Document - Yemen: Fear of forcible return/possible POCs
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 31/006/2008 – ÉFAI
12 septembre 2008
AU 256/08 Craintes de renvois forcés / Prisonniers d'opinion présumés
YÉMEN Ziaullah Pourahmari (h) ]
Keyvan Qadari (h) ] ressortissants iraniens
Behrooz Rohani (h) ]
Sayfi Ibrahim Sayfi (h), ressortissant irakien
Selon une source de confiance au Yémen, les quatre hommes nommés plus haut risquent, d'un moment à l'autre, d'être renvoyés de force en Iran et en Irak, où ils pourraient être soumis à des mauvais traitements, voire torturés. Ils sont tous de confession baha'i et il est possible que cela soit l'unique raison de leur arrestation ; si tel est le cas, il s'agit de prisonniers d'opinion. D'après la même source, ils sont détenus à la prison du Service des enquêtes criminelles à Sanaa, la capitale.
Les ressortissants iraniens Ziaullah Pourahmari, Keyvan Qadari et Behrooz Rohani ont été arrêtés le 20 juin au domicile de Ziaullah Pourahmari à Sanaa. Sayfi Ibrahim Sayfi, ressortissant irakien en quête d'asile au Yémen, a été appréhendé chez lui, à Sanaa, aux premières heures du 21 juin.
Le 2 septembre, Amnesty International a écrit au ministre yéménite de l'Intérieur, Mutaher Rashad al Masri, pour le prier d'intervenir immédiatement et d'empêcher que ces hommes ne soient renvoyés contre leur gré en Irak et en Iran ; elle lui a également demandé de les libérer sans délai et sans condition s'ils sont détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté de religion. Cette lettre est restée sans réponse.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La religion baha'i a été fondée en Iran au milieu du XIXe siècle et s'est depuis lors répandue à travers le monde. Elle n'est pas reconnue par la Constitution iranienne, qui admet uniquement l'existence de l'islam, du christianisme, du judaïsme et du zoroastrisme. Depuis l'avènement de la République islamique d'Iran en 1979, la communauté baha'i, qui représente 300 000 personnes, est la cible de manœuvres de harcèlement et de persécutions à caractère systématique. Des dizaines de baha'is sont arrêtés arbitrairement chaque année, et certains ont été torturés. À l'instar des membres d'autres religions non reconnues en Iran, les baha'is sont privés du droit de pratiquer leur religion librement et sont victimes de discriminations, en particulier pour l'accès à l'éducation et à l'emploi, ainsi que d'autres violations de leurs droits humains universellement reconnus.
Amnesty International a demandé à maintes reprises aux États de cesser immédiatement les renvois forcés vers l'Irak, quelle que soit la région. Les renvois ne devraient avoir lieu que lorsque la situation sera stabilisée dans tout le pays et que les conditions d'une paix durable seront réunies.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
- appelez les autorités à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international et à s'assurer que ces quatre hommes (merci de les nommer) ne seront pas renvoyés de force en Iran ou en Irak - que ce soit directement ou via un pays tiers –, où ils risqueraient d'être victimes de graves violations de leurs droits humains, y compris d'actes de torture ;
- priez instamment les autorités d'offrir à ces hommes la possibilité de contester toute décision relative à leur expulsion ;
- demandez-leur instamment de libérer ces hommes immédiatement et sans condition s'ils sont détenus uniquement en raison de leurs convictions religieuses ;
- efforcez-vous d'obtenir l'assurance qu'ils sont traités avec humanité, qu'ils sont régulièrement autorisés à être en contact avec leur famille et l'avocat de leur choix, et qu'ils bénéficient de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.
APPELS À :
Président :
His Excellency General ‘Ali ‘Abdullah Saleh
President of the Republic of Yemen
Sana'a, République du Yémen
Fax : + 967 127 4147
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Ministre de l'Intérieur :
His Excellency Mutaher Rashad al Masri
Ministry of Interior
Sana'a, République du Yémen
Fax : + 967 133 2511
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre des Droits humains :
Her Excellency Houda ‘Ali ‘Abdullatif al-Baan
Ministry for Human Rights
Sana'a, République du Yémen
Fax : + 967 1 444 838
Formule d'appel : Your Excellency, / Madame la Ministre,
Ministre de la Justice :
His Excellency Dr Ghazi Shaif Al-Aghbari
Ministry of Justice
Sana'a, République du Yémen
Fax : + 967 1 222 015
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Procureur général :
His Excellency ‘Abdullah al-‘Ulufi
Office of Attorney General
Sana'a, République du Yémen
Fax : + 967 137 4412
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Procureur général,
COPIES aux représentants diplomatiques du Yémen dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 24 OCTOBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.