.net/Detail123456789.aspx?ID=3&SubID=2716" http://www.yemenpost.net/Detail123456789.aspx?ID=3&SubID=2716 ; voir également “Bomb Plot Shows Key Role Played by Intelligence”, New York Times, 31 octobre 2010, HYPERLINK "http://www.nytimes.com/2010/11/01/world/01terror.html?pagewanted=1" http://www.nytimes.com/2010/11/01/world/01terror.html?pagewanted=1 , consulté le 1er avril 2011.

“Families of political security prisoners seek justice”, Yemen Times, 17 février 2011, HYPERLINK "http://www.yementimes.com/defaultdet.aspx?SUB_ID=35592" http://www.yementimes.com/defaultdet.aspx?SUB_ID=35592 , consulté le 1er avril 2011.

Pour plus d'informations, voir le document d'Amnesty International Yemen : Cracking Down Under Pressure, op. cit.

“Yemen sentences al Qaeda bomb-maker to death”, Reuters, 18 octobre 2010, HYPERLINK "http://www.reuters.com/article/2010/10/18/us-yemen-qaeda-idUSTRE69H4BR20101018" http://www.reuters.com/article/2010/10/18/us-yemen-qaeda-idUSTRE69H4BR20101018 , consulté le 1er avril 2010.

“Yemen officials, rebels reach peace deal in Qatar”, Reuters, 27 août 2010, HYPERLINK "http://www.reuters.com/article/2010/08/27/us-yemen-idUSTRE67Q39T20100827" http://www.reuters.com/article/2010/08/27/us-yemen-idUSTRE67Q39T20100827 , consulté le 1er avril 2011.

UNHCR Yemen Factsheet – December 2010, HCR, décembre 2010.

“Paying Compensation To Saada War-Affected People on Monday”, Saba, 31 juillet 2010, HYPERLINK "http://sabanews.net/en/news221136.htm" http://sabanews.net/en/news221136.htm , consulté le 1er avril 2011.

« Le budget 2010 accepté avec un déficit de près de 500 milliards de riyals. Le Parlement approuve des commissions d'enquête sur les événements d'Abyan, Lahj et Saada » (en arabe), Mareb Press, 26 décembre 2009, HYPERLINK "http://marebpress.net/news_details.php?lng=arabic&sid=20978" http://marebpress.net/news_details.php?lng=arabic&sid=20978 , consulté le 1er avril 2011.

“Yemen releases Huthist prisoners in line with ceasefire agreement”, BBC, 31 décembre 2010, reprenant une information donnée le 30 décembre à 13 h 27 GMT par la chaîne de télévision en arabe Al Arabiya, basée à Dubaï ; voir également “Yemeni government frees 400 rebels in peace deal”, Reuters, 30 décembre 2010.

Amnesty International a vu un certificat médical qui indique qu'Ali al Saqaf est atteint d'hépatite B et qu'il doit recevoir des soins médicaux. Ce document a été délivré le 21 novembre 2009 par le Centre international spécialisé en maladies hépatiques.

Les rapporteurs spéciaux sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, sur la torture et autres peines ou traitements cruel, inhumains ou dégradants, ainsi que sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression ont publié, le 18 mars, un communiqué de presse qui appelait les autorités à mettre un terme à la répression violente des manifestations. Voir HYPERLINK "http://www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=10862&LangID=E" http://www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=10862&LangID=E (en anglais), consulté le 1er avril 2011. Le Haut Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU a souligné le 22 mars 2011 : « De telles violations des droits de l'homme doivent faire l'objet d'une enquête par la mise en place de mécanismes indépendants et impartiaux. » Voir HYPERLINK "http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=24792" http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=24792 , consulté le 1er avril 2011.

Amnesty International et autres signataires, Call for United Nations Human Rights Council “Special Session on the Human Rights Situation in Yemen”, 28 mars 2011, HYPERLINK "http://www.amnesty.org/sites/impact.amnesty.org/files/Call%20for%20United%20Nations%20Human%20Rights%20Council%20Special%20Session%20on%20the%20Human%20Rights%20Situation%20in%20Yemen.pdf" http://www.amnesty.org/sites/impact.amnesty.org/files/Call%20for%20United%20Nations%20Human%20Rights%20Council%20Special%20Session%20on%20the%20Human%20Rights%20Situation%20in%20Yemen.pdf .

Pour des recommandations sur la manière dont le gouvernement yéménite et la communauté internationale peuvent remédier à plus long terme à certaines des faiblesses institutionnelles qui sous-tendent l'absence d'obligation de rendre des comptes, voir le document d'Amnesty International Yemen : Cracking Down Under Pressure, op. cit.

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